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Déclaration de consentement Enfant mineur accompagné d’un seul parent

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Academic year: 2022

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D-08a-F (2021-04)

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

D-08a-F (2021-04)

Déclaration de consentement

Enfant mineur accompagné d’un seul parent

Je, soussigné(e), Père Mère

Domicilié(e) au

Déclare consentir à ce que notre enfant :

Séjourne au Québec avec : Sa mère Son père

Cette déclaration de consentement est valable jusqu’à la date d’échéance du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études de notre enfant ou jusqu’à la majorité de ce dernier.

Signé à le

Toute nouvelle demande de CAQ concernant cet enfant devra être accompagnée d’une nouvelle déclaration de consentement tant que l’enfant sera mineur.

* Pour le Programme des étudiants étrangers, l’étudiante ou l’étudiant est considéré majeur à partir de 17 ans.

Nom et prénom

Numéro Rue Appartement

Ville Province Code postal Pays

Nom et prénom Date de naissance (année/mois/jour)

Nom et prénom

Ville Pays Date (année/mois/jour)

Signature du parent qui n’accompagne pas l’enfant

Cette déclaration doit être remplie en caractères d’imprimerie et signée par le parent qui n’accompagne pas l’enfant au Québec.

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