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SYNTHÈSE Patrimoine gardé ou cédé ?

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Academic year: 2022

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SYNTHÈSE

Patrimoine gardé ou cédé ?

Biens immobiliers des personnes physiques : Impôt sur la fortune immobilière

Biens cédés pour mutation ou pour constitution de société :

Droits d’enregistrement

Patrimoine net taxable du foyer fiscal

> 1 300 000 € (avec abattement de 30 % sur résidence principale)

Cessions de fonds de commerce Cessions d’immeubles Cessions de titres, etc.

Pour cessions

Apports à titre pur et simple Apports à titre

onéreux Apports mixtes

Pour apports en société

Calcul IFI théorique

Décote si patrimoine entre 1 300 000

et 1 400 000 €

Patrimoine net taxable – IFI théorique

= recalcul IFI

Dons à 75 % limités à 50 000 € IFI brut

IFI brut – réduction d’impôt – décote – déduction plafonnement = IFI net

Si IR + PS + IFI brut > 75 % du revenu imposable, alors Déduction = (IR + PS + IFI brut)

– 75 % du revenu imposable

Références

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