CARTE DE L’ENVIRONNEMENT HUMAIN CARTE DE L’ENVIRONNEMENT HUMAIN

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Commune de VIREY-SOUS-BAR

Commune de JULLY-SUR-SARCE Commune de FOUCHERES

Commune de BAR-SUR-SEINE Commune de BOURGUIGNONS

Commune de COURTENOT

GR 2 - GR 654 - GRP GR 2 GR de Pays des Vallées de la Sarce et de l’Hozain

GR 2 GR de Pays des Vallées de la Sarce et de l’Hozain

GR 2 - GR de Pays des Vallées de la Sarc

e et d e l’H

ozain GR 2 - GR de Pays des Vallées de

la Sarc e et d

e l’H ozain

GR 654 - GR de Pays des Deux Bar GR 654 - GR de Pays des Deux Bar

GR 2-G

R 654 - GR de Pays des Vallées de la

Sarc e et d

e l’H ozain GR 2-G

R 654 - GR de Pays des Vallées de la

Sarc e et d

e l’H ozain

GR 2 - GR 654 - GRP GR 2 - GR de pays

GR 2 - GR de pays Casse-automobile

Terrains objet de la demande d'autorisation d'exploitation de carrière (renouvellement) Terrains objet de la demande d’autorisation d’extension Secteur urbain - Habitations Secteur industriel

Zone d’activité

Autre carrière en exploitation Zone de loisirs et/ou sports

Chemin de Grandes Randonnées (GR) Hôpital

Ecole maternelle Ecole primaire Collège Chambre d’hôte Camping Terrains de sport Terrains de tennis Circuit cross - Quad Limite communale

Echelle : 1/25 000

0 m 250 500 750 1000 m

Source : géoportail.gouv.fr - Le Portail des Territories et des Citoyens

ENCEM Grand Est Carrières de Virey - Virey-sous-Bar (10)

CARTE DE L’ENVIRONNEMENT HUMAIN

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ENCEM

Thème 6 – Environnement socio-économique 163

1 – DÉMOGRAPHIE

Les données concernant ce chapitre sont extraites :

 des recensements de la population effectués par l’INSEE : http://www.insee.fr

 de la carte IGN : http://www.geoportail.gouv.fr

1-1 POPULATION ET DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES

Au recensement de 2013, la commune de Virey-sous-Bar comptait 629 habitants répartis sur les 10,9 km² de son territoire, soit une densité d’environ 58 habitants au km² (supérieure à la moyenne départementale de 51,1 hab./km²).

Entre 2008 et 2013, la population de la commune n’a quasiment pas varié (+0,3%).

Les catégories de population les plus sensibles (c’est-à-dire les enfants de moins de 15 ans et les personnes âgées de plus de 60 ans) représentent environ 43,9% de la population de la commune.

1-2 HABITAT

La commune de Virey-sous-Bar est établie en rive gauche de la Seine.

A Virey-sous-Bar, deux zones historiques existent, l’une située le long de la RD 671, l’autre entourée des bras secondaires de la Seine, et dénommée « l’Enclos ».

De ces 2 zones historiques se distinguent des 2 zones d’habitat résidentiel à la typologie plus récente, l’un installé de part et d’autre de la RD 32a et l’autre le long de la RD 671.

Le bâti isolé est constitué par « la Maison Eclusière Morte Vieille », à l’Ouest du centre communal et par des maisons au Sud, à proximité du cimetière, le long de la RD 32.

Les premières maisons à proximité du site sont celles présentes le long de la RD 32, au plus proche à 50 m au Nord-ouest de l’emprise du site, mais ces habitations restent au minimum à environ 450 m de la zone exploitable et des installations de traitement.

 Illustration : Carte de l’environnement humain

1-3 EFFETS DU PROJET SUR LA POPULATION ET L’HABITAT

Le site étudié reste éloigné des centres de vie et en particulier des populations sensibles.

Les effets potentiels du projet d’exploitation sur la population et l’habitat, relatifs à la sécurité, à l’intégration paysagère, à l’émission de poussières ou de bruit, … seront donc réduits.

Les effets potentiels du projet d’exploitation sur la population et l’habitat disparaîtront totalement après le réaménagement.

Par ailleurs, le site de la société à Bourguignons, présent à environ 2,5 km de la carrière de Virey-sous- Bar, n’accentuera pas les effets sur l’habitat, et il ne générera pas d’effets cumulés avec la carrière de Virey étant donnés la distance les séparant et le fait que ces sites soient déjà en activité. Concernant la population, les effets potentiels sont traités dans le thème 7.

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Société Carrières de Virey Commune de Virey-sous-Bar (10) Dossier de demande d’autorisation 2510-1, 2515-1a et 2517-1

ENCEM

1-4 MESURES À METTRE EN PLACE

Les mesures prises pour réduire les effets potentiels de l’exploitation sur l’environnement participeront de façon générale au maintien de la qualité du cadre de vie de la population et de l’habitat.

Ces mesures de protection vis-à-vis des riverains sont développées dans les paragraphes suivants (cf. Thème 7 – Commodité du voisinage).

2 – ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

Les données concernant ce chapitre sont extraites en partie :

 des recensements de la population effectués par l’INSEE de 1968 à 2013

 du recensement agricole de 2010 (AGRESTE)

 de l’Institut NAtional de l’Origine et de la qualité (INAO)

 du SIG des données publiques (BRGM) : http://infoterre.brgm.fr

 de la base de données des installations classées du MEDAD

 du FIchier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)

 de la DREAL Champagne-Ardenne : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/

2-1 AGRICULTURE, INDUSTRIES, ESPACES DE LOISIRS / TOURISME

2-1-1 CONTEXTE

En 2013, la commune de Virey-sous-Bar comptait 65,5 % d’actifs occupés et avait un taux de chômage de 7,3 % sur la population de 15 à 64 ans.

Au 31 décembre 2013, il y avait 47 établissements actifs sur la commune répartis comme suit :

 38,3 % pour le commerce, les transports et les services divers ;

 21,3 % pour la construction ;

 17,0 % pour l’industrie ;

 12,8 % pour l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale ;

 10,6 % pour l’agriculture.

2-1-2 AGRICULTURE

Selon le Recensement Général Agricole (RGA) réalisé en 2010, la commune de Virey-sous-Bar compte 4 sièges d’exploitations agricoles.

La superficie agricole utilisée (SAU) était de 356 ha en 2010, soit une baisse d’environ 35 % depuis 1988 (541 ha).

Par ailleurs, le territoire communal de Virey-sous-Bar, tout comme celui de l’ensemble des communes environnantes, est concerné par le zonage AOC-AOP (Appellation d’Origine Contrôlée [France] – Appellation d’Origine Protégée [Europe]) « Chaource ».

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ENCEM

2-1-3 ACTIVITÉS INDUSTRIELLES INDUSTRIE EXTRACTIVE

L’activité extractive est très développée en Champagne-Ardenne du fait de la présence de vastes gisements alluvionnaires et de roche massive calcaire.

Outre la carrière de Virey-sous-Bar, exploitée par la société CARRIERES DE VIREY, les carrières en activité dans le secteur d’étude (rayon de 3 km autour du projet) sont recensées dans le tableau suivant.

 Tableau : Recensement des carrières en activité dans le secteur d’étude (Infoterre et base de données des installations classées)

Commune Société Situation par rapport au projet

Bourguignons CARRIERES DE VIREY 2,5 km à l’Est Jully-sur-Sarce CARRIERES

CHAMPENOISES Immédiatement au Sud

AUTRES INSTALLATIONS CLASSEES

Les autres Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en activité sur la commune de Virey-sous-Bar et dans le secteur d’études (rayon de 3 km autour du projet) sont les suivantes :

Commune Société Activité principale Localisation par

rapport au site Virey-sous-Bar STEPHAN

Collecte, traitement et élimination des déchets ;

récupération

A proximité immédiate à l’Ouest

Courtenot PARISOT Commerce de réparation

d’automobiles et de motocycles 1,9 km au Nord Jully-sur-Sarce SALAISONS LA

CHAMPENOISE SAS Industries alimentaires 1,7 km au Sud

▼ Photo : Stocks de l’entreprise STEPHAN, en limite Ouest de la carrière (ENCEM)

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ENCEM

2-1-4 ESPACES DE LOISIRS ET TOURISME

2-1-4-1 ACTIVITÉS DE LOISIRS DANS LES ENVIRONS DU PROJET

Les activités de loisirs dans les environs du projet sont essentiellement représentées par la pratique de la randonnée et de la promenade, notamment sur le chemin de Grande Randonnée de Pays des Vallées de la Sarce et de l’Hozain (GR2).

De plus, les plateaux boisés permettent les activités de chasse. La Seine et la Sarce sont propices à la pêche. En effet, les communes de Virey-sous-Bar et Courtenot comptent une Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) avec un parcours de 8,3 km qui s’étend sur la Seine et la Sarce sur des rives privées.

Par ailleurs, Virey-sous-Bar présente quelques espaces verts et possède un terrain de basketball et un parc des sports avec deux terrains de football.

 Photos : Equipements sportifs de Virey-sous-Bar (ENCEM)

Dans le secteur, la pratique de sport mécanique est également développée avec la présence de quatre circuits situés sur la commune voisine de Bourguignons, dont le plus proche à environ 1,3 km à l’Est des terrains du projet.

2-1-4-2 ACTIVITÉS DE LOISIRS AU NIVEAU OU À PROXIMITÉ IMMÉDIATE DU SITE

A proximité du site, il n’existe pas d’attrait touristique particulier. Les chemins parcourant la campagne ou aux alentours peuvent être empruntés par des randonneurs.

Aucune autre activité particulière de loisirs n’est pratiquée sur ou à proximité immédiate des terrains sollicités en extension.

2-1-5 AUTRES ACTIVITÉS

Peu d’artisans et de commerces de détail et de proximité sont présents sur la commune de Virey-sous- Bar. Ces services se trouvent essentiellement concentrés sur la commune voisine de Bar-sur-Seine.

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du Code de la construction et de l'habitation, désigne les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires).

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ENCEM

Cela regroupe un très grand nombre d'établissements comme les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux... que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, structures gonflables).

A ce titre, une école primaire/maternelle est recensée sur la commune de Virey-sous-Bar et aucun établissement issu du FIchier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) n’y est implanté.

2-2 EFFETS DU PROJET SUR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE LOISIRS

2-2-1 EFFETS DU PROJET SUR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ACTIVITÉS AGRICOLES

Les effets sur l’activité économique concerneront essentiellement l’agriculture puisque les terrains sollicités en extension et les terrains non encore exploités de la zone en renouvellement sont des zones agricoles.

Néanmoins, l’emprise des terrains en extension sollicitée dans le projet représente moins de 3 % de la surface agricole utilisée des exploitations sur la commune. L’exploitation de la surface intéressée ne saurait donc être considérée comme une menace pour l’agriculture locale.

De plus, le projet de réaménagement prévoit l’aménagement de zones agricoles sur une surface supérieure à celle actuellement présente. Les effets sur l’agriculture seront donc temporaires et positifs sur le long terme.

Par ailleurs, le dispositif ceinturant le site évoluera au fur et à mesure de la progression de l’exploitation, réduisant ainsi autant que possible la surface agricole intégrée dans l’emprise carrière (et donc soustraite à l’activité de l’agriculteur). Pour cela, la clôture de limite de site sera placée au moins à 10 m des fronts tout au long de l’avancement de la carrière pour permettre de maintenir en culture les zones non encore exploitées.

Ce dispositif sera complété par un merlon de sécurité de 1,5 m de hauteur au minimum implanté le long du front de taille, entre la clôture et l’excavation.

Enfin, les terrains sollicités sont uniquement le siège de champs cultivés. En aucun cas, ils ne sont le lieu de pâturage d’un cheptel dont la production de lait serait destinée à l’élaboration du Chaource. Aussi, le présent projet ne saurait créer un préjudice pour cette production.

AUTRES ACTIVITÉS

Compte-tenu des distances les séparant, les effets du présent projet d’exploitation sur les activités économiques du secteur seront globalement négligeables.

Par ailleurs, les activités de la société Carrières de Virey ont et pourront avoir, localement, un effet positif sur les activités économiques :

 des emplois directs et indirects seront maintenus ou générés ;

 diverses activités continueront d’être sous-traitées à des entreprises locales : enlèvement des déchets, livraison du carburant, transport des matériaux, entretien du matériel, bureaux d’études et de contrôles, tirs de mine, … ;

 pérennisation de l’alimentation en matériaux pour les activités du BTP locales ;

 limitation du niveau de prix des matériaux (effet de proximité lié au coût du transport) ;

 présence d’une zone de stockage définitif de matériaux inertes ;

 versement de la contribution économique territoriale (ex : taxe professionnelle).

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ENCEM

2-2-2 EFFETS DU PROJET SUR LES ACTIVITÉS DE LOISIRS ET DE TOURISME

Dans le cadre du projet, il n’y aura pas d’effet direct sur l’ensemble des activités de loisir et sur le tourisme. Les seuls effets potentiels que pourraient engendrer les activités de la carrière seraient liés à l’émission potentielle de poussières ou de bruit et à l’impact visuel.

Les effets potentiels du projet d’exploitation sur les activités de loisirs et de tourisme disparaîtront totalement après la remise en état.

2-2-3 EFFETS CUMULES AVEC LE SITE DE BOURGUIGNONS

L’exploitation par la société Carrières de Virey du site de Bourguignons n’accentuera pas les effets sur les activités économiques et ne générera pas d’effets cumulés avec la carrière de Virey-sous-Bar sur ces activités puisque la vocation des terrains à Bourguignons est déjà affectée.

Etant donné l’éloignement des 2 sites, il n’y aura pas d’effets directs cumulés sur les activités de loisirs.

Concernant les potentiels effets indirects sur les activités de loisirs (bruit, poussières …), ils sont traités dans les thèmes 3 et 7 correspondant.

2-3 MESURES VIS-À-VIS DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES ET DES LOISIRS

Aucun effet négatif n'a été recensé. Cependant, les mesures prises pour réduire les effets potentiels de l’exploitation sur l’environnement (émissions de poussières, de bruit, de vibration, intégration paysagère,…) et pour garantir la sécurité sur les voies de circulation, participeront de façon générale au maintien de la qualité du cadre de vie.

En fin d’exploitation, le projet de réaménagement permettra de restituer un cadre propice, entre autres, au déroulement d’activités économiques, de loisirs ou de tourisme.

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ENCEM

3 – INFRASTRUCTURES ET BIENS MATÉRIELS

Les données présentées dans ce chapitre proviennent :

 du site internet : https://www.geoportail.gouv.fr/

 du SIG en ligne de VNF : http://www.vnf.fr/sigfed/carto/

 de données de comptages routiers du conseil départemental de l’Aube

 de données recueillies auprès du site INERIS dédié aux réseaux (http://www.reseaux-et- canalisations.ineris.fr) et des gestionnaires de réseaux indiqués par INERIS (courriers adressés à ERDF, GRDF, RTE, Orange, GIE Est, …)

3-1 NATURE ET DISTANCE DES INFRASTRUCTURES À PROXIMITÉ DU SITE

3-1-1 INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX

Les principaux axes de communication du secteur d'études sont les suivants : ACCÈS ROUTIERS

La voirie à proximité des emprises sollicitées par le projet est essentiellement constituée par :

 l’A5, connectant l’Aube à l’Ile-de-France et à la Bourgogne, passant au plus proche à 4,5 km au Nord du site ;

 l’A26, reliant l’A4 à Troyes, passant au plus proche à 14,5 km au Nord-ouest ;

 la RD 32, reliant notamment les communes de Virey-sous-Bar à Jully-sur-Sarce, et passant au plus près en limite Ouest du site ;

 la RD 671, axe de communication principal du secteur, reliant Troyes à Bar-sur-Seine en traversant Virey-sous-Bar, et passant au plus près à 500 m au Nord ;

 la RD 93, reliant Jully-sur-Sarce à Bourguignons, et passant au plus près à 900 m au Sud-est ;

 des dessertes plus locales, dont les chemins d’exploitations agricoles.

Les derniers comptages routiers effectués par le Conseil Départemental de l’Aube sur les routes à proximité du projet font part de :

▼ Tableau : Comptages routiers (Conseil Départemental Aube)

Route Situation

Moyenne journalière annuelle (tous sens

confondus) % PL Année de

comptage

VL PL Total

RD 671 Au niveau de Chappes 6 123 733 6 856 10,7 2015

RD 32 Entre Virey-sous-Bar et

Jully-sur-Sarce 575 150 725 20,7 2016

VL = Véhicules légers ; PL = Poids Lourds

VOIE FERRÉE

Une ligne de chemin de fer reliant Bar-sur-Seine à Troyes en traversant la commune voisine de Courtenot passe au plus proche à 1,6 km au Nord du projet.

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ENCEM

VOIES FLUVIALES

Le canal de Bourgogne situé au plus proche à 35 km au Sud-est du projet est la voie navigable recensée par VNF la plus proche du projet.

Un autre canal, dont l’usage n’est pas destiné à la navigation, est situé à environ 2 km au Nord/Nord-est du projet. Il s’agit d’un canal d’amenée qui relie la Seine entre Virey-sous-Bar et Bourguignons au Lac d’Orient.

BASE AÉRIENNE

La base aérienne la plus proche est l’aérodrome de Bar-sur-Seine, localisé à 9,3 km au Sud-est du site.

CHEMINS ET SENTIERS DE RANDONNÉES PÉDESTRE Deux chemins de Grande Randonnée parcourent le secteur :

 le GR2 – GR de Pays des Vallées de la Sarce et de l’Hozain, qui traverse Virey-sous-Bar et qui passe au plus proche du site à 1 km au Nord et à l’Ouest. Ce chemin relie Dijon au Havre en passant par Paris ;

 le GR 654 – GR de Pays des Deux Bar, qui relie la Belgique depuis Namur jusqu’au département du Gers dans le Sud-ouest de la France. Il traverse notamment Reims, Châlons-en-Champagne et Auxerre. Il est situé à 3 km au Nord-est au plus proche des terrains du projet.

Une véloroute passe à 17 km au Nord du site, il s’agit de la « Vélovoie des Lacs ». Son tracé est long de 42 km et permet de relier Troyes aux grands lacs de l’Aube.

En outre, de nombreux chemins ruraux et d’exploitation existent dans le secteur étudié. Ils servent essentiellement à la circulation des engins agricoles, mais également aux promeneurs. Certains bordent les terrains sollicités en extension ou le traversent.

3-1-2 AUTRES RÉSEAUX ET BIENS MATÉRIELS

Des réseaux ERDF, GRDF, GRT gaz, Orange et des réseaux d’alimentation en eau potable sont situés dans les environs du projet.

OUVRAGES ERDF

Des réseaux exploités par ERDF passent à proximité et dans la zone sollicitée en renouvellement :

 ligne aérienne HTA qui passe en limite Ouest du site, de l’autre côté de la RD 32 et qui alimente deux postes client HTA au sein du site (zone Ouest), un par liaison aérienne et un autre par liaison souterraine ;

 ligne souterraine HTA qui prolonge la ligne HTA aérienne en longeant la RD 32 ;

 ligne aérienne BT aérienne qui alimente deux postes client HTA à 30 m au Sud du site, à l’Est de la RD 32.

Aucun pylône n’est présent au sein du site.

Les terrains sollicités en extension ne sont concernés par aucun réseau ERDF.

OUVRAGES GRDF

Une conduite GRDF (diamètre 63 mm) est implantée le long de la RD 32, côté Ouest. Cette ligne n’alimente pas le site.

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ERDF

réseau HTA aérien/souterrain

GRDF

réseau souterrain Ø 63 mm poste client HTA

poste de détente GRT gaz

réseau souterrain poste gaz 6020-1 Orange

Artère aérienne / conduite enrobée

Véolia

Canalisation refoulement Emprise en renouvellement Emprise en extension

200 m

Sources : Gestionnaires des réseaux, fond Géoportail

Société CARRIERES DE VIREY / Virey-sous-Bar (10)

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ENCEM

Les terrains sollicités en renouvellement-extension ne sont directement concernés par aucun réseau GRDF.

OUVRAGE GRT GAZ

Une ligne GRT gaz d’axe Est-Ouest se trouve au Nord de la carrière de Virey-sous-Bar, elle passe notamment par le poste GRT gaz situé à environ 20 m de la limite Nord du site. Au plus proche, elle se trouve à 140 m au Nord de l’emprise sollicitée à l’exploitation.

Les terrains sollicités en renouvellement-extension ne sont directement concernés par aucun réseau GRT gaz.

OUVRAGE DE TÉLÉPHONIE

Des ouvrages de téléphonie exploités par ORANGE sont situés à proximité et dans la zone sollicitée en renouvellement :

 artère aérienne le long de la RD 32, en limite Ouest du site ;

 conduite au sein du site qui connecte le site à l’artère aérienne le long de la RD 32.

Les terrains en renouvellement-extension sollicités à l’exploitation ne sont concernés par aucun réseau ORANGE.

OUVRAGE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Une canalisation d’alimentation en eau potable exploitée par VEOLIA longe la RD 32 en bordure Ouest.

Elle permet d’alimenter les bureaux et les locaux du personnel qui y sont raccordés.

Les terrains en renouvellement-extension sollicités à l’exploitation ne sont concernés par aucun réseau d’alimentation en eau potable.

 Illustration : Carte des réseaux (ENCEM)

3-2 EFFETS DU PROJET SUR LES RÉSEAUX ET LES BIENS MATÉRIELS

A l’heure actuelle, l’exploitation n’a jamais entraîné de dégâts pour les biens matériels et les réseaux proches du site.

3-2-1 EFFETS DU PROJET SUR LE RÉSEAU ROUTIER 3-2-1-1 GÉNÉRALITÉS

L’évacuation des produits finis et l’apport de matériaux extérieurs se fera comme actuellement, uniquement par voie routière.

En sortant du site, les camions emprunteront la RD 32 jusqu’à la RD 671, direction Bar-sur-Seine ou Troyes. C’est par ce même trajet qu’arriveront les camions transportant les matériaux inertes extérieurs.

Le transport de matériaux par camions est susceptible d’occasionner des nuisances dues au bruit, à la poussière, aux dégradations des chaussées et peut générer des risques et gênes de la circulation (poussières et boues sur la chaussée notamment).

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ENCEM

Les sources de nuisances sont, dans ce cas, mobiles et se situent majoritairement en dehors du périmètre d’exploitation. De ce fait, l’effet des transports est ressenti par les usagers des routes et éventuellement par les riverains comme une nuisance spécifique. Cette nuisance est essentiellement liée au trajet emprunté, à la densité de circulation, aux manœuvres et arrêts qu'implique le trajet et aux horaires de transport.

3-2-1-2 TRAFIC ENGENDRÉ PAR L’ACTIVITÉ

Au regard de la charge utile des camions de transport (30 t en moyenne) et du nombre de jours ouvrés par an (220 jours), l’évacuation des matériaux extraits sur le site générera théoriquement :

 38 rotations de camions par jour, soit 76 passages de camions, lors d’une année où la production commercialisable serait de 250 000 t (production moyenne) ;

 76 rotations de camions par jour, soit 152 passages de camions, dans le cadre d’une année où la production commercialisable serait de 500 000 t (production maximale).

Les productions moyenne et maximale sollicitées étant identiques aux actuelles, il n’y aura pas d’augmentation de trafic à ce niveau. Et les comptages routiers étant récents, ils incluent le trafic actuellement engendré par cette activité.

Le remblaiement total du site nécessitera l’apport de 54 000 t/an de matériaux. Sur les mêmes bases que précédemment, cela représenterait un trafic moyen de camions de l’ordre de 8 rotations par jour.

Cette activité étant nouvelle sur le site, elle n’a pas encore été comptabilisée sur les comptages routiers locaux.

L’apport de matériaux extérieurs sera donc la seule activité responsable d’une augmentation du trafic par rapport à la situation actuelle.

 Tableau : Trafic théorique total engendré par le projet

En moyenne Au maximum

Trafic engendré

Matériaux extraits 38 rotations de camions 76 rotations de camions

Apport extérieurs 8 rotations de camions

Augmentation de trafic attendue sur la RD 671 / à l’état actuel*

+ 0,2 % au total + 2,2 % au niveau des PL Augmentation de trafic attendue

sur la RD 32 / à l’état actuel* + 2,3 % au total + 10,9 % au niveau des PL

* sur la base de : 1 rotation = 2 comptabilisations sur les comptages routiers, et sur le fait que l’augmentation attendue ne tient qu’aux rotations pour les matériaux extérieurs.

Au regard de la situation actuelle des axes routiers et de l’augmentation de trafic attendue, les axes de circulation concernés présentent une configuration compatible avec ce trafic supplémentaire lié aux apports extérieurs.

Rappelons néanmoins que les apports de matériaux extérieurs seront, dans la mesure du possible, réalisés en contre-voyage de l’évacuation des matériaux issus de la carrière ; ils seront donc à l’origine d’un faible supplément de circulation.

3-2-1-3 STABILITÉ DU RÉSEAU ROUTIER

L’exploitation se tiendra à une distance minimale de 10 m (bande périphérique inexploitable) de l’emprise cadastrale du projet, et donc de la bordure du domaine public routier. De plus, les terrains sollicités à l’exploitation sont situés à plus de 300 m de la RD 32.

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ENCEM

Cette distance permettra d’assurer la stabilité de la RD 32 en cours d’exploitation.

Et étant donné le projet de réaménagement (remblaiement partiel et talutage des fronts de taille résiduels), cette stabilité sera assurée au long terme.

Aucun effet négatif sur la RD 32, et plus largement sur le réseau de chemins environnant le site et sur toutes les autres voies de circulation plus éloignées, n’est donc attendu.

3-2-1-4 SALISSURE, DÉGRADATION DE LA CHAUSSÉE ET SÉCURITÉ

Les périodes humides favorisent la formation de boue notamment en sortie de site. La propagation par les camions de ces boues ou de poussières formées sur le site pourrait être susceptible d'occasionner des salissures sur la voie publique et causer des problèmes de sécurité : perte d’adhérence…

notamment au niveau de la RD 32.

Rappelons néanmoins, qu'à ce jour, aucun accident entre un camion issu du site et un véhicule léger n'a été à déplorer sur cette route.

De plus, la société CARRIERES DE VIREY a pris toutes les mesures pour réduire les nuisances occasionnées par le transport des matériaux, afin que les véhicules chargés issus de la carrière ne soient pas à l’origine de poussières, dépôts de boue, d’eau ou de gravillons sur la voie publique.

Ces mesures, reconduites dans le cadre du projet, sont détaillées dans le paragraphe 3-3-1 suivant.

Les routes d’accès qui seront empruntées par les camions sont déjà utilisées dans le cadre de l’activité actuelle. Elles présentent donc déjà une configuration (largeur de la chaussée) compatible avec leur utilisation par des camions.

Les effets du projet d’exploitation sur le trafic routier disparaîtront à la fin des travaux d’exploitation.

3-2-2 EFFETS DU PROJET SUR LES RÉSEAUX FERROVIAIRES, FLUVIAUX ET AÉRIENS

Compte-tenu de l’éloignement entre les voies ferrées / fluviales / aériennes et les terrains du projet, les activités sur le site ne seront pas de nature à remettre en question l’intégrité de ces ouvrages.

Aucune contrainte liée à ces voies n’est à prendre en compte.

De plus, étant donnée la distance entre le site et l’aérodrome ou la base aérienne la plus proche, aucune servitude aéronautique de dégagement ni aucune servitude radioélectrique ne concerne le site d’étude.

3-2-3 EFFETS DU PROJET SUR LES SENTIERS ET CHEMINS

Une portion de chemin privé d’exploitation agricole se trouve entre le Sud des terrains de l’extension Nord et les terrains en renouvellement. Cependant, il permettait uniquement l’accès aux parcelles de l’extension, aussi accessibles par le Nord. Son exploitation n’affectera donc pas la desserte des parcelles agricoles du secteur.

Compte-tenu de l’éloignement entre les autres sentiers et chemins et les terrains du projet, les activités sur le site ne seront pas de nature à remettre en question l’intégrité de ces ouvrages.

Les effets potentiels à leur niveau seront donc liés à l’émission de vibration lors des tirs de mines et à l’émission potentielle de poussières ou de bruit.

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ENCEM

3-2-4 EFFETS DU PROJET SUR LES AUTRES RÉSEAUX ET BIENS MATÉRIELS 3-2-4-1 OUVRAGE DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ ET DE TÉLÉPHONIE

Tel que c’est le cas actuellement, le projet ne sera pas de nature à affecter les ouvrages qui l’alimentent.

De plus, les activités d’extraction vont s’éloigner de ces réseaux.

3-2-4-2 AUTRES OUVRAGES ET RÉSEAUX

Compte-tenu de l’éloignement entre les terrains du projet et les autres ouvrages, les activités sur le site ne seront pas de nature à remettre en question l’intégrité de ces derniers.

De plus, dans le cadre du projet, le respect des distances de sécurité et des procédés d’exploitation garantiront le respect de la stabilité des terrains adjacents, et donc des ouvrages et réseaux qui y sont présents.

Rappelons que la conduite GRT gaz se trouve au plus proche à 140 m au Nord de l’emprise sollicité à l’exploitation. Or les vitesses particulaires liées aux tirs de mine seront inférieures à 10 mm/s pour tous les points situés à plus de 100 m des tirs de mine (cf. paragraphe 2-2-1 du thème 7 suivant).

Les effets que pourraient engendrer les activités d’exploitation sur les biens matériels seront liés à l’émission potentielle de vibrations (tirs de mine), de poussières ou de bruit.

Les effets éventuels du projet sur les biens matériels disparaîtront totalement après le réaménagement.

3-2-5 EFFETS CUMULES AVEC LE SITE DE BOURGUIGNONS

L’exploitation du site de Bourguignons par la société CARRIERES DE VIREY se traduit notamment par un trafic de camions au droit de la RD 671. Tel que c’est le cas actuellement, celui-ci se cumulera avec celui lié à l’exploitation à Virey-sous-Bar.

Mais étant donné que ces sites sont actuellement en activité, leur trafic induit est pris en compte dans les données de trafic analysées. Ainsi, seul le trafic pour les apports de remblais inertes extérieurs inertes se cumulera en plus, tel que cela a été analysé au paragraphe 3-2-1-2 précédent.

Concernant les autres réseaux et biens matériels, étant donnés le fait que les sites sont déjà en exploitation et la distance qui les sépare, leur exploitation n’accentuera pas ces effets. L’exploitation à Bourguignons ne génèrera pas d’effets cumulés avec l’exploitation à Virey-sous-Bar sur les autres réseaux et bien matériels.

(16)

ENCEM

3-3 MESURES DE PROTECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES BIENS MATÉRIELS

3-3-1 RÉSEAU ROUTIER

Les principales mesures mises en place dans le cadre de l’exploitation de la carrière existante, pour limiter les nuisances liées à la circulation, seront reconduites dans le cadre du présent projet, voire étendues aux terrains de l’extension :

 entretien régulier (nettoyage/balayage/arrosage) des pistes et voies de circulation notamment en sortie de carrière, en cas de nécessité, pour éviter les envols de poussières ;

 maintien d’une piste en enrobés sur une centaine de mètres à l’entrée et en sortie du site ;

 limitation de la vitesse à 30 km/h dans l’emprise de la carrière ;

 maintien de la signalisation de sécurité : panneaux de limitation de vitesse, de dangers, de sortie de camions…, au niveau de la RD 32. Par ailleurs, ces dispositions facilitent l’insertion du trafic de la carrière dans la circulation ;

 vérification de la charge des camions effectuée lors du chargement, ce qui permet de détecter une surcharge avant l’emprunt des voies de circulation externes au site. Aucun camion en surcharge ne pourra sortir du site.

Par ailleurs, les pistes intérieures sont conçues pour faciliter les déplacements des engins (pente des pistes et rampes d’accès à l’intérieur du site maximum à 20%). Ceci facilite d’une part l’accès aux fronts de taille et d’autre part l’évacuation des matériaux.

Un plan de circulation est également présent à l’entrée du site. Il sera éventuellement mis à jour dans le cadre du projet.

 Photo : Plan de circulation affiché à l’entrée du site (ENCEM)

3-3-2 AUTRES RÉSEAUX ET BIENS MATÉRIELS

Concernant les autres biens matériels présents à proximité, les mesures prises pour réduire les émissions sonores, de poussières, de boues et de vibrations contribueront à la protection de ces biens publics.

De plus, le respect des procédés d’exploitation et des distances de sécurité en limite de site (10 m minimum) garantira le respect de la stabilité des terrains adjacents et l’intégrité des biens publics les plus proches.

(17)

Commune de VIREY-SOUS-BAR

Commune de JULLY-SUR-SARCE Commune de FOUCHERES

Commune de BAR-SUR-SEINE Commune de BOURGUIGNONS

Commune de COURTENOT

Terrains objet de la demande d'autorisation d'exploitation de carrière (renouvellement) Terrains objet de la demande d’autorisation d’extension Monuments historique Périmètre de protection de monument historique (R = 500m) Limite communale

Echelle : 1/25 000

0 m 250 500 750 1000 m

Source : géoportail.gouv.fr - Le Portail des Territories et des Citoyens

ENCEM Grand Est Carrières de Virey - Virey-sous-Bar (10)

(18)

ENCEM

4 – PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHÉOLOGIQUE

Les données concernant ce chapitre sont extraites en partie :

 de la base de données Mérimée - Architecture et Patrimoine

 de l’atlas des patrimoines

 de la base de données Carmen de la DREAL Champagne-Ardenne

4-1 MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ARCHÉOLOGIE

 Illustration : Carte des monuments historiques, des sites et des vestiges archéologiques 4-1-1 MONUMENTS HISTORIQUES

L’ensemble des secteurs du projet est situé en dehors de tout périmètre de protection de monuments historiques, protégés au titre de la loi du 31/12/1913 modifiée et dotés, à ce titre, d’un périmètre de protection de 500 m de large (voire plus lorsque le monument est doté d’un périmètre de protection adapté - art. L.621-30-1 du Code du Patrimoine).

Les monuments historiques inscrits ou classés les plus proches du site étudié sont présentés dans le tableau suivant.

 Tableau : Monuments historiques recensés dans le secteur d’étude (source : Atlas des patrimoine et base de données Mérimée)

Commune Edifice Protection Localisation du périmètre

par rapport au site Courtenot Eglise Saint-Pierre-ès-

Liens-de-Courtenot Inscrite MH le 29/05/1926 1,7 km au Nord Jully-sur-Sarce Porche de l’église Saint-

Louis Inscrite MH le 29/05/1926 1,9 km au Sud Bourguignons Eglise Saint-Vallier Inscrite MH le 29/05/1926 2,6 km à l’Est

Fouchères Château de Vaux Inscrit et classé MH le

25/01/1980 3,5 km à l’Ouest

 Photo : Eglise Saint-Pierre-ès-Liens-de-Courtenot (ENCEM)

(19)

ENCEM

4-1-2 SITES

Les terrains du projet sont situés en dehors de tout périmètre de protection de sites, protégés au titre des articles 341-1 et suivants du Livre III titre IV du Code de l’Environnement.

Le plus proche est le site inscrit « Château et son Parc » localisé sur la commune de Vendeuvre-sur- Barse, à environ 17 km au Nord/Nord-est du site.

4-1-3 ARCHÉOLOGIE

Au niveau de la zone actuelle d’exploitation, les terrains autorisés ont été majoritairement décapés et aucun vestige archéologique n'y a été mis à jour.

4-2 EFFETS DU PROJET SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES, LES SITES ET LES VESTIGES ARCHÉOLOGIQUES

4-2-1 EFFETS SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES

Etant donnée la localisation des monuments historiques les plus proches du projet, il n’y aura pas de visibilité, ni de co-visibilité possible entre le site du projet et un monument historique (présence d’habitations entre) et aucun effet particulier ne sera généré par l’exploitation.

L’impact du projet sera donc nul en relation avec les monuments historiques.

De plus, du fait de la distance entre le site étudié et le site de Bourguignons, exploité par CARRIERES DE VIREY, il n’y aura pas d’effets cumulés entre les 2 sites à ce niveau (les 2 sites ne pourront être perçus depuis un même monument historique).

4-2-2 EFFETS SUR LES SITES

Le projet de carrière n’aura aucun impact sur les sites compte tenu de l’éloignement de ceux-ci.

Il n’y aura pas de co-visibilité entre un site et l’emprise du projet, et aucun effet particulier ne sera généré par l’exploitation.

De plus, du fait de la distance entre la carrière de Virey-sous-Bar et celle de Bourguignons, ainsi que de l’absence de sites entre 2, il n’y aura pas d’effets cumulés entre les sites à ce niveau.

4-2-3 EFFETS SUR LES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES

Le projet de carrière pourrait éventuellement être à l’origine de découvertes archéologiques fortuites lors des opérations de découverte sur les emprises restant à décaper. Le risque majeur serait alors la dégradation de ces vestiges.

Néanmoins, si la poursuite des opérations d’exploitation mettait à jour des vestiges archéologiques, cet effet serait positif sur le plan culturel, puisque l'exploitant prendrait alors toutes ses dispositions pour la conservation des découvertes.

De plus, étant donnés la séparation physique des sites de Virey-sous-Bar et Bourguignons, et le fait qu’ils n’aient pas fait l’objet de découverte archéologique jusqu’à présent, l’exploitation de cet autre site de la société Carrières de Virey ne présentera pas d’effets cumulés avec le site de Virey-sous-Bar sur les vestiges archéologiques.

(20)

ENCEM

4-3 MESURES DE PROTECTION VIS-À-VIS DES MONUMENTS HISTORIQUES, DES SITES ET DES VESTIGES ARCHÉOLOGIQUES

4-3-1 MESURES VIS-À-VIS DES MONUMENTS HISTORIQUES Aucune mesure de protection particulière ne s’impose.

4-3-2 MESURES VIS-À-VIS DES SITES

Aucune mesure de protection particulière ne s’impose.

4-3-3 MESURES VIS-À-VIS DES VESTIGES ARCHÉOLOGIQUES

Le projet pourrait donner lieu à un diagnostic d’archéologie préventive selon les dispositions de l’article R.523-15 du Code du Patrimoine.

La société se conformerait alors aux prescriptions issues de cet éventuel diagnostic archéologique.

Par ailleurs, en cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques lors des opérations d’exploitation, la société prendra les précautions nécessaires pour éviter la destruction de ce patrimoine et s'engage, conformément au Code du Patrimoine, à prévenir l’autorité compétente en matière d’archéologie par l'intermédiaire du Maire de la commune.

(21)

ENCEM

5 – SYNTHÈSE : ENVIRONNEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE

 Démographie : en 2013, la commune de Virey-sous-Bar comptait, 629 habitants répartis sur 10,9 km², soit une densité d’environ 58 habitants au km² ;

 Habitat : les premières maisons à proximité du site sont celles présentes le long de la RD 32, au plus proche à 50 m au Nord-ouest de l’emprise du site ;

 Activités économiques : l’agriculture est bien développée sur le secteur d’études, ainsi que l’activité extractive (dont une carrière en limite Sud du site). Un site de collecte et de traitement de déchets se trouve en limite Ouest du site. Peu de commerces de détail et de proximité sont présents sur la commune, ces activités étant regroupées sur la commune de Bar-sur-Seine ;

 Loisirs et tourisme : les activités du secteur sont principalement liées à la randonnée et la promenade avec le GR 2 – GR De Pays des Vallées de la Sarce et de l’Hozain, ainsi qu’à la pêche et la chasse.

Aucune activité particulière de loisirs n’est pratiquée sur ou à proximité immédiate des terrains du projet ;

 Infrastructures et bien matériels :

o Axes routiers : le secteur d’étude est bien desservi, notamment par l’A5, l’A26, la RD 32 (725 véh/j), la RD 671 (6 856 véh/j), la RD 93 et plus localement par un réseau secondaire ; o Axe ferroviaire : voie ferrée à 1,6 km au Nord du projet ;

o Axe fluvial : canal de Bourgogne à 35 km au Sud-est du site et canal d’amenée qui relie la Seine au Lac d’Orient à environ 2 km au Nord/Nord-est;

o Axe aérien : aérodrome de Bar-sur-Seine à 9,3 km au Sud-est du site ;

o Chemins et sentiers : GR2 – GR De Pays des Vallées de la Sarce et de l’Hozain qui traverse Virey-sous-Bar et passe au plus proche du site à 1 km au Nord et à l’Ouest. Chemins d’exploitation en limite de site ou traversant certains secteurs ;

o Autres réseaux et biens matériels : ouvrages ERDF et de téléphonie longeant la RD 32 et qui connectent la carrière (zone en renouvellement). Les terrains sollicités en extension ne sont concernés par aucun réseau. Conduite GRT gaz à environ 20 m au Nord du site ;

 Patrimoine culturel : les terrains du projet ne se trouvent dans aucun périmètre de protection de site ou de monument historique. Au niveau de la zone actuelle d’exploitation, les terrains autorisés ont été majoritairement décapés et aucun vestige archéologique n'y a été mis à jour.

 Démographie et habitat : le site étudié est éloigné des centres de vie et en particulier des populations sensibles. Les effets sur la population locale et l’habitat sont et seront limités et disparaitront totalement après le réaménagement ;

 Activités économiques : les effets concerneront essentiellement l’agriculture puisque les terrains sollicités à l’extraction sont des zones agricoles. Néanmoins, la surface concernée représente moins de 3 % de la surface agricole utilisée de la commune. De plus, les effets sur cette activité seront temporaires puisqu’une partie des terrains sera restituée à l’agriculture après l’exploitation. Par ailleurs, les activités ont et auront, localement, un effet positif sur les activités économiques (maintien d’emplois directs et indirects, conservation de la sous-traitance de diverses activités à des entreprises locales, pérennisation des apports en matériaux pour les activités du BTP locales, présence d’une zone de stockage définitif de matériaux inertes) et sur les revenus de la commune (contribution économique territoriale) ;

 Loisirs : les seuls effets potentiels que pourraient engendrer les activités de la carrière seraient liés à l’émission potentielle de vibrations, de poussières ou de bruit, et à l’impact visuel ;

ETAT INITIAL

EFFETS DU PROJET

(22)

ENCEM

 Infrastructures et bien matériels :

o Axes routiers : les routes empruntées par les camions pourront subir des dégradations et des salissures. Au total, le trafic de véhicules généré par le projet sera augmenté uniquement par les apports de matériaux de remblai par rapport à la situation actuelle, soit une augmentation maximum de 8 rotations de camions par jour. L’augmentation attendue de trafic ne sera pas de nature à créer des nuisances sur le réseau routier, d’autant que les apports de matériaux extérieurs seront dans la mesure du possible réalisés en contre-voyage de l’évacuation des matériaux extraits pour ne pas être à l’origine de supplément de trafic ;

o Chemins : l’exploitation de la portion de chemin privé d’exploitation agricole se trouvant entre le Sud des terrains de l’extension Nord et les terrains en renouvellement n’affectera pas la desserte des parcelles agricoles du secteur ;

o Autres réseaux et biens matériels les plus proches : l’activité envisagée ne sera pas de nature à remettre en question l’intégrité des autres biens matériels ;

 Patrimoine culturel : le projet de carrière n’aura aucun impact sur les sites et monuments historiques compte tenu de leur éloignement. Le projet pourrait éventuellement être à l’origine de découvertes archéologiques fortuites lors des opérations de découverte sur les emprises restant à décaper.

 Habitat et loisirs : les mesures prises pour réduire les effets potentiels de l’exploitation sur l’environnement (intégration paysagère, émissions de poussières, de bruit, de vibrations …) et pour garantir la sécurité sur les voies de circulation, participeront de façon générale au maintien de la qualité du cadre de vie ;

 Activités économiques :

o la clôture du site évoluera au fur et à mesure de la progression de l’exploitation, réduisant ainsi autant que possible la surface agricole intégrée dans l’emprise carrière (et donc soustraite à l’agriculture) ;

o le réaménagement du site prévoit l’extension d’une zone économique (pour l’entreprise STEPHAN) sur environ 10 ha ;

 Voies de circulation :

o mesures visant à limiter les émissions de poussières (limitation de vitesse à 30 km/h au sein du site, piste en enrobés à l’entrée du site, …) et entretien des voies empruntées ;

o maintien et mise à jour si besoin de la signalisation et du plan de circulation ; o présence d’une signalisation de sécurité au niveau de la RD 32 ;

 Autres biens matériels : les mesures prises pour réduire les émissions sonores, de poussières, de boues et de vibrations contribueront à la protection de ces biens publics ;

 Patrimoine culturel : aucune mesure de protection particulière ne s’impose. La société se conformera aux prescriptions d’un éventuel diagnostic archéologique.

MESURES A METTRE EN PLACE

(23)

181

(24)

ENCEM

Thème 7 – Commodité du voisinage 182

1 – ENVIRONNEMENT SONORE

1-1 AVANT-PROPOS

Dans le cadre de sa demande d’ouverture de carrière, sur le territoire de la commune de Virey-sous-Bar, la société CARRIERES DE VIREY a confié à ENCEM la réalisation de l’étude acoustique prévisionnelle de son projet.

La présente étude se déroule suivant trois étapes distinctes :

 l’analyse des résultats de la campagne du 18 octobre 2016, en limite de propriété des habitations et locaux occupés par des tiers les plus sensibles au projet et en limite de site ;

 l’analyse prévisionnelle de l’impact sonore futur du projet avec l’estimation des niveaux de pression sonore engendrés au voisinage. Les calculs sont effectués en fonction du phasage d’exploitation et des éventuels traitements à envisager ;

 la proposition de mesures afin de supprimer ou limiter les éventuels effets.

1-2 GÉNÉRALITÉS

1-2-1 CADRE RÉGLEMENTAIRE

Le site constitue une installation classée pour la protection de l'environnement dont la référence en matière d’émissions sonores est l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié par les arrêtés ministériels du 24 janvier 2001, du 5 mai 2010, du 12 mars 2012 et du 30 septembre 2016.

L'article 22-1 de cet arrêté précise qu'« en dehors des tirs de mines, les dispositions relatives aux émissions sonores des différentes installations sont fixées par l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement ».

L’article 3 de l’arrêté du 23 janvier 1997 modifié précise que « L’installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci ».

« Ses émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs limites admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones où celle-ci est réglementée : »

Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de

l’établissement)

Emergence admissible pour la période allant de 7 h à 22 h sauf

dimanches et jours fériés

Emergence admissible pour la période allant de 22 h à 7 h ainsi que les dimanches et jours fériés Supérieur à 35 dBA

et inférieur ou égal à 45 dBA 6 dBA 4 dBA

Supérieur à 45 dBA 5 dBA 3 dBA

Les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limites de propriété de l’établissement « ne peuvent excéder 70 dB(A) pour la période jour et 60 dB(A) pour la période nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite. »

(25)

ENCEM

1-2-2 MÉTHODOLOGIE

1-2-2-1 NORME DE RÉFÉRENCE ET MÉTHODE

La référence relative à la caractérisation et au mesurage du bruit de l’environnement est la norme NF S 31-010.

Les mesures ont été effectuées selon la méthode dite de contrôle conformément à cette norme, sans ne déroger à aucune de ses dispositions. Les mesures effectuées correspondent à des mesurages conventionnels au sens du paragraphe 5.2.1 de la norme.

1-2-2-2 MATÉRIEL

APPAREILLAGE UTILISÉ

Les mesures ont été réalisées à l’aide des deux sonomètres décrits dans le tableau ci-dessous. Ils permettent un traitement des mesures au moyen du logiciel dBTrait32 de 01dB-Metravib et répondent aux exigences des normes EN60804 et EN60651.

Le contrôleur est de type CDS, n°971038.

Lors des mesures, les sonomètres étaient placés en tout point de mesures à 1,5 m du sol et éloignés de plus de 2 m de tout mur ou obstacle. Ils étaient munis d'une boule anti-vent.

Sonomètre N° Classe Microphone N° Préamplificateur N° Calibreur N°

Blue solo 60518 1 MCE212 80881 PRE21S 13450 CAL21 34924069

Solo 11318 1 MCE 212 153643 PRE21S 16420 CAL 21 34134145

CALIBRAGE

Avant et après chaque mesure, un calibrage des sonomètres a été réalisé à l'aide d'un calibreur conforme aux normes EN60804 et EN60651 dûment étalonné. Aucun écart de plus de 0,5 dB(A) n’a été constaté lors du calibrage des appareils.

1-2-2-3 DURÉE DE L'INTERVALLE D'OBSERVATION ET DE MESURAGE, BRUIT ET SOURCES SONORES PARTICULIERS, CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

INTERVALLE D'OBSERVATION ET DE MESURAGE

Pour toutes les mesures réalisées, l'intervalle d'observation et de mesurage était d'au moins 30 minutes.

Lors de la mesure, la durée d’intégration était de 1 seconde.

SOURCES SONORES PARTICULIÈRES

Les enregistrements sonores réalisés en continu intègrent des sources sonores artificielles ou naturelles pouvant, pour certaines, être jugées comme non représentatives de la situation sonore du lieu. Il est donc nécessaire de procéder à un traitement de ces sources afin d’obtenir un niveau sonore le plus représentatif possible du niveau sonore régnant en un lieu précis et en ses alentours.

Les enregistrements sonores effectués sur le site ont donc fait l’objet d’une analyse à l’aide du logiciel dBtrait32 de 01dB, pouvant parfois conduire à soustraire de la mesure certaines sources sonores particulières.

(26)

ENCEM

TRAITEMENT DES MESURES

Concernant le constat de la situation actuelle, la méthode de traitement retenue a été la suivante :

 pour les limites et les ZER 2 et 3 : conservation du seul bruit global, toutes les sources sonores ayant été considérées comme représentatives de l’environnement local ;

 pour la ZER 1 : application d’un traitement statistique afin d’écrêter les bruits particuliers enregistrés et d’avoir une meilleure représentativité de l’ambiance sonore d’un secteur particulier. De telles situations se rencontrent fréquemment dans le cadre de trafics routiers.

Dans le cas présent, il s’agit principalement de la proximité immédiate avec la RD 32. Il s'avère alors nécessaire d'utiliser comme indicateur d'émergence sonore, la différence entre le L50¹⁵ ambiant (en activité) et le L50 résiduel, dans le cas où : LAeq – L50 ≥ 5 dB(A).

L’objectif de ce traitement est d’obtenir la meilleure représentativité possible des niveaux sonores sur toute une période d’activité.

CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Le jour des mesurages, les conditions météorologiques étaient les suivantes : Temps Ciel mitigé puis dégagé

Température 10 à 16°C

Vent Faible à moyen

o Influence des conditions météorologiques

L'estimation qualitative de l'influence des conditions météorologiques se fait par l'intermédiaire d’une grille selon les critères suivants, avec « U » pour le vent et « T » pour la température :

 U1 : vent (3 à 5 m/s) contraire au sens source-récepteur ;

 U2 : vent moyen à faible (1 à 3 m/s) contraire ou vent fort, peu contraire ;

 U3 : vent nul ou vent quelconque de travers ;

 U4 : vent moyen à faible portant ou vent fort peu portant (=45°) ;

 U5 : vent fort portant ;

 T1 : jour et fort ensoleillement et surface sèche et peu de vent ;

 T2 : même conditions que T1 mais au moins une est non vérifiée ;

 T3 : lever ou coucher du soleil ou (temps couvert et venteux et surface pas trop humide) ;

 T4 : nuit et (nuageux ou vent) ;

 T5 : nuit et ciel dégagé et vent faible.

o U1 U2 U3 U4 U5

-- Atténuation moyenne du niveau sonore - Atténuation faible du niveau sonore Z Effets météorologiques nuls ou négligeables

+ Renforcement faible du niveau sonore ++ Renforcement moyen du niveau sonore

T1 -- - -

T2 -- - - Z +

T3 - - Z + +

T4 - Z + ++ ++

T5 + + ++

15 L50 correspond à la valeur du niveau de pression acoustique pondéré A, d'un son continu stable qui, au cours d'une période spécifiée T, a la même pression acoustique moyenne quadratique qu'un son considéré dont le niveau varie en fonction du temps.

De manière synthétique, il correspond au niveau sonore en dB(A) atteint ou dépassé pendant 50 % du temps de mesure. Ce niveau permet ainsi d’écrêter le bruit engendré par les nombreux passages de véhicules et d’obtenir une meilleure représentativité du bruit résiduel ou ambiant.

(27)

ENCEM

Les critères météorologiques sont reportés, par point de mesure, sur les fiches synthétiques présentées en annexe.

1-3 CONSTAT DE L'ÉTAT ACTUEL

1-3-1 OPÉRATEURS, DATE ET RESPONSABILITE DES MESURAGES

Les mesurages ont été effectués le 18 octobre 2016 en période diurne, par Madame BANSE et Monsieur AGNUS, du bureau d’études ENCEM.

La responsabilité de la campagne de mesures est assurée par le bureau d'études ENCEM.

1-3-2 LOCALISATION DES POINTS DE MESURE

Dans le cas du projet, les points de mesures sont constitués par : Type de point de

mesure Localisation des mesures

Distance par rapport

au site

Orientation par rapport

au site

Altitude du point

Zone à Emergence Réglementée

(ZER)

ZER 1 : Première habitation de

Virey-sous-Bar le long de la RD 32 50 m Nord-ouest 156 m NGF ZER 2 : Premières habitations de

Virey-sous-Bar aux Croyères 380 m Nord 162 m NGF ZER 3 : Premières habitations de

Jully-sur-Sarce 1 200 m Sud 160 m NGF

Limite de site

Limite A : Proche entrée 0 m Ouest 159 m NGF

Limite B : Proches installations

secondaires 0 m Sud 159 m NGF

(28)

ENCEM

 Photos : Points des mesures de bruit (ENCEM)

ZER 1 ZER 2

ZER 3

Limite A Limite B

(29)

ENCEM

 Illustration : Localisation des points de mesure (source Géoportail, modifié ENCEM)

ZER 1

ZER 2

ZER 3 Limite A

Limite B

Point de mesure et dénomination ou

(30)

ENCEM

1-3-3 RÉSULTATS DES MESURES AUX ZER

Le tableau suivant récapitule les valeurs des niveaux sonores résiduels, en dB(A), relevés lors de la campagne de mesure du 18 octobre 2016 au niveau des zones à émergence réglementée.

Ces valeurs sont arrondies au demi-décibel le plus près.

 Tableau : Résultat des mesures en ZER

Lieu de mesure Point LAeq résiduel (sans activité) Première habitation de Virey-

sous-Bar le long de la RD 32 ZER 1 41,5 dB(A) (L50) Premières habitations de Virey-

sous-Bar aux Croyères ZER 2 39,5 dB(A) Premières habitations de Jully-

sur-Sarce ZER 3 44,0 dB(A)

Les résultats bruts des mesures sont présentés en annexe du présent dossier. Sont jointes également l'évolution temporelle du niveau sonore lors des enregistrements.

 Annexe : Evolution temporelle par point de mesure de bruit Les niveaux sonores résiduels enregistrés correspondent aux niveaux sonores les plus fréquents, et plus précisément à une ambiance de « bruits courants ».

En terme d’environnement sonore, la carrière se situe dans un secteur calme, influencé par les activités agricoles avoisinantes et par le trafic routier, notamment sur les RD 32 et 671.

Les résultats des mesures en limites de site sont les suivants :

 Tableau : Résultat des mesures en limite

Lieu de mesure Point LAeq ambiant (avec activité)

Valeur limite réglementation

16

Conformité Limite proche de l’entrée

du site Lim A 55,0 dB(A) 70 dB(A) OUI

Limite proche des installations secondaires du site

Lim B 63,5 dB(A) 70 dB(A) OUI

1-4 EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT SONORE

1-4-1 PRÉAMBULE

Dans le cadre du dossier, des simulations ont été réalisées pour estimer l'impact sonore du projet concernant le maximum d'activités pouvant se dérouler simultanément au plus près des zones à émergence réglementée, compte tenu du plan de phasage, du déroulement chronologique des opérations et des contraintes matérielles et de fonctionnement, dans le cas le plus défavorable pour chacune d'elles.

16 Valeurs limites fixées par l’arrêté du 23 janvier 1997.