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Mme Christine PIGNET peut subdéléguer leur signature aux agents du personnel des cadres de la direction du Recrutement et des Carrières

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Registre de publication officiel de la Banque de France DATE DE PUBLICATION : 23 novembre 2016

Le directeur général des Ressources humaines Délégation de signature

Vu la délégation de signature donnée par M. Robert OPHÈLE, second sous-gouverneur, à M. Frédéric PEYRET, directeur général des Ressources humaines, le 16 novembre 2016 ;

Délégation permanente est donnée à Mme Christine PIGNET, directeur du Recrutement et des Carrières, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toutes conventions ainsi que tous documents de nature à engager la Banque, relatifs à l’exercice des activités de la direction du Recrutement et des Carrières, à l’exception, d’une part, de la nomination des chefs de service et, d’autre part, des actes pour lesquels une délégation de pouvoirs a été accordée.

Mme Christine PIGNET peut subdéléguer leur signature aux agents du personnel des cadres de la direction du Recrutement et des Carrières.

Fait à Paris, le 21 novembre 2016

Frédéric PEYRET

Références

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