IV – Insertion sociale et lutte contre les exclusions
A. Les projets et actions menés sur le territoire
Tout au long de l’année 2019, le CIAS du Grand Autunois Morvan a travaillé en lien étroit avec différents partenaires dans la mise en place ou la poursuite d’actions de développement social local sur le territoire.
Le département de Saône-et-Loire
- Réunions de travail dans le cadre de la MAIA (méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie), formation des collègues à l’accueil guide d’entretien et classeur recensant tous les partenaires du territoire
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Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées PDALHPD réunions à Macon, travail sur le nouveau règlement du fonds de solidarité logement-
PTI pacte territoriale d’insertion 2017/2020 réunions à Macon-
Projet territorial des solidarités 2016/2018 Autun/Montceau/Le Creusot (participation du CIAS à deux groupes de travail : axe 1 le soutien à la parentalité comme levier de prévention et axe 3 : le vieillissement, un atout pour le territoire). Présentation du nouveau dossier MDPH-
Formation relative à l’aide sociale légale avec les services en charge de l’instruction des dossiers à Macon-
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans. En 2017, le CIAS a animé un groupe territorial local afin de rendre plus lisibles et complémentaires les actions en faveur des aînés (pour la CCGAM ateliers informatiques et transport à la demande, pour le CIAS animations séniors et visites de lutte contre l’isolement, actions ASSAD, Ateliers nomades, AILES domotique, Siel Bleu, IREPS et PTA en direction du soutien aux aidants…). Ce travail de coordination s’est étoffé en 2018. L’Etat
- Mise en place de la plateforme expérimentale logement et démarrage.
Le CIAS s’est porté site volontaire pour l’expérimentation de la plateforme logement.
De nombreuses réunions ont été organisées avec une équipe rapprochée de coordination : Etat DDCS, département MDS et DILS et CIAS, à laquelle s’est ensuite adjointe le SIAO qui a été mandaté par la DDCS pour assurer le secrétariat de la plateforme. Un comité de pilotage et des groupes de travail ont permis de construire le cadre de l’expérimentation qui a été validée en novembre 2019, pour l’organisation d’une première commission en décembre 2019.
Le PDALHPD 2018-2022 de Saône-et-Loire propose une nouvelle stratégie dans la prise en charge des personnes les plus fragiles en difficultés d’accès ou de maintien dans le logement, qui s’inscrit pleinement dans les priorités du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans abrisme. Cette stratégie s’appuie sur les facultés des personnes à être dans un logement, à mettre en valeur leurs compétences pour une orientation rapide vers le logement, le cas échéant, grâce à un accompagnement adapté, modulable et pluridisciplinaire.
Elle vise à briser les parcours en escalier induits par les politiques d’hébergement et de logement poursuivies par le passé.
Dans cet objectif, la mise en place de plateformes territorialisées infra départementales a été imaginée. Cette plateforme a pour vocation d’examiner toute situation difficile identifiée par un travailleur social et d’orienter le ménage vers la solution la plus adaptée que ce soit en termes d’hébergement, de logement adapté, de logement ou d’accompagnement. Il s’agit de permettre une réflexion concertée et élargie (ouverture au secteur médico-social) sur l’orientation adéquate et les actions à mener pour soutenir les ménages dans la résolution de leur problématique en recherchant leur mobilisation. Elle mobilise les dispositifs requis en conséquence et coordonne les actions de chacun. Elle permet de décloisonner l’hébergement et le logement et tente d’offrir une réponse à l’ambition de logement d’abord.
Le public cible regroupe l’ensemble des personnes rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien dans le logement (y compris les personnes ayant besoin d’une solution d’hébergement ou de logement adapté).
Le territoire d’intervention de la plateforme est circonscrit au territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan. Elle s’occupe uniquement des situations des ménages domiciliés sur le territoire ou qui ont une attache existante ou à venir avec celui-ci.
Elle doit permettre de répondre aux enjeux du territoire en se concentrant sur ses problématiques, en particulier :
- La problématiques des personnes ayant besoin d’un étayage fort dans leurs démarches liées à leur lieu de vie.
- les problématiques liées au comportement des personnes (incivisme, agressivité, mise en danger de soi et d’autrui), notamment les personnes en souffrance psychique
- les problématiques liées aux modes de vie des ménages, perçus comme source de nuisance (investissement du collectif, habitude de vie le soir, absence de gestion des déchets, sur occupation…).
- les problématiques liées à des difficultés d’accès au droit (exploitation du travail, non accès aux prestations sociales, aux allocations logement, barrière de la langue…) ou aux soins, notamment des personnes étrangères.
- les problématiques liées à une sortie d’institution (sortie d’établissement de soins spécialisés, sortie de milieux fermés tels que les prisons…) ou structure d’hébergement - la problématique des personnes en procédure d’expulsion locative, en particulier les
salariés en CDI non bénéficiaires de prestations sociales.
- la problématique des jeunes de moins de 25 ans (problème de ressource mais également de plus en plus en souffrance psychique, difficulté de gestion budgétaire…) - la problématique liée au handicap et à la perte d’autonomie (capacité à être/à rester en
logement autonome, devenir des personnes adultes non autonomes à charge de personnes vieillissantes en perte d’autonomie…).
- la problématique des personnes sans résidence stable souhaitant rester sur la CCGAM mais pour lesquelles aucune solution adaptée n’existe sur le secteur.
- l’habitat indigne.
- la problématique de relogement des personnes victimes de violence ou pour lesquelles il existe une suspicion de violence.
- la problématique des exploitants agricoles résidant sur leur exploitation en liquidation judiciaire.
Dans certains cas, les démarches de logement se heurtent à des préventions, c’est le cas notamment pour les personnes en souffrance psychique ou ayant des modes de vie inhabituels, y compris dans le cadre d’une intermédiation locative.
Possibilité d’intervention de la plateforme
Orientation vers un logement et mobilisation du contingent préfectoral (avec si nécessaire une réflexion sur la localisation préférentielle pour éviter l’inadaptation à l’environnement, les effets de groupe…).
Orientation vers un Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL) et validation ou orientation vers la CUD pour une recommandation d’une mesure d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) (c’est la CUD qui est habilitée à décider de mettre en œuvre l’ASLL).
Orientation vers un accompagnement global et renforcé (SARS) et validation.
Orientation vers le SAO (Service d’Accueil et d’Orientation) et validation.
Orientation vers un accompagnement de droit commun réalisé par le service social départemental.
Orientation vers un type d’hébergement (CHRS, ALT, stabilisation) et validation.
Orientation vers un dispositif d’intermédiation locative ou de pension de famille et validation.
Orientation vers l’Espace Saint EX en tant que résidence Habitat Jeune.
Réorientation vers des dispositifs adaptés (résidence sociale, résidence accueil, Dispositif Jeunes Majeurs, appartement de coordination thérapeutique, foyer avec orientation MDPH, foyer résidence, résidence sénior, habitat inclusif – personnes âgées et/ou personnes porteuses d’un handicap-..).
Mobilisation d’un partenaire, notamment pour les situations les plus complexes (Equipe Mobile de Précarité Psychiatrique, Centre Médico Psychologique, ANPAA, Mission Local, Réseau VIF, centres hospitaliers, MAIA, PTA…).
Orientation du ménage vers l’ADIL pour une analyse juridique de la situation.
Construction d’un discours unique à porter auprès des ménages tant préventif qu’en gestion de crise.
Mobilisation du ménage concerné par l’envoi, en tant que de besoin, de courrier ou l’intervention d’un partenaire à domicile (possibilité d’une intervention à deux partenaires, par exemple le bailleur et un autre).
Recommandation pour une aide financière (FSL, fond d’action sociale des partenaires…)
Recommandation auprès de la CAF ou de la CRMSA pour une ouverture des droits ou un transfert de droit entre les deux organismes.
Proposition pour l’adaptation du logement (domotique, téléassistance, ingénierie…) en lien avec la plateforme d’appui technique et l’association AILES (Association interentreprises locale d’entraide sociale).
Coordination avec les autres instances.
- la commission de médiation (COMED), instance de saisine du droit au logement opposable.
- la CCAPEX (Commission Spécialisée de Coordination des Actions de prévention des Expulsions).
- les commissions SIAO des autres secteurs du département.
- le groupe tranquillité (instance du CISPD) sur Autun et quelques communes avoisinantes.
- le comité de coordination mis en place par la sous-préfecture sur l’intégration des personnes de nationalité bulgare. Contrairement à la plateforme, ce comité englobera l’ensemble des thématiques (Emploi, l’Education…).
- le Conseil Local de Santé Mentale issu du Contrat Local de Santé. A noter que ce conseil n’aborde pas de situation individuelle mais est davantage dédié à l’échange de pratique.
Coordination et orientation vers les autres dispositifs d’amélioration de l’habitat :
Dans le cadre de l’OPAH-RU, action cœur de ville : coordination avec et communication sur
- les actions de lutte contre l’habitat indigne pour le repérage des ménages en difficulté quelque soit leur statut (propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire)
- les actions d’adaptation à la perte d’autonomie - les actions de lutte contre la précarité énergétique Dans le cadre du futur PIG Départemental.
Les orientations de la plateforme vers les dispositifs de l’Etat ou sous financement Etat valent décision et mobilisation directe (dans la mesure où le SIAO assure le secrétariat de la plateforme).
Suivant le type d’orientation préconisée et en fonction de la situation, la proposition faite au ménage pourra être élargie à l’extérieur du territoire de la CCGAM (pour les résidences accueil par exemple).
Le secrétariat de la plateforme sera assuré par le SIAO.
Modalités de saisine de la plateforme
La plateforme peut être saisie par toute personne ayant connaissance d’une situation relevant du périmètre d’action de la plateforme : en premier lieu tout travailleur social mais des élus peuvent également la solliciter…
Pour saisir la plateforme, le prescripteur doit transmettre au secrétariat de la plateforme un formulaire de saisine ci-joint, dûment complété. Ce formulaire comporte des éléments d’évaluation sociale qui seront complétés uniquement par les travailleurs sociaux prescripteurs.
L’utilisation de ce formulaire pour la saisine est préconisée. Toute saisine par un autre moyen fera l’objet d’une sollicitation par le secrétariat afin que soit complété le bon formulaire. La saisine de la plateforme peut également se faire de façon dématérialisée (uniquement par un travailleur social). A cet effet, des formations à l’outil (SI-SIAO) seront programmées fin 2019/début 2020.
Si la plateforme est saisie par un prescripteur ne relevant pas du domaine social. Le secrétariat de la plateforme sollicitera un travailleur social compétent qui aura la charge de prendre attache avec le ménage.
Dans les mêmes temps, le CIAS et notamment les travailleurs sociaux ont été mobilisés sur la finalisation de la charte de prévention des expulsions locatives, avec les services de l’Etat DDCS et du département DILS.
- Charte expulsion.
- Avec l’Etat/DDCS participation aux groupes de travail du schéma de la domiciliation départementale 2012/2018 co-piloté avec le département. Sur le pilotage du dispositif, la circulaire rappelle que "le préfet de département est animateur et garant du dispositif" et insiste sur les objectifs des schémas départementaux.
- Participation aux réunions mensuelles de veille sociale à Macon avec la DDCS.
- Participation aux CCAPEX (Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives) en sous-préfecture à Autun, à raison d’une fois par mois et réunions de travail à Macon sur la rédaction d’une charte commune aux partenaires œuvrant dans le champ de la prévention des expulsions locatives.
- Participation aux comités de pilotage pour l’accueil des familles réfugiées de Syrie en sous-préfecture à Autun.
La Ville d’Autun
- Participation au groupe de travail du réseau de prévention des violences intra familiale VIF de l’Autunois (Le CIAS est signataire de la charte depuis décembre 2015 et s’engage à ce titre à faire vivre le réseau par son implication dans les groupes de travail) et aux plénières du CISPD centre intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance piloté par la ville d’Autun.
- Implication des travailleurs sociaux au sein de deux projets portés par la DCSU direction de la cohésion sociale et urbaine : Saint-Pan ton appart (appartement pédagogique pour découvrir les gestes du quotidien qui permettent de participer activement à la préservation de l’environnement tout en faisant des économies). En 2019, diverses actions ont pu être menées auprès du public primo-arrivants.
- Participation au COPIL du PRE organisé par la Ville.
La communauté de communes du Grand Autunois Morvan - OPAH-RU.
- Participation aux groupes de travail santé avec la responsable du pôle : contrat local de santé, GATS groupe d’animation territoriale santé.
- Participation aux réunions pour la mise en place du PLUI et PLH.
- Collaboration avec le FAB LAB, les ateliers numériques de la DADT, le centre nautique, la salle Jean Genêt, l’EDUEN, le muséum et la bibliothèque pour les projets CIAS.
- Suivi des équipements du CIAS et de ses besoins avec la DSTA (contrat de maintenance, entretien des bâtiments, travaux…).
- Construction continue du travail en matière de communication concernant les projets portés par le CIAS.
- Informatique et téléphonie annuelle pour la mise en route des nouveaux équipements.
- Travail d’accompagnement par la cellule marché pour le projet DSP du service de portage de repas à domicile et veille sociale, ainsi que KPMG.
- Réunions hebdomadaires avec le service RH : promotion, entretiens d’évaluation, gestion des contrats et des moyens humains affectés au CIAS. Un travail identique et continu est mis en œuvre avec le service des finances.
- Elaboration avec le centre de gestion et les DGS, d’une stratégie visant la mise en place du RIFSEEP avec la CCGAM et la Ville.
- Réunion des services du CIAS à Anost dans la perspective de la création d’une MAM.
- Travail avec le service animation jeunesse via le CEJ et la CTG.
- Autres partenariats - Banque alimentaire
- Commissions d’admissions : Epicerie Sociale
- Réunions avec l’association mutualiste AILES regroupant deux organes mutualistes (ADREA et Mutuelle de France plus) dont le siège est à l’ancienne école Chancelier Rolin et des permanences au centre social Saint-Jean, mais aussi Epinac. Pour les personnes bénéficiant de faibles revenus hors CMU, l’adhésion peut être très intéressante financièrement (ailes.autun@gmail.com). Nous avons été associés aux réunions de travail de l’expérimentation 2 domotique avec le recrutement de Morgane Déligia pour l’identification de foyers tests. Poursuite AILES domotique avec participation à l’évènementiel.
- EDF.
- Association le Pont régulièrement dans le cadre des mesures AVDL accompagnement vers et dans l’emploi et la gestion des logements temporaires.
- Réunions d’équipes : Action logement et SSD du CD 71, présentation des services du Pont sur Autun, CDAD et sa juriste, CAUE…CIO avec la PSAD.
- Visite de l’entreprise BELOVIA, Comités de pilotage des ateliers Bons jours, service logement du FJT.