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DÉTERMINATION DU REVENU NET IMPOSABLE (R)

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Academic year: 2022

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SYNTHÈSE

DÉTERMINATION DU REVENU NET IMPOSABLE (R)

Étape 1 : Détermination du revenu brut global RBG Revenus perçus :

TS, Dir, BIC, BNC, BA, RCM si option, RF Revenus

imposables (dont PS non déd.)

Revenus exonérés (dont PS déd.)

REVENUS PERÇUS : Base PS (CSG- CRDS)

Revenus bruts : base IR (TS, Dir, BIC, BNC, BA,

RCM si option, RF) Frais professionnels (choix de la méthode

minorant le plus le RNC)

Frais ou charges forfaitaires (10, 34 ou 87 %) OU Frais ou charges réels justifiés

= Revenu net catégorie TS, Dir, BIC, BNC, BA, RCM si option, RF

Déficits catégoriels (en BNC et BA : imputables sous conditions et partiellement)

Somme RNC (TS + DIR + BIC)

RBG

=

Étape 2 : Détermination du revenu net global RNG

Charges générales déductibles

RNG

=

RBG

Étape 3 : Détermination du revenu net imposable RNI (R) R

Soumis

au barème

=

RNG Abattements spéciaux éventuels Déficits éventuels imputables du RNG

–

– –

–

Références

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