Les délégations de compétences en Pays-de-la-Loire à compter du 1er janvier 2013

L’espace rural sous influence urbaine regroupe les communes des pôles autres que les 7 principaux et autres que les villes moyennes, ainsi que l’ensemble des

service) = ICPE (nouveau projet, régul, augmentation de capacité yc si il existe des installations existantes sur le site) dont le dossier a été déposé après le 1 er

Plus de 75 % des ménages en couple, qu’ils aient ou non des personnes à charge, sont propriétaires occupants de leur logement ; cette proportion de

La part moyenne des dépenses logement couverte par l’allocation, comme le niveau de son incidence sur le taux d’effort sont donc en grande partie déterminés par les catégories

Comme dans les autres régions, l’emploi a moins progressé dans les petites et moyennes aires des Pays de la Loire que dans les

Type parc Code EPCI Libellé EPCI Nombre total d'allocataires Nombre d'allocataires du champ taux d'effort (TE) % allocataires champ TE dont TE > 30 % Loyer + charges /

– Mise en œuvre des actions curatives prévues par la procédure adéquate et des actions correctives prévues afin d’obtenir une [Legionella p.] < 1000 UFC/L – Nouveau

Conseil général de Maine-et -Loire Angers Loire Mét ropole Laval Agglomérat ion. Conseil général de la