MÉTHODES UTILISÉES POUR LA CARACTÉRISATION DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉVALUATION DES EFFETS DU PROJET
THÈMES
MÉTHODES UTILISÉES DIFFICULTÉS
ÉVENTUELLES RENCONTRÉES
CARACTÉRISATION DE L’ENVIRONNEMENT ÉVALUATION DES EFFETS
SOL ET SOUS-SOL
Topographie - Morphologie
Description de la topographie régionale et de la zone d’étude à partir de données cartographiques Géoportail, ainsi que d’un plan topographique du site et d’observations de terrain.
Effets décrits à partir du phasage et de l’état final. -
Géologie
Contextes régional et local établis à partir des cartes géologiques au 1/50 000 de Bouilly et Bar-sur-Seine et leur notice, du système d’information géographique du BRGM, d’observations de terrain, et de données de sondages de la société.
Recensement des sources potentielles de pollution sur le site, des activités à l’origine d’une dégradation potentielle de la qualité des terres végétales, et des sources d’instabilité sur le site et aux environs.
Comparaison de ces sources avec les actuelles.
Evaluation de la stabilité à l’intérieur du site par comparaison avec l’état actuel, puis à l’extérieur du site, dans le cadre de la commodité du voisinage.
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EAUX SUPERFICIELLES ET
SOUTERRAINES
Hydrologie
Etat des lieux à partir des données qualitatives et quantitatives issues du SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands, de la Banque Hydro, ainsi que des documents du PPRI de la Seine amont
En l’absence d'écoulement superficiel et de risque d’inondation au droit des
terrains, aucune investigation particulière ne s’est avérée nécessaire -
Hydrogéologie
Données tirées du SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands, du site des outils de gestion intégrée à l’eau, du système d’information et de gestion des eaux souterraines Seine-Normandie, du BRGM, ainsi que d’une note hydrogéologique relative au site de Virey-sous-Bar (ENCEM, août 2003) et de l’étude « Devenir des eaux de carrière – Réalisation d’un traçage hydrogéologique » (ENCEM, juillet 2004).
Analyse de l’impact du projet au regard de la configuration actuelle.
Recherche des potentielles sources de pollution sur le site, et analyse des effets au regard des mesures qui seront mises en œuvre sur le site.
Analyse de la compatibilité du projet avec les usages de l’eau aux environs du site, au regard de la configuration de la zone d’études.
Analyse des effets de l’apport de matériaux extérieurs issue de l’« Etude de l’incidence hydrogéologique relative au remblaiement de la carrière » (ANTEA, mars 2017)
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Cf. « Etude de l’incidence hydrogéologique relative au remblaiement de la carrière » - Antea Group – Mars 2017
AIR
Climatologie Données de Météo France. Paramètres pris compte dans l’étude acoustique et dans l’analyse des effets liés
aux émissions de poussières. -
Qualité de l’air Données d’ATMO Champagne-Ardenne et du Plan Climat Air Energie Régional (PCAER) de Champagne-Ardenne de 2012.
En l’absence d'enjeux particuliers, aucune investigation particulière ne s’est
avérée nécessaire. -
Consommation
énergétique Liste des sources de consommation d’énergie sur le site (engins, IT). Analyse des risques potentiels.
Rapport à la taille du site. -
Données tirées de l’étude écologique conduite par ENCEM :
Contexte général établi à partir des données bibliographiques (ZNIEFF, ZICO, Natura 2000, Parc Naturels nationaux et régionaux...).
Description des habitats, de la flore et de la faune établie par des spécialistes aux différentes périodes optimales d’observation, et au regard des anciennes études écologiques menées sur les terrains.
Evaluation de leur intérêt et de leur sensibilité selon les critères réglementaires (arrêtés fixant les listes des espèces protégées) et de la bibliographie (listes rouges…).
Méthodes d’inventaires décrites en annexes de l’étude écologique.
Données tirées de l’étude écologique conduite par ENCEM :
Etude de la compatibilité entre le projet d’exploitation et d’aménagement et le statut des espèces (réglementation et/ou des outils de bioévaluation pour évaluer la rareté des espèces présentes : listes rouges, synthèses régionales ou départementales, littérature naturaliste...).
Analyse des effets sur les zones Natura 2000 à proximité des sites.
Définition des effets résiduels après application des mesures d’atténuation et, si besoin, établissement de mesures compensatoires.
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SITES ET PAYSAGES
Contexte local réalisé à partir de l’Atlas des paysages de Champagne-Ardenne, du référentiel des paysages de l’Aube, ainsi que d’une campagne de terrain.
Perceptions visuelles déterminées à partir d’une campagne de terrain.
Analyse traitée à partir du recensement des points de vue et par comparaison
avec les effets actuellement engendrés par l’activité en cours. - ENVIRONNEMENT
SOCIO-ECONOMIQUE Démographie Données des recensements (INSEE). Evaluation des effets sur les populations et l’habitat traitée dans les parties air
(émissions de poussières), commodité du voisinage, sites et paysages -
Société Carrières de Virey Commune de Virey-sous-Bar (10) Dossier de demande d’autorisation 2510-1, 2515-1a et 2517-3
ENCEM
CARACTÉRISATION DE L’ENVIRONNEMENT ÉVALUATION DES EFFETS
Habitat
Données des recensements (INSEE), cartographie (IGN, cadastre, photo aérienne Géoportail…).
Campagne de terrain identifiant la nature des locaux aux abords du site (constructions fixes, locaux itinérants…) et l’occupation (permanente, saisonnière, occasionnelle).
(perceptions visuelles), sécurité publique et évaluation du risque sanitaire.
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Industrie et artisanat Données issues des recensements INSEE, des pages jaunes, d’observations de terrain, des sites internet des structures nationales - Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire (Institut national de l’origine et de la qualité INAO et recensement agricole AGRESTE), Ministère de la santé (fichier national des établissements sanitaires et sociaux FINESS), Ministère de l’écologie (base des installations classées) - ou départementales (DDT…) - ou locales (Communautés de communes, communes…).
Evaluation des effets sur les activités économiques par la comparaison entre les
occupations initiale et finale du site. -
Agriculture Services
Espaces de loisirs Données issues d’observations de terrain et des sites Internet des structures publiques
locales (Comité Départemental du Tourisme, communes…). Localisation des zones et structures de loisirs par rapport au site. - Routes et trafic
Description des réseaux à partir du recensement des voies présentes aux abords (observations visuelles, cartographie du cadastre, IGN…), de la consultation des services de gestion concernés (Conseil départemental, …), de la consultation des exploitants de réseau sur la commune (gaz, électricité, téléphone, eau potable et assainissement…).
Quantification des effets sur le trafic réalisée à partir des volumes de production souhaités pour la carrière (détermination des flux entrants et sortants) et des comptages routiers existants. Comparaison avec la situation actuelle.
Analyse de la nécessité de mise en œuvre de mesure afin d’assurer l’intégrité des ouvrages électricité, gaz, … au regard de leur distance avec les activités du site.
- Voies ferrées / fluviales
Réseaux divers Chemins de randonnée
Patrimoine culturel Données fournies par les services de l’État : Direction Régionale des Affaires Culturelles,
base de données Mérimée… Analyse traitée à partir du recensement des points de vue. -
Archéologie Données fournies par les services de l’état : Direction Régionale des Affaires Culturelles
Analyse de la probabilité de risque de découverte archéologique au vu de la surface déjà décapée.
Analyse des conséquences d’une découverte.
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DÉCHETS
Liste des déchets qui seront potentiellement produits sur le site (hors déchets inertes issus de l’industrie extractive) et classification selon les codes du décret n°2002-540 du 18 avril 2002.
Evolution par rapport à la situation actuelle.
Elaboration du plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant du fonctionnement de la carrière en s’appuyant sur la note d’instruction du MEDDTL aux DREAL du 22 mars 2011, sur le guide de l’UNICEM de mai 2011, et sur la circulaire du 22 août 2011.
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COMMODITE DU VOISINAGE
Bruit
Etablissement de niveaux de bruit de référence à partir de mesures réalisées in-situ selon la méthode de contrôle (norme NF S 31-010, relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l’environnement), sans déroger à aucune de ses dispositions, en différents points choisis en fonction des exigences réglementaires, en zone à émergence réglementée (ZER).
Dépouillement des mesures à l’aide du logiciel dBTrait.
Analyse prévisionnelle, avec fonctionnement de l'activité projetée, réalisée à l’aide d’outils mathématiques (feuilles de calcul Excel) développés par la cellule acoustique d’ENCEM et basées sur les différentes formules de propagation des ondes.
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Vibrations - Projections
Recensement des sources de vibrations et de projections sur le site.
Description de l’impact des vibrations sur les éléments du voisinage engendrées lors de la mise en œuvre d’un tir de mine sur le site, à partir des mesures de vibration réalisées récemment, au niveau de la construction la plus proche.
Evolution par rapport à l’état actuel et comparaison avec des sources semblables présentes dans les environs.
Analyse prévisionnelle, avec fonctionnement de l'activité projetée, réalisée à l’aide des lois d’amortissement des vibrations définies par Chapot (lois de référence en France).
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Émissions lumineuses Recensement des sources lumineuses sur le site. Evolution par rapport à l’état actuel et comparaison avec des sources
semblables présentes dans les environs. -
Odeurs et fumées Recensement des sources d’émissions d’odeurs et de fumées sur le site. Evolution par rapport à l’état actuel et comparaison avec des sources
semblables présentes dans les environs. -
ENCEM
Méthodes utilisées THÈMES
MÉTHODES UTILISÉES DIFFICULTÉS
ÉVENTUELLES RENCONTRÉES
CARACTÉRISATION DE L’ENVIRONNEMENT ÉVALUATION DES EFFETS
SÉCURITÉ PUBLIQUE Description de la population aux abords du projet faite au paragraphe relatif à l’environnement humain.
Description des dangers découlant de l’activité en fonction de ses caractéristiques et des risques encourus par la population, en tenant compte de l'efficacité des mesures de prévention et de protection.
Partie traitée spécifiquement dans le volet "étude de dangers", selon les termes de l’arrêté du 29/09/05 et la circulaire du 10/05/10 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30/07/03.
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HYGIÈNE, SANTÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES
Rappel des principaux éléments de l’état initial du site : description de la population aux abords du projet, qui constitue les cibles (cf. environnement humain), et des vecteurs (eaux, air, sols).
Méthodologie des guides « Evaluation de l'état des milieux et des risques sanitaires » d'août 2013, consultation du « Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact » édité par l’Institut de Veille Sanitaire en février 2002 et du « Document d’orientation sur les risques sanitaires liés aux carrières » de 2004 produit par le BRGM.
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Société Carrières de Virey Commune de Virey-sous-Bar (10) Dossier de demande d’autorisation 2510-1, 2515-1a et 2517-1
ENCEM
Etude d’impact – Partie 5 274