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Taux de cotisations CCN des métiers de la transformation des grains (Brochure n° 3060 - IDCC 1930)

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Academic year: 2022

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AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 Paris. SIREN 333 232 270.

Taux de cotisations

CCN des métiers de la transformation des grains (Brochure n° 3060 - IDCC 1930)

00003876-220105-01 - Page 1 / 1

En vigueur au 1

er

janvier 2022

Taux d’appel

Garanties Globale Répartition

Salarié Employeur

Décès 0,37 % TAB 0,05 % TAB 0,32 % TAB

Rente éducation OCIRP 0,06 % TAB 0,01 % TAB 0,05 % TAB

Rente handicap OCIRP 0,02 % TAB 0,01 % TAB 0,01 % TAB

Incapacité de travail 0,17 % TAB 0,17 % TAB 0 % TAB

Invalidité 0,19 % TAB 0,03 % TAB 0,16 % TAB

Total 0,81 % TAB 0,27 % TAB 0,54 % TAB

Garanties de ressources 0,66 % SB(***) 0 % 0,66 % SB(***)

Total 1,47 %(*) 0,27 % 1,20 %

Taux contractuel

Garanties Globale Répartition

Salarié Employeur

Décès 0,37 % TAB 0,05 % TAB 0,32 % TAB

Rente éducation OCIRP 0,09 % TAB 0,01 % TAB 0,08 % TAB

Rente handicap OCIRP 0,02 % TAB 0,01 % TAB 0,01 % TAB

Incapacité de travail 0,17 % TAB 0,17 % TAB 0 % TAB

Invalidité 0,19 % TAB 0,03 % TAB 0,16 % TAB

Total 0,84 % TAB 0,27 % TAB 0,57 % TAB

Garanties de ressources 0,66 % SB(***) 0 % 0,66 % SB(***)

Total Prévoyance 1,50 %(**) 0,27 % 1,23 %

Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance exclusivement la garantie Incapacité de travail.

(*) dont 0,81% sont limités aux TATB.

(**) dont 0,84% sont limités aux TATB.

(***) SB = Salaire brut annuel total.

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