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Dans le cadre de sa demande d’ouverture de carrière, sur le territoire de la commune de Virey-sous-Bar, la société CARRIERES DE VIREY a confié à ENCEM la réalisation de l’étude acoustique prévisionnelle de son projet.

La présente étude se déroule suivant trois étapes distinctes :

l’analyse des résultats de la campagne du 18 octobre 2016, en limite de propriété des habitations et locaux occupés par des tiers les plus sensibles au projet et en limite de site ;

l’analyse prévisionnelle de l’impact sonore futur du projet avec l’estimation des niveaux de pression sonore engendrés au voisinage. Les calculs sont effectués en fonction du phasage d’exploitation et des éventuels traitements à envisager ;

la proposition de mesures afin de supprimer ou limiter les éventuels effets.

1-2 GÉNÉRALITÉS

1-2-1 CADRE RÉGLEMENTAIRE

Le site constitue une installation classée pour la protection de l'environnement dont la référence en matière d’émissions sonores est l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié par les arrêtés ministériels du 24 janvier 2001, du 5 mai 2010, du 12 mars 2012 et du 30 septembre 2016.

L'article 22-1 de cet arrêté précise qu'« en dehors des tirs de mines, les dispositions relatives aux émissions sonores des différentes installations sont fixées par l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement ».

L’article 3 de l’arrêté du 23 janvier 1997 modifié précise que « L’installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci ».

« Ses émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs limites admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones où celle-ci est réglementée : »

Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de

l’établissement) que les dimanches et jours fériés Supérieur à 35 dBA

et inférieur ou égal à 45 dBA 6 dBA 4 dBA

Supérieur à 45 dBA 5 dBA 3 dBA

Les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limites de propriété de l’établissement « ne peuvent excéder 70 dB(A) pour la période jour et 60 dB(A) pour la période nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite. »

ENCEM

Thème 7 – Commodité du voisinage 183

1-2-2 MÉTHODOLOGIE

1-2-2-1 NORME DE RÉFÉRENCE ET MÉTHODE

La référence relative à la caractérisation et au mesurage du bruit de l’environnement est la norme NF S 31-010.

Les mesures ont été effectuées selon la méthode dite de contrôle conformément à cette norme, sans ne déroger à aucune de ses dispositions. Les mesures effectuées correspondent à des mesurages conventionnels au sens du paragraphe 5.2.1 de la norme.

1-2-2-2 MATÉRIEL

APPAREILLAGE UTILISÉ

Les mesures ont été réalisées à l’aide des deux sonomètres décrits dans le tableau ci-dessous. Ils permettent un traitement des mesures au moyen du logiciel dBTrait32 de 01dB-Metravib et répondent aux exigences des normes EN60804 et EN60651.

Le contrôleur est de type CDS, n°971038.

Lors des mesures, les sonomètres étaient placés en tout point de mesures à 1,5 m du sol et éloignés de plus de 2 m de tout mur ou obstacle. Ils étaient munis d'une boule anti-vent.

Sonomètre Classe Microphone Préamplificateur Calibreur

Blue solo 60518 1 MCE212 80881 PRE21S 13450 CAL21 34924069

Solo 11318 1 MCE 212 153643 PRE21S 16420 CAL 21 34134145

CALIBRAGE

Avant et après chaque mesure, un calibrage des sonomètres a été réalisé à l'aide d'un calibreur conforme aux normes EN60804 et EN60651 dûment étalonné. Aucun écart de plus de 0,5 dB(A) n’a été constaté lors du calibrage des appareils.

1-2-2-3 DURÉE DE L'INTERVALLE D'OBSERVATION ET DE MESURAGE, BRUIT ET SOURCES SONORES PARTICULIERS, CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

INTERVALLE D'OBSERVATION ET DE MESURAGE

Pour toutes les mesures réalisées, l'intervalle d'observation et de mesurage était d'au moins 30 minutes.

Lors de la mesure, la durée d’intégration était de 1 seconde.

SOURCES SONORES PARTICULIÈRES

Les enregistrements sonores réalisés en continu intègrent des sources sonores artificielles ou naturelles pouvant, pour certaines, être jugées comme non représentatives de la situation sonore du lieu. Il est donc nécessaire de procéder à un traitement de ces sources afin d’obtenir un niveau sonore le plus représentatif possible du niveau sonore régnant en un lieu précis et en ses alentours.

Les enregistrements sonores effectués sur le site ont donc fait l’objet d’une analyse à l’aide du logiciel dBtrait32 de 01dB, pouvant parfois conduire à soustraire de la mesure certaines sources sonores particulières.

Société Carrières de Virey Commune de Virey-sous-Bar (10) Dossier de demande d’autorisation 2510-1, 2515-1a et 2517-1

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Thème 7 – Commodité du voisinage 184

TRAITEMENT DES MESURES

Concernant le constat de la situation actuelle, la méthode de traitement retenue a été la suivante :

 pour les limites et les ZER 2 et 3 : conservation du seul bruit global, toutes les sources sonores ayant été considérées comme représentatives de l’environnement local ;

 pour la ZER 1 : application d’un traitement statistique afin d’écrêter les bruits particuliers enregistrés et d’avoir une meilleure représentativité de l’ambiance sonore d’un secteur particulier. De telles situations se rencontrent fréquemment dans le cadre de trafics routiers.

Dans le cas présent, il s’agit principalement de la proximité immédiate avec la RD 32. Il s'avère alors nécessaire d'utiliser comme indicateur d'émergence sonore, la différence entre le L5015 ambiant (en activité) et le L50 résiduel, dans le cas où : LAeq – L50 ≥ 5 dB(A).

L’objectif de ce traitement est d’obtenir la meilleure représentativité possible des niveaux sonores sur toute une période d’activité.

CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Le jour des mesurages, les conditions météorologiques étaient les suivantes : Temps Ciel mitigé puis dégagé

Température 10 à 16°C

Vent Faible à moyen

o Influence des conditions météorologiques

L'estimation qualitative de l'influence des conditions météorologiques se fait par l'intermédiaire d’une grille selon les critères suivants, avec « U » pour le vent et « T » pour la température :

U1 : vent (3 à 5 m/s) contraire au sens source-récepteur ;

T3 : lever ou coucher du soleil ou (temps couvert et venteux et surface pas trop humide) ;

T4 : nuit et (nuageux ou vent) ;

T5 : nuit et ciel dégagé et vent faible.

o U1 U2 U3 U4 U5

-- Atténuation moyenne du niveau sonore - Atténuation faible du niveau sonore Z Effets météorologiques nuls ou négligeables

+ Renforcement faible du niveau sonore ++ Renforcement moyen du niveau sonore

T1 -- - - spécifiée T, a la même pression acoustique moyenne quadratique qu'un son considéré dont le niveau varie en fonction du temps.

De manière synthétique, il correspond au niveau sonore en dB(A) atteint ou dépassé pendant 50 % du temps de mesure. Ce niveau permet ainsi d’écrêter le bruit engendré par les nombreux passages de véhicules et d’obtenir une meilleure représentativité du bruit résiduel ou ambiant.

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Thème 7 – Commodité du voisinage 185

Les critères météorologiques sont reportés, par point de mesure, sur les fiches synthétiques présentées en annexe.