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Vincent BONNIER peuvent subdéléguer leur signature aux agents du personnel des cadres de la direction générale de la Fabrication des billets

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Registre de publication officiel de la Banque de France DATE DE PUBLICATION : 2 novembre 2015

Anne LE LORIER, premier sous-gouverneur,

Vu l’article R142-20 du Code monétaire et financier,

Vu la délégation de signature donnée par M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur, à Mme Anne LE LORIER, premier sous-gouverneur, le 1er novembre 2015,

DÉCIDE :

Délégation permanente est donnée à M. Erick LACOURRÈGE, directeur général de la Fabrication des billets, à l’effet de signer tous actes ou décisions à caractère individuel, toutes conventions ainsi que tous documents de nature à engager la Banque, relatifs à l’exercice des activités de la direction générale de la Fabrication des billets, à l’exception des nominations aux emplois d’adjoint au directeur général de la Fabrication des billets et de directeur de service et des actes pour lesquels une délégation de pouvoirs a été accordée.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Erick LACOURRÈGE, M. Vincent BONNIER, adjoint au directeur général de la Fabrication des billets, reçoit délégation à l’effet de signer tous actes ou décisions à caractère individuel, toutes conventions ainsi que tous documents de nature à engager la Banque, relatifs à l’exercice des activités de la direction générale de la Fabrication des billets, à l’exception des nominations aux emplois de directeur de service et de chef de service et des actes pour lesquels une délégation de pouvoirs a été accordée.

M. Erick LACOURRÈGE et M. Vincent BONNIER peuvent subdéléguer leur signature aux agents du personnel des cadres de la direction générale de la Fabrication des billets.

Fait à Paris, le 1er novembre 2015

Anne LE LORIER

Références

Documents relatifs

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