4.3. Avancement d’échelon
L’avancement d’échelon des CPE est de la compétence du recteur ; les promotions sont donc soumises à la CAPA.
Les personnels sont en concurrence à l’intérieur d’une même académie.
• Les modalités d’avancement d’échelon sont les mêmes que pour les autres catégories (agrégés, certifiés). Chaque année est établie la liste par échelon de tous les promouvables au cours de l’année scolaire (du 1er septembre au 30 août), c’est-à-dire des CPE ayant la durée nécessaire de séjour dans un échelon pour être promus au suivant, soit au grand choix, soit au choix. Les promouvables sont classés en fonction de leur note et à note égale en fonction de leur âge. 30/100 des promouvables au grand choix sont promus ; 5/7 des promouvables au choix sont promus. Les promouvables au choix qui ne peuvent être ainsi promus le seront à l’ancienneté lorsqu’ils auront atteint la durée nécessaire : les promotions à l’ancienneté s’opérent automatiquement.
NOS COMMENTAIRES
Pour le SNES, le système présente un certain nombre d’injustices, c’est pourquoi il réclame un rythme unique d’avancement (comme cela existe dans certains corps) fondé sur l’actuel rythme du grand choix.
• Les rythmes d’avancement
Ils sont fixés par le statut. Le décret n° 89-730 d u 11 octobre 1989 (JO du 12/10/89 - BO n° 37 du 19/10/89) a modifié le tableau des rythmes d’avancement des CPE en les alignant sur celui des certifiés.
4.3.1. Avantage spécifique d’ancienneté (ASA)
Références : loi du 26 juillet 1991 (art. 11) - Décret du 21 mars 1995 - Circulaire 95- 106 du 3 mai 1995.
• Pour « trois ans au moins de services continus accomplis dans un même quartier urbain », les fonctionnaires d’État ont droit à une bonification d’ancienneté de :
– 1 mois pour chacune de ces trois années,
– 2 mois par année de service continu au-delà de la 3e année.
• Les années sont prises en compte à partir du 1er janvier 1995.
• En sont bénéficiaires les personnels titulaires et non titulaires (pour ces derniers, uniquement s’ils sont susceptibles de bénéficier d’avancement d’échelon).
• Le service continu doit être de 3 années consécutives : en cas d’interruption, le décompte repart de zéro.
Nb - Conditions pour bénéficier des 3 mois dès le 1er janvier 1995 :
• être affecté en ZEP en milieu urbain (ZEPMU) au 26 juillet 89,
• ou y être affecté entre le 27 juillet 89 et le 1er janvier 1992, c’est-à-dire avoir déjà accompli 3 ans de service continu, avant le 1erjanvier 1995.
