Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
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3 mars 2020
Comité Régional de l'Habitat et de
l’Hébergement
Bilan 2019 - Occitanie
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
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Quels sont les points forts du bilan quantitatif de
l’année 2019 ?
3
L’offre de logement social ...
Au 1er janvier 2019, près de 300 000 logements locatifs sociaux en Occitanie
L’offre locative sociale représente 11,2 % des résidences principales contre 17,3 % au niveau national.
25 % des logements sociaux construits au cours des dix dernières années contre 15 % en France métropolitaine
4
... et la demande
Fin 2019, 104 000 ménages sont en attente d’un logement social en Occitanie (2,9 % de plus que fin 2018).
La pression de la demande augmente entre 2018 et 2019 mais reste inférieure à celle
observée en France
métropolitaine (4,0 contre 4,4).
Elle est particulièrement élevée dans l’Hérault (6,6) et elle y progresse à nouveau cette année malgré la forte augmentation de l’offre de logements.
Lot Hautes-Pyrénées Aveyron Lozère Tarn Ariège Gers Haute-Garonne Aude Tarn-et-Garonne Gard Pyrénées Orientales Hérault Occitanie France métropolitaine
0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0
Pression sur la demande de logements sociaux en 2018 et 2019 Hors mutation
2018 2019
5
La production de logements sociaux en 2019 en Occitanie
PLAI; 3150; 28 %
PLUS; 5471; 49 %
PLS; 2519; 23 %
11140 logements financés en 2019
6
● LLS + 10 % : PLAI + 2 % ; PLUS + 10 % ; PLS + 23 %
● 109 000 logements produits en France métro (105 500 de droit commun + 3500 ANRU), soit – 2,7 %.
● L’Occitanie est la 3ème région en termes de production (après Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes)
Une augmentation notable de la production en Occitanie
par rapport à 2018
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 0
20 40 60 80 100 120 140 160 180
Evolution comparée de la production de LLS en France métropolitaine et en Occitanie - Base 100 en 2007
France métropolitaine Occitanie
7
La production de PLAI / PLAI adaptés
Taux de PLAI familial / PLUS PALULOS: 31 % Taux PLAI total : 37 %
La subvention moyenne a été de 7538 €, soit en-deçà du montant moyen de subvention notifié (7725€).
2016 2017 2018 2019
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200
7
39
149
186
Evolution du nb de PLAI adaptés
186 PLAI adaptés en 2019, soit
+25 % par rapport à 2018.
2ème région (après IDF : 233) 6 % des PLAI sont des PLAI adaptés (objectif : 10 %!)
389 PLAI structure, soit – 38 % par rapport à 2018
dont 157 logements en pensions de famille : -13 % par rapport 2018 (mais atteinte objectif (68) : 231 % !)
8
Divers éléments de bilan
801 logements étudiants (objectif 690)
488 logements jeunes
En 2019, 48 % des logements financés sont des T1/T2.
Cette part progresse d’année en année (29 % en 2015), ce qui permet de mieux répondre aux besoins.
757 PSLA ont été financés en 2019, soit -10 % / 2018.
La part des logements en
acquisition / amélioration est de 6 % (9 % en 2018) (44 % des logements produits dans le Gers …)
Le taux de logements produits en VEFA se maintient à 48 %
9
Un parc d’hébergement généraliste hors CHRS de 3593 places 800 places pérennisées en 2019
Ariège
Aude
Aveyron
Gard
Haute-Garonne
Gers
Hérault
Lot
Lozère
Hautes-Pyrénées
Pyrénées-Orientales
Tarn
Tarn-et-Garonne 0
200 400 600 800 1000 1200 1400
79 183
25
423
1352
59
691
39 44
158
347
42 151
places pérennisées 2019
total parc 2019
Source : FINESS 31-12-2019
●Cliquez pour modifier le style du titre
Source : Reporting LDA 2019
484 nouvelles places d’IML en 2019
●Cliquez pour modifier le style du titre
●Plan quinquennal maisons relais 2017 - 2021: Objectif de 882 places en plus pour la région
0 50 100 150 200 250 300 350
47
100
52
187
253
298
55
37
100
70
90
49
135
89
215
36
324
85
37
113 115
76
120
Capacités en début de plan fin 2016 = 1440 places
Capacités fin 2019 = 1647 places
630 places en projet sur 2020 et 2021 dont 385 déjà validées par le CRV.
●Cliquez pour modifier le style du titre
14
Une année record pour l’Anah
16 100 logements aidés (9 200 en 2018) et 107 M€ d’aides accordées
Un record pour les propriétaires occupants : 14 651 logements rénovés
Source : Infocentre Anah
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000 18 000
3 721 3 879 5 403
7 196 6 652 6 254 7 560 8 051
14 651
977 736
547
687 655 689
561 581
474
1 559 937
806
463 516
251
790 399
904
293 220
105 Copropriétés en dif-
ficulté
Copropriétés Fragiles Propriétaires Bailleurs Propriétaires Oc- cupants
15
L’envolée du programme Habiter Mieux
Un résultat jamais atteint avec 13 268 logements aidés (doublement du résultat 2017) et un gain énergétique élevé (38%)
Un niveau de traitement équilibré entre les engagements des dossiers Sérénité (46%) et Agilité (54%).
Source : Infocentre Anah
0 1 1
860 1715 3776
6090 5432 4729
6754 7262
13268
0
842
6943
5545 5799
HMA HMS
16
L’adaptation des logements à la perte d’autonomie
+ de 2 000 logements concernés par des projets pour l’adaptation des logements au handicap et à la perte d’autonomie
Source : Infocentre Anah
Source : maison de l’habitat Auch
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La lutte contre l’habitat indigne et dégradé
553 logements financés
Elaboration des plans pluriannuels LHI (2019-2021)
2,7 M€ engagée par l’Anah dans le cadre des opérations de recyclage foncier (RHI THIRORI)
Source : Infocentre Anah
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Conventionnement avec ou sans travaux : un outil pour développer le parc privé
social
928 logements: avec travaux 473 et sans travaux 455
Source : Infocentre Anah
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Quelles sont les actions
conduites pour répondre
aux enjeux des territoires ?
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Une couverture en opérations programmées presque totale
Source : Infocentre Anah
60 OPAH et 38 PIG
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Action Cœur de Ville
Redynamiser les centres anciens
Sète Cahors
Alès
Auch
12 chefs de projets financés par l’Anah
12 avenants ORT et 8 OPAH-RU validés
Source : site extra anah
Source diaporama COPIL 29/10/19
Source : avenant 1 convention ACV Source : annexe 6 convention ACV
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Plan Initiative Copropriétés
12 communes sur 5 départements engagées dans le suivi régional du
« Plan Initiative Copropriétés »
Réalisation : DREAL Occitanie Production : DA/Division H&abitat
24
25
26
Action territoriale hébergement
27
28
Territorialisation de la production de logements sociaux
Haute-Garonne (39%) et Hérault (31%)
= 70 % de la production régionale.
Production en baisse dans 6
départements sur 13 (Hautes-Pyrénées -80 %, Aveyron -
59 %, Lot -31 %, Gers -15 %, Gard -12 %, Aude -10 %) Production en hausse dans 7
départements sur 13 (Lozère +200 %,
Tarn +168 %, PO + 40 %, Tarn-et-Garonne +34 %, Ariège +28 %, Haute-Garonne
+16 %, Hérault +13 %)
09 11 12 30 31 32 34 46 48 65 66 81 82
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 5000
2018 2019
29
La production se concentre dans les zones tendues ...
78 % de la production en zone très tendue (classe 1).
Cette part augmente (73 % en 2018)
30
... Et les communes SRU
Non SRU ou exemptée 28,9%
SRU carencée 7,8%
SRU non carencée 63,3%
Répartition des logements PLUS-PLAI-PLS financés en Occitanie
71 % de la production dans les communes soumises à SRU
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Quels méthodes et outils sont-ils mis en œuvre pour
parvenir à ces résultats ?
33
L’amélioration et la diversification des outils de l’ANAH
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Vers une simplification des démarches ...
Généralisation de l’outil SPLS (suivi et programmation des logements sociaux) et de la dématérialisation
SPLS : Portail internet qui permet aux bailleurs sociaux de
déposer une demande d’aide à la pierre directement auprès des services instructeurs
Objectifs :
Utiliser les données saisies dans SPLS pour élaborer et actualiser la programmation
Mieux connaître et optimiser le suivi des opérations
Fluidifier l’instruction des dossiers
Les PLAI adaptés : logements très sociaux, à bas niveaux de loyers, réservés aux ménages rencontrant des difficultés sociales et
économiques, faisant l’objet d’une gestion locative adaptée
La procédure pour faire une La procédure pour faire une demande de PLAI adapté demande de PLAI adapté a été simplifiée en 2018 : a été simplifiée en 2018 :
il n’y a plus d’appel à projet, il n’y a plus d’appel à projet,
le dépôt d’un dossier auprès de la le dépôt d’un dossier auprès de la DDT(M) suffit. DDT(M) suffit.
