PRÉFET DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
1 rue de la Cité administrative – CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. 05 61 58 50 00 1/1 http://www.languedoc.roussillon-midi-pyrenees.pref.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Montpellier, le 31 mars 2016
Pôle Cohésion Sociale / Jeunesse
Comité régional de l’habitat et de l'hébergement de
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Réunion du 11 avril 2016
Dispositif d’hébergement et d’accès au logement des personnes
sans abri ou mal logées
Bilan 2015 et Programmation 2016
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1) Rappel de la programmation initiale 2015 et des délégations complémentaires du BOP 177
La notification des crédits du budget opérationnel de programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » s’est élevée à 35 265 532 € en 2015 (soit une augmentation de 2,54% par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale 2014).
En cours d’année, la région a obtenu d’importants crédits complémentaires (5 545 908 €). Au total, le Languedoc- Roussillon a obtenu en 2015 la somme de 40 811 440 €, soit une augmentation de 8,5 % par rapport aux crédits totaux 2014. Ces crédits ont été ainsi répartis (cf tableau de l’exécuté 2015).
Aude Gard Hérault Lozère PO LR Total général
CHRS 2 047 029 3 513 025 8 981 470 400 294 3 232 458 18 174 276
Hébergement
d'urgence 929 150 2 087 838 3 182 782 141 854 1 712 716 8 054 340
Veille sociale 804 050 1 416 616 2 160 842 416 040 836 066 5 633 614
Pensions de
famille 584 000 1 023 008 1 700 000 216 080 671 600 4 194 688
Intermédiation
locative 222 415 366 400 882 550 34 600 343 329 1 849 294
Hébergement de
stabilisation 30 000 570 000 420 000 70 000 245 000 1 335 000
Aide sociale 105 573 214 477 364 811 223 649 908 510
Résidences
sociales 32 600 61 200 157 500 57 600 308 900
Prévention et
accès aux droits 4 129 90 000 139 500 5 000 238 629
Accompagnement
au logement 40 263 35 000 20 000 95 263
Ingénierie, outils
et animation 18 926 18 926
Total 4 758 946 9 382 827 18 024 455 1 507 517 7 118 769 18 926 40 811 440
2) Le dispositif financé en 2015
• Les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)
La région comptait au 31 décembre 2015 1140 places en CHRS. En 2015, 37 nouvelles places ont été créées par transformation de places d’hébergement d’urgence et de stabilisation en places CHRS, afin d’assurer un financement pérenne à ces structures. Ces places sont ainsi réparties.
2014 Nouvelles places 2015
2015
Part départementale
Taux d’équipement
(pour 1000 hab de 20 à 59
ans) Places
d’insertion
Places de stabilisation
Places
d’urgence Total Places
Aude 138 123 0 15 138 12.1% 0.79
Gard 214 214 0 214 18.8% 0.59
Hérault 514 22 432 21 83 536 47% 0.97
Lozère 27 16 0 11 27 2.4% 0.72
PO 210 15 187 0 38 225 19.7% 1.03
LR 1103 37 972 21 147 1140 100% 0.85
3
• L’hébergement d’urgence et de stabilisation
La région comptait au 31 décembre 2015 855 places d’hébergement d’urgence et 130 places de stabilisation, soit un total de 985 places d’hébergement. En 2015, il y a eu 286 places d’hébergement d’urgence créées (112 places par pérennisation de places hivernales et 174 dans le cadre du plan de réduction des nuitées hôtelières), soit une augmentation de 50 % en 1 an de la capacité d’hébergement d’urgence. Ces places sont ainsi réparties.
Places d’urgence
2014
Places d’urgence
2015
Ecart entre 2015 et 2014
Places de stabilisation
2015
Total places d’hébergement
2015
Part départementale
Taux d’équipement (pour 1000 hab de
20 à 59 ans)
Aude 90 101 11 3 104 10.6% 0.60
Gard 160 192 32 57 249 25.3% 0.68
Hérault 207 372 165 42 414 42% 0.75
Lozère 10 21 11 7 28 2.8% 0.75
PO 102 169 67 21 190 19.3% 0.87
LR 569 855 286 130 985 100% 0.73
A ces places s’ajoutent les nuitées d’hôtel et les places hivernales, pour répondre à des situations d’urgence. En 2015, il y a eu en moyenne 165 nuitées d’hôtel financées par jour. En outre, au 31 décembre 2015, il y avait 305 places supplémentaires ouvertes pour faire face aux besoins exceptionnels pendant la période hivernale.
• Les Pensions de famille
Au 31 décembre 2015, la région comptait 736 places en pensions de famille, 38 nouvelles places ont été créées en 2015. Ces places sont ainsi réparties.
Places 2014 Nouvelles places 2015
Places 2015 Part départementale
Taux d’équipement
Aude 100 100 13.6% 0.57
Gard 173 13 186 25.3% 0.51
Hérault 280 18 298 40.5% 0.54
Lozère 40 -3 37 5% 0.98
PO 105 10 115 15.6% 0.53
LR 698 38 736 100% 0.55
• L’intermédiation locative
Le dispositif d’intermédiation locative régional comptait 434 logements au 31 décembre 2015, soit 47 logements supplémentaires captés en 2015 destinés à des ménages en difficulté. Ces logements sont ainsi répartis.
2014 2015 Part départementale
Location / sous- location
Mandat de gestion
Total
Aude 35 50 2 52 12%
Gard 109 50 65 115 26.5%
Hérault 175 152 25 177 40.8%
Lozère 5 10 10 2.3%
PO 63 80 80 18.4%
LR 387 342 92 434 100%
L’aide à la gestion locative sociale (AGLS) est destinée aux résidences sociales. Le montant 2015 a permis de financer 16 résidences sociales dans la région.
Enfin le dispositif de veille sociale permet de financer notamment 15 accueils de jour, 8 équipes mobiles SAMU social et 5 services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) dans chaque département, chargés d’assurer la régulation des orientations vers l’offre d’hébergement et de logement adapté.
4
1) Rappel de la programmation initiale 2015 et des délégations complémentaires du BOP 177
La notification des crédits du budget opérationnel de programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » s’est élevée à 37 215 238 € en 2015 (soit une augmentation 1,8% par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale 2014).
En cours d’année, la région a obtenu des crédits complémentaires à hauteur de 5 797 452 € portant le montant du BOP régional à 43 012 690 € en Midi-Pyrénées au 31/12/2015. Le montant total des crédits du BOP a donc augmenté de 7% par rapport aux crédits totaux 2014. Ces crédits ont été ainsi répartis (cf. tableau de l’exécuté 2015).
2) Le dispositif financé en 2015
• Les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)
La région comptait au 31 décembre 2015 1 293 places en CHRS dont 43 places de CAVA. 95 nouvelles places ont été créées par transformation de places d’hébergement d’urgence en places CHRS, afin d’assurer un financement pérenne à ces structures. Ces places sont ainsi réparties (hors CAVA).
2014 Nouvelles places 2015
2015
Part départementale
Taux d’équipement
(pour 1000 hab de 20 à 59
ans) Places
d’insertion
Places de stabilisation
Places
d’urgence Total Places
9 63 16 44 0 35 79 6.1 % 0.05
12 62 0 49 0 13 62 4.8 % 0.04
31 722 55 492 54 231 777 60 % 0.52
32 36 0 28 0 8 36 2.8 % 0.02
46 67 8 55 0 20 75 5.8 % 0.05
65 95 0 60 0 35 95 7.4 % 0.06
81 81 3 78 0 6 84 6.4 % 0.06
82 70 15 66 0 19 85 6.7% 0.06
MP 1196 97 872 54 367 1293 100 % 0.86
9 12 31 32 46 65 81 82 Région Total
régional Aide sociale 193 120 27 346 1 583 970 379 552 19 550 198 061 446 149 186 554 0 3 034 302 Prévention et
accès aux droits
0 6 500 20 900 0 0 40 000 0 0 0 67 400
Veille sociale 314 409 198 450 1 359 694 158 375 196 142 270 799 251 434 421 800 0 3 171 103 Hébergement
(HU/HS/Hôtel) 400 305 359 234 7 961 997 442 521 221 775 921 013 313 065 618 558 0 11 238 468 CHRS 1 071 738 993 624 11 889 799 509 132 1 301 927 1 408 997 1 233 197 1 244 579 0 19 652 993 Logement
adapté 319 080 289 461 2 914 667 244 560 403 790 444 805 623 174 501 806 0 5 741 343 Ingénierie
sociale 0 0 0 0 0 0 0 0 107 081 107 081
Total 2 298 652 1 874 615 25 731 027 1 734 140 2 143 184 3 283 675 2 867 019 2 973 297 107 081 43 012 690
5
• L’hébergement d’urgence et de stabilisation
La région comptait au 31 décembre 2015, 860 places d’hébergement d’urgence et 200 places de stabilisation/
insertion, soit un total de 1060 places d’hébergement. Au total, 376 places ont été créées dans le cadre du plan triennal de réduction des nuitées hôtelières et 97 places ont été transférées sous statut CHRS, soit une augmentation de 279 places d’hébergement. Les capacités d’hébergement hors CHRS ont donc augmenté de 23% par rapport à 2014.
Places d’urgence 2014
Places d’urgence 2015
Ecart entre 2015 et 2014
Places de stabilisation 2015
Total places 2015
Part départementale
Taux d’équipement
09 32 39 7 0 39 3.7 % 0.03
12 20 20 0 8 28 2.7 % 0.02
31 390 629 239 120 749 70.7% 0.5
32 18 26 8 4 30 2.8 % 0.02
46 29 29 0 0 29 2.7 % 0.02
65 45 63 18 33 96 9 % 0.06
81 13 18 5 11 29 2.7 % 0.02
82 34 36 2 24 60 5.7 % 0.04
Total 581 860 279 200 1060 100 % 0.7
A ces places s’ajoutent les nuitées d’hôtel et les places hivernales, pour répondre à des situations d’urgence. En 2015, il y a eu en moyenne 360 nuitées d’hôtel financées par jour.
• Les Pensions de famille
Au 31 décembre 2015, la région comptait 669 places en pensions de famille, 22 nouvelles places ont été créées en 2015. Ces places sont ainsi réparties.
Places 2014 Nouvelles places 2015 Places 2015 Part départementale Taux d’équipement
09 25 22 47 7 % 0.03
12 40 0 40 6 % 0.03
31 221 0 221 33 % 0.15
32 36 0 36 5.4% 0.02
46 55 0 55 8.2 % 0.04
65 100 0 100 14.9 % 0.07
81 112 0 112 16.7 % 0.07
82 58 0 58 8.8 % 0.04
Total 647 22 669 100 % 0.45
• L’intermédiation locative
Le dispositif d’intermédiation locative régional comptait 320 logements au 31 décembre 2015, soit 52 logements supplémentaires captés en 2015 destinés à des ménages en difficulté. Ces logements sont ainsi répartis.
2014 Location / sous-location Mandat de gestion Baux glissants Total 2015 Part départementale
09 14 20 0 0 20 6.3%
12 3 0 0 3 3 0.9%
31 201 202 9 0 211 66%
32 5 0 0 9 9 2.8%
46 7 30 0 0 30 9.3%
65 12 0 0 12 12 3.8%
81 11 0 0 16 16 5%
82 15 9 10 0 19 5.9%
MP 268 261 19 40 320 100%
6 46 résidences sociales dans la région.
Enfin le dispositif de veille sociale permet de financer notamment 21 accueils de jour, 6 équipes mobiles SAMU social et 8 services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) dans chaque département, chargés d’assurer la régulation des orientations vers l’offre d’hébergement et de logement adapté.
III – Programmation 2016 en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 1) Contexte 2016
Le programme 177, nouvellement intitulé en 2016 « Hébergement, parcours vers le logement, et insertion des personnes vulnérables », est centré sur la politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Sa finalité est de permettre l’accès au logement, tout en garantissant une réponse aux situations d’urgence qui soit la plus adaptée aux besoins.
La poursuite de la modernisation du dispositif hébergement-accès au logement des publics sans domicile en 2016 s’effectuera dans la continuité de la mise en œuvre des mesures du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Elle se traduira aussi par le développement de solutions d'hébergement alternatives à l’hôtel conformément au plan triennal 2015-2017 de réduction des nuitées hôtelières. Le dispositif devra également répondre en 2016 aux enjeux résultant de la mise en œuvre du programme européen de relocalisation des demandeurs d’asile suite aux décisions du conseil européen de septembre 2015.
Dans ce cadre, différents leviers seront utilisés pour mettre en œuvre ces priorités : - Les diagnostics territoriaux partagés « à 360° ».
- La consolidation et le pilotage par l’Etat des SIAO.
- La sécurisation de la gestion des opérateurs et la consolidation des dialogues de gestion.
Au vu de ces éléments, les priorités au niveau régional en 2016 sont les suivantes :
• Renforcer l’animation du plan interministériel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale à l’échelle des 13 départements, dans une région marquée par des problématiques de pauvreté / précarité importantes
• Elaborer une synthèse régionale des diagnostics territoriaux à 360° sur le nouveau périmètre régional pour en faire un document de cadrage stratégique régional.
• Renforcer la coordination régionale des SIAO et accompagner la mise en place du SI-SIAO dans chacun des départements de la région
• Développer des solutions alternatives au recours à l’hôtel dans le cadre du plan triennal de substitution de dispositifs alternatifs aux nuitées hôtelières et à l’amélioration de la prise en charge à l’hôtel.
• Poursuite du développement de l’offre d’hébergement afin de rattraper le retard de la région LRMP en matière d’équipements d’hébergement (1,4 places pour 1000 habitants de 20 à 59 ans par rapport au taux d’équipement moyen national de 2,1 / 4.2 places pour 1000 personnes vivant sous le seuil de pauvreté contre 8 au niveau national),
• Mettre en œuvre le dispositif européen de relocalisation des demandeurs d’asile en besoin manifeste de protection et le plan « répondre au défi des migrations : respecter les droits – faire respecter le droit »
• Sécuriser les opérateurs par la généralisation de la contractualisation et la transformation de places d’hébergement d’urgence et de stabilisation en places sous statut CHRS.
• Diminuer progressivement les écarts de coûts entre structures d’hébergement en analysant ces écarts, sur la base de l’ENC.
• Poursuivre le développement de l’accès prioritaire au logement et au logement adapté.
7 2) Répartition des crédits 2016
Le montant du BOP 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées s’élève à 77 022 446 €.
Pour l’ex région Languedoc-Roussillon, le montant s’élève à 37 395 085 €, soit une augmentation de 6 % par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale 2015, mais une diminution de 8.4 % par rapport aux crédits 2015 (écart de 3 416 355 €).
Pour l’ex-région Midi-Pyrénées, l’enveloppe notifiée s’élève à 39 627 361 €, soit une augmentation de 6,5 % par rapport aux crédits inscrit en loi de finances initiale 2015, mais une diminution de 8% par rapport aux crédits 2015 (écart de 3 385 329 €).
A noter, cette enveloppe n’intègre pas les crédits spécifiques qui seront dédiés au dispositif européen de relocalisation de demandeurs d’asile en besoin manifeste de protection et qui feront l’objet d’une instruction ultérieure.
Il est proposé pour 2016 de reconduire les modalités de répartition préexistantes sur les 2 anciennes régions.
Pour l’ex-région Languedoc-Roussillon, il est proposé de reprendre le schéma arrêté en 2014 visant à financer :
- Un socle incompressible qui s’élève à 36 736 630 €, soit 98.24 % des crédits, comprenant les dotations : CHRS (intégrant le transfert à coût constant de 43 places de stabilisation et 27 places d’urgence), logement adapté (pensions de famille, intermédiation locative et aide à la gestion locative sociale), veille sociale (hors crédits non reconductibles), hébergement de stabilisation et d’urgence pérenne (y compris l’annualisation du financement des 112 places pérennisées à l’issue de l’hiver 2015, ainsi que l’annualisation du dispositif d’hébergement alternatif aux nuitées d’hôtel de 174 places, mais hors hôtel et dispositif hivernal d’urgence) et aide sociale (crédits LFI 2015) ;
- Une enveloppe « enjeux prioritaires par département », qui s’élève à 658 450 € (1.76 % des crédits totaux), répartie sur la base des indicateurs de précarité utilisés au niveau national pour déterminer les enveloppes régionales (parc AHI, demande d’asile, RSA, DALO), visant à couvrir une partie des besoins non pris en compte dans le socle, en fonction des priorités propres à chaque département (financement d’éventuelles mesures nouvelles prioritaires telles que des places de pensions de famille ou financement de l’hôtel ou du dispositif hivernal d’urgence ou de la veille sociale). Cette enveloppe, sur laquelle les taux cibles sont appliqués, permet de poursuivre l'effort de convergence entre départements entrepris depuis plusieurs années.
Pour l’ex région Midi-Pyrénées, le montant du socle 2016 intègre, outre la reconduction du socle 2015, l’annualisation du financement des 188 places pérennisées à l’issue de l’hiver 2015, ainsi que l’annualisation du dispositif d’hébergement alternatif aux nuitées d’hôtel de 240 places créé en Haute-Garonne.
Pour prendre en compte l’insuffisance initiale de financement, les crédits seront répartis comme suit :
- Financement des dépenses prévisionnelles de l’action 11 « Prévention de l’exclusion », de l’action 14
« Conduite et animation », et de la DGF des CHRS sur la base du montant 2015,
- Financement sur 10,5 mois du fonctionnement du dispositif AHI relevant de l’action 12 « Hébergement et logement adapté » (hors CHRS).
8
Notification 2016 BOP 177 Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Total régional
CHRS 18 809 294 19 652 993 38 462 287
Hébergement d'urgence 5 656 907 7 141 482 12 407 521
Veille sociale 4 644 118 3 208 199 7 994 606
Pensions de famille 4 601 920 3 295 708 7 897 628
Aide sociale 706 217 2 917 958 3 624 175
Intermédiation locative 1 797 729 1 235 364 3 281 672
Hébergement de stabilisation 870 000 1 342 150 2 212 150
Résidences sociales 308 900 329 849 638 749
Actions en faveur du logement adapté 0 236 258 236 258
Conduite et animation des politiques 0 200 000 200 000
Prévention et accès aux droits 0 67 400 67 400
Total 37 395 085 39 627 361 77 022 446
