MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES LOCATION-MAINTENANCE 3 COPIEURS MULTIFONCTIONS
Lycée René CASSIN – MONTFORT SUR MEU
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur :
Lycée René CASSIN - 2 Les Batailles – BP 86228 – 35162 MONTFORT SUR MEU Cedex Téléphone : 02.99.09.36.33
Mail : Ce.0352235p@ac-rennes.Fr
Nom, Prénom et qualité du signataire du marché : Jacques PIRON, Proviseur
Nom, Prénom et qualité de la personne en charge du dossier : Karine BOURDE, Gestionnaire comptable (tel : 02.99.09.36.16 – mail : karine.le-gargasson-bourde@ac-rennes.fr)
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE 1.1 – Objet du marché
Le présent marché a pour objet la location-maintenance par le titulaire, à l’établissement public dénommé ci-dessus, de trois matériels neufs de reprographie.
La prestation comprend :
- la location proprement dite de matériels dont la nature et les caractéristiques correspondent aux besoins exprimés à l’article 4
- la livraison, la mise en service de ces matériels dans les locaux désignés à l’article 4 - le paramétrage des matériels
- la maintenance dans les conditions décrites à l’article 5 - l’enlèvement des matériels à l’issue du marché
- la formation des personnels dans les conditions décrites à l’article 4
- la fourniture de la documentation commerciale et technique en langue française
- la restitution des matériels actuels dans les locaux du prestataire titulaire du marché à ce jour (au cas où celui-ci n’aurait pas inclus l’enlèvement – à confirmer)
Le candidat pourra répondre aux 3 lots ou par lot, conformément aux besoins décrits aux articles
1.2 – Pièces du marché
Pour être recevable, l’offre du candidat devra être constituée des éléments suivants :
• Formulaires DC1, DC2, DC3
• La documentation technique des matériels détaillée
ARTICLE 2 – FORME DU MARCHE
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
ARTICLE 3 – DUREE DU MARCHE La durée du marché est de 5 ans.
Le contrat débutera le 1er novembre 2017 pour le lot 1 et le lot 2, le 1er janvier 2018 pour le lot 3.
Les candidats mentionneront ce qu’ils proposent en fin de marché si le lycée souhaite continuer à utiliser les machines. La décision reviendra au lycée en fin de marché en fonction de l’état des machines et le titulaire en sera informé au moins trois avant la fin du marché.
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES BESOINS 4.1 - Les matériels – descriptif a minima
LOT 1 : PHOTOCOPIEUR SALLE DES PROFESSEURS - RDC bâtiment principal Actuellement 200 000 copies N&B par an
Besoins :
Copieur neuf et accessoires neufs N&B R/V A4 et A3 Min. 45 pages/min N&B
Impression réseau PCL – port USB en façade (impression et numérisation pdf) – scanner – chargeur automatique de documents R/V en un seul passage – by-pass
Minimun 2 magasins papier avec meuble support Compteur utilisateur pour gestion des comptes
LOT 2 : PHOTOCOPIEUR ADMINISTRATION – RDC bâtiment principal Actuellement 160 000 copies N&B et 20 000 copies couleur par an Besoins :
Copieur neuf et accessoires neufs N&B-Couleur R/V A4-A3 Min. 45 pages/min N&B et couleur
Impression réseau – port USB en façade (impression et numérisation pdf A) – scanner couleur – chargeur – by-pass
Module agrafage et possibilité pliage feuilles 4 magasins papier avec meuble support Carte fax nécessaire
En option : il sera proposé un module de finition trieur, permettant de séparer les impressions par utilisateur (module boite aux lettres)
LOT 3 : PHOTOCOPIEUR ACCUEIL – RDC bâtiment principal Actuellement 700 000 copies N&B par an
Besoins :
Copieur neuf et accessoires neufs N&B R/V A4-A3 Min 60 pages /min
Grande capacité stockage papier avec meuble support
port USB en façade (impression et numérisation pdf ) – chargeur – scanner- by-pass Module agrafage et possibilité pliage feuilles
4.2 – Formation des personnels
Pour chaque matériel, une première formation sera effectuée au moment de la mise en fonctionnement.
Une deuxième formation, sans surcoût pour l’établissement, pourra être sollicitée pour revenir sur des questions apparues après la mise en fonctionnement.
La présence du formateur sera requise sur deux demi-journées, début septembre de chaque rentrée scolaire, sans coût supplémentaire, pour la formation des personnels.
Ces formations se feront sur le lieu d’installation du matériel concerné.
ARTICLE 5 – MAINTENANCE 5.1 Maintenance préventive
La maintenance préventive couvre toutes les opérations de vérification, de contrôle, de test, de réglage, d’entretien courant et de remplacement des pièces d’usure courante permettant au matériel loué d’être utilisé par l’établissement pour l’usage auquel il est destiné (dont les consommables y compris les agrafes et les toners sans limitation, à l’exclusion du papier).
Le matériel proposé permettra au fournisseur d’être alerté des besoins en termes de réapprovisionnement de toners (envois automatiques en fonction des besoins sans demande de la part du lycée).
Le titulaire s’engage à mettre en place un système de récupération, à ses frais, des toners vides.
La maintenance préventive s’opère, sur site, pendant les heures d’ouverture de l’établissement précisées à l’article 5.3.
5.2 Maintenance curative
La maintenance curative couvre toute intervention du titulaire du marché, rendue nécessaire afin de rendre utilisable un des éléments essentiels du matériel loué.
Le titulaire du contrat est tenu, au titre de la maintenance curative, d’intervenir dans un délai de 8 heures suivant la demande de dépannage. Ce délai est prolongé des jours chômés ou fériés. La demande d’intervention est effectuée par téléphone et confirmée par tout moyen permettant de lui donner date et heure certaine.
La maintenance curative s’opère sur site pendant les heures d’ouverture de l’établissement, précisées à l’article 5.3.
En cas de panne prolongée d’un matériel, le titulaire du marché s’engage à livrer et prêter gratuitement un matériel de remplacement présentant des caractéristiques équivalentes, et ce dans un délai de 2 jours.
5.3 Période d’intervention
Les horaires d’ouverture de l’établissement sont les suivants :
En période scolaire Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi : 08H00-18H00 Mercredi : 08h00-15h00
Pendant les congés scolaires Selon les indications données par l’établissement
ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT 6.1 – Prix
L’unité monétaire est l’Euro. Le prix proposé est établi avec quatre chiffres après la virgule.
Le candidat propose un prix unitaire par copie, TTC, comprenant l’ensemble des prestations prévues à l’article 1.1 du présent cahier des charges.
Le coût copie N&B et le coût copie couleur seront bien distincts pour les lots 1 et 2. Le scan ne générera pas de coût copie
Chaque prix unitaire :
- Sera fixe sur l’ensemble de la durée du marché (maintenance et location) ; il ne sera pas appliqué d’indice de révision des prix
- Est appliqué aux quantités réellement exécutées, sans avance sur consommation
Par ailleurs, un dépassement du volume total de copies incluses dans le forfait proposé ne saurait entrainer une surfacturation. Les évaluations sur le nombre de copies, indiquées dans l’article 4.1, n’engagent pas l’établissement, même si l’on peut considérer que les quantités indiquées subiront peu de variations.
Aucun frais annexe ne sera à supporter par l’établissement (frais de facturation, frais d’envoi de toners…)
6.2 – Modalités de paiement
Les prestations, objet du présent marché, font l’objet d’un paiement trimestriel à terme échu sur présentation de facture. Le prestataire collectera lui-même les informations sur les consommations directement par le biais des adresses IP des copieurs, sans solliciter le lycée.
Les factures sont adressées au service intendance du lycée René Cassin – 2 Les Batailles – BP 86228 – 35162 MONTFORT SUR MEU Cedex ou par le biais de la plateforme Chorus Pro (SIRET lycée : 193 522 356 000 16)
Les factures porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes :
• L’identité et l’adresse du débiteur
• Le nom et l’adresse du créancier ;
• Le numéro de son compte bancaire tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement (IBAN - BIC) ;
• Par appareil loué, le dernier relevé facturé et le nouveau relevé, suivis de la consommation ;
• Le montant hors TVA du coût copie ;
• Le taux et le montant de la TVA ;
• Le montant total TTC ;
Le titulaire est payé par virement administratif selon les normes en vigueur.
ARTICLE 7 – SOUS-TRAITANCE La sous-traitance sera à éviter.
ARTICLE 8 – RESILIATION
La non- exécution du marché par le titulaire est un motif de résiliation anticipée.
ARTICLE 9 – DOSSIER DE CANDIDATURE 9.1 – Présentation des offres
L’offre du candidat devra être constituée des éléments suivants :
1 Les formulaires : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), DC3 (l’acte d’engagement) complété, daté, signé ;
2 La ou les annexes à cet acte d’engagement permettant de juger l’offre en terme de prestation de maintenance, formation, prix…,
3 Une documentation commerciale et technique en langue française des matériels proposés ; 4 Une liste d’établissements référence
5 Le présent cahier des charges daté et signé ; la signature vaut engagement du candidat.
6 Un IBAN-BIC original.
7 Certificats fiscaux
8 Attestations d’assurances
Possibilité de visite sur site avant dépôt des offres
9.2 – Modalités de dépôt des offres
Le dossier du candidat sera transmis à l’adresse suivante :
Lycée René Cassin – 2 Les Batailles – BP 86228 – 35162 MONTFORT SUR MEU Cedex
Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, ou remis contre récépissé tous les jours ouvrables du lundi au vendredi (cf. article 5.3)
L’enveloppe extérieure du pli cacheté portera les mentions suivantes :
« Lycée René Cassin »
A l’attention de Mme Karine BOURDE
Offre relative au marché de matériels de reprographie NE PAS OUVRIR
9.3. Date et heure limites de dépôt des offres
L’offre devra être parvenue à 12h00 précises, le 9 septembre 2017 Tout retard entraînera l’élimination du candidat.
9.4. Durée de validité des offres
Le candidat est tenu par son offre pendant 60 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
9.5. Examen des offres et attribution du marché
Les offres non-conformes à l’objet du marché sont éliminées.
Afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énumérés ci-après :
Qualité des matériels proposés en adéquation avec la demande : 25%
Qualité des services associés, conditions de la maintenance : 25%
Prix : 50%
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les offres déposées, notamment en matière de prix.
L’offre la mieux classée est retenue.
ARTICLE 10 – TRIBUNAUX COMPETENTS
Les différends et litiges devront être soumis, lorsqu’un règlement à l’amiable ne sera pas intervenu, au tribunal administratif de Rennes (35).
Fait à Rennes, le 16 juin 2017
Lu et approuvé (mention manuscrite) Le
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