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Mme Anne LE LORIER, second sous-gouverneur, Vu l’article L 142-20 du Code monétaire et fi nancier,DÉCIDE

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Texte intégral

(1)

Registre de publication offi ciel de la Banque de France

DATE DE PUBLICATION : 16 novembre 2011

Mme Anne LE LORIER, second sous-gouverneur, Vu l’article L 142-20 du Code monétaire et fi nancier,

DÉCIDE

Délégation permanente est donnée à M. George PEIFFER, directeur général de la Fabrication des billets, à l’effet de signer tous actes ou décisions à caractère individuel, toutes conventions ainsi que tous documents de nature à engager la Banque, relatifs à l’exercice des activités de la direction générale de la Fabrication des billets, à l’exception des nominations aux emplois d’adjoint du directeur général de la Fabrication des billets et de directeur de service et des actes pour lesquels une délégation de pouvoirs a été accordée.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. George PEIFFER, M. Érick LACOURREGE, adjoint au directeur général de la Fabrication des billets, reçoit délégation à l’effet de signer tous actes ou décisions à caractère individuel, toutes conventions ainsi que tous documents de nature à engager la Banque, relatifs à l’exercice des activités de la direction générale de la Fabrication des billets, à l’exception des nominations aux emplois de directeur de service et de chef de service et des actes pour lesquels une délégation de pouvoirs a été accordée.

M. George PEIFFER et M. Érick LACOURREGE peuvent subdéléguer leur signature aux agents du personnel des cadres de la direction générale de la Fabrication des billets.

Fait à Paris, le 15 novembre 2011

Anne LE LORIER

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