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Cours de fiscalité
Déclaration mensuelle
Réalisé par : Mr HANCHI
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Chapitre 2 : Déclaration mensuelle La TVA
Section 1 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) I. Les opérations Imposable
La recette fiscale de l’Etat est composée par l’ensemble des taxes et les impôts réalisés sur les opérations et le revenu de l’entreprise.
La TVA est un impôt indirect qui frappe les opérations commerciales, c’est un impôt territorial ; elle représente la part la plus important dans la recette fiscal de l’Etat.
1- Les opérations imposables par obligation ou par nature : Il s’agit des opérations situées dans les champs d’application de la TVA en trouve :
Les importations sous réserve des exonérations.
LA production Industrielle ; Artisanale et Service.
Les opérations relevant de profession libérale.
Les commerces de détail lorsque le chiffre d’affaire annuel> 100 000.
Les commerces de gros sauf produit alimentaire.
Il est obliger de faire une comptabilité sauf le produit alimentaire ainsi que les produit sous mis au régime de homologation administratif de prix (Carburant ; l’Alcool ; TABAC ; Cahier Scolaire ; Simon)
2- Les opérations imposables par option :
Les entreprises qui réalise des opérations hors champ d’application de la TVA ou exonérées peuvent demander d’être imposable à la TVA pour bénéficier de certain avantage.
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1. Les opérations hors champ d’application de la TVA :
Production agricole & pèche
La présentation commerciale de produit agricole & pèche
La vente des produits Alimentaires
La vente par les commerçant dont le chiffres d’affaires < 100 000
2. Les exonérations Il bénéfice de l’exonération :
L’exportation
Les équipements destiné à l’agriculture et la pèche
Les appareils destinés à l’usage des handicapés physiques
Les intérêts bancaires débiteurs III. Fonctionnement de la TVA :
1. Lieu d’imposition :
Pour les ventes le lieu d’imposition correspond au lieu de la livraison de la marchandise.
Pour les services il s’agit du lieu d’utilisation.
2. Le fait générateur :
Pour les importations il s’agit des opérations de dédouanement.
Pour les ventes locales c’est la livraison ou la facturation et pour la prestation de services. Il s’agit de réalisation ou l’encaissement total ou partiel du prix.
3. Règle d’assiette :
A l’importation la base imposable est constituée par la valeur en douane tous frais droit et taxe incluse a l’exception de la TVA.
En régime intérieur le base imposable est constituée par le prix de marchandises tous frais et droit inclus. En parle du net financier (après élimination de toute réduction).
Cout d’Achat = Prix d’Achat + Frais/Achat + Droit taxe non récupérable
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4. Taux de TVA :
En Tunisie en compte à partir janvier 2017 3 taux TVA :
TVA 7%: Tous les produits et les activités figurant aux tableaux B en site par exemple : les exploitant de laboratoire d’analyse ; les infirmiers ; les masseurs ; les désignateur ; Topo graphe ; les produits et les articles destiné à l’industrie pharmaceutique ; les conserve de tomate et sardine ; savon ordinaire ; service éducation ; formation privée.
TVA 13% : le produit et les activités concernant les machine informatique ; transport marchandises sauf produit agricole et de pèche et aussi les véhicule destiné aux transports rural.
Les établissements hôtelier ainsi que les services rendue par architecte ; avocat ; ingénieur ; expert.
TVA 19% : c’est le taux normal applicable aux reste produit.
5. Les obligations des assujettis : Il s’agit de :
Utilisation de facture numérotée dans une série interrompue.
Le tenu d’une comptabilité conforme a la législation.
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Section 2 : la liquidation de la TVA
I- Assujettit obligatoire :
Sont assujetties obligatoirement à la TVA les personnes physiques ou morales qui réalisent d’une façon indépendante les opérations taxables autres que les importations, ainsi que les personnes qui optent pour le régime de la TVA.
La Tva calculée sur les achats et les charges est appelée TVA Déductible, la charge doit obligatoirement se rapporter à l’activité d’exploitation de l’entreprise
La TVA sur les ventes et sur les produits est appelée TVA Collectée En fin de chaque mois, il faut calculer le solde de Tva donner par
Solde de TVA = TVA collectée - TVA déductible
Si le solde est positif TVA Coll> TVA ded TVA à payer
Si le solde est négatif TVA Coll< TVA ded solde à reporter sur la
déclaration suivante Si le solde est nul TVA Coll = TVA ded déclaration Néante
Le calcul se fait dans un tableau qui se présente comme suit :
Opération
Montant hors taxe
MHT
Taux TVA Ded TVA Coll Observation
Total
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Exemple :
Application Déclaration mensuelle
La société tunisienne de confection, spécialisée dans la production des appareils photo sis à 25 avenue Damas ben Arous 1250 Tunisie matricule fiscale MSQ 21525200 à réaliser Au cours du mois mars 2018, elle a réalisé les opérations suivantes :
1/3 : Achat de Matière première pour l’ensemble de l’activité 70 000HT TVA 19%
3/3 : vente de produits finis pour 420 000HT : ¼ pour l’exportation et le reste à des assujettis
4/3 : achat d’une machine pour les deux produits 22000 HT ( TVA 13%) 5/3 : Achat de fourniture pour le produit soumis 7 000HT ( 13%)
10/3 : vente de marchandise pour 200 000HT ; le ¼ est vendu pour non assujetti, le ¼ en suspension de la TVA et le reste pour des assujettis
12/3 : achat de matière première pour le produit non soumis 12000 HT ( TVA 19%) 13/3 : achat d’une machine 40000 HT ( TVA 19%)
15/3 : Achat de fourniture: 8 000HT.( TVA 7%) 25/3 : Achat de fourniture 17 000HT ( 13%) 26/3 : achat de machine 45000 HT (TVA 19%) TAF :
Établir la déclaration de la TVA du mois de Mars
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opération MHT TAUX TVA DED TVA COLL Observation
1 Achat de Matière première 70000 19% 13300 opération imposable
2
vente de produits finis 420000 0
exportation 105000 19% 0 opération exonérée
assujetti 315000 19% 59850 opération imposable
3 achat d’une machine 22000 13% 2860 opération imposable
4 Achat de fourniture 7000 13% 910 opération imposable
5
vente de marchandises 200000 0 opération imposable
non assujetti 50000 19% 9500 opération imposable
suspension 50000 19% opération exonérée
assujetti 100000 19% 19000 opération imposable
6 achat de matière première 12000 19% 2280 opération imposable
7 achat d’une machine 40000 19% 7600 opération imposable
8 Achat de fourniture 8000 7% 560 opération imposable
9 Achat de fourniture 17000 13% 2210 opération imposable
10 achat de machine 45000 19% 8550 opération imposable
total 38270 88350
solde de TVA = 50080 >0 TVA à payer
Chapitre1 : la fiscalité tunisienne
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Le calcul des la TVA doit être regroupé comme suit :
Elément Taux Base imposable TVA coll TVA ded
TVA collectée
7%
13%
19% 465000 88350
TVA déductible
Sur immobilisation Locale
Importée
Sur équipement : Local
Importé
Autres achats
107000
114000
13690
19260
Total 88350 38270
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9 0
0 3 2 0 1 8
X La société tunisienne de confection 25 avenue Damas ben Arous 1250 Tunisie
Chapitre1 : la fiscalité tunisienne
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10 465000
88350
107000 13690
19260 114000
38270 88350
50080 ب
