Costa Rica

Soutien à l’agriculture

100. Au Costa Rica, les mesures gouvernementales de soutien aux producteurs agricoles ont représenté en moyenne 5.8 % des recettes agricoles brutes (ESP en %) en 2017-19, ce qui est inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE. Ce soutien se fonde presque entièrement (92 %) sur le soutien des prix du marché (SPM), l’une des formes de soutien susceptibles de générer le plus de distorsions de la production et des échanges, et se traduit par des mesures aux frontières (droits de douane) et des prix intérieurs minimums. Le riz, la volaille, la viande porcine et le sucre figurent parmi les produits les plus protégés par ces mesures. Le soutien restant prend la forme de subventions pour le matériel et les machines agricoles, de paiements pour services environnementaux et d’autres types de subventions.

Les dépenses consacrées aux services d’intérêt général (ESSG) ont représenté 2.4 % de la valeur ajoutée de l’agriculture et ont été allouées dans trois grands secteurs : le système de connaissances et d’innovation agricoles, en particulier les services de vulgarisation agricole ; le développement et l’entretien des infrastructures d’irrigation et des routes de campagne ; et l’inspection et le contrôle.

Principales évolutions de l’action publique

101. En mai 2019, le gouvernement a publié la directive ministérielle DE 049 MAG-MCEE, qui ordonne aux banques d’État d’aider les producteurs des secteurs agricole et halieutique qui n’ont pas pu rembourser leurs crédits en raison de catastrophes climatiques ou d’invasions de ravageurs. Cette aide prend notamment la forme de paiements directs, d’un rééchelonnement des dettes, d’une prolongation du délai de franchise et une nouvelle baisse des taux d’intérêt pour les agriculteurs.

102. Fin 2019, lors de sa modernisation, le Laboratoire de biologie moléculaire de l’Institut national d’innovation et de transfert en matière de technologie agricole (Instituto Nacional de Innovación y Transferencia en Tecnología Agropecuaria ou INTA) a été doté de nouveaux équipements et instruments pour l’amélioration génétique des cultures. En 2019, l’INTA a annoncé l’initiative de zonage agroécologique (Zonificación Agroecológica ou ZAE) pour quatre cantons du pays. Ce projet a permis d’élaborer des cartes de zonage pour certaines cultures, de même que des cartes d’utilisation et de fertilité des sols. Une formation à l’utilisation de cet outil de zonage a été mis à disposition des agriculteurs. En outre, un programme de formation sur les mesures d’adaptation au changement climatique a été créé à l’intention des agriculteurs. Cette initiative vise à aider les agriculteurs à prendre de meilleures décisions pour la durabilité et la résilience de leurs systèmes de production, ainsi qu’à améliorer la gestion des ressources hydriques et des sols.

103. Le programme DESCUBRE, qui met en relation les agriculteurs et les marchés, a été créé en 2019 dans le cadre d’une alliance public-privé du ministère de l’Agriculture (MAG), du ministère du Commerce (COMEX), de l’Organisme de promotion des exportations (PROCOMER), du Système bancaire pour le développement (SBD), de l’Organisme de promotion des investissements (CINDE), du monde universitaire et du secteur privé. En juillet 2019, le marché de gros régional a été ouvert dans la province de Guanacaste.

Évaluation et recommandations

 Au Costa Rica, la principale forme de soutien aux producteurs reste la protection aux frontières de certains produits, à savoir la volaille, la viande porcine, le lait et le sucre, et des prix minimums de référence pour le riz. Ce soutien continue de fausser le marché intérieur et les échanges, limite la concurrence, et donc la productivité et la compétitivité.

 L’infrastructure agricole limitée est un frein important qui empêche le secteur de devenir plus efficient et plus réactif aux signaux du marché. Des investissements majeurs sont nécessaires à la fois pour accroître la productivité (par exemple, grâce à l’irrigation et au drainage) et pour faciliter l’accès aux marchés (transports, distribution, installations frigorifiques, etc.).

 Le pays devrait redoubler d’efforts pour améliorer l’efficacité et l’efficience des services de vulgarisation auxquels 21 % des dépenses publiques totales du secteur sont consacrées, étant donné l’importance de ces services pour le secteur.

 Les petits producteurs enregistrent toujours de faibles niveaux de productivité et souffrent du manque d’accès aux crédits et aux outils financiers. En outre, les exigences strictes empêchent les petits agriculteurs de bénéficier des sources de crédit disponibles, étant donné qu’aucun dispositif n’incite les banques commerciales privées à proposer des prêts à ces agriculteurs. Une première étape pourrait consister à élargir les programmes de crédit actuels proposés par la banque nationale de développement et les organisations agricoles, tout en prenant soin d’éviter de créer un aléa moral, afin d’améliorer l’infrastructure financière destinée aux petits exploitants en particulier.

 En 2019, le Costa Rica a présenté son plan pour atteindre zéro émissions nettes d’ici 2050. Ce plan inclut des stratégies pour l’ensemble des secteurs, dont l’agriculture. Celles-ci reposent sur des mesures comme l’amélioration des pratiques agricoles et la réduction des pertes alimentaires. Le pays a la possibilité d’intensifier ces efforts.

Mesures en rapport avec la pandémie de COVID-19

104. Le Costa Rica a mis sur pied un groupe de travail relevant du ministère de l’Agriculture et des directeurs des principales entités centralisées et décentralisées du secteur agricole. Ce groupe sera chargé de surveiller l’évolution de la pandémie et de prendre des mesures en réaction à la crise.

105. Afin de limiter la propagation de COVID-19, des brochures indiquant les mesures sanitaires sont actuellement distribuées aux agriculteurs, aux organisations d’agriculteurs et aux parties prenantes du secteur. En outre, les mesures sanitaires strictes indiquées dans la circulaire DG384-2020 du SENASA doivent être mises en œuvre dans les ventes aux enchères de bovins.

106. Les bureaux régionaux du MAG ont suspendu les procédures en face-à-face, qui sont désormais réalisées en ligne.

107. Le Service phytosanitaire (Servicio fitosanitario del Estado ou SFE) suspend temporairement l’échantillonnage aux fins d’analyse des résidus agrochimiques dans les produits végétaux à faible risque, de façon à ce que l’échantillonnage à l’importation soit interrompu, ce qui réduit le temps nécessaire pour importer des produits alimentaires.

108. Le SFE et le SENASA (Service de santé animale) ont la renforcé la protection des agents chargés du contrôle phytosanitaire et zoosanitaire, ainsi que des voyageurs dans les aéroports et aux frontières. Ils autorisent également l’entrée de biens dont la documentation est numérisée, ce qui n’était pas le cas auparavant. Enfin, le SFE a créé un système en ligne pour les consultations en direct sur les certificats phytosanitaires pour les produits exportés.

109. Le MAG, le SFE et le SENASA ont prolongé les dates d’expiration de la certification et de l’inscription des produits agricoles. Les inspections visant à détecter les ravageurs sont maintenues sans exception. L’Institut de développement rural (Instituto de desarrollo rural ou INDER) a approuvé un moratoire de quatre mois sur les crédits ruraux à compter de mars 2020.

110. Le secteur agricole a négocié avec le système bancaire national la réduction des taux d’intérêt, le report des échéances de crédit et des délais de paiement en vertu du décret présidentiel N^o 75-H.

111. Le ministère des Finances (Loi N^o°9830) a décrété un moratoire pour les paiements de la TVA et une exonération de TVA pour les baux commerciaux, y compris ceux du secteur agricole, en avril, en mai et en juin 2020.

112. L’INDER achète des intrants tels que des semences et des engrais pour approvisionner les petits exploitants. L’INDER et le Conseil national de production (Consejo Nacional de Producción ou CNP) ont conclu une entente pour acheter des haricots dans le nord du pays. Cette initiative est menée dans le cadre plus général du programme d’approvisionnement institutionnel du CNP.

Mesures liées à la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire

113. Les foires agricoles ont toujours lieu, mais sont supervisées par le Conseil national des foires afin que les mesures sanitaires annoncées par le ministère de la Santé soient respectées.

114. Le PIMA (le marché de gros) désinfecte et nettoie les lieux entre chaque événement commercial et interdit l’accès aux personnes présentant les symptômes du rhume ou du COVID-19.

Mesures liées aux consommateurs

115. Le CNP (organisme public d’approvisionnement), en collaboration avec le ministère de l’Éducation, fournit des paniers alimentaires aux familles ayant des enfants d’âge scolaire.

116. À la suite de la baisse des exportations, l’INCOPESCA (organisme responsable du secteur halieutique) mène une campagne pour accroître la consommation de produits halieutiques. De plus, avec le soutien d’entreprises privées, il fournit des produits alimentaires aux familles de pêcheurs pauvres.

Autre

117. La fabrique nationale d’alcool de canne à sucre (Fabrica nacional de licores ou FANAL), détenue par l’État, produit de l’alcool et une solution antiseptique à base d’alcool pour les hôpitaux nationaux et effectue des livraisons à domicile chez les particuliers dans le cadre d’une alliance avec le service postal du Costa Rica.

Graphique 10.1. Costa Rica : Évolution du soutien à l’agriculture

Note : * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

Selon l’ESP en %, soutien aux producteurs a baissé de 8.2 % en 2000-02 à 5.8% en 2017-19, et reste à un niveau nettement inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE. Le soutien des prix du marché (SPM), l’une des formes de soutien susceptibles d’entraîner les distorsions les plus importantes de la production et des échanges, reste prépondérant et a représenté 92 % de l’ESP en 2017-19. Du fait de la protection aux frontières et de l’intervention sur les prix, les prix à la production étaient, en moyenne, supérieurs de 6 % aux cours mondiaux en 2017-19. Les dépenses budgétaires consacrées aux services d’intérêt général fournis au secteur (comptabilisés dans l’ESSG) correspondait à 2.4 % de la valeur ajoutée de l’agriculture (graphique 10.1). Le soutien total à l’agriculture s’élevait seulement à 0.6 % du PIB. L’écart entre les prix a diminué récemment.

En 2019, le soutien aux producteurs a fortement augmenté par rapport à 2018, notamment dû à un écart des prix majoré par la baisse des prix mondiaux (graphique 10.2). Les transferts au titre d’un seul produit (TSP) sont particulièrement importants dans les cas du riz (53.4 % des recettes agricoles brutes procurées par ce produit), de la viande porcine (31.5 %), de la volaille (26.7 %) et du sucre (23 %) (graphique 10.3).

Graphique 10.2. Costa Rica : Moteurs du

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

Graphique 10.3. Costa Rica : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2017-19

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr. de la valeur ajoutée de

l’agriculture

l’évolution de l’ESP Décomposition de l’évolution du prix à la

% des recettes agri. brutes pour chaque produit SPM Paiements au titre de la production Autres transferts au titre d'un seul produit

Tableau 10.1. Costa Rica : Estimations du soutien à l'agriculture

Estimation du soutien aux producteurs (ESP) 177 287 255 253 353

Soutien au titre de la production des produits de base 167 263 234 229 326

Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise 0 0 0 0 0

Au titre des Recettes / du Revenu 0 0 0 0 0

Au titre de la Superficie cultivée / du Nombre d'animaux 0 0 0 0 0

avec contraintes sur les intrants 0 0 0 0 0

Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise 0 0 0 0 0

Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative 0 0 0 0 0

Avec taux de paiement variables 0 0 0 0 0

Production de produits particuliers autres que produits de base 0 0 0 0 0

Autres critères non liés à des produits de base 1 0 0 0 0

Système de connaissances et d'innovation agricoles 10 30 30 29 30

Services d'inspection et de contrôle 4 16 16 16 16

Développement et entretien des infrastructures 7 24 26 24 21

Commercialisation et promotion 0 1 1 2 2

Coût du stockage public 0 0 0 0 0

Divers 0 0 0 0 0

ESSG en pourcentage (% de l'EST) 10.8 19.9 22.4 22.1 16.3

Estimation du soutien aux consommateurs (ESC) -157 -281 -274 -255 -312

Transferts des consommateurs aux producteurs -151 -238 -227 -219 -269

Autres transferts des consommateurs -5 -42 -47 -37 -44

Taux de change (monnaie nationale par USD) 331.77 577.33 567.78 577.19 587.02

Note : p : provisoire. CNP : Coefficient nominal de protection. CNS : Coefficient nominal de soutien.

S/Na/Rec/Rev : Superficie cultivée/Nombre d'animaux/Recettes/Revenu.

1. Le soutien des prix du marché (SPM) s'entend net de prélèvements aux producteurs et de surcoût de l'alimentation animale.

Les produits SPM pour le Costa Rica sont : le riz, le sucre, le lait, la viande bovine et porcine, la volaille, les bananes, le café, l'huile de palme et les ananas.

Source : OCDE (2020), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données). http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.