MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DB LA RECHERCHE
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N°1
Décembre 2011
23eannée
.
lettre mensuelle de la direction des affairesjuridiques
des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et pe la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la r~cherche
l!11iij>Question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.c.) -Absentéisme scolaire d'élèves mineurs
-
Sanction administrative- Mesures de suspension/suppression des allocations familiales-
Principe d'égalité 1)
:!II.Personnel enseignant - Titulaire sur zone de remplacement (T.Z.R.)
-
Résidence familiale -Affectation -Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (I.S.S.R.)- Frais de dépla- cement - Ratt;1Çhement administratif-
Résidence administrative- Article 8 de la Conven-
tion européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 10 :iI!. Recours en rectification d'erreur matérielle-
Compétence du Conseil d'État - Professeurémérite - Droit à rémunération (non)
-
Accord de coopération passé avec des établisse-ments d'enseignement étrangers 14
:miij>Procédure
-
Recevabilité- Demande confirmative (non)
16::11.Question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.c.)
- Conformité à la Constitution du droit
.
local particulier applicable dans les départements du Bas-Rhin,du Haut-Rhin et de la Mo-
selle - Reconnaissance d'un principe fondamental reconnu par les-lois de la République(P.F.R.l.R.) ,' 1ï
HI!.Plagiat de thèse :': "
19
Bilan statistique de l'activité contentieuse de l'enseignement supérieur de l'année 2010 20
:iI!. Statut particulier
-
Création d'un corps interministériel-
Attachés d'administration del'État - Revalorisationde carrière 42
:!!~ Échelonnement indiciaire
-
Corps et emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics-
Corps interministériel-
Attachés d'administration de l'État 42 :miij>Création d'un établissement public à caractère administratif (E.P.A.)-
Centre universitairede formation et de recherche de Mayotte - Missions 43
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