Difficultés rencontrées par les pays Africains dans le domaine des statistiques du commerce extérieur

NATIONS UNIES

CONSEIL

ECONOMIOUE ET SOCIAL

Distr.

LIMITEE

E/CN. 14/CAS. 7/TRAD/e 6 mars 1971

Original s FRANCAIS

1

COMMISSION ECONOMIQUE POUR

Cycle d'Studes sur les Concepts et Definitions des Statistiques du commerce international

isldis-Abeba, 24 niai - 2 juin 1971

DIFFICULTES REN CON TREES PAR LES PAYS AFRICAINS

DAN SLED OMAINE DES S TATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR

M71-49O

E/CN•14/CAS.T/TRAD/2

DIFFICULTY RENCONTREES PAR LES PAYS. AFR.ICABTS^ANS LE DOMAINE

DSS STATISTIQU3S W COMMERCE SXTERISOR

1

IntrQduotion , v

1. Des statistiques du commerce ext&rieur aussi exactes que possible sont particulierement importantes pour les pays africains oar les importa tions, et les exportations represented une part elevee des depenses

imputees au produit interieur brut. D'autre part la structure des recettes fisoales des pays de la region fait que les droits de douanes,

a I1importation, et les droits de sorties, a I1exportation, represented une part importante des reoettes budgetaires. Enfin de nombreux pays africaias se trouvant en **nion douaniere et parfois mon^taire, la reparti tion des droits de douanes entre les pays membres de ces unions ne peut so fairs qu'en proportion des importations de chaque pays. II est n^ces- saire de pouvoir connaitre aveo exactitude la part qui revient- a chacun dreux. Ces pays doivent done fairo en sorte que les statistiques dos echanges avec 1'exterieur couvrent, sinon la totalite do ceux-ci,

condition toujours dif-ficile a realiser en Afrique, du moins la plus

grande proportion possible. ■ . . ■

2i Etant donn6 les nombreuses difficultes rencontrees par les pays afrlcains pour etablir leurs statistiques du commerce exterieur, bien souvent les donnees indiqu^es par le service des douanes ne peuvent etre utilisees telles quelles pour 1'analyse economique. Elles doivant Hve corrigees notamraent pour tenir oompte.de la fraude, du sous-enregistrement ou meme du sur enregistrement. C'est ainsi que les oomptables nationaux de C6te d'lvoire doivent ajuster a I.1 exportation, mais surtout a I1 importa tion, les chiffres donnes. par la douane afin de.tenir compte des marchan- dises importees des pays voisins sans etre enregistre"es. (On trouvera aux annexe I et II les corrections effectue*es par les oomptables nationaux ivoiriens). Ces corrections ont d'ailleurs une base statistique assess faible. La RSpublique populaire du Congo par oontre a ses expoj?tations gonflees par les diamants qu'elle ne produit pas et qui sont imported en

fraude depuis la Republique democratique du Congo.

3. Les statistiques du ooramerce exterieur sont un sous-produit ^

activit^s des services des .douanes et les bureaux nationaux de statis-

tiques sont en fait obliges d'utiliser des donnees qui ne correspondent

pas toujours a leurs besoins. La modification d'une nomenclature ou

d'un code geographique par exemple est pour le statis.ticien une operation

toujours longue et difficile, en Afrique particulierement, oar elle depend

du service des douanes generalement rattache au Ministers des finances

alors que le service statistique depend souvent du Ministere du plan.

e/cn , 14/CAS. \

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Difficulty dues a, des raisons historiques

4. Des raisons historiques ont fait que jusqu'a une date assez re"oente lea statistiques du commerce exterieur e"taient etablies a l'Sohelon de grouperaents de territoires ou de pays qui sont ensuite devenus independants

individuellement. C'est particulierement le cas de l'anoienne Afrique occidentale francaise, de l'anciehne Afrique e*quatoriale francaise, des , trois pays de l'anoienne Afrique orieritale britataiique. Deja avant

JL'inde"pendance et bien qu'ils aient continue a demeurer en Union douaniere et raonetaire apres 1'independance les pays de 1'Union douaniere d( Afrique

occidentale (UDAO) 6tablissaient leurs statietiques du commerce exterieur a lrichelon national. Par contre les statistiques du commerce exterieur des pays do l'Union douaniere et e"conomique d'Afrique cen-trale (UDEAC) sont rassemblees et traitees a Brazzaville l/ tandis que celles des pays

de la Communaute d'Afrique oriontale le sont a ^om"bas.sa par I1 East African Custonfa and Excises. Dans oes deux exemples oependant l'organisme

central fait en sorte que 1'on puisse disposer des importations ,et des exportations pour chaque pays, meme si les echanges a l'interieur de 1'Union sont connus aveo moins de certitude. Le Lesotho, le Botswana et le Swaziland sont reste"s en Union douaniere et monetaire avec la Republique

"dJ Afrique du Sud apros leur accession a l^independance et les statistiques des importations et des exportations de ce dernier pays englobent les

echanges des anciens protectorats. Or jusqu'au^nouvel accord de 1969 l©s droits de douanes £taieht ristourn6s a ces trois pays par 1'Afrique du Sud

sur une "base forfaitaire. Par contre le nouvel accord stipule que les

droitc de douanes percus par 1'Afrique du Sud seront ristournes aux trois

pays en proportion de la part de leurs importations sur les importations totalos. Le Lesotho, le Botswana et le Souaziland sont done obliges d'effeotuer des enquetes aupres des principaux importateurs en vue de

connaitre apprbximativement le mOntant des droits percus pour eux et qui

doit leur etre ristournfi^ II est certain que l'existence de .ces Unions douanieres, trait particulier a l^frique parmi les autres regions en voie de developpement, pose au statistioien du commerce ext6rieur un

certain nombre de problemes dont on essaiera dans lesj paragraphes qui

suivent de donner quelques exemples.

5. Les echanges entre pays membres de regroupements administratifs plus

vastes. etaient rarement enregistfes puisque de toutes fagons ils ne

donnaient pas lieu a perception de droits.. Ges ^changes sont encore a

1'heure actuelle mal connus, surtout dans les sous regions de l'Afrique

de l'ouost et de l'Afrique du centre, oar ils sont le plus souvent

effeotue's par le seoteur traditionnel tandis que, les pays etant demeures

dans la majorite des cas en Union douaniere, les mouvements de merchandises

de I'un a 1'autre ne sont pas imposables.

l/ Le Caosroun bien que membre de 1'UDEAC traite lui-m§me ses statistiques

du commerce exterieur.

e/cw.14/cas, 7/TRAD/2

-'•■- ■> Page 3

6. Pour.-des raisons hiatoriques egalement Ies pays de la, c6te se sont developpis davaritage e't" i>luB; t3tr qnele"S pays" de ■I'inteTieuTv Les-mais de commerce, principaux importateurs, ont done leur siege principal dans Ies ,valles de la c6te (Dakar, Abidjan) ou bien souvent Ies prbduits sont d^douauis et nationalises. Si ensuite une succursale d© ces maisons de . .

commerce situee dans ies pays de l'interieur (Ouagadougou par exemple) ^ : faiti venir de Cote d'lvoire des marchandises importers d'Europe mais qui ont d6ja et<§ nationalises a. Abidjan, Ies produits qui ne sont pas sOumis aux droits de douanes puisque ces pays sont en Union douaniere y(sont' enregistri.s comme commerce intra-africain alors que pour certains, frigi- daires, alimatiseurs, etc. ils n'ont pas et€ produits sur le continent,.

Ce sont cependant Igs pays cotiers qui ben^ficient des droits d'importation alors que la marchandise sera finalement consomm^e dans un pays de

l'interieur. Afin d'assurer une plus juste repartition des droits de., . , douacea lee pays memfcrea de la Communaute d'Afrique orientale ont institu^

un systeme selon lequel 1'expediteur des marchandises d'un pays merabre a l'autre doit remplir une feuille de transfert sur laquelle il doit.indiquer, dans le oas d'une marchandise importee, la valeur caf du bien importe et la date.4'entree dans la eommunaute. L'enregistrement de ces transferts permet-de differencier Ies importations direotes des importations nettes.

(On trouvera a l'annexe IV.un lexique des termes utilises par la Commu-; ';

naute d'Afrique orientale et par 1'UDEAC). . .

7. L'UDEaC doit faire face a un certain nombre de. problemes lorsqu'elle traite-les statistiques du commerce exterieur pour l'ensembie del'Union : et pourqhacun des pays qui la constituent. Tout d'abord Ies importations pour l'ensembie de l'UHSAC sont donnees en valeurs statistiques, e'est-.

a-dire en valeurs a 1'entree en UDEAC: alors que Ies importations de.

ohaque Republique le sont .en valeurs loco-frontieres, e'est-a-dire la valeur a 1'entree dans le territoire du pays (voir annexe IV). Or Ies declarations douanieres ne donnent.que la valeur statistique ou la valeur imposable; une methode de oalcul, basee essentiellement sur Ies donnees fournies par Ies etudes sur le transit des marchandises en UDEAC a du etre etablie afin d1evaluer la valeur loco-frontieres. .Les statistiques;

ainsi obtenues ne couvrent toutefois que les echanges avec les pays exterieurs a l'UDEAC; pour obtenir le commerce reel de chaque Ejpublique il faut les supplementer en tenant compte : a) des produits sOumis! a ,1a taxe unique l/ fabriques dans une republique et consommes dans unfe autre b) defl produits locaux export.es ,d'une republique vers les autres membr^s de 1'.UDEAC 2/ et c) des marchandises importees declarees mises a la i consommation dans un Etat et effectivement consommees dans un autre^2/Y

II faut en outre essayer de tenir compte de la fraude (on trouvera a / l'annexe III le commerce exterieur reel des pays del'UDEAC.pour 1'annee - 1^68).

1/ La taxe unique e'applique aux produits induetriels fabriques en UDEAC qui sont consommes dans le marche de 1'Union.

2/ Ces donnees sont obtenues au moyen d'une enquete permanente aux

frontieres des etats constituant 1'UDEAC.

B/CN.14/CAS.7/TRAD/2

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Diffioultes pour connaitre aveo exactitude les echanges intra-africains

8. La longueur des frontieres terrestres entre les pays afrioains et

I *insuffisance de I1implantation administrative font que le commerce intra- africain est partioulierement sous evalue". En fait seuls les echanges effectue"s par mer ou sur les grands axes sont correctement enregistres»

Les conditions ge"ographiques, surtout en Afrique du centre et de l'ouest, font que les echanges de quelques produits entre les pays de la savane et les pays de la c6te atteignent des montants tres Sieve's. Sn effet les premiers exportent vers les seconds du "betail sur pied et du poisson seohe"

tandis qu'ils leur achetent de la noix de cola. Ces 6changes, entre les

mains du commerce traditionnel, ne sont &ue peu ou pas enregistres, tandis que des enquetes comme celle de Bouake en 1959 °nt montre" 1'importance de ces circuits commerciaux. •

9. On peut decrire ainsi le commerce triangulaire existant entre le Niger, le Tchad et le Nord Cameroun d!une part, et le Nigeria d'autre part. Le commercant tchadien, par exemple, qui emmene du "betail au Nigeria le vend et y achete des produits manufactures qu'il rapporte au Tchad, Or les douanes de ce pays ne heneficient ni dans un sens n± dans l'autre de ces echanges qui au contraire limitent les importations de marchandises imposables et reduisent le revenu de l'Etat ^tant donne la large part que le regime fiscal fait a la taxation indirecte. La revente dans les pays francophones de la savane de produits achetes dans les pays ango- phones de la c&te essentielletnent Ghana et Nigeria, est financierement moins interessante actuellement qu'il y a quelques annees car ew^AfriqUe de I'ouest les tarifs douaniers dnt. tendance a a'aligner sur les plus eleves de ceux-ci et la comparaison du pouvoir d'achat des monnaies n'est plus en faveur du CSdi ou de la, i N. Qaoiqu'il en soit les statistiques douanieres du Nigeria n'indiquent pratiquement pas d'importation de "b^tail

sur pied en provenance du Niger, du Cameroun ou du Tchad.

10. La volonte de fraude n'est pas toujours manifesto dans les echanges triangulaires que l'on vient de de"crire, ils sont surtout facilites par I1existence d'un marche important sur la c6te et par I1absence de postes douaniers. II y a par contre une volonte de fraude evidente quand deux pays voisins out une structure de tarifs douaniers aussi dissemblahles

que ceux de la Gamhie et du Senegal. 'Le passage des marchandises de

Gamfcie au Senegal est facilite par la situation geographique et jusqu'a

present il a ete impossible d'evaluer la fraude meme approximativement.

II n'en demeure pas moins que les importations gamhiennes de certains. . produits sont largement sure"valuees et qu'une part importante de pes

importations est en fait consomffiee au Senegal sous evoluant d'autant

les importations de ce pays. A leur tour une certaine partie des importa tions s^negalaises sont consommees-au Mali et en Mauriten-ie.

B/CN.14/CAS

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11, Des de"tournements de trafic se produisent Sgalement pour des raisonB mone"taires ou parce que les prix drachat des produxts par les"caisses de stabilisation varient,de part, et d.1 autre des frontieres. Par example .lor&que..lanLonTLa2(i9 dTun pays afrlcain est faible pa? rapport a eelles de

see yoisins certains produits passent la frontiere frauduleusement,et . . spnt vendus afin d'obtenir une morale consideree- oomme ayaut un:pouvpir d'achat plus fleve ou qui peut etre convertie plus facilement en devises,, fortes* Bans les annees qui ont suivi 1'independence une partie des pi?oduotipns agricoles de la region orientals de la Republique dempcratique du Congo 6tait vendue en Ouganda, On en arri/e meme. a ce que des.pays- . oomme le Dahomey ou la Republique populaire du Congo.qui ne produisen* s pas de_diamants en exportent qui sont en fait extraits en Eepublique . demoor&tique du Congo. Ce trafic de diamante a jensible.ment diminue .. ..

depuis la reforme monetaire lorsqu'une nouvelle monnaie le Zaire a e*te*

mise en circulaiion. II se produit egalement entre le Ghana et le Togo. . un ^change non enregistre de cacao; la production situee pres de^.la , . fxontiere etant presentee a l'achat iant6t dans un pays tant&t dans un, . autre eelon.les cours pay^s aux produoteurs par les caisses de stabili sation et selonle pouvoir d'achat compart das monn?ies ainsi obtenues- Ceqi affecte dayantage les exportations togolaises de. cacao en tout eVfcat de cause beaucpup plus faibles que celles du Ghana. On ne oitera ioi que 1'exemple du detournement de trafic de cacao entra le Ghana et le Togo, mais.de tels detournements existent entre le Ghana et la CSte d^Ivoire et

ils peuyent porter sur. d'autres produits. Parfpis ces de-tcurnements sont effeotues poiir tourner la reglementation d'un accord internatiqnal oomme celui du.cafe. Un pays qui a epuise son quota peut faire vendr^ un©

partie de. son cafe par un Etat voisin qui n'a pas pu remplir son quota-.:

ou qui.n'.est j>as mem'tefe de 1TAccord. . .,■■■■■. ■■■.-.-. ..

.... ,. . . . ! .

;'. r :'. .j "\',.' ■- ' ■ . . (. ■ \ .■■■■,.'

12. Parfois raeme lt*s exportations vers les pays situ£s hors drAfrique sont mal ou insuffisamment connues. Loraque par exemple les Caisaes de stabilisation exportent directement leurs produits et ne.delivr.ent les , declarations au service des douanes qu'avec un certain retard qui ne permet pas de les ir.clure dans les statistiques douanieres pour l'annee considSrie. C'est ainsi que pour la periode Janvier—de"oembre I969. les - exportations de oaoao en feves publiees pax le service statistique du Ghana BOnt de 40 050 tonnes pour une valeur1 de 26,2 millions ..de c^dis, tandis que pour la meme anneeles statistiqi.es des exportation^, du >

"Cocoa Marketing Board" indiquent 303 7^2 tonnes pour une yaleur ,de

219^7 mi?.lions de oedis. On a la un exemple typique dfun manque de ... . coordination entre les services statistiques et les douanes d'une partj et les activites des Caisses de stabilisation d'autre part. II semblG qu'il en soit de meme en C6te d'lvoire etant donn^ les corrections ■ -;

importantes effectuees par les comptables nationaux pour l'annee 1969

en ce qui conoerne les exportations de la tranche "Agriculture indus-

trielle et d1exportation" (voir annexe II)•

t

.H/CAS« 7/TRAD/2

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Difficult6a pour determiner certaines valeurs

13« En regie general les pays africains utilisent la valeur declaree dans leurs statistiques du commerce.exterieur. . Mais dans le oas d.1 exportation certaines valeurs ne sont.. souvent connues par l'exportateur que lorsque les marchandisen ont ete vendues a 1! Granger gen^ralement en, .Europe. Les

statistiques des expoxudtiouo aa Cliana indiquent pour, les diamants les valeurs du maroh.e" de Londres alors qu'une partie de oes diamants est vend'ue

en Isra&l, aux Pays Bas ou en Belgique aussi bien qur'en Angleterre et a un cours qui peut etre different de celui de Londres (en fait- le nombre

d'acheteurs etant tres r&luit les cours sont tres voisins). Meme les

export&tions sur I1Angleterre peuvent etre vendues a un prix different de ceux qui sont indiques au moment cLgs exportation?.

14- Les pays francophones d'Afrique utilisent pour les memes raisons

(impossibilite de connaltre au moment de I1exportation le prix rSel de vente des produits) les valeurs mercuriales qui sont des valeurs fixees

par le Service des douanes et qui doivent remplacer la valeur declaree.

dans les documents douaniers. Les valeurs merouriales sont utilisees notamment pour les bananes, le cafe, le cacao, etc. Les valeurs merou riales qui sont ajusteos de temps en temps ne refletent pas toujours le prix de vente des produits consideres. On a pu s'apercevoir que dans le cas du Cameroun par exemple la balance commerciale d^fioitaire si l'on tenait compte des exportations de bananes evaluees selon les valeurs mercuriales, devenait benefioiaire si 1'on corrigeait les valeurs pour tenir compte des prix reels obtenus sur les marches d1exportations. Bans le cas des exportations tchadiennes d'animaux sur pied, la valeur mercu—

riale retenue est inferieure de moitie a la valeur marchande, ceci afin d'eseayer de r^duire la fraude qui serait encore plus forte si les droits de sorties etaient calcules sur la valeur marchande. N 15« Le probleme de 1'evaluation des exportations peut se poser egalement pour des produits mineraux bruts comme le petrole ou pour des produits fabriqu6s comme le cuivre. Jusqu*a une date assez recente la plus grande partie du cuivre exporte par la Republique deraocratique du Congo l'etait au titre de oontrats a long- terme qui prevoyaient un prix stable pour la

duree de la periods du contrat. Depuis environ trois ans il a ete decide

de vendre une plus grande partie de la production au cours de la Bourse des metaux de Londres. Comme pour les diamants les valeurs xndiquees pour"

le cuivre a I1exportation peuvent done en fait etre assez differences des

prix de vente realises. Pour le petrole brut les prix peuvent varier selon le pays de destination. II semble que les valeurs retenues soient le plus souvent celles qui correspondent aux prix affiches. r

. 14/cAS i 7/TRAD/2

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16. A I1importation Sgalement les valeurs declarers peuvent ne pas repre- senter le prix exact surtout dans le cas d'achat de produits par une

filiale afriCaine dfune~soei'6t& doTit la^rcaisonmere se trouve en Europe /

ou aux Etats Unis. Les valeurs des biens importes dans ces 'conditions ne representent pas toujours les prix du marohe car les int^rets economiques M du destinataire et de l'expediteur ne sont pas antagonistes. Les charges

* impute"es aux filiales installees en Afrique pour lejs biens d'equipement

ou les autres marchandises sont cbe nature comptable et lee benefices sont

.ventilSs entre la sooietS mere et ses filiales. Une sous evaluation des

ventes profite aux filialesj une surevaluation a la spciete mere. Les

pa;ix indiq-J.es pour les. transactions, et qui sont generalement repris en

■compte dans los statistiques douanieres car il est souyent difficile de

verifier ces chiffres, dependent done des taux relatifs de I'impfit but les benefices, des poasibilit^s de transfert des bene"fices a l!exterieur etc. II est probable que ceci soit.une source de.surevaluation des prix

de certains produits importes dans de nombreux payp africains.

Diffioultes dans la determination du pays partenaire ." ' \

17. A 1(importation, mais surtout a I1exportation, les pays, afrioains

eprouvent parfois des difficultes pour distinguer le pays d'origine ou de .destination. Pendant assez longtemps la destination d'une partie des

expori;ations de cuivre de la Republique demooratique du Congo etait

indiqjiee-ltI)ep6t de Beira" ou.d^p5t de Lobito". Ces deux ports se trouvant au terminus^des chemins de fer d1Evacuation. De mSme les statistiques du Rwanda.,indiqiient comme pays de destination le dep6t de" Mombassa. II s'agit

des exportatipns de cafe qui transitent par le port de Mombassa et dont on ne connait pas la. destination finale. De mem'e les. statistiques des importa- tions:-du Senegal indiquent parfois pour les products., pStroiiers le Senegal comme pays d'origine. Ce sont des produits traites;3t a partir de brut imports,.par la rafinerie de. Dakar considere par les.dbuanes'senegalaises

"usine exeroee".; . , .

18. ; La determination exacts du pays .d'origine au paysde destination est extrenemeui: utile pour I1 analyse du commerce intra-africain. Dan's lee cas des exportations de cuivre et de oaf6 pit6s ci-dessus, il est evident

que ces produits ne font que transiter par l'e:& ports.'d'evacuation et ne swni, eu «,ucuno ra§on consommes en Afrique. Par contre les codes geogra- phiquos utilises par les douanes des differents.pays regrpupent parfois p^UBieurs pays, africains oe qui ne permet pas toujours une stricte

comparability. ..;-..'

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Diifioultes dans le traitement;et la publication des statistiques du conlmerce exterieur

19- A i'heure aotuelle les statistiques du commerce exterieur dans la .

grande majority des pays sont traite"es mecaniquement et souvent meme 1 electroniquement. Certains pays cependant traitent ces statistiques

manuellement oe qui entraine generalement un assez long de'lai eritre la

fin de la periods a laquelle se rapportent ces statistiques et leur dispo- nibilite". Parfois le retard dans le traitement des statistiques est du au de'lai dans la transmission des documents douaniers provenant des postes les plus e"loignes de la capitale ou du oentre de: traitement, Dans les cas ou les statistiques de plusieurs pays sont trait^es par le me"me service ou sont imprimees dans la meme publication le retard dans la transmission de quelques postes douaniers peut retarder toute une publication. En fait generalement les declarations arrivees trop tard sont reportees sur la periode suivante. II faut tenir compte des distanoes et de l'absenoe de moyens de communication dans, la grande majorite des pays africains- .

20. Une difficulty supplementaire peut se presenter dans le cas ou

plusieurs.pays se regroupent qui nfavaient pas la m&ne nomenclature ou qui etaient sounds a des pratiques differentes. Pendant'un certain temps apres l'unifioation des anciennes Somalie britannique et italienne les statis tiques du commerce exterieur continuaient a etre publi^es separement pour les deux parties du pays. De' me"me au moment de la reunification du

Cameroun la partie orientaie et la partie occidentale utilisaieut des nomenclatures differentes, .des monnaies differentes et des unites de

mesure differentes. Si I1 unification des unite's monetaires et des unites

de mesure s'est effectuee assez rapidement, il n'en a pas ete de meme pour la nomenclature et pendant plusieurs annees apres la reunification, des statistiques du commerce exterieur ont ete publiSes s§par6ment pour les deux etats de la Republique federals du Cameroim. Ce qui presentait.

par contre 1'avantage d*assurer une certaine compaxabilite dans le temps.

A I'heure actuelle ou les pays africains cherchent a r'enforcer les liens

entre eux et a s'Unir pour former des entites plus vastes les pro]3lemes que poserit les 'pratiques differentes dans 1'etablissement des statistiques du commerbe exterieur ne1 doiveht pas etre sous estime"s. ■ 21. Si le traitement m^canographique des dOnhees pr^sente des avantages

certains de rapidite et'de fiabilite, il pre"sente e'galement des diffi-^

culteB quand 1'atelier mecanographique ou l'ordinateur est .commun a

plusieurs ministeres ou services. On doit en effet attribuer a certains travaux, la solde des fonctionnaires par exemple, une priorite plus elevee qu'au traiteraent des statistiques du commeroe exterieur.

22. La-publication des statistiques du commerce exterieur pose e"galement

certains problemes. Si l'on obtient generalement plusieurs etats mecano-

graphiques assez rapidement, I1 impression de ces re"sultats pour une circu

lation plus large se fait parfois attendre plus longtemps surtout quand

. 14/0AS;

Page 9

I'impressiQn en;ast 'cohfiee a i'lmpriraerie nationale. II n'est pas utile de po#e,a-.en revue dans ce document les. efforts acbomplis par les:servioes statistioues pour pallier ces'difficultes d^impression. Mais ±1 semble que 1*installation" d'une petite machine offset dans.les services statis tiques.ait. acc^lers d'une; inaniere important© la diffusion des resultats parmi'les utilisateu?s des statistiques du commerce exteriSur'

pifficultes pour l'analyse des statistiques du commerce exterieur ■■-

23. Dans certains cas'les douanes ne foufnlssent que des statistlques detaillees on effectuant des regroupements soit au niveau des sections de la CTCI, soit par grands groupes d'utilisation. L'analyse des importa

tions et des expectations pour des travaux de recherche economiques ou

pour la comptabilite nationale necessite generalement d'autres classxfi- cations (Branches d1activity economique, equipement et oonsommation finale d'intermediaire etc.)« Les regroupements sont parfois effeotues manuellement par les utilisateurs alors qu'ils pourraient etre fournis par 1:\ maohine sans allonger "beaucoup le temps de traitement. La meme , remaraue peut s'appliquer au calcul des indices du commerce exterieur

que certains pays africains n'effectuent pas faute de personnel suffisant

dans les services statistiques.

JDifficultes_a^^reyoir dans lTavenir

24, Les difficult^ de traitement et d1 impression devraient pou-.'olv etrs eunaonteos dans un avenir proche. Les services statistiques^

devraient egalement pouvoir analyser plus rapidement et plus en detail 133 donnoes brutes en en derivant un certain nombre de renseignements tels que : importations et exportation par tranche d'aotivite, d1indices

de wix a 1' importation et a I1 exportation etc. Par contre, sur le terrain, evmt donne les conditions geographiques et faute dTenoadrement Pdrainist-ratif suffisant, l'accroissement des effeotifs est de toute facon limits, les echanges portant sur certains produits contxnueront -/raieembloment a etre sous enregistres tandis que la fraude persxstera tant que la structure des tarifs douaniers de pays voisms la rendra avantageuoo. En fait l'utilisateur risque de disposer plus rapidement de statistiquss presentant les memes lacunes qu1aupartvun-fe.

25 Or de bonnes statistiques du commerce exterieur seront de plus en plus necessaires si les Etats africains se regroupent comme ils en ont iMnt-ntion en des entitos plus vastes. On oonnalt par exemple

Himportance que revStent des statistiques pour la bonne execution du traite creant la Communaute d'Afrique orientale fEast African Community).

Certains alineas de 1'article 20 de ce Traite font en effet ^renoe

aux .tatistiques du commerce exterieur pour juetifier 1'imposition d one taxc de traneferts sur les produits manufactures echanges entre les pays

mcabrep.

E/CN. U/CAS. 7/TRAD/2

Page 10

26. La repartition ties droits de douanes a souvent ete" en Afrique une

cause de discord© entre les pays memisres d'une Union douaniere. L'UDAO

par exemple n'a pas fonctionnee comme pxe"vu et les Etats qui y participent ont decide de peroevoir eux-memes les droits a 1!entree des marchandises

sur leurs territoires (on a indigu^ plus haut que lea pays de l'interieur

ne regoivent pas malgre tout la totalite des droits qui devraient leur revenir). II est done particulierement important que dans le cadre des unions actuelles,.ou dans le oadre de regroupements plus vastes, les services interess6s aooordent la plus grande attention aux statistiques du commerce ezt^rieur, qui permettent seules une juste repartition des droits perjus entre los pays memtres.

e/cn.14/CAS.7/TRAD/2

Annexe I Page 11

Annexe I

Correotions apportees en C&te d'lvoire aux statistiquesj douanieres

pour la comptatdlite nationals (millions 1965

de francs

1966

CFA)T

; 1967

^{: 1968}

1969

Exportations

Statistiques douanieres

Correotions UDAO l/

Autres corrections Total corrections

Importations (comptatoilite nationale)

Importations

Statistiques douanieres

Correotions UDAO l/

Autres corrections Total corrections

Importations (comptat>ilite*

nationale)

68 412 76 658 80 263 104-887 118 223

1

2

70

«

3 1

5

63

556 964

520

923

579830 323 153 732

1 '—

r-i

78

63

3 3

67

752

151

601

259

613 745

38 783 803

1 1 2

82

65

42 6 72

175

039 214

47?

050 249 327 576 203

4

5

110

; 77

5 . 1

1 7 , 83

900

429 529

316

628 363 895 258

585

2 4 6 124

86

. 5 2 8

356

046 402

626

284

650 871 521 203

Source : Republique de CSte d'lvoire. Les comptes de la Nation 19-68 et 1969

(Resultats provisoires). ' ;

l/ Union douani&re d'Afrique occidentals.

AnnexeII

Cote d'lvoire ; Importations et exportation en 1969 (millions d& francs CFA)

M H H. .O Branchesd'activiteStatistiQues dcuanieres

Importations CorrectionsTotalStatistiqwes douanieres

Exportation CorrectionsTotal 1.Agriculturevivriere,elevage,

chasse (sauf cola)

2.Agricultureindustrielleet d1exportation 3.Exploitationforestiere 4.Peohe 5.Travaildesgrainsetfarines 6.Conserverie,the,cafe,cacao 7.Boissons,glaoe 8.Autresindustriesalimentaires, tahac 9.Energie,eau 10.Activitesextractives 11.Metaux 12.Materiauxdeconstruction 13-Engrais 14.Chimie,parachimie,caoutchouc 15.Industriedutjois 16.Montageetreparationde vehicules 17.AutresindustriesmecaniQues etelectriques

2727

485

23 407 134 006 796 4266

4 477

212 4-342 1771

475

5

972

962 10142 25527

S

317 664

371

64

432

8

044

10206 25959

1 2 1 1 4 4 4 1 6

485

23 071 134 006 796 266

477

212 342

771 475

343 962

61 30 9 1 1 5

910 119 26 133

535

17

119

054

685

580

167

7 650 023 502 1606.

165

5

523

;625

835

;6O9

6'7

30 10 1 1 1 5

•433

119 651

133 370

17 119 054 294

580

167

7 650 023 -861

502

745

Branches,d'activite

Annexe

II

(suite)

18V"[Industriestextiles 19,Cuirsetchaussures 20.Corpsgrasautres(fiele "beurre 21..":Articlesencaoutchoucet enplastique 22.Produitsindustrielsdivers: 2$,;Bati:mehtsettravauxpublics :■*Total

—Importations StatistiqussCorrections, douanieres:- 1130

867

2259 4450 86682

935

124

614

8521.

Total

I2"'l67*."

125.4 867 2259 5. 203

''Exhortations douanieres

3" 219.;

179 1003 60 457

6 118" 224

■-

329

6402

, Republique de Cote d'lvoire - Les comptes de la Nation, resultats provisoires 1969

Total- -■3219

179

1003 60 128 .;8

124 626 1

a.<b *H CD(B H

tri AnnsxeIII

Commerce exterieur des pays de 1'UDEAC en 1968 (Millions de francs CFA)

■£- j^pportations (•ontrolees

(hors UBEAC) en valeur

locofrontieres Uchangesinter-UDEAC a)Produitslocate '\b)■-Produitssoumisalataxeunique

c) Produits importes

¥!raude■_ Tctaldeeimportations -Ec-p'ortations

Ccntrolees

(hors

UDEAC) prix fob

Diamante Eahangesinter-UDEAC .&)Prcduitslocaux b)P.roduitssoumisalataxeunique .0)Produitsimportes Praude Totaldesexportations

CamerounColi:.traf:riq:aoGabonConee 467909820

20.614

H (H Tchad. 5494 48 46 1

128

684

101 323 .026 826

349

810 5Of •■• 491

377 1341

259

78O

12'577

8.816 161

555 365

•##

2J21

1 18 30 31

373

324

446 076

8C3

18 192 158 ••• 171

3 24. 9- 3. 2. 16

174

657

94 135

674

323

834

12$ 931 510 — 727

2 ■13 6 1 JL

282 202 739 500 217■- 824

677

78 100

784 463 Source 1 Union"douaniere et economise d'Afrique centrale- ^-Le commerce exterieur de l'UD33AC, 1968.

■Annexe III (suite)

Notes Camerouns

Faute d*indication precise eur la fraude frontaliexe on a repria lea chiffres de XS66

323millionsrepresentantlespoissonssechesetanimaux.vivantsenprovenance<duTchad.

Rep,

centrafricaine:

On ne possede pas d'elements sur la

fraia.de..,

On a done repris les chiffres de 1966

450millionsaveclespaysde1'UDEACet350millionsayeclespayshorsUDEAC.; Gabon:IIexisteunelegerefraudealafrontiereduCamerounetacelleduCongo,maise.ll;eestminine etnonchiffree.;.:■; Congo%LafraudequiexisteentrelaRepubliquepopulairiedu;CongoetlaRepubliquede"moc;ratiqueduCongo apuetreevalueeavecuneapproximationsuffibantie;elleporteessentiellementsurtroisproduits lesdiamants12.904millionsdefrancs;CFA lescigarettes12millionsdefrancs;CFA: lesavon19millionsdefrancsCFA Lapriseencomptedutransitdesdiamants(quilaisseenviron800millionsdefrancs'CFAau Congo)etsurtoutdesechangesavec'lesautrespaysdeVUDEACanelioreeensiblemientlabalance commercialeduCongo.■'•■■.■

Tchad

:

La fraudo sur

les

importations

es.t,

comme en

1967'estime'e'aj onl'evaluecommesuit:versleCongo.tetlaRpAs655 etversleNigeria,laLibyeetleSoudan806millions.

millionsCFA.AI1exportation versleCameroun'323millions CD'^^ H&

A *

b/ot.14/cas.7/TEAD/2

Annexe IV Page 16

Anieze IV

Lexiqua des termes utilises par 1TUDEAC et la Communauj;e d'Afrique orientale dans leuxs statistiques du commerce ezterieur.

I. UDEA.C

Valeur imposable s C'est la valeur oaf au port de debarquement—' Valeur statistique a 1'importation : C'est la raleur oaf h lfentree

en UDEA.C".

Valeur statistique a 1'exportation : C'est la valeur fob a la sortie de l'UDEAC.

Valeur loco—frontiers: Db finie. pour une Reyublique. C!est la valeux oaf a 1:entree sur le territoire de la Republique,

II, Comaunaute d'Afrique orientale (East African Community)

Importations direotes (Direots Imports) : Repre"sentent les marchandises

' importees pour consommation ou mise en entrep&t dans chacun des pays membres de la Communaut^«

Importations nettes (Het Imports) : Repr^sentent les importations

direotes dont on soustrait ou ajoute les marchandises transferees dans les autres pays membres de la

Communaute.

Consommation interieure nette (Net Home Consumption) z Representent les

Earchandises importees ou sorties d'entrep&t pour consommation dans chacun des pays membres de la

Communaute5 plus ou moins le montant des marchandises transferees dans les autres pays membres.

l/ Le port de debarquement pout no pas etre situe sur le;territoire de

l'UDEAC. (Port Soudan, Lagos, Port Harcourt, Matadi, etc.)*

. 14/CAS* 7/TRAI>/2

Annexe V Page 17

Annexe V

exietant a l'heure actuelle en A£rique

ioy. douaniere d'Afrique occidentals (UDAO)

UDAO oomprend « Mauritania, Senegal, C&te d'lvoire, HauteJolta,

Dahomey, Nige?. Chaoue Stat traite ses statistics du commerce exteneur grdon douaniex-e.et «r.m-.omique d'Afrique oeutrale. (UDEAC)

oc^p^nd : E^pubUque federals du Cameroun Gabon,

oentra^icJ^ Hepublique popolaixe du Co^o (le *chad s'est ^

1'UDEAC en a^riX 1968. Les statistiques du commerce exterieur de cet Etat

ont ffe trattees pL 1'UDSAC Jusqu'a la fin de 1968 . Le Ca»«oun traxte

ses statistiques, oelles des autres pays sont traitees pax le service des

etatistiques de 1'UDfiAC.

orientale (Eapt Afrioan Community)

Kenya, Ouganda, et Republique-unie de Tanzanie. Les

BtatisU^Tdu ccZercelxterieur sent t^aitees pour lee troxa pays par

le service des douanes d'A£rique orientale (TfaBt A^xoan Custcms and, Excises) ■>

Union douaniere et monetaire d'Afrique du aud

Comprend 1 la Repuolique d'Afrique du^Sud, la Namibie, le ]C Botwina, le Souaziland. Les statistiques du commerce **

1-ensemble L rUnion sent etablies par 1'Afrique du Sud.

pour la Kamitie que de renseignements fragmentaxres. Les stat«tiaues

lovx Is Lesotho, le Botswana et le Souaziland sont etablies dans chaque W^ au moyen de questionnaires envois aux principaux xmportateurs et

fct au moyen de contiole^ a la frontiere.