Etablir la déclaration TVA
Aujourd'hui, seule la déclaration TVA sous format électronique (fichier INTERVAT) peut être envoyée à l'Administration.
Cela permet à l'assujetti de déposer d'une manière sécurisée des déclarations TVA via Internet, en utilisant des certificats digitaux et une signature électronique.
Même si la déclaration sous format papier n'a plus de valeur officielle, WinBooks On Web vous permet d'afficher ou d'imprimer la déclaration à des fins de contrôle et d'ensuite générer le fichier à envoyer à l'Administration.
À partir d'un seul menu, vous allez pouvoir calculer votre déclaration, effectuer les modifications éventuelles pour finalement générer le fichier XML qui doit être envoyé à l'Administration.
La déclaration TVA s'effectue via le menu Outputs/Documents légaux/Déclaration TVA. Renseignez dans la partie droite de cette fenêtre les bornes à prendre en compte pour l'établissement de votre déclaration TVA
La borne Exercice/Période pour laquelle vous désirez générer une déclaration TVA. Si votre dossier gère la TVA trimestrielle, la période de fin sera automatiquement remplie avec la dernière période du trimestre.
Cliquez ensuite sur
Si la déclaration a déjà été préalablement calculée, modifiée et sauvée, WinBooks On Web vous propose de récupérer dans un premier temps les données de la dernière sauvegarde et ensuite, de récupérer les modifications que vous auriez éventuellement enregistrées.
La déclaration TVA est composée de plusieurs onglets :
Onglet - Base
Cet onglet reprend les différentes cases de la déclaration relatives aux bases.
Les divers montants sont complétés sur la base des codes TVA utilisés lors de l'encodage des pièces comptables.
Onglet - TVA
Entrez vos modifications dans la colonne intitulée CORRECTION. Les montants ainsi encodés, viendront s'ajouter aux montants calculés de la déclaration pour former le Nouveau montant.
Cet onglet reprend les différentes cases de la déclaration relatives aux montants TVA.
Les divers montants sont complétés sur la base des codes TVA utilisés lors de l'encodage des pièces comptables.
Onglet - Résumé
Entrez vos modifications dans la colonne intitulée CORRECTION. Les montants ainsi encodés, viendront s'ajouter aux montants calculés de la déclaration pour former le Nouveau montant.
Le décompte final est un outil destiné à l'usage personnel du déclarant. La somme qui, en définitive, devra être acquittée à l'État ou restituée par l'État à la suite du dépôt de la déclaration ne résulte pas simplement du montant inscrit soit dans la case 71 soit dans la case 72, mais doit être calculée par le déclarant en tenant compte de la situation de son compte courant et des acomptes qu'il a éventuellement payés au cours de la période de déclaration.
Onglet - Détail
Entrez les acomptes dans la case 91(uniquement dans la déclaration mensuelle relative aux opérations du mois de décembre) ainsi que les éléments relatifs au décompte final.
Cet onglet, vous permet à des fins de contrôle, de visualiser pour chaque case le détail de toutes les pièces comptables influençant celle-ci.
Vous pouvez prévisualiser cette liste sous format papier, l'exporter vers Excel ou encore effectuer un zoom pour consulter le détail de la pièce comptable.
Onglet - Contrôles
Une liste des divers contrôles effectués par l'Administration de la TVA. Ces contrôles sont réalisés automatiquement lors de la génération de la déclaration TVA.
Le statut vous indique si le contrôle est correct ou pas.
Onglet - Options
L'onglet Contrôle peut revêtir 3 couleurs différentes : Blanc, tous les contrôles sont corrects, Orange indique un message d'avertissement non bloquant comme le fait d'avoir un montant en case 44 ou 46 vous rappelle qu'il faudra également établir votre relevé intracommunautaire et enfin la couleur Rouge indique qu'un des contrôles logique effectué sur votre déclaration TVA n'est pas correct. Si l'onglet Contrôle de votre déclaration TVA est rouge, corrigez votre déclaration avant de l'envoyer à l'administration TVA.
Vous pouvez cocher les cases relatives à la demande de formulaire de paiement la demande de remboursement, et signaler que le listing annuel TVA clients est vide. Indiquer la langue dans laquelle vous compter imprimer le document papier.
Les informations signalétiques proviennent des paramètres encodés dans le menu INFO TVA du Panneau de configuration.
Certaines zones non modifiables sont grisées et doivent impérativement être mises à jour dans INFO TVA du Panneau de configuration.
Onglet - Commentaires
Après avoir adapté tous les onglets qui vous intéressent, n'oubliez pas de sauver la déclaration afin de conserver vos modifications.
Veuillez noter que les boutons relatifs à Connect ne sont visibles qu'à la seule condition que Connect soit actif pour le dossier concerné. Ils permettent d'exporter directement la déclaration TVA et/ou le fichier .xml de ladite déclaration dans l'application Connect de votre client
L'onglet Commentaire comme son nom l'indique permet d'ajouter soit un commentaire interne à la société, soit un commentaire explicatif à l'attention de l'administration TVA
Générer le fichier sous format électronique et l'envoyer à l'Administration
Cliquez sur pour générer le fichier (de type XML) qui doit être envoyé à l'Administration.
Le fichier XML sera le fichier officiel
Cochez cette case si vous considérez que ce fichier de déclaration ne doit plus être modifié et constituera votre déclaration officielle pour la période concernée, cochez la case Le fichier XML sera le fichier officiel. Cliquez ensuite sur pour sauvegarder et générer votre fichier XML à l'attention de l'administration TVA.
Notez bien le nom du fichier généré, vous en aurez besoin lorsque vous l'enverrez à l'Administration.
Clôturer les journaux d'achats et de ventes jusqu'à fin
Cochez cette option afin de clôturer l'encodage des achats et des ventes dans la période relative à votre déclaration TVA
Ajoutez le fichier à un lot pour envoyer les fichiers XML regroupés via Intervat
Cochez cette option afin d'ajouter votre déclaration TVA à un lot d'autres déclarations TVA calculées pour d'autres sociétés. Cette option permet par exemple aux bureaux comptables de n'envoyer qu'un seul fichier XML contenant plusieurs déclarations TVA de plusieurs sociétés sur le site Intervat
Cette fonctionnalité particulièrement intéressante pour les fiduciaires, permet d'envoyer un mail à l'attention de leurs clients reprenant le montant à régler ou à récupérer auprès de l'Administration de la TVA après établissement de la déclaration TVA périodique.
Ce mail sera envoyé à l'adresse mail reprise dans l'adresse du déclarant.
Historique
Lorsque vous êtes connecté au site INTERVAT, vous devez renseigner le nom et le répertoire du fichier à remettre à l'Administration. Ce nom de fichier changera en fonction du type de déclaration que vous devez remettre.
Déclaration TVA
INTERVAT suivi du nom du dossier, de la date et de l'heure de génération Exemple : INTERVAT_PARFIWEBDEMO_2020_2021_01_07_100834751.xml
Avant de demander l'impression de la lettre TVA, veillez à ce que le paramétrage du layout de la lettre TVA ai bien été effectuée dans I du Panneau de configuration.
NFO TVA
Type de document
Le bouton historique vous donne accès à l'historique de vos différentes déclarations.
Filtrer
La déclaration peut avoir comme status :
Uniquement Défaut : toute déclaration sauvegardée reçoit ce status. Il s'agit donc de la déclaration que l'on vous proposera de visionner lorsque vous sélectionnerez à postériori un nouveau calcul.
Uniquement Officiel : toute déclaration ayant fait l'objet d'un fichier XML reçoit ce status. Il s'agit donc de la déclaration officielle ayant fait l'objet d'un fichier XML à déposer sur le site Intervat
Autres actions
Calcul de la déclaration TVA en fonction des codes TVA mouvementés durant la période spécifiée
Sauvegarde de la déclaration TVA et des éventuelles corrections de montants qui y ont été apportée
Prévisualisation de la déclaration TVA sous l'ancien format papier
Génération de la déclaration TVA en format XML pour upload sur le site Intervat
Connexion au site Intervat de l'administration de la TVA
Génération d'un email contenant les informations définies au niveau des lettres de TVA
Prévisualisation du contenu de la lettre TVA avant envoi
Historique des déclarations TVA
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