Groupe de travail des politiques et des marchés agricoles

(1)

TAD/CA/APM/WP(2020)9/FINAL

Non classifié Français - Or. Français

29 juillet 2020 DIRECTION DES ÉCHANGES ET DE L’AGRICULTURE

COMITÉ DE L'AGRICULTURE

Groupe de travail des politiques et des marchés agricoles

Politiques agricoles : suivi et évaluation 2020

Évolution des politiques et du soutien agricoles par pays (version abrégée)

Václav Vojtech (vaclav.vojtech@oecd.org)

JT03464308 OFDF

(2)

Note du Secrétariat

Comme convenu par le Groupe de travail des politiques et des marchés agricoles (Groupe APM) lors de sa réunion de décembre 2019, l’édition 2020 de la publication Politiques agricoles : suivi et évaluation sera en partie publiée uniquement en ligne. La version imprimée du rapport comporte le résumé, le chapitre 1, « Évolution des politiques et du soutien agricoles » (partie I), et le chapitre 2, « Aperçus par pays ». La partie II contenant la version intégrale des chapitres par pays (dont l’« aperçu ») pour chacun des 27 pays étudiés, ainsi que l’annexe statistique, ne sont disponibles que sous forme électronique.

Le présent document contient la partie II – Évolution des politiques et du soutien agricoles par pays (version abrégée) – du rapport intitulé Politiques agricoles : suivi et évaluation 2020.

Il est l’un des quatre documents qui forment l’édition 2020 du rapport : Résumé

[TAD/CA/APM/WP(2020)7/FINAL]

Partie I – Évolution des politiques et du soutien agricoles [TAD/CA/APM/WP(2020)8/FINAL]

Partie II – Évolution des politiques et du soutien agricoles par pays [TAD/CA/APM/WP(2020)9/FINAL]

Annexe statistique – Tableaux récapitulatifs sur les estimations du soutien à l’agriculture [TAD/CA/APM/WP(2020)10/FINAL]

Le document [TAD/CA/APM/WP(2020)7/FINAL] contient le résumé qui figurera au début du rapport.

Le document [TAD/CA/APM/WP(2020)8/FINAL] contient la partie I ‒ Évolution des politiques et du soutien agricoles. Il s’agit du chapitre 1 qui comporte une description et une évaluation générale de l’évolution de la politique agricole et du soutien.

Le document [TAD/CA/APM/WP(2020)10/FINAL] contient l’annexe statistique – Tableaux récapitulatifs sur les estimations du soutien à l’agriculture.

Le résumé et la partie I du rapport ont été déclassifiés par le Groupe de travail des politiques et des marchés agricoles lors de sa 80^e session, qui a eu lieu les 26 et 27 mai 2020. La partie II et l’annexe statistique ont été déclassifiés sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE.

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Table des matières

2. Tendances générales du soutien à l’agriculture 9

Pays de l'OCDE 9

Économies émergentes 12

Ensemble des pays 15

3. Argentine 18

Soutien à l’agriculture 18

Principales évolutions de l’action publique 18

Évaluation et recommandations 19

Action des pouvoirs publics liée à l’épidémie de COVID-19 20

4. Australie 23

Mesures en rapport avec la pandémie de COVID-19 25

5. Brésil 29

6. Canada 34

7. Chili 41

8. Chine 47

(4)

9. Colombie 54

10. Costa Rica 59

11. Union européenne 64

12. Islande 76

13. Inde 80

14. Indonésie 87

15. Israël 92

16. Japon 98

(5)

17. Kazakhstan 104

18. Corée 109

19. Mexique 115

20. Nouvelle-Zélande 121

21. Norvège 127

22. Philippines 132

23. Fédération de Russie 138

24. Afrique du Sud 144

(6)

25. Suisse 150

26. Turquie 155

27. Ukraine 160

28. États-Unis 166

29. Viet Nam 174

Références 179

Tableaux

Tableau 2.1. OCDE : Estimations du soutien à l'agriculture 11

Tableau 2.2. Économies émergentes : Estimations du soutien à l'agriculture 14 Tableau 2.3. Ensemble des pays : Estimations du soutien à l'agriculture 17

Tableau 3.1. Argentine : Estimations du soutien à l'agriculture 22

Tableau 4.1. Australie : Estimations du soutien à l'agriculture 28

Tableau 5.1. Brésil : Estimations du soutien à l'agriculture 33

Tableau 6.1. Canada : Estimations du soutien à l'agriculture 40

Tableau 7.1. Chili : Estimations du soutien à l'agriculture 46

Tableau 8.1. Chine : Estimations du soutien à l'agriculture 53

Tableau 9.1. Colombie : Estimations du soutien à l'agriculture 58

Tableau 10.1. Costa Rica : Estimations du soutien à l'agriculture 63

Tableau 11.1. Union européenne : Estimations du soutien à l'agriculture 75

Tableau 12.1. Islande : Estimations du soutien à l'agriculture 79

Tableau 13.1. Inde : Estimations du soutien à l'agriculture 86

Tableau 14.1. Indonésie : Estimations du soutien à l'agriculture 91

Tableau 15.1. Israël : Estimations du soutien à l'agriculture 97

Tableau 16.1. Japon : Estimations du soutien à l'agriculture 103

Tableau 17.1. Kazakhstan : Estimations du soutien à l'agriculture 108

Tableau 18.1. Corée : Estimations du soutien à l'agriculture 114

Tableau 19.1. Mexique : Estimations du soutien à l'agriculture 120

(7)

Tableau 20.1. Nouvelle-Zélande : Estimations du soutien à l'agriculture 126

Tableau 21.1. Norvège : Estimations du soutien à l'agriculture 131

Tableau 22.1. Philippines : Estimations du soutien à l'agriculture 137

Tableau 23.1. Russie : Estimations du soutien à l'agriculture 143

Tableau 24.1. Afrique du Sud : Estimations du soutien à l'agriculture 149

Tableau 25.1. Suisse : Estimations du soutien à l'agriculture 154

Tableau 26.1. Turquie : Estimations du soutien à l'agriculture 159

Tableau 27.1. Ukraine : Estimations du soutien à l'agriculture 165

Tableau 28.1. États-Unis : Estimations du soutien à l'agriculture 173

Tableau 29.1. Viet Nam : Estimations du soutien à l'agriculture 178

Graphiques

Graphique 2.1. OCDE : Évolution du soutien à l’agriculture 10

Graphique 2.2. OCDE : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 10 Graphique 2.3. Économies émergentes : Évolution du soutien à l’agriculture 13 Graphique 2.4. Économies émergentes : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 13 Graphique 2.5. Ensemble des pays : Évolution du soutien à l’agriculture 16 Graphique 2.6. Ensemble des pays : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 16

Graphique 3.1. Argentine : Évolution du soutien à l’agriculture 21

Graphique 3.2. Argentine : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 21

Graphique 3.3. Argentine : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 21

Graphique 4.1. Australie : Évolution du soutien à l’agriculture 27

Graphique 4.2. Australie : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 27

Graphique 4.3. Australie : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 27

Graphique 5.1. Brésil : Évolution du soutien à l’agriculture 32

Graphique 5.2. Brésil : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 32

Graphique 5.3. Brésil : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 32

Graphique 6.1. Canada : Évolution du soutien à l’agriculture 39

Graphique 6.2. Canada : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 39

Graphique 6.3. Canada : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 39

Graphique 7.1. Chili : Évolution du soutien à l’agriculture 45

Graphique 7.2. Chili : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 45

Graphique 7.3. Chili : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 45

Graphique 8.1. Chine : Évolution du soutien à l’agriculture 52

Graphique 8.2. Chine : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 52

Graphique 8.3. Chine : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 52

Graphique 9.1. Colombie : Évolution du soutien à l’agriculture 57

Graphique 9.2. Colombie : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 57

Graphique 9.3. Colombie : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 57

Graphique 10.1. Costa Rica : Évolution du soutien à l’agriculture 62

Graphique 10.2. Costa Rica : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 62 Graphique 10.3. Costa Rica : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 62 Graphique 11.1. Union européenne : Évolution du soutien à l’agriculture 74 Graphique 11.2. Union européenne : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 74 Graphique 11.3. Union européenne : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 74

Graphique 12.1. Islande : Évolution du soutien à l’agriculture 78

Graphique 12.2. Islande : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 78

Graphique 12.3. Islande : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 78

Graphique 13.1. Inde : Évolution du soutien à l’agriculture 85

Graphique 13.2. Inde : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 85

Graphique 13.3. Inde : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 85

Graphique 14.1. Indonésie : Évolution du soutien à l’agriculture 90

Graphique 14.2. Indonésie : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 90 Graphique 14.3. Indonésie : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 90

Graphique 15.1. Israël : Évolution du soutien à l’agriculture 96

Graphique 15.2. Israël : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 96

Graphique 15.3. Israël : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 96

(8)

Graphique 16.1. Japon : Évolution du soutien à l’agriculture 102

Graphique 16.2. Japon : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 102

Graphique 16.3. Japon : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 102

Graphique 17.1. Kazakhstan : Évolution du soutien à l’agriculture 107

Graphique 17.2. Kazakhstan : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 107 Graphique 17.3. Kazakhstan : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 107

Graphique 18.1. Corée : Évolution du soutien à l’agriculture 113

Graphique 18.2. Corée : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 113

Graphique 18.3. Corée : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 113

Graphique 19.1. Mexique : Évolution du soutien à l’agriculture 119

Graphique 19.2. Mexique : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 119

Graphique 19.3. Mexique : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 119 Graphique 20.1. Nouvelle-Zélande : Évolution du soutien à l’agriculture 125 Graphique 20.2. Nouvelle-Zélande : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 125 Graphique 20.3. Nouvelle-Zélande : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 125

Graphique 21.1. Norvège : Évolution du soutien à l’agriculture 130

Graphique 21.2. Norvège : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 130

Graphique 21.3. Norvège : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 130

Graphique 22.1. Philippines : Évolution du soutien à l’agriculture 136

Graphique 22.2. Philippines : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 136 Graphique 22.3. Philippines : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 136

Graphique 23.1. Russie : Évolution du soutien à l’agriculture 142

Graphique 23.2. Russie : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 142

Graphique 23.3. Russie : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 142

Graphique 24.1. Afrique du Sud : Évolution du soutien à l’agriculture 148

Graphique 24.2. Afrique du Sud : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 148 Graphique 24.3. Afrique du Sud : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 148

Graphique 25.1. Suisse : Évolution du soutien à l’agriculture 153

Graphique 25.2. Suisse : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 153

Graphique 25.3. Suisse : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 153

Graphique 26.1. Turquie : Évolution du soutien à l’agriculture 158

Graphique 26.2. Turquie : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 158

Graphique 26.3. Turquie : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 158

Graphique 27.1. Ukraine : Évolution du soutien à l’agriculture 164

Graphique 27.2. Ukraine : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 164

Graphique 27.3. Ukraine : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 164

Graphique 28.1. Etats-Unis : Évolution du soutien à l’agriculture 172

Graphique 28.2. Etats-Unis : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 172 Graphique 28.3. Etats-Unis : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 172

Graphique 29.1. Viet Nam : Évolution du soutien à l’agriculture 177

Graphique 29.2. Viet Nam : Moteurs du changement de l’ESP, 2018 à 2019 177 Graphique 29.3. Viet Nam : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19 177

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2. Tendances générales du soutien à l’agriculture

Pays de l'OCDE

1. Le soutien total à l’agriculture (EST) dans les pays de l’OCDE¹ s’est élevé à 319 milliards USD (279 milliards EUR) par an en moyenne sur la période 2017-19, dont 72 %, soit 231 milliards USD (202 milliards EUR), sont allés directement aux producteurs (ESP). Le soutien aux producteurs représentait 17.6 % des recettes agricoles brutes (ESP en %) au cours de la période 2017-19 dans l’ensemble de la zone de l’OCDE, contre 29 % environ sur la période 2000-02 et plus de 35 % sur la période 1986-88 (tableau 2.1).

2. Outre ses variations en volume, le soutien aux agriculteurs a aussi changé dans ses modalités. Dans la zone OCDE, en particulier, la situation se caractérise par un long déclin du soutien lié à la production de produits de base (comprenant le soutien des prix du marché et les paiements au titre de la production). D’après les travaux de l’OCDE, avec les paiements fondés sur l’utilisation d’intrants variables sans contraintes, qui sont en légère augmentation dans les pays membres par rapport au début du millénaire, cette forme de soutien est la plus susceptible de fausser la production et les échanges. Ensemble, les aides de cette nature représentaient 8.5 % des recettes agricoles brutes et 48 % du soutien aux producteurs sur la période 2017-19, contre 19.5 % et 68 %, respectivement, en 2000-02.

3. À l’autre bout du spectre de la classification de l’ESP, des formes de soutien moins génératrices de distorsions sont aussi utilisées dans certains pays, comme les paiements basés sur des paramètres qui ne dépendent pas de la production courante ou sur des critères qui ne sont pas liés à des produits de base, tels que le gel des terres ou les transferts visant des résultats spécifiques en matière d’environnement ou de bien-être des animaux. Surtout, les paiements au titre de droits antérieurs (généralement la superficie cultivée ou le nombre d’animaux d’une année de référence dans le passé) ont sensiblement augmenté dans de nombreux pays de l’OCDE au cours des deux décennies écoulées, atteignant quelque 3.5 % des recettes agricoles brutes et environ un cinquième de l’ESP pendant la période 2017-19.

Les paiements reposant sur la superficie cultivée et le nombre d’animaux sont restés presque inchangés par rapport à la période 2000-02 et représentent à l’heure actuelle 22 % environ du soutien total aux producteurs (tableau 2.1).

4. Les dépenses destinées à financer les services d’intérêt général (ESSG) dans le secteur agricole ont augmenté (en termes nominaux) dans la zone de l’OCDE, passant de 36 milliards USD par an pendant la période 2000-02 à 43 milliards USD pendant la période 2017-19. Elles servent encore majoritairement à financer les infrastructures (18.4 milliards USD), ce poste enregistrant une légère progression par rapport à 2000-02, tandis que les dépenses consacrées aux connaissances et à l’innovation agricoles (13 milliards USD) ont connu une hausse des deux tiers dans le même temps. Les dépenses destinées aux services d’inspection et de contrôle ont doublé tandis que les fonds octroyés aux activités de commercialisation et de promotion et plus encore au stockage public diminuaient, mais tous ces postes représentaient une part beaucoup plus réduite de l’ESSG (tableau 2.1).

1 Le total de l'OCDE ne comprend pas les États membres de l'UE non membres de l'OCDE, ni la Colombie qui a rejoint l'OCDE en avril 2020.

(10)

Graphique 2.1. OCDE : Évolution du soutien à l’agriculture

Notes : * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

Le soutien aux producteurs mesuré en proportion des recettes agricoles brutes (ESP en %) diminue progressivement depuis de nombreuses années dans la zone de l’OCDE. En 2017-19, il représentait 17.6 % des recettes agricoles brutes. La part des mesures de soutien provoquant le plus de distorsions a diminué au fil du temps, principalement du fait de la réduction du soutien des prix du marché (SPM) (graphique 2.1 et tableau 2.1). Pendant la période 2017-19, les prix effectifs perçus par les producteurs ont été en moyenne supérieurs de 9 % aux prix mondiaux, même si des différences importantes persistent entre les produits : les prix intérieurs ont été plus élevés de plus de 100 % dans le cas du riz, de 30 % dans celui du tournesol, de 35% dans celui du sucre, de 13% dans celui du lait et de 13 % dans celui de la viande bovine. Globalement, dans la zone de l’OCDE, les transferts au titre d’un seul produit (TSP) ont représenté 51 % de l’ESP totale au cours de la période 2017-19. Le riz, le sucre, le tournesol, la viande bovine et le lait sont les produits qui ont bénéficié des TSP les plus importants en proportion de la valeur des recettes agricoles brutes de chacun d’eux, et le SPM a été la principale composante de ces transferts dans la plupart des cas (graphique 2.2). La valeur relative des dépenses consacrées aux services d’intérêt général (ESSG), principalement aux systèmes de connaissances et aux infrastructures, diminue régulièrement, la croissance de la valeur ajoutée de l’agriculture étant plus rapide. Le soutien total à l’agriculture en pourcentage du PIB a fortement régressé dans le temps. Plus de 70 % de ce soutien est versé aux producteurs eux-mêmes (ESP).

Graphique 2.2. OCDE : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

ESP en % des recettes (ESP en %)

0%

20%

40%

60%

80%

100%

% transferts pouvant créer le plus de

distorsions*

1 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5

Ratio du prix à la production au prix à la

frontière (CNP) 0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

ESSG en pourcentage de la valeur ajoutée de

l’agriculture 0.0%

0.5%

1.0%

1.5%

2.0%

2.5%

EST en % du PIB

1986-88 2000-02 2017-19

-20% 0% 20% 40% 60% 80% 100%

LaineŒufs Viande ovineVolaille Viande porcineViande bovineLait SucreColza TournesolSorghoAvoineMaïsOrgeSojaRizBlé

% des recettes agri. brutes pour chaque produit SPM Paiements au titre de la production Autres transferts au titre d'un seul produit

(11)

Tableau 2.1. OCDE : Estimations du soutien à l'agriculture

Millions USD

1986-88 2000-02 2017-19 2017 2018 2019p

Valeur totale de la production (en sortie de l'exploitation) 594 108 660 730 1 175 353 1 169 107 1 189 910 1 167 041

dont : part des produits SPM (%) 71.3 70.0 71.6 71.7 71.7 71.5

Valeur totale de la consommation (en sortie d'exploitation) 557 330 650 661 1 060 814 1 035 114 1 086 864 1 060 463

Estimation du soutien aux producteurs (ESP) 231 446 217 716 231 046 222 199 239 170 231 769

Soutien au titre de la production des produits de base 188 500 138 942 102 561 98 807 111 956 96 920

Soutien des prix du marché¹ 175 904 123 989 96 053 95 212 99 775 93 174

Soutien positif des prix du marché 180 205 124 575 96 272 95 567 99 948 93 300

Soutien négatif des prix du marché -4 302 -585 -218 -355 -174 -126

Paiements au titre de la production 12 596 14 953 6 508 3 595 12 181 3 747

Paiements au titre de l’utilisation d’intrants 19 578 19 428 27 283 26 863 28 742 26 243

Utilisation d’intrants variables 9 153 7 955 9 715 10 014 10 023 9 108

avec contraintes sur les intrants 1 146 305 803 1 029 668 713

Formation de capital fixe 6 882 5 063 9 921 9 053 11 161 9 548

avec contraintes sur les intrants 1 638 625 2 608 2 479 2 914 2 431

Services utilisés sur l’exploitation 3 543 6 410 7 647 7 797 7 558 7 588

avec contraintes sur les intrants 439 959 1 557 1 497 1 615 1 557

Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise 19 377 42 516 49 776 44 516 46 443 58 369

Au titre des Recettes / du Revenu 2 052 3 173 3 725 3 352 4 114 3 708

Au titre de la Superficie cultivée / du Nombre d'animaux 17 325 39 343 46 051 41 164 42 328 54 662

avec contraintes sur les intrants 4 093 18 032 38 431 32 513 34 919 47 860

Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise 533 71 2 274 2 014 2 443 2 364

Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative 2 080 13 721 45 790 46 202 46 091 45 077

Avec taux de paiement variables 181 4 318 3 495 3 640 3 021 3 826

avec exceptions sur les produits 0 4 079 3 346 3 486 2 864 3 689

Avec taux de paiement fixes 1 899 9 403 42 295 42 562 43 070 41 251

avec exceptions sur les produits 1 561 6 081 2 539 2 574 2 510 2 532

Paiements sur critères non liés à des produits de base 1 078 3 205 2 998 3 451 3 103 2 439

Retrait de ressources à long terme 1 076 2 900 1 574 2 178 1 614 929

Production de produits particuliers autres que produits de base 2 237 1 355 1 201 1 413 1 450

Autres critères non liés à des produits de base 0 68 69 71 75 60

Paiements divers 300 -166 365 347 392 356

ESP en pourcentage (%) 35.6 28.9 17.6 17.1 18.0 17.8

CNP des producteurs (coeff.) 1.47 1.26 1.09 1.09 1.10 1.09

CNS aux producteurs (coeff.) 1.55 1.41 1.21 1.21 1.22 1.22

Estimation du soutien aux services d'intérêt général (ESSG) 25 568 36 401 42 788 43 354 43 146 41 863

Système de connaissances et d'innovation agricoles 4 846 7 959 13 388 13 051 13 619 13 494

Services d'inspection et de contrôle 1 076 1 919 3 998 3 902 4 244 3 847

Développement et entretien des infrastructures 10 223 16 297 18 386 19 461 18 423 17 274

Commercialisation et promotion 2 156 5 572 4 676 4 555 4 598 4 875

Coût du stockage public 5 872 2 282 639 687 558 672

Divers 1 395 2 371 1 701 1 698 1 704 1 701

ESSG en pourcentage (% de l'EST) 9.2 13.1 13.4 13.9 13.1 13.3

Estimation du soutien aux consommateurs (ESC) -156 552 -116 803 -72 106 -65 457 -76 023 -74 837

Transferts des consommateurs aux producteurs -165 483 -122 248 -92 323 -90 454 -96 498 -90 018

Autres transferts des consommateurs -22 445 -18 718 -25 724 -23 420 -27 177 -26 576

Transferts des contribuables aux consommateurs 19 956 23 580 45 001 47 103 46 894 41 006

Surcoût de l'alimentation animale 11 420 583 941 1 313 757 751

ESC en pourcentage (%) -29.1 -18.6 -7.1 -6.6 -7.3 -7.3

CNP des consommateurs (coeff.) 1.51 1.28 1.13 1.12 1.13 1.12

CNS aux consommateurs (coeff.) 1.41 1.23 1.08 1.07 1.08 1.08

Estimation du soutien total (EST) 276 970 277 697 318 835 312 657 329 210 314 638

Transferts des consommateurs 187 928 140 966 118 048 113 874 123 675 116 594

Transferts des contribuables 111 487 155 449 226 511 222 203 232 712 224 620

Recettes budgétaires -22 445 -18 718 -25 724 -23 420 -27 177 -26 576

EST en pourcentage (% du PIB) 2.0 1.0 0.6 0.6 0.6 0.6

Estimation du soutien budgétaire total (ESBT) 101 066 153 708 222 781 217 445 229 435 221 464

ESBT en pourcentage (% du PIB) 0.7 0.6 0.4 0.4 0.4 0.4

Note : p : provisoire. CNP : Coefficient nominal de protection. CNS : Coefficient nominal de soutien.

S/Na/Rec/Rev : Superficie cultivée/Nombre d'animaux/Recettes/Revenu.

Le total OCDE pour 1986-88 inclut tous les pays à l’exception du Chili, d’Israël, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Slovénie pour lesquels les données ne sont pas disponibles. Le total OCDE pour 2000-02 inclut tous les pays à l’exception de la Lettonie et de la Lituanie. L’EST en pourcentage du PIB de l’OCDE pour 1986-88 est une estimation basée sur les données existantes.

1. Le soutien des prix du marché (SPM) s'entend net de prélèvements aux producteurs et de surcoût de l'alimentation animale.

Produits SPM : se reporter aux notes des tableaux des différents pays.

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données). http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr

(12)

Économies émergentes

5. Au total, le soutien apporté à l’agriculture (indiqué par l’EST) dans les économies émergentes² s’est monté à 295 milliards USD (258 milliards EUR) en moyenne par an sur la période 2017-19, dont 71 %, soit 210 milliards USD (184 milliards EUR), ont été versés aux producteurs eux-mêmes (ESP). Exprimé en pourcentage des recettes agricoles brutes (ESP en %), le soutien agrégé aux exploitations s’est situé en moyenne à 8.5 % sur la période 2017-19 dans ces économies, contre 4.2 % sur la période 2000-02 (tableau 2.2).

L’ESP en % agrégée reste de moitié inférieure à celle de la zone de l’OCDE, mais c'est en partie dû à un SPM sensiblement négatif dans quelques pays, à hauteur de 89 milliards USD (78 milliards EUR) par an. Il en découle que le soutien aux producteurs et au secteur dans les autres pays est également plus élevé que ne le donnent à penser les indicateurs agrégés.

6. La part des transferts fondés sur la production (compte tenu à la fois du SPM positif et du SPM négatif et des paiements au titre de la production) et sur l’utilisation d’intrants dans le soutien total aux exploitations a légèrement diminué, se maintenant en moyenne aux alentours de 83 % sur la période 2017-19, contre 89 % sur la période 2000-02. Il a été établi que, avec les paiements fondés sur l’utilisation d’intrants variables non assortie de contraintes, les transferts au titre de la production étaient les plus susceptibles de fausser la production et les échanges agricoles. Au total, ces transferts représentent désormais 7 % des recettes agricoles brutes alors qu’ils se situaient à 4 % sur la période 2000-02, mais leur niveau reste inférieur à la moyenne de l’OCDE.

7. Parmi les autres formes de soutien aux producteurs, les plus importantes sont les paiements au titre de l’utilisation d’autres intrants (principalement au titre de la formation de capital fixe), et les paiements au titre des superficies cultivées et du nombre d’animaux.

Dans les économies émergentes, les paiements au titre des superficies cultivées et du nombre d’animaux étaient presque inexistants pendant la période 2000-02, mais ils ont atteint près de 13 % du soutien agrégé aux exploitations sur la période 2017-19. Pour sa part, l’importance relative du soutien aux investissements, souvent liés à l’irrigation, diminue au fil du temps et s’établit actuellement à 9 % de l’ESP. Toutes les autres formes de soutien aux producteurs restent modestes (tableau 2.2).

8. Les dépenses finançant les services d’intérêt général utiles au secteur (mesurées par l’ESSG) se sont élevées dans les économies émergentes à 64 milliards USD (56 milliards EUR) en moyenne par an sur la période 2017-19. Elles se sont réparties pour l’essentiel entre les travaux d’infrastructure (26 milliards USD), souvent liés à l’irrigation comme indiqué plus haut, et le stockage public (20 milliards USD), le reste étant destiné principalement aux systèmes de connaissances et d’innovation agricoles (13 milliards USD) (tableau 2.2).

2 Les économies émergentes étudiées dans le présent rapport sont les suivantes : Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chine, Costa Rica, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Philippines, Ukraine et Viet Nam, ainsi que la Colombie qui a rejoint l'OCDE en avril 2020.

(13)

Graphique 2.3. Économies émergentes : Évolution du soutien à l’agriculture

Notes : * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.

Contrairement aux pays de l’OCDE, les économies émergentes enregistrent une hausse du soutien aux producteurs sur le long terme. Sur la période 2017-19, le soutien agrégé s’est situé aux alentours de 8.5 % des recettes agricoles brutes, ce qui reste très inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE, mais ce chiffre comprend à la fois les transferts aux dépens des agriculteurs sous l’effet d’un SPM négatif (3.6 % des recettes agricoles brutes) et les transferts en leur faveur (12 % des recettes agricoles brutes). La part des transferts bruts aux producteurs (positifs ou négatifs, c'est-à-dire exprimés en valeur absolue) découlant des mesures les plus susceptibles de provoquer des distorsions (soutien fondé sur la production et sur l’utilisation d’intrants variables – sans contraintes sur les intrants) n’a guère diminué et s’est maintenue au-dessus de 80 % en moyenne sur la période 2017-19 (graphique 2.3). En moyenne, les prix effectifs perçus par les agriculteurs ont été supérieurs de 5 % aux prix mondiaux. Cette moyenne masque de grandes différences entre pays et produits, les prix intérieurs étant plus bas que les prix mondiaux sur plusieurs marchés. Dans l’ensemble, les transferts au titre d’un seul produit (TSP) ont représenté en moyenne un peu plus de la moitié de l’ESP totale en 2017-19, la tendance à la baisse de ces dernières années étant due en partie à des TSP négatifs plus élevés en Inde et en Argentine et à l’extension du dispositif relatif aux revenus directs en Inde. Ils ont atteint leur plus haut niveau, en proportion des recettes agricoles brutes par produit, dans les cas du colza, du sucre, du maïs, du riz et du blé, et ont été négatifs dans ceux de l’orge, des oléagineux, du lait et de l’avoine. Le SPM agrégé est la principale composante des TSP dans la plupart des cas (graphique 2.4). En moyenne, les dépenses au titre des services d’intérêt général (indiquées par l’ESSG) rapportées à la valeur ajoutée de l’agriculture sont inférieures à la moyenne des pays de l’OCDE. Agrégé, le soutien total à l’agriculture ne varie guère au fil du temps en proportion du PIB et il résulte principalement du soutien aux exploitations, qui en a représenté environ 84 %.

Graphique 2.4. Économies émergentes : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

9%

ESP en % des recettes (ESP en %)

0%

20%

40%

60%

80%

100%

% transferts pouvant créer le plus de

distorsions*

1 1.01 1.02 1.03 1.04 1.05 1.06

Ratio du prix à la production au prix à la

frontière (CNP) 0%

1%

2%

3%

4%

5%

ESSG en pourcentage de la valeur ajoutée de

l’agriculture 0.0%

0.2%

0.4%

0.6%

0.8%

1.0%

1.2%

1.4%

EST en % du PIB

2000-02 2017-19

-40% -20% 0% 20% 40% 60% 80% 100%

Fruits et légumes importésViande porcineViande bovineViande ovineTournesolVolailleAvoineSucreColzaŒufsOrgeMaïsSojaLaitRizBlé

% des recettes agri. brutes pour chaque produit SPM Paiements au titre de la production Autres transferts au titre d'un seul produit

(14)

Tableau 2.2. Économies émergentes : Estimations du soutien à l'agriculture

Millions USD

2000-02 2017-19 2017 2018 2019p

Valeur totale de la production (en sortie de l'exploitation) 535 036 2 369 625 2 309 142 2 343 832 2 455 901

dont : part des produits SPM (%) 75.3 76.7 76.0 77.4 76.6

Valeur totale de la consommation (en sortie d'exploitation) 529 958 2 233 524 2 175 923 2 197 899 2 326 749

Estimation du soutien aux producteurs (ESP) 23 415 209 983 239 008 192 224 198 717

Soutien au titre de la production des produits de base 4 056 101 944 134 532 84 911 86 390

Soutien des prix du marché¹ 3 640 96 833 129 333 80 320 80 847

Soutien positif des prix du marché 27 276 185 998 200 649 176 991 180 353

Soutien négatif des prix du marché -23 636 -89 164 -71 316 -96 671 -99 506

Paiements au titre de la production 416 5 111 5 199 4 591 5 543

Paiements au titre de l’utilisation d’intrants 17 415 64 609 65 007 64 646 64 172

Utilisation d’intrants variables 11 535 42 074 40 928 42 087 43 206

avec contraintes sur les intrants 37 1 002 1 389 935 683

Formation de capital fixe 4 482 19 520 20 810 19 557 18 193

avec contraintes sur les intrants 5 1 464 1 949 1 353 1 089

Services utilisés sur l’exploitation 1 397 3 015 3 269 3 003 2 773

avec contraintes sur les intrants 8 21 18 8 36

Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise 813 26 880 26 811 27 377 26 451

Au titre des Recettes / du Revenu 813 2 398 2 399 2 397 2 398

Au titre de la Superficie cultivée / du Nombre d'animaux 0 24 482 24 412 24 980 24 053

avec contraintes sur les intrants 0 0 0 0 0

Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise 0 0 0 0 0

Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative 370 13 197 9 642 11 432 18 518

Avec taux de paiement variables 0 0 0 0 0

avec exceptions sur les produits 0 0 0 0 0

Avec taux de paiement fixes 370 13 197 9 642 11 432 18 518

avec exceptions sur les produits 0 0 0 0 0

Paiements sur critères non liés à des produits de base 459 2 302 2 351 2 326 2 227

Retrait de ressources à long terme 459 2 302 2 351 2 326 2 227

Production de produits particuliers autres que produits de base 0 0 0 0 0

Autres critères non liés à des produits de base 1 0 0 0 0

Paiements divers 302 1 052 664 1 532 959

ESP en pourcentage (%) 4.2 8.5 9.9 7.8 7.7

CNP des producteurs (coeff.) 1.01 1.05 1.07 1.04 1.04

CNS aux producteurs (coeff.) 1.04 1.09 1.11 1.08 1.08

Estimation du soutien aux services d'intérêt général (ESSG) 18 889 63 567 64 751 63 992 61 958

Système de connaissances et d'innovation agricoles 3 037 12 793 13 357 12 769 12 253

Services d'inspection et de contrôle 801 3 552 3 553 3 578 3 526

Développement et entretien des infrastructures 7 057 26 254 25 236 27 478 26 047

Commercialisation et promotion 29 665 735 629 631

Coût du stockage public 7 861 19 901 21 627 18 945 19 130

Divers 104 403 243 594 372

ESSG en pourcentage (% de l'EST) 40.2 21.6 19.8 23.2 22.0

Estimation du soutien aux consommateurs (ESC) -3 555 -100 742 -125 151 -82 897 -94 176

Transferts des consommateurs aux producteurs -6 271 -108 275 -135 380 -94 901 -94 544

Autres transferts des consommateurs -3 105 -22 021 -20 285 -17 233 -28 544

Transferts des contribuables aux consommateurs 4 735 20 951 22 624 19 622 20 607

Surcoût de l'alimentation animale 1 086 8 603 7 890 9 615 8 306

ESC en pourcentage (%) -0.7 -4.6 -5.8 -3.8 -4.1

CNP des consommateurs (coeff.) 1.02 1.06 1.08 1.05 1.06

CNS aux consommateurs (coeff.) 1.01 1.05 1.06 1.04 1.04

Estimation du soutien total (EST) 47 040 294 501 326 383 275 839 281 282

Transferts des consommateurs 9 376 130 296 155 665 112 134 123 089

Transferts des contribuables 40 769 186 226 191 003 180 938 186 738

Recettes budgétaires -3 105 -22 021 -20 285 -17 233 -28 544

EST en pourcentage (% du PIB) 1.3 1.3 1.5 1.2 1.2

Estimation du soutien budgétaire total (ESBT) 43 400 197 668 197 050 195 519 200 435

ESBT en pourcentage (% du PIB) 1.2 0.9 0.9 0.8 0.9

Note : p : provisoire. CNP : Coefficient nominal de protection. CNS : Coefficient nominal de soutien.

S/Na/Rec/Rev : Superficie cultivée/Nombre d'animaux/Recettes/Revenu.

Les économies émergentes incluent l'Argentine, le Brésil, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, l'Inde, l'Indonésie, le Kazakhstan, les Philippines, la Fédération de Russie, l’Afrique du Sud, l’Ukraine et le Viet Nam.

1. Le soutien des prix du marché (SPM) s'entend net de prélèvements aux producteurs et de surcoût de l'alimentation animale.

Produits SPM : se reporter aux notes des tableaux des différents pays.

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données). http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr

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Ensemble des pays

9. Le soutien total à l’agriculture (EST) dans l’ensemble des pays examinés s’est établi à 619 milliards USD (542 milliards EUR) par an en moyenne sur la période 2017-19, dont environ 72 %, soit 446 milliards USD (391 milliards EUR), ont été versés directement aux producteurs (ESP). Étant donné les éléments sensiblement négatifs du soutien des prix du marché estimés dans certaines économies émergentes, les transferts bruts sont nettement plus élevés : au total, ce sont 708 milliards USD (620 milliards EUR) qui ont été transférés au secteur dans les 54 pays étudiés, le SPM négatif dans certains pays se montant à 89 milliards USD (78 milliards EUR). Exprimé en pourcentage des recettes agricoles brutes (ESP en %), le soutien aux producteurs dans l’ensemble des pays étudiés a atteint en moyenne 12.5 % sur la période 2017-19, contre 18.4 % au cours de la période 2000-02 (tableau 2.3).

10. Entre les périodes 2000-02 et 2017-19, la composition du soutien agricole dans l’ensemble des pays étudiés a relativement peu varié. La part des formes de transferts pouvant provoquer le plus de distorsions (SPM positif ou négatif et paiements au titre de la production ou de l’utilisation d’intrants variables sans contraintes) a légèrement diminué, mais elles représentent encore environ 69 % des transferts bruts aux producteurs (positifs ou négatifs, c'est-à-dire exprimés en valeur absolue) dans l’ensemble des pays, contre 73 % pendant la période 2000-02. Elles représentent désormais 8 % des recettes agricoles brutes agrégées, alors qu’elles s’établissaient à 13 % sur la période 2000-02. Les transferts fondés sur la production sont en baisse en termes relatifs, mais ceux qui bénéficient à l’utilisation d’intrants sans contraintes augmentent.

11. Parmi les autres formes de soutien aux producteurs, les paiements fondés sur les superficies cultivées et le nombre d’animaux (18 % de la totalité du soutien aux exploitations), et ceux qui dépendent de valeurs de référence antérieures sans obligation de production sont les plus importants. La part de ces derniers paiements, qui sont découplés de la production courante et donc faussent beaucoup moins la production et les échanges, a sensiblement augmenté et atteint aujourd’hui 14% de la totalité du soutien aux producteurs (tableau 2.3).

12. Dans l’ensemble des pays, les dépenses destinées à financer les services d’intérêt général (ESSG) dans le secteur agricole ont atteint 106 milliards USD (93 milliards EUR) par an en moyenne sur la période 2017-19. Elles se répartissent pour l’essentiel entre les travaux d’infrastructure (45 milliards USD), les systèmes de connaissances et d’innovation agricoles (26 milliards USD) et le stockage public (21 milliards USD) (tableau 2.3).