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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION INSTANCE NATIONALE DE DISCIPLINE

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Academic year: 2022

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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION INSTANCE NATIONALE DE DISCIPLINE

Compte-rendu de la réunion tenue au siège fédéral en date du lundi 16 mai 2022 à 14h00

Objet: Recours de l’Instance nationale de discipline à l'encontre de M. XXXX XXXX.

Présents: Vincent LEONARD, Président de l’instance nationale de discipline

Daniel BRASLET et Marc DEZELLUS, membres de l’Instance nationale de discipline Thomas CHEVALIER et Anish SHIBDOYAL, Secrétaires de séance

XXXX XXXX, TT XXXX-XXXX

Assistent: Francis CZYZYK, membre du Comité d’éthique et de déontologie XXXX XXXX, accompagnant M. XXXX

Excusée: Nicole COURY, Vice-présidente de l’Instance nationale de discipline

Rappel des faits :

Le 30 janvier 2022, un courrier de M. XXXX XXXX adressé au Comité d’éthique et de déontologie de la Fédération française de tennis de table, reproche à M. XXXX XXXX, licencié de l’association TT XXXX- XXXX des agissements susceptibles d’enfreindre la charte d’éthique et de déontologie de la Fédération.

Le 28 mars 2022, le Comité d’éthique et de déontologie saisit l’Instance nationale de discipline.

Le 25 avril 2022, XXXX XXXX est convoqué devant l’Instance nationale de discipline du 16 mai 2022.

Déroulement de la séance :

1) Vu l’ensemble des pièces versées au dossier ;

2) Vu le rapport d’instruction de M. Jacques BARRAUD ; 3) Après avoir échangé avec XXXX XXXX, TT XXXX-XXXX ; 4) Après avoir entendu XXXX XXXX, TT XXXX-XXXX.

Décisions :

Après délibéré, et en toute indépendance, l'Instance nationale de discipline considérant que : a) Les faits avancés sont du domaine privé et hors de sa compétence ;

b) La sanction de l’IND du 3 février 2022 n’a pas été transgressée.

Par ces motifs :

Article 1 : L’Instance nationale de discipline décide de classer sans suite ce dossier.

Article 2 : Conformément à l’article 24, titre II, du Règlement disciplinaire, cette décision sera publiée anonymement au bulletin de la FFTT.

Thomas CHEVALIER Vincent LEONARD

Secrétaire de séance Président de l’IND

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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION INSTANCE NATIONALE DE DISCIPLINE

Compte-rendu de la réunion tenue au siège fédéral en date du lundi 16 mai 2022 à 14h40

Objet: Recours de l’Instance nationale de discipline à l'encontre de M. XXXX XXXX.

Présents: Vincent LEONARD, Président de l’Instance nationale de discipline

Daniel BRASLET et Marc DEZELLUS, membres de l’Instance nationale de discipline Thomas CHEVALIER et Anish SHIBDOYAL, Secrétaires de séance

Assiste: Francis CZYZYK, membre du Comité d’éthique et de déontologie Excusés: XXXX XXXX, XXXX XXXX US

Nicole COURY, Vice-présidente de l’Instance nationale de discipline

Rappel des faits :

Le 11 mars 2022, XXXX XXXX 4 est opposée à XXXX XXXX 3 lors d’une rencontre de Départementale XX, XXXX.

Le 15 mars 2022, à la suite de cette rencontre, deux plaintes sont déposées par des joueuses de l’équipe XXXX XXXX 4 à l’encontre de M. XXXX XXXX, XXXX XXXX 3, pour menace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition.

Le 27 mars 2022, le Comité d’éthique et de déontologie saisit l’Instance nationale de discipline.

Le 25 avril 2022, XXXX XXXX est convoqué devant l’Instance nationale de discipline du 16 mai 2022.

Le 27 avril, XXXX XXXX informe l’IND qu’il ne pourra être présent pour raison professionnelle.

Déroulement de la séance :

1) Vu l’ensemble des pièces versées au dossier ; 2) Vu le rapport d’instruction de Mme XXXX XXXX ; 3) Après débats entre les membres de l’IND.

Décisions :

Après délibéré, et en toute indépendance, l'Instance nationale de discipline considérant que : a) Les faits sont graves ;

b) Les propos tenus sont totalement inacceptables et assimilables à des menaces ;

c) Ce comportement est contraire à l’éthique de la Fédération et porte atteinte à son image.

Par ces motifs :

Article 1 : L’Instance nationale de discipline décide de retirer la licence de M. XXXX XXXX à compter de la notification de cette décision jusqu’au 30 juin 2022 et d’interdire la délivrance d’une licence pour les saisons 2022/2023 et 2023/2024.

Article 2 : Conformément à l’article 24, titre II, du Règlement disciplinaire, cette décision sera publiée anonymement au bulletin de la FFTT.

Thomas CHEVALIER Vincent LEONARD

Secrétaire de séance Président de l’IND

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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION INSTANCE NATIONALE DE DISCIPLINE

Compte-rendu de la réunion tenue au siège fédéral en date du lundi 16 mai 2022 à 15h20

Objet: Recours de l’Instance nationale de discipline à l'encontre de Mme XXXX XXXX.

Présents: Vincent LEONARD, Président de l’Instance nationale de discipline

Daniel BRASLET, Francis CZYZYK et Marc DEZELLUS, membres de l’Instance nationale de discipline

Thomas CHEVALIER et Anish SHIBDOYAL, Secrétaires de séance Excusées: XXXX XXXX, TT XXXX

Nicole COURY, Vice-présidente de l’Instance nationale de discipline

Rappel des faits :

Lors du 4ème tour de Critérium fédéral de Nationale 1 qui s’est tenu à Pont-à-Mousson du 18 au 20 mars 2022, la joueuse XXXX XXXX a reçu plusieurs cartons pour de multiples comportements déplacés, notamment pour des coups de raquettes et des coups de pied sur la table, jet de raquette et insultes à l’encontre du corps arbitral.

Le 31 mars 2022, l’Instance nationale de discipline est saisie de ce dossier.

Le 25 avril 2022, XXXX XXXX est convoquée devant l’Instance nationale de discipline du 16 mai 2022.

Le 14 mai 2022, XXXX XXXX informe l’IND qu’elle ne pourra être présente et transmet un courrier d’excuses.

Déroulement de la séance :

1) Vu l’ensemble des pièces versées au dossier ; 2) Vu le rapport d’instruction de Mme. XXXX XXXX ; 3) Après débats entre les membres de l’IND.

Décisions :

Après délibéré, et en toute indépendance, l'Instance nationale de discipline considérant que : a) Malgré les excuses tardives, les faits sont graves et répétés ;

b) Les propos tenus sont totalement inacceptables ;

c) Ce comportement est contraire à l’éthique de la Fédération et porte atteinte à son image.

Par ces motifs :

Article 1 : L’Instance nationale de discipline décide d’interdire Mme. XXXX XXXX de participer à toute compétition et manifestation sportive sous l’égide la Fédération française de tennis de table à compter de la notification de cette décision jusqu’au 30 juin 2023.

Article 2 : Conformément à l’article 24, titre II, du Règlement disciplinaire, cette décision sera publiée anonymement au bulletin de la FFTT.

Thomas CHEVALIER Vincent LEONARD

Secrétaire de séance Président de l’IND

(4)

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION INSTANCE NATIONALE DE DISCIPLINE

Compte-rendu de la réunion tenue au siège fédéral en date du lundi 16 mai 2022 à 16h00

Objet: Recours de l’Instance nationale de discipline à l'encontre de M. XXXX XXXX.

Présents: Vincent LEONARD, Président de l’Instance nationale de discipline

Daniel BRASLET et Marc DEZELLUS, membres de l’Instance nationale de discipline Thomas CHEVALIER et Anish SHIBDOYAL, Secrétaires de séance

Absent : XXXX XXXX, TT XXXX

Assiste: Francis CZYZYK, membre du Comité d’éthique et de déontologie

Excusée: Nicole COURY, Vice-présidente de l’Instance nationale de discipline

Rappel des faits :

Le 1er mars 2022, Mme XXXX XXXX avertit par un appel téléphonique la FFTT de l’agression sexuelle subie par sa fille lors d’un entraînement au sein du club de XXXX TT.

Le 27 mars 2022, le Comité d’éthique et de déontologie saisit l’Instance nationale de discipline.

Le 25 avril 2022, XXXX XXXX est convoqué devant l’Instance nationale de discipline du 16 mai 2022.

Déroulement de la séance :

1) Vu l’ensemble des pièces versées au dossier ; 2) Vu le rapport d’instruction de M. Jacques Barraud ;

3) Après échange entre les membres de l’Instance nationale de discipline.

Décisions :

Après délibéré, et en toute indépendance, l'Instance nationale de discipline considérant que les faits:

a) sont avérés et d’une extrême gravité ;

b) portent gravement atteinte à l’image de la FFTT.

Par ces motifs :

Article 1 : L’Instance nationale de discipline décide de prononcer une radiation à l’encontre de M.

XXXX XXXX.

Article 2 : Conformément à l’article 24, titre II, du Règlement disciplinaire, cette décision sera publiée anonymement au bulletin de la FFTT.

Thomas CHEVALIER Vincent LEONARD

Secrétaire de séance Président de l’IND

(5)

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION INSTANCE NATIONALE DE DISCIPLINE

Compte-rendu de la réunion tenue au siège fédéral en date du lundi 16 mai 2022 à 16h40

Objet: Recours de l’Instance nationale de discipline à l'encontre de M. XXXX XXXX.

Présents: Vincent LEONARD, Président de l’Instance nationale de discipline

Daniel BRASLET et Marc DEZELLUS, membres de l’Instance nationale de discipline Thomas CHEVALIER et Anish SHIBDOYAL, Secrétaires de séance

Assiste: Francis CZYZYK, membre du Comité d’éthique et de déontologie Absent: XXXX XXXX, Président TT XXXX

Excusée: Nicole COURY, Vice-présidente de l’Instance nationale de discipline

Rappel des faits :

Le 1er mars 2022, Mme XXXX XXXX avertit par un appel téléphonique la FFTT de l’agression sexuelle subit par sa fille lors d’un entrainement au sein du club de XXXX TT.

Le 27 mars 2022, le Comité d’éthique et de déontologie saisit l’Instance nationale de discipline.

Le 25 avril 2022, XXXX XXXX est convoqué en tant que Président du club XXXX TT devant l’Instance nationale de discipline du 16 mai 2022.

Déroulement de la séance :

1) Vu l’ensemble des pièces versées au dossier ; 2) Vu le rapport d’instruction de M. Jacques Barraud ; 3) Après débats entre les membres de l’IND ;

Décisions :

- Connaissance prise du courrier du 12 mai 2022 adressé par Maitre XXXX XXXX, avocat de M.

XXXX

- Considérant qu’un Président d’association peut engager sa responsabilité en raison de faits commis dans le cadre des activités de l’association,

- Que l’encadrement de jeunes mineurs fait l’objet d’une réglementation stricte, - Que la convocation fait bien état de la qualité de Président de M. XXXX.

En conséquence, l’Instance nationale de discipline considère que la convocation est conforme à l’article 13 du règlement disciplinaire.

Après délibéré, et en toute indépendance, l'Instance nationale de discipline considérant que :

a) Les faits commis par M. XXXX XXXX dans le cadre de l’activité de l’association, dont M. XXXX XXXX est responsable, sont extrêmement graves ;

b) L’intéressé a agi de bonne foi mais de manière négligente en confiant la responsabilité de jeunes mineurs à un encadrant non diplômé et non licencié.

Par ces motifs :

Article 1 : L’Instance nationale de discipline décide d’attribuer un blâme à l’encontre de M. XXXX XXXX.

Article 2 : Conformément à l’article 24, titre II, du Règlement disciplinaire, cette décision sera publiée anonymement au bulletin de la FFTT.

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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION INSTANCE NATIONALE DE DISCIPLINE

Compte-rendu de la réunion tenue au siège fédéral en date du lundi 16 mai 2022 à 17h20

Objet: Recours de l’Instance nationale de discipline à l'encontre de l’enfant XXXX XXXX.

Présents: Vincent LEONARD, Président de l’Instance nationale de discipline

Daniel BRASLET et Marc DEZELLUS, membres de l’Instance nationale de discipline Thomas CHEVALIER et Anish SHIBDOYAL, Secrétaires de séance

XXXX XXXX et ses représentants légaux Monsieur et Madame XXXX Assiste: Francis CZYZYK, membre du Comité d’éthique et de déontologie Excusée: Nicole COURY, Vice-présidente de l’Instance nationale de discipline

Rappel des faits :

Le 27 mars 2022, le Comité d’éthique et de déontologie a saisi l’Instance nationale de discipline suite au signalement de l’Association Colosse aux pieds d’argile ayant recueilli le témoignage d’une victime, le 16 février 2022, pour des faits d’attouchements sexuels sur mineur qui auraient été commis par XXXX XXXX au sein des vestiaires du gymnase du club XXXX TT en septembre 2021.

Le 25 avril 2022, XXXX XXXX et ses représentants légaux sont convoqués devant l’Instance nationale de discipline du 16 mai 2022.

Déroulement de la séance :

1) Vu l’ensemble des pièces versées au dossier ; 2) Vu le rapport d’instruction de Mme. XXXX XXXX ;

3) Après avoir échangé avec XXXX XXXX et ses représentants légaux ; 4) Après avoir entendu XXXX XXXX et ses représentants légaux.

Décisions :

Après délibéré, et en toute indépendance, l'Instance nationale de discipline considérant que le dérou- lement des faits :

- Est partiellement contesté par XXXX XXX et ses représentants légaux et décrit un conflit entre deux enfants.

Par ces motifs :

Article 1 : L’Instance nationale de discipline décide de surseoir à statuer dans l’attente de l’aboutis- sement de la procédure pénale en cours.

Article 2 : Conformément à l’article 24, titre II, du Règlement disciplinaire, cette décision sera publiée anonymement au bulletin de la FFTT.

Thomas CHEVALIER Vincent LEONARD

Secrétaire de séance Président de l’IND

(7)

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION INSTANCE NATIONALE DE DISCIPLINE

Compte-rendu de la réunion tenue au siège fédéral en date du lundi 16 mai 2022 à 18h00

Objet: Recours de l’Instance nationale de discipline à l'encontre de M. XXXX XXXX.

Présents: Vincent LEONARD, Président de l’Instance nationale de discipline

Daniel BRASLET et Marc DEZELLUS, membres de l’Instance nationale de discipline Thomas CHEVALIER et Anish SHIBDOYAL, Secrétaires de séance

XXXX XXXX, XXXX TT, accompagné de sa mère.

XXXX XXXX, accompagnant M. XXXX

Excusée: Nicole COURY, Vice-présidente de l’Instance nationale de discipline

Rappel des faits :

Le 18 février 2022, un courriel de M. XXXX XXXX adressé au courriel de contact de la FFTT signale un dépôt de plainte pour détournement de mineur à l’encontre de M. XXXX XXXX. Les deux protagonistes étant licenciés dans la même association, XXXX TT.

Le 27 mars 2022, le Comité d’éthique et de déontologie saisit l’Instance nationale de discipline.

Le 25 avril 2022, XXXX XXXX est convoqué devant l’Instance nationale de discipline du 16 mai 2022.

Déroulement de la séance :

1) Vu l’ensemble des pièces versées au dossier ; 2) Vu le rapport d’instruction de M. Jacques Barraud ; 3) Après avoir échangé avec XXXX XXXX, XXXX TT ; 4) Après avoir échangé avec XXXX XXXX ;

5) Après avoir entendu XXXX XXXX, XXXX TT.

Décisions :

Après délibéré, et en toute indépendance, l'Instance nationale de discipline considérant que les faits:

a) sont contestés par l’intéressé ;

b) font actuellement l’objet d’une instruction pénale.

Par ces motifs :

Article 1 : L’Instance nationale de discipline décide, suite à la demande de M. XXXX XXXX pour com- pléter son dossier, de prononcer un report à statuer au jeudi 8 septembre 2022.

Article 2 : Conformément à l’article 24, titre II, du Règlement disciplinaire, cette décision sera publiée anonymement au bulletin de la FFTT.

Thomas CHEVALIER Vincent LEONARD

Secrétaire de séance Président de l’IND

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