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Conseil Municipal du 15 avril 2021 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021

Date de la convocation : 09.04.2021 L’an deux mille vingt et un Le quinze avril à dix-sept heures

Le Conseil Municipal de la Commune d’AUDENGE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

à la Salle Marchat, sous la présidence de Madame Nathalie Le Yondre, Maire.

Conseillers en exercice : 29 Nombre de présents : 23 Nombre de votants : 29

MEMBRES PRESENTS : Mme N. Le Yondre, M. H. Dubourdieu, M. J. Landot, Mme. M. Sibille, M. C. Garcia, Mme P. Pebayle, M. F. Mazeres, Mme S. Calatayud, Mme C. Letourneur, M. M. Chavaneau, Mme A. Huber, M. J-P. Guyonvarch, Mme M. Feuerstein, M. D. Guyot, Mme D. Marchais-Desjantils, M. A. Baicry, Mme V. Bousquet, M. C. Roman, M. P. Pohl, Mme V. Escaich, Mme S. Daunesse, M. B. Marest, Mme N. Palaysi.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES AVEC PROCURATION :

M. D. Laforgue ayant donné procuration à M. J. Landot, Mme M-J. Reichert ayant donné procuration à Mme P. Pebayle, M. Pierre-Yves Dugard ayant donné procuration à Mme S. Calatayud, Mme P. Droge ayant donné procuration à M. C. Roman, M. J-J Mikolayczak ayant donné procuration à Mme S. Daunesse, Mme C. Douay ayant donné procuration à Mme V. Escaich.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme C. Letourneur

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux précédents du 28 janvier 2021 et du 4 mars 2021

 Projets de délibérations et informations

1- Approbation du Compte Administratif 2020 – Budget de la Commune

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3- Affectation du résultat de fonctionnement 2020 – Budget de la Commune 4- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 5- Approbation du Budget Primitif 2021 – Budget de la Commune

6- Approbation du Compte Administratif 2020 – Budget de la Forêt

7- Approbation du Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal – Budget de la Forêt 8- Affectation du résultat de fonctionnement 2020 – Budget de la Forêt

9- Reversement de l’excédent de fonctionnement du Budget de la Forêt 2020 au Budget principal de la Commune

10- Approbation du Budget Primitif 2021 – Budget de la Forêt

11- Approbation du Compte Administratif 2020 – Budget du Camping municipal « Le Braou » 12- Approbation du Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal – Budget du Camping

municipal « Le Braou »

13- Affectation du résultat de fonctionnement 2020 – Budget du Camping municipal « Le Braou »

14- Approbation du Budget supplémentaire 2021– Budget du Camping 15- Approbation du Compte Administratif 2020– Budget du Port

16- Approbation du Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal – Budget du Port 17- Affectation du résultat d’exploitation 2020 – Budget du Port

18- Approbation du Budget supplémentaire 2021– Budget du Port

19- AP-CP n° 8 pour les travaux de création de la plaine des sports et de vestiaires

20- AP-CP n° 9 pour les travaux de rénovation de l’ancien presbytère – création d’une maison des associations

21- AP-CP n° 12 pour les travaux de construction du parc public paysager

22- Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour des opérations d’effacement des réseaux aériens de télécommunications – rue du Port

23- Mise en souterrain du réseau aérien de télécommunications par Orange – rue du Port 24- Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour des opérations

d’effacement des réseaux aériens de télécommunications – rue des Acacias

25- Mise en souterrain du réseau aérien de télécommunications par Orange – rue des Acacias 26- Refus de transfert de la compétence urbanisme à la COBAN

27- Transfert du droit de préemption urbain à la COBAN pour les zones d’activités économiques

28- Demande de distraction de parcelles au régime forestier 29- Modification du tableau des effectifs – emplois permanents 30- Convention d’utilisation du bassin de baignade

31- Convention avec le conseil départemental relative à l’opération Cap 33 32- Motion contre les projets de péage sur l’A63 et l’A660

33- Information sur les décisions municipales

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 28 JANVIER 2021 ET DU 4 MARS 2021

- Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.

Mme Daunesse fait remarquer que sur le PV du Conseil Municipal du 4 mars 2021, Madame Droge a été mentionnée présente alors qu’elle n’a pas assisté au Conseil Municipal. Le nombre de votants est donc inexact.

Mme le Maire répond que ce point sera examiné et rectifié si besoin.

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- Le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2021 est approuvé par 24 voix « POUR » et 5 voix « ABSTENTIONS » :

M. P. Pohl, Mme V. Escaich, Mme S. Daunesse, M. J-J Mikolayczak par procuration, Mme C. Douay par procuration.

Présentation synthétique des enjeux concernant les délibérations relatives au budget principal de la commune (points 1 à 5) :

Mme le Maire rappelle que les finances de la commune d’Audenge sont saines. La commune bénéficie d’un budget de 20 millions d’euros pour mettre en place et gérer les services publics qu’elle propose à ses habitants. Ce budget permet de faire fonctionner les services et de les faire évoluer le cas échéant. Ce budget est aujourd’hui présenté sans augmentation de la fiscalité, comme ceci est le cas depuis plus de dix ans, mais également sans emprunt et donc avec un autofinancement important. Mme le Maire fait ensuite mention de son désir de maintenir un rythme d’investissement soutenu pour réaliser son projet municipal.

Elle poursuit en faisant un retour sur les éléments principaux du budget 2020, lequel a été perturbé par la crise sanitaire. Il n’a d’ailleurs pu être voté qu’en juin 2020, ce vote tardif ayant permis d’ajouter au budget de la commune toutes les dépenses nécessaires à la gestion de la crise de la Covid, en y intégrant également les prévisions de recettes. Au total, la crise sanitaire aura couté 130 000 euros de frais supplémentaires à la commune, ces frais ayant fait l’objet d’une gestion spécifique intégrée au budget après-coup, ce qui permet de considérer les éléments du budget avec et sans l’impact de la crise.

Cette manière de procéder aura finalement porté ses fruits, puisque la commune termine l’année 2021 avec un excédent de 3 615 590,99 euros en section de fonctionnement. La section d’investissement reste soutenue et un certain nombre d’opérations d’équipements ont été réalisées, pour plus de 2 millions d’euros, avec des décalages liés à l’arrêt de certains chantiers à cause de la crise. Les recettes d’investissement se sont avérées supérieures aux recettes prévues, en plus de certaines subventions qui ont été allouées à la Ville.

Le résultat global de 4 504 796,03 euros, a priori très positif, est ainsi à nuancer en fonction de ces éléments.

Mme le Maire présente le budget primitif de la commune pour 2021, d’une valeur de plus de 18 millions d’euros, qui se partage entre une section de fonctionnement à 12,6 millions d’euros et une section d’investissement à presque 6 millions d’euros. Ces éléments avaient été abordés au moment du débat d’orientation budgétaire avec le souci de maîtriser l’évolution des dépenses dans le contexte particulier que l’on connait, tout en parvenant à compenser le déficit potentiellement occasionné par la volonté de ne pas augmenter la fiscalité. Ce choix constitue une orientation politique que la commune d’Audenge souhaite sauvegarder, conjointement au désir de maintenir un autofinancement élevé en ce qui concerne la section d’investissement.

Elle annonce que les budgets concernant la forêt, le camping « le Braou » et le port feront l’objet d’un traitement particulier au cours de cette séance. En effet, étant des budgets annexes très importants, il est tout aussi nécessaire de les mentionner dans le budget principal (puisqu’ils vont avoir un impact dessus), que de les aborder de manière individuelle.

Mme le Maire rentre ensuite dans le vif du budget principal de la commune, et explique son désir de s’exprimer sur certains chiffres afin d’éclairer le Conseil Municipal sur les orientations de ce

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Sur un budget général de 18 572 000 euros, le budget de la forêt représentera 525 000 euros, le budget du camping 551 532 euros, et le budget du port 405 360 euros. La totalité de ce montant s’élève à 20 053 892 euros, dont Mme le Maire donne ensuite le détail.

Le compte administratif est présenté sous forme de tableau dans le PowerPoint, ressource à laquelle viennent s’ajouter tous les documents annexes fournis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal en vue de cette séance budgétaire. Elle se réfère aux éléments qui sont ici donnés dans le point « Approbation du Compte administratif 2020 » (section de fonctionnement : dépenses/recettes), auxquels elle recoupe directement les données issues de l’exercice de l’année précédente (2019). On obtient ainsi un excédent de fonctionnement d’une valeur de 3 615 590,99 euros suite à l’exercice de l’année 2020.

Elle poursuit selon le même mécanisme concernant la section investissement, et obtient un excédent d’une valeur de 889 205,04 euros, ces deux chiffres cumulés donnant un total excédentaire de 4 504 796,03 euros à l’issue de l’exercice de l’année 2020.

Mme le Maire souligne cependant le manquement de la commune à la réalisation de certains investissements qui avaient pourtant été prévus lors du budget de l’an passé. De même, certaines recettes n’ont pas encore été encaissées. Avec ces restes à réaliser, la commune termine en fait avec un excédent d’exercice de 1 322 794 euros, ce qui donne un résultat global fonctionnement et investissement à 4 938 385 euros.

Pour expliquer cet excédant, Mme le Maire commence par rappeler les difficultés avec lesquelles a dû composer la commune, le budget ayant été plusieurs fois modifié pour tenir compte au mieux de l’impact de la crise sanitaire.

Ainsi, certaines recettes de fonctionnement ont été supérieures à celles du budget prévisionnel, notamment concernant le chapitre 73 et le chapitre 74. Les dépenses de fonctionnement ont été moindres que celles du budget prévisionnel, notamment concernant le chapitre 11 (fonctionnement des services), ainsi que le chapitre concernant les charges de personnel.

Les recettes d’investissement sont également supérieures au budget prévisionnel. Ceci s’explique notamment par l’acquisition de certaines subventions qui n’avaient pas été notifiées au moment du vote du budget. Pour finir, du fait du retard d’encaissement de certains équipements, les dépenses d’investissement sont en décalage par rapport aux dépenses prévisionnelles. Ces dépenses seront réalisées durant l’année 2021. Elles concernent notamment la réhabilitation de la salle dans laquelle se réunit le Conseil Municipal, la voirie, la rénovation de l’ancien presbytère et des travaux sur le réseau. Mme le Maire rappelle que le coût total des dépenses d’investissement depuis l’année 2008 jusqu’à maintenant s’élève à 24 millions d’euros (hors dépenses concernant le centre d’enfouissement).

En ce qui concerne l’affectation du résultat, Mme le Maire exprime son souhait d’injecter la majorité de l’excédent relatif aux recettes et dépenses de fonctionnement (3 615 590,99 euros) dans la section investissement, tandis que celui issu de l’excédent relatif aux recettes et dépenses d’investissement (1 322 714 euros) ne sera pas réinjecté ailleurs. Cette orientation budgétaire fera l’objet d’une délibération spécifique dans la suite de cette séance (délibération n° DL2021FI04003).

Mme le Maire explique que le budget prévisionnel de 2021 est à l’image des orientations politiques prises jusqu’à maintenant par l’ensemble du Conseil Municipal. Le refus d’une augmentation de la fiscalité constitue l’une de ces orientations, ainsi que le désir de maintenir un service public de qualité malgré les problèmes conjoncturels et les dépenses qui se font de plus en plus importantes

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chaque année. On cherchera en ce sens à maîtriser au maximum les dépenses en section de fonctionnement, tout en ne lésinant pas sur celles qui sont nécessaires au maintien d’un service public digne de ce nom, et qui pourraient, pourquoi pas, servir à faire évoluer positivement la qualité de ce service, ce qui sera le cas cette année.

Mme le Maire explique que ce budget a été monté sans emprunt, toujours dans une logique d’autofinancement et éloignement de l’encours de la dette.

Comme en 2020, le budget prévoit une somme assez conséquente allouée à des dépenses imprévues, celles-ci permettant potentiellement d’anticiper sur une évolution défavorable de la crise sanitaire. Il est donc prévu 670 000 euros en dépenses de fonctionnement et 370 000 euros en dépenses d’investissement.

La section d’investissement prévoit des dépenses à hauteur de quasiment 6 millions d’euros, dont 4 370 000 euros seront destinés à des équipements, somme que Mme le Maire va détailler par la suite.

Puis elle revient sur le taux d’endettement de la ville, lequel s’élève à 7,67 %, avec une capacité de désendettement sur un peu plus de 6 ans. Au 1er janvier de cette année, l’encours de dette était à 5,7 millions d’euros. Les ratios restent corrects.

Mme le Maire analyse ensuite l’équilibre général du budget qui se trouve en page 9. Sur les 12 636 000 euros de la section de fonctionnement, 9 920 000 euros serviront à couvrir les dépenses de fonctionnement (chapitre 11, 12 et 65), tandis que 2 716 000 euros seront injectés à la section d’investissement.

Les recettes d’investissement s’élèvent quant à elles à 3 220 000 euros, qui, conjointes à la somme issue de l’excédent de fonctionnement, pourront fournir un investissement à hauteur de quasiment 6 millions d’euros.

Concernant le détail de la section de fonctionnement, les recettes sont représentées sous forme de camembert page 11. La partie bleu foncé représente les impôts et les taxes de la Ville (chapitre 73, 5 767 000 euros). La partie qui constitue l’excédent représente 3 615 000 euros.

Étant donné qu’une délibération spécifique est consacrée à la fiscalité (délibération n° 4, DL2021FI04004), Mme le Maire poursuit en revenant sur le détail de la partie bleu foncé. Elle explique que les résultats d’exercice de la fiscalité ont mis du temps à arriver, contraignant le Conseil Municipal à imaginer le budget sans ces résultats. Elle rappelle que cette année le gouvernement a voté la revalorisation des bases fiscales à hauteur de 0,2 %, augmentation qui est de mise à peu près tous les ans. Conjointement, cette année a eu lieu la suppression de la taxe d’habitation sur l’habitation principale, suppression qui impacte évidemment les recettes de la commune.

D’abord, dans la mesure où la commune a pris la décision de ne pas augmenter ses impôts, il va falloir reconduire le taux de la taxe foncière sur le non bâti pour compenser. Ensuite, pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, une augmentation de la taxe sur les propriétés bâties a été décidée à l’échelle départementale. Ce taux était à hauteur de 17,46 % l’an dernier, lesquels vont maintenant être intégrés à la taxe foncière et redistribués aux communes par le Département. Le taux communal ne change donc pas (26,36 %), mais il faut lui ajouter ce taux global de 17,46 %, ce qui fait un taux global à 43,82 %. Cette somme ne suffisant pas à

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En 2020, la commune a ainsi perçu 4 598 000 euros et percevra 5 123 218 euros en 2021. Ayant prévu de recevoir la même somme que l’an dernier, un décalage dans le budget est à prévoir.

Mme le Maire précise que le tableau page 13 reprend toutes les données importantes concernant le vote qui va avoir lieu à ce sujet.

Elle revient ensuite sur les dotations de 2021, qui sont présentées page 15. Une partie correspond à la somme envoyée par l’État (1 835 000,82 euros), dont les chiffres ont été publiés le 6 avril, chiffre qui ne correspond pas tout à fait à celui qui avait été prévu par le budget, les estimations ayant été faites à partir de celui de l’an dernier, qui était de 1 734 000,23 euros.

Ces derniers éléments viennent conclure la partie consacrée aux recettes de fonctionnement.

Elle passe maintenant aux dépenses de fonctionnement, qui sont présentées page 16 sous forme de camembert. Le chapitre 11 correspond aux charges à caractère général (partie bleue), qui sont estimées à 3 millions d’euros dans le budget. Ce sont ces charges qui permettent de faire fonctionner l’ensemble des services de la commune (hormis charges de personnel), ainsi que les charges associées à la crise sanitaire.

Le chapitre 12 est quant à lui consacré aux charges de personnel, qui ont été estimées à 4 760 000 euros. Ce chiffre augmente tous les ans conformément au GVT (glissement vieillesse technicité), mais également conformément à la volonté de recruter afin d’augmenter la qualité du service public (2 recrutements cette année). Des recrutements sont également à prévoir au sein de la police municipale.

D’autres dépenses sont prévues au niveau du chapitre 65 (gestion courante), par exemple les subventions aux associations, qui sont maintenues en cette période de COVID malgré l’arrêt d’activité d’un certain nombre d’entre elles, la commune ayant à cœur de maintenir le « tissu social ». Sur l’année 2020, entre les subventions et la construction d’une salle, ce chiffre s’élevait à 600 000 euros.

Mme le Maire rappelle également que c’est sur les dépenses de fonctionnement que la Ville paye les intérêts de la dette qui s’élèvent à 150 000 euros, l’encours de dette diminuant tous les ans puisque la commune n’emprunte pas et n’empruntera pas non plus en 2021.

Concernant la partie investissement, tous les détails sont disponibles page 17. Le tableau montre les recettes (5 936 000 euros), qui sont également détaillées avec des camemberts (excédent à 889 000 euros, subventions notifiées, fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement).

Elle rappelle aussi que 2,7 millions d’euros issus de la section de fonctionnement seront réinjectés ici.

Les dépenses financières sont quant à elles à hauteur de 544 000 euros et servent à rembourser le capital de la dette. On retrouve également les dépenses d’ordre ainsi que le montant alloué aux dépenses imprévues dans la section investissement.

Ces dépenses d’investissement sont toutes détaillées page 21 concernant celle d’une valeur égale ou supérieure à 25 000 euros. Elles comprennent la rénovation de la maison des associations à hauteur de 811 326 euros (une partie des travaux a été payée par le budget 2020), les travaux d’accessibilité au complexe sportif de Pessalle à hauteur de 495 000 euros, l’aménagement du parc public paysager et l’enfouissement du réseau Rue du Port et Rue des Acacias, avec le démarrage de la première tranche de ces travaux qui concerne la place et l’espace se trouvant derrière la maison de la vie associative et citoyenne. On trouve également le dossier de la plaine des sports,

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dont les travaux vont commencer fin septembre et seront poursuivis sur une grande partie de l’année 2022, dépense qui correspondra en 2021 à une charge de 300 000 euros, une somme destinée à l’acquisition de matériel divers (171 635 euros), la charge correspondant à l’amélioration des écoles (104 000 euros), la rénovation de l’éclairage public (87 330 euros), les travaux d’aménagement de la cour de l’accueil loisir sans hébergement (84 000 euros), la rénovation de l’église (ravalement au niveau de la maison citoyenne, clocher), les travaux concernant le service technique (73 000 euros), l’acquisition de matériel informatique et de véhicules (62 000 euros), les travaux sur la mairie et l’hôtel de ville (45 000 euros), des frais de modification du PLU, l’étude de la restructuration des écoles, une étude sur le répertoire architectural et paysagé de la commune, une étude sur le parcours patrimonial (mise en place de circuits touristiques), et enfin une étude sur l’aménagement d’un tiers lieu de la ville d’Audenge.

Mme le Maire indique pour finir qu’on trouve la représentation de ces dépenses d’investissement sous forme de camembert page 22. Y sont notamment détaillés les autorisations de programme et les crédits de paiement, éléments clefs du vote de tout à l’heure (délibération n° DL2021FI04005).

Elle conclut la présentation du budget de la commune 2021 et passe à la suite des sujets (budget de la forêt, camping « le Braou », budget du port).

Présentation synthétique des enjeux concernant les délibérations relatives à la forêt (points 6 à 10) :

Mme le Maire déclare que ce budget du compte administratif traduit la volonté de la Ville d’adopter un mode de gestion doux et durable de la forêt, laquelle a subi deux grandes tempêtes et qui nécessite un soin particulier (éclaircies), notamment avec un plan de gestion établi sur 20 ans, et revu tous les ans sur le court terme. Cette forêt constitue une source de revenus, ainsi qu’un patrimoine pour les générations futures.

Sur le compte administratif, la Ville a réalisé des dépenses à hauteur de 237 853 euros, des recettes pour 400 030 euros. Le résultat excédentaire s’élève à 162 177 euros. En section de fonctionnement, l’année se termine avec un excédent de 242 748 euros. La Ville a également réalisé 227 771 euros de dépenses d’investissement, 29 291 euros de recettes, ce qui donne un résultat négatif de 198 480 euros, soit un excédent de l’année de 75 530 euros.

Sur l’année 2020, une superficie de 194 ha a été éclaircie (sur un total de 1 600 ha de forêts). Cela a constitué 198 027 euros de recettes sur 2020. Certaines recettes du plan de gestion 2020 seront perçues en 2021 (92 000 euros), tandis que certaines sommes de la partie investissement sont reversées à la commune (partie fonctionnement).

En ce qui concerne la partie affectation du résultat, Mme le Maire se réfère au tableau contenu dans le dossier distribué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal (page 25).

Pour le budget de la forêt, la commune prévoit une opération de reversement au budget communal qui s’élève à 200 000 euros, laquelle doit faire l’objet d’une délibération spécifique.

Mme le Maire aborde ensuite le budget primitif de la forêt et se réfère aux informations page 26.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 423 000 euros pour l’année 2021, qui viennent équilibrer des dépenses pour un montant de 419 533 euros. Le solde de 3 466 euros est viré en section d’investissement. Les dépenses d’investissements sont évaluées à 102 000 euros et s’équilibrent par des recettes d’investissement hors virement de 98 533 euros. Ces dépenses

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dépense de 30 000 euros en plantations pour boiser ce terrain. Un autre investissement notable est prévu à hauteur de 39 000 euros pour des besoins d’équipement.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, alors que la commune était intervenue sur 194 ha en 2020, elle interviendra sur 147 ha en 2021. Les recettes estimées sur ces éclaircies à venir sont de 88 000 euros, alors que le solde des éclaircies de 2020 s’élevait à 92 000 euros, ce qui explique que les recettes de 2021 soient à hauteur de 180 000 euros.

Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement (275 500 euros), une partie va au personnel chargé d’entretenir la forêt (salaires et dépenses nécessaires à l’entretien). Le détail est disponible page 31.

Mme le Maire explique ensuite que les dépenses concernant la section d’investissement se composent des dépenses de fonctionnement déjà mentionnées (-) ainsi que des dotations aux amortissements (+), dont le détail est disponible page 34. Ces dotations viennent équilibrer les dépenses d’investissement en fonctionnement pour 72 580 euros (plantations et achat du terrain).

Elle conclut la présentation du budget de la forêt et passe à la présentation du budget du camping et du port.

Présentation synthétique des enjeux concernant les délibérations relatives au camping

« Le Braou » (points 11 à 14) :

Mme le Maire explique que l’année 2020 a constitué la première année de reprise de la régie du camping. Les différents éléments relatifs à cette reprise et à son coût sont mentionnés dans le Compte administratif de 2020 du budget du camping municipal.

Les dépenses en section de fonctionnement se sont élevées à 292 858 euros, les recettes à 407 710 euros, soit un résultat de 114 851 euros et une fin d’exercice à 119 532 euros.

Sur la partie investissement, les dépenses représentent 82 291 euros, les recettes 4 030 euros, soit un déficit de 78 260 euros et un besoin de financement de 79 221 euros.

Les deux cumulés entraînent une fin d’année avec un résultat global de 39 610 euros.

En section de fonctionnement, un certain nombre de dépenses ont été réalisées relatives à l’entretien et à l’amélioration du camping (eau, électricité, réparation de bâtiments, entretien des espaces verts, piscine, équipements logiciels, investissement auprès d’un bureau d’études, téléphonie, internet). Avec la crise COVID, les charges du personnel ont également été moindres et s’élèvent seulement à 71 629 euros (notamment partie animation).

Néanmoins, la saison 2020 a permis d’engranger des recettes de fonctionnement de 412 390 euros, réparties entre les résidents occupant le camping (173 605 euros) et la partie location (171 625 euros). Mme le Maire espère que la saison 2021 apporte des recettes supplémentaires, même si un tel objectif semble aujourd’hui entravé.

En matière de recettes de fonctionnement, une subvention de 60 000 euros avait également été versée au camping de la part de la commune dans l’optique d’amortir la crise du COVID.

Les dépenses d’investissement se sont quant à elles élevées à un peu plus de 80 000 euros. Il s’agissait notamment d’investir dans toute la partie concernant les hébergements, mais aussi concernant certains équipements tels que des panneaux (40 000 euros). Il y a également eu des

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rénovations importantes dans les sanitaires, ainsi que concernant la borne d’accès au camping-car, à l’extérieur. Cet effort va se poursuivre sur 2021 avec l’objectif (idéal) d’accueillir des visiteurs.

Mme le Maire explique ensuite que les 119 000 euros de la section de fonctionnement sont affectés pour 39 612 euros au besoin en investissement.

Elle aborde alors le budget primitif, déjà voté le 28 janvier, qui statuait sur une section de fonctionnement à 377 000 euros et une section d’investissement à 55 000 euros. Les différents éléments avaient été précisés lors du vote, et comprennent notamment l’acquisition d’hébergements supplémentaires (2 Mobil-homes et 2 camps étoiles).

Le budget supplémentaire du camping sert en ce sens à rattraper l’excédent de 39 610 euros sous la forme d’une dépense, laquelle constitue une sorte de réserve sur le budget du camping. Cette somme est donc à ajouter au montant du budget voté le 28 janvier.

Présentation synthétique des enjeux concernant les délibérations relatives au budget du port (points 15 à 18) :

Mme le Maire rappelle que ce budget a également été voté le 28 janvier et qu’il est présenté hors taxes. Les dépenses se sont élevées à 171 437 euros, les recettes à 165 351 euros, soit un déficit annuel de 6 085 euros et un résultat cumulé excédentaire de 45 577 euros. Les investissements ont représenté 593 467 euros de dépenses, 621 860 euros de recettes, soit un excédent de 28 392 euros et un résultat final de 25 866 euros.

Elle ajoute que, compte tenu de la crise sanitaire, la commune avait décidé d’exonérer les occupants du port de leur taxe de redevance d’occupation sur l’année 2020. Cette exonération concernait notamment les pêcheurs, ostréiculteurs et restaurateurs, et vient fortement amoindrir les recettes de fonctionnement de 2020.

Le budget n’ayant pas permis de réitérer une telle exonération sur l’année 2021, les recettes de fonctionnement retrouvent un aspect plus classique pour cette année.

Concernant la partie investissement, un certain nombre de travaux ont été réalisés sur l’année 2021 (593 000 euros) et viennent s’ajouter aux autres dépenses échelonnées depuis 2009.

Dans l’ensemble ces travaux s’élèvent à plus de 2 millions d’euros, année 2020 comprise.

Mme le Maire rappelle que le budget du Port voté le 28 janvier prévoit une section de fonctionnement de 192 000 euros, une section d’investissement de 118 000 euros. Il est proposé un budget supplémentaire de 25 866,49 euros, avec des dépenses pour un montant identique, ce qui entraine une section de fonctionnement portée à 217 866 euros et une section d’investissement à 187 493 euros.

Mme le Maire déclare avoir présenté les éléments les plus saillants dans les réalisations et les prévisions. Elle invite les élus à présenter leurs remarques.

M. Marest prend la parole et souhaite revenir sur l’ensemble des budgets (budget de la commune, de la forêt, du camping et du port). Il signale en ce sens que l’opposition ne reçoit les documents relatifs aux conseils municipaux que 5 jours avant les séances, ce qui complique la bonne appréhension de l’ordre du jour de cette séance budgétaire, le document relatif à cette dernière étant de 380 pages. Il propose que dorénavant ces documents soient transmis au moins 15 jours

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Mme le Maire entend la difficulté de M. Marest, mais elle indique que ce délai de 5 jours est un délai légal. Les chiffres doivent être examinés en amont en commission des finances et au moment des orientations budgétaires. Il en est ainsi partout. Elle avance aussi l’argument selon lequel certains chiffres, par exemple ceux concernant la fiscalité et les dotations, n’arrivent que très tardivement, ce retard se répercutant mécaniquement sur l’organisation du budget prévisionnel.

Elle l’invite néanmoins à s’adresser à elle en amont en cas de difficultés.

M. Marest explique qu’il ne s’agit pas de difficultés, mais seulement de la volonté de prendre connaissance des éléments relatifs au budget à temps pour, justement, pouvoir faire mention des potentielles lacunes de celui-ci lors du Conseil Municipal, l’acquisition d’une maîtrise d’ensemble du document étant radicalement impossible en 5 jours. Pour lui, même s’il est vrai que tous les conseils municipaux fonctionnent sur ce mode opératoire, peut-être est-il possible d’innover en traduisant ce nouveau mode de fonctionnement comme un geste de démocratie participative. Il est en effet bénéfique pour l’ensemble de la commune que l’opposition puisse s’exprimer de manière éclairée.

Mme le Maire invite les membres du conseil municipal à formuler d’autres remarques.

M. Pohl explique que son groupe a beaucoup d’interventions à faire sur chaque délibération et demande à Mme le Maire comment elle souhaite qu’il procède.

Mme le Maire répond que c’est le moment de faire leurs remarques sur l’ensemble des budgets et qu’à l’issue des débats les délibérations seront ensuite votées les unes après les autres.

M. Pohl annonce que son groupe émettra un vote défavorable sur l’approbation du compte administratif 2020 (délibération n° DL2021FI04001) dans la mesure où ce budget est le reflet d’une politique qu’ils ont combattue, avec des investissements qui ne servent pas – ou mal – l’intérêt général.

Il s’interroge particulièrement sur ce compte administratif et propose d’en rédiger la liste pour le prochain Conseil Municipal. Il réitère son propos sur l’envoi tardif des documents.

Mme le Maire déplore que M. Pohl participe à la commission des finances et n’ait posé aucune question lors de la réunion de cette dernière. La remarque lui semble un peu facile.

Mme Daunesse aurait souhaité disposer du document PowerPoint 5 jours auparavant, dans la mesure où les chiffres donnés diffèrent des documents comptables.

Mme le Maire évoque des propos inexacts. Le document PowerPoint est un élément de compréhension, de présentation et d’explication. Les maquettes budgétaires officielles contiennent l’ensemble des éléments.

M. Pohl prend à nouveau la parole pour s’exprimer à propos de la 4ème délibération concernant les taux d’imposition (délibération n° DL2021FI04004). Il s’étonne qu’avec un résultat reporté en 2020 supérieur à 4 millions d’euros, la Ville ne fasse pas l’effort de baisser les taxes locales directes sur la commune d’Audenge, d’autant plus que le taux de cette taxe est l’un des plus élevés du bassin d’Arcachon.

Mme le Maire explique que le produit des recettes fiscales est le résultat du taux de taxe locale multiplié par une base précise, et que cette base est l’une des plus faibles du bassin d’Arcachon.

Elle l’invite en ce sens à revoir les chiffres et avance qu’un tel taux est nécessaire à la production d’un excédent permettant un programme d’investissement comme celui qui est actuellement

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prévu. Elle lui rappelle que la fiscalité n’a pas été augmentée depuis 2009, ce qui, selon M. Pohl, est normal étant donné qu’elle avait déjà été augmentée avant cela. Il revendique à nouveau la possibilité de baisser le taux de la taxe locale. Mme le Maire lui oppose à nouveau la volonté de suivre une ligne politique permettant des investissements importants aussi bien que le refus de l’augmentation de la fiscalité. Elle l’invite ensuite à poursuivre.

M. Pohl souhaite maintenant s’exprimer à propos du budget primitif 2021 (délibération n°5, DL2021FI04005). Selon lui, il est injustifié d’anticiper des dépenses imprévues à hauteur d’une somme de 670 000 euros alors que les recettes de la section fonctionnement s’élèveront en 2021 à plus de 4 millions d’euros. Mme le Maire ne comprend pas la question, M. Pohl ajoute qu’il cherche seulement à comprendre la raison de ces dépenses imprévues. Elle explique que c’est une question de prudence, qu’il n’y a pas de dépenses réelles à positionner en face, mais que cela permet d’avoir un excédent l’année suivante. Elle fait également remarquer que les dépenses imprévues votées en 2020 étaient plus importantes que celles de cette année. Ces sommes serviront l’an prochain pour l’autofinancement de la section d’investissement afin de poursuivre les aménagements de la plaine des sports, du parc public paysager, la réalisation des travaux dans les écoles et encore d’autres projets. Ces dépenses imprévues sont donc là afin de compenser les investissements de cette année tout en permettant la production d’un excédent qui sera à nouveau réinvesti l’année d’après.

Mme Escaich exprime son étonnement quant au fait que les dépenses de fonctionnement réelles aient été augmentées de 19 %, ce qui est d’ailleurs le cas de plusieurs autres dépenses dont elle a pris la peine de faire la liste. Elle remarque entre autres que certains frais de personnel ont augmenté et ne s’expliquent pas par la crise du COVID, par exemple sur des postes d’entretien.

L’année référence étant l’année 2020, il est incompréhensible que ces frais aient pu augmenter en 2021.

Mme le Maire réplique que les dépenses de fonctionnement sont établies à partir des résultats de l’année antérieure et des évolutions prévues en matière de dépenses, lesquelles ont été indiquées dans la présentation. Le budget primitif de 2021 est plus important que celui de l’année 2020. En effet, les services publics et les bâtiments évoluent et les dépenses y afférents notamment d’entretien et de fluides suivent cette évolution à la hausse d’une année sur l’autre. Il est donc normal que ce budget augmente, même s’il convient de s’employer à maîtriser les évolutions. Par la suite, il s’agira de comparer les comptes administratifs d’une année sur l’autre.

Mme Daunesse souhaite réagir à propos des crédits de paiement. Elle interroge Mme le Maire à propos du chapitre 023 et de la section investissement : pourquoi les 2,7 millions d’euros votés au crédit de paiement lors du 25 juin 2020 se trouvent-ils ici alors que la différence de 1,2 million d’euros ne sera pas dépensée cette année ? Que va-t-on en faire ? N’est-ce pas là encore un budget avec des niches fiscales ?

Mme le Maire ne comprend pas en quoi un budget excédentaire serait problématique pour la Ville, et les crédits de paiement sont positionnés par rapport aux travaux que la Ville pense effectivement réaliser sur l’année en cours. Il est donc prévu des crédits de paiement afin de financer les travaux du presbytère, ceux de la maison de la vie associative et citoyenne, ceux de la plaine des sports, ceux du parc public paysager et d’autres. Elle consolide cet argument en arguant que de toute manière, même si ces crédits de paiement ne sont pas utilisés, ils feront partie de l’excédent et seront utilisés l’année d’après, l’argent n’étant pas perdu.

M. Pohl intervient à nouveau et souhaite s’exprimer à propos de l’échelonnement des dépenses

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besoin que l’on investisse plus dans des infrastructures d’intérêt général tels que l’école ou encore un centre culturel. Il mentionne également le projet de belvédère qui avait été mis en avant lors de la campagne électorale de Mme Le Yondre. Pour lui, cette somme de 2,7 millions d’euros mérite une discussion et des échanges plus appuyés entre les différents membres du Conseil.

Mme le Maire garantit que ce projet a longuement été discuté par le Conseil et ce depuis un certain temps. Elle ne voit donc pas en quoi il ne servirait pas l’intérêt général dans la mesure où tout le monde pourra en profiter, habitants et associations. C’est effectivement un projet ambitieux du point de vue financier, mais au vu de la politique d’investissement soutenue qui a été menée jusque-là, il ne devrait y avoir aucun problème, tout ayant été pensé de manière à permettre ce projet.

Mme Daunesse constate la hausse de la démographie audengeoise, qui selon elle aurait entraîné une augmentation du chômage de 6,3 %. Elle regrette que les dépenses de fonctionnement ne comprennent pas la création de postes municipaux afin de lutter contre cette tendance, alors même que Mme le Maire s’était engagée à lutter contre le chômage de longue durée.

Mme le Maire explique qu’aujourd’hui, jeudi 15 avril 2021, avait justement lieu le conseil d’administration du Centre communal d’action sociale. Elle garantit l’investissement de la Ville dans le désir d’une meilleure justice sociale, et assure que plusieurs subventions sont données en ce sens. Pour elle, il n’existe aucun lien entre la croissance démographique et le taux de chômage.

Selon elle, un certain nombre de personnes en situation de précarité le sont en raison de la crise sanitaire – ici comme ailleurs – et le CCAS tente du mieux qu’il le peut d’aider les jeunes, les familles et les retraités à lutter contre ces difficultés. Les moyens financiers fournis au CCAS vont d’ailleurs en augmentant, ce qui sera le cas tous les ans, aspect qui est encore une fois à traduire dans le même mouvement que celui des orientations politiques générales de la commune.

M. Pohl revient sur le point 10, qui concerne l’approbation du budget primitif 2021 de la forêt (délibération n° DL2021FI04005). Il commence par rappeler que Mme le Maire est généralement contre la gestion déléguée de l’Office national des forêts, qu’elle a fait raser 9 ha de forêt au niveau du lotissement des Hélianthèmes et qu’elle voulait en faire raser 19 autres en 2019, projet qui lui a été refusé par le préfet. De plus, il ajoute que la forêt n’est pas entretenue comme elle devrait l’être, une simple balade suffisant à appuyer ce constat. Pour ces raisons, il affirme la volonté de son groupe de s’opposer à ce budget primitif.

Mme le Maire remarque que l’argumentaire de M. Pohl n’en est pas un dans la mesure où il n’est revenu sur aucun élément concret du budget et qu’il se contente de mentionner des évènements sans rapport direct avec celui-ci. Elle souligne sa méconnaissance totale des chiffres et des enjeux réels qui sont à traiter, la Ville étant passée dans un mode de gestion durable de la forêt depuis quelques années déjà.

M. Pohl se sent insulté et le déplore vivement.

Mme le Maire rappelle que la forêt est entretenue. Elle a été touchée par les deux dernières tempêtes. Elle est reboisée. La Ville gère 1 600 ha de forêt communale. Depuis plusieurs années, la Ville a opté pour un mode de gestion durable en éclaircies. Il est désormais possible de reverser des recettes au budget principal tout en ayant une gestion de la forêt exemplaire. Elle invite néanmoins M. Pohl et l’ensemble des élus à la questionner, questions auxquelles elle répondra avec grand plaisir, à condition qu’elles concernent réellement le budget.

M. Pohl souhaite maintenant s’exprimer à propos du budget du camping et de l’Annexe 4 du dossier préliminaire « État des emprunts garantis par la commune ». Il mentionne la ligne 3 du

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tableau page 51, où l’on peut lire, inscrit en 2018, qu’un emprunt a été effectué « pour construction d’un bâtiment à usage professionnel contracté auprès du Crédit Agricole pour 662 500 euros ». L’élu souhaite savoir quel est ce bâtiment.

Mme le Maire regrette que M. Pohl pose encore une fois cette question, alors qu’elle y a déjà répondu à de multiples reprises. Elle explique que cet emprunt avait été demandé par l’ancien gestionnaire du camping. Cet emprunt n’est plus d’actualité étant donné que la commune a repris la régie du camping. Les travaux n’ayant pas été réalisés, cette garantie d’emprunt n’est pas active et la commune est en procédure ouverte avec l’ancien gestionnaire afin de traiter au mieux cette situation, procédure qui entraine des pourparlers auprès du mandataire liquidateur, du procureur de la République et de la banque.

Elle rappelle qu’aujourd’hui, l’objectif concernant le camping est de le rendre opérationnel, attractif et d’accueillir des visiteurs. Pour elle, c’est l’un des principaux pôles d’investissement sur lequel la Ville doit miser.

Mme Daunesse souhaite également réagir sur ce sujet et signale que depuis décembre 2019, selon le Code général des collectivités territoriales, article L. 2252, Mme le Maire a l’obligation de faire apparaître ce montant dans la section « provisions pour risques » du budget principal de la commune. En ce sens, elle informe Mme le Maire que son groupe a écrit un courrier à Mme la Préfète et à la Chambre régionale des comptes pour les informer de la situation.

Mme le Maire atteste que ceci est parfaitement inutile étant donné que ce point n’a pas volontairement été mis de côté, mais que ce sont seulement les procédures qu’il implique qui demandent du temps pour être traitées.

Mme Escaich intervient concernant les crédits de paiement pour les travaux de construction du parc paysagé (délibération 21 n° DL2021FI04021). Elle partage l’opinion de M. Pohl selon laquelle les 2,7 millions d’euros placés dans ce parc paysagé devraient plutôt être investis dans les écoles.

Elle souligne avoir bien entendu l’argument de Mme le Maire selon lequel un tel parc dynamiserait la ville et permettrait une vie citoyenne et collective de meilleure qualité. Néanmoins, selon elle, ce parc ne dynamiserait en rien la ville d’un point de vue économique, alors que ceci était censé être le cas. Elle fait en ce sens remarquer qu’il ne permettra aucune possibilité supplémentaire pour les commerçants de la ville, pas plus qu’il ne prévoit encore la création de postes qui permettraient un quelconque développement budgétaire.

Mme le Maire explique que, grâce à l’amélioration globale des espaces et des investissements que ce parc va permettre, la ville sera plus attractive et qu’ainsi, ce parc pourra potentiellement contribuer à l’implantation de nouvelles entreprises.

Après avoir encouragé les élus à formuler d’autres remarques, Mme le Maire souhaite passer aux délibérations.

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DÉLIBÉRATION N° DL2021FI04001 :

Approbation du Compte administratif 2020 – Budget de la Commune

Rapporteur : Mme le Maire

Après avoir entendu le rapport de Madame Nathalie LE YONDRE, Maire,

* * *

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

* * *

Considérant que Monsieur Jacky LANDOT, en sa qualité de doyen d’âge de l’assemblée délibérante, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, Considérant que Madame Nathalie LE YONDRE, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur Jacky LANDOT pour le vote du compte administratif,

* * *

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré, et les décisions qui s’y rattachent.

Les opérations font ressortir les résultats suivants :

- section de fonctionnement : dépenses 8 434 897,13 euros recettes 12 050 488,12 euros d’où un excédent de 3 615 590,99 euros - section d’investissement : dépenses 2 693 809,23 euros

recettes 3 583 014,27 euros d’où un excédent de 889 205,04 euros

Excédent général : 4 504 796,03 euros Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 613 255,78 euros

en recettes d’investissement : 1 046 845,43 euros (crédits qui seront repris en report au Budget Primitif 2021).

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte administratif 2020 de la Commune.

Après en avoir délibéré, Madame le Maire ne prenant pas part au vote, la présente délibération est approuvée par :

- 23 voix « POUR ».

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- 5 voix « CONTRE » :

M. P. Pohl, Mme V. Escaich, Mme S. Daunesse, M. J-J Mikolayczak par procuration, Mme C. Douay par procuration.

DÉLIBÉRATION N° DL2021FI04002 :

Approbation du Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal Budget de la Commune

Rapporteur : Mme le Maire

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Nathalie LE YONDRE, Maire,

* * *

Après s’être fait présenter le B.P. de l’exercice 2020 et les décisions qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du Budget de la Commune de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

* * *

Considérant que les comptes du budget de la Commune sont réguliers,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal pour le budget de la Commune.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

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DÉLIBÉRATION N° DL2021FI04003 :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement pour l’exercice 2020 Budget de la Commune

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-5 relatif à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement,

* * *

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020 de la Commune,

* * *

La Municipalité décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, comme suit :

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : Excédent : 637 126,15 euros

Déficit : /

Résultat reporté de l’ex. antérieur Excédent : 2 978 464,84 euros

(ligne 002 du CA) Déficit : /

Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent : 3 615 590,99 euros

(A2) Déficit : /

 Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’inv. de l’ex. Excédent : 138 016,27 euros

Déficit : /

Résultat reporté de l’ex. antérieur Excédent : 751 188,77 euros

(ligne 001 du CA) : Déficit : /

Résultat comptable cumulé : R001 Excédent : 889 205,04 euros

D001 Déficit : /

Dépenses d’inv. engagées non mandatées : 613 255,78 euros Recettes d’investissement restant à réaliser : 1 046 845,43 euros

Solde des restes à réaliser : 433 589,65 euros

(B) Besoins (-) réel de financement : /

Excédent (+) réel de financement : 1 322 794,69 euros

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement

(recette budgétaire au compte R 1068) : /

En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068) :

SOUS TOTAL (R 1068) :

En excédent reporté à la section de fonctionnement

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(recette non budgétaire au compte 110/

ligne budgétaire R 002 du budget N+1) : 3 615 590,99 euros

TOTAL A1 : 3 615 590,99 euros

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au cpte 119/

déficit reporté à la section de fonctionnement D 002 :

 Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté D001 : solde d’exé. N-1 R001 : solde d’exé. N-1 R1068 : exc.de

fonct.capitalisé R002 :

3 615 590,99 euros R001 :

889 205,04 euros

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’affectation du résultat de la section de fonctionnement 2020 pour le budget de la Commune.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est approuvée par :

- 24 voix « POUR ».

-

5 voix « CONTRE » :

M. P. Pohl, Mme V. Escaich, Mme S. Daunesse, M. J-J Mikolayczak par procuration, Mme C. Douay par procuration.

DÉLIBÉRATION N° DL2021FI04004 :

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et notamment son article 16 ; Vu l’article 1639 A du Code général des Impôts,

Vu le budget primitif 2021,

Vu l’état fiscal 1259 COM 2021 reçu le 30 mars 2021,

* * *

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Considérant que l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 susvisée prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales ;

Considérant que le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au profit des communes entraîne un « rebasage » des taux de TFPB pour 2021 ;

Considérant que le taux de TFPB de référence pour 2021 correspond au taux communal 2020 + au taux départemental 2020 ;

Considérant que le taux de TFPB départemental 2020 pour le Département de la Gironde était de 17,46 % ;

Considérant la volonté de la Commune de ne pas augmenter son taux communal et donc de maintenir le taux de TFPB ;

* * *

Au regard de ces considérations et afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalent au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il est proposé de voter un taux de TFPB égal au taux communal de TFPB 2020 + au taux départemental de TFPB 2020, soit un taux de TFPB :

26,36 % + 17,46 % = 43,82 %

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’étant pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale, il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 72,95 % ;

Au regard des bases apparaissant sur l’état 1259 COM 2021 et des taux susvisés, le produit de la fiscalité locale 2021 s’établirait comme suit :

Bases notifiées 2021 Taux 2021 Produits 2021 Taxe foncière bâti 7 600 000 43,82 3 330 320 Taxe foncière non bâti 162 800 72,95 118 763

7 762 800 3 449 083

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 :

- en reconduisant le taux voté en 2020 pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties soit : -Taxe foncier non bâti : 72,95 %

- en fixant le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties au niveau correspondant à l’addition des taux communal et départemental 2020 de cette taxe, soit :

- Taxe foncier bâti : 43,82 %

M. Marest souhaite intervenir sur le sujet. Selon lui, il aurait été plus judicieux de diminuer la taxe sur le non bâti. En effet, depuis quelques mois, la commune aurait connu certaines difficultés sur le plan des propriétés non bâties, notamment concernant des permis invalidés. Certaines personnes ont par exemple obtenu des permis de construire, mais n’ont pas pu, de fait, construire sur les terrains en question. Il y a également le cas où des habitants ont demandé l’autorisation de

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diviser leur terrain et ne l’ont pas obtenue. À ce titre, le taux de la taxe sur le non bâti constitue une double peine pour ces gens-là, et il aurait été juste de faire un geste pour eux.

Mme le Maire entend le raisonnement et les remarques de M. Marest. Elle revient cependant sur la base de la taxe foncière sur le non bâti, qui est très faible, ce qui signifie que peu de personnes sont imposables sur cette taxe et explique mécaniquement pourquoi son taux est si important.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est approuvée par :

- 23 voix « POUR ».

- 5 voix « CONTRE » :

M. P. Pohl, Mme V. Escaich, Mme S. Daunesse, M. J-J Mikolayczak par procuration, Mme C. Douay par procuration.

-

1 voix « ABSTENTION » :

M. B Marest.

DÉLIBÉRATION N° DL2021FI04005 :

Approbationdu Budget Primitif 2021 – Budget de la Commune

Rapporteur : Mme le Maire

Après avoir entendu le rapport de Madame Nathalie LE YONDRE, Maire,

* * *

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-1,

* * *

Il est proposé le Budget Primitif 2021 de la Commune, qui fait ressortir en :

- section de fonctionnement : dépenses 12 636 000 euros recettes 12 636 000 euros - section d’investissement : dépenses 5 936 000 euros recettes 5 936 000 euros

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Budget Primitif 2021 du budget de la Commune.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est approuvée par :

- 23 voix « POUR ».

- 5 voix « CONTRE » :

M. P. Pohl, Mme V. Escaich, Mme S. Daunesse, M. J-J Mikolayczak par procuration, Mme C. Douay par procuration.

-

1 voix « ABSTENTION » :

M. B Marest.

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DÉLIBÉRATION N° DL2021FI04006 :

Approbation du Compte administratif 2020 – Budget de la Forêt

Rapporteur : Mme le Maire

Après avoir entendu le rapport de Madame Nathalie LE YONDRE, Maire,

* * *

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

* * *

Considérant que Monsieur Jacky LANDOT, en sa qualité de doyen d’âge de l’assemblée délibérante, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Madame Nathalie LE YONDRE, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur Jacky LANDOT pour le vote du compte administratif,

* * *

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,

Les opérations font ressortir les résultats suivants :

- section de fonctionnement : dépenses 237 853,30 euros recettes 480 601,51 euros d’où un excédent de 242 748,21 euros

- section d’investissement : dépenses 227 771,89 euros recettes 303 302,04 euros d’où un excédent de 75 530,15 euros Excédent général : 318 278,36 euros

Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 29 418,29 euros (crédits qui seront repris en report au Budget Primitif 2021).

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte administratif 2020 de la Forêt.

Après en avoir délibéré, Madame le Maire ne prenant pas part au vote, la présente délibération est approuvée par :

- 22 voix « POUR ».

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- 5 voix « CONTRE » :

M. P. Pohl, Mme V. Escaich, Mme S. Daunesse, M. J-J Mikolayczak par procuration, Mme C. Douay par procuration.

-

1 voix « ABSTENTION » :

M. B Marest.

DÉLIBÉRATION N° DL2021FI04007 :

Approbation du Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal Budget de la Forêt

Rapporteur : Mme le Maire

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Nathalie LE YONDRE, Maire,

* * *

Après s’être fait présenter le B.P. de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du Budget de la Forêt de l’exercice 2020, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

* * *

Considérant que les comptes du budget de la Forêt sont réguliers,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal pour le budget de la Forêt.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

(22)

DÉLIBÉRATION N° DL2021FI04008 :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2020 Budget de la Forêt

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-5 relatif à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement,

* * *

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020 de la Forêt,

* * *

La Municipalité décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, comme suit :

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : Excédent : 162 177,00 euros

Déficit : /

Résultat reporté de l’ex. antérieur Excédent : 80 571,21 euros

(ligne 002 du CA) Déficit : /

Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent : 242 748,21 euros

(A2) Déficit : /

 Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’inv. de l’ex. Excédent : /

Déficit : 198 480,76 euros

Résultat reporté de l’ex. antérieur Excédent : 274 010,91 euros

(ligne 001 du CA) : Déficit : /

Résultat comptable cumulé : R001 Excédent : 75 530,15 euros

D001 Déficit : /

Dépenses d’inv. engagées non mandatées : 29 418,29 euros

Recettes d’investissement restant à réaliser : /

Solde des restes à réaliser : - 29 418,29 euros

(B) Besoins (-) réel de financement : /

Excédent (+) réel de financement : 46 111,86 euros

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette

budgétaire au compte R 1068) : /

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068) : /

SOUS TOTAL (R 1068) : /

En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/

ligne budgétaire R 002 du budget N+1) : 242 748,21 euros

TOTAL A1 : 242 748,21 euros

(23)

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au cpte 119/

déficit reporté à la section de fonctionnement D 002) : /

TOTAL A2 : /

 Transcription budgétaire de l’affectation du résultat : En EUROS

- SECTION DE FONCTIONNEMENT - SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES - RECETTES - DEPENSES - RECETTES D002 : déficit reporté R002 : excéd. reporté D001 : solde d’exé. N-1 R001 : solde d’exé. N-1

R1068 : exc.de fonct.capitalisé R002 :

242 748,21 euros R 001 :

75 530,15 euros

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’affectation du résultat de la section de fonctionnement 2020 pour le budget de la Forêt.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est approuvée par : - 23 voix « POUR ».

- 5 voix « CONTRE » :

M. P. Pohl, Mme V. Escaich, Mme S. Daunesse, M. J-J Mikolayczak par procuration, Mme C. Douay par procuration.

-

1 voix « ABSTENTION » :

M. B Marest.

DÉLIBÉRATION N° DL2021FI04009 : Exercice 2021 – Budget de la Forêt

Reversement de l’excédent de fonctionnement 2020 au budget principal

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le Compte administratif 2020 du budget de la Forêt,

* * *

Considérant l’excédent de fonctionnement dégagé à hauteur de 242 748.21 euros,

* * *

Au regard de ces motivations et compte tenu de ces explications, la Municipalité souhaite transférer une partie de cet excédent au budget principal, et passer les écritures suivantes, sur l’année 2021 :

Budget de la Forêt : article 6522 fonction 01 : 200 000 euros Budget de la Commune : article 7551 fonction 01 : 200 000 euros

(24)

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le reversement de l’excédent de fonctionnement 2020 du budget de la Forêt au profit du budget principal.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est approuvée par : - 23 voix « POUR ».

- 5 voix « CONTRE » :

M. P. Pohl, Mme V. Escaich, Mme S. Daunesse, M. J-J Mikolayczak par procuration, Mme C. Douay par procuration.

- 1 voix « ABSTENTION » :

M. B Marest.

DÉLIBÉRATION N° DL2021FI04010 :

Approbation du Budget Primitif 2021 – Budget de la Forêt

Rapporteur : Mme le Maire

Après avoir entendu le rapport de Madame Nathalie LE YONDRE, Maire,

* * *

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-1,

* * *

Il est proposé le Budget Primitif 2021 de la Forêt, qui fait ressortir en :

- section de fonctionnement : dépenses 423 000 euros recettes 423 000 euros - section d’investissement : dépenses 102 000 euros recettes 102 000 euros

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Budget Primitif 2021 du budget de la Forêt.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est approuvée par : - 23 voix « POUR ».

- 5 voix « CONTRE » :

M. P. Pohl, Mme V. Escaich, Mme S. Daunesse, M. J-J Mikolayczak par procuration, Mme C. Douay par procuration.

-

1 voix « ABSTENTION » :

M. B Marest.

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