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service
connaissance des territoires et évaluation
Mai 2014
n° 239
Les allocataires logement en Pays de la Loire
En 2012, 328 336 bénéficiaires d’une aide au logement de la CNAF, 25 217 de la CCMSA
En Pays de la Loire en 2012, 353 553 personnes ont bénéficié d’une aide au logement émanant soit de la CNAF (93 %), soit de la CCMSA (7 %). Les bénéficiaires d’allocations CAF sont surtout présents dans les agglomérations, les attributaires d’aides MSA dans les zones faiblement urbanisées.
Dans le parc locatif, privé comme social, la proportion de ménages aidés par la CAF est légèrement supérieure à 50 % ; seuls un peu plus de 3 % des propriétaires occupants sont allocataires.
Au total, 19,3 % des ménages hors résidence perçoivent une aide au logement de la CAF.
Le taux d’effort consenti pour le logement par les bénéficiaires de l’allocation, en moyenne de 19,8 %, atteint 23 % pour les propriétaires et les locataires du parc privé, mais tombe à 12 % pour les locataires du parc social. Les locataires sociaux se singularisent par une part particulièrement faible d’allocataires soumis à un taux d’effort supérieur ou égal à 30 % (6,9 %), les locataires du secteur privé par une part particulièrement élevée (34,9 %). Les aides sociales réduisent sensiblement le taux d’effort des allocataires. Leur incidence est surtout importante pour les occupants des parcs locatifs, privé comme social. Dans chacun de ces deux segments de parc, la baisse du taux d’effort induite par les aides au logement est en Pays de la Loire de 20 %, les autres prestations sociales intervenant pour 13 %. Pour les propriétaires, les incidences respectives sont de 6 % et 7,4 %.
Entre 2010 et 2012, le nombre d’allocataires a progressé de 3,1 %, mais le taux d’effort a reculé de 0,8 %.
En Pays de la Loire en 2012, 328 336 allocataires ont bénéficié d’une aide au logement de la CAF et 25 217 de la MSA
En 2012 en Pays de la Loire, 328 336 allocataires ont bénéficié d’une aide au logement de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales ; ils représentent 5,5 % des près de 6 millions de bénéficiaires établis sur le territoire national métropolitain ; 297 231 d’entre eux résident dans le parc « classique », 31 105 vivent en établissement.
25 217 allocataires ont bénéficié d’une aide au logement émanant de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole ; ils représentent 10,9 % des quelque 230 000 bénéficiaires établis sur le territoire national métropolitain.
o 63,5 % des allocataires logement de la CAF des Pays de la Loire résident dans les départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire ; 45 % vivent dans les (sept) principales villes, 27,5 % dans leurs périphéries ou dans l’espace rural, sous influence urbaine ou non.
o La Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire hébergent respectivement 19,6 % et 29,9 % de l’ensemble des allocataires MSA de la région. 8 % vivent dans les (sept) principales villes, 65 % dans les périphéries et l’espace rural.
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privé Parc locatif
social Propriétaires
occupants Etablissement
Littoral Rural pur
Rural sous influence urbaine Ville petite ou moyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles
Répartition spatiale des bénéficiaires d'aides au logement de la CAF en 2012 selon le statut d'occupation
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conventionné Loc parc conventionné
Accédants Autres
Littoral Rural pur
Rural sous influence urbaine Ville petite ou moyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles
Répartition spatiale des bénéficiaires d'aides au logement de la MSA en 2012 selon le statut d'occupation
Sources : CNAF, CCMSA
En Pays de la Loire, les locataires représentent 80,1 % des allocataires CAF, les propriétaires accédants, 10,4 %. La proportion d’accédants est néanmoins supérieure à la moyenne française (7,9 %), l’écart reflétant la suprématie de la propriété dans la région, en particulier en milieu péri-urbain ou rural. 9,5 % des bénéficiaires CAF résident en établissement ; cette proportion, également supérieure à la moyenne nationale (7,9 %), est plus particulièrement élevée sur le littoral vendéen et en milieu rural.
Parallèlement, les locataires représentent en Pays de la Loire 84,0 % des allocataires MSA – contre 85,2 % sur l’ensemble de la France métropolitaine, les accédants 15,0 % - contre 13,5 % au plan national.
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Dans le parc locatif, privé comme social, la proportion de ménages aidés par la CAF est légèrement supérieure à 50 % ; en revanche, seuls un peu plus de 3 % des propriétaires occupants sont allocataires.
La proportion de ménages ligériens ayant en 2012 bénéficié d’aides au logement de la CAF varie selon le statut d’occupation : limitée à 3,3 % parmi les propriétaires, elle dépasse 50 % chez les locataires. La part des bénéficiaires du parc locatif social (55,4 %) est à peine supérieure à celle du parc locatif privé (51,4 %). Au total, ce sont 19,3 % des ménages du parc classique (résidant hors établissement) qui perçoivent des aides au logement de la CAF.
Sources : CNAF, Filocom, Sitadel
Une proportion de ménages aidés par la CAF plus hétérogène pour le parc locatif privé que pour le parc locatif social
Là où les locataires sont les plus nombreux, les allocataires sont les plus nombreux, et inversement. C’est la raison pour laquelle la proportion de ménages allocataires est de 21 - 22 % en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire, contre environ 15 % en Mayenne et en Vendée. Pour la même raison, elle atteint 38 % dans les centres des grandes villes et 11 % dans les territoires qui en sont les plus éloignés.
Dans le parc locatif privé, la proportion de ménages aidés s’échelonne entre 38 % en Mayenne et 63 % dans le Maine-et-Loire.
Elle est comprise entre 33 % et 43 % dans tous les types de territoires à l’exception notable des villes centres où elle monte à 81 %.
Dans le parc locatif social, la « fourchette » de valeurs est plus resserrée avec une proportion de ménages aidés de 48 % dans le Maine-et-Loire et de 58 - 59 % dans chacun des autres départements. Elle est comprise entre 48 % dans les zones les plus rurales et 58 % ailleurs.
Part des m énages du parc locatif privé bénéficiaires d'une aide au logem ent
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Rural pur Rural sous influence urbaine Ville petite ou m oyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles
Part des m énages du parc locatif social bénéficiaires d'une aide au logem ent
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Rural pur Rural sous influence urbaine Ville petite ou m oyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles
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Un taux d’effort consenti pour le logement supérieur à 30 % pour 22 % de l’ensemble des allocataires CAF, mais pour 35 % des occupants du parc locatif privé
225 380 allocataires logement, soit 75,8 % des allocataires occupants du parc « classique » ou encore 68,6 % de la totalité des allocataires se situent dans le champ du taux d’effort. Sont exclus du champ de calcul du taux d’effort les allocataires en établissement, les étudiants, les handicapés en maison d’accueil et les allocataires ou conjoints de plus de 65 ans.
Le taux d’effort moyen est de 23 % pour les propriétaires occupants et les locataires du parc privé, de 12 % pour les locataires du parc social.
Source : CNAF
Les occupants du parc locatif social se singularisent par une très forte proportion d’allocataires dont le taux d’effort est inférieur à 10 % (48,7 %) et par une part particulièrement faible d’allocataires soumis à un taux supérieur ou égal à 30 % (6,9 %) . Une proportion nettement plus élevée des propriétaires est soumise à un taux d’effort supérieur à 30 % ; il s’agit alors davantage de ressortissants de la tranche 30 – 39 % (15,8 %) que de la tranche supérieure à 39 % (9,5 %).
La proportion d’allocataires exposés à un taux d’effort supérieur à 30 % atteint son maximum chez les occupants du parc locatif privé ; elle concerne la tranche 30 – 39 % (12,9 %) et plus encore la tranche supérieure à 39 % (22,0 %).
Localement, le taux d’effort dépend à la fois de la structure du parc et de considérations propres au territoire considéré.
Les aides sociales dans leur ensemble réduisent sensiblement le taux d’effort des ménages allocataires. Leur incidence est surtout importante pour les occupants des parcs locatifs, privé comme social. Dans chacun de ces deux segments de parc, la baisse du taux d’effort induite par les aides au logement est en Pays de la Loire de 20 %, les autres prestations sociales intervenant pour 13 %. Pour les propriétaires, les incidences respectives sont de 6 % et 7,4 %. Dans le parc privé, les deux types d’aides (aides au logement + prestations sociales) se conjuguent pour ramener le taux d’effort moyen des locataires au niveau de celui des propriétaires. Dans le parc social, le niveau des aides est similaire à celui du parc privé et ne comble pas l’écart de taux d’effort respectifs dans les deux secteurs.
Par ailleurs,
o à niveaux de ressources (revenus + prestations) équivalents, le taux d’effort des occupants du parc locatif privé est supérieur à celui du parc locatif social ;
o à taux d’effort donné correspond au sein du parc privé un niveau de ressources des locataires sensiblement inférieur à celui des propriétaires ;
o En moyenne, les aides au logement couvrent 46 % des dépenses consacrées par les allocataires au logement. Mais ce chiffre est soumis à de très grandes variations. En particulier, le taux de couverture, très proche de la moyenne dans le parc locatif privé, s’élève à 62 % dans le parc social et est limité à 20 % chez les propriétaires ;
o Entre 2010 et 2012, le nombre de bénéficiaires a progressé de 3,1 % ; sur cette période, le taux d’effort moyen est passé de 19,8 % à 19,0 %.
4 Les sources
Les données sont issues des fichiers de gestion des Caisses d'allocations familiales (CAF) ainsi que du fichier national statistique - Système d’Information des prestations familiales et du logement - de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA). Les éléments statistiques portent sur les bénéficiaires d’aides au logement versées au titre de l'année d'observation.
Concept et champ du taux d’effort
Le taux d'effort d’un ménage est égal au rapport entre sa dépense en logement et son revenu :
o dépense en logement = loyer ou mensualité de remboursement + charges forfaitaires – aide au logement ; o revenu = revenu annuel divisé par 12 + prestations CAF (hors aide au logement).
Le montant des charges forfaitaires est fixé par la CAF ; il comprend une partie fixe et une partie proportionnelle au nombre d’enfants à charge.
Cet indicateur permet de mesurer le poids de la dépense liée à l'occupation du logement sur le budget des ménages et le pouvoir « solvabilisateur » des aides.
Sont exclus du champ du taux d’effort :
- les allocataires en établissement (maison de retraite ou centre de long séjour, foyer d’étudiants ou de handicapés …) ; - les étudiants qui apparaissent très souvent dans les fichiers des CAF avec des revenus nuls ; il serait abusif de considérer cette absence de revenus comme reflétant la réalité, et leur situation financière ne peut être correctement appréhendée au travers des informations détenues par les CAF ;
- les familles où soit l’allocataire, soit le conjoint, est âgé d’au moins 65 ans ;
- les handicapés hébergés en maisons d’accueil spécialisées ou hospitalisés, pouvant déclarer des ressources faibles (voire nulles) et de ce fait être considérés comme des allocataires « à bas revenus » alors que leurs frais (hébergement, soin, nourriture) sont directement pris en charge par l’assurance maladie.
Définition des zonages utilisés : centres, banlieues, périphéries, villes moyennes, rural sous influence urbaine, rural « pur », littoral
Les concepts utilisés sont dérivés des « zonages en aires urbaines – 2010 » définis par l’INSEE et fondés sur les résultats du Recensement de Population millésimé 2008.
Les concepts de centre, banlieue et périphérie, renvoient dans le présent document aux agglomérations comptant au moins 50 000 habitants ainsi qu’à leur couronne. On en dénombre 7 en Pays de la Loire : Nantes, Angers, Le Mans, Saint-Nazaire, Laval, La Roche-sur-Yon, Cholet :
- le centre correspond à la commune la plus peuplée ;
- dans la banlieue sont incluses le cas échéant les autres communes du pôle (ou agglomération) ; - la périphérie réunit les communes de la couronne.
Les villes moyennes (53 en Pays de la Loire) correspondent aux communes centres des pôles autres que les 7 principaux, à l’exception des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale.
L’espace rural sous influence urbaine regroupe les communes des pôles autres que les 7 principaux et autres que les villes moyennes, ainsi que l’ensemble des communes multipolarisées, à l’exception des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale.
L’espace rural « pur » correspond aux autres communes, à l’exception des communes présentes dans le zonage Loi Littoral en tant que commune littorale.
Le littoral est composé des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale, à l’exception des communes de l’aire urbaine de Saint-Nazaire considérées par convention en tant que composantes de l’aire urbaine et non en tant que communes littorales.
Service connaissance des territoires et évaluation Division de l’Observation des
Etudes et des statistiques
5 rue Françoise Giroud - CS 16326 44263 NANTES Cedex 2 Tél. 02 72 74 74 40
Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK ISSN : 2109 – 0025
DREAL 2014
Les allocataires logement
Rédaction et mise en forme : Sylvain Le Goff
sylvain.legoff@developpement-durable.gouv.fr
