Maintien de salaire CCN des Entreprises de prévention et sécurité (Brochure 3196 - IDCC 1351)

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AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 Paris. SIREN 333 232 270.

Maintien de salaire

CCN des Entreprises de prévention et sécurité (Brochure 3196 - IDCC 1351)

Personnel non cadre, agent de maîtrise et cadre

Date d’effet : 1

^er

juillet 2021

Personnel Non cadre (Agent d’exploitation /Employés administratif et technique)

Nature de l’arrêt Début

d’Indemnisation

Ancienneté minimum

requise

Niveau mensuel d’indemnisation

90 % TA + TB 70 % TA + TB 66,66 % TA + TB Accident du Travail ** 1^erjour

1 an 30 jours _ 30 jours

Maladie *** 8^ejour

Accident du Travail ** 1^er jour

3 ans 30 jours 30 jours _

Maladie *** 8^e jour

6 ans 40 jours 20 jours 20 jours

* Lorsque l’option A2 est souscrite, le montant de la prestation est majoré forfaitairement de 40 % au titre des charges sociales.

** Les dispositions relatives à l’indemnisation de l’accident de travail s’appliquent également en cas de maladie professionnelle.

*** Les dispositions relatives à l’indemnisation de la maladie s’appliquent également en cas d’accident de la vie privée.

Taux de cotisation

– Option A1 : 1,478 % TA et 3,192 % TB – Option A2 : 2,069 % TA et 4,469 % TB*

L’ancienneté requise pour bénéficier de la garantie est estimée à la date d’arrêt de travail dans l’entreprise.

Le niveau d’indemnisation s’entend sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Les délais de carence prévus avant le début d’indemnisation, s’appliquent à l’occasion de chaque arrêt de travail.

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Prévoyance

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Personnel Agent de maîtrise

requise

Niveau mensuel d’indemnisation

90 % TA + TB 70 % TA + TB 66,66 % TA + TB Accident du Travail ** 1^erjour

1 an 30 jours _ 30 jours

Maladie *** 8^ejour

* Lorsque l’option A2 est souscrite, le montant de la prestation est majoré forfaitairement de 40 % au titre des charges sociales.

** Les dispositions relatives à l’indemnisation de l’accident de travail s’appliquent également en cas de maladie professionnelle.

*** Les dispositions relatives à l’indemnisation de la maladie s’appliquent également en cas d’accident de la vie privée.

– Option A1 : 1,823 % TA et 3,929 % TB – Option A2 : 2,552 % TA et 5,501 % TB*

Le niveau d’indemnisation s’entend sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

En cas de maladie, d’accident de la vie privée, l’indemnisation interviendra au 1^er jour seulement si l’arrêt est supérieur à 3 jours.

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Personnel Cadre

requise

Niveau d’indemnisation y compris celle de la Sécurité sociale

100 %

du salaire de référence* 75 %

du salaire de référence*

Accident du Travail **

1^erjour

1 an 30 jours 45 jours

Maladie

5 ans 45 jours 60 jours

Maladie

Lorsque l’option A2 est souscrite, le montant de la prestation est majoré forfaitairement de 40% au titre des charges sociales patronales.

* Le niveau d’indemnisation s’entend sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

** Les dispositions relatives à l’indemnisation de l’accident de travail s’appliquent également en cas de maladie professionnelle

Toutefois, en cas de maladie, d’accident de la vie privée, l’indemnisation interviendra au 1er jour seulement si l’arrêt est supérieur à 3 jours.

Sont donc exclus les arrêts 1, 2 ou 3 jours non indemnisés par la Sécurité sociale.

– Option A1 : 1,557 % TA et 3,115 % TB – Option A2 : 2,178 % TA et 4,358 % TB**

L’ancienneté requise pour bénéficier de la garantie est estimée à la date d’arrêt de travail dans l’entreprise Le niveau d’indemnisation s’entend sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

En cas de maladie, d’accident de la vie privée, l’indemnisation interviendra au 1er jour seulement si l’arrêt est supérieur à 3 jours.

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