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Madame Carole Dulude, directrice générale, est également présente.

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PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE TENUE LE 6 MAI DE L’AN DEUX MIL HUIT, À 19 :30 HEURES, À LA SALLE DU POSTE INCENDIE

Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal du Village de Sainte- Madeleine tenue le 6 mai de l’an deux mil huit, à l9:30 heures, à la salle du poste incendie.

Étaient présents Madame et Messieurs les conseillers, Jacques Lavoie, Alain Paradis, Jean-Claude Beauregard, Bernard Guillemette, Sylvain Girouard et Lise Côté, tous formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire, Marcel Bates.

Madame Carole Dulude, directrice générale, est également présente.

1. Lecture et adoption de l’ordre du jour 2. Période de questions

3. Adoption du procès-verbal de la session ordinaire du 1er avril 2008 4. Adoption du rapport de correspondance

5. Législation

5.1 Avis de motion – Règlement numéro 527 abrogeant le règlement numéro 352 et établissant les jours et les heures d’ouverture du bureau municipal de la municipalité du Village de Sainte- Madeleine

5.2 Avis de motion de la présentation d’un règlement numéro 496-6 modifiant le règlement numéro 496 constituant le règlement de zonage du Village de Sainte-Madeleine

5.3 Adoption du projet de règlement de règlement numéro 496-6 modifiant le règlement numéro 496 constituant le règlement de zonage du Village de Sainte-Madeleine

6 Administration

6.1 Dépôt du rapport budgétaire du fonds d’administration au 30 avril 2008 et des états comparatifs au 31 mars des années 2007 et 2008 6.2 Approbation des comptes à payer

6.3 A.D.M.Q. – Colloque annuel de la zone Valmont

6.4 Assurances générales – Mutuelle des Municipalités du Québec – Renouvellement du contrat

6.5 Rémunération du célébrant lors de mariage civil ou d’union civile 6.6 Politique de remboursement de dépenses – Modification

6.7 Offre de services – Vérification des états financiers pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2008

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7 Sécurité publique

7.1 Autorisation pour la tenue d’un feu d’artifice – Demande de l’O.T.J. Desnoyers

7.2 Présence du camion incendie – Demande de l’O.T.J. Desnoyers 7.3 Service des incendies – Démission du directeur – Monsieur Laurier

Dion

7.4 Service des incendies – Nomination d’un pompier volontaire – Monsieur Dominic Patry

7.5 Service des incendies - Nomination directeur adjoint – Monsieur Pierre Galarneau

7.6 Service des incendies - Nomination directeur adjoint – Monsieur Jean-Yves Despôts

7.7 Service des incendies - Nomination capitaine – Monsieur Pierre Lapierre

7.8 Service des incendies - Nomination capitaine – Monsieur Jacques Poirier

7.9 Service des incendies – Nomination d’un pompier volontaire – Monsieur Kéven Ouellet

7.10 Service des incendies – Nomination d’un directeur – Monsieur René Poirier

7.11 Service des incendies – Ordinateur Acquisition 7.12 Service des incendies – Grand ménage - Caserne

7.13 Service des incendies - Projet d’entente relative à la protection contre l’incendie – Position de la municipalité de Sainte-Madeleine 8 Transport routier – Voirie municipale

8.1 Dépôt du rapport de l’inspectrice municipale pour le mois d’avril 2008

8.2 Demande de subvention pour l’amélioration du réseau routier municipal – Rue du Cinquantenaire entre la rue Saint-Simon et la rue Hébert

8.3 Travaux de resurfaçage – rue du Cinquantenaire entre les rues Saint-Simon et Hébert – Mandat – Pavages Maska Inc.

9. Aqueduc – Egout – Matières résiduelles 9.1 Mesure d’urgence à la R.I.E.V.R. – Désignation d’un représentant 9.2 Programme de financement pour la récupération des matières

recyclables générées hors foyer (volet 1)

9.3 Travaux d’installation et de raccordement – Aqueduc et égout domestique public pour le terrain portant le numéro de lot 4 107 597 – Mandat – Entreprises Michauville Inc.

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10 Urbanisme

10.1 Dépôt du rapport de l’inspecteur en bâtiment pour le mois d’avril 2008

10.2 Nomination des membres du comité consultatif d’urbanisme

10.3 Nomination du fonctionnaire désigné adjoint (inspecteur régional adjoint) pour l’application du règlement numéro 05-164 relatif à la protection des boisés de la MRC des Maskoutains

11 Loisirs - Culture - Organismes

11.1 C.P.E. Le temps d’un rêve – Demande de modification du règlement numéro 511 relatif à la circulation et le stationnement 11.2 C.P.E. Le temps d’un rêve – Demande d’appui concernant

l’agrandissement du Centre

11.3 Commission Scolaire de Saint-Hyacinthe – Projet d’entente sur l’utilisation de locaux – Position de la municipalité de Sainte- Madeleine

12. Levée de la séance

Points retirés lors de l’adoption :

7.3 Service des incendies – Démission du directeur – Monsieur Laurier Dion

7.4 Service des incendies – Nomination d’un pompier volontaire – Monsieur Dominic Patry

7.5 Service des incendies - Nomination directeur adjoint – Monsieur Pierre Galarneau

7.6 Service des incendies - Nomination directeur adjoint – Monsieur Jean-Yves Despôts

7.7 Service des incendies - Nomination capitaine – Monsieur Pierre Lapierre

7.8 Service des incendies - Nomination capitaine – Monsieur Jacques Poirier

7.9 Service des incendies – Nomination d’un pompier volontaire – Monsieur Kéven Ouellet

7.10 Service des incendies – Nomination d’un directeur – Monsieur René Poirier

7.11 Service des incendies – Ordinateur Acquisition 7.12 Service des incendies – Grand ménage - Caserne

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2008-05/89

1. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

CONSIDÉRANT que les membres du Conseil et toutes les personnes présentes ont en main une copie de l’ordre du jour;

CONSIDÉRANT que la lecture peut être effectuée par toutes les personnes présentes;

Il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette, appuyé par le conseiller, Lise Côté, et résolu à l’unanimité que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.

2. PÉRIODE DE QUESTIONS

Après une période de questions de cinquante-deux (52) minutes, la session se poursuit.

2008-05/90

3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 1ER AVRIL 2008

Il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Bernard Guillemette, et résolu à l’unanimité que le procès-verbal de la session ordinaire du 1er avril 2008 soit adopté tel que rédigé.

2008-05/91

4. ADOPTION DU RAPPORT DE LA CORRESPONDANCE

CONSIDÉRANT le rapport de la correspondance reçue depuis le 1er avril 2008 rédigé par la directrice générale et secrétaire-trésorière et déposé au conseil municipal;

Il est proposé par le conseiller, Lise Côté, appuyé par le conseiller, Jean-Claude Beauregard, et résolu à l’unanimité que la correspondance reçue depuis le 1er avril 2008 de même que le rapport de la directrice générale soient déposés aux archives de la municipalité et mis à la disposition de ceux qui désirent en avoir copie ou en prendre connaissance;

QU’il soit donné suite à cette correspondance selon les directives du conseil.

5. LÉGISLATION

5.1 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 527 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 352 ET ÉTABLISSANT LES JOURS ET LES HEURES D’OUVERTURE DU BUREAU MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE

Le conseillère, Lise Côté, donne avis de motion qu’elle présentera pour adoption le règlement numéro 527 abrogeant le règlement numéro 352 et établissant les

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jours et les heures d’ouverture du bureau municipal de la municipalité du Village de Sainte-Madeleine.

De plus, une demande de dispense de lecture est faite, le tout conformément à l’article 445 du Code municipal.

5.2 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENT NUMÉRO 496-6 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 496 CONSTITUANT DE ZONAGE DU VILLAGE DE SAINTE- MADELEINE

Avis de motion est donné par le conseiller, Bernard Guillemette, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le règlement numéro 496-6 modifiant le règlement numéro 496 constituant le règlement de zonage.

L'objet de ce règlement est de redéfinir les limites des zones 106, 117, 205, modifier certaines dispositions de la Grille des usages principaux et des normes concernant la zone 117 et créer la zone 209 avec usages autorisés et normes d’implantation inhérents.

Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du règlement est remise aux membres du conseil présents et des copies supplémentaires seront disponibles pour les membres absents.

2008-05/92

5.3 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 496-6 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 496 CONSTITUANT DE ZONAGE DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE

CONSIDÉRANT QUE la municipalité du village de Sainte-Madeleine a adopté un règlement de zonage;

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une municipalité de modifier ce règlement;

CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de modifier le règlement de zonage afin de permettre l’implantation de maisons jumelées dans la zone 117;

CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de modifier les dispositions relatives aux usages résidentiels aux abords de la route 116 afin d’optimiser la portée des orientations prévues au plan d’urbanisme;

CONSIDÉRANT QUE il y a lieu de changer certaines dispositions du règlement de zonage afin de redéfinir les limites des zones 106, 117, 205, de modifier certaines dispositions de la Grille des usages principaux et des normes concernant la zone 117, et de créer la zone 209 avec usages autorisés et normes d’implantation inhérents;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jean-Claude Beauregard, appuyé par Bernard Guillemette et résolu unanimement

QUE le conseil adopte, lors de la séance du 6 mai 2008, le premier projet de règlement numéro 496-6 intitulé «Règlement amendant le règlement de zonage concernant les limites des zones 106, 117 et 205, la modification de certaines dispositions de la Grille des usages principaux et des normes ayant trait à la zone 117 et la création de la zone 209».

QU' une assemblée de consultation soit tenue mardi, le 3 juin 2008, à 19 h 30 dans la salle du conseil située au 290, rue Saint-Jean-Baptiste à Sainte-Madeleine, afin d'expliquer le premier projet de règlement et entendre les personnes et organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet.

6. ADMINISTRATION

6.1 DÉPÔT DU RAPPORT BUDGÉTAIRE DU FONDS D’ADMINISTRATION AU 30 AVRIL 2008 ET DES ÉTATS COMPARATIFS AU 31 MARS DES L’ANNÉES 2007 ET 2008

La directrice générale et secrétaire-trésorière remet aux membres du Conseil le rapport budgétaire du fonds d’administration au 30 avril 2008.

2008-05/93

6.2 APPROBATION DES COMPTES À PAYER

Attendu que le Conseil municipal a pris connaissance de la liste des comptes à payer au 30 avril 2008;

Attendu que la directrice générale et secrétaire-trésorière a fourni le certificat de crédit (CT2008-005);

Il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Jean- Claude Beauregard, et résolu à l’unanimité que les comptes ci-dessous énumérés soient approuvés et payés;

Numéro Fournisseur Montant

Chèque

800734 HYDRO QUÉBEC 2 357,47 $

800735 MARCHE SAINTE-MADELEINE INC. 71,22 $ 800736 R. ASS.EAUX STE-MADELEINE/STE-MARIE-MAD. 10 429,50 $ 800737 REGIE INTERM.GESTION DÉCHETS 4 589,49 $

800738 OXIGÈNE MARIEVILLE INC. 87,63 $

800739 VILLE DE SAINT-HYACINTHE 628,43 $

800740 ULTIMA ASSURANCES 25,00 $

800741 SOGETEL INTERNET NTIC 146,68 $

800742 TELUS COMMUNICATIONS 102,76 $

800743 C.S.S.T. COLLOQUE 60,00 $

800744 SOC. ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 98,00 $

800745 QUÉBEC MUNICIPAL 313,36 $

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800746 PITNEY BOWES 205,88 $ 800747 BELL CANADA CENTRE DE VERSEMENT CLIENTS 14,62 $

800748 GROUPE HARNOIS INC. 346,91 $

800749 CITICAPITAL TECHNOLOGY FINANCE LTD 63,15 $

800750 TEKNIKA HBA INC. 1 726,99 $

800751 STELEM 1 247,27 $

800752 BELL CANADA 370,32 $

800753 QUINCAILLERIE SAINTE-MADELEINE 83,21 $

800754 COMPTEURS LECOMTE LTEE 731,43 $

800755 FOURNITURES DE BUREAU DENIS 173,65 $

800756 FORMULES MUNICIPALES 65,78 $

800757 GROUPE MASKA INC. 112,88 $

800758 HYDRO QUÉBEC 1 919,13 $

800759 IMPRESSION K.L. INC. 759,61 $

800760 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIERE (ASS.COLL.) 3 136,63 $

800761 LOCATION DOUVILLE INC. 48,76 $

800762 MARCHE SAINTE-MADELEINE INC. 307,40 $

800763 M.R.C. DES MASKOUTAINS 340,35 $

800764 FOURNITURES & AMEUBLEMENT DU QUÉBEC 40,30 $ 800765 RECEVEUR GENERAL DU CANADA (DAS) 2 737,01 $ 800766 SÉCURITÉ MASKA 1982 INC. 597,59 $ 800767 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES 228,53 $ 800768 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS 10,08 $ 800769 HEWITT ÉQUIPEMENT LTÉE 1 212,08 $ 800770 MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC (DAS) 6 730,84 $ 800771 CAISSE POPULAIRE SAINTE-MADELEINE 250,00 $ 800772 O.T.J. DESNOYERS INC. 19 304,23 $

800773 GHL DISTRIBUTION INC. 684,30 $

800774 REGIE INTERM.GESTION DÉCHETS 13 347,52 $

800775 LAFERTÉ ET LETENDRE INC. 21,98 $

800776 ATELIER J.M. MICHAUD ENR. 63,42 $ 800777 LIBRAIRIE PAPETERIE CITATION INC. 998,00 $ 800778 GAZONS ROUVILLE (1988) INC. 17,82 $

800779 CONSTRUCTIONS DJL INC. 350,54 $

800780 VILLE DE SAINT-HYACINTHE 902,58 $ 800781 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIERE (REER) 2 226,67 $

800782 PAPETERIE EXPERT 265,20 $

800783 MUNICIPALITÉ STE-MARIE-MADELEINE 6 299,30 $

800784 S.M. HYDRAULIQUE INC. 407,32 $

800785 POMPACTION INC. 83,81 $

800786 ULTIMA ASSURANCES 39 549,00 $

800787 TECHNI-DACTYLO INC. 990,49 $

800788 SOLUS SÉCURITÉ 922,19 $

800789 DISTRIBUTION ROGER DESMARAIS ENR. 16,50 $ 800790 PÉTROLES O. ARCHAMBAULT & FILS INC. 55,08 $

800791 MARTIN BLAIS 28,40 $

800792 J.T. & R. DESMARAIS INC. 11,84 $ 800793 PARE-BRISE MONT ST-HILAIRE INC. 598,24 $

800794 PRODUCTIONS PRAC INC. 183,98 $

800795 CONSTRUCTIONS S.R.B. SCC 562,77 $

800796 RÉAL HUOT INC. 100,14 $

800797 HYDRO QUÉBEC 1 230,42 $

800798 ANDRÉ LACOMBE INC. 540,46 $

800799 FONDS DE L'INFORMATION FONCIÈRE 18,00 $ 800800 GAZONS ROUVILLE (1988) INC. 32,17 $

800801 V-TO INC. 206,28 $

800802 CAROLE DULUDE 67,20 $

800803 GILLES LAPLANTE 11,29 $

800804 TELUS COMMUNICATIONS 102,72 $

800805 CARRIÈRES DE ST-DOMINIQUE LTÉE 592,59 $ sous-total 133 162,39 $ Salaires de AVRIL 2008 17 518,48 $

Grand total 150 680,87 $

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2008-05/94

6.3 A.D.M.Q. – COLLOQUE ANNUEL DE LA ZONE VALMONT CONSIDÉRANT que le 24ième colloque de la zone Valmont de l’Association des directeurs municipaux du Québec se tiendra le 28 août prochain à Verchères;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, Lise Côté, appuyé par le conseiller, Alain Paradis, et résolu à l’unanimité que la directrice générale et la secrétaire-trésorière adjointe sont autorisées à s’inscrire à ce 24ième colloque annuel, à Verchères, le 28 août 2008 ;

QUE les frais d’inscriptions de 100 $ chaque et les frais de déplacements soient défrayés par la Municipalité.

2008-05/95

6.4 ASSURANCES GÉNÉRALES – MUTUELLE DES MUNICIPALITÉ DU QUÉBEC – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

CONSIDÉRANT la proposition de renouvellement de la police d’assurance de la MMQ, daté du 10 avril 2008, transmise par madame Linda Daoust, directrice générale et chef de l’exploitation;

CONSIDÉRANT qu’aucune modification n’a été apportées à la grille tarifaire et que la valeur des bâtiments municipaux et de leur contenu a été indexé de 3%;

EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Sylvain Girouard, appuyé par le conseiller, Bernard Guillemette, et il est unanimement résolu d’accepter les conditions de renouvellement du contrat d’assurances générales que la Municipalité détient avec la Mutuelle des municipalités du Québec, en regard de police numéro MMQP-03-054025 pour la période du 1er juin 2008 au 1er juin 2009, le tout conformément aux documents transmis par la Mutuelle des municipalités du Québec, en date du 10 avril 2008, pour une prime totale de 39 549 $ taxes incluses.

2008-05/96

6.5 RÉMUNÉRATION DU CÉLÉBRANT LORS DE MARIAGE CIVIL OU D’UNION CIVILE

CONSIDÉRANT que le tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe est établi par le ministère de la justice du Québec et payable à la municipalité;

EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Jean-Claude Beauregard, appuyé par le conseiller, Alain Paradis, et il est unanimement résolu que le conseil fixe respectivement la rémunération du célébrant et de la directrice générale, agissant à titre de greffière, à un 1/3 chacun du tarif établi par le ministère de la justice du Québec en matière civile et des droits de greffe lors de la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile.

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Le tout rétroactivement au 1er janvier 2008.

2008-05/97

6.6 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES - MODIFICATION

CONSIDÉRANT la politique de remboursement des dépenses, adoptée par le conseil par sa résolution 2004-02/034 ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier l’article 4.4 c) concernant les frais remboursables par la municipalité lorsque qu’un employé est amené, dans le cadre de ses fonctions, à prendre un ou plusieurs repas à l’extérieur de chez lui;

EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette, appuyé par le conseiller, Sylvain Girouard, et il est unanimement résolu que l’article 4.4 c) est modifié pour ce lire comme suit :

« 4.4

c) Frais de repas

Si l’activité à laquelle participe un employé amène celui-ci à prendre un ou plusieurs repas à l’extérieur de chez lui, les frais remboursables par la municipalité, sur présentation de pièces justificatives, incluant taxes et pourboires, sont les suivants :

- déjeuner : 15 $

- dîner : 25 $

- souper : 35 $

Lorsque l’inscription ou la participation à une activité inclut un repas, soit directement ou soit indirectement par la facturation du lieu d’hébergement, aucun frais additionnel n’est admissible pour l’employé qui prendrait un tel repas en dehors des cadres de l’activité.»

2008-05/98

6.7 OFFRE DE SERVICES – VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS POUR L’EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2008

CONSIDÉRANT l’offre de la firme comptable FBL pour la vérification des états financiers annuels de la Municipalité de Sainte-Madeleine, en fonction des normes de vérification généralement reconnues;

CONSIDÉRANT que ladite firme établie ses honoraires à 4 300 $ excluant la TPS/TVQ et la consolidation du périmètre comptable ainsi que les modifications de la présentation financière pour 2008;

EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette, appuyé par le conseiller, Jacques Lavoie, et il est résolu unanimement de nommer la firme comptable FBL, vérificateur de la Municipalité de Sainte-Madeleine pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2008.

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7. SÉCURITÉ PUBLIQUE

2008-05/99

7.1 AUTORISATION POUR LA TENUE D’UN FEU D’ARTIFICE – DEMANDE DE L’O.T.J. DESNOYERS

CONSIDÉRANT la demande formulée par l’O.T.J. Desnoyers afin d’obtenir l’autorisation pour la tenue d’un feu d’artifice qui aurait lieu le 16 août 2008 dans le cadre de la fête familiale sur le terrain des Loisirs ;

CONSIDÉRANT le règlement numéro 118 amendé par le règlement numéro 146 autorisant l’usage des pièces pyrotechniques lors de l’organisation d’un feu d’artifice fait sous la surveillance d’une personne détenant un permis à cet effet ; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Sylvain Girouard, appuyé par le conseiller, Lise Côté, il est résolu unanimement que le conseil municipal autorise la tenue d’un feu d’artifice sur le terrain des loisirs à l’occasion de la fête familiale qui se tiendra du 13 au 17 août 2008, et ce à la condition que les dispositions du règlement numéro 146 soit respectées.

2008-05/100

7.2 PRÉSENCE DU CAMION CITERNE – DEMANDE DE L’O.T.J.

DESNOYERS

CONSIDÉRANT la demande formulée par l’O.T.J. Desnoyers afin d’obtenir la présence du camion-citerne sur les lieux, lors de la tenue du feu d’artifice qui aura lieu le 16 août prochain dans le cadre de la fête familiale ;

EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Sylvain Girouard, appuyé par le conseiller, Bernard Guillemette, il est résolu unanimement que le conseil municipal autorise l’utilisation du camion-citerne sur les lieux de la fête familiale, lors de la tenue du feu d’artifice le 16 août 2008;

QUE les pompiers volontaires acceptant d’assurer la sécurité du site au cours de la fin de semaine, le feront de façon bénévole.

7.3 Point retiré 7.4 Point retiré 7.5 Point retiré 7.6 Point retiré 7.7 Point retiré 7.8 Point retiré 7.9 Point retiré 7.10 Point retiré 7.11 Point retiré 7.12 Point retiré

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2008-05/101

7.13 SERVICE DES INCENDIES – PROJET D’ENTENTE RELATIVE À LA PROTECTION CONTRE L’INCENDIE – POSITION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MADELEINE

CONSIDÉRANT le projet d’entente relative à la protection contre l’incendie présenté aux membres des Conseils de Sainte-Marie-Madeleine et Sainte- Madeleine, le 15 avril 2008 par monsieur Robert Sabourin, directeur à la Direction régionale de la Montérégie et médiateur désigné par le Ministère des Affaires Municipales et des Régions dans le processus de renouvellement de ladite entente;

CONSIDÉRANT que l’article 2 du projet d’entente, tel que proposé, stipule que le Village de Sainte-Madeleine délègue à la Paroisse de la Municipalité de Sainte- Marie-Madeleine, sa compétence en matière de protection contre l’incendie ; CONSIDÉRANT que l’un des irritants majeurs ayant incité le Village à dénoncer l’entente actuellement en vigueur, est le manque de concertation et de consensus entre les deux parties;

CONSIDÉRANT que la bonification du Comité incendies, tel que proposée, ne lui confère qu’un pouvoir de recommandation, laissant ainsi tout pouvoir de gouverner uniquement à la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine;

EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette, appuyé par le conseiller, Alain Paradis et il est unanimement résolu que le conseil de Sainte-Madeleine revendique la compétence du service des incendies de Sainte-Madeleine et Sainte-Marie-Madeleine;

QUE le conseil de Sainte-Madeleine accepte, suite aux adaptations nécessaires, toutes les autres dispositions dudit projet d’entente.

8. TRANSPORT ROUTIER – VOIRIE MUNICIPALE

8.1 DÉPÔT DU RAPPORT DE L’INSPECTRICE MUNICIPALE POUR LE MOIS D’AVRIL 2008

La directrice générale remet le rapport de l’inspectrice municipale pour le mois d’avril 2008.

2008-05/102

8.2 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL – RUE DU CINQUANTENAIRE, ENTRE LA RUE SAINT-SIMON ET LA RUE HÉBERT

CONSIDÉRANT que la municipalité du Village de Sainte-Madeleine doit procéder à des travaux de resurfaçage mécanisé sur une partie de la rue du Cinquantenaire entre la rue Saint-Simon et la rue Hébert, sur une longueur approximative de 194 mètres pour un coût approximatif de 14 560. $ plus taxes;

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EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Jean-Claude Beauregard et résolu unanimement qu’une demande soit adressée au bureau du Député de Verchères, afin qu’une aide financière soit octroyée à la municipalité du Village de Sainte-Madeleine pour l’amélioration de son réseau routier municipal, soit sur une partie de la rue du Cinquantenaire entre la rue Saint-Simon et la rue Hébert.

2008-05/103

8.3 TRAVAUX DE RESURFAÇAGE – RUE DU CINQUANTENAIRE ENTRE LA RUE SAINT-SIMON ET LA RUE HÉBERT – MANDAT – PAVAGES MASKA INC.

CONSIDÉRANT que la municipalité de Sainte-Madeleine doit procéder à des travaux de resurfaçage sur une partie de la rue du Cinquantenaire entre la rue Saint-Simon et la rue Hébert ;

CONSIDÉRANT que la municipalités a sollicité Pavages Maska Inc. afin d’effectuer une soumission pour effectuer lesdits travaux;

EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Sylvain Girouard, appuyé par le conseiller, Lise Côté, et il est unanimement résolu de mandater Pavages Maska Inc. pour effectuer les travaux de resurfaçage et l’ajustement des puisards d’égout sur une partie de la rue du Cinquantenaire entre la rue Saint-Simon et la rue Hébert, le tout pour la somme de 14 560.64 plus les taxes.

9. AQUEDUC – ÉGOUT – MATIÈRES RÉSIDUELLES

2008-05/104

9.1 MESURES D’URGENCE À LA R.I.E.V.R. – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT

CONSIDÉRANT la résolution 08-04-023 adoptée par la Régie Intermunicipale de l’Eau de la Vallée du Richelieu demandant à chacune des municipalités membres de la Régie de nommer une personne apte à intervenir, au besoin, au niveau du centre de coordination des mesures d’urgence de la R.I.E.V.R., lors de situation d’urgence;

EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Bernard Guillemette, et il est unanimement résolu de désigner madame Mélanie Laurion, inspectrice municipale pour intervenir, au besoin, au niveau du centre de coordination des mesures d’urgence de la Régie Intermunicipale de l’Eau de la Vallée du Richelieu.

2008-05/105

9.2 PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA RÉCUPÉRATION DES MATIÈRES RECYCLABLES GÉNÉRÉES HORS FOYER (VOLET 1)

(13)

CONSIDÉRANT qu’à l’extérieur des foyers les matières recyclables non récupérées ne sont pas recyclées de façon optimale;

CONSIDÉRANT la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008;

CONSIDÉRANT la Table pour la récupération hors foyer;

CONSIDÉRANT le Programme de financement pour la récupération des matières recyclables générées hors foyer;

CONSIDÉRANT que la municipalité désire bénéficier du volet 1 de l’aide financière pour l’achat d’équipements de récupération destinés aux aires publiques municipales;

CONSIDÉRANT que se sont les MRC qui sont responsables du dépôt des demandes de financement et de la gestion de l’aide financière accordée, le cas échéant;

EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette, appuyé par le conseiller, Lise Côté, et il est unanimement résolu de faire une demande d’aide financière dans le cadre du volet 1 du Programme de financement pour la récupération des matières recyclables générées hors foyer.

DE MANDATER la MRC des Maskoutains pour qu’elle effectue toutes les démarches nécessaires afin de déposer cette demande d’aide financière dans le cadre du Programme de financement pour la récupération des matières recyclables hors foyer.

DE S’ENGAGER à rembourser à la MRC des Maskoutains, sur facturation, tous les coûts et dépenses non subventionnés.

2008-05/106

9.3 TRAVAUX D’INSTALLATION ET DE RACCORDEMENT – AQUEDUC ET ÉGOUT DOMESTIQUE PUBLIC POUR LE TERRAIN PORTANT LE NUMÉRO DE LOT 4 107 597 – MANDAT – ENTREPRISES MICHAUVILLE INC.

CONSIDÉRANT que suite à une demande d’intervention signée par le propriétaire, le 13 mars 2008, la municipalités a sollicité cinq entreprises afin d’effectuer une soumission pour amener le service de l’aqueduc et de l’égout domestique public jusqu’à la ligne d’emprise du terrain portant le numéro de lot 4 107 597 ;

CONSIDÉRANT que trois soumissions ont été reçues, soit :

Les entreprises Michauville : 19 800,00$ + taxes Excavation St-Césaire inc. : 22 450,00$ + taxes Les entreprises Claude Chagnon : 30 407,35$ + taxes

CONSIDÉRANT que le propriétaire reconnaît que Les entreprises Michauville inc.

représente le plus bas soumissionnaire pour effectuer lesdits travaux ;

CONSIDÉRANT que le propriétaire s’engage à acquitter les frais de l’ensemble des travaux effectués par les entreprises Michauville inc., et l’ensemble des frais relatifs à la réfection du trottoir par les employés municipaux ;

(14)

EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Jacques Lavoie, et il est unanimement résolu de mandater les Entreprises Michauville inc. pour l’exécution des travaux nécessaires à l’installation et au raccordement du service d’aqueduc et d’égout domestique public jusqu’à la ligne d’emprise du terrain portant le numéro de lot 4 107 597, le tout, selon les normes exigées au cahier de charge, pour un montant de $19 800. plus taxes.

10. URBANISME

10.1 DÉPÔT DU RAPPORT DE L’INSPECTEUR EN BÂTIMENT POUR LE MOIS D’AVRIL 2008

La directrice générale et secrétaire-trésorière remet le rapport de l’inspecteur municipal en bâtiment pour le mois d’avril 2008, lequel se résume comme suit :

Nombres Description Valeur

d’actes des

émis permis

2 maisons neuves 276 000.

7 rénovations 40 800.

2 remises & garages 16 000.

1 démolition 1 000.

2 piscines & patios 8 100.

2 agrandissements 52 250.

_______ _______

16 394 150.$

2008-05/107

10.2 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

CONSIDÉRANT que selon l’article 6 du règlement numéro 307, le conseil municipal doit nommer les membres du Comité consultatif d’urbanisme à tous les ans;

EN CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette, appuyé par le conseiller, Jacques Lavoie, et résolu à l’unanimité de nommer les personnes énumérées plus bas comme membres du Comité consultatif d’urbanisme :

Monsieur Sylvain Girouard, président du comité consultatif d’urbanisme;

Monsieur Jean-Claude Beauregard, conseiller Monsieur Jacques Lavoie, conseiller

Monsieur Marcel Bates, maire, agissant comme membre d’office;

Monsieur André Bernard, résidant;

Monsieur Éric Dumaresq, résidant;

(15)

QUE la période de ce mandat est d’un an, tel que stipulé à l’article 7 du règlement numéro 307.

2008-05/108

10.3 NOMINATION DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ADJOINT (INSPECTEUR RÉGIONAL ADJOINT) POUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 05-164 RELATIF À LA PROTECTION DES BOISÉS DE LA MRC DES MASKOUTAINS

CONSIDÉRANT l’article 79.19.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 2.2.5 du Règlement numéro 05-164 relatif à la protection des boisés de la MRC des Maskoutains l’inspecteur en bâtiment de la municipalité de Sainte-Madeleine peut agir à titre de fonctionnaire désigné adjoint (inspecteur régional adjoint) pour l’application dudit règlement;

EN CONSÉQUENCE, il est résolu par Alain Paradis, appuyé par Bernard Guillemette, de nommer monsieur Martin Blais, inspecteur en bâtiment de la municipalité de Sainte-Madeleine à titre de fonctionnaire désigné adjoint (inspecteur régional adjoint) pour l’application du Règlement numéro 05-164 relatif à la protection des boisés de la MRC des Maskoutains, dans les limites de la municipalité de Sainte-Madeleine.

11. LOISIRS – CULTURE – ORGANISMES

2008-05/109

11.1 C.P.E. LE TEMPS D’UN RÊVE – DEMANDE DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 511 RELATIF À LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

CONSIDÉRANT la demande formulée par le C.P.E. Le temps d’un Rêve à l’effet de modifier le règlement 511 relatif à la circulation et le stationnement sur la rue des Fondateurs, de façon à permettre le stationnement d’un seul côté et de retirer les dispositions pour le stationnement de 15 minutes permis sur une partie de cette rue;

EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Bernard Guillemette et il est unanimement résolu de ne pas modifier le règlement numéro 511 relatif à la circulation et le stationnement sur la rue des Fondateurs.

2008-05/110

11.2 C.P.E. LE TEMPS D’UN RÊVE – DEMANDE D’APPUI CONCERNANT L’AGRANDISSEMENT DU CENTRE

CONSIDÉRANT le projet présenté par le C.P.E. Le temps d’un Rêve relativement à l’agrandissement du Centre de la Petite Enfance, pour l’ajout de 29 places additionnelles;

(16)

CONSIDÉRANT que ce projet représente un avantage pour la municipalité et ses jeunes familles, compte tenu de l’important taux de natalité, des récents projets domiciliaires et de ceux à venir;

CONSIDÉRANT que les plans soumis démontrent la possibilité d’aménager sur leur terrain, l’agrandissement demandé et les espaces stationnement requis;

EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Sylvain Girouard, appuyé par le conseiller, Jean-Claude Beauregard et il est unanimement résolu que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution;

QUE la municipalité de Sainte-Madeleine appuie le projet d’agrandissement soumis par le C.P.E. Le temps d’un Rêve pour l’ajout de 29 places additionnelles.

2008-05/111

11.3 COMMISSION SCOLAIRE DE SAINT-HYACINTHE – PROJET D’ENTENTE SUR L’UTILISATION DE LOCAUX – POSITION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MADELEINE

CONSIDÉRANT le projet d’entente soumis par la Commission scolaire de Saint- Hyacinthe concernant l’utilisation de locaux, de terrains, d’équipement et la fourniture de services;

CONSIDÉRANT que les installations mises à disposition de l’une et l’autre des parties sont financées à même les deniers publics et par le fait même, propriété de l’ensemble des contribuables;

CONSIDÉRANT que l’utilisation de desdits locaux, terrains, équipement et fourniture de services font l’objet d’une entente d’échange de services entre la Commission scolaire et la Municipalité de Sainte-Madeleine depuis nombre d’années;

CONSIDÉRANT que les frais supplémentaires d’entretien encourus par la Commission scolaire, en raison de l’utilisation par la municipalité de certains locaux de l’école sont négligeables, et largement compensés par les services offerts par la municipalité, à savoir : le traçage des lignes de jeux dans la cour de l’école et du débarcadère au besoin, le déneigement des terrains de l’école Saint- Joseph/Spénard et des trottoirs, la mise à disposition d’une partie de la rue du Cinquantenaire et des installations des Loisirs situées sur la rue Bernard;

CONSIDÉRANT que les frais encourus par la municipalité pour les services offert par celle-ci sont tributaires de l’intensité des précipitations de neige, de l’entretien de la machinerie, de la fluctuation du prix de l’essence et des fournitures, ainsi que de l’ajustement des salaires des employés ;

CONSIDÉRANT qu’afin d’établir avec exactitude le remboursement mutuel de toutes les dépenses qui découlent des services offerts par l’une ou l’autre des parties par un principe de tarification réciproque, chacune des parties serait en droit d’obtenir de l’autre, la ventilation des frais encourus, et ainsi facturés à l’autre partie;

CONSIDÉRANT que le temps consacré par une ressource attitrée à ce genre de calcul pour l’une ou l’autre des parties est une dépense jugée superflue par le conseil Municipal de Sainte-Madeleine;

(17)

CONSIDÉRANT que le protocole d’entente proposé par la Commission scolaire n’est n’y plus n’y moins qu’une offre de location de ses locaux, établissant un prix à l’heure en fonction du nombre de mètres carrés pouvant être utilisé;

EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Lise Côté, et il est unanimement résolu que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution;

QUE le conseil municipal de Sainte-Madeleine refuse de devenir une source de financement pour la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe;

QUE le conseil municipal de Sainte-Madeleine refute l’entente proposée par la Commission scolaire et souhaite que les dispositions de l’entente signée le 28 septembre 1994 entre la municipalité et la Commission scolaire de l’Argile-Bleue, établissant l’échange des services précités, soient celles établies dans le protocole d’entente à intervenir entre la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe et la municipalité de Sainte-Madeleine.

QU’une copie de cette résolution soit transmise à monsieur Stéphane Bergeron, député de Verchères.

2008-05/112

12. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

CONSIDÉRANT que l’ordre du jour de cette session est épuisé;

Il est proposé par le conseiller, Sylvain Girouard, appuyé par le conseiller, Jacques Lavoie, et résolu à l’unanimité de lever l’assemblée à 21:08 heures.

_______________________ ________________________________

Marcel Bates, maire Carole Dulude, dir. gén. et secr.-très.

CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ CT2008-005

Je soussignée, certifie que la municipalité a les fonds nécessaires pour rencontrer les dépenses faites ou engagées par les résolutions

Donné à Sainte-Madeleine, ce 8ième jour de mai 2008.

_____________________________

Carole Dulude, directrice générale et secrétaire-trésorière.

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