GROUPEMENT DE SERVICES DES EPLE DE L’EURE
« Commandes goupés »
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
(en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Consultation pour le nettoyage des hottes et circuits d’extraction de cuisine et de plonge des établissements scolaires de l’Eure adhérents
du groupement de commandes « nettoyage hottes de cuisine »
Personne Publique :
Groupement de Services des EPLE de l’Eure
Représenté par : Lycée Augustin Hébert 20, Rue Du Guesclin 27025 EVREUX Cedex Tél. : 02.32.33.28.11 Fax. : 02.32.31.29.40
Email: cgaevreux@ac-rouen.fr
Etendue de la consultation :
Marché passé selon une procédure adaptée
Date et heure limites de remise des offres :
Le 16 septembre 2016 à 12h00
Sommaire
Article 1 : L’acheteur Public Article 2 : Description du marché Article 3 : Conditions de participation Article 4 : Choix des candidatures
Article 5 : Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises Article 6 : Remise des offres et candidatures
Article 1 : L’acheteur Public
Dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance relative aux marchés publics et appliquée par le décret n°2016-360, des établissements scolaires et rattachés ont constitué un groupement de commandes, chargé de lancer la présente consultation.
Le groupement de commandes ainsi constitué siège au :
Lycée professionnel Augustin Hébert Avenue Du Guesclin
27025 EVREUX CEDEX (France)
Tél : 02.32.33.28.11 – Fax : 02.32.31.29.40
Adresse et identité des personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues :
• Renseignements administratifs : Matthieu FRANCOIS, Lycée Augustin Hébert à EVREUX (France). C’est à cette adresse que les documents relatifs à la présente consultation peuvent être obtenus.
• Renseignements techniques : Juliette KARP, collège de la côte des deux amants à ROMILLY SUR ANDELLE.
Le marché est attribué par la Commission d’Appel d’Offres du groupement de services (C.A.O.
de l’établissement Coordonnateur) selon les dispositions de l’application de l’article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il est signé et notifié au fournisseur retenu par le coordonnateur du marché, à savoir le lycée Augustin Hébert représenté par son chef d'établissement. Chaque établissement adhérent est ensuite chargé de son exécution.
Article 2 : Description du marché
2.1. Description
Le marché a pour objet le nettoyage annuel des hottes et circuits d’extraction de cuisine et de plonge des établissements scolaires de l'Eure adhérents au groupement de commande "nettoyage hottes de cuisine" conformément à l’article CG18 du Règlement de sécurité contre l’incendie des E.R.P.
2.2. Lieux de livraison et d’exécution
La prestation s’exécutera dans les établissements scolaires de l’Eure adhérents au groupement de commandes « nettoyage hottes de cuisine » (voir annexes du cahier des charges.)
2.3. Quantités à fournir
Le nombre et la nature de ces installations sont recensés dans l’état récapitulatif joint en annexe
2.4. Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible une fois à compter du 01 janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2018.
En cas de mauvaise exécution des marchés, il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée, avec accusé de réception.
2.5. Validité des offres : 90 jours.
2.6. Conditions de règlement
Les paiements seront effectués par l’Agent Comptable assignataire de chaque établissement adhérent.
Les délais de paiement sont ceux prévus par la comptabilité publique.
Les règlements s’effectuent par mandat administratif sur présentation d’une facture en trois exemplaires (dont un original) établie pour chaque mois de fonctionnement.
Les factures ne doivent comporter ni ratures, ni surcharges, et être arrêtées en toutes lettres en cas d’absence d’édition informatique.
Elles doivent mentionner : - Le numéro RCS - Le numéro SIRET
- le nom et l’adresse du créancier (à savoir ceux de l’entreprise attributaire figurant sur l’acte d’engagement)
- le numéro de compte bancaire ou postal tel que précisé dans l’acte d’engagement - les quantités facturées
- le prix unitaire hors taxes
- le montant hors taxes des fournitures ou des prestations - le taux et montant de la TVA
- le montant total toutes taxes comprises.
Article 3 : Conditions de participation
3.1. Conditions de participation et critères de sélection des candidats Les candidats devront fournir :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise - La copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
- La déclaration que le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir
- La déclaration sur l’honneur ou les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales selon l’article 48 du décret n°2016-360 relatif du 25 mars 2016 aux marchés publics.
- Les documents ou attestations figurant à l’article R. 324.4 du Code du Travail (déclarations sur l’honneur signées et datées certifiant que le travail sera réalisé avec les salariés employés régulièrement)
- La déclaration du candidat attestant qu’il n’a pas eu de condamnation, dans les 5 dernières années, inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
3.2. Conditions de la consultation et présentation des offres
Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes complétées en français le cas échéant, datées et signées :
Pièces de candidatures :
- Les documents prévus aux articles 48 et 49 du décret du 2016-360 du 25 mars 2016.
Pièces constituant l’offre : - un acte d’engagement ;
- Le cahier des charges particulières signé ; - le bordereau des prix unitaires ;
- le bordereau des prix unitaires par EPLE ;
- tout document technique et commercial permettant d’apprécier l’offre du fournisseur.
L’offre du fournisseur vaut acceptation des cahiers des charges.
Les candidats doivent respecter la présentation exigée à l’acte d’engagement, et notamment présenter leurs offres de prix sur le modèle présenté par l’Administration.
L’offre remise par le candidat devra être signée et datée.
Article 4 : Choix des candidatures
Pour choisir les candidats, les critères de sélection des offres seront les suivantes : le prix (70%)
Le total des offres devra impérativement être proposé Toutes Taxes Comprises. En cas de discordance constatée par la Commission d’Appel d’Offres dans une offre, les indications portées sur la partie « prix unitaire » du détail quantitatif estimatif prévaudront sur toutes autres indications de l’offre. Les autres montants seront rectifiés en conséquence. Si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier son acte d’engagement pour le mettre en harmonie avec le montant total rectifié. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
le service (30%)
Moyens techniques et humains proposés, dédiés au présent marché
Capacité à pouvoir satisfaire les demandes de prestations sur un calendrier restreint (période de vacances scolaires)
Références
Article 5 : Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Retrait par voie papier
Les demandes d'envoi de dossier devront être adressées par écrit, soit par courrier, soit par fax au
Les candidats peuvent gratuitement retirer sur place le dossier sur support papier à l'adresse suivante :
Lycée professionnel Augustin Hébert Groupement des EPLE de l’Eure M. FRANCOIS Matthieu
20, Rue du Guesclin
27025 EVREUX CEDEX (France)
Retrait par voie dématérialisée
Sur le site Internet suivant : http://www.aji-france.com/
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des dossiers
Les offres devront être transmises soit :
électroniquement sur le profil d’acheteur
adressées sous pli recommandé avec avis de réception postal
ou remises au service Intendance du lycée Augustin Hebert d’Evreux contre un récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (fermeture pour congés du mercredi 13 juillet au mercredi 24 août 2016 inclus).
L’enveloppe unique cachetée, contenant candidature et offre, portera les mentions suivantes :
Marchés Publics
« Nettoyage des hottes de cuisine » Nom du candidat :
A remettre au Service des Marchés Publics
Cette enveloppe devra parvenir, sous la responsabilité du candidat, à l’adresse suivante : Lycée Augustin Hébert
Avenue Du Guesclin Service des Marchés Publics
27025 Evreux Cedex
Les propositions des candidats sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception.
Elles devront, si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination à l’adresse indiquée avant ces mêmes dates et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
L’attention des candidats est donc attirée sur le fait que les envois par la poste doivent tenir compte des délais d’acheminement pour être parvenus à temps.
Date limite de remise des offres : le 16 septembre 2016 – 12h00
Délai de transmission des certificats fiscaux et sociaux (art 48 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Le candidat dont l’offre sera retenue, disposera d’un délai de 7 jours à compter de la demande formulée par fax et/ou mail par l'acheteur public, pour remettre les certificats prouvant qu'il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Passé ce délai et si le candidat n’est pas en mesure de produire les justificatifs demandés, son offre sera exclue de plein droit.
Fait à Evreux, le 08 juillet 2016 Pour le Lycée Augustin Hébert
Le Proviseur, Joël GARNIER
Lu et approuvé, A , le
Nom, signature et cachet du candidat
