04/10/2018 La déclaration de la TVA - Memo Compta
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La déclaration de la TVA
C’est un document appelé CA3 :« déclaration de TVA » qui est aujourd’hui fait par télé-déclaration, qui sert à l’administration pour récupérer ou rembourser la TVA.
Pour en savoir plus sur la télé-déclaration, rendez-vous sur le site des impôts.
Les montants à déclarer sont arrondis : TVA collectée est arrondie au franc inférieur.
TVA déductible est arrondie au franc supérieur.
Dans les deux cas, l’arrondi est fait à l’avantage de l’entreprise (diminuer la TVA collectée et augmenter la TVA déductible).
Il en résultera donc un écart entre la TVA déclarée et la TVA enregistrée en comptabilité qui doit être pris en compte dans le compte 758 Produits divers de gestion courante.
Ci-dessous, vous trouverez un exemple d’écriture à saisir dans le journal des OD lors de la déclaration est donc :
Le 10/3/N : Déclaration de TVA du mois de février.
N° cpte Libellé Débit Crédit
445711 TVA collectée à 5,5% 455,99 445712 TVA collectée à 19,6% 3356,90
44562 TVA déductible sur immobilisation 577,82
44566 TVA déductible sur ABS 2334,67
44551 TVA à décaisser 898,00
758 Produits divers de gastion courante 2,49 La TVA collectée déclarée sera : 455 +3356 = 3811
La TVA déductible déclarée sera : 578 + 2335 = 2913 La TVA à décaisser sera donc : 3811 – 2913 = 898
L’écart est de : (455,99 + 3356,90 – 577,82 – 2334,67) – 898 = 900,49 – 898 = 2,49
Si il s’agit d’un crédit de TVA, il faudra débiter le compte 44567 Crédit de TVA. On n’utilisera pas le compte 44551 TVA à décaisser. Le crédit de TVA sera, sauf remboursement, comptabilisé au crédit (du compte 44567) lors de la prochaine déclaration.
Puis le règlement de la TVA s’enregistrera dans le journal de banque : N° cpte Libellé Débit Crédit
44551 TVA à décaisser 898,00
512 Banque 898,00
