CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
mercredi 18 décembre 2019 à 15h07
PROCES VERBAL
LA SEANCE EST OUVERTE à 15h00 SOUS LA PRESIDENCE
DE MONSIEUR NICOLAS FLORIAN MAIRE DE BORDEAUX 1
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE 5
Motion de soutien à l’antenne locale de FIP Bordeaux Arcachon et à ses
équipes 6
Monsieur le Maire 10
D-2019/520
Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
11
D-2019/521
Contrat d'engagement de la Ville de Bordeaux. Mutualisation. Révisions du niveau de service 2019
92
D-2019/522
Approbation du rapport de la CLETC du 25 octobre 2019 108 D-2019/523
Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Gestion en AP-CP.
Décision. Autorisation
140
D-2019/524
Budget primitif 2020. Adoption 151
DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT 582 D-2019/525
Bordeaux - Immeuble bâti sis 4rue Saint Maur - Prise à bail emphytéotique au profit de la Ville de Bordeaux - Décision - Autorisation
583
D-2019/526
BORDEAUX - Avenue Laroque - désaffectation/déclassement - Emprise de 276 m² à détacher de la parcelle TB 56 - Décision - Autorisation
585
D-2019/527
BORDEAUX. 32 rue Basque. Cession à la Ville d'une parcelle de terrain nu cadastrée NW 73 d'une superficie de 828 m². Décision. Autorisation
590
D-2019/528
BORDEAUX. Déclassement rétroactif du domaine public de l'immeuble sis 139 cours Balguerie Stuttenberg. Décision. Autorisation
594
D-2019/529
BORDEAUX. 139, cours Balguerie-Stuttenberg - Déclassement de l’immeuble communal. Décision - Autorisation
597
D-2019/530
Ilot rues Bourbon et Faïencerie cadastré RY1, RY26 et RY27.
Déclassement. Décision. Autorisation.
600
D-2019/531
Rapport d'activité 2018 Urbicité. Information.
601 D-2019/532
Subvention à diverses associations en faveur de la Culture.
Autorisation. Signatures
746
D-2019/533
Restauration des monuments historiques. Programme annuel 2020.
Demandes de subvention. Autorisation.
798
D-2019/534
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Cité du Vin.
Culture et civilisations du vin. Autorisation. Signature
802
D-2019/535
Acceptation de reversements. Fonds de dotation pour le soutien de la Cité du Vin
806
D-2019/536
Muséum sciences et nature. Mécénat financier. Convention.
Autorisation. Signature.
808
D-2019/537
Musée des Beaux-arts. Convention pluriannuelle de partenariat avec le Centre hospitalier de Cadillac. Avenant n° 2. Autorisation. Signature.
826
D-2019/538
Musée des Beaux-Arts. Convention de mécénat financier avec la SAS Les Echos Judiciaires Girondins en soutien aux expositions de la saison britannique 2020. Autorisation. Signature.
831
D-2019/539
Musée des Arts décoratifs et du Design. Présentation APM Ambient Party Machines. Fixation de prix. Jeu concours. Autorisation.
Signatures.
849
D-2019/540
Musée d'Aquitaine. Subvention du Département de la Gironde destinée à la réalisation d'un parcours sensoriel au musée d'Aquitaine.
Autorisation. Signature.
863
D-2019/541
Bibliothèque de Bordeaux. Musée d’Aquitaine. Participation à un projet Erasmus + portant sur « l’Avenir de l’héritage culturel dans l’Europe moderne ». Autorisation.
868
D-2019/542
Bibliothèque de Bordeaux. Demande de subvention à la DRAC Nouvelle Aquitaine pour la désinfection et l’amélioration des conditions de conservation des collections patrimoniales. Autorisation.
870
D-2019/543
Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation.
872
D-2019/544
Convention de mécénat dans le cadre de la restauration des Atlas Mercator de la Bibliothèque de Bordeaux
873
D-2019/545
CAPC musée d'art contemporain. Catalogue de l'exposition consacrée à l'artiste Danh Vo. Modification des stocks. Autorisation.
928
DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI 929
D-2019/546
Contrat de Ville Métropolitain. Avenant n°1. Décision. Autorisation 930 D-2019/547
Subventions de fonctionnement - Programmation 2020 - Autorisation - Décision
949
D-2019/548
Programmation Prévention de la Délinquance 963
D-2019/549
Soutien des associations Aide Alimentaire, Lutte Contre Les Précarités.
Programmation pour l’année 2020. Autorisation – décision
967
DELEGATION DE Monsieur Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM 973 D-2019/550
Soutien au programme BALAFON. Formation des futures élites africaines. Valorisation de l’excellence universitaire bordelaise.
Subvention à Sciences Po Bordeaux. Autorisation - Décision
974
D-2019/551
Soutien et accompagnement des acteurs bordelais contribuant aux partenariats entre Bordeaux et l’Afrique. Autorisation - Décision
979
D-2019/552
Bordeaux au sein de la Francophonie. VOLET VILLE DURABLE.
Participation au Fonds de Coopération pour l'appui au projet d'amélioration de l’accès à l’eau et à l’assainissement dans la commune de Rosso en Mauritanie. Autorisation. Décision.
984
DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID présentée par Monsieur
Fabien ROBERT 1016
D-2019/553
Fonds d’Intervention Local 2019. Affectation de subventions.
1017 D-2019/554
Grille des tarifs 2020 au titre de l'occupation du domaine public.
Décision. Autorisation
1023
D-2019/555
Réglementation portant autorisation de stationnement de certains véhicules d'intérêt général et collectif en zone payante
1031
D-2019/556
Convention de partenariat avec l'association "Pour la vie" 1034 D-2019/557
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Centre de transfert de déchets ménagers et assimilés 35 rue Jean Hameau à Bordeaux. Demande d’enregistrement au titre de la réglementation sur les Installations Classées Pour la Protection de l’Environnement, déposée le 25 juillet 2019 par le Président de la Métropole. Avis du Conseil municipal.
1038
D-2019/558
Tarifs 2020 relatifs aux prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection effectuées par le Centre de Dératisation, Désinsectisation, Désinfection du Service Santé Environnement. Autorisation
1041
D-2019/559
Fonds d'investissement des quartiers 2019 - Quartier Bordeaux Maritime - Subvention d'équipements
1045
D-2019/560
Fonds d'investissement des quartiers 2019 - Quartier Chartrons / Grand-Parc / Jardin Public - Subvention d'équipements
1046
D-2019/561
Fonds d'investissement des quartiers 2019 - Quartier Bordeaux Centre - Subvention d'équipements
1047
D-2019/562
Fonds d'investissement des quartiers 2019 - Quartier Caudéran - Subvention d'équipements
1048
D-2019/563
Fonds d'investissement des quartiers 2019 - Quartier Bordeaux Sud - Subvention d'équipements
1049
DELEGATION DE Madame Maribel BERNARD 1050
D-2019/564
Ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2020. Décision.
Autorisation
1051
D-2019/565
Appui au développement des activités commerciales et artisanales - Développement de l'intervention de la société anonyme d'économie mixte "InCité Bordeaux La Cub" ("SAEML InCité Bordeaux La Cub") - Augmentation de capital - Modification des statuts - Adoption d'un pacte d'actionnaires - Autorisation
1055
D-2019/566
Soutien au développement du commerce, de l'artisanat des services de la Ville de Bordeaux. Rapport modificatif sur les demandes de subvention présentées par les associations de commerçants et artisans pour les illuminations et les animations 2019. Décision - Autorisation
1072
DELEGATION DE Monsieur Nicolas BRUGERE 1074
D-2019/567
Soutien des associations de promotion de la santé. Programmation pour l’année 2020. Autorisation. Décision
1075
D-2019/568
Soutien des actions de promotion de la santé. Partenariat Fondation Bergonié. Autorisation - décision
1077
DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON 1084
D-2019/569
Opération Carnaval des Deux Rives 2020. Subventions. Adoption.
Autorisation
1085
D-2019/570
Prix de l'Initiative 2019. Subventions. Adoption. Autorisation 1088
DELEGATION DE Monsieur Yohan DAVID 1094 D-2019/571
Convention d’objectifs 2020 entre la Ville de Bordeaux et l’Association AQUINUM - Demande de subvention - Décision - Autorisation - Signature
1095
D-2019/572
Soutien des associations Insertion et développement Economique.
Programmation pour l’année 2020. Autorisation - décision
1102
DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET 1108
D-2019/573
Construction et exploitation d’une structure d’accueil de la petite enfance. Délégation de service Public. Crèche Odette Pilpoul. Choix du délégataire.
1109
D-2019/574
Conception, construction, exploitation et maintenance d’une structure d’accueil de la petite enfance à Saint Augustin. Déclaration sans suite de la procédure. Délégation de service public.
1112
D-2019/575
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et le service de consultation transculturel du CHU. Autorisation de signer.
1116
D-2019/576
Convention de partenariat de soutien à la parentalité Caisse d’Allocation Familiales. Autorisation de signer.
1123
D-2019/577
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’association ASSEM. Autorisation de signer.
1128
D-2019/578
Convention de partenariat entre la ville de Bordeaux et l’association Ethnotopies. Autorisation de signer.
1133
D-2019/579
Petite Enfance. Actions d’éveil culturel pour l’année 2020. Autorisation de signer les conventions.
1138
D-2019/580
Petite Enfance. Actions de formation pour les assistants maternels dans le cadre des relais assistantes maternelles Bordeaux Centre Saint Augustin, Bordeaux Sud Bastide, Bordeaux Nord Maritime et Bordeaux Caudéran. Autorisation de signer la convention.
1152
D-2019/581
Versement des subventions aux associations en charge de structures d'accueil des jeunes enfants ou de l'accompagnement et du soutien aux familles.
1156
D-2019/582
Versement des subventions aux associations en charge de structures d’accueil des jeunes enfants.
1178
D-2019/583
Subventions aux associations de soutien à la famille. Les parents de Caudéran. Autorisation de signer. Affectation et versement d'une subvention exceptionnelle.
1183
D-2019/584
Subventions aux associations de soutien à la famille. Association AGEAC-CSF. Autorisation de signer. Affectation et versement d'une subvention exceptionnelle.
1189
D-2019/585
Structure d’accueil de la Petite Enfance Détrois. Présentation du rapport annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Information au Conseil Municipal.
1195
D-2019/586
Structure d’accueil de la Petite Enfance Docteur Christiane Larralde.
Présentation du rapport annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Information au Conseil Municipal.
1211
D-2019/587
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou. Présentation du rapport annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Information au Conseil Municipal.
1221
D-2019/588
Structure d’accueil de la Petite Enfance La Berge du Lac. Présentation du rapport annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Information au Conseil Municipal.
1232
DELEGATION DE Monsieur Stephan DELAUX 1241
D-2019/589
SPL SBEPEC.Rapport 2019. Exercice 2018. En application de l'article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Information
1242
DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY 1282
D-2019/590
Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du 1er degré sous contrat d’association
1283
D-2019/591
Convention annuelle entre la Ville de Bordeaux et les associations agissant en faveur de la Vie associative et de l'Enfance. Adoption.
Autorisation
1285
D-2019/592
Projet école et cinéma. Participation financière de la Ville de Bordeaux.
Autorisation.
1296
DELEGATION DE Monsieur Marik FETOUH 1299
D-2019/593
Egalité et Citoyenneté. Soutien aux initiatives associatives en faveur de l’égalité femmes-hommes. Adoption. Autorisation.
1300
D-2019/594
Egalité et Citoyenneté. Projet de partenariat entre les villes de Bordeaux et Bristol. Information. Encaissement de recette.
1301
DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE 1303
D-2019/595
Transformations et ouvertures de postes - Mise à jour du tableau des effectifs - Décision. Autorisation
1304
D-2019/596
Association des adhérents du SDIS33 - protocole transactionnel tripartite dans le cadre des transferts des personnels - décision autorisation
1309
D-2019/597
Convention 2020. ACOSMB/Ville de Bordeaux
1313 D-2019/598
Direction de la vie associative et de l'enfance - Domaine de la Dune - Mise en place d'une astreinte - Décision. Autorisation
1334
D-2019/599
Direction de l'accueil et de la citoyenneté - Agents de conservation du Service des cimetières - Dérogation à la durée annuelle du temps de travail au titre des sujétions particulières liées aux missions exercées - Décision. Autorisation
1336
DELEGATION DE Madame Magali FRONZES 1337
D-2019/600
Lycée Professionnel Horticole Camille Godard. Transfert au sein du réseau de l'enseignement agricole public. Convention. Autorisation.
Décision.
1338
DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA 1351
D-2019/601
Restructuration de la piscine Galin. Demande de subvention.
Autorisation
1352
D-2019/602
Associations sportives bordelaises. Aide en faveur du développement du sport. Année 2020. Conventions d'objectifs. Adoption
1353
D-2019/603
Equipements de sports et de loisirs. Modifications des tarifs. Avis.
Autorisation
1389
D-2019/604
Golf de Bordeaux Lac. Modification des tarifs - Avis - Autorisation
1397
DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON 1406
D-2019/605
Bordeaux. Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) des Bassins à flot. Modification. Approbation
1407
D-2019/606
Bordeaux - Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) des Bassins à flot - Etat d’avancement à fin 2018 - Information
1416
D-2019/607
Schéma directeur de la pratique du skateboard à Bordeaux.
Approbation
1426
D-2019/608
Aides pour l’amélioration du parc privé. Subventions de la Ville.
Autorisation.
1550
D-2019/609
Dispositif d’aide à l’accession à la propriété de la Ville de Bordeaux - Ajustements - Décision
1551
D-2019/610
PNRQAD - BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux - Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants - Autorisation.
1553
D-2019/611
Programme d’intérêt général (PIG) métropolitain « Le Réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole » - Participation de la Ville de Bordeaux au financement des travaux - Signature de la convention communale
1555
D-2019/612
Programme d’intérêt général métropolitain. « Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole ». Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
1566
DELEGATION DE Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC’H 1568 D-2019/613
Fonds départemental d'aide à l'équipement des communes. Canton 1.
Décision. Autorisation
1569
LA SEANCE EST OUVERTE à 15h00 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR NICOLAS FLORIAN
MAIRE DE BORDEAUX
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY,
Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h00, Madame Anne BREZILLON présente jusqu'à 17h15,
Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h35
Excusés :
Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHET,
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M. LE MAIRE
Bien, mes Chers Collègues, je vous propose d’ouvrir cette ultime séance de l’année civile 2019. Nous avons un ordre du jour conséquent, vous le savez. J’attire votre attention sur le plaisir que nous avons à échanger entre nous, mais la durée des fois n’est pas la meilleure des démonstrations de cette affection réciproque. Sachant que nous avons prévu un pot à l’issue de ce Conseil… voilà, si chacun pouvait être attentif à la brièveté de ses interventions qui en seront d’autant plus marquantes, nous en serons tous très ravis.
Deux, trois petites choses, parmi les excusés Monsieur GUENRO, Madame BOUILHET, Monsieur FRAILE MARTIN, Madame GIVERNAUD, Monsieur LOUIMI, Monsieur MARTIN, Madame MOLLAT, Monsieur SOLARI, Monsieur DUCHÈNE, Madame DELATTRE, Monsieur DAVID.
Par ailleurs, Madame MIGLIORE qui a quelques soucis de vocalise, enfin de voix, cède sa place de Secrétaire de séance à notre seconde benjamine qui, avec son sourire resplendissant, nous alerte sur ses nouvelles fonctions, Laetitia ROY-JARTY.
Nous allons innover lors de cette séance, et avant de rentrer dans l’ordre du jour à proprement parler,céder la parole à trois membres des commissions permanentes : Béatrice SABOURET, Philippe BEGOUT, et Véronique BERGER qui ont œuvré, depuis maintenant quatre ou cinq séances, dans ce que l’onappelle les séances d’avant-Conseil où nous réunissons l’ensemble des membres des commissions permanentes des Conseils de quartier plus un certain nombre de personnes tirées au sort et qui viennentéchanger avec les élus sur des délibérations inscrites à l’ordre du jour du Conseil suivant. Donc, on a souhaité qu’il y ait cette expression citoyenne, si on peut dire. Nous sommes toujours dans cet espritd’échange et de co-construction de trois membres Il y avait deux sujets sur lesquels ils ont pu plancher et échanger, la semaine dernière.
C’était, bien évidemment, le Budget primitif et puis surtout le dispositifsur l’usage du skateboard en ville sur l’espace public. Nous avons été attentifs, et ils vont nous le répéter, à toutes leurs interrogations, préconisations, ou en tout cas, attentes s’agissant de cette pratique trèsdéveloppée sur notre ville.
Je vais de suite leur céder la parole. Je ne sais pas qui est ici, c’est Madame SABOURET que je remercie de sa présence et de sa participation active. Allez, on vous écoute.
MME SABOURET
Bonjour à tous. Pour commencer, je voudrais, au nom de l’ensemble des commissions de quartiers et des citoyens qui ont été tirés au sort pour participer aux avant-conseils, remercier de la parole qui nous est donnée dans ces avant-Conseils. Et également en leur nom à tous, et je représente là l’ensemble des quartiers, vous remercier de nous donner la possibilité de l’exprimer en direct ici aujourd’hui, et de nous accorder votre écoute.
Nous trois, avec Philippe, Véronique et moi-même, allons vous présenter la synthèse des deux délibérations dont vient de parler Monsieur le Maire, et sans plus attendre, je vais passer la parole à Véronique sur la délibération au sujet de l’adaptation de la Ville aux politiques du skateboard.
Véronique.
M. LE MAIRE
Je me confonds en excuses, Madame BERGE pas Madame BERGER. Désolé, pourtant j’avais mes lunettes, mais c’est une petite confusion. Merci.
MME BERGE
En ce qui concerne le Schéma directeur du plan Skate, il est ressorti de l’avant-Conseil qu’en fait seule la moitié des participants était informée que Bordeaux est une ville où le skate était représenté de façon internationale, et de ce fait, il leur a paru important de communiquer sur cette notoriété et notamment en organisant peut-être un championnat.
D’autre part, pour la pratique du skate adaptée à la ville, ils ont suggéré d’intégrer cette pratique dans les aménagements urbains par un revêtement adapté atténuateur de bruit, adapter le mobilier
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urbain à l’usage du skateboard, mettre en place des horaires de pratique dans certains espaces publics, communiquer et sensibiliser les skateurs à la bonne pratique du skate, réglementer ou créer un guide ou une charte du skateur, et enfin créer une carte en ligne des espaces disponibles pour pratiquer le skate dans les meilleures conditions.
M. BEGOUT
Bonjour. Il y a eu huit propositions d’actions pour la pratique du skate. Je vais vous citer les trois principales. La première, c’est poursuivre la médiation. La seconde, développer de nouveaux sites adaptés à la pratique urbaine. La troisième, développer une nouvelle signalétique bienveillante. Et après, pour le développement, les participants souhaitent une démarche d’implantation dans les nouveaux sites et que la médiation soit utile entre les riverains et les associations des skateurs pour limiter les conflits d’usage.
Je laisse la parole à Béatrice pour la délibération 2.
MME SABOURET
Merci. Concernant la délibération 2 sur le Budget municipal, la majorité des participants connaît la différence entre les deux types de budgets. Les deux types de budgets qui sont les budgets d’investissement et de fonctionnement. Cela, c’est leur expression, néanmoins, ils ne sont pas certains que la grande partie de la population soit informée de l’existence de ces deux budgets.
Au sujet des budgets des recettes et des dépenses et de la nécessité ou pas d’être à l’équilibre, on va dire plutôt la nécessité d’être à l’équilibre, la majorité des participants connaît le principe des recettes et des dépenses et l’obligation pour un budget d’être à l’équilibre.
Concernant les montants du budget, ils ne sont pas étonnés du montant du budget qui a été présenté même s’ils confessent volontiers qu’ils ne s’étaient pas forcément posé la question avant de ce qu’il représentait.
Ensuite, sur les propositions. Pour faire plus de pédagogie sur ce sujet-là, plusieurs propositions ont été faites dans ces avant-Conseils. Elles sont au nombre de six. Les voici donc :
§ Envoyer un courrier explicite sur le Budget municipal dans le même temps que les impôts.
§ Produire une plaquette synthétique avec les chiffres-clés du Budget et indiquer les montants du Budget en euros par habitant sur les différents supports de communication.
§ Proposer une vidéo pédagogique et ludique. À ce propos d’ailleurs, les interventions en introduction qui avaient été faites à l’avant-Conseil par les élus qui ont présenté le Budget ont été extrêmement bien perçues et inspirantes pour pouvoir justement poursuivre ce travail-là.
§ Présenter également le Budget dans les Conseils de quartier.
§ Installer des panneaux avec les montants dépensés à proximité des réalisations d’équipements publics de manière à se rendre compte, à chaque fois qu’un projet est construit, de ce que cela représente en termes d’argent investi.
§ Et, enfin, informer des grandes lignes du Budget dans le magazine de la Ville.
Voilà ce qui a été proposé lors de l’avant-Conseil. Merci.
M. LE MAIRE
Je vous remercie d’une part de cette expression sereine. Vous avez vu, ce n’est pas évident de s’exprimer devant - cela m’a fait pareil au début - devant cette assemblée, et puis devant le public. Cela nous conforte dans l’idée que de pouvoir échanger, partager sur les grandes décisions et les amender s’il y en a besoin, cela a du sens. Et par ailleurs, les propositions et les préconisations que vous formulez sont reprises à notre compte, dès lors que cela ne coûte pas trop cher. On doit aussi pouvoir effectivement être plus communicants et pédagogues sur ces grands enjeux budgétaires.
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Quelques mots, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues. Peut-être qu’à cette occasion, on pourrait collectivement, au nom du Conseil municipal, d’abord remercier les membres des commissions
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permanentes. Nous arrivons à la fin d’un mandat où, dans huit quartiers, avec mes collègues Maires- Adjoints de quartiers, nous avons eu deux fois 40 habitants, dont la moitié tirée au sort sur les listes électorales. Non pas que les 40 se soient mobilisés, on sait que ce n’est pas si simple, nous avons des différences ici, majorité/opposition sur cette question de la participation citoyenne, mais enfin on est convaincu qu’il faut la mettre en œuvre, la déployer, et toujours plus fortement. Donc, peut-être merci à nos Conseillers de quartiers qui ont œuvré pour bâtir des actions concrètes, aider le Maire-Adjoint de quartier, appuyer la décision publique jusqu’ici dans l’enceinte du Conseil municipal. Nous étions, il y a quelques semaines, dans notre ville jumelle de Québec avec Monsieur le Maire où, à la fin du Conseil municipal de Québec, une heure est réservée aux questions directes de la population. Ce n’est pas la loi. Ce n’est pas non plus l’habitude en France, mais je trouve que cette expression citoyenne mériterait d’être organisée. Merci en tout cas.
M. LE MAIRE
Merci. Je vous rappelle que cette initiative a reçu un prix. Nous avons été primés, il y a quelques semaines. En tout cas, merci beaucoup.
Est-ce qu’il y a des questions, des interventions des collègues sur ce qui a été dit ? Non. Merci de votre présence, et merci de votre implication.
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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. le MAIRE
On va rentrer dans l’ordre du jour. Première chose, d’abord, l’adoption du procès-verbal de la précédente séance. Est-ce qu’il y a des remarques là-dessus ? Il n’y en a pas de procès verbal? Bon, comme cela, cela va plus vite.
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Motion de soutien à l’antenne locale de FIP Bordeaux Arcachon et à ses équipes
Le conseil municipal de Bordeaux, très attaché au maintien d’un service public de proximité et d’une information culturelle locale accessible à tous, souhaite apporter son soutien à l’antenne radio locale FIP Bordeaux Arcachon et à ses équipes.
Lors du dévoilement du plan de réduction budgétaire de Radio France, sa directrice Sybile Veil a annoncé 299 suppressions de poste. Parmi ces suppressions, les animatrices en région de FIP sont touchées.
Par cette motion, le Conseil municipal de Bordeaux souhaite lutter contre une vision centralisatrice de ce service public qui nie les spécificités territoriales.
Théâtres, expositions, concerts, festivals, les acteurs culturels girondins bénéficient localement du soutien d’une radio reconnue nationalement.
La mise en valeur de ces initiatives culturelles locales fait partie de l’histoire de cette radio mais nous semble de plus important pour la diversité culturelle d’un territoire.
L’entretien d’un lien culturel fort entre Bordeaux et le reste de la Gironde est une priorité pour le conseil municipal et FIP participe activement à cette dynamique.
Un soutien est apporté aux équipes locales de Bordeaux mais aussi de Nantes et Strasbourg. L’information de proximité que délivre les animatrices de FIP doit demeurer une priorité pour le service public.
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M. LE MAIRE
On va passer de suite au point suivant, et je propose que l’on présente une motion de soutien à l’antenne locale de FIP Bordeaux Arcachon et à ses équipes. Cette motion a été envoyée à chacun des membres du Conseil municipal certes tardivement, mais par voie numérique hier ou avant-hier.
Qui présente la motion ? Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, brièvement, cette motion vise à défendre l’antenne locale de la Radio FIP, l’antenne Bordeaux Arcachon. Il y a, actuellement, une réorganisation du service public Radio France, réorganisation avec laquelle nous pouvons avoir des points d’accord et de désaccord, et en l’occurrence la suppression des antennes locales nous pose problème. Alors, évidemment, on ne parle pas suppression, les choses sont sans doute plus complexes. Nous pouvons entendre les besoins de réorganisation. Par contre, nous nous inquiétons de voir disparaître des temps d’expression consacrés à l’offre culturelle bordelaise, à l’offre culturelle de notre région qui, grâce aux journalistes, souvent des femmes d’ailleurs, les « FIPiennes », permet à nos associations, à nos artistes d’avoir une visibilité.
La centralisation ou cette vision assez centralisatrice du service public va être une difficulté pour notre territoire, et nous souhaiterions que soit maintenue réellement telle qu’elle fonctionne aujourd’hui l’antenne locale de FIP Bordeaux qui, d’ailleurs, pourrait au-delà de Bordeaux ou du Département, même relayer une autre forme ou une forme plus large d’actualité culturelle en demeurant pluridisciplinaire et pas simplement réservée à la musique. C’est aussi notre attachement au service public que nous voulons réaffirmer collectivement. Merci.
M. LE MAIRE
Est-ce qu’il y a des demandes de parole ? Monsieur JAY.
M. JAY
Monsieur le Maire, Chers Collègues, j’ai l’impression que je vais être le seul à voter contre. En fait, je suis contre un service public de l’information par principe. Je pense que la puissance publique doit laisser l’information libre. C’est pour moi assez incompréhensible de payer une taxe, même si elle est appelée « redevance pour l’audiovisuelle » finançant une propagande étatique. Si encore ce fameux service public respectait la pluralité des opinions, mais non, depuis des dizaines d’années, les radios et télévisions publiques sont devenues des organes de propagande, en particulier contre notre courant de pensée. À mon avis, ce sont de faux journalistes, mais de vrais militants politiques extrémistes. Les Français d’ailleurs ne sont pas dupes. Ces médias comme presque tous les médias mind-stream sont de moins en moins suivis et sont en difficulté malgré les subventions.
Dernier argument, pour moi, il n’est pas question de soutenir un média dont toute l’information sur les divertissements locaux est disponible par ailleurs sur le net. Je pense que c’est à juste titre que le Directeur a décidé de faire cette économie. Donc, je voterai contre.
M. LE MAIRE
Moi j’aime bien FIP. Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, c’est un dossier que nous connaissons depuis des années. Il y avait déjà eu des prises de parole en Conseil municipal, à la Métropole et à la Région. Je me souviens d’être intervenu, il y a un peu plus d’un an, sur l’idée de proposer à FIP une contractualisation avec le Conseil régional et le Conseil métropolitain. Votre prédécesseur, Alain JUPPÉ, avait trouvé que c’était une bonne idée et qu’un groupe de travail allait se mettre en place. Je voulais savoir où en était ce groupe de travail.
M. LE MAIRE
Je ne sais pas. Je vais me renseigner. Non, je ne sais pas.
M. FELTESSE
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Maintenant, c’est trop tard, mais je trouve qu’à l’époque, on aurait pu faire un parallèle type NoA qui, à mon avis, était intéressant.
M. LE MAIRE Madame JAMET.
MME JAMET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous ne pouvons que soutenir cette motion effectivement, tant par la qualité des programmes proposés par FIP et de Radio France en général. C’est vrai que la grève sur Radio France aujourd’hui se fait beaucoup ressentir quand on est habitué à écouter leurs programmes. Je pense qu’il est important que notre collectivité se mobilise pour défendre ce service public. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Je veux, bien évidemment, ajouter la parole et l’appui de notre groupe. C’est un dossier de longue date.
J’étais intervenue en tant que Députée et je trouve très regrettable, à la fois pour la vie de notre Région et la vie culturelle de notre Région - et là, je rejoins complètement Fabien ROBERT - que la diffusion de spectacles, d’animations qui sont un atout considérable dans le lien social soit négligée ou réduite. Donc je crois qu’à l’exception d’une voix, me semble-t-il, nous appuierons très fortement cette initiative de votre part.
M. LE MAIRE
Merci. C’est vrai qu’il y a une mobilisation. Je signale aussi que Nathalie DELATTRE, Sénatrice et membre de notre Conseil, s’est aussi exprimée au Sénat et a porté une motion ou un amendement pour le maintien des antennes locales, et pas simplement à Bordeaux d’ailleurs.
Est-ce que l’on peut passer au vote ? Qui est contre l’adoption de cette motion ? Donc une voix. Vous avez une procuration de Madame BOUILHET ou pas ? Donc, deux contre. Qui s’abstient ? Personne. Qui est pour ? Donc, adoptée à la majorité.
J’en profite d’ailleurs, après l’intervention des trois membres des commissions permanentes, de nous honorer collectivement des prix que la Ville a reçus. D’abord sur le Budget participatif, nous avons reçu à Mexico, il y a quelques jours, un prix par l’Observatoire international de la démocratie participative et notamment sur le volet des enjeux écologiques. Je voudrais remercier tous ceux qui ont déposé des dossiers, les 13 000 Bordelaises et Bordelais qui ont voté, et puis les élus qui ont, j’allais dire, piloté cela, que cela soit Laetitia JARTY, Alexandra SIARRI, les Maires-Adjoints de quartiers et donc du coup, on a été gratifiés de ce prix. Et puis, il y a eu le prix par la Gazette des communes sur l’avant-conseil et enfin CAP’COM qui nous a décerné un prix pour Bordeaux 2050.
Dernière petite chose avant de céder la parole à Madame la Secrétaire de séance. J’avais annoncé que j’ouvrirais un débat en séance du Conseil municipal sur une étude d’opportunité relative au renforcement de la dotation des agents de la Police municipale en équipements d’intervention et de protection individuelle, pour faire simple l’armement létal. On n’est pas aujourd’hui en situation - enfin en tout cas, moi - de produire un document, j’allais dire, complet, et donc je propose de le repousser en janvier 2020 sous forme de commission réunie. Ce sera un débat à huis clos pour éviter quelques passions contagieuses à l’extérieur de la séance du Conseil municipal. Nous aurons cela sous forme de commission réunie avec ce sujet et ce seul sujet à l’ordre du jour.
Je cède la parole maintenant à Laetitia JARTY pour nous annoncer les affaires groupées et dégroupées et l’appel des délibérations.
MME JARTY-ROY
Monsieur le Maire, ne feront pas l’objet de débat, délibérations 521 et 522.
§ Délégation de Monsieur Fabien ROBERT : les délibérations 525 et 526, 528 à 530, 534 à 536, 538 à 545,
§ Délégation de Madame Alexandra SIARRI : les délibérations 546, 549,
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§ Délégation de Monsieur de Pierre de Gaétan NJIKAM-MOULIOM : délibérations 550 et 552,
§ Délégation de Monsieur Jean-Louis DAVID présentée par Monsieur Fabien ROBERT : délibérations 553, 557, 558 à 563,
§ Délégation de Madame Maribel BERNARD : délibération 566,
§ Délégation de Monsieur Nicolas BRUGÈRE : délibérations 567 et 568,
§ Délégation de Madame Anne BRÉZILLON : délibérations 569 et 570,
§ Délégation de Monsieur Yohan DAVID : délibérations 571 et 572,
§ Délégation de Madame Brigitte COLLET : délibérations 575 à 584, 586 à 588,
§ Délégation de Monsieur Stephan DELAUX : délibération 589,
§ Délégation de Madame Emmanuelle CUNY : délibérations 590 à 592,
§ Délégation de Monsieur Marik FETOUH : délibérations 593 et 594,
§ Délégation de Monsieur Jean-Michel GAUTÉ : délibérations 595 à 599,
§ Délégation de Madame Arielle PIAZZA : délibérations 603 et 604,
§ Délégation de Madame Elizabeth TOUTON : délibérations 608 à 612,
§ Délégation de Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC’H : délibération 613
M. LE MAIRE
Est-ce qu’il y a une demande d’intervention là sur ces délibérations ? Madame AJON.
MME AJON
Monsieur le Maire, je vous demande d’enregistrer l’abstention du Groupe Socialiste sur les délibérations 553, de 559 à 563 et sur la 590.
M. LE MAIRE
Merci, c’est noté. Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui, merci de noter l’abstention de notre groupe pour la 533, 553 et 590.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur JAY.
M. JAY
Monsieur le Maire, abstention sur 521, 522, 526, 530, 546, 550, 552, 557, 567, 575, 578, 589 et 604.
M. LE MAIRE
Cela aurait été plus simple de nous dire ce sur quoi vous alliez porter vos votes. Je plaisante. Bien, si tout est bien noté, on continue l’ordre du jour. Madame ROY.
MME JARTY-ROY
Délibération 520 présentée par Monsieur Marik FETOUH : « Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – Adoption et information. »
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Monsieur le Maire
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Séance du mercredi 18 décembre 2019
D-2019/520
Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Monsieur Marik FETOUH, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, la Ville de Bordeaux en sa qualité de collectivité publique, mais aussi d’employeur, est engagée pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Elle s’est vu remettre à ce titre, par le Ministère du Travail, ainsi que celui de l’Action et des Comptes publics, les labels « égalité professionnelle » et « diversité ». Ces certifications délivrées après un audit sur site de l’Agence française de normalisation (Afnor) et des oraux devant les commissions égalité et diversité présidée par l’Etat au côté des organisations salariales et patronales, attestent des efforts engagés en matière de réduction des inégalités liées au genre, de promotion de l’égalité des chances et de prévention des discriminations en interne et dans les politiques publiques déployées sur le territoire.
D’importantes mesures ont été mises en œuvre ces dernières années par la Mairie de Bordeaux. Après la signature d’un plan de prévention et lutte contre les discriminations en 2017 et l’engagement de la démarche de labellisation portée au plus haut niveau administratif et politique, un accord a été signé par le Maire et l’ensemble des organisations syndicales de la Ville et du CCAS pour favoriser à travers le dialogue social une politique d’inclusion.
Si des inégalités persistent comme tend à le montrer le diagnostic mené auprès des agent- e-s sur le ressenti discriminatoire au sein de nos institutions avec comme premiers critères évoqués le sexe, puis l’apparence physique et l’âge, d’importantes actions correctrices sont déployées dans une perspective d’amélioration continue. Un plan de communication interne ambitieux a été mis en œuvre en 2018 et 2019 avec la création d’outils vidéo pour sensibiliser l’ensemble des agent-e-s. Développer une démarche intégrée de l’égalité dans nos politiques publiques passe par la sensibilisation et la formation de ceux qui les mettent en œuvre. Un plan de formation à destination de l’encadrement supérieur, des managers et des équipes a été proposé et ce sont plus de 1 000 agent-e-s qui ont d’ores et déjà bénéficié d’une formation. Une cellule d’écoute « Alerte discrimination » a également été mise en place en mai 2019 avec un premier niveau d’écoute externalisé, anonyme et gratuit confié à un prestataire pour conseiller et pré-qualifier les situations dans un souci de neutralité. Un comité pluridisciplinaire assure en interne la traçabilité du dispositif et le suivi des situations. Enfin, l’analyse des risques en matière de discrimination et les chiffres du présent rapport retracent nos axes de progrès en la matière.
S’agissant des politiques publiques, la Ville poursuit le travail engagé depuis 2014 auprès de la population grâce à la mobilisation autour de temps forts comme la Quinzaine de l’égalité, la diversité et la citoyenneté, qui a rassemblé en 2018 plus de 15 000 participant-e-s sur une douzaine de communes, ou la Semaine des droits des femmes avec une 3ème édition en 2020.
Autre axe majeur, la ville de Bordeaux a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes une de ses priorités depuis 2018. Une commission droits des femmes a ainsi été mise en place pour un dialogue continu avec les partenaires et un plan d’actions a été adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal le 8 juillet 2019. Il prévoit notamment la participation de la Ville à la mise à l’abri des femmes victimes de violences conjugales, l'information du public et des victimes avec l'ouverture d'un site internet dédié, la mise en place d'un réseau d'accès au droit pour les victimes et l'organisation d'assises métropolitaines sur les violences au sein du couple. Ces assises ont associé l’ensemble des acteurs concernés : État, département, communes, professionnel-le-s médicaux, associations pour la mise en place d’une stratégie locale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
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Séance du mercredi 18 décembre 2019 L’égalité ne pourra être acquise que par une démarche intégrée de la collectivité, actions culturelles, pratique sportive, tranquillité publique, éducation, commande publique.
Vous trouverez joint à cette délibération le rapport en matière d’égalité femmes – hommes 2019 de la Ville de Bordeaux.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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M. LE MAIRE
Comme on sait tous que tout le monde a lu de « A à Z » ce rapport, mais quand même histoire de faire un petit peu de pédagogie et de rappel, Marik FETOUH va vous présenter un document un peu de synthèse des grandes tendances de ce rapport 2019.
Monsieur FETOUH.
M. FETOUH
Monsieur le Maire, Chers Collègues, je vais vous présenter quelques chiffres-clés, quelques points-clés du rapport de situation sur l’égalité entre les femmes et les hommes au niveau de la Mairie de Bordeaux. Tout d’abord en matière d’événementiel, comme vous le savez, il y a eu la Quinzaine de l’égalité qui se déroule au mois de novembre, cette année avec 16 communes, mais il y a aussi un événement phare sur les droits des femmes qui est la Semaine du droit des femmes qui se déroule en mars, qui s’est déroulée, cette année, en 2019 avec un appel à projets de 10 000 euros. Et à l’occasion de cette Semaine du droit des femmes, on a fait une campagne de communication sur le harcèlement de rue en partenariat avec une association étudiante qui s’appelle « Stop harcèlement de rue » qui a été diffusée dans la ville. 7 000 personnes ont été touchées grâce à cette campagne de communication et de sensibilisation.
En matière de budgets attribués, 122 000 euros ont été octroyés pour des actions en faveur du droit des femmes en 2018. Et même si le rapport ne porte pas sur 2019, je souhaitais quand même apporter cette information à titre de comparaison puisqu’en 2019 on est passé à 217 000 euros en incluant la Maison d’Ella qui est une structure de prise en charge des femmes victimes de violence ainsi que l’appel à projets pour lutter contre les violences faites aux femmes, ce qui représente entre 2018 et 2019 une augmentation de 80 % des budgets consacrés à cette thématique.
En matière de formation des professionnels, il y a deux volets. Le volet interne, nous sommes à fin 2019, à un quart des agents de la collectivité qui ont été formés sur l’égalité femmes/hommes et la non-discrimination. C’est quelque chose qui est extrêmement important pour la labellisation, mais pas seulement, c’est une démarche que nous avons engagée depuis plusieurs années déjà. Il y a également des formations qui sont organisées en externe en partenariat avec le centre d’information sur le droit des femmes et des familles, sur les violences conjugales et cinq sessions ont été organisées et financées par la Ville et le Département.
En matière d’emploi et d’insertion, il faut souligner que dans les bénéficiaires de l’accompagnement vers l’emploi en 2018, dans le cadre du plan local pour l’insertion et pour l’emploi, ce sont 57 % de femmes qui sont accompagnées, donc une majorité de femmes. Et en matière de clause d’insertion, nous avons 46 % de femmes qui sont bénéficiaires, ce qui est tout à fait notable puisque la moyenne nationale est de 16 %.
C’est une différence tout à fait significative.
En matière de visibilité des femmes dans l’espace public, nous avons fait beaucoup d’efforts. D’abord avec la statue de Modeste Testas sur les quais, une ancienne esclave achetée par des Bordelais. La statue a été inaugurée à l’occasion de la commémoration de l’esclavage, la traite négrière et leur abolition. Le salon Maryse Condé. On a donné le nom de Maryse Condé à un salon de l’Hôtel de Ville, donc une écrivaine qui a reçu le nouveau Prix Nobel de littérature et qui est guadeloupéenne. Et sur les noms de rue attribués depuis 2015, nous avons 61 % de femmes qui sont honorées par ce biais, donc une majorité.
En matière de commande publique, nous avons une clause « Égalité ». Je crois qu’on est la seule ville en France à avoir ce type de clause. C’est une annexe qui est intégrée aux délégations de service public, et qui oblige les entreprises qui candidatent à proposer un plan d’action pour promouvoir l’égalité femmes/
hommes, et lutter contre les discriminations. Cela a été systématisé en 2019 et, à ce jour, quatre contrats ont été soumis à obligation, donc le Casino de Bordeaux Lac, la Base sous-marine ainsi que deux crèches.
De manière partenariale, nous avons une commission pour les droits des femmes qui est une commission très active avec toutes les associations pour les droits des femmes qui en sont membres. Je ne vais pas vous en donner la liste. Il y a eu, en parallèle, un appel à projets de 80 000 euros lancé en 2019, je vous le disais tout à l’heure, qui a visé à financer un plan, le plan de lutte contre les violences faites aux femmes, qui a été adopté ici même par le Conseil municipal en juillet et qui prévoyait l’organisation d’Assises sur les violences au sein du couple. Ces Assises, elles ont été organisées le 12 novembre dernier à la Métropole.
Il y avait également la mise à disposition d’appartements pour la mise à l’abri des femmes victimes de violence. La convention est en cours de signature avec l’APAFED. La création d’un réseau de soutien aux
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victimes de discriminations, de violences conjugales, ELUCID, qui a été lancé au mois d’octobre ainsi que l’ouverture d’un site web internet dédié « Violences femmes Info » qui est en ligne.
Bordeaux a également été labellisée pour l’égalité professionnelle et la diversité. La démarche de labellisation, c’est quelque chose d’extrêmement important, difficile à obtenir. C’est réalisé après un audit indépendant. L’AFNOR est venue, à deux reprises, auditer la collectivité. C’est une démarche d’amélioration continue. Une fois que l’on a le label, on s’engage à s’améliorer. Tout n’est pas forcément parfait bien que l’on ait eu 21 points de satisfaction sur 22 points au total. Il y a un point d’amélioration dans le cahier des charges quand même sur lequel il faudra que l’on soit vigilants. Cette labellisation, c’est le début aussi d’une démarche de long terme puisque les audits externes indépendants par l’AFNOR sont réalisés tous les deux ans et nous aurons a priori un autre audit en 2021.
En matière de communication interne, pour sensibiliser les agents, il y a eu différentes campagnes d’affichage sur la mixité et le sexisme. Il y a eu aussi des clips vidéo pour lutter contre les stéréotypes qui sont disponibles sur l’intranet de la Ville, qui ont été largement diffusés. Nous avons également un dispositif qui s’appelle « Alerte discrimination ». N’importe quel agent de la Ville peut saisir ce dispositif qui est assuré par un prestataire externe qui s’appelle Concept RSE. Il y a eu 25 saisines, depuis la mise en place du dispositif au mois de mai. Dix rapports ont été transmis à la DRH avec accord des personnes qui ont sollicité, bien évidemment, le dispositif. Des demandes classées sans suite parce qu’elles étaient en dehors du champ et quelques-unes qui sont encore en cours de traitement. Une fois que le prestataire est saisi et que le demandeur ou la demandeuse est d’accord pour la transmission du dossier, il y a un examen dans un comité pluridisciplinaire qui permet de trouver des solutions, voire de saisir le domaine disciplinaire si cela s’avère nécessaire.
On peut citer également, en matière de dialogue social, un accord relatif à l’égalité professionnelle et à la diversité qui a été signé par le Maire et l’ensemble des organisations syndicales en décembre 2018. Il y a 17 actions qui ont été proposées, 24 mesures ont été engagées, et trois encore restent à réaliser. Cet accord est en bonne voie pour être totalement engagé d’ici la fin du mandat.
Sur la question des effectifs, nous avons à la Ville de Bordeaux 70 % de femmes, ce qui est un effectif qui est en augmentation, qui se féminise encore un peu plus. Au niveau des CDD, il y a mécaniquement une augmentation du nombre de femmes en CDD, on passe à 1,9 point, et en CDI une augmentation également à 4,3 points, ce qui est un indicateur plutôt favorable puisque l’on a une augmentation des CDI plus importante que celle des CDD.
En matière de filières et de mixité dans les filières, il y a une amélioration dans certains domaines. Dans la filière animation, la mixité progresse de 6 %, avec + 6 % d’hommes. Dans la filière médico-technique, également +1 % d’hommes. Et puis, il y a des filières qui restent très genrées, voire avec une mixité qui régresse. C’est le cas de la filière administrative et technique ou de la filière sportive.
En matière d’accès aux responsabilités, l’indicateur n’est pas très bon. On a un recul des femmes parmi les directeurs ainsi qu’une baisse du nombre de femmes Chefs de service, une baisse du nombre de femmes Responsables de centre. L’indicateur n’est pas très positif, mais on travaille à améliorer les choses avec beaucoup d’énergie.
Par contre, en matière de formation, l’indicateur est plutôt positif avec une augmentation des départs en formation en faveur des femmes, +5 % entre 2017 et 2018.
En matière de déroulement de carrière, la féminisation des avancements de grade est de +4 %. C’est un indicateur positif. Par contre, en matière de promotion interne, qui concerne assez peu d’agents, mais qui est quelque chose que l’on avait déjà noté dans les années précédentes, sur la promotion interne, il y a quand même des difficultés. On a une diminution du nombre de femmes de 11,5 %, ce qui est quand même assez notable.
En matière de rémunération, l’écart entre les hommes et les femmes en matière de salaire moyen s’aggrave légèrement puisque l’on passe de 10,4 % en 2017 à 11 % en 2018. Il y a sûrement des actions à mener complémentaires pour comprendre un peu les raisons des inégalités salariales et trouver des mesures correctrices.
En conclusion, ce que l’on peut dire c’est qu’il y a de nombreuses actions qui sont déployées en interne et en externe avec une volonté politique très, très forte de faire évoluer les choses. Les services sont totalement mobilisés ainsi que les partenaires. Et je voulais remercier en particulier Mahé GIRAUD qui est la Chargée de mission pour l’égalité femmes - hommes à la Ville de Bordeaux qui, non seulement a rédigé le rapport,
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mais en plus a coordonné un certain nombre d’actions, et notamment le plan de lutte contre les violences faites aux femmes.
On a quand même un impact, il faut le dire, décevant en matière de lutte contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Alors, c’est le rapport de 2018 qui a été présenté en matière interne, en matière de gestion de ressources humaines. Il y a une nécessité d’aller plus loin. Et je voulais proposer la mise en place d’une étude de cohorte sur les inégalités salariales qui soit confiée à un prestataire extérieur pour que l’on comprenne vraiment ce qui se passe en matière d’inégalités salariales et que l’on puisse prendre les mesures correctrices qui s’imposent. Voilà, je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup pour la qualité de la présentation, et puis toutes les actions initiées. C’est vrai qu’il y a aussi des éléments structurels qui font qu’il y a un certain nombre de déséquilibres. On s’aperçoit que les femmes sont souvent majoritaires dans certains métiers. Il y a l’enjeu de l’égalité salariale, mais cela il faut que l’on continue à progresser là-dessus, même si en toute lucidité, on sait bien que sur certaines filières, notamment techniques, c’est compliqué d’avoir une égalité absolue, mais on doit tendre vers cet objectif.
Et par ailleurs, au-delà de ce qui se passe en interne, je voudrais saluer toutes les actions qui sont menées par Marik, par celles et ceux qui l’accompagnent tant avec les acteurs associatifs, tout ce qui a été fait sur l’égalité hommes/femmes sur l’espace public, enfin en dehors de la Ville. Avec un peu de volontarisme, on s’aperçoit que cela porte ses fruits. En tout cas, merci beaucoup pour ce rapport, cette présentation et toutes les actions qui sont menées.
Alors, c’est Madame JAMET qui m’avait demandé la parole en premier.
MME JAMET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, conformément à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et préalablement au vote du Budget, vous nous présentez aujourd’hui la situation en matière d’égalité femmes/hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques menées, et les actions développées visant à améliorer la situation.
En premier lieu, je tenais à souligner la qualité de la seconde partie du rapport intitulée « Rôle de l’employeur : assurer l’égalité professionnelle ». Nous voyons là l’apport de la démarche de labellisation AFNOR, et cela nous permet d’avoir une vision claire sur ce qui se passe dans la collectivité en matière d’égalité femmes/hommes. Bien entendu, comme dans beaucoup de collectivités, la situation n’est pas très reluisante, mais au moins on sait d’où on part, et vers quoi il faut tendre. Donc, cela me semble un vrai progrès.
Pour la première partie du rapport, je vais être un peu plus critique même si je dois constater que vous avez fait un effort pour prendre en compte les remarques que j’avais formulées l’année dernière, notamment sur tout ce qui concerne les DSP. Je vois qu’il y a eu un réel effort mené dans ce sens.
J’émettrais donc toutefois quelques petites remarques et interrogations. Cette année, vous avez voulu, comme je vous l’avais suggéré, intégrer la notion de budget sensible au genre, connue aussi sous le nom de gender budgeting, notamment par le biais des subventions accordées aux associations culturelles et sportives, mais vous passez complètement à côté de la question. Vous nous faites un focus sur l’accès des femmes aux fonctions dirigeantes des clubs et fédérations sportives. Si ce focus est intéressant et montre clairement un accès très déséquilibré à ces fonctions, il ne permet absolument pas de répondre aux exigences du budget sensible au genre. Je vous rappelle la définition du Conseil de l’Europe de 2009, soit il y a plus de 10 ans. « L’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire est une application de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire. Cela implique une évaluation des budgets existants avec une perspective de genre à tous les niveaux du processus budgétaire ainsi qu’une restructuration des revenus de dépenses dans le but de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes ».
Vous auriez pu, à travers l’exemple des subventions aux clubs sportifs, faire une analyse financière et répondre aux questions suivantes : « Qui sont les bénéficiaires des subventions avec une représentation de faits et de chiffres sexués ? » « Quelle est la proportion des subventions allouées aux hommes et aux femmes ? » Or, rien dans ce rapport ne nous permet d’avoir le début d’une analyse qui contribuerait à une première étape permettant de faire évoluer la façon d’attribuer les subventions aux clubs sportifs et permettre un rééquilibrage.
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Un budget est un acte politique fort, je dirais même. La budgétisation sensible au genre répond à des enjeux de transparence, de bonne gouvernance et d’évaluation des politiques publiques. Et cette année encore, on constate que l’évaluation des politiques publiques, et notamment par le biais du genre, est la grande absente de votre projet.
Le budget sensible au genre n’est pas une nouveauté. Cela fait plus de 20 ans qu’il a été mis en place dans de nombreux pays tant européens – Belgique, Allemagne, Autriche, Espagne, Suède – qu’en Afrique par exemple. Alors qu’une ville comme Bordeaux ne soit pas capable de lancer un audit sur cette question me dépasse complètement. L’analyse est l’étape préalable cruciale pour pouvoir mettre en œuvre un budget sensible au genre. Il est temps pour cesser de prendre du retard sur cette question fondamentale d’égalité que vous lanciez ce chantier. Les outils existent, il ne me manque plus que la volonté politique pour avancer et exercer.
Enfin, je vous suggère aussi de relire attentivement mon intervention de l’année dernière où je vous interpellais sur le gender mainstreaming sur votre approche qui a tendance à stigmatiser les quartiers Politique de la ville parce qu’aujourd’hui, on le retrouve encore dans ce rapport ; et sur la non-prise en compte de la problématique du viol négrier dans votre approche de la mémoire de l’esclavage et de la traite. Mettre en avant Modeste TESTAS aurait été l’occasion de rappeler que le viol négrier était monnaie courante. De même, il aurait été intéressant et souhaitable de mettre en avant son nom Al POUESSI et non son nom d’esclave ou d’épouse.
Et pour finir, l’an dernier, je vous appelais à faire plus attention à la forme du rapport, notamment dans les couleurs genrées utilisées. Vous avez, cette année, revu cela, et je vous en remercie. Mais aujourd’hui, je voulais attirer votre attention sur des formulations qui ne peuvent que faire bondir la féministe que je suis et toutes les féministes qui doivent être dans cette salle et chez nos concitoyennes. À savoir quand vous mentionnez « Solitude » dans votre rapport, il aurait été souhaitable de ne pas dire, je cite « qu’elle n’est exécutée par pendaison que le 29 novembre », le lendemain de son accouchement. Cette formulation, ce petit "que" en fait, c’est maladroit, et c’est une euphémisation du crime à son encontre. Je voudrais vraiment que vous preniez conscience en fait que par la verbalisation, les mots ont un sens, et dans ce genre de rapport, il faut faire effectivement attention à tous les petits détails. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Je vous trouve sévère. Vous apportez des propositions qui sont quasi irréalistes. Non, non, mais si quasi irréalistes. Je ne vois pas la compétence, mais j’imagine que l’on va vous répondre, pour aller chercher à savoir quelle est la répartition des hommes et les femmes dans les associations, dans les clubs sportifs. Et d’ailleurs, je ne suis même pas persuadé que, légalement, on ait le droit d’avoir ce tableau de traçabilité de sexe, et pourquoi pas de la religion.
Par ailleurs, sur tout ce qui touche au déséquilibre des salaires, cela a été dit. D’ailleurs, comme l’a annoncé Marik FETOUH, nous allons faire une étude de cohorte, et commander une étude de cohorte pour savoir quels sont les moyens que l’on peut avoir de corriger les choses. Marik FETOUH.
M. FETOUH
Rapidement sur Modeste TESTAS. Je ne sais pas si tu es allée voir la plaque, chère Delphine, mais il est marqué « Modeste TESTAS, née Al POUESSI ». Donc, c’est marqué en gros au niveau de la plaque, et son nom d’état civil, il se trouve que c’est Modeste TESTAS. Tous ses descendants l’appellent comme cela.
On peut toujours chercher des poils sur les oeufs, mais en l’occurrence, là, c’est marqué en gros « née AL POUESSI », je ne vois pas ce que l’on peut nous reprocher.
En matière de budget sensible au genre, c’est une vraie question. Aujourd’hui, en France, je ne sais pas quelle collectivité fait cela. À ma connaissance, il n’y en a aucune. Je me suis rendu à Vienne, Vienne qui le fait. Et en posant la question aux agents de la ville de Vienne « D’où vient finalement les consignes de faire un budget sensible au genre ? », ils m’ont dit : « Eh bien, c’était dans la loi fédérale. » Donc, on imagine bien que quand l’État oblige les collectivités à faire un budget genré, cela a tout un tas de conséquences en matière de logiciels pour traiter les données financières. Et quand Yves RAIBAUD qui est géographe fait des études sur l’utilisation du vélo par les hommes et par les femmes, il utilise les étudiants pour aller compter dans l’espace public les utilisateurs par genre. Donc, cela veut dire des moyens colossaux pour avoir accès à des données qui sont certes intéressantes, mais pour l’instant, aucune collectivité en France n’est outillée d’un point de vue administratif et technique pour faire ces calculs. Donc s’il y a des villes en France qui le font et qui ont une méthodologie, qui ont des logiciels pour traiter les données sans que
