• Aucun résultat trouvé

modèle d’attestation de cession

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "modèle d’attestation de cession"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

CERTIFICAT DE VENTE/CESSION Convention de Washington / CITES

L’entreprise (nom et coordonnées) / The company :

………

………

………

certifie avoir vendu/cédé à (nom et coordonnées) / certifies having sold to :

………

………

………

la marchandise ci-après clairement désignée / the merchandise clearly described hereafter :

………

quantité / quantity : ... (unité) sous facture n° : ……… du : …/…/……

comportant l’espèce (nom scientifique) / scientific name species :

………

inscrite aux annexes : CITES (I, II ou III) : …... UE (A, B, C ou D) : …...

d’origine (W, R, D, A, C, F, I, O ou U) : ...

et faisant l’objet du permis d’importation UE / subject to the import licence : n° : ……… du …/…/……

Pays d’origine / Country of origin

………

Pays de provenance / Country of provenance

………

Permis d’origine / Export licence n° ………

Certificat de ré-exportation / Rexport certificate

n° ………

Délivré le / Date of issue

…/…/……

Délivré le / Date of issue

…/…/……

Fait à ……… le …/…/……

(nom, signature, cachet de l’entreprise)

Références

Documents relatifs

Si IR + PS + IFI brut > 75 % du revenu imposable, alors Déduction = (IR + PS + IFI brut). – 75 % du

Si vous décédez des suites d'un accident en vertu des garanties en en cas de décès ou mutilation par accident à bord d’un transporteur public avec l'extension pour la couverture

NOM DU PRODUIT D'ASSURANCE : Assurance retour imprévu, Assurance retard de vol, Assurance pour la perte ou le vol des bagages et Assurance retard des bagages, et Assurance en cas

Droit comptable et législation relative aux comptes annuels Impôt des personnes physiques.. Analyse et critique des comptes annuels Impôt

Catégorie et classe d'immeuble à des fins d'application des taux variés de taxation : 6 logements et plus. Immeuble: Valeur imposable: 14 461 700 $ Valeur non imposable:

Une méthode fructueuse pour conserver les effets de la diffraction le long des crêtes de la houle, tout en gardant des temps de calcul très brefs, consiste à projeter l'équation de

Pour toute prestation nous réalisons un diagnostic qui prend en compte le contexte de votre entreprise, de votre projet, de votre

Our definition of Remote Attestation functionality shares some features with the well-known and well-studied Message Authentication Code (MAC) primitive. Suppose that the legiti-