CERTIFICAT DE VENTE/CESSION Convention de Washington / CITES
L’entreprise (nom et coordonnées) / The company :
………
………
………
certifie avoir vendu/cédé à (nom et coordonnées) / certifies having sold to :
………
………
………
la marchandise ci-après clairement désignée / the merchandise clearly described hereafter :
………
quantité / quantity : ... (unité) sous facture n° : ……… du : …/…/……
comportant l’espèce (nom scientifique) / scientific name species :
………
inscrite aux annexes : CITES (I, II ou III) : …... UE (A, B, C ou D) : …...
d’origine (W, R, D, A, C, F, I, O ou U) : ...
et faisant l’objet du permis d’importation UE / subject to the import licence : n° : ……… du …/…/……
Pays d’origine / Country of origin
………
Pays de provenance / Country of provenance
………
Permis d’origine / Export licence n° ………
Certificat de ré-exportation / Rexport certificate
n° ………
Délivré le / Date of issue
…/…/……
Délivré le / Date of issue
…/…/……
Fait à ……… le …/…/……
(nom, signature, cachet de l’entreprise)