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Le PLAI adapté et le financement des maisons relais

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

www.developpement-durable.gouv.fr

Le PLAI adapté et

le financement des

maisons relais

(2)

Réunion DREAL/DRJSCS/DDT(M)/DDCS(PP) 18 juin 2018 2

PLAI Adapté : définition

Logements très sociaux à bas niveau de quittance

Développement d’une offre nouvelle de logements :

à destination des ménages cumulant des difficultés financières et sociales,

garantie d’un habitat à loyer et charges maîtrisés

mise en place de modalités d’accompagnement des ménages : gestion locative renforcée

Le complément de subvention est destiné à améliorer

l’équilibre financier de l’opération compte tenu des

contreparties sociales exigées.

(3)

Réunion DREAL/DRJSCS/DDT(M)/DDCS(PP) 18 juin 2018 3

Montants subvention – majoration – prime

en plus de la subvention Etat PLAI droit commun

Montant de la subvention par logement :

Opération de 1 à 3 logements sociaux : 13 980,00 €

Opération de 4 à 8 logements sociaux : 10 480,00 €

Opération de 9 logements sociaux et plus : 5 600,00 €

Opération pension de famille ou résidence sociale : 5 600,00 €

+ bonus régional (500 € par logement) = 6100 € par logement Dossier simplifié constitué de :

- lettre de présentation du projet

- dossier de candidature dûment complété - plan de financement de l’opération

- plans de l’opération

(4)

Réunion DREAL/DRJSCS/DDT(M)/DDCS(PP) 18 juin 2018 4

Exemple d’une pension de famille financée en PLAI adapté

Pension de famille de 32 places (32 logements T1’) à Toulouse 

Public accueilli : personnes isolées, à faible niveau de ressources, ayant un parcours de vie chaotique

(orientation SIAO) : le public cible des PF est celui du PLAI adapté

Équipe pluridisciplinaire : couple d’hôtes + 1 gestionnaire locatif + 1 technicien : correspond à une gestion locative renforcée

La subvention complémentaire PLAI adapté permet la création d’une offre de logements de qualité avec des redevances maîtrisées, adaptées aux ressources des bénéficiaires (401 € / mois au lieu de 457 €/ mois :

résiduel pour les bénéficiaires : 31 € / mois soit un taux d’effort inférieur à 6%).

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