Rapport d’activité
Centre Intercommunal d’Action Sociale
Le Grand Autunois Morvan
Sommaire
I. Présentation du Centre Intercommunal d’Action Sociale
A. Le territoire d’intervention du CIAS du Grand Autunois Morvan 6 B. La population du territoire……….. 8
1. Données démographiques
2. Données de la Caisse d’Allocations Familiales
C. Les compétences CIAS du Grand Autunois Morvan……… 8 D. Le soutien du CIAS du GAM aux associations locales……… 9 E. Le Conseil d’Administration….……… 9
1. Composition
2. Administrateurs référents
F. Personnel et moyens de fonctionnement……….. 11
1. Organigramme au 31/12/2016 11
2. Tableau des effectifs au 31/12/2016 12
3. Formation
4. Evolution de carrière 14- 15
5. Stagiaires
G. Budget du CIAS……… 16 1. Les Grands Chapitres budgétaires et leur réalisation
2. Détail par fonctions
II. Petite Enfance - Parentalité/Famille
A. L’état des lieux………. 23 B. Les services d’accueil Petite Enfance……….. 24
1. La Maison de la Petite Enfance « Bel Gazou » 24
2. Le Centre Pluri accueil de la Verrerie d’Epinac 27
3. La Micro-Crèche de Mesvres 30
4. La Micro-Crèche d’Etang-sur-Arroux 33
C. L’analyse de la fréquentation……… 35 D. Les Relais Intercommunaux d’Assistant(e)s maternel(le)s….. 39
1. Les missions 39
2. Les chiffres 41
3. Le fonctionnement des services 42
E. Les autres services Petite Enfance et Famille……….. 48
1. Le Pool de puériculture 48
2. La Ludothèque 49
3. Le Ludobus 53
4. Le Soutien à la Parentalité 54
5. Le Kiosque Famille 55
6. Le REAAP de l’Autunois 58
7. Le Lieu d’Accueil Parents/Enfants – 1, 2, 3 Soleil 59
8. Le Programme de Réussite Educative 60
9. Les médiateurs 65
III. Solidarité - Personnes Agées, Santé et Handicap
A. Les services aux personnes âgées proposés par le CIAS………. 74
1. Animations proposées aux Seniors 74
2. Le service de distribution de repas à domicile 76
3. Les visites de convivialité 79
IV. Insertion sociale et lutte contre les exclusions
A. Les projets et actions menées sur le territoire……… 83 B. L’aide sociale/l’insertion………. 85
1. Aide sociale légale 86
2. Aide sociale facultative 88
3. Accueil des usagers réalisé au CIAS 97
4. Accueil social et suivi du public 97
5. Accueil de jour 99
I - Présentation du Centre Intercommunal d’Action Sociale
Retour sur les lois qui ont fondé l’intercommunalité sociale :
− Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé : les bureaux intercommunaux d’aide sociale sont transformés en centres intercommunaux d’action sociale.
− Loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République : les communautés de communes et les communautés de villes sont créées. Elles ont pour compétences obligatoires l’aménagement de l’espace et le développement économique.
− Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : les communes de villes sont transformées en communautés d’agglomération.
− Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : elle encourage la transformation des syndicats de communes en communautés de communes ou d’agglomération. L’intérêt communautaire des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) doit être défini, de sorte à ce que ses compétences soient clairement précisées.
− Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale : l’action sociale d’intérêt communautaire est érigée en une compétence optionnelle pour les communautés de communes et les communautés de communes d’agglomération.
− Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : une rationalisation des périmètres intercommunaux est engagée à travers les schémas départementaux de coopération intercommunale. Le statut de métropoles est créé.
− Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : le seuil minimal à l’intercommunalité est fixé à 15 000 habitants, à quelques exceptions près. Est établi dans l’article 79 que « lorsqu’un CIAS a été créé, les compétences relevant de l’action sociale d’intérêt communautaire de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des CCAS de communes membres lui sont transférées de plein droit ». Cependant, l’article 79 donne également la possibilité aux organes délibérants de l’EPCI de dissoudre le CIAS par simple délibération.
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Grand Autunois Morvan est un lieu d’écoute, d’information, de soutien et d’orientation pour accompagner les usagers dans leurs démarches, les informer sur leurs droits et les orienter vers les services compétents.
Le CIAS intervient dans les domaines de :
La Petite Enfance, la Parentalité et la Famille,
La Solidarité, les personnes âgées, la santé et le handicap L’insertion sociale et la lutte contre les exclusions.
Le CIAS couvre tout le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM), dont le siège social est situé 7, route du Bois de Sapins à Autun. En 2017, la CCGAM est composée de 55 communes. Elle regroupe 38 861 habitants (population municipale 2017) sur 1 247,33 km². L’organisation s’appuie sur 5 pôles de services de proximité :
Autun, Epinac, Couches, Anost-Cussy, Etang sur Arroux.
Les CIAS sont des établissements publics administratifs intercommunaux. Ils sont administrés par un conseil d’administration présidé par le Président de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
En 2014, ce sont 399 CIAS identifiés au niveau national dont 9 en Bourgogne (Mairies Conseil, mai 2014). Ces établissements sont portés principalement par des communautés de communes, quelques syndicats et 2 communautés urbaines (DGCL).
(Absence de nouvelle carte pour les années 2016 et 2017).
A. Le territoire d’intervention du CIAS du Grand Autunois Morvan
Répartition de la population sur le territoire de la CCGAM
COMMUNES
Population municipale
Au 31/12/2016
Population municipale
Au 31/12/2017
Superficie
(en km2) Date d'adhésion
ANOST 739 739 51,69 01/01/2002
ANTULLY 842 842 37.40 01/01/2009
AUTUN 15 231 15 231 61,97 20/09/2000
AUXY 999 999 36,98 20/09/2000
BARNAY 127 127 15,41 01/05/2002
BRION 322 16.70 01/01/2017
BROYE 756 756 28.53 01/01/2014
CHARBONNAT 259 259 22.38 01/01/2014
CHISSEY EN MORVAN 287 287 30.20 01/01/2002
COLLONGE LA MADELEINE 40 40 5.33 01/01/2014
CORDESSE 191 191 10.54 20/09/2000
COUCHES 1471 19.92 01/01/2017
CREOT 84 84 2.17 01/01/2014
CURGY 1152 1152 31.78 20/09/2000
CUSSY EN MORVAN 455 455 35.07 01/01/2002
DETTEY 85 85 22.51 01/01/2014
(source : INSEE, population municipale au 31/12/2017)
* Extension du territoire au 1er janvier 2017 (12 communes supplémentaires)
DRACY-LES-COUCHES 160 8.31 01/01/2017
DRACY SAINT-LOUP 612 612 21.46 20/09/2000
EPERTULLY 64 64 3.38 01/01/2014
EPINAC 2 291 2291 25.95 01/01/2014
ETANG-SUR-ARROUX 2072 34.53 01/01/2017
IGORNAY 556 556 21.71 20/09/2000
LA BOULAYE 107 107 13.91 01/01/2014
LA CELLE EN MORVAN 499 499 20.08 20/09/2000
LA CHAPELLE SOUS UCHON 188 188 16.59 01/01/2014
LA COMELLE 208 22.72 01/01/2017
LA GRANDE-VERRIERE 547 547 46.6 20/09/2000
LA PETITE VERRIERE 52 52 9.86 01/05/2002
LA TAGNIERE 239 239 34.19 01/01/2014
LAIZY 615 615 31.2 01/01/2014
LUCENAY L’EVEQUE 359 359 25.54 01/01/2007
MESVRES 792 792 23.56 01/01/2014
MONTHELON 401 401 24.68 20/09/2000
MORLET 76 76 6.68 01/01/2014
RECLESNE 333 333 20.91 01/01/2013
ROUSSILLON EN MORVAN 271 271 30.94 20/09/2000
SAINT DIDIER SUR ARROUX 249 28.02 01/01/2017
SAINT EMILAND 348 348 24.29 01/01/2014
SAINT EUGENE 153 153 25.32 01/01/2014
SAINT FORGEOT 515 515 16.03 01/01/2013
SAINT GERVAIS SUR COUCHES 206 206 20.49 01/01/2014
SAINT JEAN DE TREZY 351 11.21 01/01/2017
SAINT LEGER DU BOIS 553 553 21.35 01/01/2014
SAINT LEGER SOUS BEUVRAY 399 35.05 01/01/2017
SAINT-MARTIN DE COMMUNE 124 124 14.79 20/09/2000
SAINT MAURICE LES COUCHES 188 4.82 01/01/2017
SAINT NIZIER SUR ARROUX 133 10.18 01/01/2017
SAINT PRIX 223 34.08 01/01/2017
SAISY 344 344 17.24 01/01/2014
SOMMANT 216 216 20.11 01/05/2002
SULLY 532 532 32.00 01/01/2014
TAVERNAY 498 498 25.85 20/09/2000
THIL SUR ARROUX 154 13.49 01/01/2017
TINTRY 78 78 9.68 20/09/2000
UCHON 115 115 11.95 01/01/2014
TOTAUX 32 931 38 861 * 1 247.33
B. La population du territoire
1. Données démographiques
Densité de la population (source : INSEE, population totale au 31/12/2016) Territoire de la
CCGAM Densité Autun Densité CCGAM
sans Autun Densité 2017 38 861
(+ 12 communes)
31.15
hab. /km2 15 231 245.78
hab. /km2 23 630 19.93 hab. /km2
2016 32 931 32.79
hab. /km2 15 231 245.78
hab. /km2 17 700 18.77 hab. /km2
2. Données de la Caisse d’Allocations Familiales (Données statistiques au 31 décembre 2015)
Compte tenu des compétences exercées par le CIAS du Grand Autunois Morvan, il semble important de présenter les données de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Communes CCGAM Département
Population INSEE 2015 31 179 555 536
Population allocataire 4 458 NR
Personnes couvertes 11 552 NR
Familles avec enfants 2 519 50 478
Familles nombreuses 508 10 956
(Absence de nouvelles données depuis 2015).
C. Les compétences du CIAS du Grand Autunois Morvan
Le CIAS anime une action générale de prévention et de développement social en liaison étroite avec les institutions publiques et privées du territoire. Le CIAS gère, depuis le 1er janvier 2009, l’ensemble des compétences sociales dévolues précédemment aux CCAS.
Les compétences exercées sont :
Petite Enfance/Famille
Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) (enfants de 2 mois ½ à 4 ans) : - 1 Maison de la Petite Enfance "Bel Gazou" à Autun qui regroupe sur un seul site :
* 1 Multi Accueil
* 1 Relais Intercommunal d'Assistant(e)s maternel(le)s (RIAM)
* 1 Pool de Puériculture - 1 Centre Pluri Accueil à Epinac - 1 Micro-Crèche à Mesvres
- 1 Multi Accueil à Etang-sur-Arroux - 1 RIAM à Mesvres
- 1 RIAM à Epinac
- 1 RIAM à Etang-sur-Arroux - 1 RIAM à Couches
- 1 Ludothèque à Autun - 1 Ludothèque à Couches
- 1 Point Info Famille : le Kiosque Famille
- 1 Lieu d’Accueil Parents/Enfants : 1, 2, 3 Soleil.
Le CIAS anime également des actions de prévention en faveur du Soutien à la Parentalité ainsi qu’un REAAP (Réseau d’Ecoute, d’Appui, d’Accompagnement des Parents) à l’échelon local.
Personnes âgées / Santé : visites de convivialité
• Gestion d’un service de Portage de repas à domicile et d’assistance administrative
• Organisation d’animations et d’actions à destination des seniors
• Veille juridique et de conseil auprès des élus et des partenaires en matière de prévention sanitaire (ex. : Plan canicule)
Insertion sociale et lutte contre les exclusions - Aide sociale légale,
- Aide sociale facultative,
- Actions en faveur de l’insertion, soutien technique et financier auprès de différentes associations œuvrant dans le domaine de l’insertion sur le territoire.
Perspectives 2018
- Transfert du CIAS dans les locaux du Centre Social St Jean à Autun
D. Le soutien du CIAS aux associations locales
L’intervention du CIAS du Grand Autunois Morvan se traduit par :
Le versement de contributions financières sous forme de subventions annuelles de fonctionnement et investissement auprès des organismes qui œuvrent dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle sur le territoire
Un soutien technique et/ou une participation consultative auprès des différents partenaires concernés
Un travail partenarial dans le cadre de multiples actions menées sur le territoire.
En 2017, le soutien financier du CIAS du Grand Autunois Morvan s’est traduit par le versement d'une somme de 135 734,79 € de subventions de fonctionnement et 23 500,00 € de subventions d'investissement, répartie entre différentes associations soient 159 234.79 € au total.
Les secteurs d'intervention étant les suivants : - Insertion,
- Personnes âgées, - Petite Enfance / Famille - Santé / Handicap, - Solidarité.
E. Le Conseil d’Administration 1. Composition
Par délibération du 13 janvier 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan a fixé le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Autunois Morvan à 32 membres soit 16 administrateurs élus et 16 administrateurs nommés.
Ces représentants nommés comprennent obligatoirement des membres représentants :
- Des associations familiales (sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales UDAF),
- Des associations de personnes âgées et retraités du département, - Des associations de personnes reconnues handicapées du département,
- Des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
2. Administrateurs référents
Afin de mieux associer les administrateurs à la mise en œuvre des actions du CIAS, chacun des membres est référent sur un des secteurs d’intervention du CIAS permettant ainsi de débattre sur différentes questions et thématiques avec pour objectif de mettre en place une politique adaptée :
- Pôle Petite Enfance /Famille/Parentalité - Pôle Soutien aux ainés/Santé/Handicap - Pôle Insertion/Interventions sociales
Référents Membres associés
Pôle Petite Enfance/Famille/Parentalité
Yannick BOUTHIERE Marie-Jo GUERIN
Francette GYBELS VERDENET
Odile MANEVAL Gérard COULPIED Martine DUFRAIGNE Marie VOURIOT THUZET Marie VUILLEMIN Marie-Noëlle MARTIN Isabelle LE BLAVEC
Pôle Soutien aux Aînés/Santé/Handicap
Michel GIPEAUX
Roland BOISSARD (au 1/07/2017) Sonia JULIEN
Dominique COMMEAU
Marc PERILLAT Marie-Lou CONDETTE Monique CONSTANT Danièle CARRY
Marie Claude FLECHE MOREAU Patrick RYON
Robert GRAS
Pôle Insertion/ Interventions sociales
Gilbert DARROUX Micheline DUPREY Marie-Paule ESCRIBA
Gérard BERGERET Régine DEVOUCOUX Jacques AIRAULT Gérard POIGNANT Michel SEBASTIEN Corinne BEREAU Odile JOLY
F. Le personnel et moyens de fonctionnement 1. Organigramme au 12/07/2017
2. Tableau des effectifs au 31/12/2017
Etat du personnel titulaire au 31/12/2017 – CIAS
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)
EFFECTIFS POURVUS
Dont : Agents détachés
Dont : TEMPS NON COMPLET
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 1 1
Attaché A 1
Adjoint Administratif principal 1ère classe C 3 Adjoint Administratif principal 2ème classe C
Adjoint Administratif 1ère classe C 0 1
TECHNIQUE
Adjoint technique principal 1ère classe C 2 Adjoint technique principal 2ème classe C 4
Adjoint technique C 3 1 1
MEDICO-SOCIALE
Puéricultrice hors classe A 1
Infirmier de soins généraux, classe
normale A 1
Conseiller socio-éducatif A 1
Éducateur principal JE B 2
Educateur JE B 2
Assistant sociaux éducatif B 2
Auxiliaire de puériculture Ppal 1ère classe C 2
Auxiliaire de puériculture Ppal 2ème classe C 7 1
ATSEM principal 2ème classe C 1
Agent social principal 2ème classe
Agent social C
1 1 ANIMATION
Animateur principal 1ère classe C 1
Animateur B 2
Adjoint animation principal 2ème classe C 1
Adjoint animation C 9 2
TOTAL 48 3 4
Etat du personnel contractuel AU 31/12/2017 - CIAS
EMPLOIS CATEGORIES
(2) SECTEUR EFFECTIFS
POURVUS
Dont : TEMPS NON COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
Article 3-3 loi 26/01/1984
Chargé de mission PRE
(Attaché) A ADM 1 0
Article 3-2 loi du 26/01/1984 Faire face temporairement à une vacance d'emploi
Educateur Jeunes Enfants B MEDICO SOC 1
0
Adjoint animation C ANIM 6 0
Auxiliaire de Puériculture
principal 2ème classe C MEDICO SOC 1
TOTAL 8 0
TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS 9 0
EMPLOIS NON PERMANENTS
CONTRATS DE DROIT PRIVE
CUI/CAE DRD 2 2
CUI/CAE SECRETARIAT CIAS 1 1
CUI/CAE PETITE ENFANCE 3 3
CUI/CAE PETITE ENFANCE 1 1
EMPLOI AVENIR PETITE ENFANCE 6 6
ADULTES RELAIS CENTRES SOCIAUX 2 2
Vacataires PRE/PT INFO 4 4
Apprentis PETITE ENFANCE 3 3
Article 3,1° loi 26/01/1984 Accroissement temporaire d'activité
Adjoint d'animation C ANIM 4 4
TOTAL EMPLOIS NON
PERMANENTS 26 26
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 ; (2) Catégories : A, B ou C.
3,1° : accroissement temporaire d’activité 3-2 : vacances d’emplois
3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet (-31H30) dans les communes de -2000 habitants
3. Formation
Nombre d'agents concernés
Nombre de stages demandés
Candidatures acceptées
Candidatures refusées
Nombre de jours de stages
effectués
CNFPT 54 163
HORS CNFPT 51 1 51 0,5
INTERNE 12 1 12 1
TOTAL 164,5
4. Evolution de carrière
Catégorie Nombre d'agents
Nombre total
de jours Réussite Préparation au concours
Concours Auxiliaire C 1 7 1
Principal 2ème classe concours
animateur B 2 21 1
5. Stagiaires
Les services du CIAS du Grand Autunois Morvan ont accueilli 92 stagiaires en 2017, les services Petite Enfance faisant partie des structures les plus sollicitées.
Formation ou Établissement
RIAM Autun
RIAM Epinac
RIAM Mesvres
Multi Accueil
Epinac
Micro Crèche
Etang MPE
Ludo Autun
Portage de Repas à
Domicile CIAS
3ème 1 1
AFPA Chevigny St Sauveur 1
Aux-Peri Dijon 1
CAP Emploi 1
Centre Condorcet le Creusot 1
Centre Universitaire Roanne 1
Cilef 1 1 1
CNED 2
Collège A.Franck (Montchanin) 1
Collège Chataigneraie 1 2
Collège du Vallon 1 2 9 2 Collège du Vallon 1
Collège du Vallon 1
Collège G des Autels 1
Collège Gabriel Bouthière 2 2
Collège H. Reeves (Epinac) 2
Collège J. Prévert 2
Collège Lazare Carnot 1
Collège St Sacrement 1
Cours Minerve 2
Culture et Formation CAP
Petite Enfance 1
Ecole 2ème Chance 1
Ecole préparatoire aux concours (Quetigny) 1
Estua (Cholet) 1
Greta 71 1 1 1 1 IFAC Châlon 2 2
IFPS 1
IRFA 1
IRTESS (Dijon) 1 1
LEGTA du Morvan 1 Lycée A. Schweitzer 1
Lycée Agricole Saulieu 1
Lycée Blanzy 1 1
Lycée D. Nisard (21) 1
Lycée du Devoir (Châlon) 1
Lycée E.J. Maney (Beaune) 1
Lycée F. Mittérand 3 4 Lycée horticole et rural (Varzy) 1
Lycée Mercusot 1
Lycée P. Mendes France 1
Lycée Sacré Cœur (Paray) 1
Lycée Simone Veil 2
Lycée Simone Veil (Dijon) 1
Lycée ST Dominique 1
Lycée St Lazare 3 2 2 9 1
Lycée St Lazare 1 2 1
MFR Agencourt 1
MFR Etang Sur Arroux 3
MFR Quetigny 1
Mission Locale Service Civique 1
Pôle Emploi 1 1 1
Préparation concours Auxiliaire Puéricultrice (Dijon) 1
Psycomotricité de Lyon 1
5 8 11 7 43 7 1 10 Total 1 1 9 1 5
6 1
noir: stage effectué rouge: stage refusé
bleu: stage abandonné par le stagiaire avant le début du stage
Les périodes d’immersion en milieu professionnel permettent aux stagiaires de découvrir un métier, de mettre en pratique les enseignements acquis et de bénéficier d’une expérience professionnelle. Il s’agit d’un excellent support pédagogique qui conforte ou non les personnes dans leur choix d’orientation.
L’encadrement est assuré par des agents qui à travers ces actions de tutorat valorisent leur métier tout en faisant partager leurs expériences. A l’issue de la période de stage, le tuteur reçoit le stagiaire pour l’évaluation.
G. Le budget du CIAS du Grand Autunois Morvan
1. Les grands chapitres budgétaires et leur réalisation Les dépenses de fonctionnement (opérations réelles)
Chapitre de vote Dépenses prévues (BP+BS+DM)
Dépenses réalisées en 2017
Taux de réalisation en
%
011 – Charges à caractère général 716 446.40 670 683.57 93.61%
012 – Charges de personnel & frais assimilés 2 511 229.00 2 361 427.53 94.03%
042 – Dotations aux amortissements 64 456.00 62 535.28 97.02%
65 – Autres charges de gestion 179 464.79 167 111.91 93.12%
67 – Charges exceptionnelles 11 400.00 51.6 0.50%
TOTAL (dépenses réelles uniquement) 3 482 996.19 3 261 809.89 93.65%
Les recettes de fonctionnement (opérations réelles)
Chapitre de vote Recettes prévues Recettes réalisées en 2017
Taux de réalisation en %
013 – Atténuation de charges 1 000.00 36 440.97 3 644.10%
042 – Subventions aux amortissements 29 993.00 29 989.96 99.99%
70 – Ventes de produits, prestations de services 742 000.00 735 914.22 99.18%
74 – Dotations et participations 2 394 759.00 2 412 253.18 100.73%
77 – Produits exceptionnels 10 000.00 17 346.68 173.47%
TOTAL (recettes réelles uniquement) 3 177 752.00 3 231 945.01 101.70%
Les dépenses d’investissement
Chapitre de vote Dépenses prévues
Dépenses réalisées en 2017 (mandats + restes à réaliser)
Taux de réalisation en %
020 – Dépenses imprévues 2 839.83
16 – Dépôts et cautionnements reçus
20 – Immobilisations
204 – Subv d'équip versées 29 500.00 23 500.00 79.66 %
21 – Immobilisations 114 105.21 87 101.19 76.33 %
27 – Autres immobilisations 3 000.00 2 500.00 83.33 %
TOTAL 149 445.04 113 101.19 75.68 %
Les recettes d’investissement
Chapitre de vote Recettes prévues Recettes réalisées en 2017 Taux de réalisation en % 001 – Solde d’exécution reporté 90 623.04
10 – Dot., Fonds divers et réserves 8 259.00 5 926.00 71.75 %
13 – Subventions 14 700.00 15 628.00 106.31 %
27 – Autres immobilisations 7 000.00 4 170.92 59.57 %
TOTAL 120 582.04 25 724.92 21.33 %
2. Détails par fonction (Sources : Comptes Administratifs)
Les dépenses de fonctionnement
Fonctions Dépenses 2016 % dép. Dépenses 2017 % dép.
020 – Adm. Géné. de Collectivité 453 536,03 35,37% 444 082.29 34.90%
022 – Direction Générale -8 300,00 -0,65% - -
5220 – Programme Réussite Educative 69 391,94 5,41% 64 528.54 5.07%
5230 – Assises maintien retour domicile -720,00 -0,06% - -
5235 – Aide sociale légale 14 541,81 1,13% 14 232.69 1.12%
5237 – Autres 134 130,86 10,46% 144 733.10 11.37%
612 – Repas à domicile 579 031,00 45,16% 559 115.68 43.94%
6121 – Colis des anciens -605,34 -0,05% - -
6122 – Animations personnes âgées 20 724,49 1,62% 18 443.99 1.45%
63 – Aides à la famille 20 374,35 1,59% 27 311.21 2.15%
TOTAL 1 282 105,14 100,00% 1 272 447.50 100%
Fonctions Dépenses 2016 % dép. Dépenses 2017 % dép.
52310 – Salle Polyvalente Saint-Pantaléon 10 439,15 0,62% 4 417.66 0.22%
52311 – Salle de l’Orme -473,29 -0,03% - -
52312 – GS2 Saint-Pantaléon -7 414,82 -0,44% -5 371.88 -0.27%
52313 – City Stade -233,75 -0,01% - -
5234 – Logement social 49,40 0,00% 49.37 0.00%
52345 – Accueil de jour 11 520,26 0,68% 14 549.83 0.73%
52374 – T2 Espace Saint-Ex 14 654,00 0,86% 14 786.38 0.74%
5243 - Coopération décentralisée - 0,00% 1 498.54 0.07%
641 – Multi accueil St Jean 858,57 0,05% - -
6411 – M.P.E. Bel Gazou 1 136 373,78 67,05% 1 242 845.15 62.48%
6421 – Multi accueil Epinac 146 440,40 8,64% 163 847.16 8.24%
6422 – Micro Crèche Mesvres 80 169,83 4,73% 100 117.73 5.03%
6423 - Micro Crèche Etang sur Arroux « Arche des
P’tiots » 123 005.65 6.18%
643 – Halte- Garderie du Pr. St Martin 10 308,19 0,61% - -
644 - RIAM Autun 104 337,44 6,16% 86 496.07 4.36%
6441 - RIAM Broye 30 365,15 1,79% 43 867.00 2.20%
6442 - RIAM Epinac 12 440,52 0,73% 2 719.69 0.14%
6443 – RIAM Etang Sur Arroux 2 112.73 0.11%
6444 – RIAM Couches 28 409.59 1.43%
6451 – Kiosque Familles 43 018,60 2,54% 50 728.76 2.55%
646 – REAAP 225,00 0,01% 6.10 0.00%
647 – Ludothèque Autun 97 490,05 5,75% 110 794.07 5.57%
6471 – Ludothèque Couches 219.37 0.01%
648 – Espace famille 1, 2,3 Soleil 3 717,90 0,22% 3 439.37 0.17%
649 – Pool de Puériculture 617,84 0,04% 824.05 0.04%
TOTAL 1 694 904,22 100,00% 1 989 362.39 100%
Les dépenses principales du CIAS du Grand Autunois Morvan concernent les structures d’accueil collectif Petite Enfance. Il s’agit aussi des services où les postes de dépenses de personnel sont les plus importants, un taux d’encadrement minimum étant requis.
Les recettes de fonctionnement
Fonctions Recettes réalisées en
2016 % rec. Recettes réalisées en
2017 % rec.
01 – Opérations non ventilables 1 100 000,00 62,92% 1 180 030.00 60.84%
020 – Adm. Géné. de Collectivité 66 662,82 3,81% 148 684.02 7.67%
5220 – Programme Réussite
Educative 50 000,00 2,86%
58 642.88 3.02%
612 – Repas à domicile 520 203,04 29,75% 519 544.67 26.79%
6122 – Animations personnes âgées 11 274,00 0,64% 32 604.00 1.68%
63 – Aides à la famille 181,05 0,01% - -
TOTAL 1 748 320,91 100,00% 1 939 505.57 100%
Fonctions Recettes réalisées en
2016 % rec. Recettes réalisées en
2017 % rec.
52310 – Salle Polyvalente St-
Pantaléon NC 0,00% 1 577.90 0.12%
52312 – GS2 Saint Pantaléon 16 246.68 1.26%
52313 – Salle city stade 0,81 0,00% - -
52345 – Accueil de jour 7 000,00 0,58% 7 700.00 0.60%
52374 – T2 St Exupery 3 531,84 0,29% 4 085.64 0.32%
641 – Multi accueil St Jean -181,86 -0,02% - -
6411 – M.P.E. Bel Gazou 937 484,18 78,18% 809 376.07 62.63%
6421 – Multi accueil Epinac 109 697,98 9,15% 111 463.06 8.62%
6422 – Micro Crèche Mesvres 28 349,55 2,36% 102 227.85 7.91%
6423 – Micro Crèche Etang Sur
Arroux 71 079.90 5.50%
644 - RIAM Autun 64 772,03 5,40% 69 276.95 5.36%
6441 - RIAM Broye 7 138,64 0,60% 13 102.02 1.01%
6442 - RIAM Epinac 9 415,95 0,79% 14 247.55 1.10%
6443 – RIAM Etang Sur Arroux 15 645.06 1.21%
6444 – RIAM Couches 7 216.48 0.56%
6451 – Kiosque Familles 3 308,00 0,28% 18 245.89 1.41%
647 – Ludothèque Autun 20 814,83 1,74% 24 774.45 1.92%
6471 – Ludothèque Couches 271.60 0.02%
648 – Espace famille 1, 2, 3 Soleil 7 691,24 0,64% 5 806.06 0.45%
649 – Pool de Puériculture 105,90 0,01% 96.28 0.00%
TOTAL 1 199 129,09 100,00% 1 292 439.44 100%
PETITE ENFANCE
PARENTALITÉ / FAMILLE
II – Petite Enfance - Parentalité/Famille
Au 1er janvier 2016, l’observatoire a comptabilisé 4,8 millions d’enfants de moins de 6 ans et 2,3 millions d’enfants de moins de 3 ans en France.
Depuis 2013, le nombre d'enfants âgés de moins de 6 ans continue de diminuer légèrement (- 38 000 par rapport à 2015, soit -0,8 %) alors que le nombre d’enfants de moins de 3 ans confirme la baisse qui a été amorcée depuis 2011 (26 000 par rapport à 2015, soit -1,1 %) tout en se maintenant néanmoins à un niveau élevé.
Un peu plus de 598 000 enfants de moins de 3 ans ont été confiés à un(e) assistant(e) maternel(le) en 2015 contre près de 606 000 en 2014.
A contrario, en 2014, un peu plus de 960 400 enfants étaient inscrits auprès des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) bénéficiant de la prestation de service unique, contre 947 600 en 2013.
Depuis quelques années nous remarquons que le premier choix des familles est un mode d’accueil collectif.
Sur le territoire de la CCGAM, celui-ci ne peut être entièrement satisfait (nombre de places, horaires atypiques …)
Les familles ont des besoins d’accueil du lundi au vendredi (besoins assez traditionnels) après 7 heures et avant 19 heures.
Sur la base de l’analyse de l’offre d’accueil des moins de 3 ans et d’une étude de territoire Autunois Morvan, la CCGAM a souhaité conserver toutes les structures petite enfance existantes, ainsi que tous les relais assistants maternels et d’en créer d’autres afin de couvrir tout le territoire.
Ainsi, tous ces services contribueront à apporter des solutions de proximité aux familles.
Données 2017 et constats et analyse portant sur les 4 dernières années.
Pôle Autun : PA
Pôle Epinac Couches : PEC
Pôle Etang Broye Mesvres : PEBM
Données Constats Analyse
Nombre d’enfants :
- moins de 3 ans : 526 PA, 170 PEC, 145 PEBM : 841 au total
- 3 à 6 ans : 618 PA, 188 PEC, 159 PEBM : 965 au total
- moins de 3 ans dont le ou les parents sont en activité : 264 PA, 102 PEC, 68 PEBM : 434 au total
- accueillis en Eaje : 264 PA, 33 PEC, 17 PEBM : 314 au total
- accueillis par un assistant
1) presque la moitié des familles qui ont un enfant de moins de 3 ans n'ont pas d'activité professionnelle régulière
2) offre plus importante de place d'accueil en EAJE
1) baisse d'une recherche d'un mode d'accueil
2) développement des structures collectives dans le rural. Les parents ont le choix de l'accueil collectif ou de l'accueil individuel à proximité de leur lieu de vie.
maternel : 327 PA, 110 PEC, 131 PEBM : 568 au total - bénéficiaires du CMG (Complément de Mode de Garde) garde d’enfants à domicile : NR
- bénéficiaires du Cmg structures : NR
- scolarisés : 1171
- en attente de place : NR
Nombre de familles Caf et Msa employant un assistant maternel :
270 pôle Autun
98 pôle Etang Broye-Mesvres 145 pôle Epinac Couches 513 au total sur le territoire
Typologie des demandes d’accueil :
Demande en horaire atypique:
Pôle Autun : entre 2015 et 2017 on recense 98 demandes en horaires atypiques dont 60 accueils réalisés.
Pôle Etang Broye-Mesvres : 56 demandes
Pôle Epinac Couches : 23 demandes Epinac (grosse baisse par rapport aux années précédentes 14 en 2016)
Demande en accueil périscolaire :
Pôle Autun : 42 demandes Pôle Epinac Couches : 23 demandes
Pôle Etang Broye-Mesvres : NR
Peu de demande pour enfant en situation de handicap, 3 enfants accueillis chez une AM au cours de ces dernières années pour tout le territoire
3) le nombre d'enfants de moins de 3 ans accueilli chez un assistant maternel diminue
Variante entre les différents pôles : à Autun augmentation des demandes en accueil péri-scolaire, à Etang baisse de cette demande
Le nombre de famille employant une assistante maternelle est assez stable.
Au cours des 4 ans on note une diminution de 9% (pôle Autun).
4) 61,22% des demandes ont été satisfaites pour le pôle Autun. Certains parents qui sollicitent le relais ont une demande qui n’aboutit pas pour d’autres raisons (emploi qui n’a finalement pas eu lieu, solution d’accueil avec la famille).
5) Besoin réel des parents en accueil périscolaire, surtout pour les familles dont les horaires ne correspondent pas avec ceux des garderies péri scolaires.
Difficulté évoquée par plusieurs familles pour l’accueil des enfants de plus de 6 ans
6) Peu de demandes formulées au relais
3) même analyse que précédemment et ouverture de certaines classes à partir de 2 ans
Certaines familles ont des besoin en péri scolaire car incompatibilité avec les garderies des écoles. N'ayant pas toutes les informations sur l'organisation familiale, notre analyse ne peut être complète.
Le nombre de famille employant une AM est stable, cependant les contrats de travail comportent moins d’heures.
4) De manière générale les demandes d’accueils en horaires atypiques sont satisfaites sauf demandes particulières tels que l’accueil de nuit
Les parents qui ont des besoins d’accueils seulement en horaire atypique (ex : juste le samedi) trouvent difficilement une solution.
Cela peut s’expliquer par le fait que le contrat proposé à l’assistante maternelle est très faible et seulement sur le weekend.
5) Toutes les assistantes maternelles n’acceptent pas les contrats péri scolaires. De manière générale, une AM accueille plus facilement un enfant en péri scolaire quand elle l’a eu petit.
Demandes d’accueils en temps partiels :
Offre d’accueil collectif : - ALSH extrascolaires maternels : 7 (3 sur le pôle Autun, 2 sur le pôle Etang Broye-Mesvres, 2 sur le pôle Epinac Couches)
- garderies périscolaires : 28 ( 17 pôle Autun, 7 pôle Etang Broye-Mesvres, 4 pôle epinac Couches)
- écoles “TPS labellisées”
avec accueil des enfants de moins de 3 ans : 6 ( 4 pôle Autun, 2 pôle Epinac Couches)
EAJE :
- multi accueil Autun : 91 places
- multi accueil Epinac : 15 places de janvier à juin puis 12 places de juillet à décembre
- micro crèche Mesvres : 10 places
- micro crèche Etang : 10 places
Offre d’accueil des assistants maternels (AM) :
- pôle Autun : 110 AM agréées, 5 nouvelles agrées en 2017, 1 MAM
- pôle Etang Broye Mesvres : 41 AM agréées
- pôle Epinac Couches : 40 AM agréées
Offre d’accueil individuel au domicile des parents : Les personnes qui offrent un accueil aux domiciles des parents se manifestent directement au relais
7) si l’on considère qu’un contrat par enfant de moins de 35 heures hebdomadaires est du temps partiel, la grande majorité des AM travaillent à temps partiel.
8) Depuis 2014, diminution de 13,40% du nombre d’agréées pour le pôle Autun.
Légère dimuntion à Epinac.
Stable pour le relais de Couches et le pôle Etang Broye-Mesvres
6) Les parents s’organisent afin de réduire le nombre d’heures à rémunérer à l’AM.
Ceci peut s’expliquer par la baisse du temps de travail des parents.
7) Avec l’accord des familles, le relais réalise une passerelle entre les enfants accueillis chez une assistante maternelle et l’école (pour le Pôle Etang Broye-Mesvres et Epinac).
Au cours de ces 4 ans, 2 nouveaux multi accueils ont vu le jour à 5km l’un de l’autre.
L’offre en accueil collectif a augmenté.
8) Dans l’ensemble, les nouvelles agréées ont des difficultés à trouver des contrats de travail avec un nombre d’heures conséquent.
Lorsque l’accueil d’un enfant voir d’une fratrie s’arrête, les AM connaissent parfois une période de chômage plus ou moins longue avant de retrouver d’autres contrats.
A. L’état des lieux
Pour le secteur de la petite enfance et de la famille, l’état des lieux préalable permet d’identifier les modes de garde existants et les besoins éventuels sur le territoire en fonction des publics potentiels concernés.
Structures familiales et jeunes enfants des allocataires
CCGAM Département
Nombre total d’enfants 4 926 100 756
Enfants de moins de 6 ans 1 463 31 015
Enfants de 6 à 18 ans 3 343 64 040
Familles bénéficiaires PAJE 745 16 652
QF Moyen des familles allocataires 914 982
Femmes actives avec enfants < à 6 ans 626 58.7%
Femmes avec enfants < à 6 ans 1 103 NR
Taux d’activité des femmes < à 50 ans 75.5 % NR (Absence de nouvelles données depuis 2015).
CCGAM – Modes de garde existants (12/2017)
• 1 Maison de la Petite Enfance "Bel Gazou" à Autun : 91 places ;
• 1 Centre Pluri Accueil de la Verrerie à Epinac : 12 places ;
• 1 Micro-crèche à Mesvres : 10 places ;
• 1 Micro-crèche à Etang-sur-Arroux : 10 places.
• 191 Assistant(e)s maternel(le)s sur le territoire.
Afin de répondre aux besoins des familles du territoire, l’ensemble des contrats d’accueil des EAJE gérés par le CIAS a été revu en 2010 privilégiant le fonctionnement en multi accueil avec un contrat famille.
Chaque famille signe un contrat individualisé comprenant un calendrier prévisionnel annuel basé sur l’année scolaire (nombre de jours hebdomadaires, nombre d’heures par jour et nombre de semaines de présence sur une année). Le taux horaire et la date d’entrée de l’enfant dans l’établissement sont également précisés.
La mise en place de ce nouveau fonctionnement a permis :
- De répondre aux préconisations de la Caisse d’Allocations Familiales (rentabiliser au maximum les places dans chaque établissement, optimiser le taux d’occupation, répondre au mieux aux besoins des familles)
- D’offrir aux familles toutes les prestations possibles dans le cadre d’une garde collective.
De plus, la mise en place des plannings d’occupation annuels permettent l’accueil de nouveaux enfants surtout lors du départ des autres pour l’école.
L’informatisation des structures
Les contrats individualisés ont rendu indispensable la gestion informatisée au sein des EAJE.
La mise en place de logiciels spécifiques dans ces structures permet d’améliorer la capacité d’accueil en anticipant le nombre d’enfants présents. Pour chaque structure, il est ainsi possible de connaître le nombre de places disponibles par tranches horaires. La facturation est également facilitée.
Des bornes tactiles installées dans les établissements facilitent l’enregistrement lors de l’arrivée et départ des enfants.
B. Les services d’accueil Petite Enfance
Le multi accueil est un établissement d’accueil collectif qui s’adresse aux enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans sauf dérogation spéciale.
L’établissement est en capacité de recevoir des enfants porteurs de handicap.
L’accueil régulier : accueil nécessitant une présence régulière de l’enfant dans la structure, sans minimum d’heures, faisant l’objet de l’élaboration d’un contrat de réservation.
L’accueil occasionnel : accueil répondant a un besoin ponctuel en fonction des disponibilités. S’effectuant par réservation hebdomadaire n’excluant pas l’accueil de dernière minute.
L’accueil d’urgence : accueil s’adressant aux enfants non inscrits dans l’établissement mais pour lesquels un accueil en urgence est nécessaire.
1. La Maison de la Petite Enfance "Bel Gazou"
La Maison de la Petite Enfance « Bel Gazou » regroupe sur un même lieu : 1 multi accueil,
1 relais d’assistant(e)s maternel(le)s, 1 pool de puériculture.
L’établissement est agréé pour une capacité maximale de 91 places : 75 places d’accueil régulier, 16 places d’accueil occasionnel et 3 places permutables entre occasionnel et régulier.
La direction de l’établissement est assurée par une Educatrice de Jeunes Enfants, soutenue dans ses fonctions par la coordinatrice des services Petite Enfance et Famille du CIAS, Infirmière Puéricultrice. La directrice est accompagnée dans ses missions par deux adjointes : une infirmière sur le volet médical et une éducatrice de jeunes enfants sur le volet éveil/éducatif.
En cas d’absence de la directrice, la continuité de ses fonctions est confiée à ses adjointes ou à la coordinatrice Petite Enfance et Famille – Infirmière Puéricultrice.
L'établissement est ouvert du lundi au vendredi, de 7h00 à 18h30 pour l'accueil régulier et d’urgence, et de 8h30 à 17h30 pour l'accueil occasionnel.
Ni arrivées, ni départs entre 12h30 et 13h30.
Le multi accueil est organisé en 3 sections :
Section « bébés » : De 2 mois ½ à la marche acquise
Projet pédagogique axé sur le jeu favorisant l’éveil individuel et collectif tout en respectant le rythme de l’enfant.
Section « moyens » : De la marche acquise à 2 ans
Activités organisées essentiellement « par et à travers le jeu » avec pour objectif de développer l’autonomie de l’enfant. Se caractérisent par « le besoin d’apprendre à faire tout seul ».
Section « grands » : De 2 ans à 4 ans. L’accent est mis sur :
- L’orientation spatio-temporelle (près/loin – grand/petit – dessus/dessous). Il s’agit de donner des repères à l’enfant, de lui permettre de se projeter dans le temps et l’espace - L’intelligence symbolique : l’enfant aime dépasser l’autre et se valoriser (jeux imaginaires) - Socialisation
