MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION 2016/1. Objet : Location et maintenance de

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LYCEE de la VENISE VERTE 71 rue Laurent BONNEVAY BP 3600

79012 NIORT CEDEX Tél. 05.49.32.48.00 Fax 05.49.09.18.29

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

ET DE SERVICES

REGLEMENT DE CONSULTATION 2016/1

Objet :

Location et maintenance de

11 appareils multifonctions numériques connectés + 15 imprimantes laser couleur installées en réseau

Marché à Procédure Adaptée : article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 et Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015

Date et heure limites de remise des offres : 04/11/2016 à 16 heures

Dépositaire de l’offre : Lycée de la Venise Verte – 71 rue Laurent Bonnevay 79012 NIORT CEDEX

Pouvoir Adjudicateur : M. Laurent Bayenay, Proviseur

Contacts : M. François Giron, Gestionnaire, Agent Comptable

Le présent règlement comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 dont 3 d’annexes techniques

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Article 1 : Objet de la consultation

Ce marché porte sur la location et la maintenance de matériel de reprographie et d’impression en réseau.

Durée : 60 mois

La prestation comprend: - la location, l’installation, la mise en service, la connexion aux réseaux de l’établissement (deux réseaux non microsoft), la programmation des codes et

paramètrage des droits d’utilisation en réseau (en début de contrat), la formation des utilisateurs (en début de contrat),

- l’entretien, la réparation, le remplacement des appareils hors d’usage par des appareils similaires ou présentant des caractéristiques identiques ou supérieures ainsi que la fourniture des consommables nécessaires tels que toners, agrafes …

Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 Mode de consultation

Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.

2.2 Décomposition en lots Le marché se compose de deux lots :

Lot n°1:

-Location de 8 copieurs multifonctions couleur réseau + 3 Photocopieurs multifonctions noir et blanc réseau + 15 imprimantes laser couleur réseau – installation en réseau.

Lot n°2:

- Maintenance de 8 copieurs multifonctions couleur réseau + 3 Photocopieurs multifonctions noir et blanc réseau + 15 imprimantes laser couleur réseau,

2.3 Durée du marché

Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter de la date de prise d’effet, fixée au 1^er janvier 2017.

Le matériel et l’installation devront être opérationnels le 03 janvier 2017 (après avoir été testés au préalable en situation). En cas de non respect de ces délais, le marché sera annulé.

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2.4 Mode de règlement

Le règlement des dépenses se fera par virement administratif sur présentation de facture. Le délai de paiement ne dépassera pas 30 (trente) jours.

2.5 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de soixante jours (60) à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

2.6 Sous-traitance

Elle ne sera pas autorisée pour le présent marché.

2.7 Modifications de détail au dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite de dépôt des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Article 3 : Dossier de consultation :

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats admis.

Il comporte :

- Le présent règlement de consultation à signer impérativement en dernière page - L’acte d’engagement qu’il conviendra de compléter, dater et faire signer par les

représentants qualifiés dans les entreprises candidates,

- Un cahier des clauses particulières administratives et techniques (CCPAT) à signer impérativement en dernière page,

- Une attestation de visite des installations de l’établissement et notamment des réseaux informatiques, dûment remplie par le responsable du lycée.

Ces documents sont accessibles de façon dématérialisée sur le site www.aji-france.com

Article 4 : Présentation et contenu du dossier

Les dossiers des candidats seront entièrement rédigés en langue française.

Il est rappelé que le(s) signataire(s) doit(vent) être habilité(s) à engager la société candidate.

Les documents photocopiés devront comporter la mention manuscrite suivante :

« je soussigné, …… agissant au nom de l’entreprise….. atteste sur l’honneur que la présente est conforme à l’original » suivie de la mention de la date et de la signature.

4.1 - Contenu du dossier de candidature (Première enveloppe):

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1)

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- Déclaration du candidat individuel (imprimé DC2)

- le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce ou l’extrait Kbis (de moins d’un an)

- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (références, (composition des équipes techniques, tels que précisés dans les articles 2 et 3 de l'Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics)

-

Les imprimés DC 1 et DC 2 sont disponibles auprès de l’imprimerie Nationale (service Diffusion

— BP 514 — Douai Cedex ) ou sur le site lnternet www.finances.gouv.fr 4.2 - Contenu de l’offre (Deuxième enveloppe):

Le candidat formalisera son offre en remplissant :

- 1/ l’acte d’engagement – un acte par lot impérativement

- 2/ le cadre de l’offre portant sur les matériels et prestations proposés, (y compris un calendrier des interventions pour le lot 1 et récapitulatif des prix de l’offre dans le fichier proposé)

- 3/ toutes les documentations techniques – en français

- 4/ document attestant de la visite des installations existantes pour le lot 1

Seuls les documents joints pourront servir de base à l’offre du candidat.

Article 5 : Jugement des offres

Le jugement des offres sera effectué en application de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et en fonction des critères suivants, notés selon un barème de 20 points dont la répartition est la suivante :

- Valeur technique des équipements proposés (vitesse d'impression et capacités des toners entre autre), adéquation avec les caractéristiques techniques spécifiées et avec les contraintes techniques et de terrain (limitation des références de toners ou cartouches d'encre) (noté sur /7),

- Prix (noté sur /7),

- Qualité des services (garantie, délai d’intervention, SAV, qualité de la présentation des offres avec précisions sur la capacité des toners et/ou cartouches d'encre) (noté sur /4)

- la démarche environnementale (reprise et traitement des consommables usagés, consommation électrique des appareils) (noté sur /2)

Le lot sera attribué au candidat ayant obtenu la meilleure note sur 20 points et en cas d'égalité, c'est le candidat qui aura obtenu la meilleure note sur le prix qui se verra attribuer le marché.

Attention, dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur (envoi par lettre recommandée avec accusé de réception), le candidat dont l’offre aura été retenue a

l’obligation de produire les certificats attestant qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales (certificats fiscaux 3666volets 1, 2 et 3 ainsi que le certificat de versement des cotisations URSSAF valables pour la dernière année fiscale clôturée).

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Conformément à l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, si le candidat ne satisfait pas à cette demande, son offre est écartée au profit du candidat suivant dans le classement des offres.

Article 6 : Conditions d’envoi et de remise des offres

Les offres devront être adressées sous pli cacheté portant le nom du candidat et la mention :

< NE PAS OUVRIR – consultation pour la location et la maintenance de matériel de reprographie >

L’enveloppe extérieure contiendra deux enveloppes intérieures, également cachetées, qui porteront les mentions suivantes :

- « Première (ou) deuxième enveloppe intérieure » - « nom du candidat »

La première enveloppe doit contenir les renseignements relatifs à la candidature demandés à l’article 4.1 du présent règlement.

La deuxième enveloppe doit contenir l’offre du candidat conformément à l’article 4.2 du présent règlement.

Le pli sera transmis par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou remis contre récépissé à :

Lycée de la Venise Verte 71 rue Laurent Bonnevay

BP 3600 79012 NIORT

avant le 04 novembre 2016 – 16h Article 7 : Renseignements complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser à :

- par mail ou par téléphone (05 49 32 48 00) M. Giron ou M. Pointecouteau ou Mme Patarin- Chapenoire

m.pointecouteau@cr-poitou-charentes.fr ou g.patarin@cr-poitou-charentes.fr ou francois.giron@ac- poitiers.fr

Vu et pris connaissance, le

Cachet et signature du candidat

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Annexe Technique Objectifs :

- renouveler le parc des copieurs dont les contrats de maintenance arrivent à terme configuration minimale souhaitée

2 Multifonctions Copieur/Imprimante Noir et Blanc

en remplacement de deux copieurs actuellement volume annuel sur 10 mois : 500 000 copies par appareil– Matériel fiable et solide impérativement – utilisé par l’ensemble des professeurs (120 utilisateurs) – connecté au réseau

• 65 copies / minute minimum

• préchauffage très court – Préciser le délai

• temps de sortie de la premiere feuille très court – délai à préciser

• Format des Originaux : A4 et A3

• Format Copies : A4 et A3

• Chargeur documents Recto Verso en 1 seul passage 80 feuilles

• Recto Verso illimité sans stockage

• Finisseur de tri + agrafage

• Connexion imprimante réseau avec disque dur 250 Go

• 2 Go mémoire vive (minimum)

• Type de support : doit accepter impérativement le papier recyclé A4 – A3

• Meuble support

• Sources d’alimentation : o Magasin A4 o Magasin A3

o Magasin Grande capacité

o By Pass - Transparents – jusqu’à 180g/m2

• Fonction scanner

1 Multifonction Copieur/Imprimante Couleur

(volume indicatif du copieur actuel : 300 000 copies N/B annuelles, 100 000 copies annuelles en couleur)

• 65 copies / minute en N et B

• 65 copies / minute en Couleur

• préchauffage très court – Préciser le délai

• temps de sortie de la première feuille très court – délai à préciser

• Chargeur documents Recto/Verso en 1 seul passage

• Finisseur de tri + agrafage

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• Trieuse utilisateur min 9 cases acceptant du papier jusqu’à 180 gr ou toute solution permettant le tri efficace des copies d’au moins 16 utilisateurs

• 4 Go mémoire vive

• Fonction scanner (résolution à préciser)

7 Multifonctions Copieur/Imprimante Couleur

volume indicatif des copieurs actuels sur 10 mois:

- 5 appareils: 100 000 copies N/B et 20 000 copies en couleur

- 2 appareils: 25 000 copies N/B annuelles et 5000 copies en couleur

• préchauffage très court – indiquer temps

• Chargeur documents Recto Verso en 1 seul passage

• Finisseur de tri + agrafage (pique à cheval)

• 2 Go mémoire vive ( minimum)

• Fonction scanner

1 Photocopieur noir et Blanc élèves

• 25 copies / minute en N et B (2000 copies sur 10 mois)

• Chargeur documents Recto Verso en 1 seul passage

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• 512 Mo mémoire vive

• Sources d’alimentation :

o Magasin A4 grande capacité o Magasin A3

• Caisson extérieur anti vandalisme

• Monnayeur

15 imprimantes laser couleur

volume indicatif des imprimantes actuelles sur 10 mois:

- 12 appareils: moins de 10 000 copies N/B et 2 000 copies en couleur annuelles - 3 appareils: entre 10 000 et 25 000 copies N/B et 5 000 copies en couleur annuelles

• Format des Originaux : A4

• Format Copies : A4

• Recto Verso

• By Pass pour supports spécifiques Transparents – jusqu’à 180g/m2

• Connexion réseau

Spécificités du logiciel :

Mise en place d'un logiciel de Gestion et de contrôle des impressions sur le Serveur d'impression.

Celui-ci sera compatible sur un serveur Linux migrable en microsoft.

Il devra permettre d'intégrer l'annuaire ldap de notre lycée.

Il permettra :

*-* La Gestion des quotas.

*-* La Ventilation des coûts.

*-* Le Suivi des impressions.

*-* Les restrictions d'impression (noir ou couleur...) par attribution d’un code utilisateur.

Mise à la disposition et mise en place de tous les pilotes des imprimantes de l'Appel d'offre.

*-* Pilotes de toutes les Imprimantes en Noir. (Destinés aux élèves et pilote par défaut pour les non-élèves)

*-* Pilotes de toutes les Imprimantes en Couleur. (Destinés uniquement aux non-élèves).

Il devra permettre l’édition d’une synthèse claire de la consommation par utilisateurs, par droits ou par machine.