Consultation des collectivités, EPCI, au CRH et établissement
public le cas échéant
Référentiel Foncier OSC Urbansimul
DDFiP DDT(M)
Terrain Terrain
Faisabilité réglementaire +
Intérêt pour le logement
Estimation de la valeur vénale du terrain (charge foncière libre)
Dialogue préalable Collectivités
DDT(M) DDFiP
Collectivité intéressée
Lettre du préfet de département (cf modèle de lettre) Étude de programmation
DIA
Dossier demande de décote
Transmission du dossier de décote à la DDFiP et la DDT(M)
Vérification formelle de la recevabilité du dossier par la DDT(M) et envoi du rapport à la DDFiP Rapport de synthèse au préfet
Réunion de présentation de la charge foncière libre - calcul et proposition de décote Réunion de validation (DDFiP / Préfet / DDT(M)) - établissement du prix de cession
Établissement du rétro-planning de l'opération Rédaction de l'acte de cession
Compte-rendu annuel de l’acquéreur sur l’avancement de l’opération Mise en place d’un comité de suivi si nécessaire
Livraison du dernier logement
P R O S P E C T I O N
P R O G R A M M A T I O N
C A L C U L D E C O T E
C E S S I O N
R E A L I S A T I O N
Collectivité désintéressée
Déclaration d'intention d'aliéner
Purge du droit de priorité et appel d'offre social
DIA
Dossier demande de décote
FIN DE LA CONVENTION
INSCRIPTION DU TERRAIN SUR LA LISTE REGIONALE
SIGNATURE DE L’ACTE DE CESSION
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ACQUISITION DEPOT DE LA DEMANDE DE DECOTE
PROCEDURE MODELISEE DE CESSION DREAL PACA
OU
2 m
ET
ois
2 mois 4 mois
2 mois
C H A N T I E R
