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N°1 Décembre 2011

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Texte intégral

(1)

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DB LA RECHERCHE

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N°1

Décembre 2011

23eannée

.

lettre mensuelle de la direction des affairesjuridiques

des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et pe la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la r~cherche

l!11iij>Question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.c.) -Absentéisme scolaire d'élèves mineurs

-

Sanction administrative

- Mesures de suspension/suppression des allocations familiales-

Principe d'égalité 1)

:!II.Personnel enseignant - Titulaire sur zone de remplacement (T.Z.R.)

-

Résidence familiale -Affectation -Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (I.S.S.R.)- Frais de dépla- cement - Ratt;1Çhement administratif

-

Résidence administrative

- Article 8 de la Conven-

tion européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 10 :iI!. Recours en rectification d'erreur matérielle

-

Compétence du Conseil d'État - Professeur

émérite - Droit à rémunération (non)

-

Accord de coopération passé avec des établisse-

ments d'enseignement étrangers 14

:miij>Procédure

-

Recevabilité

- Demande confirmative (non)

16

::11.Question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.c.)

- Conformité à la Constitution du droit

.

local particulier applicable dans les départements du Bas-Rhin,du Haut-Rhin et de la Mo-

selle - Reconnaissance d'un principe fondamental reconnu par les-lois de la République

(P.F.R.l.R.) ,'

HI!.Plagiat de thèse :': "

19

Bilan statistique de l'activité contentieuse de l'enseignement supérieur de l'année 2010 20

:iI!. Statut particulier

-

Création d'un corps interministériel

-

Attachés d'administration de

l'État - Revalorisationde carrière 42

:!!~ Échelonnement indiciaire

-

Corps et emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics

-

Corps interministériel

-

Attachés d'administration de l'État 42 :miij>Création d'un établissement public à caractère administratif (E.P.A.)

-

Centre universitaire

de formation et de recherche de Mayotte - Missions 43

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