Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement

Comité Régional de l’Habitat

et de l’Hébergement

17 Septembre 2019

Sommaire

 Eléments de diagnostic et enjeux principaux

 Présentation des Orientations du POA des Pyrénées Audoises

 Comment sont construites les Actions ?

 Les Fiches Territoriales : explications et exemples

Diagnostic & Enjeux du volet Habitat : Population & Démographie

DIAGNOSTICS ENJEUX

 Décroissance de 3,2% de la population entre 2012 et 2014

 Dynamique de construction maintenue : +7% de RP, +26% de RS

 Une population qui vieillie : 40 % de 60 ans et plus

 Concentration de la population sur le quillanais (54%), dont 23% à Quillan

 Taux de pauvreté de 27% (Aude 21%)

 Seulement 28% de foyers fiscaux

imposables (Aude 37%, 33% Limouxin)

 Une part de sans-abris et de cabaniers difficilement estimable

 Non obligataire en création d’aire d’accueil des Gens du Voyage

 21% de jeunes, manque de logements adaptés

 Maintenir la population sur le territoire

 Accueillir de nouveaux habitants, dont des jeunes ménages

 Mettre en place une logique

territoriale cohérente et équilibrée en fonction des équipements et de l’attractivité

 Prendre en compte la précarité d’une partie de la population

Diagnostic & Enjeux du volet Habitat : Parc de logements & Marché immobilier

DIAGNOSTICS ENJEUX

 65% de logements construits avant la 1ére RT de 1974

 53% du parc en vacance structurelle

 16% de PPI dans les RP

 Une baisse du prix médian de l’immobilier : - 35% pour une maison T4, -53% pour un appartement ancien (entre 2007 et

2015)

 Ratio de 100 places en EHPAD pour 1000 habitants de + de 75 ans ( 93 pour l’Aude)

 Une dynamique de réhabilitation des

logements engagée avec 176 réhabilitations ces 5 dernières années

 Une majorité de grands logements : 74% de T4 et +

 8% de LLS sur le parc de RP (dont 3% de PLAI)

 Renforcer la reconquête urbaine des centres-bourgs

 Améliorer le confort et la qualité des logements

 Satisfaire aux attentes de tous les publics en matière de logement

 Rééquilibrer l’offre en logement, notamment de petite taille

 Accroitre l’offre en logement social

LES ORIENTATIONS ET ACTIONS DU VOLET

HABITAT DU PLUI-H DES PYRÉNÉES AUDOISES

ORIENTATION n°1 : maintenir la population et accueillir de nouveaux habitants en suivant une logique territoriale cohérente

 Repartir l’offre de logements dans le respect de l’armature territoriale & favoriser la mixité sociale

+ 520

dont 66

30%

PLAI

60%

PLUS

+ 0,1%/an

+ 0,13% pour les Polarités + 0,05% pour les autres communes

Les polarités concentrent 47%

de la production en logements

 Maitriser la production de logements et la mixité urbaine

 Construire une stratégie foncière communautaire,

 Encadrer les opérations d’aménagements privés et engager des opérations publiques,

 Favoriser la densification du tissu urbain existant et ouvrir à l’urbanisation de façon raisonnée

 Adapter les typologies de logements à la demande en offrant plus de T1/T2 et T3 que de T4.

Orientation n°1 : 3 Actions dédiées :

 Actions 1.1 : Définir une stratégie foncière basée sur la reconquête urbaine et l’ouverture à l’urbanisation raisonnée

 Action 1.2 : Accroitre l’offre en logements du parc social public et privé

 Action 1.3 : Développer l’attractivité économique du territoire

ORIENTATION n°2 : Renforcer les efforts de revitalisation urbaine et d’amélioration du parc de logements

 Réhabiliter le parc existant de logements :

 Utiliser le potentiel foncier disponible dans le parc bâti :

546

• log indigne/insalubre/dégradé

• adaptation à la vieillesse

• précarité énergétique

• occupants & propriétaires modestes

• Potentiel de

25%

• Réinvestir les friches et les délaissés urbains

• Mutation

• Dents creuses

• Division parcellaire

• Logements vacants

+

• Encourager l’utilisation de matériaux de construction plus performants

• Etre le relais des aides existantes en matière de réhabilitation énergétique

• Promouvoir la filière bois-énergie et bois-construction

 Intensifier les efforts en matière d’efficience énergétique et d’écoconstruction

Orientation n°2 : 4 Actions dédiées :

 Actions 2.1 : Améliorer les espaces publics dont l’accessibilité des équipements de proximité et des transports, pour garantir une meilleure équité territoriale

 Action 2.2 : Lutter contre les logements vacants, indignes et dégradés en accompagnant leur remise sur le marché

 Action 2.3 : Reconvertir les friches et les délaissés urbains

 Action 2.4 : Encourager l’écoconstruction et l’efficience

énergétique des logements

ORIENTATION n°3 : Adapter l’offre de logements en tenant compte de la diversité des besoins, des ressources et des aspirations de tous les

ménages

 Adapter le parc de logements et d’hébergements aux besoins variés de la population :

 Prendre en compte les situations spécifiques des personnes mal logées, défavorisées ou aux modes de vie nomade :

• Des besoins différents

=

• Accroître l’offre en logements plus petits T1-T2 & T3

• S’inscrire dans une logique globale (HVA, Aude) en matière d’hébergements et d’aires d’accueil des gens du voyage, agir à hauteur de ses moyens

• Assurer le maintien à domicile & promouvoir les aides existantes

• Mieux comprendre les besoins des jeunes & coordonner le réseau d’acteurs

• Mettre en place une politique de repérage et de lutte contre la cabanisation

• Encourager les modes d’habiter novateurs

Orientation n°3 : 3 Actions dédiées :

 Actions 3.1 : Agir en faveur d’une offre de logements adaptée aux parcours de vie

 Action 3.2 : Elargir l’offre en hébergement pour les personnes défavorisées et/ou en rupture sociale

 Action 3.3 : Œuvrer en faveur de projets novateurs sur les

formes d’habitat

ORIENTATION n°4 : Définir des modalités de gouvernance et organisationnelles spécifiques à l’habitat

 Pérenniser la démarche de suivi et de discussion du Volet Habitat :

Volet H • Créer/refonder une instance politique dédiée à l’Habitat

 Mobiliser les ressources techniques et financières :

• Se donner les moyens humains et financiers de « faire vivre » le programme

• Réunir régulièrement les techniciens et élus pour suivre les avancées sur le terrain

• Affirmer la Communauté de Communes comme véritable relais de la politique habitat

• Promouvoir les aides à destination des particuliers en terme d’amélioration de l’habitat

 Animer et communiquer autour du document :

• Maintenir le lien entre les élus et le Volet Habitat

 Mettre en œuvre l’observatoire de l’Habitat et du Foncier :

• Ajuster la politique de l’habitat en fonction de la réalité du terrain

• Aide à la décision destinée aux élus locaux et aux techniciens

Orientation n°4 : 4 Actions dédiées :

 Actions 4.1 : « Faire vivre » le programme en s’appuyant sur un portage communautaire fort et la mobilisation de ressources

 Action 4.2 : Animer et communiquer sur la politique de l’habitat

 Action 4.3 : Mettre en œuvre l’observatoire communautaire de l’habitat et du foncier

 Action 4.4 : Gérer la demande et les attributions des logements

locatifs sociaux

Comment sont construites les actions du POA ?

 Contexte

 Objectifs

 Outils & mise en œuvre

 Estimations financières

 Délais de mise en œuvre

 Partenaires

 Indicateurs de suivi

 Articulation

Zoom sur l’Action 2.2 : Lutter contre les logements vacants, indignes et dégradés en accompagnant leur remise sur le marché

Présentation de l’Objectif « Redynamiser les centres anciens par le traitement de l’habitat »

Les Fiches Territoriales

 67 Fiches Territoriales

- 1 Communautaire

- 4 fiches d’Unité Territoriale - 61 fiches Communales

 Chaque fiche d’UT sert de référentiel commun aux communes incluses sur son territoire en terme de

- Typologie de logements (dont LLS) - Mixité sociale (PLUS/PLAI)

- Amélioration/réhabilitation de l’habitat

 Présentation de la Fiche Territoriale de la Communauté de Communes

 Les fiches communales notifient «la capacité de production de

logements», en zone urbaine et dans les zones à urbaniser en terme

de potentiel (OAP).

Merci de

votre attention

17 Septembre 2019