SURVEILLANTS BULLETIN
Bulletin Surveillants du SNES Bretagne Octobre 2008 - n°1
Sommaire :
- Congés pour examens et concours, p.2
- Commission consultative paritaire, p.2
- Accompagnement pédagogique, p.3 - Temps de préparation des interventions auprès
des élèves, p. 3 - Le saviez-vous, p. 4
- Sans-papiers, p.4
Permanences du secteur surveillants : tous les mardi de 9h à 17h au local du SNES Bretagne
SNES Bretagne 24, rue Marc Sangnier
35200 Rennes 02 99 84 37 00 s3ren@SNES.edu
Contre les attaques du gouvernement, Mobilisation!
Les fédérations de l’éducation (FSU, UNSA, SGEN-CFDT, SUD Education, FAEN), la FCPE, l’UNL, l’UNEF et diverses associations pédagogiques appellent à une manifestation nationale à Paris le dimanche 19 octobre. Elles ont en effet jugé indispensable d’organiser une action unitaire forte face aux attaques du gouvernement en matière d’éducation.
Sur la période 2009-2012, ce sont près de 80 000 emplois qui devraient être supprimés à l’Education Nationale! Un tel objectif ne peut être approché qu’au prix de transformations considérables du système éducatif et des conditions de travail et d’emploi. Pour accompagner ces coupes drastiques le gouvernement veut réformer les lycées. En un mot, il souhaite déconstruire le système des séries au profit d'un système régi par une plus grande liberté individuelle dans les parcours et une plus large autonomie des établissements. Les principales victimes de cette réforme sont les parties prenantes du service public d'éducation: les élèves, qui verront cette reforme se faire au prix de la qualité de l'enseignement, les personnels qui verront leurs conditions de travail dégradées. Mais c'est également l'ensemble de la société qui est concernée, du fait de la baisse générale du niveau de formation. La liste des attaques gouvernementales contre le service public d'éducation ne s'arrête pas là: la mise en place de l'accompagnement éducatif (voir article page 3) en est une preuve.
Le SNES appelle donc l’ensemble des personnels à se mobiliser pour la réussite de cette manifestation.
La manifestation nationale du 19 octobre sera aussi l’occasion pour les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré d’exprimer l’exigence d’une amélioration de leurs conditions de service, d’emploi et de rémunération. Mais plus encore que cette seule manifestation, nous devons établir un rapport de force favorable et durable, seul à même de faire entendre nos revendications.
Pour le secteur surveillants, Germain CORTYL Arnaud MOLIN
Manifestation nationale pour l’Education Dimanche 19 octobre ( 13h Place d’Italie – Paris)
Des départs en car sont organisés.
Inscrivez-vous auprès de votre section SNES départementale :
SNES 22: 02-96-33-75-47 - SNES 56: 02-97-64-42-97 SNES 29: 02-98-43-33-51 - SNES 35: 02-99-63-62-32
N'hésitez pas à photocopier ce
bulletin et à le distribuer à tous
vos collègues !!
De rn ièr e M inu te !
Congés pour examens et concours
La création du statut d'ASEN en 2003 a marqué une nette régression par rapport à celui des MI-SE notamment en ce qui concerne les congés pour les examens et concours. Le statut MI-SE donnait droit à une autorisation d'absence les jours de concours et d'examens ainsi que 4 jours de préparation par session, alors que le statut d'ASEN ne donnait au départ plus droit qu'à l'accord des seules journées de concours et d'examens « sous reserve des nécessités de service ». De nombreux chefs d'établissement en ont largement profité pour refuser ces journées d'absence aux ASEN. Mais depuis avril 2008, le SNES-FSU a obtenu du ministère une avancée significative. Le texte a en effet été amendé et désormais, nous avons droit le droit de béneficier d'autorisations d'absences pour examens et concours, qui couvrent au moins la durée de la session plus deux jours de préparation (revisions) sans récupération. Il est à noter que ces autorisations d'absences s'ajoutent au crédit heures de formation. Le DGRH, par une circulaire envoyée aux recteurs et aux rectrices, insiste sur « la nécessité de réserver à des circonstances tout à fait exceptionnelles les refus opposés à de telle demandes d'autorisations d'absence ». Nous devons nous saisir de ce texte et le faire connaître. Mais si cet amendement doit être pris comme une victoire, nous ne devons pas nous arrêter là.
Nous devons nous organiser afin de pouvoir établir un rapport de force conséquent, seul à même de nous permettre un retour à un statut MI-SE amélioré.
Commission consultative paritaire
Depuis 2003 des CCP pour les Asen devaient être installées. Les recteurs s’étaient affranchis de cette obligation. Or, notre académie figurait encore l’année dernière parmi les mauvais élèves, rétive à la formation d’une CCP.
Mais, à la suite de nos protestations, elle sera élue à l’automne 2008. En effet, sur l’année scolaire 2007-2008, à travers les CA, les représentants du SNES ont fait approuvé des motions réclamant l’instauration de CCP dès la rentrée 2008.
Des élections se tiendront le 2 décembre. A cette occasion, vous désignerez vos représentants selon un scrutin de liste. Les élus avec le soutien de leurs collègues défendront nos droits collectifs et individuels. Ces CCP se révèleront très vite indispensables car notre statut a introduit un lien de dépendance accru vis-à-vis du chef d’établissement: recrutement et non renouvellement de contrat, soumission permanente au fait du prince... Autant de dérives qu’ il s’agit de faire cesser. Les abus
les plus souvent constatés sont un temps de travail supérieur à ce qu’il doit être, des Asen utilisés pour des tâches qui ne relèvent pas de leur fonction et l’autoritarisme comme seul règle du dialogue social.
Tous ces « arrangements » avec la loi ne sont plus tolérables. La commission deviendra le lieu de restauration d’une règle commune s’appliquant à tous. Nous devons nous servir de cette instance représentative pour améliorer notre situation, pour dénoncer et stopper les dérives. La commission sera également un moyen fort, avec l’appui des représentants élus, d’exprimer nos revendications et aussi de rompre l’isolement dont souffre chaque vie scolaire qui se heurte à sa hiérarchie directe.
C’est pourquoi, le 2 décembre, le SNES-FSU sera présent dans ces élections aux CCP pour que ses élus en fasse un véritable outil de lutte pour l’amélioration de nos statuts.
Vous recevrez sous peu notre profession de foi détaillant l’éventail de nos propositions.
Aux élections professionnelles du 2 décembre
Votez F.S.U. !
Le décret de juin 2003 qui réglemente les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation a recemment été modifié (décret du 4 avril 2008). Il précise désormais que les assistants d'éducation qui apportent un « appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogique » peuvent disposer d'un « temps de préparation des interventions auprès des élèves, dont le volume est déterminé par l'autorité chargée de l'organisation du service à concurrence d'un maximum annuel de deux cents heures pour un temps plein ».
Ce récent décret laisse une marge d'interprétation: il faudra déterminer dans nos établissements ce qui est « appui aux
personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement » ouvrant droit à un crédit temps de préparation et la
« participation à l'aide aux devoirs et aux leçons ». L'encadrement d'études où sont présents des élèves de plusieurs classes qui peuvent demander un « coup de pouce » correspond à cette dernière catégorie. Par contre le travail de soutien avec un groupe d'élèves sur un thème prévu par un (ou des) enseignant(s) s'apparente bien à « l'appui aux personnels enseignants » évoqué dans ce nouveau texte.
Quand on effectue ce type de soutien, il faut clairement le faire spécifier dans le contrat et négocier - si possible collectivement - le temps de préparation prévu dans ce nouveau texte.
Accompagnement éducatif
A la rentrée scolaire 2007 déjà, le dispositif d’accompagnement éducatif a été testé dans tous les collèges d’éducation prioritaire. En cette rentrée 2008, nous passons de l’expérimentation à la généralisation sur toute l’académie, sans qu’aucun bilan n’ait été dressé à l’issue de cette première année.
Concernant les Asen, le bilan se révèle contrasté. Selon les établissements, les situations se sont avérées fort diverses. Les interventions étaient considérées soit comme des vacations soit comme faisant partie intégrante du temps de service.
Ces contradictions ont été mises en lumière à l’occasion du stage Asen organisé par le SNES Ille et Vilaine. Et, conformément aux vœux émis par les participants à cette rencontre, il a été porté la revendication que l’accompagnement éducatif ne saurait être compris dans le temps de service.
Consultée une première fois en juin, l’Inspection Académique avait répondu favorablement à cette réclamation pour le département de l’Ille et Vilaine. Mais constatant de nouvelles dérives à la rentrée, avec notamment des chefs d’établissements imposant l’accompagnement éducatif dans l’horaire global et non en vacation, le SNES a demandé une clarification.
L’Inspection Académique a confirmé sa décision lors du dernier CTPD* (05/09/08) et a affirmé qu’il retirera des moyens dans les vie scolaires s’il constate des heures d’accompagnement éducatif sur le temps de service et non pas en vacation.
Pour l’avenir, par le biais de ces sections départementales, le SNES s’efforcera d’obtenir la satisfaction de cette légitime revendication sur l’ensemble de l’académie. Pour les Asen, l’accompagnement éducatif doit être volontaire et régi par le régime des vacations.
Désormais, le combat du SNES est de régulariser la situation en Bretagne sur la base de la décision prise en Ille et Vilaine. A cet effet, la mise en place de la CCP constituera un puissant instrument de levier en vue d’établir des règles communes à tous les collèges et de dépasser les pouvoirs arbitraires locaux des chefs d’établissement. L’accompagnement éducatif est un des nombreux exemples révélateurs du besoin de cette instance représentative dont l’élection est prévue pour le 2 décembre.
*Comité Technique Paritaire Départemental
Temps de préparation des interventions auprès des élèves
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Sans-Papiers : la chasse est ouverte!
En ce début d'année scolaire on assiste à une recrudescence de la politique xenophobe du gouvernement déjà marquée par la création en 2002 d’un
ministère de l’immigration et de l’identité nationale, qui s’est donné des objectifs chiffrés d’expulsion d’étrangers sans-papiers. Dans les écoles, les collèges et les lycées les élèves « sans-papiers » sont pourchassés. Arrêtés, expulsés avec leurs familles et conduits dans des centres de rétention administratifs, ils peuvent rester jusqu’à six mois avant
leur expulsion vers un pays qu'ils n'ont souvent jamais connu. Le droit à l’éducation doit être garanti pour tous. Le SNES lutte fermement contre la remise en cause de celui-ci pour les jeunes scolarisés « sans papiers ». Il appelle les collègues à mettre en place des collectifs de soutien aux élèves sans-papiers, au sein notamment du Réseau Education Sans-Frontières (RESF) qui a pour vocation d’empêcher ces expulsions, de mettre en place un réseau de solidarité auprès des familles menacées et de contribuer à leur régularisation.
Les sections départementales du SNES organisent des stages syndicaux pour les ASEN/ MI-SE
« Connaître, faire respecter et évoluer nos droits »
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Côtes-d'armor – Mardi 25 Novembre
9h30 à 17h – Local du SNES : 18, rue de Brest à Saint-Brieuc
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Ille et Vilaine – Jeudi 13 Novembre
9h30 à 17h – Local de la FSU : 9, avenue Chardonnet à Rennes
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Morbihan – Jeudi 27 Novembre
9h à 17h – Local du SNES : Cité Allende à Lorient
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Finistère – Mardi 18 novembre 2008
9h30 à 17h – Local du SNES : Maison du Peuple - 2, rue Mazé à BREST
Prenez contact avec le SNES !!
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Statut : Mi-Se
AsenLe saviez-vous?
Les repas :
Pour les ASEN travaillant sur la journée continue, le temps de repas est du temps de travail effectif car nous restons à dispostion de
l'employeur. Il doit donc être inclus dans l'horaire global sur la base d'une demi-heure à trois- quarts d'heure.
Les autres pauses : Des pauses sont parfois refusées aux collègues.
Il faut savoir qu'un texte prévoit une pause de 20 minutes après 6 heures de travail effectif.
Date de naissance : ... / ... / ...
Ville : ...
Mail : ...@...
A renvoyer à SNES Bretagne 24, rue Marc Sangnier 35200 Rennes ou à déposer dans le casier du représentant SNES de votre établissement
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(montant de la cotisation pouur les surveillants 73 euros/an pour un plein-temps
; 36, 50 euros/an pour un mi- temps (possibilité de paiement par prélèvement automatique étalé sur plusieurs mois)