Centre Intercommunal d’Action Sociale Du Grand Autunois Morvan
Espace Social St Jean
22, rue Naudin – 71400 AUTUN Tél. : 03.85.86.98.50
Siège social : 7, Route du Bois de Sapins 71400 AUTUN
R A P P O R T
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TABLES DES MATIERES
I. Présentation du Centre Intercommunal d’Action Sociale p. 4
4A. Le territoire d’intervention du CIAS du Grand Autunois Morvan p. 5 B. La population du territoire – Données démographiques P. 7
C. Les compétences du CIAS du Grand Autunois Morvan p. 8 D. Le soutien du CIAS du GAM aux associations locales p. 12
E. Le Conseil d’Administration p. 13
1. Composition p. 13
2. Administrateurs référents p. 13
F. Personnel et moyens de fonctionnement p. 15
1. Organigramme au 31/12/2019 p. 15
2. Tableau des effectifs au 31/12/2019 p. 16
G. Budget du CIAS p. 19
1. Les Grands chapitres budgétaires et leur réalisation p. 19
2. Détail par fonctions p. 20
II. Petite Enfance - Parentalité/Famille p. 23
A. L’état des lieux p. 23
B. Les services d’accueil Petite Enfance p. 25 1. Maison de la Petite Enfance d’Autun « Bel Gazou » p. 25 2. Centre Pluri accueil d’Epinac « la Verrerie » p. 28 3. Micro crèche de Mesvres « Les Loupiots » p. 31 4. Micro crèche d’Etang sur Arroux « L’Arche des P’tiots » p. 35 5. Micro crèche de Couches « Marguerites » p. 39
C. L’analyse de la fréquentation p. 42
D. Les Relais Intercommunaux d’Assistant(e)s maternel(le)s p. 47
1. Les missions p. 47
2. Les chiffres p. 49
3. Le fonctionnement des services p. 51
E. Les autres services Petite Enfance et Famille p. 55
1. Le Pool de puériculture p. 55
2. Les Ludothèques p. 56
2.1 Ludothèque d’Autun p. 56
2.2 Ludothèque de Couches p. 63
3. Le Ludobus p. 64
4. Le Soutien à la Parentalité p. 66
4.1 Les actions conduites par l’animateur p. 66
4.1.1 Le Kiosque Famille p. 66
4.1.2 Ateliers d’éveil en EAJE p. 71
4.1.3 Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement p. 72 des parents autunois (REAAP)
4.1.4 Lieu d’accueil Enfants Parents « 1.2.3 Soleil » p. 74
4.2 La participation de l’animateur p. 77
4.2.1 Comité technique REAAP départemental p. 77
4.2.2 Ludobus p. 77
4.2.3 Fête du jeu « 1 jour 2 Fêtes » p. 78 4.2.4 Réseau Violences Intrafamiliales (VIF) p. 78 4.2.5 Schéma départemental des familles p. 79 4.2.6 Schéma départemental des familles p. 79 F. Politique de la ville – Le Programme de Réussite Educative (P.R.E) p. 82
III. Solidarité – Personnes Agées, Santé et Handicap p. 86
A. Les services aux personnes âgées proposés par le CIAS p. 86
1. Animations proposées aux Seniors p. 86
« ça bouge chez les seniors »
2. Le service de portage de repas à domicile/veille sociale p. 90 3. Les visites de lutte contre l’isolement p. 93
4. Plan canicule p. 96
IV. Insertion sociale et lutte contre les exclusions p.100 A. Les projets et actions menées sur le territoire p.100
B. L’aide sociale/l’insertion p.105
1. Aide sociale légale p.105
2. Aide sociale facultative p.107
3. Accueil des usagers réalisé au CIAS p.113
4. Accueil social et suivi du public p.114
5. Accueil de jour p.117
I - Présentation du Centre Intercommunal d’Action Sociale
Selon la Loi n°86-17 du 6 janvier 1986
adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé : les bureaux intercommunaux d’aide sociale sont transformés en centres intercommunaux d’action sociale.
L’objectif est de développer différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions …
Le rôle d’un CIAS est d’exercer la compétence action sociale d’intérêt communautaire qui lui a été transférée par l’établissement public de coopération intercommunale. Il peut :
- Animer une action générale de prévention et de développement social,
- Intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables (secours d’urgence, prêts sans intérêts, colis alimentaires, chèques d’accompagnement personnalisé …
- Participer à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voir règlementaire,
- Créer et gérer des équipements et services : crèches, haltes garderies, structures d’accueil de loisirs sans hébergement, établissements et services pour personnes âgées, centres sociaux, etc.
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Grand Autunois Morvan a été créé le 1er janvier 2006. Il gère depuis le 1er janvier 2009, l’ensemble des compétences sociales dévolues précédemment aux CCAS.
Le CIAS est un lieu d’écoute, d’information, de soutien et d’orientation pour accompagner les usagers dans leurs démarches, les informer sur leurs droits et les orienter vers les services compétents.
Les compétences exercées sont :
La Petite Enfance, la Parentalité et la Famille,
La Solidarité, les personnes âgées, la santé et le handicap
L’insertion sociale et la lutte contre les exclusions.
Le CIAS couvre tout le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM), dont le siège social est situé 7, route du Bois de Sapins à Autun. Depuis 2017, la CCGAM est composée de 55 communes. Elle regroupe 37 622 habitants (population municipale 2019) sur 1 252,30 km². L’organisation s’appuie sur 5 pôles de services de proximité :
Autun,
Epinac,
Couches,
Anost-Cussy,
Etang sur Arroux.
Les CIAS sont des établissements publics administratifs intercommunaux. Ils sont administrés par un conseil d’administration présidé par le Président de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
A. Le territoire d’intervention du CIAS du Grand Autunois Morvan
3ème établissement public de coopération intercommunal de Bourgogne Franche-Comté (en superficie), le Grand Autunois Morvan est aussi la 2ème communauté de communes de Bourgogne Franche-Comté en nombre d'habitants. Organisé autour de la ville centre Autun, le maillage territorial du Grand Autunois Morvan offre à la fois les équipements urbains indispensables à la vie quotidienne et un environnement naturel préservé.
De la petite enfance à la prise en charge des aînés, les structures publiques ou privées comme les services au public sont très présents sur le territoire pour garantir aux habitants un confort de vie optimal.
La situation géographique de l’Autunois, au coeur du Morvan, en fait une région aux grands espaces naturels, propices aux activités sportives et au tourisme vert. La proximité avec les producteurs locaux, les foires et marchés, contribuent au développement des «filières
courtes».
L’attractivité du territoire est renforcée par la présence d’un patrimoine architectural de premier ordre : pour la seule ville d’Autun près de 50 monuments ou sites sont inscrits ou classés à l’inventaire des Monuments historiques. Complétée par une large panoplie de lieux de divertissement, l’offre de loisirs des 55 communes s’adapte à tous les âges.
L’offre culturelle s’appuie sur un impressionnant patrimoine architectural de plus de 2000 ans sans cesse mis en valeur par les animations historiques, les visites guidées de monuments et de sites archéologiques, ou encore les expositions des musées et des bibliothèques. La programmation culturelle est riche et variée. Accueillis dans les nombreuses salles du territoire (dont le parc des expositions l’Eduen, le théâtre municipal, l’Hexagone, la salle Jean Genet, la maison du patrimoine oral…), spectacles, concerts, expositions, conférences et divertissements s’adressent à tous les publics.
Plus d’une centaine d’associations sportives proposent un large éventail d’activités à pratiquer seul, en famille ou en groupe. Des équipements sportifs de qualité (Centre nautique, plan d’eau, golf, pistes VTT, spots d’escalade, centres équestres, bike park, bases de canoë- kayak…), des chemins de randonnées, des forêts séculaires, de grands espaces… tout est là pour s’adonner à son sport préféré et à des coûts raisonnables.
Répartition de la population sur le territoire de la CCGAM
2018 2019
Evolution 2019/2018 POPULATION MUNICIPALE COMPTEE
A PART TOTALE MUNICIPALE COMPTEE
A PART TOTALE
Anost 728 11 739 730 14 744 5 0,68%
Antully 837 9 846 854 10 864 18 2,13%
Autun 13 635 1 208 14 843 13 290 1 091 14 381 -462 -3,11%
Auxy 966 24 990 934 29 963 -27 -2,73%
Barnay 116 1 117 100 2 102 -15 -12,82%
Brion 306 13 319 299 8 307 -12 -3,76%
Broye 754 13 767 762 14 776 9 1,17%
Charbonnat 253 5 258 248 5 253 -5 -1,94%
Chissey en Morvan 283 7 290 275 7 282 -8 -2,76%
Collonge la
Madeleine 42 1 43 47 0 47 4 9,30%
Cordesse 187 5 192 190 5 195 3 1,56%
Couches 1 398 33 1 431 1 351 30 1 381 -50 -3,49%
Créot 82 3 85 81 3 84 -1 -1,18%
Curgy 1 126 42 1 168 1 145 44 1 189 21 1,80%
Cussy en Morvan 431 9 440 388 9 397 -43 -9,77%
Dettey 80 1 81 80 1 81 0 0,00%
Dracy Les Couches 148 7 155 153 4 157 2 1,29%
Dracy Saint-Loup 579 23 602 570 22 592 -10 -1,66%
Epertully 63 1 64 61 1 62 -2 -3,13%
Epinac 2 234 26 2 260 2 217 25 2 242 -18 -0,80%
Etang-sur-Arroux 1 910 150 2 060 1 858 151 2 009 -51 -2,48%
Igornay 544 11 555 539 10 549 -6 -1,08%
La Boulaye 109 1 110 100 1 101 -9 -8,18%
La Celle en
Morvan 490 10 500 481 6 487 -13 -2,60%
la Chapelle Sous
Uchon 179 8 187 188 2 190 3 1,60%
La Comelle 215 4 219 225 5 230 11 5,02%
La Grande
Verrière 539 10 549 563 9 572 23 4,19%
La Petite Verrière 51 1 52 52 1 53 1 1,92%
La Tagnière 238 0 238 230 1 231 -7 -2,94%
Laizy 591 15 606 579 17 596 -10 -1,65%
Lucenay L'Evêque 340 3 343 319 3 322 -21 -6,12%
Mesvres 764 25 789 760 27 787 -2 -0,25%
Monthelon 386 10 396 384 15 399 3 0,76%
Morlet 77 2 79 62 1 63 -16 -20,25%
Reclesne 323 14 337 320 17 337 0 0,00%
Roussillon en
Morvan 267 6 273 270 8 278 5 1,83%
Saint-Didier-sur-
Arroux 243 7 250 232 4 236 -14 -5,60%
Saint-Emiland 348 6 354 343 10 353 -1 -0,28%
Saint-Eugène 142 7 149 151 8 159 10 6,71%
Saint-Forgeot 483 27 510 468 18 486 -24 -4,71%
Saint-Gervais-sur-
Couches 202 2 204 202 1 203 -1 -0,49%
Saint-Jean-de-
Trézy 357 3 360 368 13 381 21 5,83%
Saint-Léger-du-
Bois 535 10 545 537 10 547 2 0,37%
Saint-Léger-sous-
Beuvray 391 4 395 380 10 390 -5 -1,27%
Saint-Martin de
Commune 114 5 119 106 6 112 -7 -5,88%
Saint-Maurice-les
Couches 188 8 196 191 8 199 3 1,53%
Saint-Nizier-sur-
Arroux 130 5 135 125 4 129 -6 -4,44%
Saint-Prix 218 8 226 217 10 227 1 0,44%
Saisy 330 15 345 334 12 346 1 0,29%
Sommant 211 4 215 211 4 215 0 0,00%
Sully 507 18 525 496 18 514 -11 -2,10%
Tavernay 476 15 491 495 11 506 15 3,05%
Thil-sur-Arroux 146 0 146 133 0 133 -13 -8,90%
Tintry 77 2 79 78 2 80 1 1,27%
Uchon 107 8 115 98 5 103 -12 -10,43%
Total 36 476 1 866 38 342 35 870 1 752 37 622 -720 -1,88%
(source : INSEE, population municipale 2019)
B. La population du territoire – Données démographiques
Territoire de la
CCGAM Densité Autun Densité CCGAM
sans Autun Densité 2019 37 622 30.04 14 381 232.06 23 241 19.52
2018 38 342 30.74 14 843 239.52 23 499 19.82
Densité de la population (source : INSEE, population totale au 31/12/2019)
C. Les compétences du CIAS du Grand Autunois Morvan
Le CIAS anime « une action générale de prévention et de développement social » en liaison étroite avec les institutions publiques et privées du territoire et assure des prestations légales et facultatives. Il gère, depuis le 1er janvier 2009, la compétence sociale de l’intérêt communautaire.
Les compétences exercées sont :
Petite Enfance/Famille
Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) (enfants de 2 mois ½ à 4 ans) : - 1 Maison de la Petite Enfance "Bel Gazou" à Autun qui regroupe sur un seul site :
1 Multi Accueil
1 RIAM
1 Pool de Puériculture - 1 Pluri Accueil à Epinac qui regroupe :
Multi accueil
1 RIAM
- 1 Pluri accueil à Mesvres qui regroupe :
1 Micro-crèche
1 RIAM
1 Garderie périscolaire - 1 Micro-Crèche à Etang sur Arroux - 1 Pluri accueil à Couches qui regroupe :
1 Micro-crèche
1 RIAM - 1 RIAM à Etang-sur-Arroux - 1 Ludothèque à Autun - 1 Ludothèque à Couches
- 1 Kiosque Famille : espace de vie sociale (EVS) - 1 Lieu d’Accueil Parents/Enfants : 1, 2, 3 Soleil.
- 1 REAAP (Réseau d’Ecoute, d’Appui, d’Accompagnement des Parents)
Personnes âgées / Santé / Handicap : visites de lutte contre l’isolement
Gestion d’un service de Portage de repas à domicile, de veille sociale et d’assistance administrative
Organisation d’animations et d’actions à destination des seniors
Veille juridique et conseils auprès des élus et des partenaires en matière de prévention sanitaire (ex. : Plan canicule)
Lutte contre l’isolement.
Insertion sociale et lutte contre les exclusions - Aide sociale légale,
- Aide sociale facultative,
- Actions en faveur de l’insertion, soutien technique et financier auprès des différentes associations œuvrant dans le domaine de l’insertion sur le territoire.
L’année 2019, a été consacrée à un travail important en transversalité (Ville, CCGAM, CAF 71 et CIAS) de la convention territoriale globale 2020-2024.
La convention a pour objet :
- d’Identifier les besoins prioritaires sur le territoire du Grand Autunois Morvan.
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offres/besoins.
- D’optimiser l’offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de favoriser un maximum d’interventions sur les différents territoires.
Le cabinet Rémy Crouzoulon a été retenu pour accompagner la démarche et réaliser la feuille de route et la déclinaison des fiches actions par thématiques.
De mars à juillet 2019, l’équipe projet a travaillé à l’élaboration du diagnostic de territoire et de septembre à novembre, à l’approfondissement des axes de travail et co-construction du plan d’actions. Un comité de pilotage associant la présidente et les élus communautaires s’est réuni plusieurs fois dans l’année, pour valider le plan d’actions.
Sur la thématique petite enfance, 3 axes de travail ont été définis :
- Restructuration de l’offre d’accueil « petite enfance » sur le territoire du Grand Autunois Morvan, pour un meilleur équilibrage territorial.
Etude de la restructuration de l’offre d’accueil collectif sur le secteur d’Etang-sur- Arroux/Mesvres : création d’un multi-accueil de 20 places à Mesvres et une MAM à Etang-sur-Arroux.
Structuration d’une offre collective d’accueil sur le Morvan et le Nord du GAM.
- Accompagnement aux mutations des métiers d’assistantes maternelles.
Constitution d’un groupe AM volontaires/concernées sur les horaires atypiques.
Etude et développement d’outils et solutions pour l’amélioration des conditions de travail des AM.
- Construction de partenariats plus étroits entre scolaire, périscolaire et petite enfance, autour du rythme de chaque enfant.
Association possible des structures EAJE-RIAM aux équipes éducatives, à la demande de l’Education Nationale et des familles, sur la régulation des contrats d’aménagement pour les enfants en PS.
Association systématique des structures EAJE-RIAM et périscolaires, au conseil des maîtres de fin d’année des écoles maternelles.
Finalisation d’un protocole spécifique de coopération autour de chacune des TPS associant scolaires, petite enfance et périscolaire.
Amélioration des conditions d’accueil des tous petits (TPS et PS) sur les temps périscolaires.
Etude sur la faisabilité d’un dossier unique pour les familles (scolaires, petite enfance, enfance et périscolaire).
Accompagnement/formation des professionnels du « périscolaire » et de la « petite enfance » autour du repérage et de l’accompagnement d’enfants porteurs de handicap ou de troubles.
Sur la thématique enfance, 4 axes de travail ont été retenus dont un concerne le CIAS :
- Construction d’un axe parentalité avec le secteur enfance entre structures concernées.
Mise en place de formations « parentalité » à destination des équipes ALSH.
Mise en place de demi-journées (ou journées) partagées parents/enfants ALSH.
Structuration de l’accueil des parents dans chacun des centres ALSH.
Sur la thématique famille et lien social, 2 axes de travail ont été retenus, dont 1 concerne le CIAS :
- Structuration de pôles ressources familles/lien social/jeunesse sur le GAM.
Animation par le CIAS du réseau des pôles ressources familles/lien social/jeunesse à l’échelle du GAM (ensemble des EVS et centres sociaux existants et à venir sur le
territoire du GAM urbain et rural), en relais de politiques publiques thématiques (jeunesse, soutien à la parentalité, enfance, petite enfance, personnes âgées…).
Création d’un événement annuel fédérateur « famille et intergénération » sur le GAM.
Sur la thématique accès aux droits, 2 axes ont été retenus don 1 concerne le CIAS : - Création d’une communauté professionnelle « accès aux droits/inclusion
numérique » sur le GAM (dans l’esprit REAAP).
Création et animation d’un réseau de professionnels « accueillants » sur le GAM.
Sur la thématique transversale, 3 axes de travail ont été définis :
- Réflexion sur un meilleur accès pour les familles monoparentales à l’offre de services existante.
Clarification de la notion « famille monoparentale » pour l’ensemble des services et intégration de ce critère dans les statistiques de chacun (objectivation de la réalité avant éventuelle actions/interventions spécifiques).
- Structuration d’une offre de services sur le Nord CCGAM.
Création d’un pôle de services sur le Haut Morvan (petite enfance, enfance, famille-lien social, accès aux droits).
Construction d’une 3ème micro-crèche à Couches « Marguerites » de 10 places.
Ouverture le 19/08.
Le projet a été entièrement piloté par la coordinatrice petite enfance Mme Gauthey : suivi de la réalisation du chantier avec les collègues des services techniques, dépôts des dossiers de demandes de subventions en nom de la CCGAM, suivi financier de l’aménagement de l’équipement, réalisation du projet pédagogique et éducatif, recrutement de l’équipe et organisation de la communication tout au long du projet, tant auprès des élus que de la population. L’inauguration de la structure a eu lieu le 17/09 en présence des financeurs, élus et techniciens.
Le CIAS accueille tout au long de l’année des partenaires lors de ces réunions d’équipe les lundis matin. Ces temps d’échange permettent une meilleure information des évolutions des missions de chacun :
UDAF service de protection, DILS Mme Cénac logement indigne, M Chaux directeur de la PTA Nord Saône-et-Loire, Mme Perrier action sociale CAF, assistante sociale de l’hôpital CH Autun, ANAH (présentation de l’Etat avec l’association AILES).
Le CIAS a également soutenu la bonne réalisation de certains événements en étant facilitateur :
- Sensibilisation au handicap et au spectre de l’Autisme : le Monde Bleu à Simone Veil Autun le 25 juin 2019.
- Tous solidaire pour l’Autisme à Auxy le 6 avril 2019.
- Pluradys Association régionale qui a mobilisé plus de centaine de personnes autour des dys à Simone Veil le 16 Octobre 2019.
- LGBT avec Jenny Westby et les passerelles construites avec le centre de planification du département.
- CAF 71 séance d’information collective « parents après la séparation » à Simone Veil et les enfants étaient gardés par les services petite enfance.
- « Quand j’étais vieux », spectacle dynamique proposé au théâtre d’Autun par la mutualité Française de Bourgogne Franche Comté. Une centaine de participants. Le CIAS a été facilitateur dans l’organisation et dans les inscriptions des séniors habitués au « ça bouge chez les séniors ».
- Rencontre avec les assistantes maternelles du territoire avec les RIAM et les services du département, notamment la PMI protection maternelle et infantile, à Simone Veil le 19/07. Echange et rappel de quelques règles professionnelles inhérentes au métier.
Le CIAS a également participé :
- Au salon de l’économie sociale et solidaire organisé par le département à Montceau-Les- Mines le 8/10 et le 20/11 à la Journée de l’Autisme (conférences, ateliers, informations…), notamment des services petite enfance.
- L’inauguration des nouveaux locaux de la MLA avenue Charles de Gaulles à Autun.
- Atelier de danse à l’hexagone à Autun 2ème rencontre artistique et sportive handivalide (le 11 avril avec différentes ateliers participatif).
- Le 11 avril également, avec le KIWANIS, salle colonel l’Evêque sensibilisation à la maltraitance avec l’association INNOCENCE.
- Intervention de Mme Marie Mercier, sénatrice, lors d’un conseil des maires pour sensibiliser sur la thématique de la maltraitance et des viols des enfants.
- A de nombreuses assemblées générales : retraite sportive, ASSAD (24/06), CILEF (29/05), COS, FNATH à Epinac, SOS Emmaüs (24/05), Le Pont au Creusot (18/06), Le petit marché (5/06), l’Abri Hivernal (22/10), les 20 ans du Village de la croix Blanche (21/06), AILES (20/11)…
- Le Barnum à Saint-Jean-De-Trézy (26/09) pour valoriser cette structure artistique itinérante.
- Participation en préfecture au lancement du pôle départemental de l’habitat indigne, aux réunions de veille sociale de la DDCS, aux réunions de la conférence des financeurs de la prévention et de la perte d’autonomie du département de Saône-et-Loire à Macon, aux réunions de lancement et de diagnostic de l’opération cœur de Ville (OPAH-RU), CLSM (contrat local de santé mentale) avec la mise en place de groupes de travail (annuaire et actions autour de la prise en compte de la santé mentale), groupe de travail précarité et santé avec l’IREPS, participation aux réunions de travail avec l’accueil des familles réfugiées (venues de Syrie ou d’Irak le 14/11).
- Assad et APF association des paralysés de France, nouveau partenariat et temps d’échange et de réflexion dans les locaux de l’association au Creusot.
- Rencontre avec des représentants du secours catholique de Pouilly-en-Auxois le 23/07, qui souhaite construire les bases d’un CIAS sur le territoire (échange de pratique).
- Participation le 1er juillet en tant que témoins et partenaires CIAS, à l’expérimentation domotique sur le territoire de la CCGAM à l’Eduen : diffusion du film tourné par l’association AILES et ses bénévoles en présence de nombreux participants et des élus et services du département de Saône-et-Loire.
- Le 26/11, journée organisée par le réseau VIF de l’Autunois salle Jacques Gobetti
« Secret professionnel, partage d’informations : quels repères juridiques, déontologiques et éthiques » avec comme intervenants Pierre Bonjour Docteur en lettres et science de l’éducation et Mme Marie-France Callu Docteur en droit.
- Le 5/10 matin Simone Veil, demi-journée de cohésion équipe CIAS, une trentaine de participants sous la houlette de Martine Forrer. Très apprécié des collègues, à renouveler.
- Temps d’échange avec la Banque alimentaire de Bourgogne pour le développement d’un projet de livraison alimentaire en secteur rural. Adhésion à l’association. Plusieurs réunions nous ont mobilisés sur les besoins de territoire et l’organisation partagée à mettre en œuvre avec les travailleurs sociaux de la MDS. Sans suite, car complexe en matière de disponibilité.
- Participation aux réunions de travail lancées par le département et la CFPPA dans le cadre de la thématique de l’habitat inclusif à Macon. Réalisation d’une note technique de territoire à l’attention de M. le Maire de Sommant pour soutenir son projet local de résidence intergénérationnelle.
- UDCCAS de Côte d’Or, nous à convier au sein des locaux de l’agglomération Dijonnaise à une journée d’échanges et de témoignages autour de rompre l’isolement auprès des aînés. Temps fort en idées et en interconnaissance le 10/04.
- Participation aux réunions de territoire du TAS territoire d’action sociale du Creusot/Montceau-les-Mines et Autun autour du projet de territoire.
- Au sein de la CCGAM, participation régulière aux instances paritaires CHSCT et CT, mise en œuvre du RIFSEEP, ainsi qu’un important travail de rencontres en petits groupes de travail avec les équipes du CIAS dans le cadre de l’audit et de la réalisation avec ENEIS du document unique (document réglementaire).
Comme chaque année, le CIAS s'est adjoint à la fête de l'Afrique 2019, en organisant des événements solidaires sur le territoire de la CCGAM. Une subvention de la DILCRAH a pu être accordée pour mener ce travail de sensibilisation et de lutte contre les discriminations.
A noter cette année, la participation de la commune de Saint-Jean-De-Trézy, M. Poignant Maire mais également administrateur au CIAS, qui a mis gracieusement à disposition sa salle communale pour accueillir le spectacle "Les poules dans le baobab" conté par Mme Liebig.
Mme Girod présidente de l'association ADANCE FASO a également profité de ce temps d'échange pour expliquer le travail de femmes du Burkina au sein de l'association: création de sacs, de sculptures qui leur permettent de pouvoir vivre économique de leur travail, voire de développer leur propre activité économique. Ce spectacle intergénérationnel suivi d'un goûter a été particulièrement apprécié.
Perspectives 2020
- Délégation de service public du service de portage de repas à domicile et de veille sociale. La passation de l’activité est programmée au 1er janvier 2020.
Dans ce cadre un travail important a été conduit tout au long de l’année 2019. Nous avons été accompagnés par le service juridique de la CCGAM et KPMG dans l’élaboration du cahier des charges. Deux offres ont été analysées et reçues : « Saveurs et vie » et « ADMR ». Dans la suite du choix du délégant, à savoir avec l’association
« ADMR », nous avons programmé de nombreuses réunions de travail pour préparer la passation de l’activité : rencontre des équipes, réalisation des supports d’information et d’inscription, programmation au 1er mars 2020 de l’accueil des nouveaux foyers qui étaient déjà livrés par l’association sur les secteurs du Couchois et de l’Epinacois.
- Installation des nouveaux membres du conseil d’administration suite aux élections municipales.
- Le recentrage sur les missions obligatoires (PRE).
- Le handicap.
- La réalisation d’outils d’information pour les futurs administrateurs et d’outils d’informations pour les maires et habitants du territoire de la CCGAM.
- La réorganisation des moyens humains.
- CTG 2019
D. Le soutien du CIAS aux associations locales L’intervention du CIAS du Grand Autunois Morvan se traduit par :
Le versement de contributions financières sous forme de subventions annuelles de fonctionnement et investissement auprès des organismes qui œuvrent dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle sur le territoire
Un soutien technique et/ou une participation consultative auprès des différents partenaires concernés
Un travail partenarial dans le cadre de multiples actions menées sur le territoire.
En 2019, le soutien financier du CIAS du Grand Autunois Morvan s’est traduit par le versement d'une somme de 93 611.14 € de subventions de fonctionnement et 6 000.00 € (pour l'acquisition de matériel) de subventions d'investissement, répartie entre différentes associations soient 99 611.14 € au total.
Rappel : en 2018 le CIAS a accordé la somme de 112 218.00 € de subventions de fonctionnement et 28 000.00 € (projet Burkina Faso) de subventions d’investissement, soient 140 218.00 € au total.
E. Le Conseil d’Administration
Le CIAS est administré par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration règle par ses délibérations les affaires du CIAS dans la limite des compétences qui lui ont été confiées par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, conformément à la définition de son « action sociale d’intérêt communautaire » définie par ses statuts, adoptés en Conseil Communautaire le 6 janvier 2017.
1. Composition
Par délibération du 13 janvier 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan a fixé le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Autunois Morvan à 32 membres soit 16 administrateurs élus et 16 administrateurs nommés.
Ces représentants nommés comprennent obligatoirement des membres représentants :
- Des associations familiales (sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales UDAF),
- Des associations de personnes âgées et retraités du département, - Des associations de personnes reconnues handicapées du département,
- Des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
2. Administrateurs référents
Afin de mieux associer les administrateurs à la mise en œuvre des actions du CIAS, chacun des membres est référent sur un des secteurs d’intervention du CIAS permettant ainsi de débattre sur différentes questions et thématiques avec pour objectif de mettre en place une politique adaptée :
- Pôle Petite Enfance /Famille/Parentalité - Pôle Soutien aux ainés/Santé/Handicap - Pôle Insertion/Interventions sociales
31-décembre-19
Référents Membres associés
Pôle Petite Enfance/Famille/Parentalité Yannick BOUTHIERE Odile MANEVAL Marie-Jo GUERIN Gérard COULPIED Francette GYBELS VERDENET Martine DUFRAIGNE
Marie VOURIOT THUZET Marie VUILLEMIN Marie-Noëlle MARTIN
Pôle Soutien aux Aînés/Santé/Handicap Roland BOISSARD Marc PERILLAT
Sonia JULIEN Marie-Lou CONDETTE
Dominique COMMEAU Monique CONSTANT Danièle CARRY
Marie Claude FLECHE MOREAU Patrick RYON
Robert GRAS Isabelle LEBLAVEC
Pôle Insertion/ Interventions sociales Gilbert DARROUX Gérard BERGERET
Micheline DUPREY Régine DEVOUCOUX Marie-Paule ESCRIBA Jacques AIRAULT
Gérard POIGNANT Michel SEBASTIEN Corinne BEREAU Odile JOLY
Commission permanente Monique GATIER (Présidente) Odile JOLY
(attribution des aides facultatives en matière d'aides, Danièle CARRY Régine DEVOUCOUX de secours et prêts aux personnes en difficultés) Marie-Noëlle MARTIN Marie-Jo GUERIN
Odile MANEVAL Gérard COULPIED
Comité technique CIAS (CT) Monique GATIER Dominique COMMEAU
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions
de travail CIAS (CHSCT) Monique GATIER Dominique COMMEAU
AMI - Vie de Quartier - Allo Coup d'Main Monique GATIER
(Conseil d'Administration) Anne Marie DUCREUX
Les Amis du P'tit Marché (Conseil d'Administration) Monique GATIER
Conférence Intercommunale du logement (CIL) Marie-Paule ESCRIBA
Référents Membres associés
MAIA (table de concertation) Monique GATIER
Schéma Départemental de l'Autonomie Monique GATIER Dominique COMMEAU
Commission d'Appel d'Offres Gilbert GRILLOT Francette GYBELS VERDENET Martine DUFRAIGNE Dominique COMMEAU
5 membres titulaires Gérard BERGERET Monique GATIER
5 membres suppléants Danièle CARRY
Marie-Claude FLECHE MOREAU
Gérard COULPIED Odile JOLY
Commission DSP Monique GATIER Roland BOISSARD
Robert GRAS Dominique COMMEAU
5 membres titulaires
Marie-Claude FLECHE
MOREAU Patrick RYON
5 membres suppléants Danièle CARRY Sonia JULIEN
Monique CONSTANT Mme CONDETTE
Groupement d'Intérêt Public (GIP) M-C BARNAY Monique GATIER
F. Le personnel et moyens de fonctionnement 1.
Organigramme au
31/12/2019 Mme BARNAY Marie-Claude Présidente du CIAS Mme GATIER Monique Vice-présidente du CIAS Conseil d’administration du CIAS du Grand Autunois 16 conseillers communautaires et 16 personnes qualifiées
Carole MONGOUACHON
Directrice du CIAS du Grand Autunois Morvan Accueil/Assistance Administrative/Comptabilité Lydie DORIC - Joëlle RENARD - Christelle DECOUCHE
Christine GAUTHEY Adjointe
Coordinatrice petite enfance / Soutien à la parentalité famille
5 Etablissements d’accueil du jeune enfant
5 Relais Assistants maternels 2 Ludothèques et 1 Lubodus
Kiosque Famille - REAAP Lieu d’accueil Parents/Enfants
Agnès GAUDIAU Adjointe
Coordinatrice soutien aux aînés/santé/handicap
Un service de portage de repas à domicile
Un service de lutte contre l’isolement des séniors
2 Conseillères en ESF Travailleurs sociaux
2 Médiateurs Sociaux Culturels Politique de la Ville (jusqu’au
1
er/09/2020) 1 Coordinatrice PRE Programme de Réussite Educative
Politique de la Ville
La programmation des animations seniors
- 16 - 2. Tableau des effectifs au 01/11/2019
Etat du personnel titulaire – CIAS
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS
BUDGETES EFFECTIFS
POURVUS Détaché dt TNC ETP (effectif pourvu)
RAPPEL Effectifs pourvus en
2018 FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 2 1 1 1 1
Attaché A 1 1 1 1
Adjoint administratif principal 1ère
classe C 3 3 3 3
Adjoint administratif principal 2ème
classe C
Adjoint Administratif C 1 1 0 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal 1ère classe C 2 2 2 2
Adjoint technique principal 2ème classe C 3 2 1 2 1
Adjoint technique C 1 1 1 0,34 2
MEDICO SOCIALE
Puéricultrice hors classe A 1 1 1 1
Infirmier de soins généraux de classe
normale A 1 1 1 1
Conseiller Socio-éducatif A 2 2 2 1
Educateur principal de jeunes enfants B 1 1 1 2
Educateur de jeunes enfants B 3 2 1 2 2
Assistant sociaux éducatif B 2 2 2 2
Auxiliaire de puériculture principal 1ère
classe C 3 3 3 4
Auxiliaire de puériculture principal
2ème classe C 5 5 1 4,9 5
Auxiliaire de puériculture C 1 0 0 0
ATSEM principal 1ere classe C 1 1 1 1
Agent social principal 2ème classe C 2 2 2 1
Agent Social C 0 0 0 1
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 2ème classe B 1 1 1
Animateur B 1 1 1 2
Adjoint d'animation principal 1ère classe C 2 2 2 2
Adjoint d'animation principal 2ème
classe C 6 6 6 5
Adjoint d'animation C 9 9 1 8,9 10
TOTAL GENERAL 53 49 2 4 49,14 51
- 17 -
Etat du personnel contractuel – CIAS
EMPLOIS CAT. SECTEUR EFFECTIFS
BUDGETES EFFECTIFS
POURVUS IB dt TNC
EMPLOIS PERMANENTS Article 3-3 loi 26/01/1984 Chargé de mission PRE
(Attaché) A ADM 1 1 383 0
Article 3-2 loi du 26/01/1984 Faire face temporairement à une vacance d'emploi Educateur Jeunes
Enfants B MEDICO
SOC 1 0 377 0
Adjoint animation C ANIM 8 8 348 0
Auxiliaire de
Puériculture principal
2ème classe C MEDICO
SOC 1 1 348
TOTAL 10 9 0
TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS 11 10 0
EMPLOIS NON PERMANENTS CONTRATS DE DROIT PRIVE
CUI/CAE DRD 2 2 1
CUI/CAE PETITE
ENFANCE 2 2 2
EMPLOI AVENIR PETITE
ENFANCE 4 4 0
ADULTES RELAIS CENTRES
SOCIAUX 0 0 0
Vacataires PRE/PT
INFO 4 4 4
Apprentis PETITE
ENFANCE 2 2 2
Article 3,1° loi 26/01/1984 Accroissement temporaire d'activité
Adjoint Technique C TEC 5 2 348 2
Adjoint d'animation C ANIM 6 3 348 2
TOTAL EMPLOIS
NON PERMANENTS 25 19 13
TOTAL GENERAL 36 29 13
- 18 - 3. Stagiaires
Formation ou
Établissement RIAM Micro crèche Epinac
Micro crèche Mesvres
Micro crèche
Etang MPE Ludo
Autun CIAS
MFR Argencourt 1
Lycée Sacré Cœur Paray 1
MFR La Clayette 1
Collège du Vallon 1
Lycée François Mitterand 1
CESAD 1
Centre européen de
formation 1
Collège Chataigneraie 1
Collège Chataigneraie 1
Collège du Vallon 1
CFPPA Château Chinon 1
CFPPA Château Chinon 1
IFAC 1
IFAC 1
CILEF 1
Collège Châtaigneraie 1
Apprentie CCGAM 1
Collège St Sacrement 1
CAP 1
Lycée St Lazare 1
MFR Argencourt 1
Lycée St Lazare 1
Lycée François Mitterand 1
CILEF 1
CAP EMPLOI 1
CILEF 1
Lycée Mathias 1
Lycée St Lazare 1
Lycée St Lazare 1
2nde ASSP 1
2nde ASSP 1
Mission locale 1
CILEF 1
Centre Epide de Velet 1
Lycée Simone Veil 1
TOTAL 3 4 2 2 21 1 2
Les services du CIAS du Grand Autunois Morvan ont accueilli 35 stagiaires en 2019, les services Petite Enfance faisant partie des structures les plus sollicitées.
- 19 -
G. Le budget du CIAS du Grand Autunois Morvan 1. Les grands chapitres budgétaires et leur réalisation
Les dépenses de fonctionnement (opérations réelles)
Chapitre de vote Dépenses prévues
(BP+BS+DM) Dépenses réalisées
en 2019 Taux de réalisation en %
011 – Charges à caractère général 731 366.83 717 186.69 98.06%
012 – Charges de personnel & frais assimilés 2 590 786.65 2 584 128.58 99.74%
022 - Dépenses imprévues 9 950.47
65 – Autres charges de gestion 132 150.00 122 718.85 92.86%
67 – Charges exceptionnelles 10 700.00 499.25 4.67%
TOTAL (dépenses réelles uniquement) 3 474 953.95 3 424 533.37 98.54%
Les recettes de fonctionnement (opérations réelles)
Chapitre de vote Recettes prévues Recettes réalisées en
2019 Taux de réalisation en
%
002 – Solde d’exécution reporté 323 959.95
013 – Atténuation de charges 26 400.00 26 798.69 101.51%
70 – Ventes de produits, prestations de services 756 170.00 798 636.52 105.62%
74 – Dotations et participations 2 407 262.00 2 484 909.68 103.23%
75 – Autres produits de gestion courante 1.37
77 – Produits exceptionnels 10 100.00 2 377.89 23.54%
TOTAL (recettes réelles uniquement) 3 523 891.95 3 312 724.15 94.00%
Les dépenses d’investissement
Chapitre de vote Dépenses prévues Dépenses réalisées en 2019 (mandats +
restes à réaliser)
Taux de réalisation en
%
020 – Dépenses imprévues 4 000.00
20 – Immobilisations 3 000.00 1 704.00 56.80%
204 – Subv d'équip versées 10 000.00 6 000.00 60.00%
21 – Immobilisations 134 101.16 53 662.36 40.02%
27 – Autres immobilisations 500.00
TOTAL 151 101.16 61 866.36 40.61%
Les recettes d’investissement
Chapitre de vote Recettes prévues Recettes réalisées en
2019 Taux de réalisation en
%
001 – Solde d’exécution reporté 91 768.16
024 –Produits des cessions d’immobilisations
10 – Dot., Fonds divers et réserves - 1 949.00
13 – Subventions 25 195.00 23 989.12 95.21%
27 – Autres immobilisations 4 400.00 436.00 21.27%
TOTAL 121 363.16 26 374.12 22.14%
- 20 - 2. Détails par fonction
Les dépenses de fonctionnement
Fonctions Dépenses 2018 % dép. Dépenses 2019 % dép.
01 – Opérations non ventilables 1 101.00 0.09 % 500.00 0.04%
020 – Adm. Géné. de Collectivité 486 911.00 39.55 % 510 432.30 40.11%
5220 – Programme Réussite Educative 60 131.21 4.88 % 77 464.83 6.09%
5235 – Aide sociale légale 11 143.69 0.91 % 4 834.50 0.38%
5237 – Autres 112 218.00 9.11 % 99 611.14 7.83%
612 – Repas à domicile 516 898.61 41.99 % 530 385.76 41.68%
6122 – Animations personnes âgées 24 226.36 1.98 % 21 346.28 1.67%
6123 – Visites de convivialité 863.42 0.07 % 2 263.84 0.18%
63 – Aides à la famille 17 657.33 1.42 % 25 778.76 2.02%
TOTAL 1 231 150.62 100 % 1 272 617.41 100.00%
Fonctions Dépenses 2018 % dép. Dépenses 2019 % dép.
52345 – Accueil de jour 14 388.50 0.69 % 16 271.93 0.73%
52374 – T2 Espace Saint-Ex 14 984.84 0.72 % 15 198.59 0.69%
5243 - Coopération décentralisée 63 320.34 3.04 % 162 -
6411 – M.P.E. Bel Gazou 1 256 413.99 60.40 % 1 360 200.80 61.44%
6421 – Multi accueil Epinac 169 882.58 8.17 % 198 564.07 8.97%
6422 – Micro Crèche Mesvres 102 545.14 4.93 % 113 081.44 5.11%
6423 - Micro Crèche Etang sur Arroux
« Arche des P’tiots » 133 139.34 6.40 % 145 121.33 6.55%
6424 – Micro Crèche Couches « Les
Marguerites « - - *13 608.79 0.61%
643 – Halte- Garderie du Pr. St Martin 170.15 0.01 % - -
644 - RIAM Autun 83 904.73 4.03 % 89 105.70 4.02%
6441 - RIAM Broye-Mesvres 43 821.66 2.11 % 53 640.76 2.42%
6442 - RIAM Epinac 3 838.99 0.18 % 3 787.37 0.18%
6443 – RIAM Etang Sur Arroux 2 033.19 0.10 % 2 580.51 0.12%
6444 – RIAM Couches 33 604.47 1.62 % 46 408.11 2.10%
6451 – Kiosque Familles 49 198.91 2.37 % 53 021.74 2.39%
646 – REAAP 10 500.00 0.50 % - -
647 – Ludothèque Autun 93 805.79 4.51 % 93 725.17 4.24%
6471 – Ludothèque Couches 137.84 0.01 % 2 400.09 0.11%
6472 - Ludobus 995.40 0.05 % 1 409.64 0.07%
648 – Espace famille 1, 2,3 Soleil 3 612.97 0.17 % 5 494.28 0.25%
649 – Pool de Puériculture -196.64 -0.01 % - -
TOTAL 2 080 102.19 100 % 2 213 782.32 100.00%
* Les dépenses RH ne sont pas intégrées, mais ventilées sur le Pluri-Accueil d’Epinac et sur la Maison de la Petite Enfance à Autun.
- 21 - Les recettes de fonctionnement
Fonctions Recettes réalisées
en 2018 % rec. Recettes
réalisées en
2019 % rec.
01 – Opérations non ventilables
1 180 124.00 62.93 % 1 103 082.00 58.51%
020 – Adm. Géné. de Collectivité 95 072.97 5.07 % 95 125.60 5.04%
5220 – Programme Réussite Educative 53 637.57 2.86 % 69 000.00 3.66%
5235 – Aide sociale légale 114.44 0.01 % 300.00 0.02%
612 – Repas à domicile 510 970.04 27.25 % 527 351.11 27.97%
6122 – Animations personnes âgées 27 927.00 1.49 % 56 702.78 3.01%
6123 – Visites de convivialité 7 500.00 0.40 % 33 750.00 1.79%
TOTAL 1 875 346.02 100 % 1 885 311.49 100.00%
Fonctions Recettes réalisées
en 2018 % rec. Recettes
réalisées en
2019 % rec.
52345 – Accueil de jour 10 000.00 0,68 % 7 000.00 0.48%
52374 – T2 St Exupery 4 085.64 0,28 % 4 085.64 0.28%
5243 – Coopération décentralisée 25 700.00 1,75 % 4 320.00 0.30%
6411 – M.P.E. Bel Gazou 881 919.53 60,07 % 856 736.41 58.93%
6421 – Multi accueil Epinac 147 298.28 10,03 % 118 729.41 8.17%
6422 – Micro Crèche Mesvres 126 429.16 8,61 % 114 341.02 7.87%
6423 – Micro Crèche Etang Sur Arroux 107 398.85 7,32 % 110 876.88 7.63%
6424 – Micro Crèche Couches - - 21 162.20 1.46%
644 - RIAM Autun 66 458.41 4,53 % 80 693.51 5.55%
6441 - RIAM Broye-Mesvres 19 870.60 1,35 % 21 416.92 1.47%
6442 - RIAM Epinac 4 944.31 0,34 % 34 398.00 2.37%
6443 – RIAM Etang Sur Arroux 15 326.57 1,04 % 21 201.14 1.46%
6444 – RIAM Couches 13 653.67 0,93 % 13 149.96 0.90%
6451 – Kiosque Familles 23 983.00 1,63 % 18 183.60 1.25%
646 - REAAP 3 500.00 0,24 % 7 398.00 0.51%
647 – Ludothèque Autun 5 997.95 0,41 % 5 574.79 0.38%
6471 – Ludothèque Couches 5 851.79 0,40 % 5 812.55 0.40%
648 – Espace famille 1, 2, 3 Soleil 5 678.07 0,39 % 8 649.60 0.59%
649 – Pool de Puériculture 33.00 0,00 % 57.15 0.00%
TOTAL 1 468 128.83 100 % 1 453 786.78 100.00%
(Source : logiciel comptable CEGID Y2- exercice comptable 2019)
- 22 -
RIAM
Micro crèche
Petite enfance
Petite enfance
Ludothèque Ludobus
Soutien à la parentalité
Kiosque Famille REAAP
1.2.3 Soleil
Multi-
accueil
- 23 -
II – Petite Enfance - Parentalité/Famille
Depuis quelques années nous remarquons que le premier choix des familles est un mode d’accueil collectif.
Sur le territoire de la CCGAM, celui-ci ne peut être entièrement satisfait (nombre de places, horaires atypiques …)
Les familles ont des besoins d’accueil du lundi au vendredi (besoins assez traditionnels) après 7 heures et avant 19 heures.
Sur la base de l’analyse de l’offre d’accueil des moins de 3 ans et d’une étude de territoire Autunois Morvan, la CCGAM a souhaité conserver toutes les structures petite enfance existantes, ainsi que tous les Relais Assistant(e)s Maternel(le)s.
Ainsi, tous ces services contribueront à apporter des solutions de proximité aux familles.
A. L’état des lieux
Pour le secteur de la petite enfance et de la famille, l’état des lieux préalable permet d’identifier les modes de garde existants et les besoins éventuels sur le territoire en fonction des publics potentiels concernés.
Structures familiales et jeunes enfants des allocataires
CCGAM Département Nombre total d’enfants (jusqu’à 19 ans) 5 579 117 893
Enfants de moins de 6 ans 861 31 015
Enfants de 6 à 18 ans 3 563 64 040
Familles bénéficiaires PAJE 748 16 652
(Source INSEE – données 2017)
CCGAM – Modes de garde existants 2019
1 Multi accueil/Maison de la petite enfance « Bel Gazou » à Autun : 91 places ;
1 Centre Pluri Accueil de la Verrerie à Epinac : 12 places de juillet à décembre et 15 places de janvier à juin ;
1 Micro-crèche « Les Loupiots » à Mesvres : 10 places ;
1 Micro-crèche « L’Arche des P’tiots » à Etang-sur-Arroux : 10 places ;
1 Micro-crèche « Marguerites » à Couches : 10 places.
171 Assistant(e)s maternel(le)s sur le territoire (95 pôle Autun, 39 pôle Epinac/Couches et 37 pôle Etang/Mesvres).
- 24 -
Afin de répondre aux besoins des familles du territoire, l’ensemble des contrats d’accueil des EAJE gérés par le CIAS a été revu en 2010 privilégiant le fonctionnement en multi accueil avec un contrat famille.
Chaque famille signe un contrat individualisé comprenant un calendrier prévisionnel annuel basé sur l’année scolaire (nombre de jours hebdomadaires, nombre d’heures par jour et nombre de semaines de présence sur une année). Le taux horaire et la date d’entrée de l’enfant dans l’établissement sont également précisés.
Les structures petite enfance du territoire du Grand Autunois Morvan allient plusieurs modes de garde :
régulier (lorsque le ou les parents ont une activité professionnelle)
occasionnel (lorsque le ou l’un des parents ne travaille pas)
urgence
Des places sont réservées aux enfants ayant besoin d’un accueil spécifique.
La mise en place de ce nouveau fonctionnement a permis :
- De répondre aux préconisations de la Caisse d’Allocations Familiales (rentabiliser au maximum les places dans chaque établissement, optimiser le taux d’occupation, répondre au mieux aux besoins des familles)
- D’offrir aux familles toutes les prestations possibles dans le cadre d’une garde collective.
De plus, la mise en place des plannings d’occupation annuels permettent l’accueil de nouveaux enfants surtout lors du départ des autres pour l’école.
Projet pédagogique commun aux structures
Selon le Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, le projet éducatif et pédagogique est un des éléments du projet d’établissement, il précise les dispositions prises pour assurer l’accueil, le soin, le développement, l’éveil et le bien-être des enfants. Ce document expose une vision globale de la pédagogie adoptée.
Le CIAS du grand Autunois Morvan gère plusieurs établissements d’accueil du jeune enfant, le projet éducatif et pédagogique sera commun à l’ensemble des structures enrichi pour chacune d’un projet de vie.
Conçu pour donner des points de repères sur l’organisation et le fonctionnement, ce document permet de comprendre entre autre les enjeux de la séparation mère/enfant qui sont :
- Accepter que le lien mère/enfant demeure le fondement de l’équilibre ; - Adapter notre accompagnement à l’évolution du mode familial ;
- Intégrer le fait qu’il existe un processus d’apprentissage passant par tous les stades du développement psychomoteur de l’enfant ;
- Admettre que les adultes professionnels vont l’aider à grandir, s’épanouir dans les meilleures conditions en complémentarité de l’éducation apportée par les parents.
De ce fait, le jeune enfant sera accueilli dans un espace adapté à ses besoins et à son développement.
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B. Les services d’accueil Petite Enfance
1. La Maison de la Petite Enfance "Bel Gazou"
L’établissement bénéficie d’une salle de motricité, d’une pataugeoire, d’un vaste espace extérieur agrémenté d’un potager.
Une équipe pluridisciplinaire intervient auprès des enfants, infirmière, éducateurs, auxiliaires de puériculture, adjoint d’animation. Ils veillent à proposer des activités d’éveil de qualité adaptées à l’âge de l’enfant (séance motricité, sortie piscine, activités manuelles, contes, atelier cuisine …).
Les repas des enfants sont confectionnés sur place par l’équipe de cuisine. Ils sont réalisés en grande partie à base des produits frais. La structure est engagée dans une démarche d’approvisionnement en produits locaux et/ou issus de l’agriculture biologique.
La direction de l’établissement est assurée par une Educatrice de Jeunes Enfants, soutenue dans ses fonctions par la coordinatrice des services Petite Enfance et Famille du CIAS, Infirmière Puéricultrice. La directrice est accompagnée dans ses missions par deux adjointes : une infirmière sur le volet médical et une éducatrice de jeunes enfants sur le volet éveil/éducatif.
En cas d’absence de la directrice, la continuité de ses fonctions est confiée à ses adjointes ou à la coordinatrice Petite Enfance et Famille – Infirmière Puéricultrice.
L'établissement est ouvert du lundi au vendredi, de 7h00 à 18h30 pour l'accueil régulier et d’urgence, et de 8h30 à 17h30 pour l'accueil occasionnel.
Ni arrivées, ni départs entre 12h30 et 13h30.
