PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE TENUE LE 10 NOVEMBRE DE L’AN DEUX MIL NEUF, À 19 :39 HEURES, À LA SALLE DU POSTE INCENDIE
Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal du Village de Sainte- Madeleine tenue le 10 novembre de l’an deux mil neuf, à l9:39 heures, à la salle du poste incendie.
Étaient présents Madame et Messieurs les conseillers, Jacques Lavoie, Alain Paradis, Patrick Girouard, André Lefebvre, Gilles Laplante et Lise Côté, tous formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire, Marcel Bates.
Madame Carole Dulude, directrice générale, est également présente.
1. Lecture et adoption de l’ordre du jour 2. Période de questions
3. Adoption du procès-verbal de la session ordinaire du 1er octobre 2009 4. Adoption du rapport de correspondance
5. Législation
5.1 Dépôt du rapport des résultats et statistiques relatifs aux élections du 1er novembre 2009
5.2 Assermentation des nouveaux membres du conseil 5.3 Dépôt des intérêts pécuniaires des membres du conseil 5.4 Remerciements pour services rendus
5.5 Nomination – Maire suppléant(e)
5.6 Nomination de des comités pour 2009-2013
5.7 Nomination du représentant du Conseil Municipal de Sainte- Madeleine au Centre Régional de Services aux Bibliothèques Publiques de la Montérégie
5.8 Nomination du représentant de Conseil municipal de Sainte- Madeleine au Conseil Intermunicipal de Transport de la Vallée du Richelieu
5.9 Nomination du représentant du Conseil Municipal de Sainte- Madeleine à la Régie Intermunicipale de l’eau de la Vallée du Richelieu
5.10 Nomination du représentant du Conseil Municipal de Sainte- Madeleine à la Régie Intermunicipale d’Acton et des Maskoutains 5.11 Nomination du représentant du Conseil Municipal de Sainte-
Madeleine à la Régie d’Assainissement des Eaux de Sainte- Madeleine/Sainte-Marie-Madeleine
5.12 Nomination du représentant du Conseil Municipal de Sainte- Madeleine à l’Office Municipal d’Habitation de Sainte-Madeleine 5.13 Nomination des membres du Comité Consultatif d’Urbanisme 5.14 Transactions bancaire – Caisse Populaire – Signataires autorisés 5.15 Avis de motion – Règlement numéro 486-2 modifiant le règlement
numéro 486 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité
5.16 Avis de motion – Règlement numéro 541 constituant le comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.)
6 Administration
6.1 Dépôt du rapport budgétaire du fonds d’administration au 31 octobre 2009
6.2 Approbation des comptes à payer
6.3 Publication des procès-verbaux de la municipalité – Journal municipal
6.4 Contrat d’entretien du réseau d’éclairage public et des bâtiments municipaux
6.5 Souper des Fêtes
6.6 Demande de financement au programme communautés rurale branchées
6.7 Résolution 2009-02/38 – Correction 6.8 Vente des camions incendies
6.9 Centre des Arts Juliette-Lassonde – Informations
7 Sécurité publique
7.1 Entente de service aux sinistrés avec la Société Canadienne de la Croix-Rouge
8 Transport routier – Voirie municipale
8.1 Dépôt du rapport de l’inspectrice municipale pour le mois d’octobre 2009
8.2 Conseil Intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu – Prévisions budgétaires 2010 – Adoption
8.3 Poteaux de bois – Secteur Desbiens - Remplacement
9. Aqueduc – Egout – Matières résiduelles 9.1 Régie d’Assainissement des eaux de Sainte-Madeleine et Sainte-
Marie-Madeleine – Prévisions budgétaires 2010 - Adoption
9.2 Régie Intermunicipale de l’Eau de la Vallée du Richelieu – Prévisions budgétaires 2010 – Adoption
9.3 Branchement d’aqueduc – 1000, rue St-Jean-Baptiste – Autorisation pour l’utilisation de tuyau PEHD SD R-11
10 Urbanisme
10.1 Dépôt du rapport de l’inspecteur en bâtiment pour le mois d’octobre 2009
10.2 Dérogation mineure – 625 à 645, boulevard Laurier
10.3 Résolution 2009-04/90 – Dérogation mineure au règlement de zonage numéro 496 – 360 à 368 boulevard Laurier – Abrogation 10.4 Modification à la résolution 2007-08/161 – Dérogation mineure au
règlement de zonage numéro 496 – 360 à 368 boulevard Laurier 11 Loisirs - Culture - Organismes
11.1 Bibliothèque municipale de Sainte-Madeleine – Prévisions budgétaires 2010 - Adoption
11.2 Corporation O.T.J. Desnoyers Inc. – Prévisions budgétaires 2010 – Adoption
11.3 Office Municipale d’Habitation de Sainte-Madeleine – Dépôt des états financiers 2008 et des prévisions budgétaires 2009
13. Levée de la séance
Points ajoutés lors de l’adoption :
10.3 Résolution 2009-04/90 – Dérogation mineure au règlement de zonage numéro 496 – 360 à 368 boulevard Laurier – Abrogation
10.4 Modification à la résolution 2007-08/161 – Dérogation mineure au règlement de zonage numéro 496 – 360 à 368 boulevard Laurier 6.9 Centre des Arts Juliette-Lassonde - Informations
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1. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil et toutes les personnes présentes ont en main une copie de l’ordre du jour;
CONSIDÉRANT que la lecture peut être effectuée par toutes les personnes présentes;
Il est proposé par le conseiller, Lise Côté, appuyé par le conseiller, Jacques Lavoie, et résolu à l’unanimité que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.
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2. PÉRIODE DE QUESTIONS
Il est proposé par le conseiller, Lise Côté, appuyé par le conseiller, André Lefebvre, et résolu à l’unanimité que la session se poursuive après une période de questions de treize (13) minutes.
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3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 1er OCTOBRE 2009
Il est proposé par le conseiller, Lise Côté, appuyé par le conseiller, Jacques Lavoie, et résolu à l’unanimité que le procès-verbal de la session ordinaire du 1er octobre 2009 soit adopté tel que rédigé.
4. À ce moment, le conseil retire ce point de l’ordre du jour
5. LÉGISLATION
5.1 DÉPÔT DES RÉSULTATS ET STATISTIQUES RELATIFS AUX ÉLECTIONS DU 1ER NOVEMBRE 2009
Dépôt est effectué des résultats de l’élection tenue le 1er novembre 2009 et les statistiques relatives à cette élection.
RÉSULTAT DES L’ÉLECTIONS
Prenez note que lors des élections tenues le 1er novembre 2009, monsieur Marcel Bates a été élu au poste de maire, monsieur Jacques Lavoie a été élu au siège numéro 1, monsieur Alain Paradis, au siège numéro 2, monsieur Patrick Girouard au siège numéro 3, monsieur André Lefebvre au siège numéro 4, monsieur Gilles Laplante au siège numéro 5, et madame Lise Côté au siège numéro 6 du Conseil municipal de Sainte-Madeleine;
Sur une possibilité de 1738 électeurs, 621 se sont prévalus de leur droit de vote, soit un taux de participation de 35,7 %.
Le résultat du recensement des votes se résume comme suit :
Poste de maire :
Monsieur Marcel BATES 323
Monsieur Sylvain GIROUARD 280
Avec une majorité en faveur de Monsieur Marcel Bates de 43 voix.
Siège numéro 1 :
Monsieur André BERNARD 242
Monsieur Jacques LAVOIE 342
Avec une majorité en faveur de Monsieur Jacques Lavoie de 100 voix.
Siège numéro 2 :
Madame Cathy COLLINS 275
Monsieur Alain PARADIS 313
Avec une majorité en faveur de Monsieur Alain Paradis de 38 voix.
Siège numéro 3 :
Monsieur Jean-Claude BEAUREGARD 238
Monsieur Patrick GIROUARD 352
Avec une majorité en faveur de Monsieur Patrick Girouard de 114 voix.
Siège numéro 4 :
Monsieur Réjean BESSETTE 237
Monsieur André LEFEBVRE 347
Avec une majorité en faveur de Monsieur André Lefebvre de 110 voix.
Siège numéro 5 :
Madame Marie-Claire BERNARD 199
Monsieur Gilles LAPLANTE 388
Avec une majorité en faveur de Monsieur Gilles Laplante de 189 voix.
Siège numéro 6 :
Madame Lise CÔTÉ 313
Monsieur Guy VÉRONNEAU 276
Avec une majorité en faveur de Madame Lise Côté de 37 voix.
5.2 ASSERMENTATION DES NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL Veuillez prendre note que j’ai procédé à l’assermentation de Monsieur Marcel Bates, au poste de maire ce 10 novembre 2009;
à l’assermentation de Monsieur Jacques Lavoie, comme conseiller au siège numéro 1, ce 10 novembre 2009;
à l’assermentation de Monsieur Alain Paradis, comme conseiller au siège numéro 2, ce 10 novembre 2009;
à l’assermentation de Monsieur Patrick Girouard, comme conseiller au siège numéro 3, ce 10 novembre 2009;
à l’assermentation de Monsieur André Lefebvre, comme conseiller au siège numéro 4, ce 10 novembre 2009;
à l’assermentation de Monsieur Gilles Laplante, comme conseiller au siège numéro 5, ce 10 novembre 2009;
à l’assermentation de Madame Lise Côté, comme conseillère au siège numéro 6, ce 10 novembre 2009;
En conséquence, ces personnes peuvent agir comme membres du conseil conformément aux dispositions de l’article 313 de la Loi sur les élections et les référendums.
5.3 DÉPÔT DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL
Tel que stipulé à l’article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, Monsieur Marcel Bates, maire, ainsi que Madame et Messieurs les conseillers, Jacques Lavoie, Alain Paradis, Patrick Girouard, André Lefebvre, Gilles Laplante et Lise Côté ont déposé leur déclaration d’intérêts pécuniaires à cette session.
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5.4 REMERCIEMENT POUR SERVICES RENDUS
CONSIDÉRANT que le mandat de Messieurs Jean-Claude Beauregard, Bernard Guillemette et Sylvain Girouard s’est terminé;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Lise Côté, et résolu à l’unanimité de remercier Messieurs Jean- Claude Beauregard, Bernard Guillemette et Sylvain Girouard pour leurs implications et les services rendus à la municipalité.
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5.5 NOMINATION – MAIRE SUPPLÉANT(E)
CONSIDÉRANT la résolution 224-11/85 déterminant le mandat du maire suppléant d’une durée de huit (8) mois ;
Il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, André Lefebvre, et résolu à l’unanimité que soit nommé comme maire suppléant pour les périodes énumérées ci-après, les conseillers suivants:
Du 10 novembre 2009 au 30 juin 2010 : Lise Côté;
Du 1er juillet 2010 au 28 février 2011 : André Lefebvre;
Du 1er mars 2011 au 31 octobre 2011 : Alain Paradis;
Du 1er novembre 2011 au 30 juin 2012 : Gilles Laplante;
Du 1er juillet 2012 au 28 février 2013 : Patrick Girouard;
Du 1er mars 2013 au 13 novembre 2013 : Jacques Lavoie;
QUE ces maires suppléants soient désignés à la M.R.C. les Maskoutains pour siéger en remplacement de Monsieur le maire, Marcel Bates.
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5.6 NOMINATION DES COMITÉS POUR 2009-2010
Il est proposé par la conseillère, Lise Côté, appuyé par le conseiller, Jacques Lavoie, et résolu à l’unanimité que les comités suivants soient formés pour la prochaine année :
- incendie et mesures d’urgence : Jacques Lavoie, président;
Patrick Girouard;
- voirie et électricité : André Lefebvre, président;
Patrick Girouard;
- Comité consultatif
d’urbanisme : Jacques Lavoie, président;
Gilles Laplante;
Patrick Girouard;
- aqueduc : Alain Paradis, président;
Lise Côté;
- égout : Lise Côté, président;
Gilles Laplante;
- loisirs et bibliothèque : Lise Côté, présidente;
Gilles Laplante;
- finances, administration et Lise Côté, présidente;
main d’œuvre : André Lefebvre;
Gilles Laplante;
- transport en commun : André Lefebvre;
Jacques Lavoie;
- collecte des ordures ménagères Lise Côté, et récupération : Patrick Girouard;
QUE Monsieur le maire, Marcel Bates, fait parti ex-officio de tous les comités.
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5.7 NOMINATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MADELEINE AU CENTRE RÉGIONAL DE SERVICES AUX BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DE LA MONTÉRÉGIE
Il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, André Lefebvre, et résolu à l’unanimité que le conseiller, Lise Côté, soit nommé représentant pour la municipalité de Sainte-Madeleine au Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Montérégie;
QUE son remplaçant est le conseiller, Gilles Laplante.
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5.8 NOMINATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MADELEINE AU CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA VALLÉE DU RICHELIEU
Il est proposé par le conseiller, Lise Côté, appuyé par le conseiller, Jacques Lavoie, et résolu à l’unanimité que le conseiller, André Lefebvre, soit nommé représentant pour la municipalité de Sainte-Madeleine au Conseil Intermunicipal de Transport de la Vallée du Richelieu;
QUE son remplaçant est le conseiller, Jacques Lavoie.
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5.9 NOMINATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MADELEINE À LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L’EAU DE LA VALLÉE DU RICHELIEU
Il est proposé par le conseiller, André Lefebvre, appuyé par le conseiller, Gilles Laplante, et résolu à l’unanimité que le conseiller, Alain Paradis, soit nommé représentant pour la municipalité de Sainte-Madeleine à la Régie Intermunicipale de l’Eau de la Vallée du Richelieu;
QUE son remplaçant est le conseiller, Lise Côté.
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5.10 NOMINATION DU REPRÉSETANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MADELEINE À LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DACTON ET DES MASKOUTAINS
Il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, André Lefebvre, et résolu à l’unanimité que le conseiller, Lise Côté, soit nommé représentant pour la municipalité de Sainte-Madeleine à la Régie Intermunicipale d’Acton et des Maskoutains;
QUE son remplaçant est le conseiller, Patrick Girouard.
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5.11 NOMINATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MADELEINE À LA RÉGIE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX DE SAINTE-MADELEINE/SAINTE-MARIE- MADELEINE
Il est proposé par le conseiller, André Lefebvre, appuyé par le conseiller, Jacques Lavoie, et résolu à l’unanimité que le maire, Marcel Bates et le conseiller, Lise Côté, soient nommés représentants pour la municipalité de Sainte-Madeleine à la Régie d’Assainissement des Eaux de Sainte-Madeleine/Sainte-Marie-Madeleine;
QUE le conseiller remplaçant est Gilles Laplante.
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5.12 NOMINATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MADELEINE À L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE SAINTE-MADELEINE
Il est proposé par le conseiller, Lise Côté, appuyé par le conseiller, André Lefebvre, et résolu à l’unanimité que le conseiller, Jacques Lavoie, soit nommé représentant pour la municipalité de Sainte-Madeleine à l’Office Municipal d’Habitation de Sainte-Madeleine;
QUE son remplaçant est le conseiller, Lise Côté.
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5.13 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
CONSIDÉRANT la résolution 2009-05/117 nommant les membres du comité consultatif d’urbanisme pour une période d’un an, tel que stipulé à l’article 7 du règlement numéro 307;
CONSIDÉRANT la fin de mandat de 2 conseillers municipaux nommés comme membres du comité consultatif d’urbanisme;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Lise Côté, appuyé par le conseiller, Gilles Laplante, et il est unanimement résolu de nommer les conseillers, Patrick Girouard et Gilles Laplante comme membres du comité consultatif d’urbanisme.
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5.14 TRANSACTIONS BANCAIRES – CAISSE POPULAIRE – SIGNATAIRES AUTORISÉS
Il est proposé par le conseiller, Gilles Laplante, appuyé par le conseiller, André Lefebvre, est il est résolu à l’unanimité :
1. QUE la Caisse populaire de Sainte-Madeleine soit autorisée à payer et à accepter tous chèques, traites, billets à ordre, lettres de change, mandats ou ordres de paiement et autres effets signés, tirés, acceptés ou endossés pour la municipalité de Sainte-Madeleine, par Monsieur le maire, Marcel Bates, ou son suppléant, et Madame Carole Dulude, secrétaire-trésorière et directrice générale, ou sa suppléante, Madame Manon Girardin secrétaire-trésorière adjointe, et de plus, à accepter en dépôt au crédit de la municipalité tous chèques, traites, billets, lettres de change et autres effets endossés au moyen d’un tampon ou autrement «POUR DÉPÔT AU COMPTE DU BÉNÉFICIAIRE» ou toute autre mention équivalente;
2. QUE Monsieur Marcel Bates, maire ou son suppléant, et Madame Carole Dulude, secrétaire-trésorière et directrice générale ou sa suppléante, Madame Manon Girardin, secrétaire-trésorière adjointe, soient autorisés pour la municipalité et en son nom à faire des arrangements ou conventions avec la Caisse concernant toute question relative aux prêts ou avances consentis par la Caisse à la municipalité, y compris les découverts de compte, à transiger et régler toutes affaires bancaires avec ladite Caisse et à signer tous actes ou documents aux fins ci-dessus.
5.15 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 486-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 486 CONCERNANT L’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ
Le conseiller, Jacques Lavoie, donne avis de motion de la présentation pour adoption du règlement 486-2 modifiant le règlement numéro 486 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité de façon à reporter au mois de mai, le service d’enlèvement des résidus solides volumineux prévu au mois d’avril;
Une demande de dispense de lecture dudit règlement est faite, le tout conformément à l’article 445 du Code municipal.
5.16 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 541 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (C.C.U.)
Le conseiller, Alain Paradis, donne avis de motion de la présentation pour adoption du règlement 541 constituant le comité consultatif d’urbanisme et abrogeant le règlement numéro 307 intitulé «Règlement constituant un Comité consultatif d’urbanisme de la Municipalité du Village de Sainte-Madeleine (C.C.U.)»
Une demande de dispense de lecture dudit règlement est faite, le tout conformément à l’article 445 du Code municipal.
6. ADMINISTRATION
6.1 DÉPÔT DU RAPPORT BUDGÉTAIRE DU FONDS D’ADMINISTRATION AU 31 OCTOBRE 2009
La directrice générale et secrétaire-trésorière remet aux membres du Conseil le rapport budgétaire du fonds d’administration au 31 octobre 2009.
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6.2 APPROBATION DES COMPTES À PAYER
Attendu que le Conseil municipal a pris connaissance de la liste des comptes à payer au 31 octobre 2009;
Il est proposé par le conseiller, Lise Côté, appuyé par le conseiller, André Lefebvre, et résolu à l’unanimité que les comptes ci-dessous énumérés soient approuvés et payés;
Chèque Fournisseur Montant
901853 ANNULÉ
901854 MUNICIPALITÉ STE-MARIE-MADELEINE 273 175,68 901855 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES 487,62 901856 ATELIER J.M. MICHAUD ENR. 22,57
901857 BLAIS MARTIN 36,00
901858 C.R.S.B.P.DE LA MONTÉRÉGIE 167,17 901859 CAMIONS BEAUDOIN INC. 257,16
901860 CARRIÈRE MONT ST-HILAIRE INC. 493,05 901861 CARRIÈRE DE ST-DOMINIQUE LTÉE 204,37
901862 CONSTRUCTIONS BRICON 214 655,86
901863 CONSUMAJ 6 772,50
901864 DAIGLE MICHEL & DUFRESNE LOUISE 240,89 901865 ENTREPRISES SRM LEBLANC INC. 406,35 901866 FONDS DE L'INFORMATION FONCIÈRE 30,00 901867 GARAGE GÉRALD LUSSIER INC. 197,48
901868 JUHOULE 1 144,64
901869 LOCATION HEWITT INC. 108,09
901870 MARTECH INC. 65,47
901871 O.T.J. DESNOYERS INC. 10 043,39 901872 PARE-BRISE MONT ST-HILAIRE INC. 208,82 901873 QUINCAILLERIE SAINTE-MADELEINE 36,47
901874 SIGNO TECH 605,58
901875 STELEM 180,60
901876 TECHNI-DACTYLO INC. 308,99
901877 FINANCEMENT D'ÉQUIP. GE CANADA SENC 63,15
901878 GROUPE HARNOIS INC. 203,00
901879 O.M.H. SAINTE-MADELEINE 2 794,67
901880 PITNEY BOWES 204,47
901881 R.I.A.M. 2 957,25
901882 DULUDE CAROLE 30,00
901883 PETITE CAISSE MUNICIPALITÉ 227,69
901884 PROULX LUCIE 74,25
901885 ALAIN DELORME, urbaniste 282,19 901886 ALARME J.G. FONTAINE INC. 141,09 901887 ATELIER J.M. MICHAUD ENR. 76,75 901888 ATELIER PRÉCISION ROUVILLE INC. 99,16
901889 BLAIS MARTIN 37,30
901890 BREUVAGES ST-HYACINTHE INC. 17,25
901891 BUREAU EN GROS 125,12
901892 C.I.B. CORP. INFO. BELLECHASSE 395,06
901893 C.S.S.T. 35,14
901894 CAISSE POPULAIRE SAINTE-MADELEINE 250,00 901895 CARRIÈRES DE ST-DOMINIQUE LTÉÉ 376,47 901896 CENTRE DE SERVICE DE L'OUTIL HM INC. 544,15 901897 CHRISTINE RICHER, notaire 478,63
901898 CONSUMAJ 2 257,50
901899 CRÉATIONS BELLA G.M.R. INC. 7 901,25 901900 ÉDITIONS JURIDIQUES FD INC. 446,59 901901 ENTREPRISES B.J.B. INC. 486,48
901902 F.Q.M. 34,54
901903 FOURNITURES DE BUREAU DENIS 159,95 901904 FRANÇOIS MALO, arpenteur-géomètre 457,14 901905 GARAGE ROGER BRETON ENR. 16,93 901906 GHL DISTRIBUTION INC. 70,16
901907 GROUPE C.C.L. 366,34
901908 GROUPE MASKA INC. 395,32
901909 IMPRESSION K.L. INC. 741,89
901910 JUHOULE 293,05
901911 LAFERTÉ ET LETENDRE INC. 61,75
901912 LE CLAIRON RÉGIONAL 200,92
901913 LE COURRIER DE ST-HYACINTHE 189,63 901914 LOCATION D'OUTILS GANT BLANC LTÉE. 35,36 901915 M.R.C. DES MASKOUTAINS 9 893,83 901916 OUTILLAGE PLACIDE MATHIEU INC. 192,05
901917 PROULX LUCIE 15,90
901918 QUINCAILLERIE SAINTE-MADELEINE 122,87
901919 R.I.A.M. 14 819,81
901920 RÉGIE ASS. EAUX STE-MAD./STE-MARIE-MAD. 11 089,50 901921 SÉCURITÉ MASKA 1982 INC. 303,78 901922 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES 258,52 901923 SOCIÉTÉ QUÉB. ASSAINIS. DES EAUX 519,96
901924 SOLUS SÉCURITÉ 78,96
901925 SÉCURITÉ LECLERC INC. 423,28
901926 VACCUM 2000 INC. 11 347,04
901927 VILLE DE SAINT-HYACINTHE 1 149,62 901928 VILLE MONT-SAINT-HILAIRE 4 984,12 901929 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE (reer) 2 019,10 901930 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE (ass.) 3 438,01
901931 MARCHÉ STE-MADELEINE 204,50
901932 TI-PÈRE B.B.Q. 122,88
I009057 HYDRO-QUÉBEC 2 845,20
I009058 BELL CANADA CENTRE DE VERSEMENT 16,08 I009059 TELUS COMMUNICATIONS 101,60
I009060 BELL CANADA 394,50
I009061 HYDRO-QUÉBEC 1 901,12
I009062 MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC (d.a.s.) 8 920,83 I009063 RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA (d.a.s.) 3 790,95
sous-total 612 330,35
Salaires de OCTOBRE 2009 26 490,68
Grand total 638 821,03
2009-11/256
6.3 PUBLICATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ – JOURNAL MUNICIPAL
CONSIDÉRANT que l’entente avec Impression K.L., pour l’impression des procès-verbaux prend fin le 31 décembre 2009;
CONSIDÉRANT l’offre de services présentés par Impression K.L., établissant le tarif pour la production du journal mensuel pour l’année 2010 à 0.45 $ l’unité, frais de poste en sus;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Jacques Lavoie, et résolu à l’unanimité d’accepter l’offre de services de Impression K.L. pour une période d’un an, soit du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010;
QUE les frais de poste seront à la charge de la municipalité;
QUE cette dépense soit incluse aux prévisions budgétaires 2010.
2009-11/257
6.4 CONTRAT D’ENTRETIEN DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
CONSIDÉRANT que le contrat d’entretien du réseau d’éclairage public et des bâtiments municipaux se termine le 31 décembre 2009;
CONSIDÉRANT que des demandes de prix pour la maintenance du système d’éclairage des voies publiques et des systèmes électriques des bâtiments municipaux ont été demandées auprès de trois entrepreneurs;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par la conseiller, André Lefebvre, et résolu à l’unanimité d’accepter l’offre présentée par André Lacombe Inc., datée du 23 octobre 2009, pour le contrat d’entretien du réseau d’éclairage public et des bâtiments municipaux, pour une période d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2010.
2009-11/258
6.5 SOUPER DES FÊTES
Il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Gilles Laplante, et il est unanimement résolu d’organiser un souper à l’occasion de Noël;
QUE les employés municipaux, les membres de ce conseil, ainsi que les membres dont le mandat a pris fin suite aux élections du 1er novembre 2009, soient invités;
QUE les conjointes et conjoints des employés municipaux, ainsi que des membres du Conseil soient invités à cette occasion;
QUE la municipalité assumera les frais de cette réception pour les employés municipaux et leur conjoint, pour les membres de ce conseil, ainsi que les membres dont le mandat a pris fin suite aux élections du 1er novembre 2009.
6.6 À ce moment, le conseil reporte ce point à une session ultérieure 2009-11/259
6.7 RÉSOLUTION 2009-02/38 – CORRECTION
CONSIDÉRANT la résolution 2009-02/38 adoptée par le conseil le 3 février 2009;
CONSIDÉRANT que l’acquisition du matériel informatique avait été prévue au budget courant 2009;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Lise Côté, et il est unanimement résolu que la résolution 2009-02/38 est corrigée par le retrait du dernier paragraphe qui stipule que cette dépense est affectée au surplus accumulé.
2009-11/260
6.8 VENTE DES CAMIONS INCENDIES
CONSIDÉRANT que la municipalité a procédé à un appel d’offre pour la vente du camion citerne 256 et le camion autopompe 556;
CONSIDÉRANT qu’une seule soumission a été reçue pour chacun des camions, et que les montants offerts ne représente pas une valeur réaliste pour les camions citerne et autopompe;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Lise Côté, et il est unanimement résolu que la municipalité rejette les soumissions.
6.9 CENTRE DES ARTS JULIETTE-LASSONDE - INFORMATIONS Le maire informe le conseil qu’une rencontre à laquelle seront présents les représentants de la Ville de Saint-Hyacinthe, le médiateur nommé par la ministre des Affaires municipales, monsieur Poulin, et le comité formé au sein de la M.R.C. des Maskoutains pour représenter les municipalités rurales est prévue le 24 novembre prochain.
7. SÉCURITÉ PUBLIQUE
2009-11/261
7.1 ENTENTE DE SERVICE AUX SINISTRÉS AVEC LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE
CONSIDÉRANT que l’entente actuelle de services aux sinistrés avec la Société Canadienne de la Croix-Rouge prend fin le 6 décembre 2009;
CONSIDÉRANT que la Croix-Rouge est un organisme humanitaire sans but lucratif possédant les ressources et l’expertise susceptible d’aider et de supporter, à titre d’auxiliaire des pouvoirs publics, les municipalités locales, lors d’un sinistre mineur ou majeur et ce, selon la disponibilité de ses ressources humaines et matérielles ;
CONSIDÉRANT que la Croix-Rouge a une entente avec le ministère de la Sécurité publique concernant la gestion de l’inventaire du matériel d’urgence appartenant au gouvernement du Québec et disponible en cas de sinistre pour aider la population sinistrée ;
CONSIDÉRANT que cette entente de services fait partie intégrante du plan conjoint des mesures d’urgence des municipalité de Sainte-Madeleine et Sainte- Marie-Madeleine et que cette dernière accepte de reconduire ladite entente selon les mêmes termes ;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Patrick Girouard, et il est unanimement résolu de reconduire l’entente avec la Société Canadienne de la Croix-Rouge, concernant les services aux sinistrés ;
QUE tel que spécifié à l’annexe E de cette entente, l’apport financier annuel de la municipalité de Sainte-Madeleine est de 0,10$ per capita.
8. TRANSPORT ROUTIER – VOIRIE MUNICIPALE
8.1 DÉPÔT DU RAPPORT DE L’INSPECTRICE MUNICIPALE POUR LE MOIS D’OCTOBRE 2009
La directrice générale remet le rapport de l’inspectrice municipale pour le mois d’octobre 2009.
8.2 À ce moment, le conseil reporte ce point à une session ultérieure
2009-11/262
8.3 POTEAUX DE BOIS – SECTEUR DESBIENS - REMPLACEMENT CONSIDÉRANT que la municipalité a fait procéder à l’inspection visuelle et au carottage de 23 poteaux de bois dans le secteur Desbiens;
CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite procéder progressivement au renouvellement des poteaux de bois dans ce secteur;
CONSIDÉRANT que cinq poteaux ont été jugés prioritaires;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Alain Paradis et il est unanimement résolu d’accepter l’offre de l’entreprise Thiro Ltée pour le remplacement de cinq poteaux incluant les transferts de câbles avec nacelle pour un montant approximatif de $ 3 675. plus taxes.
9. AQUEDUC – ÉGOUT – MATIÈRES RÉSIDUELLES
2009-11/263
9.1 RÉGIE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX DE SAINTE-MADELEINE ET SAINTE-MARIE-MADELEINE - PRÉVISION BUDGÉTAIRES 2010 - ADOPTION
CONSIDÉRANT que la Régie d’assainissement des eaux de Sainte-Madeleine et Sainte-Marie-Madeleine a présenté ses prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2010;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Lise Côté, et il est résolu unanimement d’adopter les prévisions budgétaires 2009 de la Régie d’assainissement des eaux de Sainte-Madeleine et Sainte-Marie-Madeleine, telles que présentées;
QUE la quote-part de la municipalité de Sainte-Madeleine est estimée à 49 725.$
et soit incluse aux prévisions budgétaires 2010 de la municipalité.
2009-11/264
9.2 DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L’EAU DE LA VALLÉE DU RICHELIEU - PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2010 - ADOPTION
CONSIDÉRANT que la municipalité de Sainte-Madeleine est membre de la régie Intermunicipale de l’eau de la Vallée du Richelieu;
CONSIDÉRANT qu’à la séance extraordinaire du 27 octobre 2009, le Conseil de la Régie a adopté ses prévisions budgétaires pour l’année financière 2010;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 603 du Code municipal, la municipalité de Sainte-Madeleine a reçu copie desdites prévisions budgétaires, incluant une estimation de sa contribution financière;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, André Lefebvre, et il est unanimement résolu que les prévisions
budgétaires de la régie Intermunicipale de l’Eau de la Vallée du Richelieu, pour l’année financière 2010, prévoyant des dépenses d’exploitation de 2 594 736 $ et des dépenses d’immobilisations de 1 821 264 $, pour des dépenses totales de 4 416 000 $ soient adoptées;
QUE la participation financière de la municipalité de Sainte-Madeleine pour l’exercice financier 2010 est de $ 91 099 ;
QUE cette participation financière soit incluse aux prévisions budgétaires 2010 de la municipalité.
2009-11/265
9.3 BRANCHEMENT D’AQUEDUC – 1000, RUE ST-JEAN-BAPTISTE – AUTORISATION POUR L’UTILISATION DE TUYAU PEHD SD R-11 CONSIDÉRANT que l’article 8 du règlement numéro 263 amendant le règlement numéro 106 concernant l’administration de l’aqueduc stipule que toute tuyauterie situé de la ligne de la voie publique jusqu’au compteur d’eau et concernant toute plomberie, les tuyaux, les accessoires et tout autre appareil pour transmettre, pour distribuer, pour contrôler ou pour servir de l’eau dont le client se sert et qui ne sont pas la propriété de la municipalité, doivent être en cuivre;
CONSIDÉRANT la demande formulée par le propriétaire du 1000, rue Saint- Jean-Baptiste à l’effet de pouvoir utiliser un tuyau PEHD SD R-11 pour amener l’eau à sa résidence;
CONSIDÉRANT que ce type de tuyau est le plus adapté pour des travaux effectués par forage sur une grande distance;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Gilles Laplante, appuyé par le conseiller, Alain Paradis et il est unanimement résolu d’autoriser l’utilisation d’un tuyau PEHD SD R-11 pour les travaux de forage nécessaires à amener l’eau de la ligne de la voie publique jusqu’à la résidence du 1000, rue St-Jean-Baptiste.
QUE le règlement concernant l’administration de l’aqueduc soit modifié afin de prévoir dans certains cas, la possibilité d’utiliser un tuyau PEHD SD R-11.
10. URBANISME
10.1 DÉPÔT DU RAPPORT DE L’INSPECTEUR EN BÂTIMENT POUR LE MOIS D’OCTOBRE 2009
La directrice générale et secrétaire-trésorière remet le rapport de l’inspecteur municipal en bâtiment pour le mois d’octobre 2009, lequel se résume comme suit :
Nombre d’actes émis
Description Valeur des permis
1 Agrandissement résidentiel 70 000 $
2 Construction bâtiment accessoire 6 000 $
1 Construction résidentielle 200 000 $
1 Piscine, clôture & muret 800 $
4 Rénovation 16 938 $
1 Enseigne S/O
1 Déplacement construction 8 000 $
0 Changement usage S/O
11 301 738 $
2009-11/266
10.2 DÉROGATION MINEURE – 625 À 645, BOULEVARD LAURIER CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure pour la propriété située au 625 à 645, boulevard Laurier qui consiste à permettre, dans le cadre de la reconstruction d'un entrepôt commercial protégé par droits acquis et de travaux de rénovation d'une résidence, l'utilisation d'un matériau de tôle non peinte galvanisée (galvalume) pour le revêtement extérieur de deux murs et de la toiture de l'entrepôt commercial, ainsi que la toiture de la maison, alors que le Règlement de zonage numéro 496 en vigueur interdit ce type de matériau de revêtement extérieur à l'exception des bâtiments agricoles (article 14.2.3.1, paragraphe d).
CONSIDÉRANT que le projet rencontre les objectifs du plan d’urbanisme de la Municipalité;
CONSIDÉRANT que la propriété mentionnée est située en zone agricole et enclavée par l’emprise de la voie ferrée, minimisant ainsi l’impact visuel occasionné par ce type de revêtement;
CONSIDÉRANT la qualité invoquée des propriétés du type de revêtement tel que proposé;
CONSIDÉRANT que le demandeur a réalisé une partie des travaux de bonne foi;
CONSIDÉRANT que le demandeur a démontré que les dispositions applicables du règlement de zonage lui causent un préjudice sérieux;
CONSIDÉRANT que la dérogation mineure ne porterait pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d’urbanisme;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Jacques Lavoie, et il est unanimement résolu d’accepter la demande de dérogation mineure soumise pour la propriété située 625 à 645, boulevard Laurier, à l’effet de permettre, dans le cadre de la reconstruction d'un entrepôt commercial protégé par droits acquis et de travaux de rénovation d'une résidence, l'utilisation d'un matériau de tôle non peinte galvanisée (galvalume) pour le revêtement extérieur de deux murs et de la toiture de l'entrepôt commercial, ainsi que la toiture de la maison, alors que le Règlement de zonage numéro 496 en vigueur interdit ce type de matériau de revêtement extérieur à l'exception des bâtiments agricoles (article 14.2.3.1, paragraphe d).
2009-11/267
10.3 RÉSOLUTION 2009-04/90 – DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 496 – 360 À 368, BOULEVARD LAURIER - ABROGATION
CONSIDÉRANT la résolution 2009-04/90 accordant une dérogation mineure pour la propriété située au 360 à 368, boulevard Laurier;
CONSIDÉRANT que la résolution accordant la dérogation mineure impose trois (3) conditions à remplir;
CONSIDÉRANT que le demandeur n’a pas respecté les conditions 2. et 3.
imposées dans ladite résolution à l’intérieur du délai prescrit;
CONSIDÉRANT que le Conseil a accordé via la résolution numéro 2009-10/234 une extension de 30 jours afin que le demandeur puisse remplir les conditions 2.
et 3. de la résolution numéro 2009-04/90;
CONSIDÉRANT que le demandeur n’a pas satisfait auxdites conditions à l’intérieur du délai additionnel accordé;
CONSIDÉRANT les superficies des agrandissements projetés du bâtiment principal et de l’aire de stationnement prévues à la demande de permis numéro DPAGL090023;
CONSIDÉRANT les problèmes d’égouttement des eaux pluviales susceptibles de résulter de ces travaux d’agrandissement;
CONSIDÉRANT que les conditions 2. et 3. de la résolution numéro 2009-04/90 visent à empêcher, ou atténuer, de tels problèmes d’égouttement;
CONSIDÉRANT qu’une dérogation mineure ne peut être accordée si elle susceptible de porter préjudice aux propriétaires des immeubles adjacents.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Lavoie, appuyé par André Lefebvre, et résolu unanimement que la résolution numéro 2009-04/90 accordant une demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 496 pour la propriété sise au 360 à 368, boulevard Laurier, est abrogée.
2009-11/268
10.4 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION 2007-08/161 – DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 496 – 360 À 368, BOULEVARD LAURIER
CONSIDÉRANT la résolution numéro 2007-08/161 adoptée par le conseil à la séance tenue le 14 août 2007, relativement à la demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 496 pour la propriété sise au 360 à 368, boulevard Laurier;
CONSIDÉRANT que le demandeur n’a toujours pas rempli la condition 1. de ladite résolution;
CONSIDÉRANT que la Municipalité a toléré cette situation dérogatoire de bonne foi puisque le demandeur a fait part de son projet d’agrandissement au bâtiment principal et de la nécessité de réaliser ce dernier avant de pouvoir se conformer à la condition 1. de la résolution numéro 2007-08/161;
CONSIDÉRANT l’abrogation de la résolution numéro 2009-04/90 qui devait accorder une dérogation mineure au règlement de zonage numéro 496 dans le
cadre de travaux d’agrandissement pour la propriété sise au 360 à 368, boulevard Laurier;
CONSIDÉRANT que la condition 1. de la résolution numéro 2007-08/161 n’est pas conforme au règlement numéro 525 de la Municipalité concernant les branchements d’égout domestique et d’égout pluvial et qui est en vigueur depuis avril 2008;
CONSIDÉRANT que ladite condition nécessite une modification appropriée pour la rendre conforme à la réglementation applicable;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Gilles Laplante, appuyé par André Lefebvre, et résolu unanimement de remplacer la condition 1. imposée à la résolution numéro 2007-08/161 par la condition suivante : «Des conduites pluviales recevant les eaux du toit de la totalité du bâtiment devront être installées et reliées à un drain commun menant au réseau d’égout pluvial et ce, conformément au règlement 525 concernant les branchements d’égout domestique et d’égout pluvial. Ce système de drain devra être complété et être fonctionnel avant le 10 janvier 2009. Préalablement à la réalisation de ces travaux, le demandeur devra fournir à la Municipalité une copie certifiée conforme d’un acte de servitude, ou d’un permis d’occupation signé par le Ministère des Transports du Québec, lui permettant de remplir la présente condition.»
11. LOISIRS – CULTURE – ORGANISMES
2009-11/269
11.1 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE SAINTE-MADELEINE - PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2010 - ADOPTION
CONSIDÉRANT que les prévisions budgétaires de la bibliothèque municipale sont déposées pour l’exercice financier 2010;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par la conseiller, Alain Paradis, et résolu à l’unanimité que soient approuvées les prévisions budgétaires 2010 de la bibliothèque municipale de Sainte-Madeleine, telles que présentées avec des dépenses de 14 960. $ à être partagées, en parts égales avec la Paroisse Sainte-Marie-Madeleine;
QUE pour les années 2010, 2011 et 2012, aucune dépense en immobilisation n’a été présentée;
QUE la contribution au Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Montérégie est établie à $4.04 per capita, représentant une dépense nette de
$9 910.43, pour la municipalité;
QUE l’entretien du local de la bibliothèque sera sous la supervision des responsables, aucune somme n’ayant été prévue à ce poste;
QUE ces sommes soient incluses aux prévisions budgétaires 2010 de la municipalité.
11.2 À ce moment, le conseil reporte ce point à une session ultérieure
2009-11/270
11.3 OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE SAINTE-MADELEINE - DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS 2008 ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2009
CONSIDÉRANT que l’Office Municipal d’Habitation de Sainte-Madeleine a fait parvenir ses états financiers vérifiés 2008 et le rapport d’approbation émis par la Société d’habitation du Québec concernant son budget 2009;
CONSIDÉRANT que la participation financière de la municipalité pour 2009 a été établie à 3 763 $ ;
CONSIDÉRANT que pour concilier l’année fiscale 2008, une contribution municipale de 121 $ est requise;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par la conseiller, Gilles Laplante, et résolu à l’unanimité que soient acceptés les états financiers 2008 de l’Office Municipal d’Habitation de Sainte-Madeleine et le rapport d’approbation des prévisions budgétaires émis par la Société d’habitation du Québec pour l’exercice 2009.
QUE la somme de 121 $ pour concilier l’année fiscale 2008 et la balance dûe pour l’année 2009 soient payées à l’Office Municipal d’Habitation de Sainte- Madeleine.
2009-11/271
12. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
CONSIDÉRANT que l’ordre du jour de cette session est épuisé;
Il est proposé par le conseiller, Lise Côté, appuyé par le conseiller, André Lefebvre, et résolu à l’unanimité de lever l’assemblée à 21:58 heures.
____________________________ ______________________________
Marcel Bates, maire Carole Dulude, dir. gén. et secr.-très.
