SOMMAIRE
Les sources
p 4Les principaux enseignements
p 5I – Les bénéficiaires d’aides au logement de la CAF en Pays de la Loire en
2012
p 7I - 1 Répartition spatiale et par statut d’occupation (ensemble des allocataires)
p 7I - 2 Répartition selon le type d’aide perçue (ménages du parc classique)
p 9I - 3 Part des ménages aidés dans l’ensemble des ménages du parc « classique »
p 10I - 4 Répartition des bénéficiaires selon divers critères
p 12II – Analyse du taux d’effort des allocataires CAF en 2012
p 15II - 1 Répartition spatiale et par statut d’occupation (champ T.E.)
p 15II - 2 Le taux d’effort et ses composantes
p 17III – L’évolution du nombre de bénéficiaires d’aides au logement de la CAF
entre 2010 et 2012
p 20III - 1 Évolution générale (ensemble des allocataires)
p 20III - 2 Evolution selon l’âge et la composition familiale
p 21III - 3 Evolution selon le taux d’effort (champ T.E.)
p 22IV – Les bénéficiaires d’aides au logement de la CCMSA en Pays de la Loire
en 2012
p 24IV - 1 Répartition spatiale et par statut d’occupation (ensemble des allocataires)
p 24IV - 2 Répartition selon le type d’aide perçue (ménages du parc classique)
p 25IV - 3 Répartition des bénéficiaires selon l’âge et la composition familiale
p 26Les sources
Les données sont issues des fichiers de gestion des Caisses d'allocations familiales (CAF) ainsi que du fichier national statistique - Système d’Information des prestations familiales et du logement - de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA). Les éléments statistiques portent sur les bénéficiaires d’aides au logement versées au titre de l'année d'observation.
Définition des zonages utilisés : centres, banlieues, périphéries, villes moyennes, rural sous influence urbaine, rural « pur », littoral
Les concepts utilisés sont dérivés des « zonages en aires urbaines – 2010 » définis par l’INSEE et fondés sur les résultats du Recensement de Population millésimé 2008.
Les concepts de centre, banlieue et périphérie, renvoient dans le présent document aux agglomérations comptant au moins 50 000 habitants ainsi qu’à leur couronne. On en dénombre 7 en Pays de la Loire : Nantes, Angers, Le Mans, Saint-Nazaire, Laval, La Roche-sur-Yon, Cholet :
- le centre correspond à la commune la plus peuplée ;
- dans la banlieue sont incluses le cas échéant les autres communes du pôle (ou agglomération) ; - la périphérie réunit les communes de la couronne.
Les villes moyennes (53 en Pays de la Loire) correspondent aux communes centres des pôles autres que les 7 principaux, à l’exception des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale.
L’espace rural sous influence urbaine regroupe les communes des pôles autres que les 7 principaux et autres que les villes moyennes, ainsi que l’ensemble des communes multipolarisées, à l’exception des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale.
L’espace rural « pur » correspond aux autres communes, à l’exception des communes présentes dans le zonage Loi Littoral en tant que commune littorale.
Le littoral est composé des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale, à l’exception des communes de l’aire urbaine de Saint-Nazaire considérées par convention en tant que composantes de l’aire urbaine et non en tant que communes littorales.
Les principaux enseignements
En Pays de la Loire en 2012, 328 336 allocataires ont bénéficié d’une aide au logement de la CAF et 25 217 de la MSA
En 2012 en Pays de la Loire, 328 336 allocataires ont bénéficié d’une aide au logement de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales ; ils représentent 5,5 % des près de 6 millions de bénéficiaires établis sur le territoire national métropolitain ; 297 231 d’entre eux résident dans le parc « classique », 31 105 vivent en établissement.
25 217 allocataires ont bénéficié d’une aide au logement émanant de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole ; ils représentent 10,9 % des quelque 230 000 bénéficiaires établis sur le territoire national métropolitain.
- 63,5 % des allocataires logement de la CAF des Pays de la Loire résident dans les départements de Loire- Atlantique et de Maine-et-Loire ; 45 % vivent dans les (sept) principales villes, 27,5 % dans leurs périphéries ou dans l’espace rural, sous influence urbaine ou non.
- La Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire hébergent respectivement 19,6 % et 29,9 % de l’ensemble des allocataires MSA de la région. 8 % vivent dans les (sept) principales villes, 65 % dans les périphéries et l’espace rural.
En Pays de la Loire, les locataires représentent 80,1 % des allocataires CAF, les propriétaires accédants, 10,4 %. La proportion d’accédants est néanmoins supérieure à la moyenne française (7,9 %), l’écart reflétant la suprématie de la propriété dans la région, en particulier en milieu péri-urbain ou rural. 9,5 % des bénéficiaires CAF résident en établissement ; cette proportion, également supérieure à la moyenne nationale (7,9 %), est plus particulièrement élevée sur le littoral vendéen et en milieu rural.
Parallèlement, les locataires représentent en Pays de la Loire 84,0 % des allocataires MSA – contre 85,2 % sur l’ensemble de la France métropolitaine, les accédants 15,0 % - contre 13,5 % au plan national.
Dans le parc locatif, privé comme social, la proportion de ménages aidés par la CAF est légèrement supérieure à 50 % ; en revanche, seuls un peu plus de 3 % des propriétaires accédants sont allocataires.
La proportion de ménages ligériens ayant en 2012 bénéficié d’aides au logement de la CAF varie selon le statut d’occupation : limitée à 3,3 % parmi les propriétaires, elle dépasse 50 % chez les locataires. La part des bénéficiaires du parc locatif social (55,4 %) est à peine supérieure à celle du parc locatif privé (51,4 %). Au total, ce sont 19,3 % des ménages du parc classique (résidant hors établissement) qui perçoivent des aides au logement de la CAF.
Une proportion de ménages aidés par la CAF plus hétérogène pour le parc locatif privé que pour le parc locatif social
Là où les locataires sont les plus nombreux, les allocataires sont les plus nombreux, et inversement. C’est la raison pour laquelle la proportion de ménages allocataires est de 21 - 22 % en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire, contre environ 15 % en Mayenne et en Vendée. Pour la même raison, elle atteint 38 % dans les centres des grandes villes et 11 % dans les territoires qui en sont les plus éloignés.
Dans le parc locatif privé, la proportion de ménages aidés s’échelonne entre 38 % en Mayenne et 63 % dans le Maine- et-Loire. Elle est comprise entre 33 % et 43 % dans tous les types de territoires à l’exception notable des villes centres où elle monte à 81 %.
Dans le parc locatif social, la « fourchette » de valeurs est plus resserrée avec une proportion de ménages aidés de 48 % dans le Maine-et-Loire et de 58 - 59 % dans chacun des autres départements. Elle est comprise entre 48 % dans les zones les plus rurales et 58 % ailleurs.
Un taux d’effort consenti pour le logement supérieur à 30 % pour 22 % de l’ensemble des allocataires CAF, mais pour 35 % des occupants du parc locatif privé
225 380 allocataires logement, soit 75,8 % des allocataires occupants du parc « classique » ou encore 68,6 % de la totalité des allocataires se situent dans le champ du taux d’effort. Sont exclus du champ de calcul du taux d’effort les allocataires en établissement, les étudiants, les handicapés en maison d’accueil et les allocataires ou conjoints de plus de 65 ans.
Le taux d’effort moyen est de 23 % pour les propriétaires occupants et les locataires du parc privé, de 12 % pour les locataires du parc social.
Les occupants du parc locatif social se singularisent par une très forte proportion d’allocataires dont le taux d’effort est inférieur à 10 % (48,7 %) et par une part particulièrement faible d’allocataires soumis à un taux supérieur ou égal à 30 % (6,9 %) .
Une proportion nettement plus élevée des propriétaires est soumise à un taux d’effort supérieur à 30 % ; il s’agit alors davantage de ressortissants de la tranche 30 – 39 % (15,8 %) que de la tranche supérieure à 39 % (9,5 %).
La proportion d’allocataires exposés à un taux d’effort supérieur à 30 % atteint son maximum chez les occupants du parc locatif privé ; elle concerne la tranche 30 – 39 % (12,9 %) et plus encore la tranche supérieure à 39 % (22,0 %).
Localement, le taux d’effort dépend à la fois de la structure du parc et de considérations propres au territoire considéré.
Les aides sociales dans leur ensemble réduisent sensiblement le taux d’effort des ménages allocataires. Leur incidence est surtout importante pour les occupants des parcs locatifs, privé comme social. Dans chacun de ces deux segments de parc, la baisse du taux d’effort induite par les aides au logement est en Pays de la Loire de 20 %, les autres prestations sociales intervenant pour 13 %. Pour les propriétaires, les incidences respectives sont de 6 % et 7,4 %. Dans le parc privé, les deux types d’aides (aides au logement + prestations sociales) se conjuguent pour ramener le taux d’effort
moyen des locataires au niveau de celui des propriétaires. Dans le parc social, le niveau des aides est similaire à celui du parc privé et ne comble pas l’écart de taux d’effort respectifs dans les deux secteurs.
Par ailleurs,
o à niveaux de ressources (revenus + prestations) équivalents, le taux d’effort des occupants du parc locatif privé est supérieur à celui du parc locatif social ;
o à taux d’effort donné correspond au sein du parc privé un niveau de ressources des locataires sensiblement inférieur à celui des propriétaires ;
o En moyenne, les aides au logement couvrent 46 % des dépenses consacrées par les allocataires au logement.
Mais ce chiffre est soumis à de très grandes variations. En particulier, le taux de couverture, très proche de la moyenne dans le parc locatif privé, s’élève à 62 % dans le parc social et est limité à 20 % chez les propriétaires ;
o Entre 2010 et 2012, le nombre de bénéficiaires a progressé de 3,1 % ; sur cette période, le taux d’effort moyen est passé de 19,8 % à 19,0 %.
I – Les bénéficiaires d’aides au logement de la CAF en Pays de la Loire en 2012
En Pays de la Loire, 328 336 allocataires logement ont bénéficié d’une aide de la CAF
En 2012 en Pays de la Loire, 328 336 allocataires ont bénéficié d’une aide au logement émanant de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales ; ils représentent 5,5 % des près de 6 millions de bénéficiaires établis sur le territoire national métropolitain. 297 231 d’entre eux résident dans le parc « classique » et 31 105 en établissement d’accueil.I - 1 Répartition spatiale et par statut d’occupation (ensemble des allocataires)
45 % des allocataires logement de la CAF vivent dans les (sept) principales villes, 27,5 % dans les périphéries et l’espace rural
La Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire concentrent respectivement 38,9 % et 24,6 %, soit 63,5 % de l’ensemble des allocataires de la région. La Sarthe, la Vendée et la Mayenne en accueillent respectivement 15,4 %, 14,1 % et 7,0 %.
Selon statut d’occupation du parc Répartition des
bénéficiaires Total En
établissement Parc classique Locatif privé Locatif social En propriété Effectifs Pays de la Loire 328 336 31 105 297 231 155 676 107 402 34 153
% Pays de la Loire 100 % 9,5 % 91,5 % 47,4 % 32,7 % 10,4 %
% France métro. 100 % 7,9 % 92,1 % 49,2 % 35,1 % 7,9 %
La répartition par statut d’occupation des bénéficiaires d’allocations CAF ne diffère guère de la moyenne régionale dans les départements de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de Mayenne. Ce n’est pas le cas dans la Sarthe où 39,9 % des allocataires résident dans le parc locatif social, tandis que la proportion des résidents du parc locatif privé est limitée à 41,4 % ; ce l’est encore moins en Vendée dont seulement 23,4 % des allocataires résident dans le parc locatif social, et où la proportion de propriétaires s’élève à 16,1 %.
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire
Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires accédants Etablissement
Répartition des bénéficiaires d'aides au logement de la CAF en 2012 selon le statut d'occupation
0% 20% 40% 60% 80% 100
% Littoral
Rural pur Rural sous influence urbaine Ville petite ou moyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles
Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires accédants Etablissement
Répartition des bénéficiaires d'aides au logement de la CAF en 2012 selon le statut d'occupation
45,3 % des allocataires habitent l’une des (sept) principales villes, à raison d’un peu plus de la moitié des allocataires du parc locatif privé (51,5 %) comme du parc social (50,8 %), mais de seulement 32,0 % des résidents en établissement et 11,3 % des propriétaires accédants. Les banlieues vers lesquelles vont 12,2 % de l’ensemble des allocataires, attirent 17,1 % de ceux du parc social. Les périphéries captent exactement la même proportion d’allocataires que les banlieues, mais 8,5 % de ceux du parc social et 29,2 % des propriétaires accédants. Les propriétaires accédants sont également très fortement présents dans l’espace rural au sens large (pur + influence urbaine), lequel héberge 15,3 % de l’ensemble des allocataires CAF de la région. 3,7 % des allocataires habitent une commune littorale (1,9 % pour le parc social, 4,3 % à 6,3 % pour les autres statuts d’occupation).
9,5 % des bénéficiaires CAF résident en établissement ; cette proportion est plus particulièrement élevée sur le littoral vendéen et en milieu rural
En Pays de la Loire, les 31 105 bénéficiaires d’aides au logement résidant en établissement d’accueil représentent 9,5 % du total des allocataires. Cette proportion est supérieure à la moyenne nationale métropolitaine, qui est de 7,9 %, dans tous les départements de la région : Vendée, 12,4 % ; Mayenne, 11,1
% ; Maine-et-Loire, 9,6 % ; Loire-Atlantique, 8,5 % ; Sarthe, 8,3 %.
La proportion de bénéficiaires résidant en établissement est modeste dans les agglomérations (en moyenne, 6,8 % dans les villes centres, 8,6 % dans leurs banlieues), mais notablement plus forte dans les autres types de territoires : de l’ordre de 11 % dans le péri-urbain, elle s’élève à 14,6 % dans les villes petites et moyennes, puis à 16,3 % sur le littoral et à 18,7 % dans le rural plus profond.
Les bénéficiaires du parc « classique
1» résident le plus souvent dans le parc locatif privé
297 231 bénéficiaires d’aides au logement en Pays de la Loire sont des ménages du parc « classique ».La forte proportion de propriétaires accédants dans l’ensemble des ménages contribue à expliquer la part plus élevée (10,4 %) du nombre total d’allocataires de ce statut sur la région que sur l’ensemble de la France (7,9 %). La part d’allocataires propriétaires est d’ailleurs remarquablement tirée vers le haut – jusqu’à 25 % - dans les territoires les moins urbanisés où les ménages propriétaires sont relativement plus nombreux.
La part importante dans la région d’allocataires résidant en établissement ou propriétaires accédants a pour conséquence mécanique une part plus faible de locataires, faiblesse qui touche à la fois le parc social et le parc privé.
Pour autant, en Pays de la Loire, les locataires regroupent 80,1 % des allocataires (84,3 % en France métropolitaine). Les locataires du parc privé (47,4 %) sont près de 1½ fois plus nombreux que ceux du parc social (32,7 %).
Dans les territoires urbains (agglomérations et villes moyennes) toutefois, le nombre d’allocataires du parc social est proche de celui du parc privé ; il est même plus élevé dans les banlieues.
Ailleurs, l’écart en faveur du parc privé est beaucoup plus important, atteignant son maximum sur le littoral avec une proportion de 55,8 % d’allocataires occupant le parc privé et seulement 17,1 % le parc social.
1 C’est-à-dire résidant hors établissement
I - 2 Répartition selon le type d’aide perçue (ménages du parc classique) Une proportion particulièrement forte d’attributaires d’aides de types ALS et APL
Les aides attribuées aux ménages du parc classique sont de trois types :
o Allocation de logement familiale (ALF), versée aux ménages d’au moins une personne à charge ; o Allocation de logement sociale (ALS), aux ménages sans personne à charge ;
o Aide personnalisée au logement (APL).
L’aide personnalisée au logement est attribuée aux ménages vivant dans un logement conventionné, les allocations à caractère familial ou social aux occupants du parc non conventionné.
Les trois types d’aides sont exclusifs l’un de l’autre. Leur montant est assis sur des conditions de ressources, de composition familiale et de localisation.
Selon statut d’occupation du parc Nombre de bénéficiaires
Parc classique Locatif privé Locatif social Prop.
accédants
Allocation logement familiale (ALF) 53 762 37 031 42 16 689
Allocation logement sociale (ALS) 111 030 107 590 33 3 407
Aide personnalisée au logement (APL) 132 439 11 055 107 327 14 057
Pays de la Loire 297 231 155 676 107 402 34 153
France métropolitaine 5 473 670 2920695 2082476 470499
Selon statut d’occupation du parc Monatant moyen de l’aide (€ / mois)
Parc classique Locatif privé Locatif social Prop.
accédants
Allocation logement familiale (ALF) 235,9 282,0 133,6
Allocation logement sociale (ALS) 185,2 187,6 107,4
Aide personnalisée au logement (APL) 218,0 200,3 228,5 151,9
Pays de la Loire 209,0 211,0 228,5 138,5
France métropolitaine 225,2 228,1 238,2 149,9
Par comparaison avec la France métropolitaine, les Pays de la Loire se caractérisent par une part encore plus forte d’allocataires ALS (37,4 % contre 35,4 %) et APL (44,6 % contre 43,5 %).
Le montant moyen des aides est rehaussé par l’importance des locataires du parc social percevant l’APL ainsi que plus encore par celle des locataires du parc privé ayant des personnes à charge. Le montant des aides perçues par les propriétaires est sensiblement plus faible.
I - 3 Part des ménages aidés dans l’ensemble des ménages du parc « classique » Dans le parc locatif, privé comme social, la proportion de ménages aidés par la CNAF est légèrement supérieure à 50 % ; en revanche, seuls un peu plus de 3 % des propriétaires accédants sont allocataires.
La proportion de ménages ligériens ayant en 2012 bénéficié d’aides au logement de la CAF varie selon le statut d’occupation : limitée à 3,3 % parmi les propriétaires, elle dépasse 50 % chez les locataires. La part des bénéficiaires du parc locatif social est à peine supérieure à celle du parc locatif privé. Au total, ce sont 19,3 % des ménages du parc classique qui perçoivent des aides au logement de la CAF.
Part des bénéficiaires2 parmi les ménages
Ensemble Locatif privé Locatif social Prop. accédants
19,3 % 51,4% 55,4% 3,3%
% Pays de la Loire
% France métro. 20,3% 44,6% 52,2% 2,9%
Pour chaque segment de parc, la part des ménages percevant une aide au logement de la CAF est en Pays de la Loire supérieure à la moyenne nationale. Globalement pourtant, la part des ménages allocataires est de 19,3 % en Pays de la Loire, mais de 20,3 % sur l’ensemble du pays.
La structure du parc ligérien, caractérisée par un poids important des propriétaires accédants – et moindre des locataires - explique cette apparente contradiction.
2 Nombre de bénéficiaires rapporté au nombre de ménages estimé par segment de parc au 1er janvier 2012, à structure supposée inchangée (Filocom 2011, Sitadel 2012 en date réelle, évaluation février 2014)
La proportion de ménages aidés dépend de l’importance locale du parc locatif
Une partie des écarts interterritoriaux dans le pourcentage de ménages bénéficiaires d’AL provient de la structure du parc. Là où les locataires sont les plus nombreux sont les allocataires les plus nombreux, et inversement.
C’est la raison pour laquelle la proportion de ménages allocataires est de 21 - 22 % en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire, contre environ 15 % en Mayenne et en Vendée. Pour la même raison, elle atteint 38 % dans les centres des grandes villes et 11 % dans les territoires qui en sont les plus éloignés.
P a rt d e s m é n a g e s b é n é fic ia ire s d 'u n e a id e a u lo g e m e n t
0 % 5 % 1 0 % 1 5 % 2 0 % 2 5 %
V e n d é e S a rth e M a y e n n e M a in e -e t-L o ire L o ire -A tla n tiq u e P a y s d e la L o ire
P a rt d e s m é n a g e s b é n é fic ia ire s d 'u n e a id e a u lo g e m e n t
0 % 1 0 % 2 0 % 3 0 % 4 0 % L itto ra l
R u ra l p u r R u ra l s o u s in flu e n c e u rb a in e V ille p e tite o u m o y e n n e P é rip h é rie g ra n d s p ô le s B a n lie u e g ra n d s p ô le s C e n tre g ra n d s p ô le s
Une proportion de ménages aidés plus variable pour le parc locatif privé que pour le parc locatif social
Dans le parc locatif privé, la proportion de ménages aidés s’échelonne entre 38 % en Mayenne et 63 % dans le Maine-et-Loire. Elle est comprise entre 33 % et 43 % dans tous les types de territoires à l’exception notable des villes centres où elle monte à 81 %.
Dans le parc locatif social, la « fourchette » de valeurs est plus resserrée avec une proportion de ménages aidés de 48 % dans le Maine-et-Loire et de 58 - 59 % dans les quatre autres départements. Elle est comprise entre 48 % dans les zones les plus rurales et 58 % ailleurs.
Part des ménages du parc locatif privé bénéficiaires d'une aide au logement
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%
Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire
Part des ménages du parc locatif privé bénéficiaires d'une aide au logement
0
% 10
% 20
% 30
% 40
% 50
% 60
% 70
% 80
% Littoral
Rural pur Rural sous influence urbaine Ville petite ou moyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles
P a rt d e s m é n a g e s d u p a rc lo c a tif s o c ia l b é n é fic ia ire s d 'u n e a id e a u lo g e m e n t
0 % 1 0 % 2 0 % 3 0 % 4 0 % 5 0 % 6 0 % 7 0 % V e n d é e
S a rth e M a ye n n e M a in e -e t-L o ire L o ire -A tla n tiq u e P a ys d e la L o ire
P a rt d e s m é n a g e s d u p a rc lo c a tif s o c ia l b é n é fic ia ire s d 'u n e a id e a u lo g e m e n t
0
% 1 0
% 2 0
% 3 0
% 4 0
% 5 0
% 6 0
% 7 0
% 8 0
% L itto ra l
R u ra l p u r R u ra l s o u s in flu e n c e u rb a in e V ille p e tite o u m o y e n n e P é rip h é rie g ra n d s p ô le s B a n lie u e g ra n d s p ô le s C e n tre g ra n d s p ô le s
I – 4 Répartition des bénéficiaires selon divers critères
La répartition par tranche d’âge ou selon la composition familiale des allocataires logement est évidemment le reflet de la répartition correspondante de l’ensemble des ménages du parc « classique ». Faute de disposer du nombre effectif de ménages au 1er janvier 2012, et devant la difficulté à procéder à leur estimation, nous reportons à la prochaine publication des éléments susceptibles de définir des taux d’allocataires selon ces critères.
A - Selon l’âge (ensemble des allocataires)
Plus d’allocataires dans le parc privé avant 30 ans, davantage dans le parc social entre 40 et 60 ans ; 35 % des plus de 60 ans résident en établissement.
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
0 à 19 ans 20 à 24 ans 25 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 ans ou plus Pays de la Loire
Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires accédants Etablissement Répartition des bénéficiares d'aides au logement en 2012 en Pays de la Loire
selon le statut d'occupation et la tranche d'âge On peut considérer en Pays de la Loire qu’il existe trois catégories d’allocataires fondées sur l’âge :
o les allocataires de moins de 30 ans (35,4 % du total), o les allocataires dont
l’âge est compris entre 30 et 60 ans
(47,8 % des
effectifs),
o les allocataires de 60 ans ou plus (16,8 % du total).
o Parmi les allocataires de moins de 30 ans, le parc locatif privé est dominant : il accueille plus de 80 % des moins de 20 ans comme des 20 à 24 ans, et encore 58 % des 25 – 29 ans. Le parc locatif social en héberge de son côté respectivement 4 %, 11 % et 29 %. Négligeable (moins de 1 %) avant 25 ans, la part d’allocataires propriétaires monte à 9 % dans la tranche 25 – 29 ans. Enfin, la part des allocataires vivant en établissement recule de 9,1 % chez les moins de 19 ans à 5,6 % chez les 20 – 24 ans puis à 3,8 % parmi les 25 – 29 ans.
o Entre 30 et 60 ans, la part des allocataires hébergés par le parc social continue de s’élever : 37%
des 30 – 39 ans, 44 % des 40 – 49 ans et 52 % des 50 – 59 ans ; parallèlement, la part d’allocataires résidant dans le parc locatif privé est encore de 37 % chez les 30 – 39 ans et donc équivalente à celle du parc social, mais elle devient inférieure dans les tranches 40 – 49 ans et 50 – 59 ans (33 %). Les tranches 30 – 39 ans et 40 – 49 ans comptent les proportions les plus fortes d’allocataires propriétaires (24 % et 20 %), les plus faibles d’hébergés en établissement (3 %).
o 35 % des allocataires de 60 ans et plus vivent en établissement. Malgré cette forte spécificité, et bien que moins représentés que chez les 40 – 59 ans, les locataires sociaux constituent l’effectif principal (40 %) de cette tranche d’âge. La proportion des résidents du parc locatif privé tombe à 24 %, celle des propriétaires accédants à moins de 2 % .
Des allocataires logement plus jeunes en Pays de la Loire que sur l’ensemble de la France, en liaison avec leur présence massive dans les plus grandes villes
Malgré une proportion plus élevée d’hébergés en résidence, les moins de 25 ans représentent 24,9 % des allocataires logement en Pays de la Loire, contre 19,4 % sur l’ensemble de la France métropolitaine.
Dans chaque segment du parc « classique », la population bénéficiaire est en effet plus jeune en Pays de la Loire que sur l’ensemble du pays.
En Loire-Atlantique et dans le Maine-et-Loire, les bénéficiaires de moins de 25 ans représentent 28,6 % et 30,2 % de l’ensemble des bénéficiaires, plaçant ces départements aux 12ème et 5ème rangs nationaux ; en Mayenne, Sarthe et Vendée, les proportions correspondantes ne sont plus que de 21,7 %, 19,6 % et 18,1 %.
Ces bénéficiaires de moins de 25 ans sont surtout présents dans les sept principales villes (38 % du total des bénéficiaires), beaucoup moins (moins de 20 %) dans chacun des autres types de territoire, avec un minimum de 10 à 12 % dans le rural et sur le littoral.
B - Selon la composition familiale (parc classique)
Plus de 60 % des allocataires sans enfant résident dans le parc locatif privé ; les familles monoparentales sont surtout présentes dans le parc social ; les couples avec enfant(s) se partagent à parts voisines les trois types de parc.
Les ménages isolés représentent la majorité des allocataires résidant dans le parc classique des Pays de la Loire (52,9 %), suivis des couples avec enfant(s) (20,5%), des monoparents (19,2 %) puis des couples sans enfant (7,4 %).
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
isoles monoparents couple 0 enfant couple avec enfant(s) Pays de la Loire
Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires accédants Répartition des bénéficiares d'aides au logement en 2012 en Pays de la
Loire selon le statut d'occupation et la composition familiale o Qu’il s’agisse de personnes seules ou de couples, les allocataires
sans enfant se
répartissent de façons très voisines dans les différents types de parc, à raison d’un peu plus de 60 % dans le parc locatif privé, un peu plus de 30 % dans le parc locatif social, tandis que un peu moins de 5 % sont des propriétaires accédants.
o Le parc locatif privé n’accueille en revanche qu’environ 30 % des allocataires ayant des enfants. La différence entre monoparents et couples provient de la répartition du complément : 53 % dans le parc social et 12 % propriétaires accédants pour les monoparents, respectivement 34 % et 37 % pour les couples.
Des allocataires sans enfant plus nombreux en Pays de la Loire que sur l’ensemble de la France, en liaison avec leur présence massive dans les plus grandes villes
Les allocataires sans enfant représentent 60,3 % des allocataires du parc classique en Pays de la Loire, contre 57,1 % sur l’ensemble de la France métropolitaine. La différence porte en fait sur la part des ménages d’une seule personne, puisque les proportions de couples sans enfant sont très voisines (respectivement 7,4 % et 7,6 %).
En Loire-Atlantique et dans le Maine-et-Loire, les allocataires sans enfant représentent 63,8 % et 62,9 % de l’ensemble des bénéficiaires, plaçant ces départements aux 13ème et 18ème rangs nationaux ; en Mayenne, Sarthe et Vendée, les proportions correspondantes sont réduites à 56,7 %, 55,0 % et 53,4 %.
Ces allocataires sans enfant sont surtout présents dans les sept principales villes (74 % des allocataires), leur proportion est de l’ordre de 55 - 60 % dans les banlieues des principales agglomérations, dans les villes moyennes et sur le littoral, et tombe à 40 – 45 % dans les périphéries d’aires urbaines et dans l’espace rural.
C - Au titre d’une spécificité (parc classique)
14,0 % des allocataires sont des étudiants qui pour près de 98 % vivent en milieu urbain
En Pays de la Loire, 14,0 % des allocataires du parc classique sont des étudiants (11,6 % sur l’ensemble de la France métropolitaine).96,5 % sont hébergés dans le parc locatif privé.
94,4 % d’entre eux vivent dans une agglomération et 3,3 % dans une ville moyenne.
7,3 % des allocataires logement perçoivent conjointement une allocation adulte handicapé et 18,0 %, un revenu de solidarité active ; 40,2 % ont un « bas revenu » et 76,7 % versent un loyer supérieur au plafond
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Etudiants AAH RSA commun A bas revenus Loyer sup plafond
Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires accédants Répartition des bénéficiares d'aides au logement en 2012 en Pays de la Loire
selon divers critères
o 7,3 % des allocataires logement du parc classique perçoivent conjointement une AAH (7,8 % en France métropolitaine). 52 % de cette population vivent dans le parc locatif social et 42 % dans le parc locatif privé ;
o 18,0 % des bénéficiaires perçoivent également un RSA (21,1 % en France métropolitaine). 54 % de cette population vivent dans le parc locatif social et 42 % dans le parc locatif privé ;
o 40,2 % des bénéficiaires ont un « bas revenu »3 (43,6 % en France métropolitaine). 45 % de cette population vivent dans le parc locatif social et 47 % dans le parc locatif privé ;
o 76,7 % des bénéficiaires versent un loyer supérieur au plafond (76,4 % en France métropolitaine).
26 % de cette population vivent dans le parc locatif social et 60 % dans le parc locatif privé.
Ces quatre catégories ont une répartition spatiale très proche de l’ensemble de la population bénéficiaire d’aides au logement.
3 Revenu inférieur à 60 % du revenu médian par unité de consommation (avant impôt, prestations comprises) : en 2011, dernière année connue, il s’établit à 977 €
II – Analyse du taux d’effort des allocataires CAF en 2012
Définition du taux d’effort
Le taux d'effort d’un ménage est égal au rapport entre sa dépense en logement et son revenu :
o dépense en logement = loyer ou mensualité de remboursement + charges forfaitaires – aide au logement ; o revenu = revenu annuel divisé par 12 + prestations CAF (hors aide au logement).
Le montant des charges forfaitaires est fixé par la CAF ; il comprend une partie fixe et une partie proportionnelle au nombre d’enfants à charge.
Cet indicateur permet de mesurer le poids de la dépense liée à l'occupation du logement sur le budget des ménages et le pouvoir « solvabilisateur » des aides.
Exclusions du champ du taux d’effort Sont exclus du champ du taux d’effort :
- les allocataires en établissement (maison de retraite ou centre de long séjour, foyer d’étudiants ou de handicapés …) ; - les étudiants qui apparaissent très souvent dans les fichiers des CAF avec des revenus nuls ; il serait abusif de considérer cette absence de revenus comme reflétant la réalité, et leur situation financière ne peut être correctement appréhendée au travers des informations détenues par les CAF ;
- les familles où soit l’allocataire, soit le conjoint, est âgé d’au moins 65 ans ;
- les handicapés hébergés en maisons d’accueil spécialisées ou hospitalisés, pouvant déclarer des ressources faibles (voire nulles) et de ce fait être considérés comme des allocataires « à bas revenus » alors que leurs frais (hébergement, soin, nourriture) sont directement pris en charge par l’assurance maladie.
Selon statut d’occupation du parc
Parc classique Locatif privé Locatif social Prop. accédants
Hors champ du taux d’effort 71 851 52 713 18 461 677
- dont étudiants 41 548 40 093 1 406 49
Dans le champ du taux d’effort 225 380 102 963 88 941 33 476
Effectifs Pays de la Loire 297 231 155 676 107 402 34 153
225 380 allocataires logement, soit 75,8 % des allocataires occupants du parc « classique » ou encore 68,6 % de la totalité des allocataires se situent dans le champ du taux d’effort.
La quasi-totalité (98 %) des allocataires propriétaires de leur logement entre dans le champ du taux d’effort.
Une proportion encore forte (83 %) des allocataires hébergés dans le parc locatif social est dans ce cas. La part des allocataires du parc locatif privé soumise au taux d’effort est plus faible : 66 %, en raison notamment de la forte présence d’étudiants dans ce segment de parc.
Un taux d’effort moyen de 19,0 % qui atteint 23 % pour les propriétaires accédants et les locataires du parc privé, mais tombe à 12 % pour les locataires du parc social
En Pays de la Loire, le taux d’effort des ménages allocataires du champ T.E. est en moyenne de 19,0 %. Il est presque deux fois plus important pour les occupants propriétaires (23,7 %) et pour ceux du parc locatif privé (22,7 %) que pour ceux du parc locatif social (11,7 %).
Il est légèrement plus faible que sur l’ensemble de la France métropolitaine où il est de 19,6 %. L’écart moyen de 0,6 point est principalement dû aux locataires du parc privé (2,1 points) et aux propriétaires (1,2 point). Il est limité à 0,2 point pour les locataires du parc social.
II - 1 Répartition par statut d’occupation (champ T.E.)
Un taux d’effort supérieur à 30 % pour 22,4 % de l’ensemble des allocataires, mais pour plus de 1/3 des occupants du parc locatif privé
Sur l’ensemble des Pays de la Loire, les allocataires du champ du taux d’effort se répartissent en 2012 en quatre groupes d’effectifs proches en fonction du niveau de taux d’effort, 0 à 9 %, 10 à 19 %, 20 à 29 %, plus de 29 %. Cette-dernière tranche se décompose en 9,6 % d’allocataires supportant un taux d’effort compris entre 30 et 39 % et 12,7 % d’allocataires soumis à un taux d’effort supérieur à 39 %.
La part des allocataires soumis à un taux d’effort supérieur à 30 % est plus importante en Loire-Atlantique et en Vendée que dans les autres départements de la région. Le poids du littoral - où cette part culmine à 34 % - et, a contrario, le poids des villes petites et moyennes ainsi que de l’espace rural - où elle tombe en- dessous de 20 % - dans les départements de l’intérieur, expliquent ces écarts.
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%
Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire
Poids 30 % <TE < 39 % Poids TE > 39 % Part des allocataires du champ T.E. soumis
à un T.E. supérieur à 30 %
0% 10% 20% 30% 40%
Littoral Rural pur Rural sous influence urbaine Ville petite ou moyenne Périphérie grands pôles Banlieue grands pôles Centre grands pôles
Poids 30 % <TE < 39 % Poids TE > 39 % Part des allocataires du champ T.E.
soumis à un T.E. supérieur à 30 %
0% 10
% 20
% 30
% 40
% 50
% 60
% 70
% 80
% 90
% 100
% Parc locatif
privé Parc locatif
social Propriétaires
accédants Pays de la
Loire
0 à 9% 10 à 19% 20 à 29% 30 à 39% sup 39%
Répartition des bénéficiaires d'aides au logement en 2012 selon le niveau du taux d'effort
o Les occupants du parc locatif social se singularisent par une très forte proportion d’allocataires dont le taux d’effort est inférieur à 10 % (48,7 %) et par une part particulièrement faible d’allocataires soumis à un taux de 20 à 29 % (13,5 %)
et
plus encore de 30 à 39 % (3,6 %) ou supérieur à 39% (3,3 %) ;o Une proportion nettement plus élevée des propriétaires (proche de la moyenne régionale) est soumise à un taux d’effort supérieur à 30 % ; il s’agit alors davantage de ressortissants de la tranche 30 – 39 % (15,8 %) que de la tranche supérieure à 39 % (9,5 %) ;
o La proportion d’allocataires exposés à un taux d’effort supérieur à 30 % atteint son maximum chez les occupants du parc locatif privé ; en la circonstance, il s’agit moins de ressortissants de la tranche 30 – 39 % (12,9 %) que de la tranche supérieure à 39 % (22,0 %).
Localement, le niveau de taux d’effort exigé dépend à la fois de la structure du parc et de considérations propres au territoire considéré
La part des allocataires soumise à un taux d’effort élevé dépend conjointement :
o de leur répartition par statut d’occupation : minorée par l’importance des locataires du parc social, mais majorée par celle des propriétaires et surtout des locataires du parc privé (effet de structure) ; o de l’effort nécessaire, localement variable, à statut d’occupation donné (effet « local »).
Ainsi, du fait d’une répartition très voisine de la moyenne régionale, le poids des divers statuts d’occupation ne joue en Loire-Atlantique aucun rôle sur l’importance d’un taux d’effort qui est donc intrinsèquement élevé.
En Vendée en revanche, l’importance du parc locatif privé et la faiblesse du parc locatif social expliquent seules l’importance de la part d’allocataires de l’ensemble du département soumis à un taux d’effort élevé.
Poids des allocataires dont TE > 30 %
Ecart total
à la moyenne régionale Ecart de structure Ecart local
Loire-Atlantique 26,6% 4,2% 0,0% 4,1%
Maine-et-Loire 20,3% -2,1% -0,8% -1,2%
Mayenne 16,6% -5,8% 0,0% -5,8%
Sarthe 16,9% -5,5% -1,2% -4,3%
Vendée 23,8% 1,4% 2,8% -1,4%
La structure du parc ne pèse par ailleurs fortement sur l’importance du nombre d’allocataires soumis à un taux d’effort élevé que sur le littoral où de surcroît elle se conjugue à des considérations locales tout aussi déterminantes.
Dans l’espace rural, la forte proportion de propriétaires accédants parmi les bénéficiaires contribue également – quoique plus modérément - à majorer ce poids. Mais l’effet de structure y est contrebalancé par les facteurs locaux qui jouent puissamment dans le sens d’une forte modération du taux d’effort.
Enfin, dans les agglomérations, malgré l’importance de son homologue du secteur privé, la forte implantation du parc locatif social réduit la part des allocataires à taux d’effort élevé et, en dépit de facteurs locaux de nature à le réhausser, la ramène en définitive au niveau de la moyenne régionale.
Poids des allocataires dont TE > 30 %
Ecart total
à la moyenne régionale Ecart de structure Ecart local
Centre grands pôles 23,1% 0,8% -2,6% 3,4%
Banlieue grands pôles 22,9% 0,5% -4,0% 4,5%
Périphérie grands pôles 23,6% 1,2% 2,5% -1,3%
Ville moyenne 17,9% -4,5% -0,4% -4,1%
Rural sous influence urbaine 20,1% -2,3% 2,9% -5,2%
Rural pur 16,6% -5,8% 1,4% -7,2%
Littoral 33,9% 11,5% 6,0% 5,5%
II - 2 Les composantes du taux d’effort
Le niveau de ce taux d’effort dépend :
o d’une part, au numérateur, de l’importance des loyers versés ou des remboursements d’emprunts, ainsi que du niveau des charges d’occupation du logement, que viennnent en partie compenser les aides au logement ;
o d’autre part, au dénominateur, de l’importance respective des revenus et des prestations qui viennent gonfler les ressources des allocataires.
Il est clair que suivant le statut d’occupation, ces composantes agissent différemment sur le niveau du taux d’effort :
o les loyers et, accessoirement, le montant des charges supportés par les locataires du parc privé, pèsent relativement plus que les remboursements d’emprunts à charge des propriétaires ; le faible écart de taux d’effort entre ces deux catégories d’occupants résulte alors du niveau des aides au logement, trois fois plus élevé pour les locataires du parc privé ;
o les loyers du parc social sont relativement plus faibles, comparables au niveau des charges de remboursements d’emprunts des propriétaires ; à niveaux d’aides au logement équivalents, ils expliquent les différences de taux d’effort avec les locataires du parc privé ;
o les prestations sociales complémentaires du revenu réduisent par ailleurs plus nettement le taux d’effort des locataires du parc social que ceux du parc privé et plus encore des propriétaires.
-30% -20% -10% 0% 10% 20% 30% 40% 50%
Parc locatif privé Parc locatif
social Propriétaires
occupants Ménages Pays
de la Loire
Loyer Charges Allocation logement
Composantes du taux d'effort des ménages en Pays de la Loire (numérateur)
0% 10
% 20
% 30
% 40
% 50
% 60
% 70
% 80
% 90
% 100
% Parc locatif
privé Parc locatif
social Propriétaires
occupants Ménages Pays
de la Loire
Revenus Prestations
Composantes du taux d'effort des ménages en Pays de la Loire (dénominateur)
Les aides au logement réduisent le taux d’effort d’environ 20 % dans le parc locatif, privé comme social ; aides au logement et prestations sociales lissent le taux d’effort moyen des occupants du parc privé
Les aides sociales considérées dans leur ensemble réduisent sensiblement le taux d’effort des ménages allocataires.
Leur incidence est surtout importante pour les occupants des parcs locatifs, privé comme social.
Dans chacun de ces deux segments de parc en effet, la baisse du taux d’effort induite par les aides au logement est en Pays de la Loire de 20 %, les autres prestations sociales intervenant pour 13 %. Pour les propriétaires, les incidences respectives sont de 6 % et 7,4 %.
Dans le parc privé, les deux types d’aides (aides au logement + prestations sociales) se conjuguent pour ramener le taux d’effort moyen des locataires au niveau de celui des propriétaires.
Dans le parc locatif, elles n’interviennent pas dans les différences de taux d’effort moyen entre secteurs public et privé.
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
Parc locatif privé Parc locatif
social Propriétaires
occupants Ménages Pays
de la Loire
T.E. moyen avec aides Incidence aides au logement Incidence prestations
Incidence des aides et prestations sociales sur le niveau du taux d'effort
À l’échelle des cantons, à niveaux de ressources (revenus + prestations) équivalents, le taux d’effort des occupants du parc locatif privé est supérieur à celui du parc locatif social
Moyenne des taux d'effort selon tranche de ressources (€ / mois)
1000 - 1200
1200 - 1400
1400 - 1600
1600 - 1800
PLP 21,9% 20,8% 20,6% 19,4%
PLS 12,0% 13,0% 13,4% 14,3%
Ecart 9,9% 7,8% 7,2% 5,1%
À ressources équivalentes des allocataires, des différences sensibles de taux d’effort apparaissent entre les deux types de parc locatif :
o La moyenne des taux d’effort des occupants du parc locatif privé tend à diminuer avec le niveau de ressources : de 23,1 % en-deçà de 1000 € / mois à 19,4 % entre 1600 et 1800 € / mois ;
o La moyenne des taux d’effort des occupants du parc locatif social tend à augmenter avec le niveau de ressources : de 12,0 % entre 1000 et 1200 € / mois à 14,3 % entre 1600 et 1800 € / mois ;
o Le différentiel moyen entre les deux types de parc tend donc à diminuer, mais le taux d’effort des occupants du parc privé reste systématiquement supérieur de 10 à 5 points.
5%
10%
15%
20%
25%
30%
800 1000 1200 1400 1600 1800 2000 2200 2400 2600 2800 Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires Taux d'effort moyen par canton selon type de parc et niveau
de ressources (revenus + prestations, en € / mois)
À l’échelle des cantons, à taux d’effort donné correspond au sein du parc privé un niveau de ressources des locataires sensiblement inférieur à celui des propriétaires
Moyenne des niveaux de ressources (€ / mois) selon tranche de taux d’effort
Moins de 18 %
18 à 22 %
22 à 26 %
Plus de 26%
PLP 1 363 1 378 1 349 1 227
Propriétaires accédants / 2 404 2 363 2 166 Ecart (€ / mois) / 1 026 1 013 939
Les allocataires du parc privé locataires de leur logement lui consacrent une part de leurs ressources équivalente à celle des propriétaires, bien que celles-ci soient inférieures d’environ 1 000 € par mois.
Selon le statut d’occupation, les aides au logement couvrent entre 20 % et 62 % des dépenses des allocataires sur ce poste
En moyenne, les aides au logement couvrent 46 % des dépenses consacrées par les allocataires au logement.
Mais ce chiffre moyen est soumis à de très grandes variations. En particulier, le taux de couverture, très proche de la moyenne dans le parc locatif privé, s’élève à 62 % dans le parc social et est limité à 20 % chez les propriétaires.
Montant moyen mensuel par allocataire
Loyer Charges
Allocation
logement Revenus Prestations
Taux de couverture loyer + charges par A.L.
Taux d’effort
Parc locatif privé 439,0 59,0 232,3 902,6 266,1 46,6% 22,7%
Parc locatif social 329,0 63,5 243,8 875,8 392,6 62,1% 11,7%
Propriétaires accédants 617,8 74,9 139,1 1872,4 465,7 20,1% 23,7%
Ensemble ménages
Pays de la Loire 422,2 63,1 223,0 1036,1 345,7 46,0% 19,0%
III – L’évolution du nombre de bénéficiaires d’aides au logement de la CAF entre 2009 et 2012
III - 1 Évolution générale (ensemble des allocataires)
Une progression en 2011 et 2012 du nombre d’allocataires résidant dans les deux parcs locatifs, une quasi-stabilité pour les allocataires en résidence et une baisse pour les propriétaires
Après avoir décrû de 321 698 en 2009 à 318 473 en 2010, le nombre des bénéficiaires ligériens d’une allocation logement CAF est reparti à la hausse à 324 269 en 2011, puis à 328 336 en 2012.
Cette hausse annuelle moyenne de 1,5 % sur deux ans concerne les locataires du parc privé (+ 1,7 %) et surtout ceux du parc public (+ 2,7 %). Le nombre d’allocataires en établissement a très peu progressé, tandis que le nombre d’allocataires propriétaires a poursuivi sa baisse.
Au total, la part des locataires parmi les allocataires résidant dans le parc « classique » s’est renforcée, passant entre 2010 et 2012 de 79,3 % à 80,1 %, soit une progression de 0,8 point essentiellement imputable au parc social (+ 0,7 point).
Selon statut d’occupation du parc Répartition des
bénéficiaires Total En
établissement Parc classique Locatif privé Locatif social En propriété
2012 328 336 31 105 297 231 155 676 107 402 34 153
2010 318 473 30 902 287 571 150 584 101 877 35 110
% hausse / an 1,5% 0,3% 1,7 % 1,7% 2,7% -1,4%
Très logiquement du fait de la structure des parcs hébergeant les allocataires, la Loire-Atlantique (1,6 %), le Maine-et-Loire (1,8 %) et la Sarthe (1,9 %) enregistrent entre 2010 et 2012 des rythmes annuels moyens de progression plus importants que la Vendée (1,1 %) et surtout la Mayenne (0,1 %) dont les effectifs d’allocataires ont même baissé en 2012.
Pour la même raison, la progression est forte dans les villes centres des principales agglomérations (1,9 %) et plus encore dans leurs banlieues (3,3 %), alors qu’elle n’atteint 1 % dans aucun autre type de territoire, diminuant même de 0,3 % sur le littoral, en dépit d’un léger redressement en 2012.
99 100 101 102 103 104 105 106 107
2009 2010 2011 2012
Vendée Sarthe Mayenne
Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire Evolution du nom bre des allocataires logem ent
(base 100 = 2010)
99 100 101 102 103 104 105 106 107
2009 2010 2011 2012
Centre grands pôles Banlieue grands pôles
Périphérie grands pôles Ville petite ou moyenne Rural sous influence urbaine Rural pur
Littoral
Evolution du nombre des allocataires logement (base 100 = 2010)
Parc locatif privé Parc locatif social
III - 2 Evolution selon l’âge et la composition familiale A - Selon l’âge (ensemble des allocataires)
Une grande diversité de situations
% hausse / an 2010 - 2012
0 à 19 ans
20 à 24 ans
25 à 29 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 à 59 ans
60 ans ou plus
Ensemble des allocataires
Parc locatif privé 3,0% 1,6% 1,7% 0,3% 2,4% 2,7% 1,4% 1,7%
Parc locatif social 1,2% 4,2% 2,7% 1,7% 3,3% 3,4% 2,1% 2,7%
Propriétaires accédants 0,0% 2,7% -3,9% -4,4% 2,7% 2,9% -0,2% -1,4%
Etablissement -2,7% 0,7% 7,3% 5,1% 2,5% 1,3% -0,6% 0,3%
Pays de la Loire 2,4% 1,8% 1,6% -0,3% 2,9% 3,0% 0,9% 1,5%
L’augmentation du nombre d’allocataires sur la période 2010 – 2012 privilégie certaines tranches d’âge associées à certains segments de parc. Ainsi,
o les tranches 40 – 49 et 50 – 59 ans se caractérisent par une progression particulièrement marquée (rythme double de la moyenne) et commune à l’ensemble des segments de parc ;
o la progression du nombre des allocataires de moins de 19 ans est également forte, mais ceci est imputable au parc locatif privé qui en l’occurrence renforce sa spécificité au sein de la tranche ; o les tranches 20 – 24 et 25 –29 ans connaissent une progression plus proche de la moyenne mais
sensiblement réhaussée par les effectifs du parc locatif social ;
o la tranche 30 – 39 ans est la seule dont le nombre d’allocataires baisse, impactée par la diminution des propriétaires accédants qui affecte en fait plus généralement l’ensemble des 25 – 39 ans ; o enfin, les effectifs de 60 ans ou plus affichent une progression limitée dans le secteur locatif, et une
baisse pour les propriétaires ainsi que les allocataires en établissement.
B - Selon la composition familiale (parc classique)
Une progression plus importante parmi les allocataires isolés ou monoparentaux, une diminution pour les couples avec enfant(s)
L’augmentation du nombre d’allocataires dépasse 3 % par an chez les ménages seuls avec ou sans enfants du parc locatif social ainsi que parmi les – peu nombreuses - familles monoparentales propriétaires.
Le nombre des couples avec enfants bénéficiant d’aides connaît une diminution imputable aux propriétaires qui en 2012 constituent encore 37 % des allocataires de cette catégorie.
% hausse / an
2010 - 2012 Ménages isolés Monoparents
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Ensemble des allocataires
Parc locatif privé 1,7% 2,0% 2,3% 0,6% 1,7%
Parc locatif social 3,7% 3,5% -0,1% 0,3% 2,7%
Propriétaires accédants 0,4% 3,3% -3,5% -2,9% -1,4%
Pays de la Loire 2,3% 2,9% 1,2% -0,8% 1,5%
III - 3 Evolution selon le taux d’effort (champ T.E.)
Une progression des allocataires limitée aux taux d’effort inférieurs à 20 %
De 19,8 % en 2010, le taux d’effort moyen est passé à 19,0 % en 2012.L’augmentation du nombre d’allocataires ne concerne pas les ménages soumis à un taux d’effort supérieur à 20 % mais au contraire des ménages des trois types de parc classique dont le taux d’effort est inférieur à 9% ou des locataires supportant des taux d’effort compris entre 10 et 19 %.
L’importance de la progression du nombre d’allocataires du parc social est totalement due à ceux dont le taux d’effort ne dépasse pas 9 %.
Le nombre d’allocataires supportant un taux d’effort supérieur à 30 % est en baisse ; toutefois, le nombre d’allocataires devant faire face à un taux d’effort supérieur à 39 %, après avoir diminué en 2011, connaît une certaine reprise en 2012.
% hausse / an
2010 - 2012 0 à 9% 10 à 19% 20 à 29% 30 à 39% sup 39%
Ensemble des allocataires
Parc locatif privé 6,5% 5,3% 1,0% -1,8% 0,3% 1,7%
Parc locatif social 5,4% 1,3% 0,6% -0,1% -2,7% 2,7%
Propriétaires accédants 3,0% -0,3% -2,1% -2,6% -0,4% -1,4%
Pays de la Loire 5,6% 2,7% 0,0% -1,8% -0,1% 1,5%
une baisse du taux d’effort moyen de 0,8 point
Cette baisse moyenne de 0,8 point du taux d’effort est de 1,0 point pour les allocataires du parc locatif privé, de 0,6 point pour ceux du parc social et de 0,4 point pour les propriétaires.
Pour les propriétaires, toutes les composantes jouent à la baisse du taux d’effort. En particulier, le montant moyen du remboursement de prêt et des charges diminue.
Toutefois, les évolutions sont peu marquées, de sorte que la diminution moyenne du taux d’effort reste modérée.
-4% -3% -2% -1% 0% 1% 2% 3%
Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires occupants Pays de la Loire
Revenu Prestations Loyer Charges Allocation logement Incidences des différentes composantes du taux d'effort
sur son évolution entre 2010 et 2012
Taux d’effort moyen En 2010 En 2012 Parc locatif privé 23,7% 22,7%
Parc locatif social 12,3% 11,7%
Propriétaires accédants 24,1% 23,7%
La hausse du niveau moyen de revenus concourt fortement (presque autant que les aides au logement) à la baisse du taux d’effort des locataires du parc privé. L’impact des différentes composantes est d’autant plus remarquable que les loyers et charges connaissent une progression
substantielle. Ensemble des allocataires 19,8% 19,0%
Pour les locataires du parc social, face à une augmentation également conséquente des loyers et charges, cet impact est réel mais plus limité par la moindre progression du revenu moyen des titulaires ; dans l’évolution constatée, les allocations logement jouent le rôle principal.
La baisse du taux d’effort est commune à l’ensemble des types de territoires
La diminution du taux d’effort ne donne pas lieu – sur la période 2010 – 2012 - à discriminations territoriales, puisque quel que soit le type de territoire, elle est comprise entre –0,7 et –0,9 point.
Une couverture des dépenses en logement renforcée
Taux de couverture loyer + charges par A.L.
En 2010 En 2012 Parc locatif privé 45,6% 46,6%
Parc locatif social 60,3% 62,1%
Propriétaires accédants 19,9% 20,1%
Quel que soit le statut d’occupation, les allocataires soumis au taux d’effort voient la part des dépenses de logement couvertes par les allocations s’élever entre 2010 et 2012.
Cette progression est plus nette pour les occupants du parc social (+ 1,8 point) que pour ceux du parc privé (+ 1,0 point pour les locataires, + 0,2 point pour les propriétaires).
Ensemble des allocataires 44,4% 46,0%
