C A R R I È R E S DES DROITS POUR TOUS
Fiches syndicales pp. 10 à 16
Supplément à l’US no630 du 22 décembre 2005
Hors-classes - Listes d’aptitude - Classe exceptionnelle - Notation, avancement d’échelon
P R O M O T I O N S 2 0 0 6
Faisons vivre et défendons
nos droits statutaires
S U P P L É M E N T À
L’US
NO6 2 7 - 2 2 D É C E M B R E 2 0 0 52
Notation administrative - Grilles de référence
ÉCHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE NOTE MOYENNE
1 et 2 32 35 34
3 32,2 36 34,1
4 32,5 37 34,7
5 33,5 38 35,8
6 34,5 39 37,1
7 36 40 38,1
8 37 40 38,9
9 37,5 40 39,4
10 38 40 39,6
11 38,5 40 39,8
AGRÉGÉS DE CLASSE NORMALE
ÉCHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE NOTE MOYENNE
1 36,5 40 38,6
2 37,5 40 39
3 37,5 40 39,4
4 38 40 39,6
5 38,5 40 39,8
6 39 40 39,9
AGRÉGÉS HORS CLASSE
ÉCHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE NOTE MOYENNE
1 36,5 39,5 38,7
2 36,7 39,7 39
3 37,5 40 39,2
4 38,2 40 39,5
5 38,5 40 39,7
6 39 40 39,8
7 39,5 40 39,9
CERTIFIÉS HORS CLASSE
CONSEILLERS PRINCIPAUX D’ÉDUCATION
ÉCHELON NOTE MOYENNE INTERVALLE DE NOTATION
3 17,6 16,6 - 18,6
4 17,8 16,8 - 18,8
5 18,3 17,3 - 19,3
6 18,6 17,6 - 19,6
7 19,1 18,2 - 20
8 19,4 18,8 - 20
9 19,6 19,2 - 20
10 19,7 19,4 - 20
11 19,8 19,6 - 20
CONSEILLERS PRINCIPAUX D’ÉDUCATION HORS CLASSE
ÉCHELON NOTE MOYENNE INTERVALLE DE NOTATION
1 18,3 19,2 - 20
2 18,9 19,5 - 20
3 19,3 19,7 - 20
4 19,5 19,8 - 20
5 19,7 19,9 - 20
6 19,8 19,9 - 20
7 19,8 19,9 - 20
Notation pédagogique des certifiés : grilles cibles
CLASSE NORMALE
ZONE C ZONE B ZONE A
ÉCHELONS C2 5 % C1 15 % B3 15 % B2 20 % B1 15 % A3 15 % A2 10 % A1 5 % MÉDIANE
1, 2, 3, 4
e32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 39,5
5
e33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 40,5
6
e34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 41,5
7
e35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 42,5
8
e36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 43,5
9
e38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 45,5
10
e40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 47,5
11
e42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 49,5
HORS-CLASSE
ÉCHELONS De À Médiane 1
er44 50 47 2
e44 51 47,5 3
e44 53 48,5 4
e44 55 49,5 5
e44 57 50,5 6
e45 58 51,5 7
e46 59 52,5 À la suite de nos interventions répétées, le ministère a enfin décidé de se saisir du dossier de la nota-
tion pédagogique des agrégés. D’un point de vue pratique, nous devrions constater deux effets.
1er effet : courant décembre nous disposerons de notre note sur I-Prof et les rectorats auront à charge de nous envoyer nos avis annuels de notation – que nous recevions jusque là en février ou mars.
2
eeffet : si la CAPN d’avancement d’échelon aura encore lieu fin mai cette année, elle sera par la suite avancée vers février et ainsi chaque promu verra l’effet financier de son avancement avant la fin de l’année scolaire. De plus, les arrêtés d’avancement automatique seraient pris dès le mois de décembre. Après les mesures obtenues ces dernières années, cela constituerait une nette améliora- tion d’ensemble.
Nous continuons d’intervenir sur ce dossier tout en restant vigilants pour que les modalités nouvelles – en particulier l’utilisation d’I-PROF – ne puissent favoriser la dilution des garanties statutaires.
ÉCHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE NOTE MOYENNE
2, 3 30 35 33,3
4 31 36 34,2
5 33,5 37,5 35,6
6 34,5 38,5 37
7 36 39 38
8 36,5 39,5 38,7
9 37 40 39,1
10 38 40 39,3
11 38,5 40 39,6
CERTIFIÉS DE CLASSE NORMALE
Voici le temps revenu des promotions et avec, les fiches syndicales au service de chacun pour le suivi de sa carrière. Avec ce supplément à L’US qui leur est consacré chaque année, le SNES rappelle les principaux moments de la carrière, leurs modalités et calendriers. Notation, avancement, listes d’aptitude, accès à la hors- classe et aux chaires supérieures : nous sommes tous concernés à un titre ou un autre selon les étapes de notre itinéraire professionnel.
Nos rémunérations, nos possibilités de mobilité professionnelle en dépendent largement. Les promotions sont définies dans nos statuts, cadre commun qui assure nos droits individuels et collectifs. Le SNES a toujours défendu ces garanties statutaires. En même temps, par l’action syndicale et le travail de ses élu(e)s, il s’est toujours attaché à améliorer les règles collectives et leur mise en œuvre dans le sens d’une meilleure reconnaissance des qualifications et de la diversité des situations professionnelles.
Depuis 2002, les politiques gouvernementales réduisent les dépenses de l’État, cherchent à briser les solidarités et les repères communs pour individualiser et encadrer fortement nos métiers. Ces logiques s’appuient sur la déconcentration et la décentralisation. Le « dialogue social » si souvent invoqué est vidé de son sens, l’égalité de traitement des personnels bafouée sous couvert d’une gestion plus « qualitative » des ressources humaines. Cela cache le renoncement à la démocratisation, le choix du « tri social » et de l’appauvrissement des exigences de formation, les suppressions massives d’emplois. L’éducation prioritaire est gravement remise en cause. L’objectif est aussi de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur deux : c’est donc l’hécatombe en matière de recrutements et de postes mis aux concours.
Le ministère veut mettre sous pression les personnels pour leur faire accepter ces régressions tout en alourdissant leurs tâches et leur charge de travail. Il faut dénaturer nos métiers (cf. remplacements De Robien…). Au nom du « mérite », tels sont les ressorts de la « nouvelle gestion des ressources humaines » qui donne aux recteurs la main sur nos mutations et promotions (cf. les hors- classes notamment) : plus de critères transparents et communs à tous, individualisation des carrières, recul du contrôle paritaire et des garantiesd’égalité de traitement pour chacun.
Le ministère veut des personnels soumis aux autorités hiérarchiques. Il s’inscrit là dans la politique gouvernementale qui veut transformer la Fonction publique pour passer d’une logique de carrière à celle d’emploi : une logique qui soumettrait nos carrières à des décisions aléatoires et n’offrirait plus ni garanties ni lisibilité pour les perspectives de carrière de chacun.
F o r t s d e l a c o n f i a n c e r e n o u v e l é e l o r s d e s é l e c t i o n s professionnelles de décembre dernier, les élu(e)s du SNES entendent faire vivre le paritarisme et la conception ambitieuse qu’ils en ont. Ils le feront d’autant mieux que tous les collègues s’occuperont de leur carrière. Avec l’aide de ce supplément, usez donc et abusez sans modération des droits statutaires ; manifestez votre volonté de les faire respecter en les faisant vivre.
Avec le SNES, réaffirmer notre refus de toutes les régressions et nos choix revendicatifs pour l’école, c’est aussi exiger une revalorisation d’ensemble de nos carrières, de nos rémunérations, de nos conditions d’emploi et de travail.
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SOMMAIRE
Grilles de notation . . . . 2 Édito . . . . 3 Évaluation et
avancement d’échelon . . . . 4-5 Avancement 2004-2005 des agrégés . . . 6 Accès au corps
des certifiés . . . 7 Redonner de l’attractivité à nos carrières. Ce que
revendique le SNES . . . 8 Les services du SNES . . . . 9 Fiches syndicales . . . 10-16 Hors-classes 2006 :
agir pour préserver les fins de carrière de tous . . . 17 Agrégés : hors-classe ;
chaires supérieures . . . . 18-19 Accès au corps
des agrégés . . . 20-21 Reclassement . . . 22-23
Promotions 2006
Faire vivre et défendre nos droits statutaires
Fabrice Giovanazzi
Nicole Sergent
LA NOTATIONI
Pour les enseignants certifiés et agrégés, le système est fondé sur la double nota- tion qui prend en compte et reconnaît la spécificité du métier enseignant : le travail sur un contenu disciplinaire ou une spécialité. Le SNES s’est toujours prononcé et continue à se prononcer en faveur de ce système car il reconnaît la spécificité de nos métiers et garantit une indépendance dans la pratique du métier du fait notam- ment de la distance avec le local, et une possibilité de recours en cas de conflit (avec le chef d’établissement, les parents...).
Certaines disciplines ou spécialités n’ont pas d’inspection pédagogique propre (tech- nologie en collège, documentation, éducation).
Les CPE, CO-Psy, les AE et les PEGC ont une seule note, la note administrative.
La notation joue un rôle important dans la carrière. C’est la note qui intervient de façon décisive dans l’avancement d’échelon. La notation est aussi prise en compte dans les barèmes d’accès à la hors-classe, dans l’accès au corps des agrégés.
La notation administrative
Sur proposition du chef d’établissement, elle est arrêtée chaque année scolaire par le recteur, sauf pour les chaires supérieures qui dépendent du ministre.
La proposition du chef d’établissement est une note chiffrée sur 40, fondée sur une appréciation littérale et des pavés (assiduité; ponctualité ; autorité et rayonne- ment). Avant d’être transmise au recteur, elle doit être communiquée à l’intéressé.
Chacun doit veiller à cette proposition en contrôlant que les éléments qui la fondent ne débordent pas le champ de compétence administrative.
Une grille de référence (note moyenne, note minimum, note maximum) existe dans chaque corps pour chaque échelon. RLR 803.0
Quels recours ?
• au niveau de l’établissement: en cas de désaccord avec ces appréciations et/ou cette note, il faut d’abord dialoguer avec le chef d’établissement pour en obtenir la modification. La prise en charge individuelle et collective par le S1 est importante.
• au niveau rectoral : contester la note chiffrée communiquée pour signature par une requête en révision auprès du recteur. Cette contestation argumentée doit être adressée par la voie hiérarchique. C’est la CAPA du corps qui est saisie des contes- tations individuelles. Contacter la section académique du SNES pour vous conseiller dans cette démarche et lui faire parvenir le double de la contestation pour suivi par les élus SNES en CAPA. Signer la note signifie que vous en avez pris connaissance.
Les principaux motifs de contestation sont l’incohérence entre une appréciation esti- mée bonne et une notation faible : la stagnation de la note , surtout après un chan- gement d’échelon, des appréciations contestables, notamment les pavés. C’est cepen- dant toujours la note chiffrée qu’il faut contester pour que la CAPA soit saisie de votre requête.
La notation des agrégés fait l’objet d’une péréquation nationale, opération statis- tique d’harmonisation entre les académies. C’est la note péréquée qui est la note annuelle définitive. L’US publie chaque année les notes moyennes péréquées par échelon et par académie.
La notation pédagogique
Après une visite effectuée dans la plupart des cas par un IPR, sauf en CPGE, qui donne lieu à l’établissement d’un rapport d’inspection, la note pédagogique (sur 60) est arrêtée par l’inspection (inspection pédagogique régionale pour les certi- fiés; inspection générale pour les agrégés et les chaires supérieures). Le rapport d’ins- pection devrait être communiqué à l’intéressé(e) dans le mois qui suit la visite. Ce délai souffre de graves retards, ce qui est inadmissible. La note est communiquée par arrêté au plus tard dans l’année scolaire qui suit celle de l’inspection. Si la note pédagogique ne peut être contestée, il est possible d’adresser toute remarque à son sujet et au sujet du rapport à l’inspecteur qui a effectué la visite ainsi qu’au doyen de l’inspection générale de sa discipline. Pour les certifiés, il existe une grille natio- nale de notation commune à toutes les disciplines et à toutes les académies, (grille cible des notes pédagogiques : note de service n° 96-024 du 9 janvier 1996). Il n’y a pas de grille nationale pour les agrégés : c’est l’inspection qui détermine dans chaque discipline l’échelonnement des notes. Pour se situer, on peut se référer à la note globale permettant une promotion au grand choix. Le SNES communique chaque année sur son site Internet les barres annuelles d’avancement. On peut aussi se référer à la moyenne des notes pédagogiques des agrégés par discipline et par échelon disponible à partir du 7
eéchelon (cf. tableau ci-contre).
Les modalités de l’inspection ont été définies dans la note de service 83-512 du 13/12/83 RLR 803.0. Elle précise qu’en cas de baisse de note, une nouvelle ins- pection peut être prévue dans un délai rapproché avec information de la commission administrative paritaire compétente.
L’AVANCEMENT D’ÉCHELONI
La carrière en classe normale comporte onze échelons. L’avancement d’échelon ou passage d’un échelon à un autre nécessite une durée minimum de séjour dans chaque échelon. Cette durée (rythme d’avancement) est fixée par les statuts de chaque corps.
L’avancement s’effectue selon les rythmes donnés dans la fiche syndicale.
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Notation et avancement d’échelon
É V A L U A T I O N E T A V A N C E M E N T
ÉCHELONS 7
e8
e9
e10
e11
eArts plastiques 42,93 44,68 46,25 48,02 52,03
Musique 43,57 43,57 44,82 44,82 47,03
Philosophie 5,91 46,88 48,40 49,21 49,57
Lettres 42.62 43,63 44,84 45,66 47,26
Histoire-géographie 44,71 45,81 47,53 48,90 51,04
SES 43,05 43,81 46,11 48,57 52,99
Mathématiques 45,14 46,28 47,01 47,94 48,75
Physique-chimie 43,26 44,41 45,26 46,14 47,33
SVT 46,61 48,10 49,98 51,45 52,61
Allemand 43,01 43,76 45,03 45,67 48,03
Anglais 41,47 41,85 42,76 44,01 45,72
Espagnol 40,13 40,99 42,72 42,90 45,36
Italien 43,33 45,67 46,46 48,91 51,52
Arabe 46,20 47,80 48,00 51,25 52,00
Hébreu 39.00 45.00 45,75 47,00 50,40
Japonais 41,00 47,00 51,00
Polonais 42,00 45,00 47,50 45,00 50,67
Portugais 45,33 45,00 47,22 50,59 52,62
Russe 44,63 44,50 40,50 47,57 47,45
Économie-gestion 44,26 46,47 49,30 51,93 53,79 STI Arts appliqués 42,17 42,04 47,33 49,40 53,00
Biochimie - SMS 44,00 46,45 50,24 52,42 54,47
STI Sect. industriel 42,08 46,01 50,24 54,18 56,90
Chinois 49,00
EPS 47,92 49,78 52,34 54,10 56,54
Agrégés : notes pédagogiques moyennes 2004
Notation pédagogique et avancement des agrégés : actualités
Depuis plusieurs années le SNES intervient de manière répétée auprès du ministère pour obtenir une plus grande transparence et une fiabilisation de la notation pédagogique et aussi pour que soient avancées les dates effectives des effets salariaux de l’avancement d’échelon. Dans un premier temps, nous avions obtenu que les arrêtés de promotion à l’ancienneté ou automatiques soient pris avant la tenue de la CAPN. Jusque-là, ces pro- motions pouvaient intervenir plusieurs mois après les autres voire plus d’un an et demi après la date théorique d’avancement ! Depuis deux ans maintenant, les arrêtés de promotion aux 3
eet 4
eéchelons – avancement automatique – sont pris en décembre avec un effet salarial bien plus rapide qu’avant où l’on était parfois encore payé au 2
eéchelon alors que l’on était théoriquement au 4
e! Les ratés de l’informatique admi- nistrative ont parfois contrarié ces avancées pour tous mais sans toutefois les remettre en cause.
La nouveauté introduite cette année concerne la fiabilisation des notes pédagogiques et la réalisation des conditions de l’avancée de l’ensemble du calendrier dont la date de la CAPN d’avancement d’échelon encore prévue fin mai cette année. Les notes devaient ainsi être fixées et bloquées dès octobre ou novembre puis basculées sur I-Prof, à charge pour les Rectorats de nous envoyer ensuite nos avis annuels de notation – que nous recevions jusque-là en février ou mars
(1).
Cela devrait permettre l’année suivante d’avancer l’ensemble des opérations d’avan- cement. La CAPN d’avancement d’échelon serait ainsi convoquée en février ou mars et chaque promu verrait enfin l’effet salarial de son avancement avant la fin de l’année scolaire. Par ailleurs, tous les arrêtés d’avancement automatique et à l’ancienneté seraient pris dès le mois de décembre. Cela constituerait incontestablement une nette amélioration d’ensemble à mettre à l’actif du SNES.
La mise en place de la LOLF au 1
erjanvier 2006 amène sans doute aussi le ministère à accélérer le pas.
Nous continuons d’intervenir sur ce dossier, notamment pour l’attribution de la note d’en- trée dans le corps, tout en restant vigilants pour que les modalités nouvelles – en par- ticulier l’utilisation d’I-PROF – ne puissent favoriser la dilution des garanties statutaires.
(1) À l’heure où nous écrivons, les notes ne sont pas encore disponibles sur I-PROF.
S U P P L É M E N T À
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NO6 3 0 - 2 2 D É C E M B R E 2 0 0 55 Chez les certifiés , il se fait par échelon toutes disciplines confondues.
Pour les chaires supérieures, les promotions sont examinées par année civile.
Quel rôle pour les élus ?
Les tableaux de promotion sont soumis aux commissions administratives paritaires : CAP académiques pour les certifiés, AE, CPE, sauf les détachés ; CAP nationales pour les agrégés, les chaires supérieures et tous les détachés. Les élus ont sur- tout un rôle de vérification : vérification des pourcentages de promotion et surtout absence d’oublis, vérification de la date de promouvabilité, des notes adminis- trative et pédagogique de chacun. Comment ? Un seul instrument à leur dispo- sition : la fiche syndicale remplie avec très grande précision et accompagnée de la copie du dernier arrêté de promotion (ou du premier classement dans le corps).
L’évaluation est statutaire et obligatoire.
Comment ?
Chaque année, l’administration dresse pour chaque grade la liste par échelon de tous les promouvables, c’est-à-dire tous ceux qui, à l’échelon considéré et au cours de l’année scolaire (1
erseptembre-30 août), ont atteint la durée nécessaire de séjour dans l’échelon pour être promus au suivant, soit au grand choix, soit au choix.
Les promouvables sont classés en fonction de leur note globale sur 100 (note pédagogique + note administrative) et à note égale en fonction de l’âge. 30 % des promouvables au grand choix sont promus et ainsi que les 5/7 des promouvables au choix. Chaque collègue est promouvable une seule fois au grand choix et si néces- saire une seule fois au choix. Ceux qui ne peuvent être promus ni au grand choix, ni au choix seront promus à l’ancienneté lorsqu’ils auront atteint la durée de séjour requise. L’avancement s’effectue au niveau rectoral pour toutes les catégories à l’ex- ception des agrégés et des chaires supérieures, des personnels détachés pour les- quels l’avancement s’effectue au niveau ministériel.
Carrière et « mérite » ?
La « valeur professionnelle » appréciée par la notation est prise en compte dans la carrière. Une carrière effectuée au grand choix sur la base des notes détenues est parcourue en 20 ans ; elle l’est en 30 ans à l ‘ancienneté, ou en 26 ans sur un rythme moyen d’avancement (le « choix »). L’écart entre ces trois carrières (effets financiers cumulés sur une carrière) sont colossaux. Le constat est net. La car- rière est loin d’être indifférenciée. Entre une carrière parcourue en 20 ans au grand choix et celle à l’ancienneté, l’écart des rémunérations est considérable (cf. graphique).
L’écart est encore plus considérable pour un collègue agrégé promu chaire supé- rieure, tôt dans sa carrière, par exemple dès le 6e ou le 7e échelon de la classe normale des agrégés.
Sous prétexte d’une gestion plus humaine et plus fiable, l’administration tend à faire croire que les déroulements de carrière sont trop uniformes.
La notation entre aussi dans les barèmes ou les critères utilisés pour les changements de grade et de corps.
Quels problèmes ?
Des rémunérations insuffisantes
En matière de rémunérations, c’est l’insatisfaction qui domine dans la profession.
L’attractivité de nos carrières est insuffisante.
Toutes les comparaisons, à qualification égale, marquent bien l’écart de l’ordre d’au moins 1/3 qui nous sépare des autres métiers sur le plan des salaires. Rien ne peut le justifier.
La création des hors-classes, mais les CO-Psy n’en ont pas et les retraités en ont été écartés, a constitué un véritable appel d’air, même si les limites en sont évidentes (tout le monde n’y accède pas et c’est au prix d’un allongement de la durée glo- bale de la carrière).
Des inspections très inégalitaires
Les critères de l’évaluation ne sont pas suffisamment explicites. Le rythme d’inspection est insuffisant et très inégalitaire (disparités géographiques, types d’établissement, remplacement…). Les effets cumulatifs de ces retards sur une carrière sont tout à fait majeurs. La déconcentration de la gestion aggrave aussi les disparités.
Tout cela donne donc l’impression d’une faible prise en compte de l’investissement professionnel et génère en fait beaucoup d’arbitraire.
Les disparités en matière d’inspection, les difficultés à concevoir une évaluation objec- tive, la spécificité de notre métier, la qualification qu’il exige et le nécessaire tra- vail en équipe poussent à revoir notre carrière et à déconnecter avancement et nota- tion en construisant une seule carrière revalorisée pour tous. Cela n’exclut nullement la prise en compte de missions particulières et leur reconnaissance.
Menaces sur nos statuts
Le ministère utilise les dysfonctionnements de l’inspection pour remettre en cause la spécificité de notre évaluation. Sur le fond, il s’agit de modifier la conception du métier et de privilégier les tâches périphériques aux dépens de l’acte d’enseignement. Même dénaturation avec les tentatives de faire des CPE des collaborateurs de l’équipe de direction et les attaques contre la qualification de psychologue des conseillers d’orientation. Ces choix sont en cohérence avec le renoncement à l’ambition édu- cative pour tous que prône la loi Fillon et les suppressions massives d’emplois depuis 2003.
Pour une plus grande efficacité, il faudrait enfin promouvoir le « mérite ».
Comment ? D’abord en faisant dépendre les promotions de l’affectation et des tâches accomplies. En suite, en déconcentrant au maximum le pouvoir de promo- tion. Dans l’éducation, le pouvoir des recteurs est encore accru en leur laissant le soin d’élaborer, selon leurs priorités, critères et règles de gestion. Le rôle des chefs d’établissement devient essentiel. Le ministère a accéléré le pas avec les mutations et promotions 2005. Il poursuit sur sa lancée pour 2006. C’est le « local » qui est privilégié. On cherche ainsi à mieux contourner les statuts. De nombreuses décisions visent à instaurer la contractualisation entre chaque personnel et sa hiérarchie. On le voit encore dans les annonces De Robien sur les ZEP.
Dans un contexte de réduction des enveloppes budgétaires et des emplois publics, la « carrière » doit s’ajuster aux contraintes locales et à la capacité de chacun à s’y adapter pour remplir les objectifs qui lui seraient assignés. La distinction statutaire du grade et de l’emploi serait mise en cause. Il s’agit d’en finir avec des règles définies nationalement et qui s’appliquent à tous. La fonction publique de carrière est ainsi mise en cause et, avec elle, l’indépendance des fonctionnaires.
De Robien l’a clairement exprimé dans une interview au Figaro Magazine fin octobre.
Aller vers d’autres choix : nos revendications
• Dans l’immédiat, améliorer le système de notation et son fonctionnement.
En matière de notation pédagogique :
– mettre en place un dispositif négocié sous contrôle paritaire qui résorbe les retards d’inspection et rende les procédures plus transparentes avec de réelles possibilités d’appel,
– doter toutes les spécialités et disciplines d’une inspection pédagogique (CPE, Documentation, Technologie)
– clarifier aussi les bases de la notation administrative et en faire régulièrement un bilan statistique détaillé par échelon, par catégorie, par type
d’établissement.
• À terme
– revoir le sens de l’évaluation.
Si l’évaluation n’a de sens que pour améliorer l’efficacité du service public, la spé- cificité de nos métiers et leur évolution nécessitent que soient renforcés la formation, le dialogue, les échanges, l’aide et le conseil. C’est au service de ces objectifs que les missions de l’inspection devraient être revues et l’évaluation individuelle repen- sée. Notre métier exige plus de qualification, moins de prescriptions et plus de tra- vail en équipe. C ‘est ce qui fonde notre revendication de déconnexion entre avan- cement et évaluation, comme cela existe pour d’autres corps de même type.
– développer de façon transparente d’autres modes d’exercice et de reconnaissance de certaines tâches et fonctions spécifiques . utilisation de la NBI (nouvelle boni- fication indiciaire c’est-à-dire des points d’indice qui entrent par ailleurs dans le calcul de la pension) pour reconnaître des fonctions comme c’est le cas pour les chefs de travaux, les conseillers pédagogiques, à une hauteur qui est cependant aujourd’hui insuffisante
– développer la promotion interne sur la base de critères objectifs et donc quantifiés – explorer les modalités de reconnaissance de certaines missions en terme de vali-
dation des acquis de l’expérience (VAE) – favoriser la mobilité professionnelle
GC = grand choix ; C = choix ; A = ancienneté ; HC = hors-classe.
Les représentations en barre des salaires cumulés sur toute une carrière, de 37ou de 40 ans, selon le rythme d’avancement, soulignent les très forts écarts de rémunération mais aussi l’apport de la hors-classe en terme de revalorisation et donc la nécessité à la fois d’agir sur les rythmes d’avan- cement et pour un accès généralisé aux indices hors-classe.
1 221 187
1 347 193
1 150 047
1 276 053 1 205 6
11
1 087 178
1 213 18 4
1 067 090
1 172 954 1 099 746
1 000 000 1 100 000 1 200 000 1 300 000 1 400 000 En euros
37 ans 40 ans
GC avec HC C avec HC C sans HC
A avec HC A sans HC
Comparaison des salaires cumulés
S U P P L É M E N T À
L’US
NO6 3 0 - 2 2 D É C E M B R E 2 0 0 56
Avancement 2004/2005 des agrégés
Note globale et âge
du dernier promu par échelon
Du 4
eau 5
eéchelon : il y a deux rythmes d’avancement, le grand choix et
l’ancienneté ; à partir du 6
eéchelon, il y en a trois : le grand choix (ligne du dessus), le choix (ligne du dessous) et l’ancienneté.
La date de naissance est donnée lorsque plusieurs promouvables ont la même note globale.
Ces barres ne sont valables que pour la seule année 2004/2005.
Dossier réalisé par Isabelle Breil, Fabrice Giovanazzi, Didier Pihoué, Jean-Claude Richoilley, Nicole Sergent, Erik Staelen.
DISCIPLINES 4 ➝5 5 ➝6 6 ➝7 7 ➝8 8 ➝9 9 ➝10 10 ➝11
HISTOIRE-GÉOGRAPHIE 79,50 81 83,50 85,50 87,30 89 90
12/04/1975 21/08/1972 31/05/1972 21/09/1965 25/09/1964 21/01/1960 06/09/1955
77,50 80 83 84,90 86 89
13/07/1973 10/12/1969 08/08/1957 18/02/1960 23/03/1957 09/01/1958
LETTRES 77,50 79,50 81,50 83 84,50 86 87
21/01/1976 22/12/1975 15/10/1971 30/11/1967 16/04/1963 06/01/1961 05/08/1956
77 79,10 81 82,70 84 85
25/07/1966 26/04/1970 12/11/1965 11/07/1966 16/12/1952 14/03/1952
SES 76,70 80 82 85,10 86,40 87,90 91
3/09/1977 1/11/1973 6/08/1971 1/02/1964 14/08/1965 2/07/1958 20/01/1955
77,50 78,50 80,50 82,70 85,90 87
9/03/1973 13/04/1970 2/04/1964 11/12/1961 2/04/1959 9/08/1951
PHILOSOPHIE 80 82 85 87 88,10 90,60 91
19/09/1979 9/10/1973 30/01/1971 8/11/1968 3/10/1967 11/09/1960 19/04/1956
79 81 84 84,70 87 88
4/08/1970 24/07/1968 14/05/1966 31/07/1961 30/01/1960 18/03/1951
MATHÉMATIQUES 79,50 81,80 84 86,20 88 88,90 90
25/11/1976 2/02/1973 11/12/1969 1/07/1969 29/03/1966 21/04/1957 4/09/1953
78 81 82,50 84 85,90 86
17/05/1976 26/03/1970 09/01/1966 05/04/1959 30/04/1957 06/08/1950
SCIENCES PHYSIQUES 77 79,50 82 84 85 86,70 88
26/11/1971 21/11/1974 23/03/1974 29/09/1967 6/01/1962 21/12/1953 12/06/1959
76 79 81,20 82,90 84 85
15/03/1965 30/05/1970 17/05/1968 15/11/1959 3/03/1959 5/01/1948
SVT 80 83,00 85 87,40 89,50 91,90 93
9/05/1977 18/07/1975 2/05/1966 14/11/1970 30/05/1966 08/06/1954 29/05/1956
79,50 83 84,30 87 89,60 91
06/05/1974 10/01/1972 21/05/1961 21/02/1964 17/09/60 2/04/1957
BIOCHIMIE 75,50 80 82,10 86,30 91,20 93,90 95
22/03/1976 9/01/1974 15/11/1969 27/01/1964 12/09/1965 10/02/1963 27/06/1959
74 80 83 85,50 91,70 94
26/03/1973 01/04/1971 1/09/1967 12/12/1964 13/12/1961 10/11/1957
ALLEMAND 78 79,50 82 84,20 85,60 87,90 88
09/02/1959 19/11/1968 05/10/1971 21/12/1964 03/07/1963 05/02/1963 26/07/1954
76 77,50 80,50 81,50 84 85
30/04/1968 12/06/1969 12/07/1968 21/07/1963 06/03/1952 18/10/1954
ANGLAIS 75,50 78 81 83 82,50 85 87
03/09/1975 24/10/1972 07/01/1972 05/02/1965 27/01/1959 20/05/1963 07/05/1954
76 77 78,70 79,60 80 82
10/12/1974 17/03/1971 13/08/1966 25/11/1958 28/06/1953 10/08/1949
ESPAGNOL 75 77 79,50 81,50 82,60 85 85
19/09/1977 19/09/1973 18/06/1972 16/05/1968 13/10/1949 26/03/1955 06/03/1952
72,50 76,50 77,50 79,80 79 80
17/11/1971 15/07/1970 26/08/1958 27/05/1962 17/07/1953 09/01/1940
ITALIEN 79 81,50 82 85 88,50 90,80 94
13/11/1974 11/03/1974 26/10/1966 17/11/1967 14/05/1955 07/02/1957 26/07/1945
76,80 79,50 79,40 84,40 85,80 83,90
22/04/1967 14/02/1966 20/04/1949 26/09/1963 17/04/1961 25/11/1951
JAPONAIS 77
19/09/1973
86,70 27/02/1965
POLONAIS 92,60
26/03/1949
79,50 91
15/08/1953 15/07/1952
PORTUGAIS 84,50 84,30 94 94
16/09/1968 31/08/1957 27/12/1946 05/04/1954
76,50 81,50 87 86,40 91
10/04/1959 14/12/1960 23/04/1956 18/01/1959 20/03/1953
RUSSE 85 86,30 80 90
26/07/1968 03/08/1968 09/10/1947 17/05/1956
81 81 83,20 87
24/03/1974 01/07/1970 10/11/1948 29/01/1949
ARABE 80,50 83 88,70 89,60
09/03/1968 28/09/1950 22/01/1964 03/02/1956
74,80 79,50 87,20 83,30 86 92
14/11/1963 05/01/1939 09/09/1956 30/03/1944 25/05/1954 23/10/1948
HÉBREU 87,90
01/05/1949 78,40
17/03/1959
ARTS APPLIQUES 77,70 77 80,50 84,10 86 91 92,80
28/11/1976 28/11/1971 31/05/65 10/08/1966 06/11/1965 05/04/1963 23/07/1961
73,50 79,50 82,10 78,70 87,80 92
13/07/1973 4/07/1963 07/07/1967 16/05/1953 26/04/1955 20/08/1956
ARTS PLASTIQUES 79 80,75 84 85,10 88,60 89,70 91,90
08/12/1977 04/10/1961 09/02/1969 01/09/1960 04/03/1968 26/10/1956 15/05/1956
75 80 80,10 82 83,50 87
29/12/1973 08/12/1970 08/12/1967 22/01/1965 01/06/1955 25/09/1949
ED, MUSICALE 77 80,50 82 85,10 87,60 88,90 92,90
14/02/1976 01/03/1973 03/05/1961 09/05/1968 01/06/1964 28/05/1964 28/02/1959
77 78 80 84,60 85 87,90
11/03/1974 17/03/1964 06/08/1958 01/06/1962 18/05/1959 20/03/1954
ECO, GESTION 77,50 79,50 83,50 86,20 88,70 91,80 94
30/10/1976 23/02/1970 22/05/1968 03/11/1960 28/11/1963 18/09/1959 13/07/1956
75,80 80 81,50 85,50 88,70 91
05/09/1973 03/02/1969 20/12/1961 31/08/1959 24/07/1951 18/01/1949
STI 70,50 75 80 85 90 94,50 98,70
18/02/1975 06/01/1970 14/05/1968 09/01/1967 06/10/1962 09/09/1961 09/05/1949
72 77,50 82,30 86,80 92 96,90
27/01/1974 15/12/1969 06/07/1964 27/08/1957 20/09/1957 22/11/1956
DÉTACHÉS EN FRANCE 90 92 96 100 100 100 100
NOTÉS SUR 100 16/10/1975 20/09/1975 19/02/1973 9/01/1968 30/05/1965 19/09/1958 21/02/1954
86 91 93 98 99,75 99,60
19/04/1975 25/06/1968 26/04/1967 4/10/1965 19/10/1953 16/03/1957
DÉTACHÉS EN FRANCE 78,10 79,70 83 83,50 86,70 88,90 90
NOTÉS SUR 40 + 60 3/01/1976 26/01/1974 30/12/1966 30/08/1969 30/04/1966 5/10/1962 20/10/1958
74 79,50 81 83,50 85,40 85
22/06/1971 7/11/1960 9/06/1966 5/01/1961 20/09/1954 26/07/1951
DÉTACHÉS SUPÉRIEUR 78,70 79,50 77,50 91
NOTÉS SUR 40 + 60 3/02/1977 4/05/1973 11/06/1966 30/03/1962
76,30 80,60 86,50 85,90
6/04/1965 11/06/1971 8/03/1953 1/03/1964
DÉTACHÉS SUPÉRIEUR 90 89 97 91 100 99,50 100
NOTÉS SUR 100 8/01/1975 9/04/1975 25/06/1969 29/01/1968 21/03/1966 8/10/1958 8/10/1958
86 88 91 93 95
17/04/1963 9/11/1971 2/05/1967 17/02/1963 22/09/1959
EX-DÉTACHÉS 90 94 97 98,75 93 100 99,40
SUPÉRIEUR, 17/02/1975 13/10/1974 25/03/1972 16/08/1970 12/06/1963 9/05/1958 30/7/1957
RÉINTÉGRÉS 2NDDEGRÉ, 85 93 90 93 95 97
NOTÉS SUR 100 22/12/1971 26/04/1969 22/07/1965 24/09/1961 19/03/1962 17/03/1954
PRAG 85 87 89 91 93 95 97
20/07/1977 22/04/1973 30/10/1970 29/01/1968 12/09/1964 28/12/1958 25/04/1954
86 88,50 90,50 93 95 97
20/08/1973 11/05/1970 7/02/1968 17/05/1965 12/03/1961 21/01/1957
S U P P L É M E N T À
L’US
NO6 3 0 - 2 2 D É C E M B R E 2 0 0 57
Accès au corps des certifiés
POUR CANDIDATER À LA LISTE D’APTITUDE (décret 72)I Il faut :
• Être enseignant titulaire en activité relevant du ministère de l’Édu- cation nationale.
• Être âgé de 40 ans au moins au 1
eroctobre 2006.
• Avoir accompli 10 ans de services effectifs d’enseignement dont 5 en tant que titulaire (au 1/10/2006).
• Justifier d’une licence dans la discipline postulée ou d’un titre per- mettant de se présenter au CAPES externe ou interne, ou au CAPET externe (joindre copies des titres).
LE PLAN D’INTÉGRATION (Décret 89)I ne concerne que les adjoints d’enseignement et les chargés d’enseignement. Il n’y a aucune condition d’âge ou de diplôme pour faire acte de candidature. Les candidats doivent justifier de cinq ans de services publics au 1
eroctobre 2006.
Si vous postulez à la fois à l’intégration (décret 89) et à la liste d’ap- titude (décret 72), indiquez votre priorité dès la saisie Internet et confir- mez-la sur l’accusé de réception.
Rappel : seule la liste d’aptitude 72 offre un reclassement par recons- titution de carrière. Pour le plan d’intégration 89, le reclassement se fait à l’indice égal ou immédiatement supérieur, ce qui est bien moins favorable.
MODALITÉS PRATIQUESI
– Candidatures sur SIAP (www.education.gouv.fr/personnel/siap) du 12 au 27 janvier.
– Retour des accusés de réception avec les pièces justificatives pour le 3 février.
– Pour les détachés à l’étranger, et les collègues affectés à Wallis et Futuna, à St-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle Calédonie ou à Mayotte ou mis à disposition du territoire de la Polynésie française, devront utiliser un imprimé papier mis à leur disposition par les admi- nistrations de tutelle ou téléchargeable via SIAP. Ils devront le faire parvenir pour le 3 février 2006 à l’autorité de tutelle.
BARÈMEI
Pour chacune de ces deux voies internes d’accès au corps des cer- tifiés, il existe un barème permettant de classer les candidatures (voir la fiche syndicale).
Cependant, il n’y a pas de barème minimum pour la stagiarisation car le nombre de candidatures est inférieur au nombre de possibili- tés ouvertes : de fait, l’administration économise depuis huit ans sur le décret 89 et depuis six ans sur la liste 72.
Les avis défavorables à la stagiarisation des AE n’en sont que plus inacceptables, alors que la vraie question est celle de la mise en extinc- tion du corps.
STAGEI
• Toutes les candidatures sont soumises à l’examen d’une CAPA (CAPN pour les détachés) : si vous êtes retenu(e), le stage dure un an dans votre établissement d’origine ou au plus proche de celui-ci si la discipline postulée impose un changement. Dans ce cas les recteurs doivent ménager aux stagiaires une affectation à l’année.
• Un service à temps partiel augmente la durée du stage jusqu’à équi- valoir à un temps complet.
• L’inspection n’est pas obligatoire pour la titularisation tant pour la liste d’aptitude 72 que pour le décret 89, mais a lieu dans la plupart des cas.
Il existe deux possibilités pour accéder au corps des certifiés : la liste d’aptitude (décret 72) et un plan d’intégration (décret 89).
Aucun de ces décrets ne fait « le plein » : le nombre de candidats est inférieur aux possibilités d’intégration.
Les conditions de reclassement du décret 89 sont déplorables et pour les deux décrets trop de collègues qui font acte de candidature sont victimes d’un avis défavorable. Cette situation ne peut perdurer et le ministère doit prendre une mesure d’intégration
dans le corps des certifiés de tous les AE encore en activité, avec reconstitution de carrière et réparation des injustices pour les collègues certifiés intégrés par les décrets 89 et 93 avec des bénéfices immédiats pour les retraités.
Le maintien des décrets 89 et 72 ne peut suffire, c’est une mesure générale de justice que nous réclamons pour nos collègues.
PEGC
Hors-classe et classe exceptionnelle
Les procédures et le barème sont reconduits pour l’accès à la hors- classe et à la classe exceptionnelle.
La saisie des candidatures s’effectue selon un calendrier fixé par chaque recteur sur SIAP, www.education.gouv/personnel/siap. Se reporter à la fiche syndicale, page 10.
Avec le SNUipp et le SNEP nous avons obtenu la réouverture du dos- sier pour surmonter les insuffisances des dispositions prévues en 1993. Ainsi, la mise en extinction de la classe normale a été rendue possible par l’accès élargi à la hors-classe. Elle est envisagée pour la rentrée prochaine, ce qui devrait, selon nous, déboucher sur des mesures d’assimilation pour les retraités. Dans la foulée des mesures de 2002 et 2004, nous avons aussi ces dernières années obtenues des créations nouvelles d’emplois pour l’accès à la classe excep- tionnelle. Désormais, le nombre de promotions résultera de l’application d’un ratio promus/promouvables que le ministère devrait publier dans les prochaines semaines. Il s’est engagé à maintenir les volumes antérieurs, ce qui ne saurait pour autant suffire (cf. page 17).
Il faut encore au minimum 3 ans et, dans la plupart des cas 5 ans, dans le 6
eéchelon de la hors-classe pour y accéder à la classe excep- tionnelle. La disparition du CFA et la nouvelle CPA contribuent fortement à limiter le nombre de possibilités.
L’accès à la hors-classe débouche sur l’accès à l’indice terminal de la classe normale du corps des certifiés (indice 657) et c’est l’accès à la classe exceptionnelle qui permet d’accéder aux indices de la hors- classe des certifiés. Pour l’instant, la carrière des PEGC reste fondée sur l’égalité de traitement et non sur l’individualisation et le « mérite ».
La vigilance reste cependant de mise si l’on veut empêcher l’exten- sion des modalités scandaleuses appliquées depuis l’an dernier année pour l’accès à la hors classe des certifiés et CPE.
Il faut permettre un meilleur déroulement de carrière en classe excep- tionnelle par un raccourcissement de la durée de séjour dans les éche- lons et ne pas renoncer à agir aussi pour obtenir des retombées pour tous, actifs et retraités.
TITULARISATIONI
• Elle est prononcée à l’issue du stage.
En cas d’avis défavorable émis par l’inspection, et après consultation de la CAPA, il y a renouvellement du stage pour un an et nouvelle inspection. Tout avis défavorable doit être signifié au candidat et le rapport d’inspection doit lui être communiqué avant CAP.
• Un deuxième avis défavorable entraîne refus définitif, celui-ci est exa-
miné en CAPN qui sert d’instance d’appel.
Nos métiers sont de plus en plus mal reconnus. Les rémunérations de débuts de carrière sont à classer parmi les bas salaires. Le ministre choisit des personnels soumis à des prescriptions édictées par les chefs d’établissement sous contrôle des recteurs ; des carrières qui dépendraient de la « performance » et de la « bonne volonté » mise à s’adapter aux contraintes budgétaires et au renoncement à l’am- bition
Le SNES défend une autre conception du métier et des carrières fon- dée sur la reconnaissance et l’amélioration des qualifications, la mobi- lité choisie.
Le SNES propose d’autres choix: plus de qualification, une meilleure formation initiale et continue ; une amélioration de nos conditions d’exercice et de nos carrières ; de l’air et du temps de respiration professionnelle grâce aux congés de mobilité et de formation pro- fessionnelle ; des aménagements des services,
• Pour des débuts de carrière plus attractifs et en finir avec des bas salaires à 1,27 le SMIC. Une indemnité de première affectation et de premier équipement doit être rétablie et généralisée. L’avancement doit être accéléré avec un rythme unique sur la base de l’actuel grand choix jusqu’au 6
eéchelon. En 2003, nos actions ont contraint le ministère à reconnaître la nécessité de se préoccuper des débuts de carrières. Il avait même dégagé un premier financement dans le budget pour une indemnité à l’entrée dans le métier dont ont eu raison les gels de crédits décidés par Bercy et le gouvernement. La DPE avait aussi examiné notre demande sur l’avancement et fait de premières propositions.
• Pour un raccourcissement de la carrière par suppression du rythme à l’ancienneté pour aller vers une carrière parcourue en 20 ans.
• Pour une reconnaissance des missions et fonctions spéci- fiques, des situations de pénibilité par des dispositifs qui ne portent pas atteinte aux garanties collectives (décharges de ser- vice, accélération de carrière dans le cadre de contingents bud- gétaires effectivement supplémentaires pour les collègues exerçant dans les établissements difficiles).
• Pour un accès élargi à la hors classe avec retour à un barème national prenant principalement en compte l’ancienneté de carrière et incluant de façon équilibrée le concours, les titres et diplômes,
augmentation des possibilités de promotion et réparation des injus- tices (CO-Psy ; décrets 89 et 93). Le droit à un déroulement com- plet de carrière incluant les échelons de la hors classe doit être garanti à tous. Le doublement des chaires supérieures s’impose.
• Pour la reconstruction de nos grilles indiciaires dans le cadre d’une revalorisation générale de la fonction publique. Nous deman- dons donc l’intégration des actuels indices hors classes et l’amé- lioration des débuts de carrière. La carrière en onze échelons des certifiés et assimilés devrait s’échelonner entre les indices 495 et 782, celle des agrégés entre les indices 518 et 962. Il faut ouvrir un débouché sur l’échelle-lettre B.
• Pour faire de l’agrégation revalorisée une référence pour tous.
La promotion interne reste trop limitée. L’accès au corps des agré- gés doit être développée, notamment par liste d’aptitude sur la base de critères objectifs et incontestables. Nous revendiquons la créa- tion des agrégations dans toutes les disciplines et spécialités et l’aug- mentation des recrutements d’agrégés.
Nous voulons que nos métiers soient respectés et plus attractifs.
Nous voulons des « actes » au service d’une politique ambitieuse et à la hauteur du défi que représente le renouvellement en cours des générations.
S U P P L É M E N T À
L’US
NO6 3 0 - 2 2 D É C E M B R E 2 0 0 58
Redonner de l’attractivité à nos carrières Ce que revendique le SNES
I-PROF
Pour quoi faire ?
Une application informatique qui a une double finalité :
– gérer le dossier personnel des collègues, – interface pour les opérations de gestion des carrières, pour l’instant principalement l’accès à la hors classe.
Où - Comment les consulter ? Sur le site de votre académie, un lien renvoie vers I-prof. On demande alors un identifiant (généralement la première lettre du prénom suivie du nom ou le nom d’abord suivi de la première lettre du prénom) et un mot de passe (si vous ne l’avez pas changé, par défaut c’est le numen).
On peut y trouver les éléments du dossier administratif et leur historique (échelon, affectations, notes administrative et pédagogique, quotité de service, etc.) ainsi que les informations personnelles nécessaires à l’administration. C’est sur I-prof par exemple que les agrégés pourront consulter leur note pédagogique après harmonisation par l’IG (voir pages 4-5), sans que cela
dispense par ailleurs l’administration de fournir les avis de notation habituels.
Un système de courrier est réputé permettre une relation directe avec le gestionnaire et donc de l’interroger ou l’informer de toute modification de situation (changement d’adresse, naissance d’un enfant…).
Il existe une partie CV.
Quand consulter ?
N’importe quand pour s’informer ou compléter son dossier administratif (voir ci-dessus).
Pour certaines opérations, principalement l’accès à la hors classe, et selon un calendrier fixé par chaque rectorat, les collègues sont invités par l’administration à compléter un dossier par le biais d’I-prof. Il faut donc se connecter pendant la période indiquée, y compris si l’on a mis à jour son dossier par ailleurs.
C’est aussi par ce biais, et, malgré nos demandes, pendant une période beaucoup trop courte, que l’on a accès aux avis portés par le chef d’établissement et/ou l’inspection sur l’éventuelle promotion. Avis dont on connaît
le caractère souvent décisif dans le cadre des nouvelles procédures (voir pages 17 à 19).
Problèmes
Ils sont nombreux et l’administration ne semble pas se donner vraiment les moyens de les résoudre.
– On ne peut théoriquement être contraint de passer par I-prof, mais l’administration ne prévoit aucune autre modalité de transmission des informations, ce qui est générateur de fortes inégalités ; on sait bien qu’il n’y a pas égalité entre les collègues face à l’utilisation des outils informatiques.
– Il n’est pas acceptable que des avis puissent être portés sur des collègues sans qu’ils en soient explicitement informés. Il ne faut pas hésiter à contester.
– La validation des pièces (ex. : diplômes) est un vrai problème. Le ministère pousse à donner la main aux chefs d’établissement qui n’ont en fait ni le temps ni les compétences pour le faire.
– Enfin rien n’est vraiment prévu pour permettre aux élus des personnels de travailler correctement sur les dossiers des collègues.
CALENDRIER
Listes d’aptitude Accès au corps des agrégés Accès au corps des certifiés (décrets 72 et 89)
• Saisie des candidatures sur SIAP www.education.gouv.fr/personnel/siap
du 12 janvier au 27 janvier
• Retour des accusés de réception et dossiers avant le 3 février Hors classes
• Agrégés, certifiés, CPE : calendrier rectoral par I-PROF (Cf. pages 17 à 19)
• PEGC, calendrier rectoral, via SIAP (voir page 7)
• Agrégés relevant de la DPE B5 : www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html
et fiche d’avis à télécharger et à faire parvenir avant le 1
ermars
S U P P L É M E N T À
L’US
NO6 3 0 - 2 2 D É C E M B R E 2 0 0 59
Les services du SNES
De nombreux actes de gestion interviennent dans votre carrière.
Le SNES vous informe des calendriers, des modalités. Dans les commissions
administratives paritaires (CAP) qui doivent être consultées pour avis, il assure avec ses élu(e)s le suivi des dossiers individuels dans le respect de l’égalité de traitement et des règles
communes qu’il cherche à améliorer. Il y combat l’arbitraire. Il informe des résultats.
Pour cela, la confiance renouvelée des
personnels lors des dernières élections aux CAP (52 % pour le SNES) est un atout
supplémentaire.
Ce supplément à L’US vous donne les informations essentielles sur les principaux éléments constitutifs de votre carrière.
Le site Internet du SNES national (www.snes.edu) et ceux des sections académiques vous permettent d’accéder à des
renseignements plus détaillés (actualité, programmes, métier, mémentos, forums, etc.) et, si vous êtes syndiqué(e), aux résultats
individuels vous concernant à l’issue des principales CAPA et CAPN (www.snes.edu/s4pub).
Vous pouvez aussi, dans l’espace adhérents, effectuer des calculs de traitement, promotion, reclassement, pension.
La fiche syndicale
Elle permet de :
• vérifier des informations enregistrées par l’admi- nistration pour l’acte de gestion considéré. C’est le seul instrument à la disposition des élus pour l’avancement d’échelon et l’accès aux chaires supérieures ;
• rectifier des erreurs, oublis ;
• faire prendre en compte des éléments complé- mentaires, dans le strict respect des règles com- munes ;
• peser sur les textes réglementaires pour permettre l’interprétation la plus favorable en s’appuyant sur des cas concrets, et faire avancer nos demandes d’amé- lioration pour tous ;
• mieux informer chacun de ses résultats.
C’est un outil essentiel pour le suivi de chaque dossier individuel et pour l’intervention de vos élus SNES.
PEGC hors-classe et classe exceptionnelle p. 10 Avancement d’échelon p. 11/12
Accès au corps des agrégés p. 13 Décret 89 p. 14
Décret 72 p. 15
Hors-classe des agrégés p. 16
SOMMAIRE
DES FICHES SYNDICALES
HORS-CLASSES CERTIFIÉS ET CPE Se reporter aux publications académiques
et à un 4 pages national spécial,
à paraître une fois connus
les différents barèmes académiques
10
À REMPLIR AVEC PRÉCISION
Fiche à renvoyer à votre section académique du SNES, du SNEP ou du SNUIPP
PEGC
Accès à la hors-classe Accès à la classe exceptionnelle
ACADÉMIE SECTION
Sexe Date de naissance NOM(S) figurant sur le bulletin de salaire, en capitales
H ou F
...Prénoms
...Nom de naissance
...Adresse personnelle
......
Code postal Commune
...N° de téléphone personnel Courriel
...Établissement d’exercice :
......
IMPORTANT : autorisation CNIL
J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6/1/78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adres- sant au SNES, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13 ou à ma section académique.
Date :
...Signature : N° SNES
(voir carte syndicale)
...
Cotisation remise le
.../
.../
...Académie :
...Nom(s) figurant sur la carte
...
...
MODALITÉS D’EXERCICE (cochez la réponse choisie)
• Êtes-vous en CPA ? OUI NON
• Envisagez-vous de demander un CFA
(congé de fin d’activité) ? OUI NON
À quelle date ?
...• Avez-vous l’intention de prendre
votre retraite dans l’immédiat ? OUI NON
• À quelle date ?
...• Exercez-vous en ZEP ou zone sensible ? OUI NON CODE
ÉLÉMENTS PERMETTANT LE CALCUL DE VOTRE BARÈME
Vous S3 Vous S3
• Titres (acquis au plus tard le 31/10/05) – Admissibilité à l’agrégation, au CAPES, CAPET,
CAPEPS, PLP2
...5 points
... ...(plafonnement global à 15 points)
– Doctorat, DEA, DESS, DES, maîtrise
...15 points
... ...– Licence ou équivalent (cf. BO)
...10 points
... ...– DEUG ou équivalent (cf. BO)
...5 points
... ...(Ces trois dernières rubriques ne sont pas cumulables)
• Exercice de fonction de directeur d’EREA ou d’ERPD,
de fonction de directeur adjoint de SES
...5 points
... ...TOTAL
➁ CLASSE EXCEPTIONNELLE
• Échelon de hors-classe au 31/8/04 (30 points par échelon)
... ...• Ancienneté dans le 6
eéchelon de la hors-classe
... ...(10 points par an)
TOTAL
➀ HORS-CLASSE
• Échelon au 31/8/05 Date promotion
... ... ...10 points par échelon jusqu’au 10
e... ... ...+ 30 points pour le 11
e ... ... ...+ 5 points par année dans le 11
e ... ... ...• Années d’exercice effectif dans le même établissement ZEP Zone sensible Plan violence PEP 1 PEP 4
Préciser la date de nomination
... ... ...Vous êtes TZR
ou avez eu une mesure de carte scolaire
• Autres éléments liés à l’affectation ZEP, ZS, PEP 1 ou PEP 4
... ...• Note globale /20 au 31/8/05 obtenue en faisant la moyenne
de la note administrative et de la note pédagogique
... ... ...– Note pédagogique
.../20
Date de la dernière inspection
...– Note administrative
.../20
Calcul Calcul
11
AVANCEMENT D’ÉCHELON 2005/2006
MODE D’EMPLOI
À qui cette fiche s’adresse-t-elle ?
Cette fiche concerne tout(e)s les collègues qui, au titre de l’année 2005/2006, sont promouvables au grand choix ou au choix. Sont promouvables ceux ou celles qui entre le 1/9/2005 et le 30/8/2006 (dates impératives) atteignent l’ancienneté requise (voir tableau ci-dessous). Seules les promotions au grand choix et au choix sont étudiées en commission paritaire, l’avancement à l’ancienneté est automatique.
Exemples :
• Un collègue promu au 6
eéchelon le 10/4/2003 justifie en 2005/2006 à la fois de 2 ans 6 mois et 3 ans de séjour dans l’échelon. Il est donc promouvable au grand choix le 10/10/2005 et au choix le 10/4/2006.
• Un collègue promu au 10
eéchelon le 5/6/2003 justifie en 2005/2006 de 3 ans d’ancienneté dans l’échelon. Il est donc promouvable uniquement au grand choix le 5/6/2006.
Avec quelle note mon avancement est-il examiné ?
Dans tous les cas, c’est votre note 2004/2005 qui détermine si vous êtes promu(e) ou pas. Cette note peut n’être qu’ad- ministrative (ex. : CPE, CO-Psy, AE...) ou, globale car com- posée de la note administrative ajoutée à la note pédago- gique (ex. : agrégé, certifié...).
ATTENTION : l’avancement des chaires supérieures est examiné par année civile.
A quel rythme serai-je promu(e) ?
Les collègues promouvables pour un même rythme de promotion (grand choix ou choix), pour un même échelon, sont classés par note décrois- sante et, à égalité de barème, par âge décroissant.
30 % des promouvables au grand choix sont promu(e)s.
5/7 des promouvables au choix sont promu(e)s.
Si votre note ne nous a pas permis d’être promu(e) au grand choix ou au choix, vous serez automa- tiquement promu(e) à l’ancienneté lorsque vous aurez atteint la durée de séjour nécessaire.
Attention : on n’est examiné qu’une seule fois pour un rythme donné.
Ainsi, si l’on n’a pas été promu au grand choix, une année donnée, il faudra attendre l’échelon sui- vant pour espérer bénéficier à nouveau d’un avan- cement au grand choix ; même chose pour la promotion au choix.
Par conséquent, pour une année scolaire donnée, on peut, étant promouvable uniquement au choix, avoir une note supérieure au dernier promu au grand choix, ce qui ne peut avoir d’effet puisque, précisément, on n’est plus promouvable au grand choix (le grand choix a été examiné antérieurement et négativement).
RYTHMES D’AVANCEMENT
Échelon
Agrégés-Certifiés-CPE-CO-Psy A.E-CH.E-PEGC
Grand choix Choix Ancienneté Grand choix Choix Ancienneté
1
erau 2
e– – 3 mois – – 1 an
2
eau 3
e– – 9 mois 1 an – 1 an 6 mois
3
eau 4
e– – 1 an 1 an – 1 an 6 mois
4
eau 5
e2 ans – 2 ans 6 mois 2 ans – 2 ans 6 mois
5
eau 6
e2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
6
eau 7
e2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
7
eau 8
e2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
8
eau 9
e2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans
9
eau 10
e3 ans 4 ans 5 ans 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois
10
eau 11
e3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois
Échelon Hors-classe Hors-classe Chaires supérieures
agrégés cerfifiés, DCIO Grand choix Ancienneté
1
erau 2
e2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 1 an 3 mois 2 ans
2
eau 3
e2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 1 an 3 mois 2 ans
3
eau 4
e2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 1 an 3 mois 2 ans
4
eau 5
e2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 1 an 3 mois 2 ans
5
eau 6
e4 ans 3 ans 3 ans 6 mois 6 ans
6
eau 7
e– 3 ans – –
AGRÉGÉ
Les notes pédagogiques des agrégés seront consultables sur I-PROF,
à charge pour les rectorats de faire parvenir à chacun son avis de
notation annuel (voir pages 4 et 5). Joindre une photocopie à cette
fiche syndicale.
12
À REMPLIR AVEC PRÉCISION
FICHE A RENVOYER :
➞ au S4 (46, avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13) : agrégés et tous les détachés
➞ au SNES académique : toutes les autres catégories. PEGC : demander la fiche spécifique à votre section académique
Avancement d’échelon 2005/2006
DISCIPLINE ACADÉMIE
SITUATION 2005/2006 TITULAIRE HORS CLASSE : STAGIAIRE PAR CONCOURS STAGIAIRE PAR LISTE D’APTITUDE
Prénoms
...Nom de naissance
...Adresse personnelle
......
Code postal Commune
...N° de téléphone personnel Courriel
...Établissement d’exercice
......
Code NON Catégorie OUI
DCIO CO-Psy
CPE CH.E
A.E.
Certifié Agrégé
Chaire sup.
Sexe Date de naissance NOM(S) figurant sur le bulletin de salaire, en capitales
H ou F
...SELON VOTRE SITUATION, remplir la rubrique A ou B
Dans le corps actuel, vous êtes titulaire ou stagiaire déjà reclassé
• Échelon dans ce corps
• Date d’accès à cet échelon
• Si cet échelon est acquis par reclassement, reliquat d’ancienneté dans l’échelon à la date du reclassement
➞ JOINDRE le dernier arrêté de promotion ou l’arrêté de reclassement
A
a m j
Si congé ou disponibilité depuis la dernière promotion d’échelon
Type du congé
...Début du congé Date de la réintégration AVANTAGE SPÉCIFIQUE D’ANCIENNETÉ
(cf. art. « notation et avancement » p. 4-5)
Pour connaître la liste des établissements y ouvrant droit, consul- tez le BO no10 du 8/3/2001. Si vous exercez, même partiellement, dans un de ces établissements, joignez à cette fiche le détail de vos affectations depuis l’année scolaire 1999/2000 (précisez le ou les établissements d’exercice) et indiquez à chaque fois la quotité de service effectuée dans ledit ou lesdits établissements.
Dans le corps actuel, vous êtes stagiaire non reclassé ou stagiaire par liste d’aptitude
• Ancien corps
...• Échelon dans l’ancien corps
• Date d’accès à cet échelon
➞ JOINDRE le dernier arrêté de promotion
B
Note pédagogique
...Date de la dernière inspection
...Note administrative
...Note de l’année 2004/2005 (CPE et CO-Psy : sur 20 ; A.E. : sur 100 ; autres catégories : sur 40)
IMPORTANT : autorisation CNIL
J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6/1/78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhé- sion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13 ou à ma section académique.
Date :
...Signature : N° SNES
(voir carte syndicale)
...
Cotisation remise le
.../
.../
...Académie :
...Nom(s) figurant sur la carte
...
...
...
