PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES 68 BD AUGUSTE BLANQUI

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PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES

Résidence 68 BD AUGUSTE BLANQUI

Le 26.03.2019, sur convocation adressée individuellement à tous les copropriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception, s'est déroulée chez

M. ET MME CROIX-MARIE 68 BD AUGUSTE BLANQUI 75013 PARIS

afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1) Nomination du Président

2) Nomination du (des) Scrutateur(s) 3) Nomination du Secrétaire de séance 4) Rapport Moral du Conseil Syndical

5) Examen et approbation des comptes de l'exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018 6) Quitus à SYNDIC ONE Syndic au titre de l'exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

7) Désignation pour la gestion d'un exercice aux fonctions de syndic de la société SYNDIC ONE suivant proposition de contrat jointe et fixation de ses honoraires.

8) Désignation pour la gestion d'un exercice aux fonctions de syndic de la société CABINET MICHAU suivant proposition de contrat jointe et fixation de ses honoraires.

9) Désignation pour la gestion d'un exercice aux fonctions de syndic de la société AB LEGIM suivant proposition de contrat jointe et fixation de ses honoraires.

10) Désignation pour la gestion d'un exercice aux fonctions de syndic de la société LOISELET ET DAIGREMONT suivant proposition de contrat jointe et fixation de ses honoraires.

11) Examen et révision du budget prévisionnel approuvé relatif à la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

12) Approbation du budget initial prévisionnel de l'exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 13) Désignation membre du conseil syndical

14) Information sur les modalités de consultation des pièces justificatives des provisions de charges sur budget 15) Fixation du montant de la cotisation obligatoire du fonds de travaux.

16) Fixation du montant des marchés, commandes ou contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire.

17) Fixation du montant des marchés, commandes ou contrats à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire.

18) Décision de confier la gestion des archives à un prestataire extérieur spécialisé (art.25)

19) Ratification des travaux effectués sur la colonne d'eau selon devis SPEED pour un montant de 1680 euros art 24 clef A

20) Ratification des travaux effectués selon devis HARNAFI pour un montant de 1542 EUROS art 24 clef A 21) Approbation des travaux de sur l'antenne collective art 24 CLE A

22) Approbation des travaux de sur l'antenne collective art 24 CLE A 23) Approbation des travaux de sur l'antenne collective art 24 CLE A 24) Questions diverses:

Ont été déposés sur le bureau :

La feuille de présence signée par chaque copropriétaire et chaque mandataire entré en séance Les accusés de réception des convocations

Le règlement de copropriété

Cette feuille de présence a été contrôlée et signée par le président de séance,

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Copropriétaires présents :

Mr BOUTIN DIAZ (447), Mr/Mme ARDOIN RAYNAUD (431), Mr BRECQUE (673), Mme COHU (410), Mr /Mme CROIXMARIE (869), Mme D. TAMAYO /J-B SALOMOND(422), Mr GHEZLANE (364) , Mme LEVELEUX (431), M SIMON (806)

Copropriétaires représentés :

Me ARBILLA Sonia (447), (), Mme METZNER/TRAN DAC (394), Mr VIOLETTE (414)

sont présents ou représentés : 12/ 22 copropriétaires, totalisant 6108/ 10000 tantièmes généraux Copropriétaires absents ou non représentés :

Mr BOUMEDINE (382), MR COURTONNE-GOUJON (412), Mr LECADRE (433), Mr LERICOLAIS (128), SCI MCFE (371), Mme SAUVANAUD pour Mme SUCHOV (432), Mr TRAN DAC NGHIA (399), Mr VONSY Jean (480), Mme WULFES (177)

sont absents ou non représentés : 10 / 22 copropriétaires, totalisant 3892 10000 tantièmes généraux

L'assemblée générale se trouvant régulièrement constituée avec 6108 tantièmes/ 10000 tantièmes généraux et 12/ 22 copropriétaires, peut valablement délibérer.

1. Nomination du Président

Conditions de majorité de l’article 24 - Clé A : CHARGES COMMUNES GENERALES Projet de résolution :

L'Assemblée Générale est invitée à se prononcer sur la désignation du Président.

Désignation du Président de séance : M SIMON fait acte de candidature.

L'Assemblée Générale désigne en qualité de Président de séance : M SIMON Votent POUR : 12/ 22 copropriétaires, totalisant 6108/ 10000 tantièmes généraux Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.

2. Nomination du (des) Scrutateur(s)

L'Assemblée Générale est invitée à se prononcer sur la désignation du (des) Scrutateur(s).

Désignation du (des) scrutateur(s) : M COHU et M. GHEZLANE fait acte de candidature.

L'Assemblée Générale désigne en qualité de scrutateur(s) : M COHU et M. GHEZLANE.

Votent POUR : 12/ 22 copropriétaires, totalisant 6108/ 10000 tantièmes généraux Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.

3. Nomination du Secrétaire de séance

L'Assemblée Générale est invitée à se prononcer sur la désignation du Secrétaire de séance.

Désignation du Secrétaire de séance : Mme ARDOIN RAYNAUD fait acte de candidature.

L'Assemblée Générale désigne en qualité de Secrétaire de séance : Mme ARDOIN RAYNAUD Votent POUR : 12/ 22 copropriétaires, totalisant 6108/ 10000 tantièmes généraux

Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.

4. Rapport Moral du Conseil Syndical

Résolution sans vote.Projet de résolution : Il faut se référer au rapport joint à la convocation Résolution sans vote.

5. Examen et approbation des comptes de l'exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

L'Assemblée Générale approuve dans leur intégralité et sans réserve les comptes de l'exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Votent POUR : 9 copropriétaire(s) totalisant 4453/ 10000 tantièmes généraux.

S’ ABSTIENNENT : 3 copropriétaire(s) totalisant 1655 tantièmes généraux.

Mr/Me CROIX MARIE(869) , TAMAYO et SALOMOND (422), GHEZLANE (364)

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

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6. Quitus à SYNDIC ONE Syndic au titre de l'exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, donne quitus de sa gestion à la société SYNDIC ONE au titre de l'exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Votent CONTRE : 12 copropriétaire(s) totalisant 6108/ 10000 tantièmes généraux

Résolution refusée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.

7. Désignation pour la gestion d'un exercice aux fonctions de syndic de la société SYNDIC ONE suivant proposition de contrat jointe et fixation de ses honoraires.

L'Assemblée Générale désigne aux fonctions de syndic la société SYNDIC ONE pour la gestion d'un exercice comptable du syndicat de copropriété à compter du 26/03/2019 pour se terminer au plus tard le 30/09/2020.

Votent CONTRE: 12/ 22 copropriétaires, totalisant 6108/ 10000 tantièmes généraux Résolution refusée à l'unanimité des tantièmes de tous les copropriétaires.

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8. Désignation pour la gestion d'un exercice aux fonctions de syndic de la société CABINET MICHAU suivant proposition de contrat jointe et fixation de ses

honoraires.

L'Assemblée Générale désigne aux fonctions de syndic la société CABINET MICHAU pour la gestion d'un exercice comptable du syndicat de copropriété à compter du 26/03/2019 pour se terminer au plus tard le 30/09/2020.

Votent CONTRE: 12/ 22 copropriétaires, totalisant 6108/ 10000 tantièmes généraux Résolution refusée à l'unanimité des tantièmes de tous les copropriétaires.

9. Désignation pour la gestion d'un exercice aux fonctions de syndic de la société AB LEGIM suivant proposition de contrat jointe et fixation de ses honoraires.

L'Assemblée Générale désigne aux fonctions de syndic la société AB LEGIM pour la gestion d'un exercice comptable du syndicat de copropriété à compter du 26/03/2019 pour se terminer au plus tard le 30/09/2020.

Elle approuve les termes du contrat annexé à la convocation et fixe le montant des honoraires annuels de gestion courante à 3.725 Euros HT, soit 4.470 Euros TTC, au taux de TVA en vigueur de 20%.

L'assemblée donne mandat au Président de séance pour régulariser le contrat.

L'assemblée générale prend acte que le contrat de syndic renouvelé doit être impérativement retourné signé au syndic dès le lendemain de l'AG accompagné du procès verbal, des pouvoirs éventuels et de la feuille de présence de la présente assemblée. A défaut, cela retardera la mise en oeuvre des décisions prises en attente des documents.

Votent POUR: 12/ 22 copropriétaires, totalisant 6108/ 10000 tantièmes généraux Résolution adoptée à l'unanimité des tantièmes de tous les copropriétaires.

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10. Désignation pour la gestion d'un exercice aux fonctions de syndic de la

société LOISELET ET DAIGREMONT suivant proposition de contrat jointe et fixation de ses honoraires.

L'Assemblée Générale désigne aux fonctions de syndic la société LOISELET ET DAIGREMONT pour la gestion d'un exercice comptable du syndicat de copropriété à compter du 26/03/2019 pour se terminer au plus tard le 30/09/2020.

Votent CONTRE 12/ 22 copropriétaires, totalisant 6108/ 10000 tantièmes généraux Résolution refusée à l'unanimité des tantièmes de tous les copropriétaires.

11. Examen et révision du budget prévisionnel approuvé relatif à la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

L'Assemblée Générale révise le budget prévisionnel voté pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019 à un montant de 23.000 Euros TTC au lieu de 21.058 de Euros TTC.

Les appels de provisions sont payables d'avance et exigibles le premier jour de chaque trimestre de l'exercice.

Les appels de provisions émis avant la date de la présente Assemblée Générale et calculés sur la base du budget prévisionnel approuvé seront réajustés en une seule fois.

12. Approbation du budget initial prévisionnel de l'exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

Afin d'autoriser le syndic à procéder aux appels de provisions des charges sur budget du prochain exercice et afin de permettre au syndic d'exercer à l'encontre des copropriétaires défaillants la faculté d'exiger par anticipation les provisions non encore échues, l'Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel initial pour l'exercice suivant, à savoir du 01/01/2020 au 31/12/2020, d'un montant de 23.000 Euros TTC.

Le montant de ce budget sera révisé lors de la prochaine Assemblée Générale en fonction des dépenses réelles de l'exercice en cours et des décisions concernant les charges courantes de fonctionnement.

Mandat est donné au syndic pour appeler les provisions trimestrielles payables d'avance et exigibles le premier jour de chaque trimestre civil de l'exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020, calculées sur la base du quart de ce budget prévisionnel.

13. Désignation membre du conseil syndical

L'Assemblée Générale désigne Mme ARDOIN RAYNAUD en qualité de membre du conseil syndical et ce pour une durée de un an.

L'Assemblée Générale désigne M. SIMON en qualité de membre du conseil syndical et ce pour une durée de un an.

L'Assemblée Générale désigne M. GHEZLANE en qualité de membre du conseil syndical et ce pour une durée de un an.

L'Assemblée Générale désigne Mme Josiane BOUTIN DIAZ en qualité de membre du conseil syndical et ce pour une durée de un an.

Votent POUR : 12/ 22 copropriétaires, totalisant 6108/ 10000 tantièmes généraux Résolution adoptée à l'unanimité des tantièmes de tous les copropriétaires.

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14. Information sur les modalités de consultation des pièces justificatives des provisions de charges sur budget

Résolution sans vote.Projet de résolution :

L'Assemblée Générale prend acte que les pièces justificatives des provisions de charges sur budget, ainsi que celles relatives aux provisions de charges hors budget, pourront être consultées sur rendez vous par tous les copropriétaires auprès des bureaux du syndic AB LEGIM (33 boulevard Auguste Balnqui- 75013 PARIS). Les copropriétaires peuvent se faire assister par un membre du Conseil Syndical.

Résolution sans vote.

15. Fixation du montant de la cotisation obligatoire du fonds de travaux.

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des dispositions de l'Article 14-2 de la Loi du 10 Juillet 1965 applicable au 1er Janvier 2017 et de l'obligation pour le syndicat des copropriétaires de constituer un fonds de travaux, fixe le montant de la cotisation annuelle obligatoire au fonds de travaux pour l'exercice 2019 à 5 % (minimum 5 %) du montant du budget en cours.

Autorisation est donnée au Syndic pour appeler cette cotisation trimestriellement, le premier jour de chaque trimestre civil de l'exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019, calculée sur la base du quart de cette cotisation.

Ce fonds sera appelé selon la clef de répartition: Charges communes générales.

Les sommes versées au titre du fonds de travaux seront rattachées aux lots et définitivement acquises au Syndicat des Copropriétaires. Elles ne donneront pas lieu à un remboursement par le Syndicat à l'occasion de la cession d'un lot.

Les cotisations du fonds de travaux seront versées sur un compte séparé dédié.

16. Fixation du montant des marchés, commandes ou contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire.

L'Assemblée Générale décide que le syndic devra obligatoirement consulter le conseil syndical avant de conclure des marchés, commandes ou contrats excédant un montant de 2.000Euros TTC.

17. Fixation du montant des marchés, commandes ou contrats à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire.

L'Assemblée Générale décide de fixer à 2.000 Euros TTC le montant des marchés, commandes ou contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire.

18. Décision de confier la gestion des archives à un prestataire extérieur spécialisé (art.25)

En application de l'article 18 de la loi du 10 Juillet 1965, modifié par la loi ALUR du 24 Mars 2014, l'Assemblée Générale décide de confier la conservation des archives du syndicat à la société Pro Archives, aux frais du syndicat, à travers un contrat souscrit à son nom, pour un coût annuel de 4,20 euros TTC par lot principal et par an (lots annexes offerts), au taux de TVA en vigueur (20%), selon les conditions générales de vente jointes à la convocation. Elle donne mandat au syndic pour régulariser le contrat. Cette dépense est intégrée au budget courant.

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Dans l'hypothèse où l'Assemblée Générale déciderait de ne pas souscrire de contrat de conservation de ses archives auprès d'un prestataire spécialisé, l'un des membres du Conseil Syndical sera désigné par ses membres pour conserver les archives qui ne sont plus nécessaires au syndic pour la gestion opérationnelle de la copropriété.

19. Ratification des travaux effectués sur la colonne d'eau selon devis SPEED pour un montant de 1680 euros art 24 clef A

Conditions de majorité de l’article 24 - Clé A : CHARGES COMMUNES GENERALES

Ces travaux ont été réalisés en urgence pour réparer une fuite d'eau sur la colonne des eaux usées entre les appartements de Mme Leveleux (5ème étage) et M.Delattre (4ème étage)

- le coût des travaux selon devis de la société SPEED CHAUFFAGE pour 1680,00 Euros TTC,

Le coût global de la dépense relative aux travaux est de .1680,00.Euros TTC. Il est déjà pris en compte dans les comptes 2018,

Le vote concerne la ratification de ces travaux,

20. Ratification des travaux effectués selon devis HARNAFI pour un montant de 1542 EUROS

Conditions de majorité de l’article 24 - Clé A : CHARGES COMMUNES GENERALES

Ces travaux ont été réalisés en urgence pour colmater des fissures sur la façade côté cour qui provoquaient des infiltrations chez M.Mme Ardoin-Raynaud (5ème étage).

- le coût des travaux selon devis de la société HARNAFI pour 1541,64 Euros TTC,

Le coût global de la dépense relative aux travaux est de .1541,64 Euros TTC, Il est déjà pris en compte dans les comptes 2018,

Le vote concerne la ratification de ces travaux,

21. Approbation des travaux de sur l'antenne collective art 24 CLE A

L'Assemblée Générale décide de faire réaliser les travaux suivants:

Travaux de sur l'antenne collective.

Le budget de l'opération comprend :

- le coût des travaux selon devis de la société ETS REMY pour 907,50 Euros TTC,

Le coût global de la dépense relative aux travaux décidés est de 907,50 Euros TTC. Ce coût global sera réglé par prélèvement sur le fonds de travaux.

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22. Approbation des travaux de sur l'antenne collective art 24 CLE A

Le budget de l'opération comprend : le coût des travaux selon devis de la société ANTEN' SERVICES pour 858,00 Euros TTC,

Votent CONTRE: 12/ 22 copropriétaires, totalisant 6108/ 10000 tantièmes généraux Résolution refusée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.

Approbation des travaux de sur l'antenne collective art 24 CLE A

Le budget de l'opération comprend : le coût des travaux selon devis de la société AUDIOSAT pour 783,97 Euros TTC,

Votent CONTRE : 12/ 22 copropriétaires, totalisant 6108/ 10000 tantièmes généraux Résolution refusée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.

24. Questions diverses:

Résolution sans vote.

Changement de compteur ENEDYS à la cave par un compteur LINKY.

Nous parlons de changer les joints des fenêtres de la cage d’escalier.

Résolution sans vote.

Sur interpellation du Président, personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h00.

NOTA : Article 42 – Loi du 10 Juillet 1965, complétée par la loi du 31 Décembre 1985.

Important : Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois, à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la notification du Procès Verbal de l'Assemblée Générale.

Sauf cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’Assemblée Générale, en application

des articles 25 & 26, est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa (art. 42 alinéa 2 de la loi du 01.01.86 complété par le décret du 01.01.86).

Le président

………. Les scrutateurs ………..

Le secrétaire ………..