Supplément au n° 611 du 17 décembre 2004
C E R T I F I É S
Nos qualifications doivent être respectées et reconnues
La qualification des personnels est l’un des meilleurs atouts du service public. L’engagement et l’investissement professionnel des collègues ont contribué de façon décisive à l’essor de la scolarisation et à l’élargissement de l’accès au baccalauréat. Les moyens quantitatifs et qualitatifs n’ont pas suivi ; la part du PIB consacrée à l’Éducation nationale s’est réduite. Faute de recruter les personnels à hauteur des besoins, le ministère a maintenu le recours aux heures supplémentaires et à la précarité. Il remet aujourd’hui en cause les missions de remplacement et porte atteinte aux qualifications disciplinaires en imposant des services hors disciplines à de nombreux
TZR. Les suppressions massives d’emplois et la réduction des missions de l’État commandent la politique éducative
gouvernementale et les renoncements à l’ambition pour toute la jeunesse.
Les enseignants des collèges et lycées ont été écartés de la réduction du temps de travail alors que toutes les enquêtes montrent que la pénibilité du métier s’est accrue. Mais le projet de loi Fillon prévoit d’alourdir encore
plus notre charge de travail : remplacements imposés au pied levé, remise en cause des
décharges statutaires. Il envisage en même temps d’affaiblir nos qualifications disciplinaires avec le recours à la bivalence. Il s’agit de mettre notre métier sous le contrôle des hiérarchies de
proximité, celui des chefs d’établissement surtout.
Les garanties statutaires collectives deviennent alors des obstacles à éliminer. Dans ce cadre, le ministre tente de bouleverser les modalités d’accès à la hors-classe. Les engagements que nous avions conquis en 1989 sont remis en cause et l’accès à la hors-classe pourrait devenir aléatoire, même si l’action que nous avons engagée a limité en partie la portée des attaques.
Avec tous, le SNES entend faire prévaloir d’autres choix pour le service public d’éducation et ses personnels : intégrer les indices de la hors-classe dans la carrière normale, réparer les injustices, accroître les possibilités d’accès au corps des agrégés, défendre et abaisser nos maxima de service, développer la formation continue et le travail en équipe. Pour améliorer nos enseignements et combattre les inégalités scolaires et sociales, les personnels et leur qualification doivent être respectés. Nous avons besoin de carrières attractives pour tous et moins uniformes.
Le 7 décembre, la profession a renoué avec la mobilisation. En janvier, pour nos métiers, on continue. ■
Frédérique Rolet, cosecrétaire générale Xavier Marand, secrétaire de catégorie des certifiés S O M M A I R E
2. Accès à la hors-classe Extraits de la note de service Réparer les injustices
3. Et les professeurs documentalistes ? Chiffres
4. Fiche syndicale
Hors-classe 2005
Fiche syndicale en page 4
4 pages réalisé par : Fabrice Giovanazzi, Jean-Pierre Hennuyer,
Xavier Marand, Jean-Claude Richoilley,
Frédérique Rolet et Nicole Sergent
Débuts de carrière
Dans le cadre de la revalorisation générale de nos métiers, le SNES
revendique des mesures urgentes pour les débuts de carrière. Trois
types de mesures doivent être conjugués ; une amélioration de la car-
rière par augmentation du traitement mensuel net (comme pre-
mière étape, nous demandons notamment 50 points d’indice) et accé-
lération de l’avancement jusqu’au 6
eéchelon ; une aide à l’installation
professionnelle par une prime de premier équipement et une aide au
logement ; une entrée progressive dans le métier avec un service
d’enseignement à mi-temps et des dispositifs diversifiés d’accompa-
gnement pédagogique et d’aide au travail en équipe. Lors des
groupes de travail mis en place par le ministère à la suite du mou-
vement 2003, nous avons fait valoir ces demandes. Si le ministère a
en partie reconnu leur bien-fondé, rien n’a été concrétisé faute de
moyens budgétaires. Comment prétendre se préoccuper des jeunes
enseignants et les faire débuter à moins de 1 300 euros mensuels ?
2
Extraits de la note de service
BO n°46 du 16 décembre 2004
L ’inscription au tableau d’avancement doit être fondée sur la valeur profes- sionnelle prenant en compte notamment la notation qui l’exprime, mais aussi l’appréciation de l’expérience et de l’inves- tissement professionnels qui l’approfondit.
Pour mesurer cette expérience et cet inves- tissement, le recteur s’entoure des avis des corps d’inspection et, le cas échéant, des personnels de direction.
L’appréciation de l’expérience et de l’inves- tissement professionnels d’un enseignant dans sa classe, son établissement, ou pour des formations ou des activités spécifiques, fait partie de l’appréciation de sa valeur professionnelle. Les critères de l’expérience et de l’investissement professionnels sont à rechercher dans les domaines suivants : PARCOURS PROFESSIONNEL
Activités professionnelles ou fonctions spécifiques
Les activités professionnelles ou fonctions spécifiques peuvent s’inscrire dans les domaines de la formation (formateur à l’IUFM, enseignement dans le supérieur, dans un GRETA, CPGE, BTS, classe euro- péenne, chef de travaux, tutorat, conseiller pédagogique, responsable d’un projet académique, autres…) et de l’évaluation (membre de jury de concours, élaboration de sujets de concours ou d’examen, appui aux corps d’inspection...).
Implication dans la vie de l’établissement
L’implication dans la vie de l’établisse- ment rend compte de la manière dont l’enseignant exerce sa responsabilité dans l’établissement en dehors de la classe.
Elle s’apprécie selon le degré de partici- pation de l’enseignant :
– à l’élaboration et à la réalisation du pro- jet d’établissement ;
– à l’animation et à la coordination des équipes pédagogiques et éducatives ; – aux différentes instances pédagogiques et éducatives de l’établissement ; – aux activités éducatives organisées au sein de l’établissement ;
– à l’accueil et au dialogue avec les familles;
– aux actions de partenariat avec d’autres services de l’État, entreprises, associations, organismes culturels, scientifiques ou artis- tiques.
Affectations dans les
établissements où les conditions d’exercice sont difficiles ou particulières
La nécessité d’assurer le bon fonctionne- ment du service public en tout point du
Accès à la hors
L a note de service arrêtée par le minis- tère porte la marque des interventions que nous avons faites et appuyées sur l’unité intersyndicale réalisée à notre ini- tiative. Elle a été assez largement réécrite.
(cf. BO N° 46 du 16 décembre 2004). Mais les logiques que nous contestons demeu- rent. L’accès à la hors-classe peut désor- mais dépendre des avis hiérarchiques de proximité et le droit de tous à un dérou- lement de carrière est gravement remis en cause. Il s’agit d’une rupture des enga- gements gouvernementaux que nous avions conquis de haute lutte en 1989 et préservés depuis. (Voir le supplément car- rières de L’US n° 609 du 26 novembre 2004, pages 4 et 5.)
Quelles modalités ?
Il n’y a plus d’appel à candidatures mais une invitation à se connecter par l’inter- médiaire d’I-PROF. Chaque rectorat fixe les modalités précises et le calendrier.
Le SNES n’acceptera pas qu’à travers cette modalité de gestion l’égalité de traitement et le contrôle paritaire soient remis en cause. La validation des situations (diplômes, fonctions exercées, stages, etc.) par les services rectoraux ne peut s’effectuer sans transparence. À travers l’affichage d’une meilleure prise en compte de toutes les situations professionnelles, on voit bien
qu’il s’agit de rendre opaque les procédures de promotions et de tenter de les soumettre à la seule appréciation hiérarchique, la vali- dation dépendant en grande partie du chef d’établissement.
Quels critères ?
La « valeur professionnelle » est le critère qui doit permettre aux recteurs d’arrêter la liste des promus dans la limite du nombre de promotions possibles. La note de service fixe trois domaines d’appréciation :
• Le « parcours de carrière »
Nous avons pu faire réintroduire la prise en compte de l’ancienneté de carrière. Les orien- tations générales précisent que les recteurs devront examiner principalement les col- lègues pour qui l’accès à la hors-classe est le seul moyen d’obtenir un nouvel avancement.
Cela permet d’examiner prioritairement les collègues ayant atteint le 11
eéchelon de la classe normale, d’autant qu’il est précisé que pour ceux qui ne l’ont pas atteint il faut privilégier un avancement normal au choix avant d’examiner leur promotion à la hors-classe.
C’est un point d’appui important pour défendre les équilibres antérieurs. Mais, aucune obligation n’est faite de considérer la situation de tous les collègues.
• « L’investissement professionnel » La note de service a gommé les aspects les plus provocateurs mais ce critère permet d’introduire tout l’arbitraire possible. Fonc- tions exercées, « implication dans la vie de l’établissement», la plupart des tâches listées dépendent de la désignation, sans transpa- rence le plus souvent, par l’inspection et les chefs d’établissement. L’arbitraire est redoublé puisqu’il ne suffira pas d’accomplir ces tâches mais que leur prise en compte sera soumise à un avis – non discutable – de ces pouvoirs locaux. Les « parcours profes- sionnels » (sic) feront aussi l’objet d’appré- ciations. Les notices qu’élaborent les recto-
Réparer les injustices
Les mesures de revalorisation acquises depuis 1989 pour tous les corps du second degré et que le ministère remet aujourd’hui en cause sont à mettre au crédit du SNES et de l’action des personnels. Elles n’en comportaient pas moins des insuffisances que nous dénonçons.
Certains en sont encore exclus, à commencer par les retraités, quand d’autres n’en ont connu qu’une partie des effets. Les conditions de reclassement de milliers de collègues AE – et aussi de nombreux PEGC – ont été ainsi particulièrement injustes. C’est tout à fait inacceptable.
Des mesures exceptionnelles doivent mettre un terme à ces injustices.
Nous revendiquons une bonification d’ancienneté de la durée moyenne d’un échelon pour compenser les retards de carrière dont ils sont aujourd’hui victimes et des possibilités d’accès à la hors-classe sur des contingents spécifiques. La durée du barrage statutaire à l’accès à la hors-classe (dit « clause des 7 ans ») aggrave cette situation. Il faut la réduire à 3 ans.
Le SNES ne cesse de rappeler ces exigences qui font systématiquement partie de nos plateformes d’action. Il l’a fait à l’occasion des groupes de travail sur la carrière réunis par le ministère et à plusieurs reprises lors des CTPM. Les choix du ministère vont à rebours de ces nécessités.
Attention : consulter les circulaires rectorales
et les informations données par les sections
académiques du SNES.
UTILISATION D’I-PROF ET BARÈME
RECTORAL
3
territoire académique, particulièrement dans les établissements où les conditions d’exercice sont jugées difficiles (établis- sements classés ZEP, sensibles, relevant du plan violence...) ou particulières (postes dans un établissement rural isolé, postes à complément de service…), peut conduire à une valorisation de ces affectations qui tienne compte à la fois des durées d’exer- cice et de la manière d’y exercer.
Richesse ou diversité du parcours professionnel
Certains parcours professionnels peuvent aussi être valorisés en raison de leur richesse ou de leur diversité (exercice dans plusieurs niveaux d’enseignement, spécificité du poste occupé, mobilité géo- graphique, disciplinaire, fonctionnelle...).
ors-classe 2005
rats sont exemplaires : « exceptionnelle »,
« forte », « satisfaisante », « insuffisante », sont les avis que doivent porter les chefs d’établissement et l’inspection sur chaque collègue. Désormais la notation chiffrée, critère statutaire, perd son sens et n’est plus l’élément déterminant. Elle est réinterprétée de manière discrétionnaire. C’est ainsi que le ministère introduit au détour d’une note de service une transformation de notre sys- tème d’évaluation dérogatoire. Il s’inspire directement du décret du 29 avril 2002 applicable à tous les autres fonctionnaires et notamment des arrêtés d’application aux personnels ATOS.
• Les « qualifications et compétences » Nous avons fait réintroduire la prise en compte des diplômes et des concours, ce qui permet notamment de faire reconnaître la biadmissibilité qui était un élément impor- tant dans le barème national antérieur.
Un barème rectoral
L’élaboration et l’affichage d’un barème sont recommandés. Les recteurs doivent respecter les orientations nationales. Mais chaque recteur est libre d’apprécier le poids qu’il donne aux différents « critères ». Si l’ancienneté de carrière et les diplômes seront pris en compte dans les barèmes, les orientations choisies risquent de les limiter.
Ils pourraient ne servir qu’à déterminer un
« vivier » potentiel dans lequel les « points » attribués sur la base des propositions de l’inspection et des chefs d’établissement feraient la différence. La lisibilité des chances de promotion n’existe plus.
Un rôle déterminant pour le SNES et ses élus
Les recteurs doivent arrêter les modalités et le barème après concertation avec les orga- nisations syndicales représentatives. Les sections académiques interviendront pour défendre les principes antérieurs assurant à tous une égalité de traitement. Le SNES s’appuiera sur les orientations générales définies par le ministère dans la note de ser- vice pour que les engagements gouverne- mentaux pris en 1989 soient respectés. Il interviendra pour combattre l’arbitraire et exiger que tous les avis émis par l’inspection et les chefs d’établissement soient, confor- mément aux statuts, portés à la connais- sance des intéressés avec droit à contesta- tion devant la CAPA. Ils exigeront le respect des statuts particuliers
La fiche syndicale accompagnée du double des pièces adressées au rectorat et de tous les éléments complémentaires sera le moyen fondamental pour les élu(e)s du SNES de défendre toutes les situations individuelles.
Parallèlement, les S1 pourront aussi inter- venir, en liaison avec les S3, pour combattre les chefs d’établissement qui auraient des velléités d’exclure les collègues du tableau d’avancement et outrepasseraient leur rôle en s’arrogeant le droit de juger de la « valeur professionnelle » des collègues. ■
Promotion interne :
le compte-gouttes ne peut suffire !
Les possibilités de promotion interne, essentiellement ouvertes dans le corps des agrégés, se sont considérablement réduites ces cinq dernières années. Malgré le redressement par- tiel acquis par nos actions en 2000, la baisse générale des recrutements enregistrée depuis 1997 s’accompagne de la réduction des postes à l’agrégation interne. La chute des contin- gents ouverts à la liste d’aptitude (une possibilité de promotion pour sept titularisations d’agré- gés par concours externe et interne) s’en suit. Notons aussi la part significative d’agrégés reçus à l’externe qui choisissent de ne pas entrer dans le métier et ne sont donc pas titu- larisés, ce qui réduit d’autant les possibilités. Parallèlement, la pénibilité du métier, les res- trictions budgétaires qui frappent les plans académiques de formation rendent plus difficiles les préparations à l’agrégation interne. Dans certaines disciplines, les épreuves ne sont pas toujours adaptées. Avec 900 postes à l’agrégation interne et moins de 400 possibilités ouvertes à la liste d’aptitude par an, le droit à la promotion interne et à la mobilité professionnelle choisie n’existe guère. C’est encore plus inique pour les collègues des disciplines sans agrégation. D’autant que la liste d’aptitude, malgré l’appel à candidatures, demeure peu transparente et équitable faute de critères objectifs traduits dans un barème. Condition de l’attractivité de nos métiers, la promotion interne doit être élargie. Cela exige d’autres choix budgétaires, des recrutements plus importants, la création des agrégations dans toutes les disciplines et spécialités et la reconnaissance du droit individuel à la formation continue, contrairement au projet de loi Fillon. C’est une raison supplémentaire pour poursuivre l’action et réussir nos mobilisations.
FICHE SYNDICALE Plus que jamais décisive
pour être défendu !
À renvoyer au S3 (voir en page 4)
Et les professeurs documentalistes ?
Notre CAPES n’a été créé qu’en 1989 ; beaucoup de certifiés documentalistes actuels sont des AE intégrés par le décret de 1989, qui n’ont pas été reclassés et auront peut de chances d’accéder à la hors-classe. La fréquence parfois très aléatoire des inspections par les IPR-EVS (Etablissements Vie Sco- laire) crée des retards et des écarts importants dans les notes pédago- giques ; elle a des conséquences néga- tives sur les promotions et l’accès à la hors-classe. La notation au mérite ren- forcera notre dépendance, y compris pédagogique, à l’égard des chefs d’éta- blissement. Le dernier rapport de l’IG- EVS veut renforcer notre vulnérabilité.
Nos revendications d’une inspection spécifique et d’une agrégation sont plus que jamais légitimes.
Chiffres
En 2003/2004, il y avait 250 010 pro- fesseurs certifiés et assimilés (dont les professeurs d’EPS) en fonction dans les collèges et lycées publics, soit 62,6 % du total des enseignants du second degré (contre 45 % en 1992).
Le corps est particulièrement féminisé
puisque 59,8 % des certifiés sont des
certifiées, avec des inégalités suivant les
disciplines et les académies. Près de
35 000 exercent à temps partiel, (sur-
tout des femmes), dont plus de 12000
sont en CPA, soit 55,9 % des plus de
55 ans, preuve s’il en est de la pénibi-
lité du métier, durement ressentie au
fur et à mesure de l’avancement de la
carrière. Preuve aussi de la nécessité de
satisfaire nos revendications en matière
d’aménagement des fins de carrière.
L’Université Syndicaliste, suppl. au n° 610 du 2 décembre 2004, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 Directeur de la publication : Gérard Anthéaume - Compogravure : CAG, Paris - Imprimerie : SIPE, Paris - N° CP 0108 S 06386 - ISSN n° 0751-5839
A REMPLIR AVEC PRÉCISION
Accès à la hors-classe des certifiés
ACADÉMIE OU MINISTÈRE
DISCIPLINE DE DÉTACHEMENT
Sexe Date de naissance NOM(S) figurant sur le bulletin de salaire, en capitales
H ou F
...Prénoms
...Nom de naissance
...Adresse personnelle
......
Code postal Commune
...N° de téléphone personnel Courriel :
...IMPORTANT : autorisation CNIL
J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 ou à ma section académique.
Date :
...Signature : N° SNES
(voir carte syndicale)
...
Cotisation remise le
.../
.../
...Académie :
...Nom(s) figurant sur la carte
...
...
MODE D’ACCÈS AU CORPS DES CERTIFIÉS Par concours Par intégration
• Dans les deux cas, date de titularisation
...• Avez-vous bénéficié de disponibilité(s),
précisez les dates :
...MODALITÉS D’EXERCICE
• Êtes-vous en CPA ? OUI NON
• Avez-vous l’intention de prendre votre retraite dans l’immédiat ? OUI NON À quelle date ?
...Fiche à renvoyer au SNES académique
Au S4 pour les détachés
Affectation ministérielle :
......
Établissement d’exercice (si différent de l’affectation) :
......
CODE
CODE
Joindre toutes les pièces justificatives permettant d’apprécier tout élément complémentaire (fonctions particulières, tutorat, conseiller pédagogique, stages...).
Voir le BO N°46 du 16/12/2004. Ne pas oublier de compléter la notice individuelle sur I-Prof.
ÉLÉMENTS PERMETTANT LE CALCUL DE VOTRE BARÈME ACADÉMIQUE
– Échelon au 31/8/04 :
...Date de promotion :
...– Biadmissible : OUI NON
– Admissibilité(s) à l’agrégation :
...Dates :
... ... ...– Titres et diplômes (joindre toute pièce justificative) :
...
...
...
