HURMIC Oui, oui…

M. LE MAIRE

Soyez précis parce que vous avez l’air de dire que… non, ce n’est pas le nombre de résidences… Je vais vous répondre après.

M. HURMIC

Ce que je veux vous dire par là, Monsieur le Maire, c’est que la taxation des résidences secondaires, il me semble, la façon dont on l’envisageait, c’est une façon aussi de réduire le nombre de résidences secondaires.

Quand le marché de l’immobilier est aussi tendu que celui que l’on connaît, effectivement, moins on a de résidences secondaires, mieux on se porte. Et la fiscalité des résidences secondaires, c’est effectivement une façon aussi d’appeler ces gens-là à la solidarité, et éventuellement de leur faire comprendre qu’il y a peut-être des investissements plus judicieux que ceux-là.

Nous vous avions demandé d’aller au taquet de ce que vous permettait la loi. Je crois que l’on est à 50 %.

La loi nous permet d’aller jusqu’à 60 %. Je vous réitère la demande. Je crois que l’on a intérêt à utiliser au maximum l’outil législatif qui nous permettra, j’espère non seulement de faire rentrer de l’argent, mais de faire en sorte qu’il y ait moins de résidences secondaires. Je crois que le chiffre c’est 6 127 en fonction de ce que vous nous indiquez dans le budget. Donc, voilà ce que je voulais dire sur les résidences secondaires.

En ce qui concerne le produit des impositions directes, il continue sa courbe exponentielle, + 1,43 %. On est à 932,08 euros alors que la moyenne nationale de la strate est à 650, soit 43,4 % de plus.

Ensuite, je vous dirais que nous aurions aimé avoir, mais nous vous le demandions déjà l’an dernier une ligne particulière sur les budgets participatifs. On voit un problème de lisibilité là aussi, d’autant plus que les chiffres, vous les connaissez, la ligne budgétaire, vous la connaissez, il n’y a toujours pas de ligne

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budgétaire pour les budgets participatifs. Alors, si on veut vérifier, nous, la réalisation, on est obligé de piocher. Nous devons aller chercher ici ou là les vocations de certains projets qui seront toujours d’ailleurs en cours de réalisation l’an prochain, comme par exemple le parcours santé sur les quais Saint-Michel, la création d’un terrain de basket, les espaces ludiques de skate, ou encore le projet « Escalader la Métropole ».

On ne trouve rien non plus sur ce qui pourrait être budgété pour les projets qui seront retenus dans le cadre du prochain budget participatif. L’enveloppe, vous pouvez au moins prévoir une enveloppe dans le budget que vous appellerez « Budget participatif », on ne trouve rien.

Plus globalement, je poursuivrais mon propos en réaffirmant que votre budget est, pour nous, pas totalement à la hauteur de ce que sont les enjeux climatiques. Je vous rappelle que, lorsque vous vous êtes installé ici, le 7 mars dernier, vous aviez fait du défi climatique une de vos priorités. Quand on examine le budget, on a dû mal à trouver les lignes budgétaires qui consacrent cet impératif. Je n’en parlerai que d’une pour ne pas être trop long, mais regardez d’un peu plus près le budget global alloué aux paysages urbains pour aligner vos ambitions déclinées dans le Plan Canopée avec les moyens que vous vous donnez.

Alors, le budget augmente très peu par rapport l’an dernier. Il augmente de 1,04 %, mais si on regarde précisément l’enveloppe dédiée au renouvellement du patrimoine arboré, elle passe de 60 000 à 100 000 euros. Vous nous affirmez que vous plantez 1 000 arbres par an jusqu’à présent, et que vous voulez en planter 3 000 par an, c’est-à-dire que vous voulez en planter trois fois plus, on aurait pu penser que votre budget consacré au renouvellement du patrimoine arboré, il aurait dû normalement augmenter trois fois plus. Or là, il augmente à peine un peu plus de 1,6 fois plus. Il augmente, mais très légèrement et, à mon avis, pas à la hauteur de ce que vous nous aviez annoncé.

Je terminerai sur ce point-là pour ne pas être trop long. Le défi climatique. On n’a pas la même vision du défi climatique. On n’a pas la même vision non plus du contexte national et international dans lequel nous vivons. La COP25 vient de se terminer, un constat d’échec. La solidarité internationale n’arrive pas à se mettre d’accord. Sur le plan national aussi, vous serez d’accord avec moi, ce n’est pas brillant la façon dont on répond au défi climatique. Les maires sont en première ligne pour répondre au défi climatique.

J’ai trouvé un propos du Président de l’ADEME dernièrement, Arnaud LEROY qui dit : « Les hussards de la transition écologique ce sont les maires. » Je crois que c’est vrai. Je crois que vous avez, nous avons tous, en tout cas, le devoir de suppléer les carences qui sont celles d’autres échelons territoriaux, et donc cela nous oblige à mettre vraiment le paquet sur le défi climatique. Il ne suffit pas de l’annoncer, il faut vraiment que l’on mette le paquet, pas seulement budgétaire, mais notamment budgétaire sur la réponse à apporter à ce défi. Je suis désolé de vous dire que vous ne le faites pas, vous ne faites pas partie de ces hussards de la transition écologique qui sont appelés de ses vœux par le Président de l’ADEME.

Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues. Donc, pour l’ensemble de ces raisons, vous le comprendrez, même si je l’ai déjà dit, nous voterons contre ce budget.

M. LE MAIRE

Moi, je note votre impatience à mon égard, que je prends comme une marque de confiance. Vous dites, et vous les avez cités, un certain nombre d’exemples qui incarnent cette volonté environnementale de lutter contre le défi climatique. Et je reprendrai vos propres mots, vous les avez cités : c’est la végétalisation, on l’a montrée, dans les cours d’école, c’est le Plan Canopée avec un nombre d’arbres supplémentaires, trois fois plus. C’est toutes les expérimentations que l’on fait. C’est le zéro plastique à usage unique. C’est la lutte contre les perturbateurs. Après, vous ne voulez pas l’entendre dont acte. Je vois bien que l’on est dans une période électorale. Je serais tenté de dire qu’à la politique et à l’ambition municipale, vous êtes un peu dans une forme de green washing, dirons-nous. C’est un peu léger tout cela. C’est du green washing politique que vous incarnez par rapport à la fonction.

Allez, qui souhaite intervenir ? Madame AJON, et après un certain nombre d’élus prendront aussi la parole.

MME AJON

Monsieur le Maire, Chers Collègues, je vais vous faire deux petites remarques préalables. La première, vous rappeler que la plénière du Département s’est terminée lundi soir à 23 heures, que les élus qui siègent ici ont pu s’exprimer, que le budget a été voté et donc les débats sont clos sur ce sujet.

La deuxième, vous dites tellement fort d’année en année que les arguments de Matthieu ROUVEYRE sont faux, et que cette année au lieu de m’attaquer aux parties qui m’intéressent particulièrement, la Petite Enfance, etc., j’ai lu l’entièreté de tout le budget.

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M. LE MAIRE

Il serait temps, Emmanuelle AJON ! MME AJON

Et je ne me suis pas arrêtée à l’explication. C’est pour cela que j’ai une petite mine tout à fait… Je ne me suis pas arrêtée à l’explication de mon collègue puisque vous la remettez constamment en cause.

Alors la première chose, à la lecture de ce budget, j’ai eu beaucoup d’interrogations. La première, c’est votre entêtement, tout au long du rapport, à pointer une fiscalité modérée en vous basant pour cela sur les chiffres de la fiscalité de la Ville-centre et de ceux de la Métropole mélangeant de fait plusieurs EPCI et des leviers fiscaux très différents, un peu des torchons et des serviettes, pour sortir des chiffres permettant d’afficher une fiscalité dans la moyenne. Alors je suis allée voir les chiffres du Ministère de l’Économie et des Finances puisqu’ils sont clairs et doivent être notre référence. Bordeaux a la fiscalité la plus élevée de sa strate. La source, le Ministère de l’Économie. Les Bordelais sont les contribuables les plus imposés pour la part des taxes ménages revenant à la commune ? à la fois pour les taxes foncières et d’habitation.

Je trouve regrettable que vous n’assumiez pas la réalité de votre budget auprès des Bordelais, et je ne comprends pas pourquoi.

Mon second étonnement porte sur la contractualisation avec l’État. Pour le Ministère de l’Économie, j’ai amené la photo du site au cas où vous me diriez que ce n’est pas vrai. La contractualisation avec l’État, gouverner, c’est prévoir, certes. Concernant la contractualisation, j’ai peur que la seule chose que vous ayez anticipée à ce que j’ai compris, c’est votre échec arrivé au bout du budget que vous nous présentez.

Vous l’avez rappelé, lors de votre présentation, on a une évolution de nos dépenses de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement sont contraintes dans le périmètre défini par le contrat. Le plafond pour l’année 2020 a été fixé à un tout petit peu plus de 299 millions, alors que vous affichez une projection à 301, soit un dépassement de plus de 2 millions. Étant donné qu’en 2019, vous avez réussi le pari d’avoir un taux de réalisation exceptionnel sur les dépenses de fonctionnement de 96,4 %, je m’interroge : « Qu’avez-vous inscrit dans le budget que vous avez d’ores et déjà prévu de ne pas réaliser en dépenses de fonctionnement ? Comment nous faire voter en faisant le pari de votre échec et l’inscrire noir sur blanc sur ce budget ? » Franchement, c’est tout de même une drôle de manière de faire. Pourquoi, alors qu’à Bordeaux Métropole on se garde une marge de 5 millions sous le plafond maximum au cas où, pour prévoir, vous avez fait le choix de bâtir un budget qui dépasse ce plafond maximum à Bordeaux en ne vous laissant par définition aucune marge de sécurité en cas d’imprévus ?

Bref, toutes ces questions vous font dire qu’en effet, il n’est pas besoin d’aller plus loin et d’aller voir par budget et par politique ce qui va se passer puisque, de toute façon, des choses n’existeront pas. Vous l’aurez compris, dans ce contexte flou, il est difficile d’accorder notre confiance, et donc nous voterons contre ce budget.

M. LE MAIRE

Bon. C’est bien confus tout cela, mais c’est normal. Si, pour la première fois, après deux mandats municipaux, vous lisez entièrement le budget, je comprends que ce soit un peu compliqué. Je vous conseille d’ailleurs aussi, maintenant que vous êtes partie comme cela, de lire les Comptes administratifs et regarder où sont les taux de réalisation et pourquoi on parle de x % de taux de réalisation. C’est ce qui, au final, nous permettra de tenir l’objectif du contrat si toutefois on ne le remplit pas parce que c’est vrai que l’on a inscrit un petit peu plus. Mais par expérience, on sait que l’on dépensera un petit peu moins et que l’on sera dans le cadre du plafond de dépenses. C’est pour cela que par précaution, nous avons inscrit 2 millions d’euros au cas où il faudrait payer l’amende. Contrairement à ce que je disais tout à l’heure, au Département -parce que je crois savoir que vous êtes aussi Conseillère départementale, Vice-présidente, c’est bien cela ? - c’est 12 millions que vous avez payés cette année, mais vous avez provisionné 32 millions pour l’année prochaine. 32 millions. Lisez aussi le budget du Département tant qu’à faire puisque si vous lisez le budget de la Ville, tant qu’à faire lisez aussi le budget du Département pour bien reprendre les chiffres parce que vous avez l’air étonnée de chiffre que je vous annonce.

À propos de la fiscalité, j’ai cru comprendre que vous étiez en période de fiançailles là avec

d’ailleurs, avez voté 15 à 20 ou 25 %, je ne sais plus d’ailleurs, c’est tellement extravagant, d’augmentation des taxes au Département. Non, non, mais non, vous avez l’air de rire avec cela. Tout à l’heure, après la séance budgétaire, je vais remonter dans mon bureau et je reviendrai avec le tableau. Monsieur ROBERT prendra la présidence, histoire de deux ou trois délibérations, je monte et je descends avec les chiffres.

S’agissant de la fiscalité, il faudrait peut-être vous mettre d’accord. Cela me permet de répondre à Monsieur HURMIC. Monsieur HURMIC puisque vous aussi, je pense que vous découvrez un certain nombre de choses. Vous savez, c’est un métier difficile d’être maire. Cela ne s’improvise pas. Quand il y a 2 millions d’euros de plus en recettes, ce n’est pas nécessairement parce qu’il y a plus de résidences. Si vous aviez un peu de mémoire, vous vous souviendriez qu’en fait la taxe additionnelle sur les résidences secondaires, elle a été votée en deux fois et le produit s’échelonne sur deux exercices. Donc, là, on est à plein régime, mais il y a un petit moins de résidences secondaires. Là, pareil, je n’ai pas les chiffres en détail, mais je les obtiendrai. Ce n’est pas parce qu’il y a plus de résidences secondaires, c’est parce que ce que l’on a voté… je crois même que vous l’aviez voté, vous aviez considéré que l’on n’augmentait pas assez les impôts d’ailleurs. Vous voyez, vous vous étiez carrément intéressé à cette délibération. Prévoyez que cela se fasse sur deux exercices et qu’il y ait un effet d’escalier avec un passage à 50 %. Voilà.

Allez. Qui demande la parole ? Monsieur JAY.

M. JAY

Monsieur le Maire, Chers Collègues, je vais m’intéresser au budget, et ce n’est pas une attaque personnelle.

La révolte des Gilets jaunes, avant qu’elle ne soit récupérée par l’extrême gauche, était une révolte fiscale.

C’était la révolte pour le reste à vivre après les dépenses obligatoires dont font partie les impôts locaux. La pression fiscale, la pression des cotisations, des redevances, est devenue telle que l’activité économique en est profondément déprimée. Le chômage de masse est la conséquence du manque d’espérance de gains des entrepreneurs. À quoi bon prendre des risques si derrière le percepteur ramasse les résultats. Le nouveau Président n’a pas baissé les prélèvements obligatoires. Au contraire, nous sommes arrivés à un record mondial de 56 % du PIB prélevé par la puissance publique. C’est désespérant. Pour quel résultat au niveau national ? Notre armée est extrêmement réduite, elle tiendrait dans le Grand Stade de France. La Police et la Gendarmerie ne tiennent plus tout le territoire. La Justice est à la ramasse. Les résultats de notre système éducatif s’effondrent. Chaque année, plus de 400 000 nouveaux ayants droit s’installent en France mettant à mal le système social comme par exemple les hôpitaux, etc. Manifestement, la puissance publique veut tout faire, et elle en est incapable.

À mon avis, la seule solution pour remettre notre pays en ordre, c’est de faire exactement l’inverse, que la puissance publique en fasse moins, que nous fassions confiance à nos concitoyens en leur laissant plus de liberté, en leur laissant plus de pouvoir d’achat, en diminuant les dépenses publiques. Ce n’est pas vraiment la direction qui est prise ici. Encore une fois, pour vous, la baisse de la dépense publique n’est pas un objectif.

À mon avis, il est pourtant urgent de faire ce travail d’analyse de la pertinence de nos dépenses et de décider une décroissance des dépenses. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas ce budget.

M. LE MAIRE

Merci. Madame JAMET.

MME JAMET

Monsieur le Maire, Chers Collègues, je voulais intervenir plutôt sur des points d’économie que l’on aurait pu faire, si on nous avait un peu plus écoutés, que l’on aurait pu réaliser et notamment au niveau de l’Opéra national de Bordeaux…

M. LE MAIRE

Si je vous écoutais, on ruinerait la Ville, Madame.

MME JAMET C’est cela, oui.

M. LE MAIRE

Donc on ne va pas vous écouter…

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MME JAMET

Je n’ai même pas commencé ! Je n’ai juste rien dit. Donc, à un moment donné, il faut peut-être me laisser finir avant de parler. S’il vous plaît, je continue. L’Opéra national de Bordeaux Aquitaine capte, d’après votre document, à peu près 78 % du budget consacré à la création et à l’innovation culturelles. Depuis 2013 au moins, nous vous suggérons de faire évoluer cet Opéra vers un statut d’EPCC qui permettrait d’alléger la charge pesant sur la seule Ville de Bordeaux et de permettre une gestion beaucoup plus collégiale que la régie aujourd’hui personnalisée. Vous aviez concédé, Monsieur le Maire, que la question se posait, je vous cite : « Effectivement, suite au diagnostic, à l’audit, on peut se poser la question du régime. » Je pense qu’il est vraiment temps de se poser la question du régime puisque cela fait plus de 6 ans qu’on vous le dit. Et parallèlement, on ne compte plus les cris d’alerte des structures culturelles de dimension moins importante, mais d’intérêt tout aussi important.

Ensuite, Monsieur le Maire, je souhaiterais revenir sur une autre question, sur le sujet des écoles privées sous contrat. Nous avons, les années précédentes, dénoncé la légalité de la délibération visant à attribuer une participation communale aux élèves bordelais des écoles privées maternelles sous contrat. Aucune convention ne liait les établissements privés sous contrat et la Ville pour attribuer cette subvention non cette nouvelle loi. Et la cerise sur le gâteau, c’est que l’État ne va pas compenser ces coûts supplémentaires parce que vous avez subventionné sans aucune obligation des écoles maternelles privées sous contrat depuis des années. Donc, je pense que si on nous avait un peu écoutés dans ce domaine-là, l’État aurait compensé et on n’aurait pas eu à ces dépenses supplémentaires.

Ensuite, j’ai été interloquée par un chiffre. Tout à l’heure, Marik FETOUH me disait qu’il avait un budget de 220 000 euros pour 2019 pour l’égalité femmes/hommes et, en fait, quand on regarde les documents, ce que je vois aussi c’est qu’en fait c’est le même budget que pour les illuminations de Noël. À un moment donné, moi, effectivement, j’aimerais bien savoir les vraies priorités. Je comprends que l’on veuille rendre la Ville jolie, mais 220 000 euros pour les budgets de Noël l’année prochaine, pour les illuminations, et 220 000 euros pour l’égalité femmes/hommes. Je pense qu’il y a une vraie disproportion en fait, à un moment donné, dans le budget, et là, c’est flagrant. Voilà.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE

Face à tant de démagogie, je ne vois pas ce que je peux répondre. Sur les écoles du premier degré, tout à l’heure on va passer une délibération. Vous avez déjà demandé de la dégrouper. Donc, Madame CUNY vous… Si, il y a une demande de dégroupement, donc on vous répondra très concrètement.

Là aussi, vous nous le demandez, mais ce n’est pas parce que vous nous le demandez que l’on va le faire.

Si demain vous me proposez de couper le chauffage dans les écoles pour faire des économies, je ne le ferai jamais. Eh bien là sur les écoles, c’est pareil. Ce n’est certes pas une obligation, mais il y a 99 %

Si demain vous me proposez de couper le chauffage dans les écoles pour faire des économies, je ne le ferai jamais. Eh bien là sur les écoles, c’est pareil. Ce n’est certes pas une obligation, mais il y a 99 %