Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Du 12 mars 2019
Comité Régional de l'Habitat et de
l’Hébergement
Introduction
DREAL Occitanie, DRJSCS Occitanie
Didier KRUGER,
Pascal ETIENNE
2017 - 2019 :
de la stratégie à la mise en œuvre
2017 : une stratégie du gouvernement, prônant le « choc de l’offre » reposant sur 3 piliers {construire plus, mieux et moins cher / répondre aux besoins de chacun / améliorer le cadre de vie}
2018 : une large concertation autour du projet de loi ELAN, promulguée le 24/11/2018, en 4 axes {nouveaux outils pour l’aménagement, simplification des procédures d’urbanisme et de l’acte de construire / restructuration du secteur du logement social / mobilité dans le parc social et privé / revitalisation des centres-villes, rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, lutte contre l’occupation illicite, copropriétés… }
2017/2018 : lancement d’une série de plans pour décliner la stratégie et la loi ELAN
Plan Logement d’abord (11/09/17)
Plan d’action cœur de ville en faveur de la revitalisation des villes moyennes (27/03/18)
Plan Initiative copropriétés (5/11/18)
Doublement du NPNRU en faveur de la rénovation urbaine
2019 :
l’année de la mise en œuvre des plans
Le NPNRU :
23 villes d’Occitanie finaliseront leurs conventions avant fin 2019, pour le traitement de 42 quartiers.
Le plan d’Action Cœur de Ville
Les 25 villes lauréates travailleront en 2019 à la mise en place de leurs Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) en bonne articulation avec les OPAH et les projets ANRU.
Le Plan « Initiatives Copropriétés »
Lancé fin 2018, il s’agira d’engager les projets d’intérêt régional et de poursuivre l’action des projets d’intérêt national
Le Plan Logement d’Abord
Favoriser le parcours résidentiel en offrant davantage de possibilité de sortie d’hébergement, notamment par la mobilisation du parc privé dans le cadre du dispositif d’intermédiation locative
Le plan Action cœur de ville
Une action ciblée et cohérente de tous les dispositifs financiers et d’ingénierie proposés par l’État et ses partenaires au bénéfice de la revitalisation des centres-villes des villes lauréates (5 Md€)
Un suivi régional assuré par le Comité régional d’engagement réunissant l’État, Action logement, la Caisse des dépôts, l’EPF Occitanie et le Conseil Régional
L’expérimentation d’une action en faveur de tous les centres de villes moyennes dévitalisés, pré-cadrée par la création des opérations de revitalisation des territoires (ORT) introduites dans la loi ELAN
25 villes lauréates en Occitanie : Foix, Pamiers, Carcassonne, Narbonne, Millau, Rodez, Villefranche-de- Rouergue, Bagnols-sur-Cèze, Alès, Revel, Auch, Béziers, Lunel, Sète, Agde, Cahors, Figeac, Mende, Tarbes- Lourdes, Perpignan, Castres- Mazamet, Albi, Montauban
Le plan Initiative Copropriétés
Une action massive et ciblée sur les copropriétés dégradées au niveau national (3 Md€ dont 2 Md€ apportés par l’ANAH)
Un changement de méthode, avec la définition de stratégies sur-mesure pour chaque site nécessitant une intervention, à un horizon de dix ans
L’identification de sites d’intérêt national, suivis directement par la Ministre, et de sites d’intérêt régional, suivis par le Préfet de région
3 sites d’intérêt national en Occitanie : le Grand Mirail à Toulouse, la Mosson à Montpellier et Pissevin à Nîmes
Une dizaine de sites d’intérêt régional (liste en cours) répartis dans les départements de l’Aude, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales
Des financements bonifiés et une ingénierie dédiée pour le traitement de ces copropriétés
Le défi de l’accélération de la rénovation énergétique de l’habitat
Avec le dispositif gouvernemental « coup de pouce » réformant le système des certificats d’économie d’énergie et permettant d’obtenir des restes à charge réduits jusqu’à 1€ suivant le type de travaux et le niveau des revenus du demandeur
Avec des objectifs toujours plus ambitieux du programme « Habiter Mieux » de l’ANAH : 9120 logements à financer en Occitanie (+10 % par rapport à l’objectif fixé pour 2018)
Le défi de la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé Avec le plan Initiative Copropriétés
Avec la revitalisation des centres anciens
Avec le renforcement de la LHI et de la lutte contre les marchands de sommeil, cadré par la loi ELAN et la circulaire du 8 février 2019
Le défi de la construction neuve de logements abordables
Poursuite de l’effort de rattrapage de la production de logements sociaux sur la région. Avec un taux de 11 % de LLS contre 18 au niveau national, une précarité très forte et une demande croissante, la production de logements sociaux neufs est une priorité.
