Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement
Mardi 7 Septembre2021
Programme Local de l’Habitat
2021-2026
Introduction par le Président
La qu es ti on de l’hab it at
2
La qu es ti on de l’hab it at
La qu es ti on de l’hab it at
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➔
81 117 habitants répartis sur 20 communes
➔
Un territoire attractif
➔ une croissance démographique de + 1,7% entre 2011-2016 portée notamment par l’arrivée des nouveaux habitants
➔ Fortement marqué par l’activité touristique
➔
Un territoire avec deux polarités dont une majeure
➔ 1/3 de la population à Agde, 10% à Pézenas
➔
Un territoire contrasté
➔ D’un côté, la partie littorale avec une forte pression
➔ Un « retro littoral » qui se développe
➔ D’un autre côté, des communes ayant un profil plus rural
Points de repères sur le territoire
Elémen ts de co n te xt e
Hérault-Méditerranée Agglomération
Diagn os tic
Portrait de territoire de la CAHM
Les habitants
• Une croissance démographique soutenue
• Un recentrage de la croissance à Agde
• Une tendance à la périurbanisation des familles vers le Nord-Est
• Un départ des ménages composés d’une ou deux personnes ayant un profil jeune (<39 ans)
• Une tendance au vieillissement (+4,5%/an pour les + de 65 ans)
• Une partie importante de ménages en situation socio-économique très fragiles (37% des ménages relèvent du PLAi)
• Augmentation forte des saisonniers durant la période estivale sur les communes littorales
L’habitat
• Poids important de résidences secondaires (45%)
• Un marché immobilier tendu
• Un parc social insuffisamment développé, une forte pression locative sociale : 10 demandes pour une
attribution
• Un parc privé « vieillissant mais objet de nombreux dispositifs d’amélioration Rareté du foncier qui devient ainsi de plus en plus cher
ENJEUX
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→Fournir les parcours résidentiels
→Poursuivre le rééquilibre du territoire par l’offre et le peuplement
→Amplifier le développement de l’offre locative sociale, l’accession sociale
→Poursuivre la requalification du parc existant notamment le parc indigne ou dégradé
→Développer une offre qui répond aux besoins de public dit spécifique : jeunes, seniors, saisonniers, …
→Apporter une réponse pour les situations les plus précaires présentes sur le territoire
→Développer une stratégie foncière réaliste et opérationnelle
→Penser la question des formes urbaines
Or ien ta tions et objectif s
Les axes stratégiques du PLH de la CAHM pour les six prochaines années
Une stratégie PLH articulée avec les
orientations du SCoT du Biterrois, intégrant le cadre réglementaire des
plans et schémas départementaux
Les orientations de la politique communautaire
en matière d’habitat
Orientation 1 Produire une
offre de logements
suffisante
Orientation 2 Diversifier
l’offre et développer l’offre locative
sociale
Orientation 3 Assurer une
meilleure gestion de la
ressource foncière Orientation 4
Assurer une bonne qualité
de vie pour tous dans le parc existant Orientation 5
Assurer une réponse aux
besoins spécifiques Orientation 6
Animer la politique de
l’habitat
Une déclinaison des orientations en 17 actions thématiques
Pr og ramm e d’ actions
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Pr og ramm e d’ actions
1- Produire une offre de logements suffisante
• Une ambition permettant de répondre aux objectifs du SCOT sur le long terme
• Une logique de recentrage de la production vers les zones plus dense et déjà urbanisées dans un esprit d’économie de foncier
• 37 % des projets identifiés serait réalisé dans le tissu urbain existant
• Rédaction des conventions d’objectifs et de moyens l’agglomérationet les communes
2017-2020
Nombre de RP à produire dans le PLHI
2011-2016
Nombre de logements produits sur
la période 2011-2016 (SITADEL)
Nombre de logements produits sur
la période 2017-2020 (SITADEL)
Nombre de logements à
produire
par an Production
de RP par an
Zone Sud 1777 2 165 2 049 2134 356 1292 215
Zone Centre 1506 698 728 913 152 662 110
Zone Nord-Est 603 190 253 338 57 244 41
Zone Nord-Ouest 1281 495 589 956 160 795 132
CAHM 5167 3 548 3 619 4 341 725 2 993 498
Objectifs PLHI 2021-2026 PLHI 2011-2016
Produire environ 3 000 résidences principales
supplémentaires
Pr og ramm e d’ actions
2- Diversifier l’offre et développer l’offre locative sociale
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Mobilisation du parc existant
Objectifs de production en acquisition-amélioration + conventionnement privé (social ou très social) : 339 logements
Objectifs de conventionnement privé avec travaux : 220 logements Objectifs de production neuve locative sociale : 1 203 LLS
Production neuve
PLUS 65%
PLAi 35%
Objectifs de conventionnement privé sans travaux : 80 logements
Favoriser la production de 45% logements locatifs
sociaux
• Soit un peu plus de 1 500 logements locatifs sociaux à produire sur la période de 2021-2026
• Prioritaire sur les 6 communes SRU déficitaires (87% de la production LLS)
• Apporter un soutien à l’acquisition amélioration du parc privé par les bailleurs sociaux (En cours depuis 2021 dans le cadre du fond d’intervention°
• Continuer à encourager le développement du conventionnement privé ANAH
• Communiquer sur les avantages du conventionnement
• Mobiliser le fondsd’interventionde la CAHM : Favoriser le conventionnement
de logements locatifs privés et l’acquisition-amélioration par
les bailleurs
Pr og ramm e d’ actions
2- Diversifier l’offre et développer l’offre locative sociale
Favoriser l’accession sociale et abordable
• Développer le PSLA
• Développer le BRS (Bail Réel Solidaire) pour une offre d’accessionsociale pérenne
• Jouer un rôle de relais d’information concernant l’ensemble des dispositifs d’aide (PTZ+, accession PSLA, accession réglementée)
• Maintenir la prime de soutien à l’accession aux ménages modestes, sous condition de ressources
Favoriser la mixité sociale dans les quartiers
• S’assurer d’une plus grande mixité dans les attributions de logements notamment dans le cadre de la CIL
• Localiser des « Emplacements réservés pour le logement » sur certains terrains, en vue d’accroître ou de restaurer la mixité sociale
3 - Assurer une meilleure gestion de la ressource foncière
• Mise en compatibilité des PLU au SCoT et au PLH sous trois ans
• Mettre à jour les PLU pour les communes qui les révisent pour une adéquation avec les préconisations du SCoT afin de les rendre plus opérationnelles
Pr og ramm e d’ actions Développer la maîtrise foncière
• Accompagner et assister les communes dans la définition de stratégie foncière
• Renforcer l’action de l’Etablissement Public Foncier (EPF)
• Définir un Plan d’Actions Foncières Intercommunal (PAFI)
• S’appuyer sur le travail initié par le SCoT sur le repérage foncier situé dans le tissu urbain existant pour identifier les secteurs facilement mobilisables afin de tendre vers l’objectif national de Zéro Artificialisation Nette des sols
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Traduire les objectifs du PLH dans
les documents d’urbanisme
4- Assurer une bonne qualité de vie pour tous dans le parc existant
Améliorer la qualité du parc locatif social
Pr og ramm e d’ actions
Améliorer la qualité du parc de logements privés
• Renforcer le rôle technique et d’animation du Service Habitat de la CAHM
• Mise enœuvre d’actionsdédiées (OPAH-RU, PIG,…)
• Inciter les propriétaires privés à réhabiliter leur logement
• Agir en faveur de la rénovation énergétique
• Identification, suivi et étude fine sur les copropriétés fragiles à l’aide de l’observatoire de l’Habitat
• Lutter contre le bâti dégradé
• Agir pour la redynamisation des centres anciens
Encourager la réhabilitation énergétique dans le parc public :
•Réaliser systématiquement un diagnostic préalable aux réhabilitations
• Convention d’utilité sociale (CUS) à signer par les bailleurs mentionnant les efforts qui seront à fournir en matière de réhabilitation énergétique
• Mise en place d’une plateforme énergétique en partenariat avec la région : via un guichet accessible aux bailleurs mais aussi aux locataires du parc social (sensibilisation, information, accompagnement dans les démarches)
5- Assurer une réponse aux besoins spécifiques
Répondre aux besoins des seniors et des personnes en
perte d’autonomie
• Favoriser le maintien à domicile
• Pour les seniors autonomes : encourager la production des opérations intergénérationnelles, maisons du partage ou de logements seniors
• Produire du logement « Grand Handicap »
• Mutualiser l’offre en résidence pour les personnes âgées surl’intercommunalité
Pr og ramm e d’ actions
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Lutter contre la cabanisation et l’habitat précaire
• Appliquer la charte départementale de lutte contre la cabanisation
• Mutualiser des bonnes pratiques en matière d’action de lutte contre la cabanisation
• Inscrire du relogement des ménages dans la stratégie d’équilibre du territoire via la CIA
Répondre aux besoins des ménages en situation de
précarité
• Créer une Maison-Relais
• Introduire le PLAI adapté dans les opérations des bailleurs
• Déplacer et Humaniser d’un centre d’hébergement d’urgence d’une quinzaine de places
5- Assurer une réponse aux besoins spécifiques
Pr og ramm e d’ actions
Répondre aux besoins des jeunes en début de parcours résidentiel
Répondre aux besoins des gens du voyage
Répondre aux besoins des saisonniers
• Proposer des logements au sein des résidences mixtes saisonniers/jeunes/étudiants et résidences
• Poursuivre le partenariat avec la MTS et Action Logement
• Pérenniser et étendre l’expérimentation d’hébergement chez l’habitant
• Conventionner pour le logement des travailleurs saisonniers
Permettre l’intégration des gens du voyage en voie de sédentarisation avec un accompagnement,d’uneétude MOUS
• Développer une offre dédiée aux jeunes en formation, apprentissage, stage ou CDD
• Encourager la production de logements en accession abordable
• Encouragerl’hébergementdans le parc privé occupé via la colocation
• Renforcer la coordination des partenaires sur le logement des jeunes
6- Animer la politique de l’habitat
Pr og ramm e d’ actions
Rôle de pilotage pour la CAHM dans la mise en
œuvre du PLH 2021-2026
Observation, évaluation, suivi,
veille
Renforcer la gouvernance entre
les acteurs:
lettre annuelle de l’habitat, comité des bailleurs, convention
de « bonne conduite » du PLH Adapter les
moyens financiers et humains aux actions proposées
Observatoire communautaire de l’Habitat, en partenariat avec l’ADIL et du Foncier en partenariat avec l’EPF
Mobilisation de plusieurs directions et plusieurs moyens financiers à la hauteur des objectifs
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Ce nouveau PLH
C ONCL USION
➔ Intègre les évolutions du territoire dans une perspective réaliste et opérationnelle d’un développement urbain raisonné
➔ Se fixe des objectifs de production de logements locatifs sociaux ambitieux mais atteignables au regard de la spécificité du territoire
➔ Accompagne les communes pour favoriser la production de logements publics et privés à prix maîtrisé
➔ Renforce le volet stratégie foncière et tends vers l’objectif national de Zéro Artificialisation Nette des Sols en line étroit avec les objectifs du SCOT
➔ Poursuit, renforce les actions commencées dans le premier PLH : lutte contre la précarité énergétique et l’insalubrité à destination des propriétaires bailleurs et occupants
➔ Renforce les partenariats
