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service
connaissance des territoires et évaluation
Novembre 2014
n° 296
Les allocataires logement de la CNAF en Pays de la Loire
En 2013, 333 165 bénéficiaires soumis à un taux d’effort moyen de 18,6 %
En Pays de la Loire en 2013, 333 165 ménages ont bénéficié d’une allocation logement émanant de la CNAF. Les allocataires sont plus spécifiquement présents dans les agglomérations. La proportion relativement forte d’étudiants du parc locatif privé contribue à une population plutôt jeune et composée d’allocataires isolés.
Dans le parc locatif, privé comme social, la proportion de ménages aidés est voisine de 50 % ; seuls un peu plus de 3 % des propriétaires occupants sont allocataires. Au total, 19,4 % des ménages ligériens hors résidence perçoivent une allocation logement de la CNAF.
Le taux d’effort consenti pour le logement par les bénéficiaires de l’allocation, en moyenne de 18,6 %, atteint environ 23 % pour les propriétaires et les locataires du parc privé, et tombe à moins de 12 % pour les locataires du parc social. Les locataires sociaux se singularisent par une moindre exposition à un taux d’effort supérieur ou égal à 30 % (6,8 %), les locataires du secteur privé par une part élevée (33,8 %). Les aides sociales réduisent sensiblement le taux d’effort des allocataires, de 16,2 points s’agissant de l’allocation logement, de 12,4 points pour les autres prestations sociales. Selon les types de territoires, l’incidence propre à l’allocation logement sur la réduction du taux d’effort varie entre 11,6 et 21,3 points ; elle est plus forte en ville.
Dans les deux segments de parc locatif, la baisse de taux d’effort induite par l’allocation logement est de l’ordre de 20 % ; pour les propriétaires, elle n’est que de 6 %.
Le nombre d’allocataires résidant dans le parc locatif croît depuis 2010, au rythme moyen de 1,4 % par an pour le parc privé, 3,3 % pour le parc social, mais il baisse de 2,5 % parmi les primo-accédants . Sur la même période, le taux d’effort moyen est passé de 19,8 % à 18,6 %.
En 2013, 333 165 personnes ont bénéficié d’une allocation logement de la CNAF ; 45,4 % de ces allocataires vivent dans l’une des sept principales villes de la région
En 2013 en Pays de la Loire, 333 165 allocataires ont bénéficié d’une allocation logement de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales ; ils représentent 5,5 % des plus de 6 millions de bénéficiaires établis sur le territoire national métropolitain .
301 717 d’entre eux résident dans le parc « classique », 31 448 vivent en établissement.
63,6 % des allocataires logement de la CAF des Pays de la Loire résident dans les départements de Loire- Atlantique et de Maine-et-Loire ; 45,4 % vivent dans les (sept) principales villes de la région, proportion presque double de celle des ménages.
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Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine Ville petite ou moyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles
Allocataires Ménages Répartitions comparées des allocataires logement et
des ménages des Pays de la Loire en 2013
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% Littoral
Rural pur Rural sous influence urbaine Ville petite ou moyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles
Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires accédants Etablissement
Répartition des bénéficiaires d'aides au logement de la CAF en 2013 selon le statut d'occupation
Source : CNAF
En Pays de la Loire en 2013, 80,8 % des allocataires CAF sont locataires, à raison de 47,1 % dans le parc privé et de 33,7 % dans le parc social. Les primo-accédants en représentent 9,7 % ; leur proportion est supérieure à la moyenne française (7,5 %), reflétant ainsi la suprématie de la propriété dans la région, en particulier en milieu péri-urbain ou rural. 9,4 % des bénéficiaires résident en établissement ; cette proportion, également supérieure à la moyenne nationale (7,9 %), est plus particulièrement élevée sur le littoral vendéen et en milieu rural.
Par ailleurs, les allocataires sont plus jeunes en Pays de la Loire que sur l’ensemble de la France, en liaison avec leur présence massive dans les plus grandes villes. La sur-représentation touche essentiellement les locataires de moins de 25 ans : 24,6 % en Pays de la Loire, contre 19,4 % sur l’ensemble de la France.
Pour la même raison et avec les mêmes effets, les allocataires isolés sont plus nombreux en Pays de la Loire.
En particulier, 13,9 % des allocataires du parc « classique » (résidant hors établissement) sont étudiants, contre 11,8 % sur l’ensemble de la France.
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Dans le parc locatif, privé comme social, la proportion de ménages aidés par la CAF est voisine de 50 % ; en revanche, seuls un peu plus de 3 % des propriétaires occupants sont allocataires
La proportion de ménages ligériens ayant en 2013 bénéficié d’une allocation logement de la CAF varie selon le statut d’occupation : limitée à 3,1 % parmi les propriétaires, elle est de 48,8 % des locataires du parc privé et de 55,6 % des locataires du parc social. Au total, 19,4 % des ménages du parc « classique » perçoivent une allocation logement de la CAF.
Elle évolue également avec l’âge : proche de 50 % parmi les ménages de moins de 40 ans, elle tombe à 17 % pour ceux de la tranche 40 – 59 ans et à moins de 10 % des 60 ans ou plus.
Sources : CNAF, Filocom
Une proportion de ménages aidés par la CAF surtout importante au sein du parc locatif privé des villes Dans le parc locatif privé, la proportion de ménages aidés s’échelonne entre 36 % en Mayenne et 57 % dans le Maine-et-Loire.
Elle est comprise entre 32 % et 42 % dans tous les types de territoires à l’exception notable des villes centres où elle s’élève à à 78 %.
Dans le parc locatif social, la « fourchette » de valeurs est nettement plus resserrée avec une proportion de ménages aidés allant de 52 % dans le Maine-et-Loire à 59 % en Loire-Atlantique et de 42 % dans les zones les plus rurales à 59 % ailleurs.
Part des ménages du parc locatif privé bénéficiaires d'une aide au logement
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Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine Ville petite ou moyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles
Part des ménages du parc locatif social bénéficiaires d'une aide au logement
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Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine Ville petite ou moyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles
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Un taux d’effort consenti pour le logement en moyenne de 18,6 %, supérieur à 30 % pour 21,7 % de l’ensemble des allocataires CAF, mais près de 34 % des occupants du parc locatif privé
225 858 allocataires logement, soit 74,9 % des allocataires occupants du parc « classique » se situent dans le champ du taux d’effort. Sont exclus du champ de calcul du taux d’effort les allocataires en établissement, les étudiants, les handicapés en maison d’accueil et les allocataires ou conjoints de plus de 65 ans.
Le taux d’effort des allocataires, en moyenne de 18,6 %, est voisin de 23 % pour les propriétaires occupants et les locataires du parc privé, de 12 % pour les locataires du parc social. Il est supérieur à 30 % pour 33,8 % des locataires du parc privé, 26,1 % des primo-accédants et 6,8 % des locataires du parc social.
En Pays de la Loire, le taux d’effort moyen sans allocation logement ni prestations sociales serait de 47,1 %. L’incidence spécifique de l’allocation logement sur la baisse du taux d’effort est de 16,4 points, celle des autres prestations sociales, de 12,1 points ; leurs effets conjugués ramènent donc le taux d’effort moyen à 18,6 %.
L’incidence de l’ensemble des aides sociales sur la réduction du taux d’effort est surtout importante pour les occupants des parcs locatifs, privé comme social. Dans chacun de ces deux segments en effet, la baisse de taux d’effort induite par l’allocation logement est en Pays de la Loire de 20 %, les autres prestations intervenant pour 13 %. Pour les propriétaires, les incidences respectives sont de 6 % et 7 %.
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Parc locatif privé Parc locatif
social Propriétaires
accédants Ensemble allocataires
T.E. moyen avec aides Incidence aides au logement Incidence prestations
Incidence des aides et prestations sociales sur le niveau du taux d'effort
Source : CNAF
Selon les types de territoires, l’incidence spécifique de l’allocation logement sur le taux d’effort varie entre 11,6 et 21,3 points
En moyenne de 16,4 points sur l’ensemble de la région, l’incidence spécifique de l’allocation logement sur la réduction du taux d’effort varie de 11,6 points à 14,3 points dans les zones les moins urbanisées, à 21,3 points dans les principales villes.
Moindre, l’impact des prestations sociales est également plus élevé dans les villes.
C’est la raison pour laquelle à la faveur de ces aides conjuguées, le taux d’effort moyen chute de 53,4 % à 16,6 % (- 36,8 points) dans les villes principales, mais « seulement » de 42,4 % à 19,4 % (- 23,0 points) dans les zones les moins urbanisées.
Par ailleurs,
o à niveaux de ressources (revenus + prestations) équivalents, le taux d’effort des occupants du parc locatif privé est supérieur à celui du parc locatif social ;
o En moyenne, l’allocation logement couvre 47 % des dépenses consacrées par les bénéficiaires au logement. Mais ce chiffre est soumis à de très grandes variations. En particulier, le taux de couverture, très proche de la moyenne dans le parc locatif privé, s’élève à 62 % dans le parc social et est limité à 20 % chez les propriétaires.
Depuis 2010, un nombre d’allocataires en progression soutenue dans le parc locatif social, en baisse parmi les accédants
Entre 2010 et 2013, le nombre total d’allocataires a progressé de 1,5 % par an, soit + 1,4 % pour les locataires du parc privé, + 3,3 % pour ceux du parc social, - 2,5 % pour les primo-accédants. Sur cette période, la proportion d’allocataires supportant un taux d’effort supérieur à 30 % a été réduite de 2,0 points (de 23,7 % à 21,7 %) ; le taux d’effort moyen est passé de 19,8 % à 18,6 %, diminution de 1,2 point imputable pour 1,2 point à l’allocation logement, 0,4 point aux prestations sociales et 0,2 point aux revenus, en contrepartie d’une contribution supplémentaire de 0,6 point des loyers.
4 La source
Les données sont issues des fichiers de gestion des Caisses d'allocations familiales (CAF). Les éléments statistiques portent sur les bénéficiaires d’aides au logement versées au titre de l'année d'observation.
Concept et champ du taux d’effort
Le taux d'effort d’un ménage est égal au rapport entre sa dépense en logement et son revenu :
o dépense en logement = loyer ou mensualité de remboursement + charges forfaitaires – aide au logement ; o revenu = revenu annuel divisé par 12 + prestations CAF (hors aide au logement).
Le montant des charges forfaitaires est fixé par la CAF ; il comprend une partie fixe et une partie proportionnelle au nombre d’enfants à charge.
Cet indicateur permet de mesurer le poids de la dépense liée à l'occupation du logement sur le budget des ménages et le pouvoir « solvabilisateur » des aides.
Sont exclus du champ du taux d’effort :
- les allocataires en établissement (maison de retraite ou centre de long séjour, foyer d’étudiants ou de handicapés …) ; - les étudiants qui apparaissent très souvent dans les fichiers des CAF avec des revenus nuls ; il serait abusif de considérer cette absence de revenus comme reflétant la réalité, et leur situation financière ne peut être correctement appréhendée au travers des informations détenues par les CAF ;
- les familles où soit l’allocataire, soit le conjoint, est âgé d’au moins 65 ans ;
- les handicapés hébergés en maisons d’accueil spécialisées ou hospitalisés, pouvant déclarer des ressources faibles (voire nulles) et de ce fait être considérés comme des allocataires « à bas revenus » alors que leurs frais (hébergement, soin, nourriture) sont directement pris en charge par l’assurance maladie.
Définition des zonages utilisés : centres, banlieues, périphéries, villes moyennes, rural sous influence urbaine, rural « pur », littoral
Les concepts utilisés sont dérivés des « zonages en aires urbaines – 2010 » définis par l’INSEE et fondés sur les résultats du Recensement de Population millésimé 2008.
Les concepts de centre, banlieue et périphérie, renvoient dans le présent document aux agglomérations comptant au moins 50 000 habitants ainsi qu’à leur couronne. On en dénombre 7 en Pays de la Loire : Nantes, Angers, Le Mans, Saint-Nazaire, Laval, La Roche-sur-Yon, Cholet :
- le centre correspond à la commune la plus peuplée ;
- dans la banlieue sont incluses le cas échéant les autres communes du pôle (ou agglomération) ; - la périphérie réunit les autres communes de la couronne.
Les villes moyennes (53 en Pays de la Loire) correspondent aux communes centres des pôles autres que les 7 principaux, à l’exception des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale.
L’espace rural sous influence urbaine regroupe les communes des pôles autres que les 7 principaux et autres que les villes moyennes, ainsi que l’ensemble des communes multipolarisées, à l’exception des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale.
L’espace rural « pur » correspond aux autres communes, à l’exception des communes présentes dans le zonage Loi Littoral en tant que commune littorale.
Le littoral est composé des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale, à l’exception des communes de l’aire urbaine de Saint-Nazaire considérées par convention en tant que composantes de l’aire urbaine et non en tant que communes littorales.
Service connaissance des territoires et évaluation Division de l’Observation des
Etudes et des statistiques
5 rue Françoise Giroud - CS 16326 44263 NANTES Cedex 2 Tél. 02 72 74 74 40
Directeur de la publication : Philippe VIROULAUD ISSN : 2109 – 0025
DREAL 2014
Les allocataires logement
Rédaction et mise en forme : Sylvain Le Goff
sylvain.legoff@developpement-durable.gouv.fr
