La coopération industrielle dans le nouvel ordre économique international

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NATIONS UNIF.B

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ^{ll'RAJel. Oi-ig'iJl}

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COMMISSION ECONOMIQUE POUR L

¹

AFRIQUE

Tt-oioieme Seeeion de la Conference dee Minietree Afrioaine de l'induatrie, organieee par la CEA, l'OUA et l'ONUDI

Nairobi, 17-22 decembre 1975

LA COOPERATION INDUSTilIELLE DANS LE NOUVEL ORDRE ECONOi\iIQUE

IN'li:RN.ATIOlfAL

(Document etabli par le Secretariat de l'ONUDI a l'intention de la troieieme Conference dee Minietree afrioaine de l

'induatrie,

Nairobi, 17-22 decembre 1975)

TAllLE DES MA TIERES

Page

I.

INn:t.ODtJC'l'ION . . . , •••••••• 1

II. COOPERA~iON INTER:TATIONALE ET CONSULTATIONS INDUSTRIELLES.. l III. litlNDS DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL •••••••••••••••••••••••••• 3

IV. AMENAGE!fiENT DES POLITIQUES INDUSTRIELLES... 4 V. PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES•••••••••••• 6

M75-2260

CMI.3/:rn:a/TP/4

I, INTRODUCTION

1, On trouvera dana le preaen't document un bl:'ei' expose

de

la situation actuello de la cooperation internationale, surtout en ce

^\[ui

concerne l'Afrique, compte tsnu des reeul tats de la septieme session extraordinairs de l' Assembles generals, de la deuxieme Conference generale de l'UNUDI (Lima) et des premiere et deuxieme reunions du Comite des progres de l'industrialisation en Afrique, On y trouvera en particulier des considerations sur la creation d'un systeme de consulta.ti.ons aux niveaux mondial, interregion~l, regional et sectoriel, ainsi que sur la. crea- tion d'un fonds de developpement in&ustriel, mesures qui avaient ete proposees et discuteea au cours de ces diverses reunions.

2, On

ae ra.ppellera que, Jans la resolution 3362 ( S-VII), l 'Assemblee genera.le

a sa septieme session extraordinaire a ap9rouve la Declaration et le Plan d'action dlil, '.Lima. concernant.le developpement et la cooperation industrials, et qu'elle a

prie tous lee gouvernements de 9rendre, individuellement et/ou collectivement, lee mesures et les decisions necessairsa pour remplir effectivement leurs obligations aux termee de la Declaration et du Plan d'action de Lima.

II. COOI'ERATION INTERNATIONALE ET CONSULTATIONS INDUSTRIELLES

3. La. necessite d'un syst.em.e de cons.ultatione industrielles a ·ete aouli~ee recemment a.u cours de plusieurs reunions. Dans la resolution 3362

(&-VII),

l'As,..mblee generals a sa septiemo session extraordinaire a defini qua.tre niveaux de consultations industrielles , lee niveaux ~ondial, interregional, regional et eectoriel. L'ONUDI, agissant en collaboration avec lea autres organisations com- peten tea, devai t servir d

^I

organisms de coordination dans ce doma.ine. La. deuxieme Conference generale dA l'ONUDI a affirme le caractere d'urgence de cee consulta- tions, compte tenu d'informations ~ppropriees au sujet de 1

¹

evolution de l

¹

offre et de la demande, des disponibili tes des f'acteurs de production et de leur cout,

dAa

possibilites et des conditions d'investissements, ainsi qua des disponibilites d.'equipement et de techniques appropriees, en vue de facilit<'lr, da.ns un contexts dyna.mique et conformement a ¹

¹

autorite dent disposent les gouvernemente, le rede- ploiement de oertaines capaci tes

de

production existan t dans lee pays developpee et.la creation de nouvelles installations industrielles dans les pays en voie de developpemen t. Ces consultations devaien

t

porter en particulier sur lea indus- tries transformatrices de matieres premieres exportees par les pays en voie de developpement ou consommatrices de grandes quanti tes d' energie, et olles deva.ient aboutir

~

des propositions·concretes a ^inclure ₁ 9ans les programmes de developpement rde~ pays participants en voie de developpement=I.

]} Declaration et Plan d¹

a.ction de Lima, paragraphe 61 d) (document A/10112),

CMI.3/INR/'l'P/4

Page 2 ·

4, Les travaux des deux premieres conferences des J.!inistres africains de l 1in- dustrie, ainsi que du Comite des progres de l'industrialisation en Afrique, ant permis d 1examiner le systeme de consultations dans le contexte africain, La prio- tite a ete donnee

a

la promotion de l'autonomie 3fricaine grace

a

une action col- lective,., Les principales questions evoquees

a

cet egard ant ete : i) le develop- pement des activites industrielles de transformation; ii) le renforcement des industries d'integration, telles que les entreprises multinationales; iii) le developpement des moyens regionaux permettant de faire face aux besoinE\ en techno,- logie industrielle-; iv) une promotion efficace des investissements. · · ·

5,

L' objectif que cons ti tue 1 1 autonomie africa.ine, ainsi que les problemes principaux qui viennent d'etre enumeres, imposent certaines conditions au systeme de consultations

a

ses divers niveaux. Fremierement, il faudra periodiquement · mettre au point et definir une position africaine comrr·une au cours des consulta- tioi:,s 'e,t· des nego·ciations avec les pays developpes et les autres pays en develop- perneri•t, Deuxiememen t, il faudra main tenir une attitude coordonnee

a

l' e_gard· des · "

problemes' ·a.e caractere ·regional tels que l 'harmonisation des politiquee, les en-'- trep:rises transnationales, etc, Un organisms de consultations regionales regulieres pourrai t repondre

a

ces deux necessi tes,

6. La position africaine, !!1i se au point lors cl.es consultations regional es, pourrai t ensuite etre affirmee lors de reunions de caractere gfographique plus etendu, CO!lc-

prenant les autres pays en developpement (consultations interregionales) et les pays developpes (consultations mondiales). A l'un ou l'autre de eel niveaux de consultations; ou meme aux deux, il serait possible d'examiner les questions gene- rales concern ant par example les transferts de techniques, le role des· en treprises transnationales, ou la production et le prix de diverses ressources naturelles

a

l'etat brµt'_·'Ou

a

l'etat sami-finL

7;·.

En.fin; plusieurs questions concernant l'industrialisation de 1¹.~frique ,~·, ... ·.•

pos03nt' Elgalement au niireau sectoriel. . Ur, exeirpl!c' en est l'expansiol) des il)dt1,str:tes d~ ::J;r.an_sfb:I'~?otioi:~ utilisant les· ressources naturelles du continel'lt-, dent Ie'~_:9Pn-·

fere_hc·eg des l.inistres africains de l ¹industrie ant souligne l'importance •. ··,f.c::et egard:,

le

Conseil africain pour la mise en valeur des ressources mineralesL <lpnt la creation a ete proposes, pourrait .jouer un rol.e important. De ineme, 1e:i;· sec,;.

teurs au ·1e developpement du marche regional est le plus prometteur seraient'

•a.il.lll_

interet majeur pour les pays africains,. D' autres considerations ·auront une ).n.:._ •..

fluence sur la partici'pHtion de la region aux di verses consultations sectoriell:'eif, comme par example les 'possibilites de creations d'emplois, la compatibilite· du .. · develo:ppement d' un secteur donne avec les plans industrials region'lux, ou en'core · la possibili te de redistribuer dans les pays africa.ins certaines productions des pays ·develo'ppes, Chacune de ces considerations cons ti tuera un point commun, entre les resultats des consultations regionales et les negociations au n:1veau sectoriel.

8.

L'organisation precise du systems de consul tations1 d~nt la creation a eta demandee dans la Declaration de Lima et qui a ete prevu dans ses grands traits par l'Assemblee generals

a

sa septieme session extraordin~ire, reste

a

^preciser:

CKI, 3/nrn/'IP/

⁴

Pag" 3

En tant qu'organisme coordonnateur et centre principal du systems de consultations, l'ONUDI a ete prise de soumettre au Conseil du developpement industriel des propo- si tions pour la c:eation de ce systems de consultations. A ce sujet, 1 'Assemblee generale a demands qu

¹

une etude comr,une soi t entreprise sous les auspices dG l 'ONUDI, en consultation avec la CNUCED. Cette etude devrait porter

Sill'

les conditions par-:' ticulieree de la cooperation industrielle internationals et ses fluctuations, et proposer un ensemble de directives de base pour la cooperation industrielle bilate- rale. Un rapport provisoire sur ce·cte etude sera presente a ^l

¹

Assemblee generale

a

sa trente et uni8me session.

III. FONDS DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

9. Dans la resolution 3307 (XXIX), l'Assemblee generals a prie la deuxieme Confe- rence generals de 1 'ONUDI d

^I

envi sager la creation d' un Fonds de developpemen t indus- triel.

10.

En

approuvant la creation de ce Fonds, la deuxieme Conference generale a conclu qu

¹

elle aurai t "une importance

vi

tale, a la fois pour accroi tre les ressources

fi-

nancieres de l'ONUDI et pour lui donner une autonomie et des moyens accrus lui permettant de repondre :wee toute la diligwce et toute la souplesse requises aux besoins des pays en voie de developpement" • Le Fonds serai t finance au moyen de contributions volontaires, dont les contributions volontaires fournies a l'ONUDI en vertu des arrangements en vigueur, conformement aux regles et au role du Fonds tels qu'ils seront determines par le Conseil du developpement industriel.

11. La Confere,,ce a note en p,rticulier que le Fonds de developpement industriel devrait permettre a l'ONUDI :

i) De participer a la mise en oeuvre de la Declaration et du Programme d'action concernan

t

l' instaura tion d' un nouvel ordre economique in tern a tional, _adoptes par l

¹

Assemblee generals a sa eixieme session extraordinaire, pour autant qu

¹

ils concernent le developpement industriel;

ii)

De

mettre en oeuvre les recommandations du Comite special sur la strategie

a long terme de l'ONUDI;

iii)

De mettre en oeuvre des projets hors siege, et notamment des projets non classiques, en accordant une attention particuliere aux besoins

dee

pays en voie de developpement les moins avances, des pays sans littoral, et des pays insulaires en voie de developpement;

iv) D'intensifier ses activites dans le domains de la mise a.u point et du transfert des techniques;

'jjj Declaration et Plan d'action de Lima, paragraphe 72 (document A/10112).

CMI.3/nrn/TP/4

Pag" 4

v.)

D' intensifier lea prog·rammes visan

t a

^{etablir une} cooperation entre le.a pays en voie- de develo,:,pement, et entre les pays en voie .de developpement et le"

pays develop~ces, et/ ou

a.

renforcer les liens de cooperation existants;

vi) De renforcer ses activi tes promotionnelle~

12.

Le point de vue africain sur la creation du ~'ond,; a ete expose au cours de

L,

d:aU1Eieme reunion du Comite des progres de 1¹industrialisation en Afriq1Je. Le Comite a conclu que la cooperation finanoiere intra-africaine devrait tendre

a

^pourvoir

a

une contribution de 1¹ c\frique au ~'onds e,nvisage. La CEA et l 10NUDI devraient 201-

liciter les sources telles que la Banque afro-arabe de developpement

et

le Fonds afro-arab,; d' assistance technique pour obtenir de8 fonds de pre-inves:issemi9t en prevision de l'execution des programmes et des projets determines ci-dessua"'.

13.

Dans la resolution

45 (IX),

le Conseil a.u developpement industriel a decide que son Comite perman~nt,

a

sa sixieme session, examinerait le role du Fonds de developpement industriel ainsi que les regles applicables

a

son fonctionnement et

a

son administration. ·

IV, AMENAGEMENT DES POLITIQ,UES HJDUSTJEELLES

14~

Dans la Declaration Pt le Plan d'action de Lima, la deuxieme Conference

generale de l 10NUDI a suggere un certain nombre d9 mesures de poli tiques generales qui aideraient

a

assur"r une cooperation indust;rielle elargj.e dans le cadre du nouvel ordre economique international. ·

15.

La Conference a recommande que le& pays developpes s ¹ efforcent d' eliminer ~-1

de reduire progre,,,sivement les obstacle2 .tarifaires et no1 tarifJ.ires aux ech~nges internationaux; de fa9on

a.

augw,,mter les posdbilites d'exploitation de produits mA.nufactures et semi-manufactures, y compris des prod:.:i ts a,?ricoles transformee, des pays en voie de developpement ver·s les pays devaloppes, Dss mesures devraient etre prises pour faciliter lee amenagements

at

structm·e dans les pays developpes

de fa9on

a

assurer unP nouvelle repartition, dans lea pays en deve~oppement, dee capacites de production dans les seoteurs industriels

ou

ces pays sent relativement competitifs. Les contributions financieres sans condition versees aux organisations internationa.les et aux gouvernements ou aux org.~nisn:es de credit des payA en develop-- pement devraient etre accrues, afin de promouvoir le financement du developpement industrieL · Les programmes d'assistance technique devre,ient etre developpes. · 'Les entreprises des pays developpes devraient etre enoouragees

a

participer

a

la reali- sation des projets d'investissement inscrits dans les plans et programmes de develOir- pemen

t

des pays en developpemen t, conformement aux lois et reglemen ts' en vigueur

]/ Declaration de Lima, paragraphe 73,

!i) E/CN.14/INR/213,

rapport de la deuxierne reunion du Comite des progres de l 'industri~lisation en Afrique, paragraphe

:n, ^{f) ,.}

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•

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Page

5

dans ces pays. En particulier, les activi tes des societes transnationales dans les pays en developpement devraien·c etre conformes aux objectifs economiques et sociaux de ces derniersc ,es pays developpes dev··aient edopter et appliquer des mesures appropriees pour parvenir

a

^llll equ!.libre favorable aux pays en developpement entre la production des produi ts synthetiques et la production des produi ts naturels des pays en develop~ement qui leur font concurrence,

16, La cooperation entre les pays developpes et les pays en developpement devrait prevoir l'application, l'elargissement et l'amelioration du systems generalise de pr8f8rences, ainsi que des n8;goci?.tions commerci~les mul tilat8rales correspondant aux interets des pays en developpement. Les credits accordes aux pays en develop- pemen t par les institutions n.nancieres des ;:iays developpes devraien t etre libres de toute condition, et le reamenagement du service de la dette, ainsi que la con- version eventuelle de ces credits en dons, devraient etre envisages. Les proposi- tions relatives

a

la reforms du systeme monetaire international devraient particu- lierement tenir compte des besoins des pays en developpement, Des mesures seraient

a

prendre, telles que la creation d' une banque d ^I informations industrielles et techno- logiques, pour mettre

a

la disposition des pays en developpement

un

volume accru

d' informations leur permettan t de choisir les technologies qui leur conviennen t. Les conventions internationales LlUr les bre,·ets et les marques commerciales devraient etre revisees, et il conviendrait d'entreprendre des negociations sur la formulation

d'un code international de conduite pour le transfert des techniques ainsi que d'en- courager les accords de sous-trai tanpe intern 1tionale entre pays developpes et pays en, developpement, L' utilisa.t!.on des ressources naturelles renouvelables pouvant concurrencer les produits de remplacement devrait etre encouragee, notamment par l' intermedia.ire du Groupe permanent de la CNUCED pour les produi ts synthetiques et les produits de remplacement, tandi~ qu'une part croissants des fonds consacres

a

la recherche dans le monde serai t a.ffectee

a

la mise au point de· techniques adaptees aux besoins des pays en voie de developpemcnt.

17. La Conf8rence a recommand8 en outre, en ce qui concerne la cooperation entre les pays en develo,pement aux niveaux sot: .-regional, regio, al et international, que les relations commerciales entre les pays developpes soient,;renforcees et que l'in- tegration economique soi t encourages.. Les ae.3ociations de producteurs devraient etre renforcees, OU creees le cas echeant, afin de coordor:ner les poli tiques des prix et de la production, et il conviendrai t de cotclure des ac._;ord;,

a

long terme sur la speciali.sation de la production ainsi que des ace,ords industriels complementaires·.

Des mesures seraient adoptees pour mieux partager les conna.issances techniques entre les -;;,_, ·'"5 en d8veloppemcnt. Les insti.tutions 8conomiques r€gionales seraient ren- forc8eso Des entreprises cooperatives seraient cr88es dans le domaine des trans- ports maritimeso

18, Ence qui concerne 1¹Afrique en particulier, les travaux de la Conference des Ministres africains de l'industrie et du Comtte des progres de l'indu.strialisation en /\frique fournissent des indications pour la reorientation des poli tiques indus-

trielles, La promotion des industries multinationales constitue un element essentiel de to ute action regionals. Le no uvel ordre economique in tern a tional reconnai t touts la necessi te d' une cooperation industriel le_ regionale all ant au-dela. de la libera- lis:1tion des 0c:l'.:.nnges cormnerciaux.. La. cr~a tion d' industries mul tin.'3. tionales ser~i t une fagon de realiser cet objectif. L<a developpement de l ' infrastructure et la creation de nouvelles capaci tes sur le plan ins-ti tutionnel et dans le domains de la

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main-d'oeuvre sont indispensables

a

la cooperation mul tinationa1e2/ Les di verses propositions regionales concerna.nt la conception, !'adaptation et le transfert des techniques, les sc,·vices techniques consul tatifs, les institutions sectorielles, etc., tendent

a

concilier les vues des differents pays sur certaines aspects du developpement pa.r la methods multinationals.

19. L'harmonisation des politiques dans le domains des investissements etrangers est un autre element des efforts region1ux de promotion des industries multinatio- nales. L'harmonisation des incitations aux investissements strangers pourrai t augmenter les a.vantages qu'en retirent les pays africains sans reduire le volume total des investissements.

20, En matiere d'utilisation des ressources naturelles, le desequilibre de la structure internationals des prix entre les exportations de ma.tieres premieres afri- caines et les importations de produi ts manufactures est considere comme un problems essentiel pour !'industrialisation de la region •. Les possibilites de promouvoir la transformation industrielle des matieres premieres africaines joueront un role essentiel

a

cet egard. Des discussions, analyses et etudes complementaires seront requises pour mettre au point une position regionals sur des questions dependant aussi etroi temen t 1¹ une de l' autre que la structure des prix des matieres premieres expor- tees, le renforcement des activi tes industrielles d.e trans.formation et de develop-- pement des associations de pr~ducteurs.

21. A un niveau plus general, les conferences comme le Cami te des progres de ! 'in- dustrialisation ant souligne que les ech,mges de connaisc,ances entre les pays pou ..

vaient stimuler la cooperation intra-africaine et l'autonomie de la region. A cet egard, il a ete fait specialement mention des moyens de formation, de la recherche iI).~ustriel~fJ• et des accords bilateraux et rnul ti:?.a.teraux sur les echanges de con-·

nai seance

fi:!-1.

V. PAYS EN V0IE DE DEVEL0PPEMENT LES M0INS AVAJ~CES

22, Dans le cas des pays les mains avances, qui sont pour la. plupart situes en Afrique, des mesures sp87}ales seront peut-8tre necessaires pour prornouvoir tme industrialisation rapid.,.L/. Parmi ces rnesures, les suivantes ant ete particuliere- ment recommandees : implantation d'usines pilotes exploitant les resultats des re- cherches et etudes sur !'utilisation des ressouroes disponibles; creation d'unites

2f

Rapport de la deuxieme reunion du Comite des progres de !'industrialisation en Afrique (E/CN.14/INR/213), paragraphe 20 •

. §J.

Vair par exemple le rapport de la deuxieme reunion· du Cami te des progres de 1¹ industrialisation en Afriq ue ( E/CN .14/nm/213), paragraphs 31 b) vii) , ainsi qu¹0NUDI, !'industrialisation en Afrigue , principes et directives de.base en vue de la cooperation et du developpement, deuxieme Conference des Ministres africains de l'industrie, deuxieme partie, Section E.

J./

Vair Decl3rc1tion et Plan d' action de Lima, paragraphe 62,

•

•

•

I

Cj\:I.

3/ .:.l:.E./ fJ.~-'/

4

Page 7

integrees de production, en particulier dans la fabrication de machines agricoles et las constructions mecaniques appropriees; promotion de projets integres de deve•

loppement rural; etablissement de zones :ranches; enfin financement de dom~ines

industrials complete. Au sein de 1

¹

ONUDI, un mecanisme ins ti tutionnel special est

mis au point pour faire face aux problemes particuliers des pays les mains avances,

sans littoral ou insulaires. Ce service se consacrera en particulier a l'assistance

technique aux projets operationnels, aux activites promotionnelles et aux etudes

concretes concernant ces pays.