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Houplines, le 3 juillet 2021
PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 juin 2021
Ce compte-rendu comporte 9 pages Etaient présents :
Jean-François LEGRAND, maire Evelyne NEVEJANS, adjointe Laurent BAFCOP, adjoint Anne-Sophie BERCKER, adjointe Léon CNOCKAERT, adjoint Kathy VANHOUTTE, adjointe Louis CARPENTIER, adjoint Margot DHONT, adjointe David DISSAUX, adjoint Régine MOREL
Frédéric GOMBERT, conseiller délégué Patricia DELEDICQUE
Sylvain DELAYEN, conseiller délégué Marie-Laure BARDEL
Jean-Marc PROVOOST Lorenza GROSSO Alex PELLE
Françoise VALENTON Dominique BOO
Chantal THERY
Jean-Michel BLONDELLE Martine BECLIN
Philippe DELANNOY Nathalie GOELEN Kévin CARLIER Christine MIGNEAU Charles LENGLART
Etaient absents (avec pouvoir) : Hocine GUENDOUZ
Pierre SOFFRAY
L’appel est fait par Monsieur Charles LENGLART, secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le conseil peut donc se réunir pour délibérer.
INFORMATION AU CONSEIL
1 . Présentation de la charte établie dans le cadre du projet « Verdissons nos façades »
Monsieur Sylvain DELAYEN :
Effectivement présentation de la charte établie dans le cadre « Verdissons nos façades ».
Porté par Margot Dhont, ce projet verra bientôt le jour dans le cadre des travaux qui commenceront début juillet pour une durée de 10 mois rue Thiers.
Margot a lancé un appel à candidature sur le site internet, les réseaux sociaux, vidéo à l’appui.
Une quinzaine de riverains se sont pour l’instant portés volontaires pour adhérer au dispositif. Ce dernier consiste à réaliser des petites fosses en vue de recevoir des plantes vivaces ou grimpantes pour les habitants désireux de végétaliser leur façade.
Cette action participe au développement durable permettant d’embellir nos rues et de lutter contre le réchauffement climatique.
Elodie Finco et Rabah Hadjloum ont participé à l’élaboration de la charte, ce qui permettra de lier la commune et les personnes adhérentes à ce dispositif ; la ville réalisera les fosses, fournira les végétaux qui seront plantés, charge à l’habitant de procéder à l’entretien.
2 . Présentation de l’Analyse des Besoins Sociaux de la commune (document envoyé par mail)
Madame Anne-Claire HELDERWERDT :
L’analyse des besoins sociaux doit être réalisée la première année de mandat par le CCAS et doit être présentée en conseil municipal.
Dans le cadre d’une certification d’aptitude aux fonctions d’encadrement et responsabilité d’un service d’action sociale, une stagiaire a effectué un diagnostic sociodémographique local réalisé à partir des données d’observation sociale collectées auprès des partenaires nationaux, locaux,… : INSEE, CAF, DGFIP (direction générale des finances publiques), le département du Nord, ANCT (agence nationale de cohésion des territoires), ADULM ainsi que la MEL. Sa finalité est de permettre la définition des politiques publiques en adaptant, priorisant, fixant des objectifs pour la déclinaison du projet de mandat.
Présentation est faite du document ci-joint
En conclusion, ce qu’il faut retenir pour construire les budgets municipaux, c’est qu’Houplines est une ville : - familiale
- jeune
- en mutation par rapport aux catégories socio-professionnelles (CSP) de ses habitants.
- le secteur de l’emploi est actif
- faiblement diplômée chez les jeunes (et peu « en emploi ») - des revenus moyens mais encore modestes
- au parc de logement ancien et au faible dynamisme des constructions - aux personnes âgées autonomes
- en difficulté sur les usages du Numérique.
En date du 12 avril une première présentation de l’ABS avait été faite en réunion d’adjoints pour avoir un premier retour sur ces statistiques et ainsi pouvoir approfondir une ou plusieurs thématiques en fonction des indicateurs inquiétants. Décision prise de faire le focus sur la situation des jeunes, par rapport à leur difficulté de poursuivre leur scolarité, de trouver un emploi ou qui ont un emploi peu qualifié. L’idée est de comprendre les tenants et les aboutissants de ces données statistiques et de leur donner un peu de matière.
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3 . Présentation du projet Fête de la petite enfance fin septembre 2021
Madame Evelyne NEVEJANS :
Les 24,25 et 26 septembre seront fêtés les 10 ans du RAM :
24 septembre : 18h00 salle des fêtes projection vidéo avec un suivi historique des actions, activités menées durant ces 10 ans ; spectacle sur la parentalité par les « Improvocateurs » ; verre de l’amitié.
25 septembre : de 10h à 12h portes ouvertes au restaurant scolaire ; animations faites par Katia Martie ; puis pique-nique proposé aux familles et aux professionnels de la petite enfance
de 14h à 15h spectacle « Eau la la ! » avec Périne Dubrulle, danseuse .
A l’occasion de cette journée, le RAM changera de nom comme le préconise la loi ASAP (réforme des modes d’accueil pour les enfants, parents, et les professionnels). Le RAM deviendra RELAIS PETITE ENFANCE, ce sera un moyen d’identifier le relais pour les assistantes maternelles et les parents.
26 septembre : 9h à 11h différentes activités seront proposées aux enfants et parents (psychomotricité, langue des signes etc.) ; en parallèle se tiendra une braderie puériculture,
11h à 12h le petit bal des marmots
4 . Participation de la commune à la semaine européenne de la mobilité Monsieur Sylvain DELAYEN :
Du 16 au 22 septembre se déroulera la semaine de la mobilité. Nous en profiterons pour lancer notre action « Myrtille la chenille », projet éducatif qui va jalonner toute l’année scolaire des écoles Jean-Jacob et Saint- André avec pour objectif de promouvoir les modes doux, notamment la marche, le vélo, l’usage de la trottinette.
Des randonnées seront mises en place sur le chemin de l’école, encadrées par les agents de service des sports aidés des éducateurs sportifs.
Les élèves sillonneront différentes rues de notre ville avec pour objectifs de promouvoir la marche à pied mais aussi de les sensibiliser à la sécurité routière, la manière de se déplacer à pied dans sa commune, les encourager à pratiquer journellement une activité physique. A la fin de cette semaine un petit déjeuner équilibré avec l’aide de la diététicienne sera proposé afin de faire le bilan de la semaine écoulée.
Pour information, des actions de ce genre sont déjà mises en place pour les plus jeunes avec comme thématique la sensibilisation à la mobilité, à la circulation auxquelles ils sont confrontés.
Sur la plate-forme de la participation citoyenne je participe.ville-houplines.fr, un appel à idées a été mis en place. Nous sommes en attente de propositions, date butoir 9 juillet 2021.
5. Animations d’été 2021
Madame Kathy VANHOUTTE :
Sur le marché, le 22 juin, sera mise en place une animation musicale pour la fête de la musique de 19h à 21h avec 2 groupes locaux (Music eyes, J2M) avec petite restauration.
Le 3 juillet cinéma plein air avec la projection vers 22h /22h30 d’Astérix et le secret de la potion magique.
A partir de 18h30 il y aura diverses manifestations dont Siryus, le clown sculpteur de ballon, quelques jeux flamands, forains, jeux de sumos et de 19h à 22h un groupe Crazy gentleman, ainsi que des food trucks .
Le 14 juillet : à partir de 17h30 parcours gonflable de plus de 20 mètres sur le thème de la mer de 20h à 20h30 une mini disco
à partir de 20h30 Karaoké live pour nous amener jusqu’au feu d’artifice vers 22h30 Au cours de cette soirée des food trucks seront également présents.
Le samedi 31 juillet : sortie à la mer gratuite - départ 10h, retour 17h. Inscription au centre culturel à partir du 10 juillet Le 14 août : sortie à Bellewaerde Aquapark. Inscription au centre culturel à partir du 17 juillet, places limitées Tarifs : 5 euros adultes ; 3 euros lycéens, étudiants ; gratuit pour les -12 ans.
Le 11 septembre : Village des associations un peu particulier avec baby foot géant, trampoline, démonstrations des clubs, avec aussi l’inauguration de la salle de sport rénovée et de son extension ainsi que le parvis de l’école.
AFFAIRES GENERALES
1 . Marché public global de performance des installations d’éclairage public, d’éclairage sportif, de mises en valeur et d’illuminations festives des villes de Pérenchies et Houplines – Autorisation de signature (document joint) Monsieur le Maire :
La ville d’Houplines a travaillé de concert avec la ville de Pérenchies au lancement d’une nouvelle consultation en matière d’éclairage public.
En date du 29 juin 2020, le conseil municipal a délibéré sur la mise en place d’un groupement de commandes en vue de sélectionner une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
Suite à un avenant adopté le 7 décembre 2020 le marché actuel a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
Le bureau d’études HEXA INGENERIE a accompagné les communes dans l’analyse des besoins, le lancement de la procédure, l’analyse des offres ainsi que la phase de négociation qui a eu lieu le 5 mai dernier.
Monsieur le Maire rappelle les éléments saillants du marché lancé :
La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes s’est réunie le 9 juin pour analyser les offres et convenir de l’offre économiquement la plus avantageuse (ci-joint le rapport d’analyse complet des offres)
En l’espèce l’offre retenue est celle de l’entreprise CITEOS proposant un gain énergétique de 78,90 % , à l’issue du marché de 8 ans.
Le montant global du marché est de 949 340,95 € HT DONT 532 000€ consacrés à l’investissement (reconstruction du parc d’éclairage public, mise en valeur du monument aux morts).
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement ainsi que toute pièce relative au marché repris en objet.
VOTE : UNANIMITE
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2 . Avis de la commune d’Houplines relatif au projet de pacte de gouvernance de la Métropole Européenne de Lille (Pacte de gouvernance envoyé par mail – synthèse jointe)
Monsieur le Maire :
Il s’agit d’un avis demandé par la MEL sur un projet de pacte de gouvernance entre la métropole et ses communes.
La loi « engagement et proximité » (déc. 2019) offre la possibilité d’établir un pacte de gouvernance entre les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) et leurs communes membres. La MEL s’est saisie de cette opportunité en lançant la mise en débat par délibération d’un pacte de gouvernance.
Chaque commune doit émettre un avis formel dans les 2 mois après réception (faute de retour, l’avis sera réputé favorable) La MEL délibérera sur un document final le 28 juin 2021. Ensuite, les dispositions du pacte seront opérantes
Ci-joint la fiche de synthèse, envoyée par la MEL, du pacte de gouvernance entre la MEL et les communes.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable sur ce projet de pacte de gouvernance, VOTE : UNANIMITE
AFFAIRES SCOLAIRES
3 – Actualisation des tarifs relatifs à la restauration municipale à compter du premier septembre 2021
Madame Evelyne NEVEJANS :
La commune dispose d’une tarification pour la restauration scolaire inchangée depuis 2015.
Une délibération était intervenue en juin 2020 pour modifier uniquement la tarification des repas seniors.
Suite à la mise en place du nouveau marché de restauration qui prendra effet en août 2021 (pour une durée de 4 ans), il est proposé une révision plus régulière du prix du repas facturé aux familles au regard de l’évolution du coût du repas supporté par la collectivité.
Pour rappel, la tarification du service de restauration comprend : - le coût du repas
- le service de restauration (rémunération du personnel…)
- le coût de l’entretien des locaux et le coût des fluides (eau, électricité,…)
Il est proposé d’actualiser de manière modérée les tarifs pour les repas « maternelle », « primaire » et adultes, les tarifs seniors restant inchangés pour la prochaine rentrée :
VOTE : UNANIMITE
AMENAGEMENT/URBANISME
4 – Projets de modification des onze PLU de la Métropole Européenne de Lille – Avis du conseil municipal – (lien envoyé par mail)
Monsieur le Maire :
En 2019, la MEL a adopté le PLU 2 couvrant les 85 communes membres et a approuvé les PLU de 5 communes des Weppes (Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes) portant à 6 le nombre de PLU qui sont entrés en vigueur en juin 2020.
En mars 2020, la MEL a fusionné avec la Communauté de Communes de la Haute-Deûle (CCHD) soit 5 nouvelles communes (Annoeullin, Allennes- les-Marais, Bauvin, Carnin et Provin)
Ces 5 communes portant à 95 le nombre de communes couvertes par le territoire métropolitain et à 11 le nombre de PLU, les cinq communes ayant chacune leur PLU.
En décembre 2020, le conseil métropolitain a décidé d’engager une procédure de modification de ces onze PLU.
Les objectifs de cette procédure étant d’ajuster les nouveaux PLU et de réajuster, si besoin, les anciens.
Le projet de modification des onze PLU est consultable en format papier au siège de la MEL ainsi que via le lien internet suivant : https://documents-pluccw.lillemetropole.fr/PLU_05_avril_2019_main.html
Sur le territoire de notre commune, le projet de modification prévoit :
Au regard des projets de modification présentés, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable sur les projets de modification des 11 PLU de la MEL.
VOTE : UNANIMITE
5 – Convention d’entente intercommunale entre les villes d’Armentières et Houplines – Gestion et entretien de la place de l’Octroi – Autorisation de signature – (document joint)
Monsieur le Maire :
Les travaux de voirie et d’éclairage de l’Octroi, en vue de la future réalisation de projets immobiliers sur les franges industrielles, seront terminés à la fin juin 2021. La création des espaces verts, la plantation des arbres et la mise en place de mobiliers urbains se feront en automne.
La surface prévue est de 1 760 m² dont 140m2 sont situés sur le territoire d’Armentières.
Il convient donc d’anticiper son entretien quotidien qui, au regard de sa configuration, ne peut être géré de manière distincte par les 2 communes.
Une démarche d’entente communale a été initiée entre les deux villes afin d’avoir une gestion uniformisée et cohérente de la place de l’Octroi.
A ce titre et au regard des surfaces respectives de chaque commune, Houplines accepte d’assurer l’entretien de l’ensemble des espaces verts, à titre gratuit.
Les conditions de cette entente sont précisées dans la convention
Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention reprenant les conditions de cette entente.
VOTE : UNANIMITE
6 – Convention de mise à disposition du service instructeur métropolitain – instruction des autorisations d’urbanisme – Avenant n°1 – (document joint)
Monsieur le Maire :
Suite à la loi ALUR du 24 mars 2014, la MEL a créé, depuis juillet 2015, un service instructeur afin de prendre en charge l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (les certificats d’urbanisme d’information, les certificats d’urbanismes pré-opérationnels, les déclarations préalables, les
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permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager)), qui était auparavant déposées et décidées au nom de la commune par le maire ou son adjoint.
Par délibération de la MEL en date du 15 juin 2018 et par délibération communale en date du 30 septembre 2019, les conventions de mise à disposition du service métropolitain pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme ont été renouvelées pour une durée de 3 ans (jusqu’au 15 juin 2021)
Il convient de prolonger cette convention jusqu’au 31 décembre 2021 pour permettre la mise en place du nouveau schéma de mutualisation qui devrait être adopté en janvier 2022. Ce schéma proposera une offre de service élargie.
En plus des offres existantes (mise à disposition du service instructeur et accès au logiciel d’aide oxalis), il sera proposé des offres supplémentaires en matière de police de la publicité et des enseignes et une offre relative à la mise à disposition d’un registre dématérialisé de participation du public dans le cadre de projets de construction ou d’aménagement.
Cette offre couvre l’instruction de toutes les demandes d’autorisation, à l’exclusion des certificats d’urbanisme d’information qui restent instruits par le service communal, tout comme l’instruction de certaines demandes de faible technicité et non complexes.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à prolonger, avec la MEL, jusqu’au 31 décembre 2021, la convention de mise à disposition du service instructeur.
VOTE : UNANIMITE
ASSOCIATIONS
7 - Modification du tableau des subventions aux associations voté le 29 mars 2021 Monsieur Laurent BAFCOP :
Il a été convenu, lors de la séance du conseil municipal du 29 mars dernier, de revoir le montant de subvention accordé aux associations municipales bénéficiant d’une subvention conséquente. L’activité réduite liée aux périodes de confinement successives depuis mars 2020 fait que les associations ont, pour certaines, des niveaux de trésorerie suffisants pour pallier aux charges qui leur incombent jusqu’à la fin de l’année civile.
Ces ajustements ont été faits dans la concertation.
Les associations concernées sont :
Il est proposé aux membres du conseil municipal de revoir le montant des subventions accordées aux associations municipales comme indiquées ci- dessus.
VOTE : UNANIMITE
