RAPPORT DE FIN D’EXECUTION DU PROGRAMME 2013-2016
FINANCÉ PAR LE PME
CONTRIBUTION AU FONDS COMMUN DE L’EDUCATION AU BURUNDI
JUIN 2017
ACRONYMES
ABUTIP Agence Burundaise pour la Réalisation des Travaux d'Intérêt Public AFD Agence Française de Développement
BAS Budget d’Affectation Spéciale
BEPEF Bureau des Enseignements Pédagogiques pour l’Enseignement Fondamental BIF Francs Burundais (Taux de conversion 29/6/2017 : 1 EUR=1 955 BIF) BISEM Bureau des Infrastructures Scolaires, des Equipements et de la Maintenance BPSE Bureau de la Planification et des Statistiques de l’Education
CTB Agence Belge de Développement DAO Dossier d’Appel d’Offres
DGBP Direction Générale des Bureaux Pédagogiques DGF Direction Générale des Finances
EUR Euro
FCE Fonds Commun de l’Education GPE Global Partnership for Education GSE Groupe Sectoriel Education
GT Groupe Technique
MEESRS Ministère de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
MOC Maîtrise d’Ouvrage Communale MOD Maîtrise d’Ouvrage déléguée
PACEF Programme d’Appui pour la Consolidation de l’Enseignement Fondamental PME Partenariat Mondial pour l’Education
PSDEF Plan Sectoriel de Développement de l’Education et de la Formation PTF Partenaires Techniques et Financiers
RESEN Rapport d’Etat du Système Educatif National SDC Salle de Classe
SEO Secrétariat Exécutif Opérationnel
SIGE Système d’Information et de Gestion de l’Education
TA Taux d’Achèvement
TBA Taux Brut d’Accès TBS Taux Brut de Scolarisation
UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance USD Dollar des Etats-Unis
RÉSUMÉ DU PROGRAMME PME 2013-2016 AU BURUNDI
GÉNÉRALITÉS
Pays : Burundi
Agent partenaire : Belgique / Agence Belge de Développement (CTB) Agence de coordination du secteur de
l’éducation : UNICEF
Nom du programme :
Mise en œuvre du (PSDEF) Plan Sectoriel de Développement de l’Education et de la Formation du Burundi
Montant du financement attribué : 52.900.000,00 USD Estimation au 31/6/2016 du montant du
financement qui serait utilisé : 32.800.000,00 USD Montant du financement effectivement
utilisé : 30.200.434,29 USD
Date de début du financement : 18/6/2013 Date prévue de clôture du
financement : 17/6/2018
Date revue de clôture du financement : 31/12/2016 Date de dépôt du rapport : 31/7/2017
ÉVALUATION GLOBALE DE LA MISE EN ŒUVRE
Évaluez l’ensemble des modalités de mise en œuvre du financement, en entrant une croix (‘X’) dans la case correspondant à la réponse qui vous semble la plus adaptée pour chaque aspect, et précisez vos réponses dans le champ prévu à cet effet ci-dessous.
EFFICACITÉ – au regard des résultats attendus
Très satisfaisante Les résultats attendus du financement ont été entièrement atteints.
x Satisfaisante Les résultats attendus du financement ont été globalement atteints.
Insuffisante Les résultats attendus du financement n’ont été que partiellement atteints.
EFFICIENCE – au regard de l’emploi des fonds
Très satisfaisante Les fonds ont été utilisés comme prévu.
x Satisfaisante L’emploi des fonds s’est légèrement écarté des prévisions (moins de 20 % du montant du financement).
Insuffisante L’emploi des fonds s’est fortement écarté des prévisions (plus de de 20 % du montant du financement).
PERTINENCE – au regard de la valeur ajoutée au processus et à la qualité
x Très satisfaisante
La plupart des activités ont apporté une valeur ajoutée indiscutable, en contribuant directement à améliorer le processus d’élaboration et la qualité du programme.
Satisfaisante Les activités ont complété d’autres efforts et apporté une certaine valeur ajoutée.
Insuffisante
Les activités n’étaient pas toutes indispensables, et les résultats attendus auraient pu être, ou ont été, atteints par des moyens autres qu’initialement prévu.
En 400 mots ou moins, précisez brièvement vos réponses : L’efficacité est satisfaisante :
L’élaboration et l’endossement du nouveau PSDEF 2012-2020 a permis de lancer avec succès la mise en œuvre de la réforme du fondamental, un des résultats les plus significatifs du Programme 2013-2016, financé par le PME à travers le Fonds Commun de l’Education. L’enseignement fondamental est donc entré en vigueur à partir de l’année scolaire 2013-2014.
Les résultats sectoriels, à attribuer non seulement aux financements et appuis extérieurs mais aussi principalement à la volonté des acteurs nationaux, sont aussi probants pour la période 2013-2016 : part importante des dépenses de l’Etat ont été attribuées au secteur de l’éducation, le taux de couverture scolaire s’est significativement amélioré, le taux d’achèvement des 3 premiers cycles du fondamental s’est nettement amélioré et suite aux nouveaux recrutements d’enseignants les conditions d’encadrement des élèves se sont améliorées principalement dans les établissements publics.
La crise de 2015 a malheureusement ralenti fortement les activités d’une part suite à une certaine
instabilité de la situation dans le pays et d’autre part suite à la diminution de financements disponibles à ce moment-là.
L’efficience est satisfaisante :
L’emploi des fonds ne s’est écarté que légèrement des prévisions faites grâce à la réallocation rapide des fonds disponibilisés (20,1 millions USD) après la remise par la Belgique de son mandat d’agence
partenaire fin 2015. PACEF géré par l’UNICEF a ainsi débuté son appui, sous financement PME au secteur de l’Education au Burundi dès la mi 2016.
L’utilisation alignée et harmonisée des fonds par le biais du FCE-BAS (Fonds Commun de l’Education - Budget d’Affectation Spéciale), a démontré être, malgré quelques lenteurs dans la mise en œuvre, relativement efficiente pour produire aussi bien des résultats concrets (PSDEF, construction, manuels, formations, ...) que des résultats probants dans le développement des capacités de gestion du Ministère de l’Education aussi bien au niveau des capacités des fonctionnaires, qu’au niveau de l’organisation et ses procédures qui malheureusement n’ont pas pu être entièrement consolidées dans la durée, après l’arrêt des appuis extérieurs.
La pertinence est très satisfaisante :
Grâce à l’endossement du PSDEF au départ du programme les activités ont pu être menées avec cohérence et avec des objectifs certes parfois un peu confus au niveau de l’appui à l’enseignement post- fondamental et supérieur, mais avec un objectif défini très clairement au niveau de l’appui important donné à la mise en œuvre de la réforme du fondamental.
De plus la modalité FCE-BAS a permis au Ministère de l’Education d’assurer le rôle qui doit être le sien dans le pilotage et la mise en œuvre des activités de développement.
TABLE DES MATIÈRES
1. HISTORIQUE CONTRIBUTION PME 2013–2016... 8
1.1 APPROBATION DE LA PREMIÈRE REQUÊTE PME DU BURUNDI ... 8
1.2 RÉVISION DU PROGRAMME ... 9
2. EXECUTION FINANCIERE PAR LE FCE DU PROGRAMME 2013-2016 ... 11
2.1. FONCTIONNEMENT DU FCE ... 11
2.2. ALIMENTATIONS DU FCE-BAS ... 12
2.3. RECETTES ET DÉPENSES DU FCE-BAS ... 13
2.4. SOLDE DES COMPTES ... 15
2.5. AUDITS ANNUELS FINANCIERS ET DE CONFORMITÉ FCE ... 15
2.6. PASSATION DU RÔLE DE CHEF DE FILE (COORDINATEUR) DES PTF DU FCE ... 17
3. RESULTATS DU PROGRAMME 2013-2016 EXECUTE PAR LE FCE... 18
3.1. OUTPUTS, QUANTITÉS GLOBALES DÉLIVRÉES ... 18
3.1.1. Constructions et équipements ... 19
3.1.2. Formation des enseignants ... 21
3.1.3. Acquisition et distribution de matériels pédagogiques ... 21
3.2. LA RÉFORME DU FONDAMENTAL COMME RÉSULTAT ... 23
3.3. OUTCOME, INDICATEURS DE RÉSULTATS SECTORIELS ... 25
3.3.1. Les dépenses de l’éducation et de la formation ... 26
3.3.2. Taux de couverture scolaire ... 26
3.3.3. Taux d’accès et d’achèvement en primaire et post-primaire ... 28
3.3.4. Gestion des enseignants ... 30
4. CADRE PARTENARIAL ... 32
4.1. APPUIS EXTÉRIEURS ET DIALOGUE SECTORIEL CONJOINT ... 32
4.2. REVUES ET AUTRES ÉTAPES CONJOINTES DU SECTEUR DE L’ÉDUCATION ... 32
5. DIFFUSION ET APPRENTISSAGES ... 36
5.1. GESTION DES MARCHÉS PUBLICS ... 36
5.2. LES RÉFORMES CURRICULAIRES DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DU FONDAMENTAL ... 36
5.3. RENFORCEMENT DE SYSTÈMES DE FINANCES PUBLIQUES ... 37
5.4. OUTILS DE GESTION ... 38
5.5. EVALUATION DE L’APPROCHE FONDS COMMUN ... 38
6. ANNEXES ... 41
INTRODUCTION
Ce rapport narratif final est destiné au Secrétariat du PME (Partenariat Mondial pour l’Education) ainsi qu’à tous les acteurs du Groupe Sectoriel de l’Education au Burundi (GSE). Il reprend les résultats essentiels de la première phase d’exécution du Programme 2013-2016 de financement octroyé par le PME au Burundi.
Le Programme 2013–2016 est financé à travers la modalité du FCE (Fonds Commun de l’Education) auquel est rattaché le BAS (Budget d’Affectation Spéciale), instrument financier aligné sur les procédures nationales en appui à une politique sectorielle.
Le rapportage sur les résultats obtenus est complémentaire au rapportage financier final communiqué à la Banque Mondiale en tant qu’administrateur du Fonds du PME, selon les modalités convenues dans le ‘Financial Procedures Agreement’ de juin 2013.
On parle de première phase parce qu’en 2016 une révision au Programme a fait suite à la remise par la Belgique fin 2015 pour raisons politiques de son mandat d’agence partenaire des fonds PME.
Après un bref historique de la contribution PME attribuée en 2012 au Burundi dans le premier chapitre, le deuxième chapitre reprend les données financières relatives au FCE-BAS, canal par lequel les fonds PME ont été mis en œuvre durant la période 2013-2016.
Le troisième chapitre reprend les résultats du Programme 2013-2016 tout d’abord par un aperçu des outputs, quantités globales délivrées, et ensuite les outcomes, indicateurs sectoriels, à interpréter peut-être prudemment comme progrès mais certainement comme résilience importante du secteur de l’éducation dans la situation de fragilité dans laquelle se trouve le Burundi depuis 2015.
Le quatrième chapitre reprend l’évolution du cadre partenarial qui, certainement aussi grâce aux appuis du PME, s’est étoffé et structuré tout en fluctuant les dernières années.
Les enseignements tirés, les capacités renforcées et les outils de gestion développés tels que mis en exergue dans l’évaluation externe finale menée en 2016 sont abordés dans le cinquième chapitre.
Et finalement en annexes les documents, les courriers et les rapports, qui au fil de l’exécution du Programme 2013–2016 ont été transmis au GSE ainsi qu’au Secrétariat du PME. Ceux-ci permettent de cerner plus concrètement les activités mises en œuvres, les progrès réalisés et le partenariat sectoriel accompagnant tout le processus décisionnel. Le rapport complet de l’évaluation éclaire les leçons apprises et les impacts pouvant être envisagés à long terme.
1. HISTORIQUE CONTRIBUTION PME 2013–2016 1.1 Approbation de la première requête PME du Burundi
Le 20 novembre 2012 le Conseil d’Administration du PME approuve le financement de 52,9 millions USD pour la mise en œuvre du PSDEF (Plan Sectoriel de Développement de l’Education et de la Formation du Burundi). La Belgique assume dans la préparation de la requête et lors du démarrage de la mise en œuvre du Programme le mandat d’agence partenaire appelé alors mandat d’entité de supervision.
Le groupe local des partenaires est félicité par le PME pour l’utilisation de systèmes nationaux en guise de mécanismes opérationnels et financiers de gestion des fonds groupés.
Deux étapes essentielles pour le Secteur de l’Education au Burundi ont précédé et d’ailleurs fondé l’approbation de cette première requête du Burundi au financement PME à travers le FCE :
La Lettre d’Entente1 signée le 24 mai 2012 entre le Gouvernement Burundais et la Norvège, la Belgique, l’AFD (Agence Française de Développement) et l’UNICEF, PTF (Partenaires Technique et Financiers) contributeurs au FCE, met les bases du fonctionnement FCE-BAS dans une exécution assurée par le Ministère de l’Education sur base d’échanges structurés avec les PTF du FCE.
Voir annexe 1.
La lettre d’endossement du PSDEF 2012-2020 par les PTF, envoyée au Gouvernement Burundais le 31 juillet 2012, confirme l’objectif poursuivi d’amélioration de l’accès, de la qualité, de la pertinence, de la gestion et du pilotage du secteur de l’éducation en ligne avec les orientations principales de l’Education Pour Tous.
Des mécanismes supplémentaires de gestion de risques sont ensuite mis en place pour assurer la mise en œuvre prudente des activités exécutées selon les modalités des partenaires burundais. Ceci permet que le 4 juin 2013 la Belgique signe avec la Banque Mondiale en tant qu’administrateur du Fonds du PME, le ‘Financial Procedures Agreement’.
Le 18 juin 2013 une convention spécifique est signée entre le Burundi et la Belgique relative aux 52,9 millions USD, montant total de la contribution PME 2013-2016, ce qui marque le démarrage du Programme 2013-2016.
Le dispositif de financement par le FCE-BAS est révisé afin de renforcer les procédures pour la gestion de l’ensemble des financements, dont les fonds PME alloués. au FCE- BASest, pour mieux gérer le financement PME. Ceci est formalisé dans une version
1 Révision de la 1ère Lettre d’Entente signée le 13 mars 2008
actualisée du Manuel de procédure FCE-BAS, soussignée en 2014 par tous les acteurs concernés. Voir annexe 2.
L’année 2015 est particulière pour le FCE suite à la crise politique qui secoue le Burundi.
Dans ce contexte, la Norvège annule, la Belgique et l’UNICEF reportent leurs contributions financières au FCE prévues en 2015 et en 2016. Les financements AFD, dans le cadre de la convention bilatérale AFD / Burundi, étaient intégralement décaissés en 2015. L’AFD n’a donc plus de financements programmés en 2015. Malgré l’accroissement du risque fiduciaire et une certaine prise de distance dans les relations sur le plan politique, le FCE continue néanmoins à fonctionner au travers du BAS (en exécution nationale et alignée sur les systèmes publics burundais) en assurant la poursuite des investissements directement bénéfiques aux enfants (manuels scolaires et équipements des salles de classe). Un cadre de mesures prudentielles est mis en place..
Le 25 octobre 2015, l’Union Européenne demande l’ouverture de la procédure de consultation telle que prévue par l’article 96 de l’accord de Cotonou en cas de non- respect des éléments essentiels de l'accord que sont les droits de l'homme, les principes démocratiques et l'Etat de droit. La Belgique s’aligne sur la position prise par l’Union Européenne et renonce donc formellement, fin 2015, à son mandat d’agence partenaire (entité de supervision) des Fonds PME au Burundi ainsi qu’à son mandat de chef de file (coordinateur) des PTF du FCE. Voir courriers repris en annexe 3.
La Belgique poursuit la mise en œuvre des engagements qu’elle a fait jusque fin 2015 et assure donc le suivi des activités, des marchés engagés jusque fin 2016. C’est ainsi que ce rapport concerne la période 2013-2016.
Malgré la crise, les PTF restent collégialement concernés par le souci que les fonds PME puissent toujours venir en appui au Secteur de l’Education au Burundi. Ils contribuent collégialement à la formulation de la révision du programme PME au Burundi telle que soumise début 2016 au Comité d’administration PME avec UNICEF comme nouvel agent partenaire.
1.2 Révision du Programme
La révision du Programme, approuvée le 15/6/2016 par le Comité d’administration PME, réduit l’allocation du Programme sous supervision belge de 20,1 millions USD et approuve un montant correspondant avec l’UNICEF comme agence partenaire pour le PACEF (Programme d’Appui à la Consolidation de l’Enseignement Fondamental). La requête PME pour le Burundi est donc restructurée avec une prolongation de 24 mois pour la date de clôture.
Le montant du financement initial approuvé était de 52,9 millions USD, dont 32,8 millions engagés et dépensés selon l’estimation faite début 2016 par la CTB. Les 20,1 millions USD sont par conséquent mis à disposition de l’UNICEF à titre d’agent partenaire dans le cadre de la proposition révisée.
La Belgique parachève les activités engagées sous sa responsabilité d’agence partenaire (entité de supervision) en 2016. A l’issue de toutes les activités de clôture, y compris un audit indépendant du FCE, le règlement de toute obligation de clôture et la remise des rapports finaux, la CTB retourne à la Banque Mondiale, administrateur du Fonds du PME, les fonds non utilisés en 2017.
2. EXECUTION FINANCIERE PAR LE FCE DU PROGRAMME 2013-2016
Etant donné que le financement du Programme PME 2013-2016, avant révision de juin 2016, est totalement mis en œuvre par le FCE, le rapportage correspond au rapportage du FCE mis en en place comme outil d’alignement financier.
En effet le FCE repose sur le principe de « fongibilité » des fonds des PTF. A cet égard, ces derniers ont convenu que dès alimentation du compte pivot, les fonds sont considérés comme faisant partie d’un panier commun unique et indivisible. C’est pourquoi, l’analyse des dépenses de chaque bailleur s’apprécie par la globalité des ressources financières du FCE.
2.1. Fonctionnement du FCE
Le FCE est mis en place, dans sa première version dès 2008, pour apporter des financements additionnels au Secteur de l’Education. Le FCE a vocation à financer tous types de dépenses sur le secteur, tant en investissement qu’en fonctionnement.
La restructuration du FCE en modalité BAS (Budget d’Affectation Spéciale), effectuée en 2010 et opérationnelle en 2011, a permis un alignement des dépenses sur les procédures nationales et une appropriation du financement par le Ministère de l’Education.
En 2012 le PSDEF est validé et endossé par les PTF, ce qui mène à ce que le FCE est recadré comme contribuant au financement du PSDEF en complément des financements domestiques, des appuis budgétaires globaux et des financements des projets extérieurs.
La modalité FCE-BAS permet d’ouvrir la voie à plus d’alignement et plus de transparence des ressources extérieures, tout en offrant des bonnes possibilités de gestion des risques.
Les principes de fonctionnement du FCE, tels que définis dans la Lettre d’Entente (cf annexe 1) prévoient un alignement sur les procédures administratives et financières du Budget de l’Etat. Les financements du FCE sont ainsi inclus en Loi de Finances, sous forme d’un Budget d’Affectation Spéciale (BAS) et mobilisés de la même manière que les crédits ministériels.
Deux comptes articulent la gestion du FCE :
1. L’alimentation du FCE se fait par le compte pivot FCE ouvert en EUR à cette fin à la BRB (Banque de la République du Burundi). Les décaissements des bailleurs sont réglés par les conventions bilatérales signées avec le Gouvernement du Burundi.
2. Le compte pivot est mouvementé par l’ordonnateur trésorier du Burundi, sur
demande Chef de file (Coordinateur) des PTF du FCE en fonction des besoins de trésorerie vers le sous-compte FCE/BAS ouvert en BIF (Francs burundais) à la BRB. L’exécution par la partie burundaise des dépenses au départ du compte FCE-BAS se fait ensuite conformément aux procédures de planification, de suivi, de rapportage et dans le cadre partenarial tel que définis dans le Manuel de Procédures FCE-BAS (cf annexe 2).
Le Fonds Commun en tant que modalité d’aide au Burundi agit sur trois leviers d’interventions:
- Composante de développement institutionnel et de renforcement des capacités nationales dans le cadre de la mise en œuvre
- Dialogue sectoriel
- Mécanisme de financement sectoriel
La mise en place du FCE contribue au développement institutionnel du Ministère de l’Education. Elle permet la mise en place opérationnelle de la Direction générale des finances et de la Direction du budget et renforce également les capacités de pilotage administratif et financier du Ministère. Les expertises d’accompagnement du FCE renforcent les capacités du Ministère sur les volets de gestion financière et comptable, le rapportage et la gestion des marchés publics.
Le FCE renforce également l’approche programme et l’approche sectorielle au Burundi.
Les procédures de suivi sectorielles créent un cadre et des outils qui permettent de consolider l’ensemble des ressources sur l’exercice annuelle de planification et d’en rendre compte. En 2012, 2013, 2014 et 2015 ces procédures permettent d’améliorer la transparence des ressources et des dépenses dans le cadre du PSDEF.
De 2011 à 2015, le FCE est un atout majeur pour la mobilisation importante du financement PME ad,ditionnel aux financements de la Norvège, l’AFD, la Belgique et de l’UNICEF pour le Secteur de l’Education comme repris dans le tableau des alimentations faites, repris ci-dessous. L’arrêt des alimentations du FCE en 2016 mettent le fonctionnement du FCE en quelque sorte à l’arrêt.
2.2. Alimentations du FCE-BAS
Sur la période 2013-2016, les PTF du FCE sont la Norvège, l’AFD, la Belgique, l’UNICEF et le PME (sous la supervision de la Belgique comme agent partenaire).
Le tableau ci-dessous reprend les alimentations réalisées de 2013 à 2016 du FCE-BAS d’une part, comme prévu, sur le compte pivot du FCE et d’autre part par le paiement direct2 de factures :
2 Procédure exceptionnelle de paiement, de factures internationales, effectué en 2016 par la CTB avec accord formel des autorités burundaises.
2.3. Recettes et dépenses du FCE-BAS
Pour assurer une bonne gestion et permettre aux PTF du FCE de suivre l’utilisation des fonds attribués au FCE, le Ministère de l’Education transmet régulièrement, comme convenu dans les procédures du FCE différents documents dont les rapports annuels suivants, repris en annexe 4 et 5 :
1. Rapport financier annuel du FCE-BAS
2. Rapport de suivi technique et financier du secteur
Le tableau ci-dessous reprend les opérations de trésorerie globale annuelle réalisées par le Ministère de l’Education sur le sous-compte opérationnel BAS-FCE, seulement alimenté par le compte pivot, ainsi que le paiement direct effectué en 2016 par la CTB, voir point C ci-dessous.
3 Des différences entre les montants repris dans le rapportage financier par rapport aux montants repris dans les documents confirmant les décisions sont dus à la fluctuation des taux de change entre USD, EUR et BIF.
4 Financement PME en USD : 2013 (8.000.000), 2014 (20.600.000), 2016 (4.200.000). Total 2013-2016 (32.800.000).
5 Procédure exceptionnelle de paiement, de factures internationales, effectué en 2016 par la CTB avec accord formel des autorités burundaises.
6 Dont 1.490.707,60 EUR par procédure exceptionnelle de paiement, de factures internationales, effectué en 2016 par la CTB avec accord formel des autorités burundaises et PTF du FCE.
En EUR 2013 2014 2015 2016 TOTAL3
AFD 2.000.000,00 2.000.000,00 0 0 4.000.000,00 10 %
Belgique 3.500.000,00 3.800.000,00 0 0 7.300.000,00 19 %
PME4 5.994.076,36 14.846.307,35 0 1.490.707,605 22.331.091,31 57 %
Norvège 5.084.803,49 0 0 0 5.084.803,49 13 %
UNICEF 227.622,75 220.648,02 0 0 448.270,77 1 %
TOTAL 16.806.502,60 20.866.955,37 0 1.490.707,60 39.164.165,576 100%
Notes explicatives :
A. Solde comptable du sous-compte début d’année : il s’agit du solde d’ouverture du sous-compte BAS au début de chaque année. Il est important de constater que sur la période 2013-2016, le BAS FCE a bénéficié des moyens financiers issus de la période précédant 2013 à savoir 11,3 milliards BIF.
B. Alimentations : il s’agit des alimentations du sous-compte BAS à partir du compte pivot. Les audits 2013-2016 ont confirmé la correspondance entre ces deux comptes assurant que le montant total des transferts réalisés à partir du compte pivot correspond aux alimentations du sous-compte BAS.
C. Paiements directs effectués par la CTB (Agence belge de développement) en faveur des fournisseurs de manuels scolaires de la 9 année fondamentale (Belin et Interforum).
D. Recettes : il s’agit des revenus générés sur la période concernée dont les intérêts issus de la MOD ABUTIP (voir 3.1.1.1), les remboursements de la TVA ainsi que les remboursements des dépenses inéligibles (voir 2.5).
E. Dépenses réalisées : il s’agit du montant des décaissements réalisés chaque
7 Procédure exceptionnelle de paiement, de factures internationales, effectué en 2016 par la CTB avec accord formel des autorités burundaises et PTF du FCE.
En BIF 2013 2014 2015 2016 28/2/2017
A
Solde
comptable du sous-compte début d’année
11.298.007.747 3.409.358.244 702.801.579 234.929 14.876.911
B Alimentation
7.519.964.810 29.952.669.000 27.317.281.900 7.021.010.119
C Paiements
directs7 1.110.835.278
D Recettes
diverses 383.313.099 21.891.136 516.739.877 524.296.113 66.829.950
E
Dépenses réalisées sur compte
15.791.927.412 32.681.116.801 28.536.588.427 8.641.499.528
F = A+B+C +D-E
Solde
comptable du sous-compte fin d’année
3.409.358.244 702.801.579 234.929 14.876.911 81.706.861
année sur le sous-compte BAS. Ce montant donne une mesure de l’exécution des activités prévues dans les plan d’action.
F. Solde comptable en fin d’année. Il s’agit du solde de clôture du sous-compte BAS au début de chaque année.
2.4. Solde des comptes
Etant donné qu’aucun PTF ne prévoit d’alimenter le FCE, l’instrument BAS FCE est de fait ‘en veille’. La Lettre d’entente est toujours active et les comptes FCE (compte pivot et sous-compte BAS) sont toujours ouverts.
La clôture financière du programme PME par le FCE est faite au 31/12/2016. A cette date plus aucun paiement n’est planifié.
Comme des remboursements d’avances non utilisées ont encore été faits en février 2017 par l’ABUTIP et par les communes, le rapportage financier pour la période 2013-2016 est réellement clôturé au 28/02/2017. A cette date les soldes des comptes bancaires du BAS/FCE se présentent comme suit :
Compte pivot 993,11 EUR
Sous-compte BAS 81.706.861 BIF
A ces montants, il est attendu au crédit du sous-compte BAS le remboursement, suite aux audits financier annuels effectués (voir 2.5), des montants repris ci-dessous :
1. Remboursement dépenses inéligibles audit financier 2014 11.123.357 BIF 2. Remboursement dépenses inéligibles audit services
déconcentrés 2014
7.700.921 BIF 3. Remboursement dépenses inéligibles audit financier niveau
central 2015-2016
78.545.000 BIF
TOTAL 97.369.278 BIF
2.5. Audits annuels financiers et de conformité FCE
Les audits financiers du FCE sont réalisés chaque année de 2013 à 2016, par l’entreprise Deloitte Oslo pour les dépenses réalisées par le niveau central, et par l’entreprise Moore Stephens UK, pour les dépenses réalisées par les services déconcentrés.
Les résultats des audits financiers et de conformité sur la période 2013-2016 sont satisfaisants et assurent que les fonds ont globalement été gérés correctement.
Le tableau ci-dessous reprend les résultats d’audit pour chaque année sous revue.
Opinion Etats financiers
Conformité Commentaires
Audit 2013 Opinion sans réserve
Dépenses inéligibles constatées
= 13.020.560 BIF
Dépenses inéligibles remboursées en 2015
Audit 2014 Opinion avec réserve
Dépenses inéligibles constatées
= 11.123.357 BIF
En attente du remboursement Audit2014
Services déconcentrés
Opinion avec réserve
Dépenses inéligibles constatées
= 7.700.921 BIF
En attente du remboursement
Audit 2015- 2016 Niveau Central
Opinion avec réserve
Dépenses inéligibles constatées
= 78.545.000 BIF
En attente du remboursement
Il est nécessaire de mentionner que l’opinion avec réserve sur les états financiers concerne des réserves représentant un montant de moins de 0,25% du montant total des dépenses (sachant que l’audit assure un échantillonnage d’au moins 80% des dépenses réalisées). Ces réserves ont pour but principal de souligner les défauts du contrôle interne (principalement la gestion des dépenses courantes) pour attirer l’attention des instances stratégiques. Ces réserves ne limitent pas la qualité et la transparence des états financiers.
En plus de ces 3 audits, un audit spécifique des structures décentralisées (communes), déconcentrées (administration de l’éducation) et des établissements scolaires est réalisé fin de l’année 2015 couvrant la période des transferts 2014-2015. Cet audit, réalisé par l’entreprise Moore Stephens, constate un taux de non-conformité de dépenses inférieurs à 2%. Le montant des dépenses inéligibles demandé en remboursement est, comme repris dans le tableau ci-dessus, de 7.700.921 BIF.
La Belgique a effectué et documenté, en tant qu’agent partenaire et en tant que chef de file (coordinateur) des PTF du FCE, toutes les démarches nécessaires pour la clôture comptable du FCE au 27/02/2017. Des demandes de remboursement des dépenses inéligibles telles que reprises dans le tableau ci-dessus sont réitérées au Ministère de l’Education. De plus, en consensus, les PTF du FCE décident fin février 2017 de ne plus poursuivre les demandes de récupération de la TVA, très difficilement récupérable, dans
le cadre des conventions de Maîtrise d’Ouvrage Communale.
2.6. Passation du rôle de chef de file (coordinateur) des PTF du FCE
La remise du mandat de chef de file (coordinateur) des PTF du FCE par la Belgique ne s’est concrétisée que le 31/3/2017. Jusqu’à cette date la Belgique a assuré au mieux le suivi des engagements faits sous sa responsabilité en tant que coordinateur des PTF du FCE.
A partir du 1/4/2017 c’est l’UNICEF qui, au nom des PTF du FCE, est le point de contact pour les échanges relatifs au FCE-BAS. Ce mandat de chef de file (coordinateur) des PTF du FCE se rajoute au mandat de chef de file (coordinateur) du GSE que l’UNICEF assure déjà depuis 2008 ainsi qu’au mandat d’agent partenaire pour le Programme PME révisé que l’UNICEF assure depuis le 15/6/2616.
3. RESULTATS DU PROGRAMME 2013-2016 EXECUTE PAR LE FCE
Comme indiqué au début du chapitre 2, le financement du Programme PME 2013-2016, avant révision de juin 2016, est totalement mis en œuvre par le FCE, le rapportage correspond donc au rapportage du FCE mis en en place comme outil d’alignement financier ayant mené à une mise en œuvre assurée par les partenaires burundais avec un appui technique important des PTF.
3.1. Outputs, quantités globales délivrées
En partant des rapports d’activités annuels ainsi que des rapports d’exécution financières remis par le Ministère en charge de la mise en œuvre du Programme 2013-2016 des données quantitatives sont rassemblées dans le tableau suivant permettant de situer les résultats des activités financées.
2013 2014 2015 2016 2017
Pri Sec Pri Sec Pri Sec Pri Sec Pri
Nbre de salles construites pr de nouvelles écoles
72 198 1178
Nbre de salles de classes construites pr l’extension d’écoles fondam.
156 195 285
Nbre de bancs pupitres acquis
2.655 15.387 4.400 10.825 17.125 2.925
Nbre d’enseignants formés n.c. 5.644 10.369 n.c. n.c. n.c. n.c. n.c.
Nbre de manuels scolaires distribués
47.200 1.415.001
Il est à noter que la réforme de l’enseignement fondamental est mise en place à partir de 2013 comme décrit ultérieurement en 3.2.1. Le système évolue de primaire (6 ans) / secondaire (6 ans) à un système fondamental (9 ans) / post fondamental (3 ans). Les deux systèmes cohabitent lors de la mise en place et rendent les données statistiques non précises quant aux répartitions entre primaire et secondaire telles que présentées dans le tableau ci-dessus.
8 Salles de classes dont la construction a été finalisée début 2017 par UNICEF selon la convention MOD UNICEF signée en 2015 dans le cadre du FCE. Voir 3.1.1.B
3.1.1. Constructions et équipements
A. Maîtrise d’ouvrage déléguée à l’Agence Burundaise pour la Réalisation des Travaux d’Intérêts Public (MOD ABUTIP)
Dans le cadre du FCE, l’ABUTIP est recrutée en tant que Maître d’Ouvrage Délégué appelé à appuyer le Ministère de l’éducation pour la construction ou la réhabilitation d’infrastructures scolaires sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit de travaux d’infrastructures pour lesquelles des plans types ont été élaborés par le Ministère.
La Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée n° 001/2011 est signée entre le Ministère de l’Education et l’ABUTIP appuyée du visa du Ministre des Finances. Un avis de non objection des PTF du FCE donné en 2012 permet la finalisation des travaux suivants à partir de 2013 :
- la construction de 24 écoles primaires composées de 6 salles de classe, 1 bloc administratif et 2 blocs latrines de 4 box
- le dédoublement de 12 écoles primaires composées de 6 salles de classe et 2 blocs latrines de 4 box
- la construction de 9 collèges communaux composés de 8 salles de classe, 1 bloc administratif, 1 salle polyvalente, 1 terrain mixte Basket/ Volley-Ball et 4 blocs latrines de 4 box
- la construction de 50 blocs latrines de 4 box et réhabilitation de 3 blocs sanitaires Les équipements mobiliers des classes construites ont également été fournis.
La Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée n° 01/2013-FCE est signée le 11/9/2013, pour la construction et l’équipement d’infrastructures scolaires sur l’ensemble du territoire national. Des travaux d’infrastructures pour lesquelles des plans types ont été élaborés par le Ministère mènent à la construction d’Ecoles Fondamentales composées de :
- 342 salles de classes - 38 blocs administratifs - 114 blocs latrines de 4 box
Les infrastructures construites ont également été équipées de mobilier scolaire.
B. Maîtrise d’ouvrage déléguée à l’UNICEF (MOD UNICEF)
Le 15 avril 2015, l’UNICEF signe, dans le cadre du FCE et avec l’accord des autres PTF du FCE, avec le Gouvernement du Burundi un protocole d’accord de Maitrise d’ouvrage déléguée à l’UNICEF (MOD UNICEF) pour la construction et l’équipement de 162 salles de classe en appui au Ministère de l’Education.
Suite au déficit budgétaire constaté après la passation des marchés, des travaux et l’arbitrage qui s’ensuit, la MOD UNICEF couvre finalement la construction et l’équipement de seulement 117 salles de classe pour un budget total de 7 milliards de BIF sur
financement du FCE. La construction et l’équipement des 45 autres salles de classe prévues étant désormais financés par le PACEF initié en 2016, et pour lequel l’UNICEF a été désigné entité de gestion.
C. Maîtrise d’ouvrage communale (MOC)
Dans le cadre de la politique nationale de décentralisation au Burundi, la loi consacrant l'autonomie des communes est en vigueur depuis 2012. Le Ministère de l’Education participe à cette évolution qui fait partie intégrante de la modernisation de la vie publique et est favorable au développement local. A côté des maîtrises d'ouvrage déléguées déjà actives (MOD ABUTIP, MOD UNICEF) pour les constructions scolaires, la MOC a été développée avec l’appui en expertise technique de la CTB au sein du BISEM (Bureau des Infrastructures Scolaires, des Equipements et de la Maintenance). Le Ministère avec l’appui des PTF du FCE, accompagne et renforce la maîtrise d'ouvrage communale de 2013 à 2016.
En 2013, un budget de 5 milliards de BIF est alloué à la construction et aux équipements des salles de classes dans les communes des provinces de Cibitoke, Karusi et Ruyigi (198 salles de classes réparties sur 57 sites, soit 57 lots). Le choix de ces provinces se fait en fonction de la présence de projets/ONG pouvant appuyer et accompagner les communes dans la passation des marchés et la supervision des travaux.
En 2014, avec un budget d'un peu plus de 18 milliards de BIF, la MOC a été étendue à d'autres provinces: Bururi, Gitega, Bujumbura rural, Kayanza et Ngozi (549 salles de classes sur 153 sites, 51 communes concernées). Des projets d'appui à la maîtrise d'ouvrage communale sont sélectionnés dans ces provinces.
Dans le cadre du suivi des activités de la MOC par le BISEM, des missions sont effectuées sur terrain. Certaines sont financées entièrement sur le BAS du FCE, d'autres en 2016 cofinancées par la CTB, dans le but de procéder à la clôture de la MOC. Ces missions ont permis au BISEM, avec l'appui technique de la CTB, d'élaborer un rapport de finalisation de la MOC.
Les toutes dernières activités qui devaient être réalisées dans le cadre de la MOC, sont confiées mi-2016 à l'UNICEF qui l’intègre dans le PACEF selon ses propres modalités.
D. Construction d’amphithéâtres pour l’enseignement universitaire
Dans le cadre du PSDEF, le FCE contribue en 2014 au financement de la construction et de l’équipement de deux amphithéâtres, l’un sur le campus universitaire de Mutanga et l’autre sur celui de Rohero.
E. Equipements et frais de fonctionnement pour le Ministère de l’Education et
ses services déconcentrés
Jusqu’en 2015, par le mécanisme du FCE, de nombreux équipements allant de photocopieuses, matériel informatique à des fournitures de bureaux ainsi que de frais de fonctionnement sont attribués aux services centraux du Ministère de l’Education ainsi qu’à ses services déconcentrés. Des véhicules (camionnettes, pick-ups et motos) sont aussi fournis afin de permettre aux acteurs gouvernementaux de mieux prendre en charge leurs mandats de gestion et de coordination.
3.1.2. Formation des enseignants
En 2013 le Gouvernement burundais confirme le démarrage de la Réforme du Fondamental, malgré l’impossibilité de financer des nouveaux manuels scolaires en urgence C’est pourquoi, le Ministère et les PTF se mettent d’accord pour soutenir la formation de 5.644 futurs enseignants de la 7ème fondamentale qui est donc pour la première fois mise en place. L’organisation de cette formation montre des failles, mettant en avant le besoin de renforcer l’accompagnement du Ministère dans ce domaine. Ce constat contribue à la révision du Manuel de Procédures du FCE en 2014 qui permet de mettre de façon transparente des moyens financiers à disposition des services déconcentrés pour le suivi des formations localement données.
En 2014, la formation continue touche 15.387 enseignants, principalement ceux concernés par le 4ème cycle du fondamental (7ème, 8ème et 9ème année) afin de remédier aux lacunes dans différentes compétences pédagogiques. Cette expérience de formation continue met en exergue la faible capacité des services déconcentrés à mener à bien les exercices de contrôle interne (paiement sur base des présences, contrôle des identités) ainsi que de rapportage. C’est pourquoi, de nouvelles réflexions sont menées entre le Ministère, l’expertise technique et les PTF pour trouver des mécanismes et des procédures garantissant une bonne gestion des fonds. Les PTF expriment des exigences minimales pour la gestion de ces fonds dont le recours à une banque pour la gestion de trésorerie, le rapportage et le contrôle externe sur la conformité des présences.
En plus, de très nombreuses formations plus ciblées sont octroyées pour les enseignants et leurs encadreurs (inspection, administration) sur différents sujets dont : encadrement des stages pratiques, éducation inclusive, sensibilisation sur l’éducation parentale, encadrement de l’alphabétisation, méthodes d’évaluation, examen national, gestion des dossiers des élèves, mise à niveau des enfants rapatriés, encadrement section normale, amélioration de l’orthographe du français et développement des compétences linguistiques.
3.1.3. Acquisition et distribution de matériels pédagogiques
L’impression des contenus pédagogiques connait deux problèmes majeurs : (1) la pression politique pour disposer de manuels aux échéances de la rentrée des nouvelles
classes de 7ème, 8ème, et 9ème, alors que la production des nouveaux contenus et les délais incompressibles du Code des marchés publics burundais rendent impossible le respect des échéances de la réforme et (2) le manque d’expérience méthodologique pour organiser ce type de marchés publics assurant la meilleure value-for-money pour l’édition, l’impression et la distribution des nouveaux manuels scolaires.
En ce qui concerne la pression politique, il a été impossible de changer les dates de rentrée prévue. Dès lors, aucun manuel financé sur le FCE n’a pu arriver à temps pour la première rentrée scolaire sous la réforme du fondamental en 2014. Les manuels de 8ème et 9ème sont disponibles pour la rentrée scolaire 2016-2017, alors que ces deux années ont commencé respectivement en 2014-2015 et en 2015-2016, soit entre une et deux années de retard. Pour pallier à ce retard, le Ministère a lancé chaque année une procédure de gré à gré sur le marché burundais pour s’approvisionner en manuels. Il est constaté que les produits livrés sont de faible qualité éditoriale et d’impression à un coût élevé par rapport à la norme internationale. Il s’agit de dépenses prises en charge par le budget de l’Etat burundais.
En ce qui concerne la gestion des marchés publics, le processus d’impression des nouveaux contenus connait également un processus itératif. Tout d’abord, la création d'un Bureau Permanent de Passation des Marchés Publics au sein du Ministère constitue une initiative fondamentale pour accroître la capacité du Ministère à absorber des marchés en plus grand nombre et toujours plus complexe. Ensuite, l’expérience du marché d’impression des manuels de 8ème met en avant le manque de connaissance des acteurs sur les questions éditoriales ainsi que la difficulté de définir des critères solides pour permettre une comparaison des offres des fournisseurs basée sur un produit fini.
C’est pourquoi, un consultant est recruté pour accompagner, en décembre 2014 et en octobre 2015, le Ministère dans l’élaboration du cahier spécial des charges pour l’impression des manuels de 9ème et pour appuyer la commission d’analyse des offres.
Une innovation de taille dans le monde de l’impression francophone est introduite qui permet que la comparaison des offres se base sur un produit fini nécessitant un investissement conséquent des maisons d’édition. Ce nouveau processus permet d’obtenir, pour la 9ème année, un produit final de qualité pour un prix compétitif. Cet appui pourrait constituer les prémisses d’une politique du livre au Burundi et les outils développés peuvent servir à une future capitalisation. Le marché d’impression des livres est livré en août 2016 et distribué au niveau communal pour maîtriser les pertes. Grâce aux prix compétitifs obtenus, les quantités permettent de fournir un livre pour chaque enfant de 9ème année.
Après réduction des quantités, de recherche de maquettes originales et de clarification de l’exacte propriété des droits d’auteur, les délais pour lancer l’appel d’offre pour des manuels du cycle inférieur du fondamental sont dépassés. Les marchés concernant les manuels de 8ème et 9ème sont heureusement signés en 2015.
En 2016 ont été distribués les matériels suivants : - 903.028 Manuels de 9ème fondamentale
- 376.133 Manuels de 8ème fondamentale (langues, sciences humaines, sciences et technologies, arts, entreprenariat et mathématiques).
- 135.84 Guides du maitres pour les 7, 8 et 9ème fondamentale - 15.00 Dictionnaires anglais/swahili
- 18.000 Dictionnaires français/anglais
Fin 2016, les supports pédagogiques pour les ouvrages de 7ème année qui, pour la première fois, sont mis en forme de manière éditoriale mais n’ont pas encore été imprimés, sont livrés sur support informatique après examen de qualité à l’UNICEF.
Toutes les étapes de planification, élaboration, correction, édition, réception et distribution des manuels scolaires sont accompagnées d’appuis permettant le développement des capacités des acteurs nationaux.
Concrètement, des formations sont données de 2013 à 2016 sur l’assurance qualité du curriculum et des supports pédagogiques et sur la réparation des manuels scolaires. Des enseignants et des inspecteurs participent à la finalisation des modules de formation ainsi qu’à la révision des maquettes des manuels pour la 7ème, 8ème et 9ème fondamentale.
3.2. La réforme du fondamental comme résultat
L’élaboration et l’endossement par les PTF du nouveau PSDEF 2012-2020 a permis de lancer avec succès la réforme du fondamental, un des résultats les plus significatifs du Programme 2013-2016 mis œuvre grâce au financement PME à travers le FCE.
L’enseignement fondamental, entré en vigueur à partir de l’année scolaire 2013-2014, est d’une durée de 9 ans et accueille officiellement les enfants de 6 ans au moins (7 ans dans l’ancien système) qu’ils aient ou pas suivi l’enseignement préscolaire. Il comporte quatre cycles répartis comme suit : le premier cycle englobe la première et la deuxième année, le deuxième cycle couvre la troisième et la quatrième année, le troisième cycle comporte la cinquième et la sixième année tandis que le quatrième cycle comprend la septième, la huitième et la neuvième année. Dans cette configuration, les 3 premiers cycles représentent ainsi l’enseignement primaire tel qu’il existait dans l’ancien organigramme du système.
Le post-fondamental : à l’issue du cycle fondamental, les élèves sont soumis à un examen national de certification et d’orientation dont la réussite permet d’accéder au post-fondamental soit dans l’enseignement pédagogique, le secondaire général ou l’enseignement technique. En référence à la loi N°1/19 du 10 septembre 2013 portant organisation de l’enseignement fondamental et secondaire; le secondaire général dure désormais 3 ans (au lieu de 4 dans l’ancien système), l’enseignement pédagogique et l’enseignement technique ont quant eux une durée de 4 ans. Le post fondamental vise à former les cadres moyens et les ouvriers qualifiés répondant aux besoins du pays et
prépare également aux études supérieures. L’admission à l’enseignement supérieur étant conditionnée par la réussite à l’examen d’Etat.
Le schéma 9repris ci-dessous représente le Circuit éducatif burundais à partir de l’année scolaire 2013/14.
Durée: 3 ans Doct orat en médecine Durée: 2 ans Diplôme d'ingénieur Durée: 3 ans Licence
Diplôme A1
Certi f i ca t 3ème année 4ème année
2ème année 3ème année
1ère année 2ème année
1ère année 3ème année
2ème année 1ère année
Certi f i ca t
E ns e igne m e nt de s m e t ie rs 3ème année 2ème année 1ère année
2è année
1ère année (A ge d'entrée : 3 ans)
1ère (A ge d'entrée : 6 ans) 5ème
4ème 3ème 2ème
P ré s c o la ire 3è année
9ème 8ème 7ème
Concours N a ti ona l d' entrée a u pos t f onda m enta l
1er Cycle 2nd Cycle
E ns e igne m e nt f o nde m e nt a l
3ème Cycle 4ème Cycle
6ème En seign em en t su p ér ieu r
(n o u v eau sy st èm e) Do cto rat
M aster B accalauréat
S é c o nda ire gé né ra l
Di pl ôm e d' Eta t
E ns e igne m e nt pé da go gique
E ns e igne m e nt s e c o nda ire t e c hnique A 2 (durée 3 o u 4 ans) En seign em en t su p ér ieu r
(an c ien sy st èm e)
Durée: 7 ans Durée: 5 ans Durée: 4 ans Durée: 2 ans
F o rm a t io n pro f e s s io nne lle
4ème année 3ème année 2ème année 1ère année
La réforme de l’école fondamentale se met en place sur la période 2013-2015. L’année 2015 fut donc la dernière année de la réforme.
9 Rapport d’Etat sur le Système Educatif National. Pour une politique éducative plus inclusive et axée sur la qualité. Burundi 2016, version 5/6/2017
La réforme de l’école fondamentale nécessite la création d’un nouveau cycle comprenant 3 nouvelles années (7ème, 8ème, et 9ème). Dès son lancement, le processus et l’échéancier de la réforme suscitent des doutes sur le réalisme des échéances sans pour autant arriver à infléchir les ambitions du Gouvernement. Le FCE est donc amené à contribuer au financement de la refonte d’un cycle scolaire présentant des délais incompressibles liés aux rentrées scolaires.
D’un point de vue transversal, l’extension du cycle primaire entraine le besoin d’étendre les écoles du primaire en leur annexant trois nouvelles salles de classe pour maintenir un cycle complet dans un même établissement. Aussi, les nouvelles années de 7ème, 8ème, et 9ème nécessitent de revoir les curricula, de produire de nouveaux contenus pédagogiques, de les éditer et imprimer et de former les enseignants à ces nouvelles matières. C’est ainsi que la période 2013-2015 est rythmée par l’urgence des rentrées scolaires successives pour assurer que les enfants disposent d’une salle de classe avec une équipe enseignante présente et formée disposant de matériel pédagogique suffisant.
Les appuis financiers et techniques du FCE sont principalement mobilisés sur l’accompagnement de cette réforme rythmée sur la période par les échéances reprises ci-dessous :
En gris : activités soutenues financièrement par le FCE
3.3. Outcome, indicateurs de résultats sectoriels
Il est à noter que les fonds PME ont certes bien contribué aux résultats sectoriels qui se reflètent dans l’évolution des indicateurs du secteur de l’Education, mais il s’agit bien de noter que d’autres acteurs, d’autres facteurs interviennent dans l’obtention de ces résultats dont l’essentiel a été porté par le gouvernement et les acteurs locaux de l’Education.
Le Ministère de l’Education dispose d’un SIGE (Système d’Information pour la Gestion de l’Education) alimenté annuellement par des informations collectées auprès des écoles. Le
SIGE est fonctionnel mais il n’intègre malheureusement toujours pas les données sur les résultats aux examens nationaux ni l’information concernant les budgets. Ceci est dû au fait que les bases de données sont mises en place de manière séparée par les services ayant dans leurs missions les examens et les budgets, ce qui pose un problème d’exploitation des informations à partir des bases différentes et non harmonisées.
Pour pouvoir mesurer les résultats sectoriels, le Burundi adresse en septembre 2014 une requête à l’IIPE (Institut International de Planification de l’Education), Pôle de Dakar, pour l’accompagner dans la mise à jour d’un diagnostic sectoriel de type RESEN (Rapport d’Etat du Système Educatif National).
Prévu initialement pour être complet, le nouveau diagnostic du secteur de l’éducation et de la formation au Burundi, produit en 2016, est réduit dans la mesure où les évènements que le pays a connu n’ont pas permis à l’équipe nationale de collecter les données essentielles à la réalisation des 8 chapitres spécifiques habituels.
Ce document10 en cours de finalisation par l’appui de l’UNICEF permet néanmoins de situer les résultats sectoriels suivants :
3.3.1. Les dépenses de l’éducation et de la formation
L’ensemble des dépenses publiques (sur financement national) d’éducation a représenté en moyenne 16,7% des dépenses totales publiques de l’Etat hors service de la dette entre 2011 et 2014. Il faut souligner par ailleurs, que le pays a consacré plus du tiers (33,2% en moyenne entre 2011 et 2014) de ses dépenses courantes, hors services de la dette aux dépenses courantes de l’éducation, montrant ainsi l’intérêt manifeste que l’Etat Burundais accorde à l’éducation. Les dépenses d’éducation financées à travers le Fonds Commun de l’Education (FCE-BAS) ont représenté en 2014, 19,5% de l’ensemble des dépenses d’éducation contre 4% des dépenses en 2011.
3.3.2. Taux de couverture scolaire
Une amélioration notable de la couverture scolaire à tous les niveaux d’enseignement peut être constatée.
L’évolution des effectifs scolarisés en regard de celle de la population scolarisable permet d’apprécier la capacité d’accueil du système éducatif burundais aux différents niveaux d’enseignement. Pour cela, l’indicateur communément utilisé est le TBS (Taux Brut de Scolarisation)11.
10 Rapport d’Etat sur le Système Educatif National. Pour une politique éducative plus inclusive et axée sur la qualité. Burundi 2016, version 5/6/2017
11Le TBS est obtenu en rapportant, pour un niveau donné et une année donnée, l’effectif total d’élèves sans distinction d’âge à la population en âge officiel de fréquenter ce niveau. Concernant l’enseignement supérieur, l’enseignement technique et la formation professionnelle pour lesquels les cursus assez diversifiés rendent difficile la définition d’une population scolarisable, on utilisera le nombre d’étudiants (ou d’élèves) pour 100 000 habitants. Cet indicateur est obtenu en rapportant l’effectif total du niveau (enseignement
Le tableau ci-dessous présente l’évolution TBS entre 2004-05 et 2013-14 au Burundi et fait état de progrès notables en matière de couverture scolaire dans l’ensemble.
La capacité d’accueil du préscolaire a été multipliée par 5 entre 2005 et 2014 avec un TBS qui est passé de 1,4% en 2005 à 8,1% en 2014. Malgré cet accroissement important, la couverture scolaire à ce niveau d’enseignement reste faible, puisqu’en 2014, un peu plus de 90% de jeunes enfants d’âge du préscolaire n’y ont pas accès.
Quant aux 3 premiers cycles, c’est-à-dire les 6 premières années du fondamental correspondant à ce qui était nommé l’enseignement primaire avant la réforme du PSDEF, son TBS est passé de 82% en 2005 à 135% en 2014 traduisant un accroissement soutenu de la capacité d’accueil à ce niveau d’enseignement dû aux efforts, à la fois en termes de recrutement d’enseignants et de constructions de salles de classes, consentis par l’Etat burundais appuyé par ses partenaires.
Le secondaire premier cycle qui devient le quatrième cycle du fondamental, c’est-à-dire les 7,8 et 9ème années du fondamental après la réforme du PSDEF, a également connu une amélioration assez importante de sa couverture scolaire qui a plus que triplé entre 2005 et 2014, dans la mesure où le TBS estimé à 15,5% en 2005 atteint en 2014, 53,9%.
Tout comme pour le primaire qui devient les 6 premières années du fondamental, cette amélioration a été possible largement grâce à la multiplication des établissements communaux. La couverture scolaire a été doublée au second cycle du secondaire devenu le post-fondamental, en passant de 4% à 11,7% sur la période reprise dans le tableau ci-dessus.
Pour la période couverte par le Programme 2013-2016 on relève que le TBS du préscolaire a augmenté d’une façon pertinente de 5,7 en 2011-2012 à 8,1 en 2013-2014.
Il est étonnant que le TBS pour les 6 premières années du fondamental ait baissé de 140,9 en 2011-2012 à 135,2 en 2013-2014. Une des explications pourrait être l’évolution
supérieur ou enseignement technique) à la population totale du pays puis en multipliant le résultat obtenu par 100 000
2004-05 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14
Préscolaire 1,4 7,9 6,9 5,3 5,7 6,4 8,1
Fondamental 1 (cycle 1 à 3) 81,6 136,9 141,8 144,9 140,9 136,9 135,2 Enseignement Secondaire général 10,9 18,3 21,4 24,1 26,9 31,2 35,8
1er cycle général 15,5 28,1 33,0 37,1 41,1 47,3 53,9
2nd cycle général 4,0 5,0 6,0 7,0 8,2 10,0 11,7
Secondaire général & pédagogique
2nd cycle général + péd. 4,0 8,8 10,2 11,5 12,6 14,3 16,7
EFTP 214 248 248 242 336 441
Enseignement Supérieur 258,2 222 356 337 419 500
démographique mal prise en compte ces années concernées. L’augmentation importante du TBS dans le 1er cycle du secondaire correspondant au quatrième cycle du fondamental de 26,9 en 2011-2012 à 35,8 en 2013-2014 montre un résultat déjà probant de la réforme du PSDEF soutenue par le Programme 2013-16 ciblée spécifiquement pour augmenter les capacités d’accueil dans ces classes-là.
La couverture de l’EFTP (Enseignements et Formations Techniques et Professionnels est passée de 242 apprenants pour 100 000 habitants en 2011-2012 à une augmentation substantielle à 441 apprenants en 2013-2014, soit une multiplication par un facteur de 2 en 2 ans. Cela montre bien le défi correspondant pour pouvoir augmenter aussi bien les capacités d’accueil que la qualité indispensable pour que l’ETFP offre une plus-value vers le monde du travail.
Enfin, la couverture au niveau de l’enseignement supérieur s’est élargie puisque le nombre d’étudiants pour 100 000 habitants est passé de 258 à 500 entre 2004 et 2013.
3.3.3. Taux d’accès et d’achèvement en primaire et post-primaire
Pour pouvoir estimer le lien entre le taux d’accès et le taux d’achèvement, les données12 reprises ci-dessous tentent d’apprécier les parcours scolaires des enfants en indiquant . les profils de scolarisation. Ceci indique les chances qu’a un individu d’une cohorte donnée d’atteindre chacune des classes et éventuellement chacun des paliers du système.
Le graphique13 ci-après présente visuellement les taux d’accès, le TBA (Taux Brut d’Accès) aux différentes classes du primaire au secondaire second cycle, sur la base des données administratives scolaires et démographiques, pour les années scolaires 2009-10 et 2013-14, afin d’apprécier l’évolution des conditions d’accès et donc d’achèvement dans le système éducatif burundais.
12 Rapport d’Etat sur le Système Educatif National. Pour une politique éducative plus inclusive et axée sur la qualité. Burundi 2016, version 5/6/2017
13 Rapport d’Etat sur le Système Educatif National. Pour une politique éducative plus inclusive et axée sur la qualité. Burundi 2016, version 5/6/2017
Note: Les effectifs scolarisés au niveau du secondaire 2 devenu le post-fondamental,(10, 11, 12 et 13ème années) sont composés des effectifs du secondaire général (3 ans) ainsi que du secondaire pédagogique et technique (4 ans).
Plusieurs constats peuvent être faits à partir du graphique ci-dessus qui reprend l’évolution transversale du profil de scolarisation :
I. D’abord, concernant l’accès au 6 années du cycle primaire, en 2013-14 tout comme 5 ans plus tôt, le TBA s’élève à 137%, ce qui témoigne d’un accès encore massif à l’école primaire au Burundi. Toutefois, ces valeurs élevées ne signifient pas pour autant que le Burundi a atteint l’accès universel à l’école primaire. Il est d’ailleurs utile de noter que le taux d’accès au primaire est resté inchangé depuis 2010, ce qui généralement s’explique par des inscriptions consistantes des cohortes d’enfants hors de l’âge officiel d’entrée au primaire. Autrement dit, un nombre important d’enfants burundais soit en âge précoce ou soit en retard continue de s’inscrire au primaire.
II. Il fait ressortir également une nette amélioration du taux d’achèvement des trois premiers cycle du fondamental qui correspond au 6 années du primaire (taux d’accès en 6ème) qui est estimé en 2013-14 à 71% alors qu’il n’était que de 54%
en 2010. Ceci témoigne de progrès notable en matière d’achèvement de ce cycle mais le pays fait toujours face à une forte déperdition et est encore loin d’atteindre l’objectif de la scolarisation primaire universelle qui stipule un taux d’achèvement de 100%.
III. L’accès au quatrième cycle du fondamental, qui correspond au premier cycle du secondaire (collège) s’est beaucoup amélioré. Le taux brut d’accès en 7ème année du fondamental (collège) a presque doublé entre 2009-10 et 2013-14 passant de 33% à 63%. Le taux d’achèvement de ce cycle s’est également amélioré passant de 17% à 28% dans la même période. Cependant, ce taux reste très bas car les élèves qui arrivent en dernière année du quatrième cycle du fondamental (collège) ne représentent que 28% des jeunes de 16 ans qui auraient dû fréquenter ce niveau.
IV. L’analyse du taux d’accès au post-fondamental ou ce qui était le second cycle du
